Appel de lettres d’intention : Possibilité de financement de la recherche sur les mesures de santé publique visant à lutter contre la pandémie de COVID-19

Avis

La présente invitation à soumettre une lettre d'intention est maintenant fermée. Les renseignements suivants sont à titre d'information seulement.

Sur cette page

Introduction

La Division de l'orientation des mesures de santé publique de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) cherche à financer la recherche sur l'efficacité des mesures de santé publique (MSP) non pharmaceutiques mises en œuvre pendant la pandémie de COVID-19. Ces mesures sont des interventions qui peuvent être mises en œuvre pour réduire la transmission de la COVID-19 dans les collectivités, et comprennent :

La présente possibilité de financement est axée sur l'étude des MSP non pharmaceutiques. Elle n'inclut pas les interventions pharmaceutiques comme les vaccins, les antiviraux et les traitements contre la COVID-19. Les résultats devraient permettre d'orienter les politiques et les recommandations fédérales concernant les MSP contre la COVID-19 et possiblement d'autres maladies infectieuses respiratoires.

Nous invitons les chercheurs à présenter des lettres d'intention pour des projets qui répondent aux objectifs et aux priorités liées à la demande de soumissions pour les MSP contre la COVID-19 (voir objectifs). Cette demande de soumissions est la première étape d'un processus en 2 volets qui commence par une lettre d'intention. Nous aviserons les demandeurs retenus et les inviterons à présenter une demande de financement à l'automne 2022.

Contexte

Depuis le début de 2020, la pandémie de COVID-19 représente la plus grande crise de santé publique à laquelle le Canada a dû faire face au cours du dernier siècle. Cette situation a mené à des efforts et à des investissements sans précédent pour lutter contre la pandémie afin de tenter d'atténuer ses effets. L'objectif principal du plan d'intervention fédéral, provincial et territorial contre la COVID-19 est de minimiser les maladies graves et les décès en général tout en réduisant le plus possible les perturbations sociales.

Tout au long de la pandémie, les MSP ont été l'un des principaux outils dont nous disposions pour réduire la transmission de la COVID-19 dans les collectivités. Les MSP sont des interventions qui peuvent aider à réduire la transmission des maladies respiratoires dans les collectivités et qui comprennent :

Plus de 2 ans se sont écoulés depuis que le Canada a mis en œuvre les MSP pour la première fois afin de lutter contre la pandémie de COVID-19. Différentes mesures ont été mises en œuvre à différents moments et dans différents contextes à l'échelle municipale, provinciale, territoriale et fédérale dans tout le Canada. À ce stade de la pandémie, il est crucial que nous évaluions rigoureusement l'incidence de ces MSP. La compréhension de leur efficacité permettra de :

Ce type de recherche contribuera à la création d'un système de santé publique plus solide, mieux informé, plus résilient et prêt à faire face aux urgences futures, ainsi qu'à l'amélioration de la santé des personnes vivant au Canada.

Le présent appel de propositions vise à combler les lacunes en matière de connaissances liées à l'efficacité des MSP mises en œuvre pendant la pandémie de COVID-19.

Objectifs

La présente possibilité de financement vise à soutenir 2 projets de recherche axés sur l'examen de l'efficacité des MSP non pharmaceutiques qui ont été mises en œuvre pendant la pandémie de COVID-19.

Les MSP d'intérêt précis comprennent :

Les projets axés sur les interventions pharmaceutiques, y compris les vaccins, les antiviraux et les autres traitements, ne sont pas admissibles.

Les demandeurs peuvent présenter des projets de recherche sous forme :

Les types de projets suivants peuvent être soumis dans le cadre de la présente possibilité de financement :

Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive et qu'elle a seulement pour but de fournir des exemples.

Les projets de recherche devraient viser à orienter les politiques et les recommandations fédérales concernant les MSP et la COVID-19 et possiblement d'autres maladies infectieuses respiratoires.

Pour obtenir des exemples de produits d'orientation pertinents de l'ASPC en matière de MSP, veuillez consulter :

Les demandeurs qui s'interrogent à savoir si leur proposition de projet correspond aux objectifs de la possibilité de financement sont encouragés à présenter une lettre d'intention aux fins d'évaluation.

Admissibilité

Les demandeurs admissibles comprennent les :

Les demandeurs principaux doivent être affiliés à un établissement d'enseignement postsecondaire canadien ou à un établissement associé, notamment :

Les personnes travaillant au sein d'administrations municipales, provinciales et territoriales sont également admissibles si la recherche proposée n'est pas déjà financée par ce secteur public. Les demandeurs doivent occuper leur poste d'attache au Canada pendant la durée de la subvention demandée.

Autres considérations liées aux demandes

Exigences en matière de langues officielles

Le gouvernement fédéral s'engage à :

Les bénéficiaires du financement peuvent devoir rendre compte de leurs actions en ce qui concerne les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous encourageons les demandeurs à présenter une lettre d'intention dans la langue officielle de leur choix.

Pour en savoir plus :

Exigences liées à l'analyse comparative entre les sexes

Le gouvernement du Canada s'engage à utiliser l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans le cadre de l'élaboration des politiques et des programmes. L'ACS+ tient compte du sexe ainsi que d'autres facteurs identitaires comme :

Étant donné que l'objectif du projet est d'orienter les recommandations et les politiques fédérales, nous nous attendons à ce que les demandeurs intègrent ces considérations dans leur demande.

Pour en savoir plus :

Travail au sein des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis

La colonisation a eu des répercussions dévastatrices sur la santé et le mieux-être des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada. Par conséquent, ceux-ci doivent faire face à des difficultés particulières et possèdent des expériences uniques des déterminants sociaux de la santé.

Nous encourageons les organisations et les équipes de recherche à présenter une lettre d'intention si elles :

Nous envisagerons diverses approches de recherche, notamment des méthodes de recherche appropriées pour les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Approbation de l'éthique de la recherche

Tous les projets comprenant des recherches avec des êtres humains doivent être approuvés par un comité d'éthique de la recherche qui applique l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. Le responsable du projet devrait également consulter le site Web de l'Énoncé de politique des trois Conseils avant le début du projet de recherche.

Examen externe

Nous pourrions soumettre les lettres d'intention à des examinateurs externes, notamment des :

En présentant une lettre d'intention, vous acceptez que votre proposition fasse l'objet d'un examen externe.

Capacité des demandeurs

Les demandeurs doivent démontrer que leurs collaborateurs ou eux-mêmes possèdent :

Renseignements sur le financement

Durée du projet : 12 mois, de mars 2023 à février 2024

Montant : jusqu'à 150 000 $ par projet

Dépenses admissibles

Les coûts admissibles comprennent les dépenses liées à ce qui suit :

Un budget détaillé n'est pas requis dans le cadre du processus de présentation de votre lettre d'intention. Toutefois, nous vous demanderons de présenter un budget si vous êtes invité à soumettre une demande de financement.

Vous ne pouvez engager aucune dépense liée au projet avant l'acceptation de la lettre de subvention par toutes les parties.

Activités et dépenses non admissibles

Les activités et les dépenses indiquées ci-dessous ne sont pas admissibles au financement :

Les activités indépendantes ne sont pas admissibles au financement. Elles peuvent comprendre :

Ces activités sont considérées comme indépendantes lorsqu'elles ne sont pas liées au projet de recherche.

Processus de demande et date limite de présentation

Vous devez rédiger votre lettre d'intention à l'aide du modèle de l'ASPC. Cette lettre :

Faites-nous parvenir un courriel pour obtenir une copie du modèle ou des renseignements supplémentaires concernant les lettres d'intention.

Courriel : cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca.

La date limite pour présenter une lettre d'intention est le 14 octobre 2022 à 11 h 59 (HE). Le financement dépendra des considérations liées au budget et au projet.

Veuillez envoyer votre présentation à l'adresse cgc.solicitations-csc@phac-aspc.gc.ca avec :

Nous vous enverrons par courriel un accusé de réception de votre proposition. Veuillez vous assurer que votre adresse électronique est incluse dans votre demande.

Droits et obligations

L'ASPC n'est en aucun cas tenue de conclure un accord de financement découlant du présent processus de présentation de lettres d'intention.

Nous nous réservons également le droit :

Veuillez prendre note que nous ne rembourserons pas les frais engagés par les demandeurs dans le cadre de la préparation ou de la présentation de leur proposition en réponse à la présente demande de soumissions.

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