Canada et le Règlement sanitaire international (RSI) : Présentation de rapports

Présentation de rapports

Évaluer des urgences de santé publique de portée internationale (USPPI) potentielles et en informer l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Qu'est-ce qu'une USPPI?

Dans le Règlement sanitaire international (RSI) (2005), urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) s'entend « d'un événement extraordinaire dont il est déterminé, comme prévu dans le présent Règlement :

  • qu'il constitue un risque pour la santé publique dans d'autres États en raison du risque de propagation internationale de maladies; et
  • qu'il peut requérir une action internationale coordonnée ».

Comment détecter une USPPI potentielle

Il revient au Point focal national RSI du Canada, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, d'évaluer toute situation et d'informer l'OMS. L'Instrument de décision figurant à l'annexe 2 du RSI(en anglais seulement) et le guide de l'OMS concernant l'utilisation de l'annexe 2 du RSI (WHO Guidance for the Use of Annex 2 of the IHR(en anglais seulement)) contiennent des directives relativement à des maladies précises qui doivent faire l'objet d'une déclaration à l'OMS. Ils renferment également une liste de questions, figurant ci-après, permettant de déterminer si l'incident ou la maladie constitue une USPPI potentielle. Si la réponse à au moins deux de ces questions est « oui », l'incident est considéré comme une USPPI potentielle et doit être signalé à l'OMS.

  1. Les retombées de l'incident en matière de santé publique sont-elles graves?
  2. L'incident est-il inhabituel ou inattendu?
  3. Y a-t-il un risque important de propagation internationale?
  4. Y a-t-il un risque important de restrictions de voyage ou de commerce internationaux? 

Comment faire une déclaration au Canada

Au Canada, tout incident urgent de santé publique doit être déclaré par les provinces et les territoires à l'ASPC ou à Santé Canada, qui dispose ensuite de 48 heures pour effectuer une évaluation de santé publique en collaboration avec la province ou le territoire ayant fait la déclaration et le Point focal national RSI. Si l'incident constitue une USPPI potentielle, le Point focal national RSI doit, conformément à l'article 6 du RSI, en informer l'OMS dans les 24 heures suivant l'évaluation des renseignements de santé publique. Les renseignements transmis à l'OMS comprennent notamment les définitions de cas, les résultats de laboratoires, la source et le type de risque, le nombre de cas et de décès ainsi que des renseignements sur toute mesure sanitaire d'intervention mise en œuvre à la suite de l'incident.

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