Appel de lettres d’intention : Possibilité de financement de la recherche sur les mesures de santé publique visant à lutter contre la pandémie de COVID-19
Avis
La présente invitation à soumettre une lettre d'intention est maintenant fermée. Les renseignements suivants sont à titre d'information seulement.
Sur cette page
- Introduction
- Contexte
- Objectifs
- Admissibilité
- Autres considérations liées aux demandes
- Capacité des demandeurs
- Renseignements sur le financement
- Processus de demande et date limite de présentation
Introduction
La Division de l'orientation des mesures de santé publique de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) cherche à financer la recherche sur l'efficacité des mesures de santé publique (MSP) non pharmaceutiques mises en œuvre pendant la pandémie de COVID-19. Ces mesures sont des interventions qui peuvent être mises en œuvre pour réduire la transmission de la COVID-19 dans les collectivités, et comprennent :
- des mesures prises par les personnes, comme :
- porter un masque
- rester à la maison lorsqu'elles sont malades
- des mesures prises dans les collectivités et les milieux de travail, comme :
- améliorer la ventilation
- mettre en place des politiques favorisant la distanciation physique
- des mesures encore plus restrictives axées sur la population, comme :
- fermer des écoles
- fermer des entreprises
- limiter la taille des rassemblements
La présente possibilité de financement est axée sur l'étude des MSP non pharmaceutiques. Elle n'inclut pas les interventions pharmaceutiques comme les vaccins, les antiviraux et les traitements contre la COVID-19. Les résultats devraient permettre d'orienter les politiques et les recommandations fédérales concernant les MSP contre la COVID-19 et possiblement d'autres maladies infectieuses respiratoires.
Nous invitons les chercheurs à présenter des lettres d'intention pour des projets qui répondent aux objectifs et aux priorités liées à la demande de soumissions pour les MSP contre la COVID-19 (voir objectifs). Cette demande de soumissions est la première étape d'un processus en 2 volets qui commence par une lettre d'intention. Nous aviserons les demandeurs retenus et les inviterons à présenter une demande de financement à l'automne 2022.
Contexte
Depuis le début de 2020, la pandémie de COVID-19 représente la plus grande crise de santé publique à laquelle le Canada a dû faire face au cours du dernier siècle. Cette situation a mené à des efforts et à des investissements sans précédent pour lutter contre la pandémie afin de tenter d'atténuer ses effets. L'objectif principal du plan d'intervention fédéral, provincial et territorial contre la COVID-19 est de minimiser les maladies graves et les décès en général tout en réduisant le plus possible les perturbations sociales.
Tout au long de la pandémie, les MSP ont été l'un des principaux outils dont nous disposions pour réduire la transmission de la COVID-19 dans les collectivités. Les MSP sont des interventions qui peuvent aider à réduire la transmission des maladies respiratoires dans les collectivités et qui comprennent :
- porter un masque
- maintenir une distance physique
- rester à la maison lorsqu'on est malade
Plus de 2 ans se sont écoulés depuis que le Canada a mis en œuvre les MSP pour la première fois afin de lutter contre la pandémie de COVID-19. Différentes mesures ont été mises en œuvre à différents moments et dans différents contextes à l'échelle municipale, provinciale, territoriale et fédérale dans tout le Canada. À ce stade de la pandémie, il est crucial que nous évaluions rigoureusement l'incidence de ces MSP. La compréhension de leur efficacité permettra de :
- veiller à ce que les recommandations canadiennes soient fondées sur des données probantes
- fournir des renseignements précieux pour guider la planification des futures interventions en cas de pandémie
Ce type de recherche contribuera à la création d'un système de santé publique plus solide, mieux informé, plus résilient et prêt à faire face aux urgences futures, ainsi qu'à l'amélioration de la santé des personnes vivant au Canada.
Le présent appel de propositions vise à combler les lacunes en matière de connaissances liées à l'efficacité des MSP mises en œuvre pendant la pandémie de COVID-19.
Objectifs
La présente possibilité de financement vise à soutenir 2 projets de recherche axés sur l'examen de l'efficacité des MSP non pharmaceutiques qui ont été mises en œuvre pendant la pandémie de COVID-19.
Les MSP d'intérêt précis comprennent :
- la ventilation
- le port du masque
- l'hygiène des mains
- l'étiquette respiratoire
- la distanciation physique
- la réduction des contacts
- le nettoyage et désinfection
- la quarantaine et l'isolement
Les projets axés sur les interventions pharmaceutiques, y compris les vaccins, les antiviraux et les autres traitements, ne sont pas admissibles.
Les demandeurs peuvent présenter des projets de recherche sous forme :
- d'études primaires
- d'analyses de données secondaires
- d'examens systématiques et de méta-analyses
- de projets existants nécessitant un financement supplémentaire
Les types de projets suivants peuvent être soumis dans le cadre de la présente possibilité de financement :
- Les projets qui étudient les facteurs liés à l'efficacité des MSP, comme :
- l'effet des caractéristiques des masques comme l'ajustement
- les différentes méthodes de nettoyage ou de rangement des masques
- la mesure de la période d'incubation/période infectieuse
- Les projets qui mesurent l'efficacité comparative d'une MSP, comme :
- la comparaison de l'efficacité de différents types de masques dans diverses conditions et situations
- l'efficacité de différentes périodes de quarantaine ou d'isolement
- Les projets qui mesurent les différences de résultats en fonction des politiques sur les MSP mises en œuvre au niveau :
- fédéral
- municipal
- international
- provincial ou territorial
- Les projets qui étudient des interventions précises visant à promouvoir les MSP, comme l'effet :
- de messages précis liés aux MSP
- des interventions éducatives liées aux MSP
- des interventions précises visant à promouvoir le port du masque/ le fait de rester à la maison en cas de maladie/ la distanciation physique
- Les projets qui étudient les conséquences négatives ou involontaires des MSP, comme l'effet de la quarantaine ou de l'isolement sur les résultats en matière de santé mentale
Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive et qu'elle a seulement pour but de fournir des exemples.
Les projets de recherche devraient viser à orienter les politiques et les recommandations fédérales concernant les MSP et la COVID-19 et possiblement d'autres maladies infectieuses respiratoires.
Pour obtenir des exemples de produits d'orientation pertinents de l'ASPC en matière de MSP, veuillez consulter :
- COVID-19 : Prévention et risques
- Utilisation du masque contre la COVID-19 : Conseils aux collectivités
- Réduire le risque de COVID-19 en milieu communautaire : Un outil pour les exploitants
- Résumé de données probantes à l'appui des mesures de santé publique liées à la COVID-19
- Prise en charge par la santé publique des cas de COVID-19 et des contacts qui y sont associés
- Adaptation des mesures de santé publique dans le cadre de la vaccination contre la COVID-19
Les demandeurs qui s'interrogent à savoir si leur proposition de projet correspond aux objectifs de la possibilité de financement sont encouragés à présenter une lettre d'intention aux fins d'évaluation.
Admissibilité
Les demandeurs admissibles comprennent les :
- universitaires
- chercheurs indépendants
- professionnels de la santé
- chercheurs postdoctoraux
Les demandeurs principaux doivent être affiliés à un établissement d'enseignement postsecondaire canadien ou à un établissement associé, notamment :
- les hôpitaux
- les instituts de recherche
- des organisations sans but lucratif et non gouvernementales ayant un mandat de recherche en santé ou d'application des connaissances
Les personnes travaillant au sein d'administrations municipales, provinciales et territoriales sont également admissibles si la recherche proposée n'est pas déjà financée par ce secteur public. Les demandeurs doivent occuper leur poste d'attache au Canada pendant la durée de la subvention demandée.
Autres considérations liées aux demandes
Exigences en matière de langues officielles
Le gouvernement fédéral s'engage à :
- favoriser l'épanouissement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada pour les :
- francophones vivant hors Québec
- anglophones vivant au Québec
- soutenir et aider le développement des communautés linguistiques minoritaires
- promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage des deux langues officielles dans la société canadienne
Les bénéficiaires du financement peuvent devoir rendre compte de leurs actions en ce qui concerne les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous encourageons les demandeurs à présenter une lettre d'intention dans la langue officielle de leur choix.
Pour en savoir plus :
Exigences liées à l'analyse comparative entre les sexes
Le gouvernement du Canada s'engage à utiliser l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans le cadre de l'élaboration des politiques et des programmes. L'ACS+ tient compte du sexe ainsi que d'autres facteurs identitaires comme :
- l'âge
- la culture
- le revenu
- la langue
- l'éducation
- l'emplacement géographique
Étant donné que l'objectif du projet est d'orienter les recommandations et les politiques fédérales, nous nous attendons à ce que les demandeurs intègrent ces considérations dans leur demande.
Pour en savoir plus :
Travail au sein des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis
La colonisation a eu des répercussions dévastatrices sur la santé et le mieux-être des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada. Par conséquent, ceux-ci doivent faire face à des difficultés particulières et possèdent des expériences uniques des déterminants sociaux de la santé.
Nous encourageons les organisations et les équipes de recherche à présenter une lettre d'intention si elles :
- sont dirigées par des membres des Premières Nations, des Inuits ou des Métis au Canada
- ont conclu de solides partenariats avec les collectivités des Premières Nations, des Inuits ou des Métis (notamment une collaboration confirmée)
Nous envisagerons diverses approches de recherche, notamment des méthodes de recherche appropriées pour les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Approbation de l'éthique de la recherche
Tous les projets comprenant des recherches avec des êtres humains doivent être approuvés par un comité d'éthique de la recherche qui applique l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. Le responsable du projet devrait également consulter le site Web de l'Énoncé de politique des trois Conseils avant le début du projet de recherche.
Examen externe
Nous pourrions soumettre les lettres d'intention à des examinateurs externes, notamment des :
- représentants d'autres ordres de gouvernement
- experts des milieux professionnels et experts universitaires
En présentant une lettre d'intention, vous acceptez que votre proposition fasse l'objet d'un examen externe.
Capacité des demandeurs
Les demandeurs doivent démontrer que leurs collaborateurs ou eux-mêmes possèdent :
- l'expertise appropriée en la matière
- l'expérience et la capacité pour mener la recherche proposée
Renseignements sur le financement
Durée du projet : 12 mois, de mars 2023 à février 2024
Montant : jusqu'à 150 000 $ par projet
Dépenses admissibles
Les coûts admissibles comprennent les dépenses liées à ce qui suit :
- La diffusion
- L'évaluation
- Le personnel
- L'équipement
- Le matériel et les fournitures
- Les déplacements et l'hébergement
- Les « autres » coûts liés au projet approuvé
Un budget détaillé n'est pas requis dans le cadre du processus de présentation de votre lettre d'intention. Toutefois, nous vous demanderons de présenter un budget si vous êtes invité à soumettre une demande de financement.
Vous ne pouvez engager aucune dépense liée au projet avant l'acceptation de la lettre de subvention par toutes les parties.
Activités et dépenses non admissibles
Les activités et les dépenses indiquées ci-dessous ne sont pas admissibles au financement :
- Les droits d'adhésion
- La rémunération du personnel liée :
- au rendement
- aux congés de maternité
- aux indemnités de départ
- Les coûts des activités en cours pour l'organisme
- Les prestations statutaires et complémentaires dépassant le plafond de 20 %
- Les coûts d'immobilisations, comme l'achat de terrains, d'immeubles ou de véhicules
- Les frais de déplacement et d'hébergement qui dépassent les montants établis par le Conseil national mixte
- La prestation de services relevant d'autres ordres de gouvernement
- Les frais de location pour les locaux et d'utilisation des ordinateurs quand l'organisme bénéficiaire en est déjà le propriétaire
- Les coûts de soutien opérationnel continu ou les coûts indirects ou frais administratifs exprimés sous forme de pourcentage des activités en cours d'un organisme
- Les coûts divers indéterminés
Les activités indépendantes ne sont pas admissibles au financement. Elles peuvent comprendre :
- des ateliers
- des conférences
- des symposiums
- la production audiovisuelle
- l'élaboration et la tenue à jour d'applications pour des sites Web ou des téléphones intelligents
Ces activités sont considérées comme indépendantes lorsqu'elles ne sont pas liées au projet de recherche.
Processus de demande et date limite de présentation
Vous devez rédiger votre lettre d'intention à l'aide du modèle de l'ASPC. Cette lettre :
- ne doit pas être plus longue que ce qui est indiqué dans le modèle
- doit être à simple interligne
- en police Arial de taille 12, incluant le contenu existant du modèle
- en format Microsoft Word ou PDF
Faites-nous parvenir un courriel pour obtenir une copie du modèle ou des renseignements supplémentaires concernant les lettres d'intention.
Courriel : cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca.
La date limite pour présenter une lettre d'intention est le 14 octobre 2022 à 11 h 59 (HE). Le financement dépendra des considérations liées au budget et au projet.
Veuillez envoyer votre présentation à l'adresse cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca avec :
- une copie conforme à l'adresse cirid.phmgd-cimri.domsp@phac-aspc.gc.ca
- vous devez inscrire dans la ligne objet « Lettre d'intention sur les mesures de santé publique contre la COVID-19 »
Nous vous enverrons par courriel un accusé de réception de votre proposition. Veuillez vous assurer que votre adresse électronique est incluse dans votre demande.
Droits et obligations
L'ASPC n'est en aucun cas tenue de conclure un accord de financement découlant du présent processus de présentation de lettres d'intention.
Nous nous réservons également le droit :
- de rejeter toute proposition présentée en réponse à la présente invitation
- d'accepter toute proposition en tout ou en partie
- d'annuler ou de relancer la présente invitation à n'importe quel moment
Veuillez prendre note que nous ne rembourserons pas les frais engagés par les demandeurs dans le cadre de la préparation ou de la présentation de leur proposition en réponse à la présente demande de soumissions.
Détails de la page
- Date de modification :