Soutien financier pour le traitement de la fertilité et la maternité de substitution
Sur cette page
- Introduction
- Ce que fait le Canada
- Soutien à la fertilité et ressources des provinces et des territoires
Introduction
De nombreuses personnes sont confrontées à des difficultés dans leur cheminement vers la parentalité. Elles peuvent avoir besoin de recourir à la maternité de substitution ou à des interventions médicales coûteuses pour fonder leur famille si elles :
- ont des problèmes de fertilité
- font partie d'un couple de même sexe
- choisissent la soloparentalité
Ce que fait le Canada
Crédit d'impôt pour frais médicaux (CIFM)
Le CIFM aide les personnes à faire face aux frais médicaux ou aux dépenses liées à une incapacité en réduisant leur impôt sur le revenu. En 2022, le gouvernement du Canada a élargi le CIFM pour y inclure davantage de frais liés à la fertilité. Pour ce faire, le gouvernement du Canada a élargi l'accès :
- de ce qui est considéré comme des frais admissibles
- des personnes pour lesquelles il est possible de réclamer des frais médicaux
Les frais médicaux liés à la fertilité qui sont engagés à l'extérieur du Canada ne sont pas admissibles au CIFM. Les frais médicaux liés à la fertilité qui ont été ou qui seront remboursés, par exemple au moyen d'une subvention ou d'un remboursement provincial, ne sont pas non plus admissibles.
Pour en savoir plus sur le CIFM, consultez les pages de l'Agence du revenu du Canada :
- Crédit d'impôt pour frais médicaux (CIFM) à la maternité de substitution et autres frais
- Lignes 33099 et 33199 – Frais médicaux admissibles que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus
- Frais médicaux – Lignes 33099 et 33199 de la déclaration (auparavant les lignes 330 et 331 de l'annexe 1)
Programme des services de santé non assurés (SSNA)
Le programme des SSNA couvre les clients admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites pour un éventail de prestations relatives à la santé qui ne sont pas couvertes par d'autres :
- programmes sociaux
- régimes privés d'assurance
- régimes provinciaux ou territoriaux d'assurance-maladie
Le programme des SSNA examine la couverture au cas par cas pour les médicaments utilisés dans les traitements d'aide à la fertilité.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la couverture des SSNA, veuillez consulter :
Soutien à la fertilité et ressources des provinces et des territoires
La couverture de la fécondation in vitro et d'autres traitements contre l'infertilité varie considérablement d'une région à l'autre du pays. Quelques provinces et territoires couvrent certaines interventions médicales liées à la fertilité, tandis que d'autres ne le font pas. En outre, certaines provinces et certains territoires fournissent des renseignements sur l'infertilité sur leur site Web. Consultez le tableau ci-dessous ou votre fournisseur de soins de santé pour en savoir plus.
| Province ou territoire (par ordre alphabétique) | Régime public d'assurance-maladie | Le régime public d'assurance-maladie couvre-t-il l'aide à la fertilité? | Ressources sur la fertilité |
|---|---|---|---|
| Alberta | Régime d'assurance-maladie de l'Alberta (RAMA) | Non | Infertility (AB) (en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Régime de soins médicaux de la Colombie-Britannique | Oui | Infertility (CB) (en anglais seulement) |
| Île-du-Prince-Édouard | Santé Î.-P.-É. | Oui | Programme de traitement de fertilité : un programme de soutien financier |
| Manitoba | Régime d'assurance-maladie du Manitoba | Oui | Questions et réponses – Le crédit d'impôt pour les traitements contre l'infertilité |
| Nouveau-Brunswick | Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick | Oui | Fonds de financement spécial pour le traitement de l'infertilité (en anglais seulement) |
| Nouvelle-Écosse | Régime d'assurance médicale de la Nouvelle-Écosse | Non | Données non disponibles |
| Nunavut | Régime d'assurance-maladie du Nunavut | Non | Données non disponibles |
| Ontario | Assurance-santé de l'Ontario | Oui | Obtenez des traitements contre l'infertilité |
| Québec | Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) | Oui | Programme de procréation médicalement assistée |
| Saskatchewan | Services de santé de la Saskatchewan | Non | Fertility Care Pathway (en anglais seulement) |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Régime d'assurance-soins médicaux (MCP) | Non | Données non disponibles |
| Territoires du Nord-Ouest | Régime d'assurance-maladie des T.N.-O. | Non | Données non disponibles |
| Yukon | Régime d'assurance-santé du Yukon | Non | Données non disponibles |
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