Le Canada et le Règlement sanitaire international : Évaluation et notification

Sur cette page

• Urgence de santé publique de portée internationale
• Façon de détecter une urgence de santé publique de portée internationale
• Processus d'évaluation et de notification aux termes du RSI au Canada

Urgence de santé publique de portée internationale

Le Règlement sanitaire international (en anglais seulement) (RSI) définit une urgence de santé publique de portée internationale comme :

• « un événement extraordinaire dont il est déterminé, comme prévu dans le présent Règlement,
  • qu'il constitue un risque pour la santé publique dans d'autres États en raison du risque de propagation internationale de maladies et
  • qu'il peut requérir une action internationale coordonnée »

Cette définition implique que la situation :

• est grave, soudaine, inhabituelle ou inattendue
• a des répercussions pour la santé publique au-delà des frontières du pays touché
• pourrait nécessiter une action internationale immédiate

L'obligation de signaler un événement pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale englobe tous les événements qui présentent un risque pour la santé publique, quelle qu'en soit la source. Cela comprend entre autres les maladies infectieuses, les aliments contaminés, les catastrophes naturelles, les agents chimiques ainsi que les événements radiologiques et nucléaires.

Les amendements apportés au RSI en 2024 ont instauré la notion d’urgence due à une pandémie. Celle-ci est définie comme une urgence de santé publique de portée internationale causée par une maladie transmissible et :

• qui s’étend ou risque fortement de s’étendre sur une large zone géographique à plusieurs États ou à l’intérieur de plusieurs États; et
• pour laquelle les systèmes de santé de ces États n’ont pas ou risquent fortement de ne pas avoir les capacités d’agir; et
• qui cause ou risque fortement de causer des perturbations sociales et/ou économiques importantes, notamment d’entraver le trafic et le commerce internationaux; et
• qui nécessite une action internationale rapide et équitable mieux coordonnée s’appuyant sur la mobilisation de l’ensemble des pouvoirs publics et de la société.

Une urgence due à une pandémie constitue désormais le niveau d’alerte le plus élevé pouvant être déclaré par l’OMS.

Façon de détecter une urgence de santé publique de portée internationale

Les événements susceptibles de constituer une urgence de santé publique de portée internationale sont évalués à l'aide de l'instrument de décision présenté à l'annexe 2 du RSI (en anglais seulement). Les événements qui répondent aux critères nécessaires doivent être notifiés à l'OMS dans les 24 heures (article 6 du RSI). Cependant, certaines maladies  doivent automatiquement être signalées à l'OMS. Il s'agit des cas suivants :

• Variole
• Poliomyélite due à un poliovirus
• Grippe humaine causée par un nouveau sous-type
• Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)

Les événements concernant certaines maladies doivent toujours être évalués à l'aide de l'instrument de décision de l'annexe 2. Cela, en raison de leur capacité à causer de graves répercussions sur la santé publique et à se propager rapidement dans le monde. Ces maladies sont les suivantes :

• Choléra
• Peste pulmonaire
• Fièvre jaune
• Fièvres virales hémorragiques (Ebola, Lassa, Marburg)
• Fièvre liée au virus du Nil occidental
• Toute autre maladie qui représente une préoccupation particulière d'ordre nationale ou régionale, comme la dengue, la fièvre de la vallée du Rift et la méningococcie

L’instrument de décision de l’annexe 2 doit également être utilisé pour tout événement susceptible de poser un problème de santé publique à l’échelle internationale, pour les événements dont les causes ou les sources sont inconnues, en particulier les grappes de cas de maladie respiratoire aiguë sévère d’origine inconnue ou nouvelle, et pour tout autre événement ou maladie ne figurant pas parmi ceux qui sont expressément mentionnés.

Remarque : Si un événement ne remplit pas les critères de notification en vertu de l'article 6 du RSI d'autres exigences de notification peuvent néanmoins s'appliquer.

Processus d'évaluation et de notification aux termes du RSI au Canada

Au Canada, des experts techniques des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pertinents collaborent pour mener le processus d'évaluation et de notification aux fins du RSI.

Un pays (État Partie) doit évaluer tous les rapports d'événements urgents survenant sur son territoire dans un délai de 48 heures en utilisant l'instrument de décision de l'annexe 2 du RSI (en anglais seulement).

À la suite de ce processus d'évaluation, le pays (État Partie) dispose de 24 heures pour informer l'OMS des événements qui répondent aux critères de notification énoncés dans l'instrument de décision de l'annexe 2 du RSI.

Un pays doit communiquer à l'OMS des renseignements de santé publique opportuns, exacts et suffisamment détaillés sur l'événement signalé. Dans la mesure du possible, ces renseignements devraient comprendre :

• les définitions de cas
• les résultats de laboratoire
• la source et le type de risque
• le nombre de cas et de décès
• les conditions affectant la propagation de la maladie
• les mesures sanitaires employées

Un pays doit également signaler les difficultés rencontrées et le soutien nécessaire pour réagir à l'événement.

Si l'événement ne remplit pas les critères de notification prévus à l'article 6 du RSI, d'autres exigences de notification peuvent tout de même s'appliquer.

Les équipes techniques de l'OMS évaluent tous les événements signalés et les autres risques pour la santé publique. Ces équipes fournissent des conseils techniques à tous les pays. Elles offrent également une assistance sur demande.

La responsabilité de déterminer si un événement constitue une urgence de santé publique de portée internationale incombe au directeur général de l'OMS. Cette personne est conseillée par un comité d'experts (Comité d'urgence du RSI), qui suit les critères et les procédures énoncés dans le RSI.