ARCHIVÉ - Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants 2008

 

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Chapitre 5: Caractéristiques des enfants et des familles

Nico Trocmé, Barbara Fallon, Bruce MacLaurin, Vandna Sinha, Tara Black, Elizabeth Fast, Caroline Felstiner, Sonia Hélie, Daniel Turcotte, Pamela Weightman, Janet Douglas et Jill Holroyd

Ce chapitre fournit une description des cas de mauvais traitements corroborés²⁷en ce qui a trait aux caractéristiques des enfants, des personnes qui en prennent soin et de leur logement. Les estimations présentées dans ce chapitre sont des estimations canadiennes pondérées résultant des enquêtes sur les mauvais traitements envers les enfants menées en 2008 auprès d’un échantillon représentatif des services de protection de l’enfance du Canada. Avant de tirer des conclusions de ces estimations, il faut prendre en considération le plan d’échantillonnage et les méthodes de pondération propres à cette étude. Les estimations ne tiennent pas compte 1) des incidents qui n’ont pas été signalés aux services de protection de l’enfance, 2) des cas signalés qui ont été rejetés avant enquête par les services de protection de l’enfance, 3) des nouveaux signalements se rapportant à des cas ayant déjà donné lieu à l’ouverture d’un dossier par les services de protection de l’enfance, 4) des cas sur lesquels seule la police a enquêté et 5) des cas qui ont fait l’objet d’une enquête à cause de possibles risques de futurs mauvais traitements (voir chapitre 2 pour une description complète des critères d’inclusion et d’exclusion). Les lecteurs sont prévenus que les conclusions présentées dans ce chapitre ne peuvent être directement comparées aux observations des rapports liés à l’ECI-2003 et à l’ECI‑1998 (chapitre 1).

Âge et sexe des enfants ciblés par les enquêtes liées aux mauvais traitements et aux mauvais traitements corroborés

Le tableau 5-1 présente l’âge et le sexe des enfants faisant l’objet de toutes les enquêtes liées aux mauvais traitements et des enquêtes sur des mauvais traitements corroborés. L’incidence de toutes les enquêtes liées aux mauvais traitements était presque identique chez les garçons (38,69 enquêtes pour 1 000 enfants) et chez les filles (39,66 pour 1 000 enfants). Il y avait certaines variations en fonction de l’âge et du sexe quant à l’incidence des mauvais traitements faisant l’objet de l’enquête, par exemple, les taux les plus élevés correspondaient aux nourrissons (52 enquêtes pour 1 000 nourrissons de sexe féminin et 51,63 pour 1 000 nourrissons de sexe masculin). Les taux des enquêtes liées aux mauvais traitements étaient semblables en fonction du sexe pour les enfants de 4 à 7 ans (41,75 et 41,72 pour 1 000 pour les filles et les garçons, respectivement).

 

 

 

L’incidence des mauvais traitements corroborés était presque identique pour les garçons (13,89 pour 1 000) et les filles (14,50 pour 1 000). Il y avait certaines variations en fonction de l’âge et du sexe quant à l’incidence des mauvais traitements corroborés, par exemple, les taux les plus élevés correspondaient aux nourrissons (17,56 cas corroborés pour 1 000 nourrissons de sexe féminin et 16,64 pour 1 000 nourrissons de sexe masculin). Les taux de mauvais traitements corroborés étaient similaires en fonction du sexe pour les enfants de 4 à 7 ans, alors qu’il y a eu plus de signalements impliquant des garçons chez les 8 à 11 ans et des filles chez les adolescents.

 

Fonctionnement documenté de l’enfant

La liste de contrôle du fonctionnement de l’enfant (Appendix F et les définitions ci-dessous) a été élaborée en concertation avec les travailleurs des services de protection de l’enfance et les chercheurs du domaine pour tenir compte des différentes problématiques susceptibles d’être mises en évidence au cours de l’enquête. La liste n’est pas un instrument de mesure validé pour lequel des normes de population ont été établies.²⁸ Elle ne répertorie que les problèmes que rencontrent les travailleurs de la protection de l’enfance au cours de leur enquête et, par conséquent, sous-évalue l’occurrence des problèmes de fonctionnement de l’enfant.²⁹

On a demandé aux travailleurs enquêteurs d’indiquer les problèmes qui ont été confirmés par un diagnostic officiel ou directement observés par l’enquêteur, un autre travailleur ou divulgué par le parent ou l’enfant, de même que les problèmes dont ils soupçonnent l’existence, mais qu’ils n’ont pas pu vérifier au cours de l’enquête. Les six mois précédant l’enquête ont été utilisés comme point de repère, au besoin. Il est important de mentionner que ces pourcentages s’appuient sur l’enquête initiale et ne font pas état de comportements qui posent problème par la suite. La plupart des catégories étaient cotées sur une échelle de quatre points établissant une différence entre les problèmes de fonctionnement « confirmés », « soupçonnés », « non » et « inconnus ». Le problème de fonctionnement de la personne s’occupant de l’enfant était classé dans la catégorie « confirmés » s’il avait fait l’objet d’un diagnostic, avait été observé par le travailleur enquêteur ou un autre travailleur, ou avait été mentionné par la personne s’occupant de l’enfant ou l’enfant. Étaient classés dans la catégorie « soupçonnés » les problèmes sur lesquels les travailleurs enquêteurs avaient des doutes suffisants pour en faire part dans l’évaluation écrite de la famille ou dans la fiche récapitulative transmise à un collègue. Pour les besoins du présent rapport, ces deux catégories ont été regroupées. Une comparaison des cotes sera effectuée dans le cadre d’analyses ultérieures.

Le fonctionnement de l’enfant dans les domaines physique, psychologique, cognitif et comportemental a été documenté grâce à une liste de contrôle comprenant les éléments suivants :

Agressivité : Comportement visant d’autres enfants ou des adultes, notamment le fait de porter des coups, donner des coups de pied, mordre, se battre, intimider les autres, endommager la propriété, que ce soit à la maison, à l’école ou dans la collectivité.

Alcoolisme : Consommation d’alcool posant problème (compte tenu de l’âge, de la fréquence et de la gravité).

Autres : Toute autre condition relative au fonctionnement de l’enfant.

Comportement autodestructeur : L’enfant adopte des comportements dangereux ou qui mettent sa vie en danger, des tentatives de suicide ou de mutilation.

Comportement sexuel inapproprié : L’enfant fait preuve d’un comportement sexuel inapproprié, y compris les jeux ne convenant pas à son âge avec des jouets, son propre corps ou d’autres personnes; la reproduction de gestes sexuels explicites; les dessins ou les descriptions sexuellement explicites inappropriés pour son âge; les connaissances sexuelles complexes ou inhabituelles; la prostitution ou les comportements de séduction.

DDA/THADA : Le déficit de l’attention ou trouble de l’hyperactivité avec déficit de l’attention se manifeste sous forme d’inattention, d’hyperactivité ou d’impulsivité persistante se produisant plus souvent et à un degré plus élevé que ce que l’on observe habituellement chez les enfants qui ont un stade de développement comparable. Les symptômes sont fréquents et assez graves pour avoir une incidence négative sur la vie des enfants à la maison, à l’école ou dans la collectivité.

Déficience intellectuelle/trouble du développement : Caractérisée par un retard du développement intellectuel, elle est généralement diagnostiquée lorsqu’un enfant n’atteint pas les jalons du développement normal au moment prévu. Parmi ces jalons se trouvent la parole et le langage, la motricité globale et la motricité fine ainsi que les aptitudes personnelles et sociales, p. ex., le syndrome de Down, l’autisme et le syndrome d’Asperger.

Déficience physique : L’enfant a des problèmes physiques de longue durée qui le limitent considérablement dans au moins l’une des principales activités physiques de base, comme la marche ou le fait de monter les escaliers, d’attraper, de soulever ou de transporter quelque chose. Ces déficiences incluent des incapacités physiques comme la cécité, la surdité ou un déficit grave de la vision ou de l’audition, qui l’affectent de façon notable dans les activités de la vie quotidienne.

Démêlés avec la justice – Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : L’enfant a fait l’objet d’accusations au criminel, a été incarcéré ou a été condamné à d’autres mesures relevant de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Dépression/anxiété/isolement : Sentiment d’abattement ou d’angoisse qui se manifeste presque tous les jours et persiste pendant au moins deux semaines, et qui nuit au comportement de l’enfant à la maison et à l’école.

Difficultés scolaires : Comprend les troubles d’apprentissage qui sont généralement ciblés dans les écoles ainsi que par tous les programmes d’éducation spéciaux s’attaquant aux troubles de l’apprentissage, aux besoins particuliers ou aux problèmes de comportement. Les enfants qui ont des troubles d’apprentissage ont une intelligence normale ou supérieure à la normale, mais présentent des lacunes dans au moins un aspect du fonctionnement mental (p. ex., l’usage linguistique, les nombres, la lecture, la compréhension des tâches).

Fugue (incidents multiples) : L’enfant s’est sauvé de la maison (ou d’une autre résidence) à plusieurs reprises, passant chaque fois au moins une nuit à l’extérieur.

Incapacité d’atteindre les jalons du développement : Les enfants qui n’atteignent pas les jalons du développement pour des raisons non organiques.

Pensées suicidaires : L’enfant a exprimé des pensées suicidaires, allant de pensées fugaces à l’élaboration d’un plan détaillé.

Problèmes d’attachement : L’enfant ne ressent pas de proximité physique et psychologique avec sa mère ou la personne qui s’occupe de lui. Il trouve difficile d’obtenir du réconfort, du soutien, de la consolation ou de la protection de la personne qui prend soin de lui; la détresse de l’enfant ne diminue pas ou augmente en présence de cette personne.

Syndrome d’alcoolisme foetal/effets de l’alcool sur le foetus (SAF/EAF) : Anomalies congénitales, allant des troubles intellectuels et comportementaux légers à des problèmes plus graves de même nature liés à une exposition à l’alcool in utero en raison de la consommation abusive de la mère biologique.

Test positif de toxicologie à la naissance : À la naissance, un test de dépistage toxicologique révèle la présence d’une drogue ou d’alcool dans le sang de l’enfant.

Toxicomanie ou inhalation de solvants : L’enfant consomme des médicaments d’ordonnance ou des drogues illicites, ou inhale des solvants.

Le tableau 5-2 montre la répartition des problèmes de fonctionnement dans les enquêtes sur les mauvais traitements corroborés. Dans 46 % des enquêtes (environ 39 460 enquêtes, soit 6,55 enquêtes pour 1 000 enfants), au moins un problème a été noté par le travailleur. Les difficultés scolaires étaient le problème de fonctionnement signalé le plus fréquemment (23 %) et le deuxième problème était la dépression/l’anxiété/l’isolement (19 %). Dans 15 % des cas, il y avait un problème d’agressivité et dans 14 % des cas, il y avait plutôt un problème d’attachement. Dans 11 % des enquêtes les enfants présentaient un DDA/THADA et dans 11 % une déficience intellectuelle/trouble du développement.

 

 

 

 

Ascendance autochtone des enfants faisant l’objet d’une enquête

L’ECI‑2008 a recueilli les données sur l’ascendance autochtone afin de mieux comprendre les facteurs qui font que les enfants autochtones requièrent l’intervention du système de protection de l’enfance. Les enfants autochtones ont été identifiés comme un groupe clé en raison de leur surreprésentation dans les familles d’accueil (Trocmé et coll., 2006). Le tableau 5-3 indique que le taux d’enquêtes sur les mauvais traitements corroborés envers des enfants était quatre fois plus élevé chez les enfants autochtones que chez les enfants non autochtones (49,69 pour 1 000 enfants autochtones par rapport à 11,85 pour 1 000 enfants non autochtones).

 

 

 

Au total, 22 % des enquêtes sur les mauvais traitements corroborés impliquaient des enfants d’ascendance autochtone, répartis de la façon suivante au sein des groupes autochtones : 15 % d’enfants des Première nations/Indiens inscrits, 3 % d’enfants des Premières nations/Indiens non inscrits, 2 % d’enfants métis, 1 % d’enfants inuits et 1 % d’enfants d’une autre ascendance autochtone.

Âge et sexe de la personne s’occupant de l’enfant

Pour chaque enfant, on demandait aux travailleurs d’indiquer qui s’occupe de l’enfant et d’inscrire son âge ainsi que son sexe. Huit tranches d’âge figuraient sur la feuille de renseignements préliminaires, ce qui a permis aux travailleurs de déterminer de manière approximative l’âge des personnes s’occupant de l’enfant (annexe F). Le tableau 5-4 montre la répartition des personnes s’occupant des enfants selon l’âge et le sexe. Dans 91 % des enquêtes sur les mauvais traitements corroborés, la personne s’occupant de l’enfant était une femme. Près de la moitié (45 %) des enquêtes sur les mauvais traitements corroborés concernaient des personnes de 31 à 40 ans. Les personnes de moins de 22 ans étaient relativement rares (5 %), tout comme celles de plus de 50 ans (4 %).

 

 

Relation entre la personne s’occupant de l’enfant et celui‑ci

L’ECI‑2008 a recueilli de l’information sur un ou deux parents ou personnes s’occupant de l’enfant vivant au même endroit.³⁰ Pour chaque cas, le travailleur devait choisir une personne principale et la catégorie décrivant la relation entre cette personne et chaque enfant du ménage. Si des changements s’étaient produits récemment dans le ménage, les travailleurs devaient décrire la situation au moment du signalement. La relation de la personne s’occupant de l’enfant avec celui-ci était classée dans une des catégories suivantes : parent biologique, conjoint(e) du parent, parent d’accueil, parent adoptif, grand-parent et autre.

Le tableau 5-5 décrit la relation de la principale personne s’occupant de l’enfant avec celui-ci dans les enquêtes sur les mauvais traitements corroborés au Canada en 2008. Dans 94 % des enquêtes sur les mauvais traitements corroborés, il était question d’enfants dont le principal fournisseur de soins était un parent biologique et 2 % vivaient avec un conjoint ou une conjointe du parent ou un parent adoptif. Dans 2 % des enquêtes sur des mauvais traitements corroborés envers des enfants, un grand-parent s’occupait de l’enfant et dans 1 % des cas, une autre relation unissait la personne s’occupant de l’enfant et l’enfant.

 

 

 

Facteurs de risque relatifs à la personne prenant soin de l’enfant

Une liste de contrôle des facteurs de risque (annexe F et les définitions ci-dessous) a été conçue en collaboration avec les travailleurs des services de protection de l’enfance et des chercheurs pour refléter les types de problèmes qui peuvent être notés pendant une enquête. Les problèmes liés aux facteurs de risque relatifs à la personne prenant soin de l’enfant étaient rapportés par les travailleurs au moyen d’une liste de contrôle comprenant neuf questions qui étaient posées à chaque personne prenant soin d’un enfant. Le cas échéant, la période de référence relative à la désignation des problèmes associés aux facteurs de risque relatifs à la personne était les six derniers mois. Les questions étaient cotées sur quatre catégories établissant une différence entre les facteurs de risque « confirmés », « soupçonnés », « non » et « inconnus ». Le facteur de risque relatif à la personne s’occupant de l’enfant ou le facteur de stress familial était classé dans la catégorie « confirmés » s’il avait fait l’objet d’un diagnostic, avait été observé par le travailleur enquêteur ou un autre travailleur, ou avait été mentionné par la personne s’occupant de l’enfant. Étaient classés dans la catégorie « soupçonnés » les problèmes sur lesquels les travailleurs enquêteurs avaient des doutes suffisants pour en faire part dans l’évaluation écrite de la famille ou dans la fiche récapitulative transmise à un collègue. Pour les besoins du présent rapport, ces deux catégories ont été regroupées. Une comparaison des cotes sera effectuée dans le cadre d’analyses ultérieures. La liste de contrôle n’est pas un instrument qui a été validé. Elle documente seulement les problèmes qui sont connus des travailleurs enquêteurs des services de protection de l’enfance (les travailleurs devaient cocher toutes les réponses applicables).

La liste de contrôle comprenait les éléments suivants :

Alcoolisme : Consommation abusive d’alcool de la personne prenant soin de l’enfant.

Toxicomanie/inhalation de solvants : Au moins une des personnes s’occupant de l’enfant fait une consommation abusive de médicaments d’ordonnance ou de drogues illicites, ou inhale des solvants.

Déficience intellectuelle : La personne s’occupant de l’enfant a une déficience intellectuelle.

Problèmes de santé mentale : Tout diagnostic ou problème lié à la santé mentale.

Problèmes de santé physique : Maladie chronique, hospitalisations fréquentes ou incapacité physique.

Manque de soutien social : Isolement social ou manque de soutien social.

Victime de violence familiale : Au cours des six derniers mois, la personne s’occupant de l’enfant a été victime de violence familiale, c’est-à-dire, voies de fait, viol ou agressions verbales.

Auteur de violence familiale : Au cours des six derniers mois, la personne qui s’occupe de l’enfant a été l’auteure de gestes de violence familiale, c’est‑à‑dire, voies de fait, viol ou agressions verbales.

A déjà vécu dans une famille d’accueil ou un foyer de groupe : La personne qui s’occupe de l’enfant a déjà vécu dans une famille d’accueil ou dans un foyer de groupe pendant son enfance.

Le tableau 5-6 montre que dans 78 % des enquêtes sur des mauvais traitements corroborés (environ 66 282 enquêtes sur des enfants), au moins un facteur de risque associé à la personne prenant soin de l’enfant a été indiqué. Les problèmes notés le plus fréquemment étaient le fait d’avoir été victime de violence familiale (46 %), le manque de soutien social (39 %), les problèmes de santé mentale (27 %), l’alcoolisme (21 %) et la toxicomanie ou l’inhalation de solvants (17 %).

 

 

Source de revenus du ménage

Les travailleurs devaient choisir la source de revenus décrivant le mieux la principale source de revenus du ménage parmi les neuf catégories suivantes :

Emploi à temps plein : Au moins une des personnes s’occupant de l’enfant a un emploi permanent à temps plein.

Emploi à temps partiel (moins de 30 heures/semaine) : Les revenus du ménage proviennent essentiellement d’un emploi à temps partiel.

Plusieurs emplois : La personne s’occupant de l’enfant occupe plus d’un emploi à temps partiel ou emploi temporaire.

Emploi saisonnier : La personne occupe un poste à temps plein ou à temps partiel de manière temporaire pendant l’année.

Prestations d’assurance-emploi (AE) : La personne s’occupant de l’enfant est temporairement sans emploi et reçoit des prestations d’AE.

Prestations d’aide sociale : La personne s’occupant de l’enfant reçoit actuellement des prestations d’aide sociale.

Autres types de prestations : Fait référence aux autres formes de prestations (p. ex., allocations familiales, prestations d’invalidité de longue durée ou pension alimentaire pour enfant).

Aucune : La personne s’occupant de l’enfant n’a présentement aucune source de revenus légale.

Inconnue : Source de revenus inconnue.

Le tableau 5-7 regroupe les sources de revenus dans les catégories emploi à temps plein, emploi à temps partiel (qui comprend les emplois saisonniers et multiples), les prestations, l’AE, l’aide sociale, la source de revenus inconnue et aucune source de revenus. Au total, 51 % (43 355) des enquêtes sur les mauvais traitements corroborés concernaient des enfants dont la source principale de revenus du ménage était un emploi à temps plein. Il y avait 33 % (28 159 des enquêtes où la famille recevait des prestations/de l’AE ou de l’aide sociale comme principale source de revenus. Dans 10 % des cas, la source de revenus était un emploi à temps partiel, plusieurs emplois ou un emploi saisonnier. Finalement, dans 5 % des enquêtes sur les mauvais traitements corroborés, les travailleurs ne connaissaient pas la source de revenus et dans 2 % des cas, aucune source de revenus fiable n’a été rapportée.

 

 

 

 

Type de logement

Les travailleurs devaient choisir la catégorie de logement décrivant le mieux la situation du ménage où vivait l’enfant faisant l’objet d’une enquête.

Les catégories sont les suivantes :

Logement appartenant aux occupants : Maison, copropriété, maison de ville dont les occupants sont propriétaires.

Logement locatif : Logement, maison ou maison de ville ou appartement loué dans un immeuble privé.

Logement de bande : Logement autochtone bâti et géré par la bande et dont elle est propriétaire.

Logement sociaux : Logement loué dans un complexe de logements publics (p. ex., à loyer modique ou appartenant à l’État), une maison, une maison de ville ou un appartement sur une base militaire.

Refuge/hôtel : Refuge pour les sans‑abri ou les familles, chambre pour une personne ou logement temporaire dans un hôtel ou un motel.

Inconnu : Type de logement inconnu.

Autres : Toutes les autres formes d’abris.

Le tableau 5-8 montre que 55 % de toutes les enquêtes sur des mauvais traitements corroborés impliquaient des enfants vivant dans des logements locatifs (44 % des logements locatifs privés et 11 % des logements publics), et 31 % impliquaient des enfants vivant dans des logements appartenant aux occupants. Ces renseignements sont à l’opposé des données du recensement de 2006 indiquant que 68 % des ménages vivaient dans un logement dont ils sont propriétaires et 31 % dans un logement locatif (Statistique Canada, 2008). Dans 5 % des enquêtes, l’enfant vivait dans un logement de bande, 3 % dans un autre type de logement et 2 % dans un refuge ou un hôtel. Dans 5 % des enquêtes sur les mauvais traitements corroborés, les travailleurs n’avaient pas assez d’information pour décrire le type de logement.

 

 

 

Déménagement de la famille

En plus du type de logement, les travailleurs devaient indiquer le nombre de déménagements de la famille au cours des 12 derniers mois. Le tableau 5-9 montre que près de la moitié des enquêtes sur les mauvais traitements corroborés impliquaient des familles qui n’avaient pas déménagé au cours des 12 mois précédents (48 % ou 6,87 enquêtes pour 1 000 enfants), alors que 20 % avaient déménagé une fois (2,84 enquêtes pour 1 000 enfants) et 10 % avaient déménagé au moins deux fois (1,47 enquête pour 1 000 enfants). Dans 21 % des enquêtes, les travailleurs n’ont pas pu obtenir cette information.

 

 

 

 

 

Exposition à des dangers à la maison

Les travailleurs devaient indiquer la présence de dangers dans le logement. Ces dangers comprenaient : la présence d’armes accessibles, la présence de drogues ou d’accessoires facilitant la consommation de drogues, des preuves qu’il y a production ou trafic de drogues dans le logement, des produits chimiques ou des solvants utilisés dans la production de drogues, des risques de blessure dans le logement (poisons, risque d’incendie ou danger électrique) et d’autres dangers pour la santé à la maison (chaleur insuffisante, manque d’hygiène).

Au moins un danger dans le logement a été signalé dans 12 % des enquêtes sur les mauvais traitements corroborés. D’autres dangers pour la santé ont été signalés dans 6 % des enquêtes (environ 5 538 enquêtes); des risques de blessures dans 4 % des enquêtes et des armes accessibles dans 2 % des enquêtes. La présence de drogues ou d’accessoires facilitant la consommation de drogues a été rapportée dans 5 % des cas, la production et le trafic de drogue dans la résidence dans 1 % des cas et la présence de produits chimiques utilisés dans la production de drogues dans 1 % des enquêtes sur les mauvais traitements corroborés.

Orientations futures

Les données des cycles de l’ECI 1998, 2003 et 2008 représentent une occasion unique de décrire les changements entourant les enquêtes sur les mauvais traitements envers les enfants partout au Canada au cours de la dernière décennie. L’échantillon élargi de 2008 documente les taux d’enquêtes dans cinq provinces ainsi que les enquêtes et les services offerts par les organismes dirigés par des Autochtones. En outre, la modification de la procédure de classification des enquêtes en 2008 permettra aux analystes de commencer à répertorier les différences entre les enquêtes sur les mauvais traitements et les enquêtes sur des situations signalées en raison du risque de futurs mauvais traitements. La Section des blessures et de la violence envers les enfants de l’ASPC mettra la série de données de l’ECI-2008 à la disposition des chercheurs pour que des analyses secondaires soient réalisées (adresse courriel: child.maltreatment@phac-aspc.gc.ca). Pour obtenir plus d’informations et les mises à jour concernant l’ECI-2008, visitez le Portail canadien de la recherche en protection de l’enfance à l’adresse http://www.cwrp.ca/fr/home et la Section des blessures et de la violence envers les enfants de l’ASPC.