Le Canada et le Règlement sanitaire  international : évaluation et notification

Qu’est‑ce qu’une USPPI?

L’expression « urgence de santé publique de portée internationale » (USPPI) est définie par le Règlement sanitaire international (RSI) (2005), comme un événement extraordinaire dont il est déterminé qu’il constitue un risque pour la santé publique dans d’autres États en raison du risque de propagation internationale de maladies et qu’il peut requérir une action internationale coordonnée. Cette définition suppose une situation grave, soudaine, inhabituelle ou inattendue; qui a des répercussions pour la santé publique au‑delà des frontières de l’État touché; et qui peut exiger une action internationale immédiate.

L’obligation de signaler les USPPI potentielles englobe tous les événements qui présentent un risque pour la santé publique, quelle qu’en soit la source, notamment les maladies infectieuses, les aliments contaminés, les catastrophes naturelles, les agents chimiques et les événements de nature radionucléaire.

Comment détecter une USPPI potentielle?

Les événements susceptibles de constituer une USPPI sont évalués à l’aide de l’instrument de décision présenté à l’annexe 2 du RSI. Les événements qui répondent aux critères nécessaires doivent être notifiés à l’OMS en vertu de l’article 6 du RSI.

Tous les cas de variole, de poliomyélite due à un poliovirus de type sauvage, de grippe humaine causée par un nouveau sous‑type ou de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) doivent automatiquement être signalés à l’OMS. En outre, tout événement qui répond à au moins deux des critères suivants doit également être signalé :

1. Les retombées de l’incident en matière de santé publique sont‑elles graves?
2. La situation est‑elle inhabituelle ou inattendue?
3. Le risque de propagation internationale est‑il élevé?
4. Y a‑t‑il un risque important de restrictions aux voyages ou aux échanges internationaux?

En outre, un événement concernant les maladies suivantes doit toujours entraîner l’utilisation de l’instrument de décision énoncé à l’annexe 2, parce que ces maladies sont connues pour leurs effets graves sur la santé publique et leur propagation internationale rapide :

• Choléra;
• Peste pneumonique;
• Fièvre jaune;
• Fièvre virale hémorragique (Ebola, Lassa, Marburg);
• Fièvre liée au virus du Nil occidental;
• Toute autre maladie qui représente une préoccupation particulière d’ordre nationale ou régionale, comme la dengue, la fièvre de la vallée du Rift et la méningococcie.

Il est important de noter que si l’événement ne remplit pas les critères de notification en vertu de l’article 6 du RSI d’autres exigences de notification peuvent encore s’appliquer en vertu du Règlement, notamment en vertu des articles 7 à 10 et 44.

Quel est le processus d’évaluation et de notification aux termes du RSI au Canada?

Au Canada, le processus d’évaluation et de notification aux fins du RSI est mené en collaboration par des experts techniques des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux concernés.

L’article 6 et l’annexe 1 du RSI stipulent que chaque État Partie doit avoir la capacité d’évaluer tous les rapports d’événements urgents^{Note de bas de page 1} survenant sur son territoire dans un délai de 48 heures en utilisant l’instrument de décision de l’annexe 2 du RSI. Chaque État Partie notifie ensuite à l’OMS, par l’intermédiaire du point focal national RSI, et dans les 24 heures suivant l’évaluation des renseignements de santé publique, tous les événements qualifiants ainsi que toute mesure sanitaire mise en œuvre en réaction à ces événements.

Tout événement urgent de santé publique doit être signalé par une province ou un territoire à l’ASPC (ou à Santé Canada, par exemple, pour les événements d’ordre chimique ou radionucléaire). Les équipes techniques de l’ASPC (ou de Santé Canada) disposent alors de 48 heures pour effectuer une évaluation de la santé publique, en collaboration avec la province ou le territoire faisant la notification et le point focal national RSI. S’il est déterminé que l’événement répond aux critères de notification en vertu de l’annexe 2 du RSI, le point focal national RSI doit en informer l’OMS dans les 24 heures suivant l’évaluation.

Après avoir notifié l’événement, l’État Partie continue de communiquer à l’OMS des renseignements de santé publique opportuns, exacts et suffisamment détaillés sur l’événement, y compris, dans la mesure du possible, les définitions de cas, les résultats de laboratoire, la source et le type de risque, le nombre de cas et de décès, les conditions affectant la propagation de la maladie et les mesures sanitaires employées, et signale, au besoin, les difficultés rencontrées et le soutien nécessaire pour réagir à l’éventuelle USPPI.

Si l’événement ne remplit pas les critères de notification au titre de l’article 6 du RSI, d’autres exigences de notification peuvent tout de même s’appliquer.

Les événements notifiés à l’OMS sont évalués par les équipes techniques de l’OMS et une assistance pour réagir à l’événement est proposée au pays, s’il en fait la demande. La responsabilité de déterminer si un événement est une USPPI incombe au directeur général de l’OMS, qui est conseillé par un comité d’experts (Comité d’urgence du RSI), conformément aux critères et aux procédures énoncés dans le RSI.