Le Canada et le Règlement sanitaire  international : évaluation et notification

Sur cette page

• Urgences de santé publique de portée internationale
• Façon de détecter une urgence de santé publique de portée internationale
• Processus d'évaluation et de notification aux termes du RSI au Canada

Urgences de santé publique de portée internationale

Le Règlement sanitaire international (RSI) définit une urgence de santé publique de portée internationale comme :

• « un événement extraordinaire dont il est déterminé, comme prévu dans le présent Règlement,
  • qu'il constitue un risque pour la santé publique dans d'autres États en raison du risque de propagation internationale de maladies et
  • qu'il peut requérir une action internationale coordonnée »

Cette définition implique que la situation :

• est grave, soudaine, inhabituelle ou inattendue
• a des répercussions pour la santé publique au-delà des frontières du pays touché
• pourrait nécessiter une action internationale immédiate

L'obligation de signaler un événement pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale englobe tous les événements qui présentent un risque pour la santé publique, quelle qu'en soit la source. Cela comprend entre autres les maladies infectieuses, les aliments contaminés, les catastrophes naturelles, les agents chimiques ainsi que les événements radiologiques et nucléaires.

Façon de détecter une urgence de santé publique de portée internationale

Les événements susceptibles de constituer une urgence de santé publique de portée internationale sont évalués à l'aide de l'instrument de décision présenté à l'annexe 2 du RSI. Les événements qui répondent aux critères nécessaires doivent être notifiés à l'OMS (article 6 du RSI). Cependant, certaines maladies doivent automatiquement être signalées à l'OMS. Il s'agit des cas suivants :

• Variole
• Poliomyélite due à un poliovirus de type sauvage
• Grippe humaine causée par un nouveau sous-type
• Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)

Tout événement répondant à au moins 2 des 4 critères suivants doit également être signalé :

• Les répercussions de l'événement sur la santé publique sont-elles graves?
• L'événement est-il inhabituel ou inattendu?
• Y a-t-il un risque important de propagation internationale?
• Y a-t-il un risque important de restrictions aux voyages internationaux et au commerce international?

Les événements concernant certaines maladies doivent toujours être évalués à l'aide de l'instrument de décision de l'annexe 2. Cela, en raison de leur capacité à causer de graves répercussions sur la santé publique et à se propager rapidement dans le monde. Ces maladies sont les suivantes :

• Choléra
• Peste pulmonaire
• Fièvre jaune
• Fièvres virales hémorragiques (Ebola, Lassa, Marburg)
• Fièvre liée au virus du Nil occidental
• Toute autre maladie qui représente une préoccupation particulière d'ordre nationale ou régionale, comme la dengue, la fièvre de la vallée du Rift et la méningococcie

Remarque : Si un événement ne remplit pas les critères de notification en vertu de l'article 6 du RSI d'autres exigences de notification peuvent néanmoins s'appliquer.

Processus d'évaluation et de notification aux termes du RSI au Canada

Au Canada, des experts techniques des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pertinents collaborent pour mener le processus d'évaluation et de notification aux fins du RSI.

Un pays (État Partie) doit évaluer tous les rapports d'événements urgents survenant sur son territoire dans un délai de 48 heures en utilisant l'instrument de décision de l'annexe 2 du RSI. (Voir l'article 6 et les annexes 1 et 2 du RSI.) Les événements urgents sont ceux qui ont de graves effets sur la santé publique, et/ou qui sont inhabituels ou inattendus, assortis d'un fort potentiel de propagation (annexe 1 du RSI).

À la suite de ce processus d'évaluation, le pays (État Partie) dispose de 24 heures pour informer l'OMS des événements qui répondent aux critères de notification énoncés dans l'instrument de décision de l'annexe 2 du RSI.

Un pays doit communiquer à l'OMS des renseignements de santé publique opportuns, exacts et suffisamment détaillés sur l'événement signalé. Dans la mesure du possible, ces renseignements devraient comprendre :

• les définitions de cas
• les résultats de laboratoire
• la source et le type de risque
• le nombre de cas et de décès
• les conditions affectant la propagation de la maladie
• les mesures sanitaires employées

Un pays doit également signaler les difficultés rencontrées et le soutien nécessaire pour réagir à l'événement.

Si l'événement ne remplit pas les critères de notification prévus à l'article 6 du RSI, d'autres exigences de notification peuvent tout de même s'appliquer.

Les équipes techniques de l'OMS évaluent tous les événements signalés et les autres risques pour la santé publique. Ces équipes fournissent des conseils techniques à tous les pays. Elles offrent également une assistance sur demande.

La responsabilité de déterminer si un événement constitue une urgence de santé publique de portée internationale incombe au directeur général de l'OMS. Cette personne est conseillée par un comité d'experts (Comité d'urgence du RSI), qui suit les critères et les procédures énoncés dans le RSI.