Adaptation des mesures de santé publique dans le cadre de la vaccination contre la COVID-19

Sur cette page

• Introduction
• Approche de la COVID-19 fondée sur les risques
• Impact de la vaccination contre la COVID-19
• Adaptation des mesures de santé publique
• Considérations pour les collectivités éloignées, isolées et autochtones
• Autres ressources
• Remerciements
• Notes de bas de page
• Références

Introduction

Alors que la COVID-19 continue de circuler au Canada et que de plus en plus de personnes se font vacciner, différentes mesures de santé publique (MSP) peuvent être nécessaires, en fonction du niveau de transmission et d'autres indicateurs clés décrits ci-dessous.

Ce document d'orientation provisoire fournit des considérations pour l'adaptation des MSP dans le cadre de la vaccination contre la COVID-19 au Canada. Les gouvernements et les autorités de santé publique (ASP) à travers le pays doivent planifier ces adaptations à mesure que la couverture vaccinale augmente dans la population, que le nombre de nouveaux cas et de cas actifs diminue et que les pressions sur le système de santé et sur la santé publique diminuent.

Le présent document tient compte du contexte canadien, est fondé sur les données scientifiques et les avis d'expert les plus fiables dont on dispose et est éclairé par les recommandations faites aux personnes et aux responsables de milieux collectifs dans le document suivant de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : Résumé de données probantes à l'appui des mesures de santé publique liées à la COVID-19. Son contenu correspond aussi aux objectifs canadiens de réduction des cas de maladie grave et des décès et de limitation des perturbations sociales, servis par l'intervention face à la pandémie et la reprise à la suite de celle-ci. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le plan d'intervention fédéral-provincial-territorial en matière de santé publique pour la gestion continue de la COVID-19.

Ce document d'orientation s'adresse principalement aux ASP fédérales, provinciales et territoriales (FPT) et aux ASP régionales et locales. Les exploitants de milieux collectifs publics autres que des établissements de santé (p. ex. des lieux de travail, des entreprises, des écoles) pourraient aussi trouver le présent document d'orientation utile. Il est admis que chaque ASP peut, dans l'application du guide, adopter des approches uniques de mise en œuvre des mesures recommandées aux personnes et au sein des milieux collectifs, en fonction de considérations propres aux populations et aux lieux administrés.

Le présent guide n'a pas de valeur prescriptive; il vise plutôt à fournir des recommandations qui appuieront les mesures individuelles et collectives qu'envisageront à l'avenir les autorités provinciales et territoriales. Il faut le considérer parallèlement aux règlements, ainsi qu'aux lois et politiques provinciales, territoriales et locales pertinentes.

Approche de la COVID-19 fondée sur les risques

Transmission du SRAS-CoV-2

Comprendre le mode de transmission du SRAS-CoV-2, le virus qui cause la COVID-19, permet de mieux déterminer la démarche à privilégier dans l'évaluation des risques et la mise en œuvre des mesures d'atténuation des risques qui contribueront à limiter la propagation de la COVID-19. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web sur les principaux modes de transmission, offerte par l'ASPC.

Évaluation et atténuation du risque relatif à la COVID-19

Le risque associé à la COVID-19 dépend de divers facteurs, dont la situation épidémiologique, le type de lieu, les personnes qui ont accès au lieu et la couverture vaccinale, et il faut l'évaluer avant de proposer des programmes ou de tenir des activités. Les vaccins contre la COVID-19 diminuent le risque de complications graves, même si la transmission se produit, et l'évaluation du risque global devrait tenir compte de ce fait.

Dans certaines situations, les provinces, les territoires, les municipalités, les ASP régionales et locales et les dirigeants des collectivités autochtones pourraient devoir mettre en place des mesures communautaires pour atténuer les risques de transmission du SRAS-CoV-2 et formuler des conseils sur l'adoption de mesures individuelles que les gens peuvent prendre pour se protéger et protéger les autres. Les ASP régionales et locales formuleront des conseils sur les MSP individuelles et communautaires appropriées en fonction du contexte local.

Lorsque les ASP déterminent que les MSP doivent être maintenues ou rétablies au sein de la collectivité, les exploitants de lieux communautaires peuvent utiliser l'outil d'atténuation du risque lié à la COVID-19 de l'ASPC : Réduire le risque de COVID-19 en milieu communautaire : Un outil pour les exploitants.

Alors que de plus en plus de personnes au Canada sont vaccinées contre la COVID-19, les individus devraient continuer de suivre les consignes des ASP régionales et locales sur les visites ou les rassemblements avec d'autres. L'outil Web Mon risque d'exposition à la COVID-19 lors des visites peut être utilisé pour déterminer le risque individuel.

Finalement, les employeurs doivent respecter des obligations en matière de santé et de sécurité envers leurs employés. De plus, il est avantageux pour eux d'atténuer les répercussions de la COVID-19, d'éviter les éclosions en milieu de travail et de renforcer la confiance des consommateurs. L'évaluation du risque de chaque lieu de travail variera en fonction de facteurs communautaires et professionnels. Les employeurs peuvent consulter le site Web du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour obtenir de plus amples renseignements.

Impact de la vaccination contre la COVID-19

Comme il est indiqué dans le Guide canadien d'immunisation, les vaccins sont une pierre angulaire de la santé publique et leur utilisation a grandement contribué à la prévention et au contrôle des maladies infectieuses au Canada et à l'échelle internationale. Les vaccins contre la COVID-19 permettent de prévenir efficacement des complications graves, comme une maladie grave, l'hospitalisation et le décès en raison de la COVID-19, ainsi que d'atténuer le risque d'infection et de transmission chez les personnes vaccinées ^{Note de bas de page a}.

La mesure la plus importante que les provinces, les territoires, les municipalités, les ASP régionales et locales et les dirigeants des collectivités autochtones peuvent prendre pour gérer l'épidémie de COVID-19 au Canada est de promouvoir, d'encourager et de faciliter l'administration de vaccins contre la COVID-19 approuvés dans l'ensemble du pays. En l'absence d'un variant préoccupant (VP) capable d'échappement immunitaire ^{Note de bas de page b}, cela aidera à minimiser l'incidence des cas, des hospitalisations et des décès liés à la COVID-19.

Le Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI) continue d'évaluer la mesure dans laquelle les nouveaux VP pourraient échapper à l'immunité que procurent les vaccins actuellement disponibles. Les déclarations sur les vaccins contre la COVID-19 du CCNI présente des données à jour sur les vaccins contre la COVID-19, y compris sur l'efficacité des vaccins, la situation épidémiologique et l'effet des VP sur l'efficacité des vaccins.

Il est possible que certaines personnes refusent de se faire vacciner contre la COVID-19 ou ne puissent pas l'être : il est important que l'adaptation des MSP n'entraîne aucune stigmatisation qui se base sur le statut vaccinal. Néanmoins, dans certaines circonstances, les ASP et les exploitants de certains lieux pourraient offrir des conseils distincts aux personnes partiellement vaccinées, non vaccinées ou non admissibles à la vaccination (p. ex. dans le contexte des activités de prise en charge des cas et des contacts ou du dépistage de la COVID-19 et tester les personnes qui ne sont pas vaccinées).

Adaptation des mesures de santé publique

La pandémie de COVID-19 a causé des perturbations sociales et économiques au Canada en raison des maladies et décès, a créé un fardeau pour les ressources de santé et a entraîné la mise en place d'importantes MSP individuelles et communautaires. ^{Note de bas de page 1Note de bas de page 2Note de bas de page 3Note de bas de page 4} Au moment de la publication, l'intervention de lutte contre la pandémie a été renforcée par la vaste disponibilité et administration des vaccins contre la COVID-19, mais il faut tout de même faire preuve de prudence à l'échelle individuelle et communautaire. Plus précisément, il sera important de continuer à faire preuve de diligence au moment d'adapter les MSP puisqu'une certaine incertitude persistera pendant la période de transition en raison de ce qui suit :

• émergence de VP plus transmissibles qui entraîne l'augmentation du nombre de cas partout dans le monde;
• possibilité d'un échappement immunitaire, particulièrement celui associé aux VP ^{Note de bas de page b};
• éclosions communautaires au sein des populations vulnérables;
• groupes de la population qui ne sont toujours pas vaccinés soit parce qu'ils ne sont pas admissibles (p. ex. contre-indications médicales, limites d'âge) ou décident de ne pas se faire vacciner.

Alors que de plus en plus de personnes au Canada sont vaccinées contre la COVID-19, le présent document d'orientation provisoire fait la distinction entre les MSP de base et les MSP supplémentaires comme suit :

Les MSP de base constituent le fondement des pratiques sanitaires propres à maîtriser la propagation du coronavirus, du virus de la grippe et d'autres virus respiratoires (p. ex. rester à la maison lorsque l'on est malade, avoir une bonne hygiène des mains et pratiquer l'étiquette respiratoire). Elles devraient être des pratiques quotidiennes.

Les MSP supplémentaires pourraient être envisagées lorsque la situation exige des mesures de prévention et de contrôle des infections de la COVID-19 plus strictes et lorsque l'ASP locale les recommande. Ces MSP supplémentaires peuvent comprendre des recommandations liées à l'éloignement physique, au port du masque et au fait d'éviter les voyages non essentiels. Certaines personnes pourraient choisir de continuer à utiliser des MSP supplémentaires en fonction d'une évaluation du risque personnel ou d'une préférence personnelle.

Alors que de plus en plus de personnes sont vaccinées contre la COVID-19, les MSP de base pourraient continuer à être appliquées en situation de pandémie ou pas. Un bon nombre des MSP de base qui pourraient dorénavant être des pratiques courantes de prévention de la COVID-19 pourraient aussi contribuer à réduire la transmission d'autres infections respiratoires telles que la grippe et l'infection à virus respiratoire syncytial (VRS). Cependant, en réponse à une augmentation du taux de transmission du SRAS-CoV-2 et aux autres indicateurs décrits ci-dessous, des MSP individuelles et communautaires supplémentaires peuvent être requises. Dans un tel cas, les mesures devraient être proportionnelles au risque présent au sein de la population locale, en fonction du risque de conséquences imprévues de l'intervention, et adaptées aux circonstances locales (p. ex. intensifier les mesures en cas d'éclosion et les assouplir dès lors que l'éclosion est maîtrisée).

Lorsque possible, les ASP régionales et locales devraient communiquer de façon proactive et accessible lorsque des modifications aux recommandations ou aux conseils en matière de mesures individuelles ou communautaires sont susceptibles d'être apportées en raison de l'évaluation du risque réalisée et expliquer pourquoi ces modifications sont apportées lors de leur mise en œuvre. Une telle transparence contribue généralement au respect des mesures, parce que les personnes comprendront les raisons qui motivent les décisions et l'efficacité des mesures requises et elles peuvent se préparer aux changements ^{Note de bas de page 5Note de bas de page 6Note de bas de page 7}.

Chaque personne et milieu peut également décider d'adopter certaines MSP (p. ex. le port du masque, l'éloignement physique, les programmes de dépistage), même en périodes de faible risque de COVID-19. Ces décisions peuvent se fonder sur l'évaluation du risque personnel ou propre au milieu (p. ex. pendant la saison des maladies respiratoires, si le milieu est clos ou bondé ou si une personne est susceptible de présenter une forme grave de la maladie ou des complications ou si des interactions doivent avoir lieu avec une telle personne). Pour éviter toute discrimination et stigmatisation envers ces personnes et milieux, il sera important de clairement communiquer que ces comportements sont acceptables. On pourrait par exemple encourager les gens à envisager les mesures individuelles comme des moyens de protéger les autres et de faire leur part pour la sûreté de tous. Lorsque les gens ont le sentiment de participer à une intervention collective, ils sont plus susceptibles de respecter les MSP, une attitude encore renforcée s'ils voient d'autres personnes suivre les mêmes MSP ^{Note de bas de page 8}.

Indicateurs clés et autres facteurs importants

Les ASP peuvent tirer profit de plans pour mettre en place, maintenir, assouplir ou rétablir les MSP en fonction de plusieurs indicateurs clés et d'autres facteurs décrits ci-dessous.

La couverture vaccinale est un facteur important pour déterminer quand les restrictions liées à la pandémie peuvent être graduellement levées. Les estimations par modélisation de l'ASPC (PDF) indiquent que le risque associé à l'assouplissement des MSP est minimisé lorsqu'au moins 75 % de la population admissible est entièrement vaccinée, mais qu'un niveau de couverture plus élevé sera requis pour réduire une possible recrudescence du VP B.1.617.2 (Delta). Toutefois, les modèles indiquent également que, grâce à un taux d'administration suffisant de la première dose, certaines restrictions peuvent être graduellement levées sans surcharger le système de santé. Les recommandations peuvent changer dans le contexte de l'évolution des preuves ou de nouveaux variants plus transmissibles.

L'ASP régionale ou locale déterminera si et quand il convient d'instaurer, d'assouplir ou de rétablir des mesures, compte tenu des indicateurs suivants :

• la situation épidémiologique locale, y compris en ce qui concerne la transmission des VP;
• la capacité d'intervention du système de santé en cas de fréquentation accrue des établissements locaux;
• la capacité de dépistage, de recherche des contacts et d'isolement du système de santé publique;
• les mesures de réduction des risques mises en place au sein des populations vulnérables (c.-à-d. celles qui sont susceptibles de présenter une forme grave de la maladie ou des complications) et dans les milieux à haut risque.

Il sera aussi important de tenir compte d'autres facteurs, tels que :

• la capacité de la personne à respecter les MSP;
• la capacité du milieu à mettre en œuvre les MSP;
• les vulnérabilités individuelles et communautaires (p. ex. collectivités éloignées/isolées, obstacles à l'accès aux services de santé, logements surpeuplés, fardeau élevé des problèmes de santé sous-jacents);
• la nécessité de prévenir de façon proactive les maladies infectieuses saisonnières (p. ex. la grippe, les maladies à VRS);
• la couverture vaccinale au sein de la population;
• les coûts de renonciation et les perturbations sociales découlant des MSP.

Plus précisément, les ASP peuvent décider de mettre en œuvre certaines MSP (voir le tableau 2 ci-après pour des exemples) dans des milieux où la couverture vaccinale est faible. Par exemple, les écoles ou les établissements pour les enfants et les jeunes où les gens ne satisfont pas aux exigences liées à l'âge pour la vaccination. Au moment de déterminer si ces mesures sont requises, il sera important de prendre en considération le risque associé à la COVID-19 au sein de ces milieux et les conséquences imprévues de ces mesures. De plus amples renseignements pour les écoles sont disponibles dans le document Planification pour l'année scolaire 2021-2022 dans le cadre de la vaccination contre la COVID-19. De plus, le dépistage, l'évaluation et la surveillance des eaux usées dans les milieux où la couverture vaccinale est faible peuvent jouer un rôle clé pour prévenir l'augmentation du taux de prévalence dans la communauté.

Alors que de plus en plus de personnes sont vaccinées contre la COVID-19, il sera important d'optimiser les activités de dépistage, d'évaluation et de surveillance permettant de gérer les éclosions locales tout en maintenant une capacité d'appoint en cas d'incidence accrue ou d'un VP capable d'échappement immunitaire ^{Note de bas de page b}. Les technologies et stratégies de dépistage devront prendre en compte l'épidémiologie de la COVID-19 et la couverture vaccinale au sein de la population.

Le tableaux 1 et le tableau 2 offrent un ensemble de recommandations qui pourraient encadrer la façon dont les ASP adapteront les MSP individuelles et communautaires, respectivement, dans le cadre de la vaccination contre la COVID-19. Ces recommandations se fondent sur l'hypothèse qu'au moins 75 pour cent de la population admissible au Canada a été entièrement vaccinée et que les facteurs et indicateurs décrits ci-dessus ont été pris en compte par l'ASP. Veuillez noter que dans le présent document d'orientation provisoire, être entièrement vacciné signifie qu'au moins 14 jours se sont écoulés depuis l'administration du nombre recommandé de doses d'un vaccin contre la COVID-19 approuvé.

Pour les individus

Il est admis que, au moment d'opérationnaliser les recommandations du tableau 1, chaque ASP pourra employer une démarche unique d'adaptation des MSP, en fonction d'éléments propres à l'administration, y compris en ce qui concerne les personnes qui ne sont pas admissibles à la vaccination. Les recommandations qui figurent ci-dessous devraient être appliquées sous la supervision des ASP régionales et locales et des gouvernements FPT, et l'on doit en tenir compte parallèlement à une évaluation individuelle du risque.

Toute personne a un faible risque de contracter la COVID-19 dans le cas où :

• la transmission dans la collectivité est faible (peu soutenue)

Toute personne (en particulier les personnes partiellement vaccinées ou non vaccinées) a un risque élevé de contracter la COVID-19 ^{Note de bas de page c} dans le cas où :

• la transmission dans la collectivité est élevée ou en hausse, au-delà du seuil pour lequel le système de santé et la santé publique peuvent gérer efficacement;
• il y a introduction de nouveaux cas dans une collectivité ou un milieu où la couverture vaccinale est faible;
• des données indiquent la présence dans la collectivité d'un VP capable d'échappement immunitaire;
• il y a une éclosion (p. ex. dans la collectivité ou dans le milieu de travail, l'école ou le domicile de la personne), en particulier si elle survient dans un milieu où des gens ne sont pas entièrement vaccinés.

Pour le tableau 1 ci-dessous, l'hypothèse est la suivante : au moins 75 % de la population admissible du Canada (PDF) est entièrement vaccinée ^{Note de bas de page 9} et l'ASP a pris en compte les indicateurs et facteurs mentionnés ci-dessus.

Pour les collectivités

Il est admis que, au moment d'opérationnaliser les recommandations du tableau 2, chaque ASP pourra employer une démarche unique d'adaptation des MSP, en fonction d'éléments propres à l'administration, y compris en ce qui concerne les personnes qui ne sont pas admissibles à la vaccination. Les recommandations qui figurent ci-dessous devraient être appliquées sous la supervision des ASP régionales et locales et des gouvernements FPT, et l'on doit en tenir compte parallèlement à une évaluation du risque propre au milieu.

La collectivité a un faible risque de contracter la COVID-19 dans le cas où :

• la transmission dans la collectivité est faible (peu soutenue)

La collectivité a un risque élevé de contracter la COVID-19 ^{Note de bas de page c} dans le cas où :

• la transmission dans la collectivité est élevée ou en hausse, au-delà du seuil pour lequel le système de santé et la santé publique peuvent gérer efficacement;
• il y a introduction de nouveaux cas dans une collectivité ou un milieu où la couverture vaccinale est faible;
• des données indiquent la présence dans la collectivité d'un VP capable d'échappement immunitaire;
• il y a une éclosion (p. ex. dans la collectivité ou dans le milieu de travail, l'école ou le domicile de la personne), en particulier si elle survient dans un milieu où des gens ne sont pas entièrement vaccinés.

Pour le tableau 2 ci-dessous, l'hypothèse est la suivante : au moins 75 % de la population admissible du Canada (PDF) est entièrement vaccinée ^{Note de bas de page 9} et l'ASP a pris en compte les indicateurs et facteurs mentionnés ci-dessus.

Considérations pour les collectivités éloignées, isolées et autochtones

La santé globale des personnes vivant dans des collectivités éloignées et isolées du Canada est affectée différemment par des facteurs sociaux, environnementaux et économiques, notamment le logement, la qualité ou l'accès à l'eau, la sécurité alimentaire, les problèmes de santé préexistants, un emploi précaire, l'éducation et le revenu. Ces facteurs, en plus de l'accès limité aux soins de santé, sont importants à prendre en compte lors de l'adaptation des MSP. Par exemple, avoir une bonne hygiène des mains peut être difficile dans les milieux qui n'ont pas accès à de l'eau courante ou propre. Éviter les espaces clos ou les endroits bondés, ou bien séparer une personne malade des autres peut également être difficile dans des contextes de surpeuplement ou de pénurie de logements. Dans ces situations, une approche conservatrice du port du masque (p. ex., l'utilisation de masques médicaux dans les logements surpeuplés) peut être recommandée. Il est également important que les visiteurs et travailleurs entrant dans les collectivités éloignées, isolées et autochtones se conforment aux recommandations de l'ASP et/ou du lieu de travail en ce qui concerne la nécessité de passer un test de dépistage.

De plus, il existe une variété d'obstacles qui doivent être pris en considération lors de l'augmentation de la couverture vaccinale chez les peuples autochtones et les personnes qui vivent dans les collectivités éloignées et isolées. Ces obstacles doivent être abordés de manière appropriée, car ces efforts seront des aspects importants pour minimiser l'incidence des cas, des hospitalisations et des décès dus à la COVID-19. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de Services aux Autochtones Canada.

Autres ressources

• Résumé de données probantes à l'appui des mesures de santé publique liées à la COVID-19
• Plan d'intervention fédéral-provincial-territorial en matière de santé publique pour la gestion continue de la COVID-19
• Prise en charge par la santé publique des cas de COVID-19 et des contacts qui y sont associés
• COVID-19 : Critères et indicateurs permettant d'assouplir les mesures de santé publique restrictives
• Vaccins contre la COVID-19

Remerciements

Les directives techniques relatives aux mesures de santé publique (MSP) sont mises au point en collaboration avec le Groupe de travail sur la préparation du Canada en cas de grippe pandémique (GTPCGP) et des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux par l'entremise du Comité consultatif technique (CCT) et/ou du Comité consultatif spécial (CCS). Les présentes directives ont également été mises au point en collaboration avec d'autres ministères gouvernementaux, divers partenaires multilatéraux, des intervenants autochtones et d'autres intervenants externes ayant un intérêt dans ce domaine.