Lignes directrices et renseignements

Savoir Polaire Canada – Appel à des demandes de financements pour 2020-2023

LIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS

TABLE DES MATIÈRES



1.

Nos Programmes

Le Programme de sciences et technologies pour le Nord (STN) vise à assurer une forte présence en matière de recherche dans l’Arctique canadien. Le programme constituera un environnement dans lequel la science et les connaissances traditionnelles aideront à relever les défis de l’Arctique.

Le Programme d’application des connaissances polaires (ACP) vise à promouvoir et à enrichir les sciences et la technologie polaires à l’échelle nationale et internationale, et à bâtir les capacités scientifiques au moyen de la formation, de la sensibilisation et des possibilités d’apprentissage. Les activités de sensibilisation et de mobilisation apporteront la rétroaction nécessaire pour s’assurer que les connaissances polaires sont pertinentes pour les partenaires et les Autochtones.

2.

Thèmes de l’appel à des demandes de financement

Pour être pris en considération, les projets doivent avoir trait au Nord canadien et toucher au moins un des thèmes des programmes STN ou ACP tels que décrits ci-dessous.

Programme de sciences et technologies pour le Nord (STN)

STN Thème 1 : Comprendre la dynamique des écosystèmes nordiques dans le contexte des changements rapides

Sous ce thème, les projets doivent être axés sur l’un ou l’autre des thèmes secondaires suivants:

1.1

Création de renseignements de base sur les écosystèmes terrestres et marins du Nord par des recherches scientifiques sur la cryosphère et l’écosystème et le savoir autochtone dans la région géographique indiquée dans la carte ci-dessous (voir à la carte*).

Map

1.2

Changements dans l’écosystème terrestre à l’appui du projet Arctic Boreal Vulnerability Experiment (ABoVE) de la National Aeronautics and Space Administration (NASA).
*Les projets peuvent s’inscrire dans la zone approximative des limites géographiques établies sur la carte. En cas d’incertitude à savoir si la zone géographique de votre projet est admissible, veuillez communiquer avec POLAIRE.

STN Thème 2 : Progresser les solutions en matière d’énergie, de technologie et d’infrastructure sensibles pour le Nord

Sous ce thème, les projets doivent être axés sur au moins un des thèmes secondaires suivants:

2.1

Essai et démonstration de technologies d’énergie propres, commerciales ou disponibles dans le commerce avant le déploiement dans les collectivités nordiques éloignées.

2.2

Technologies de traitement des eaux et épuration des eaux usées pour réduire la pression sur les décharges et améliorer les installations d’épuration des eaux, afin de contribuer à la réduction des risques pour la santé issus de la combustion en plein-air et de la lixiviation des contaminants dans l’environnement.

2.3

Approches innovatrices afin de faciliter la création de maisons abordables et adéquates sur le plan culturel, qui peuvent être construites et entretenues à l’aide de la capacité croissante disponible dans les collectivités du nord.

STN Thème 3 : Établir le lien entre le bien-être des collectivités du Nord et la santé de l’environnement

Sous ce thème, les projets doivent être axés sur au moins un des thèmes secondaires suivants:

3.1

Changements au niveau de l’abondance et de la diversité des aliments traditionnels et de leurs prédateurs par des recherches menées par la collectivité dans les écosystèmes, y compris la façon dont ces changements affectent la sécurité alimentaire et le bien-être.

3.2

Connaissance des maladies de la faune nordique par l’examen de la façon dont la faune résidante ou migratoire peut servir de réservoir ou de vecteur de maladies affectant la chaîne alimentaire, la santé de la collectivité et la sécurité alimentaire régionale.

3.3

Les effets des changements environnementaux sur le bien-être de la collectivité par une meilleure connaissance des mesures d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de ceux-ci, notamment la qualité de l’eau, la pollution locale et la gestion des déchets.

Programme d’application des connaissances polaires (ACP)

Dans le cadre de ce programme, les projets doivent avoir trait aux fonctions de POLAIRE concernant la promotion des connaissances de l’Arctique canadien et le renforcement du leadership du Canada en sciences et technologies polaires; les projets et doivent aussi adresser au moins un des thèmes suivants:

ACP Thème 1 : Savoir autochtone

Application du savoir autochtone dans les activités de recherches nordiques pour contribuer à faciliter la création de connaissances nouvelles et appuyer les processus décisionnels. Les projets peuvent appuyer le recours au savoir autochtone à toutes les étapes du cycle de recherche, de l’établissement des priorités de recherche à l’interprétation des résultats et au partage et à la diffusion des produits d’information.

ACP Thème 2 : Renforcement des capacités

Renforcement des capacités individuelles par des initiatives qui inspirent, motivent et soutiennent les jeunes et les chercheurs en début de carrière pour qu’ils poursuivent leur cheminement en sciences et technologies polaires, en génie, en mathématiques, en sciences informatiques et/ou qui augmentent les opportunités de leadership autochtone et local dans la recherche et la surveillance.

ACP Thème 3 : Coordination de la recherche

Améliorer la coordination de la recherche pour renforcer la capacité des collectivités nordiques de participer à et influencer la recherche dans le Nord. Cela devrait comprendre la mise en place de fonctions de consultation en matière de recherche et de liaison avec la collectivité afin de coordonner la participation des collectivités et d’appuyer l’engagement entre les chercheurs et les collectivités dans les initiatives canadiennes et internationales de recherche, notamment pour la mise en œuvre de l’Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l’Arctique.

ACP Thème 4 : Gérance des données

Améliorer la gérance des données de science et technologie aux fins des prises de décisions fondées sur des données probantes. Cela supposera un appui aux organisations du Nord afin de gérer les données et le savoir autochtone en fonction de leurs besoins et exigences. Cela peut comprendre l’établissement d’une infrastructure de données et/ou la mise au point de politiques et procédures organisationnelles sur les normes de données, les ententes de partage de données, les droits de propriété intellectuelle et l’inter exploitabilité des ensembles de données. Les activités de gestion des données seront soutenues si elles participent à l’enrichissement des catalogues de la recherche et de la découverte de données ou de l’accès à ces données et/ou élargissent les types de données polaires à la disposition des collectivités, des chercheurs et du public canadien. Les projets qui débouchent sur l’amélioration des services ou en créent de nouveaux doivent être inter exploitables avec les systèmes et réseaux actuels. Les projets doivent utiliser les normes et les protocoles actuellement en usage dans la collectivité des données polaires de manière à garantir la compatibilité avec les réseaux et dépôts actuels de données.

Dans toute la mesure du possible, il faut respecter la Directive sur la gestion des technologies de l'informationdu gouvernement du Canada.

ACP Thème 5 : Mobilisation des connaissances

Mobilisation des connaissances autochtones et des conclusions scientifiques à l’intention des collectivités et des décideurs du Nord. Cela peut comprendre la traduction de la recherche en langage clair et simple et dans les langues autochtones, l’amélioration de l’accès public à l’information et une meilleure dissémination des connaissances en mettant en contact les chercheurs et les détenteurs du savoir autochtone à l’intention de divers publics au Canada.
IMPORTANT : Pour les projets qui s’appliquent uniquement au thème ACP 5, le projet doit proposer de mobiliser les connaissances pour au moins l’un des 3 thèmes du programme STN.

3.

Dates clés

 

  • Date limite de soumission : le 30 avril 2019, 23 h 59 (HP)
  • Les demandeurs sont tous informés du résultat de l’examen initial : le 30 juin 2019
    • Les projets qui ne répondent pas aux exigences obligatoires ne passeront pas à l’échelon suivant d’évaluation et ne seront plus considérés.
    • Les projets qui répondent à toutes les exigences obligatoires passeront à l’échelon suivant du processus d’évaluation.
  • Avis aux candidats retenus et non retenus : novembre 2019
  • Date limite d’achèvement des négociations des accords de financement : 24 mars 2020
  • Début des projets : au plus tôt le 1er avril 2020

4.

Financement disponible et durée

4.1

Financement total disponible
Le montant maximal de financement envisagé par projet est de 150,000$ par année, jusqu’à concurrence de trois ans. La demande totale de financement pour chaque projet ne peut dépasser 450,000 $.

4.2

Autres sources de financement
Les projets doivent être subventionnés par d’autres sources de financement contribuant aux coûts directs du projet. Cette aide peut se présenter sous forme de contributions financières ou non financières* et provenir de partenaires du projet, d’autres sources de financement ou de l’organisation qui fait la demande de financement.

*Les contributions non financières sont des produits et services non monétaires (ressources) fournis au projet par des sources autres que POLAIRE, et qui, à défaut d’être donnés, auraient dû être achetés à l’aide des fonds du projet. Les dons en argent entrent dans la catégorie des contributions financières et non dans celle de non financières.

Dans le cas des projets présentés au Programme de sciences et technologies pour le Nord :

Jusqu’à 50 000 $ de financement total demandé de POLAIRE – Les demandeurs doivent établir qu’ils ont obtenu d’autres sources de financement pour appuyer ce projet; par contre, il n’y a pas de minimum fixe de financement qui sera requis d’autres sources.

Entre 50 001 $ et 450 000 $ de financement total demandé de POLAIRE – Les autres sources de financement doivent représenter 50 % du montant total de financement de POLAIRE. Le financement de contrepartie doit être confirmé par des lettres d’appui ou autres documents acceptables confirmant les détails du financement, par exemple lettres d’approbation de financement.

Dans le cas de projets présentés pour le Programme d’application des connaissances polaires :

Les demandeurs doivent établir qu’ils ont obtenu d’autres sources de financement pour appuyer ce projet; par contre, il n’y a pas de minimum fixe de financement qui sera requis d’autres sources.

4.3

Durée du projet

 

POLAIRE subventionnera les projets qui commenceront au plus tôt le 1er avril 2020 et s’étendront sur une période de un à trois ans. La date de fin, pour tous les projets, doit tomber au plus tard le 31 mars 2023.

 

  • POLAIRE précisera les montants de financement par rapport aux besoins financiers de chaque projet et en fonction de ce qui suit :
  • le montant des fonds disponibles;
  • le montant des fonds nécessaires pour atteindre les résultats escomptés du projet;
  • le volume de demandes reçues;
  • le mérite de telle demande en particulier tel qu’établi en fonction des critères d’évaluation du programme.

 

Les décisions concernant l’admissibilité et le montant du financement sont finales.
REMARQUE : L’exercice financier de POLAIRE s’étend du 1er avril au 31 mars.

5.

Admissibilité

5.1

Partenariats et lettres d’appui

 

Tous les projets doivent être exécutés en partenariat avec une organisation autochtone ou du Nord, sauf si le demandeur du projet est lui-même une organisation autochtone ou du Nord.

 

Une lettre d'appui de tous les partenaires actifs est requise et celles-ci doivent décrire leur rôle ainsi que le niveau, la durée et le type d'appui (financier et / ou non financier) prévu pour le projet.

5.2

Organisations

 

  • Les organisations canadiennes suivantes peuvent présenter une demande :
  • établissements d’enseignement et universitaires;
  • gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux;
  • organisations autochtones;
  • collectivités du Nord;
  • organisations sans but lucratifs et non gouvernementaux; et
  • organisations à but lucratif.

REMARQUE : les ministères et organismes fédéraux et les organisations internationales ne sont pas admissibles à une aide financière, mais peuvent participer au projet à titre de partenaires.

5.3

Portée géographique

 

Le projet doit se dérouler ou s’appliquer dans l’une des régions suivantes :

 

  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • Nunavik
  • Nunatsiavut

5.4

Dépenses Admissibles

 

POLAIRE subventionnera uniquement les dépenses liées au projet et qui sont pertinentes, raisonnables et essentielles à la réalisation des objectifs d’un projet admissible, et qui relèvent des catégories de dépenses suivantes.

 

Personnel (salaires, avantages sociaux et rémunération) : Comprend les salaires à l’égard du travail exécuté par l’équipe du projet, ce qui peut comprendre le personnel à temps plein et à temps partiel, les stagiaires (collège, étudiants de premier cycle, diplômés, boursiers postdoctoraux) et les chercheurs internationaux.

 

Honoraires et services professionnels : Les honoraires à verser à des personnes (consultants, entrepreneurs, spécialistes ou membres de la collectivité) possédant les compétences, les connaissances ou l’expertise nécessaires pour fournir des services essentiels.

 

Frais de scolarité : Comprend les autres frais d’études obligatoires.

 

Déplacement, accueil, conférences et événements : Toutes les dépenses doivent être conformes à la Directive sur les voyages.

 

-Voyages : Dépenses pour se rendre à destination et en revenir;
- Accueil : Aliments et boissons fournis, location d’installation, location d’équipement en technologie de l’information et audio-visuel;
- Repas et dépenses accessoires : Coûts des repas quotidiens et dépenses accessoires.

 

Matériel, équipement et fournitures : Les coûts d’achat qui peuvent comprendre les fournitures de bureau/de laboratoire, les appareils électroniques, les consommables de laboratoire et de terrain, les fournitures/équipements de terrain divers, les frais de publication, les documents publicitaires, les frais d’impression, de photocopie, de communication, de réparation, d’entretien et de mise à niveau.

 

Location : Le coût de location, qui peut comprendre : locaux administratifs/de laboratoire, frais d’entreposage, équipement (camion, bateau, aéronef et hélicoptère, etc.).

 

Frais de poste et d’expédition : Coûts pour la mise à la poste et l’expédition des fournitures, du matériel et de l’équipement nécessaires.

 

Communications : Frais de traduction, méthodes de diffusion des résultats (p. ex. rapports, vidéos, cédéroms, pages Internet), coût par page pour les articles publiés, coûts de préparation et de publication des manuscrits de recherche.
Autre (préciser) : Comprend tous les autres coûts directement liés au projet et qui ne figurent pas dans l’une ou l’autre des catégories spécifiques qui précèdent. Cela peut comprendre les honoraires des aînés autochtones et des experts de la collectivité, les frais administratifs, etc.

 

Dans tous les cas, les dépenses administratives se limitent à un maximum de 15 % du financement total du projet.

5.5

Dépenses Non Admissibles

 

Les dépenses suivantes sont exclues de financement :

 

  • le coût des activités fonctionnelles habituelles de l’organisation. Le financement de POLAIRE ne vise pas à appuyer les initiatives à long terme qui doivent être exécutées dans le cadre des activités faisant partie du mandat de l’organisation;
  • les coûts non directement liés au projet;
  • les frais généraux (frais d’administration) dépassant 15 % du financement total du projet alloué par POLAIRE;
  • les frais divers non identifiés;
  • les frais de voyage et d’accueil dépassant les taux de la Directive sur les voyages;
  • frais de location de locaux et d’équipement appartenant à l’organisation; et
  • dépenses en immobilisations.

6.

Responsabilités du demandeur

Le demandeur est responsable de s'assurer que les éléments suivants sont incorporés de manière appropriée dans le projet, le cas échéant.

6.1

L’éthique de la recherche, permis et licences

 

Avant la tenue des activités de recherche, il incombe au demandeur de préciser et d’obtenir la totalité des permis, approbations de l’éthique et licences nécessaires de la part des gouvernements territorial et fédéral ou autochtone et/ou des organisations de revendications territoriales. Cela peut comprendre, sans s’y limiter :
- l’éthique de la recherche;
- évaluations environnementales;
- permis.

 

REMARQUE : Même si, dans le cadre du présent processus d’appel à des demandes, il n’est pas exigé de fournir des preuves d’approbation ou de permis/licences, POLAIRE peut demander ces documents à tout moment si le projet reçoit une approbation de financement.

6.2

Engagement de la collectivité

 

L’engagement de la collectivité est un élément indispensable des projets subventionnés par POLAIRE. Les activités d’engagement de la collectivité sont essentielles pour veiller à un échange valable de l’information et enrichiront les activités coopératives. Les résultats de ces activités de participation communautaire donneront également des preuves plus détaillées à l’appui de la pertinence et des avantages pour la collectivité. Les rapports entre la collectivité et les chercheurs doivent être établis tôt dans le processus de planification du projet, en précisant en détail le niveau d’engagement et les rôles et responsabilités de chaque partenaire.

6.3

Langues officielles

 

Le gouvernement du Canada est résolu à accroître la vitalité des collectivités anglophones et francophones en situation minoritaire au Canada (francophones vivant hors du Québec et anglophones vivant dans la province de Québec), d’appuyer et d’aider leur développement et de favoriser la pleine reconnaissance et l’utilisation des deux langues officielles dans la société canadienne. Les projets doivent être disponibles dans au moins l’une des deux langues officielles, voire les deux, selon la portée et le public. Pour en savoir plus, consulter la Loi sur les langues officielles – partie IV

6.4

Langues autochtones

 

Savoir polaire Canada reconnaît l’importance d’aider à la sauvegarde, à la revitalisation et à la promotion des langues autochtones. Le demandeur est invité à prendre des mesures pour communiquer et fournir des services et produits liés au projet dans la ou les langues autochtones parlées par les organisations autochtones ou les groupes autochtones ciblés.

6.5

Analyse comparative entre les sexes

6.6

Utilisation de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

6.7

Programme du plateau continental polaire de Ressources naturelles Canada

 

Le Programme du plateau continental polaire (PPCP) fourni un appui logistique pour la recherche sur le terrain menée dans l’ensemble de l’Arctique canadien par les gouvernements, les universités, les organisations du Nord, les organisations indépendantes et internationales de recherche.

 

En vertu de l’accord en vigueur entre Savoir Polaire Canada (POLAIRE) et le PPCP, les projets subventionnés par POLAIRE dans le cadre de son programme de sciences et technologies sont éligibles à une aide en matière de coordination logistique, mais uniquement sur une base de recouvrement des dépenses.

 

Les demandeurs sont fortement encouragés à soumettre des demandes de soutien logistique au PPCP. Pour en savoir plus sur l’admissibilité et les échéanciers des demandes et services de logistique du PPCP, consulter la page internet des Demandes de soutien logistique dans l’Arctique.

 

Les demandeurs devraient aussi inclure les coûts estimatifs des services de logistique coordonnés par le PPCP (ou un autre fournisseur de logistique) dans le budget de projet de leur demande à POLAIRE.

 

REMARQUE :
Les « dépenses recouvrables » s’entendent des dépenses liées aux services de logistique ou autres coûts particuliers de la logistique d’un projet acquittés d’avance par le PPCP au nom d’un client et qui doivent être remboursées au PPCP tel qu’il est indiqué dans l’accord de partage des coûts. Ces dépenses peuvent inclure les coûts liés aux prêts d’équipements de terrain, aux heures d’aéronefs nolisés, au combustible, à l’hébergement à l’installation du PPCP à Resolute.

7.

Examinateurs externes

Les demandeurs doivent fournir le nom, le titre et les coordonnées d’au moins un et jusqu’à cinq examinateurs externes recommandés, qui sont désireux et à même de fournir un examen critique exhaustif et impartial de leur proposition.

Les examinateurs doivent être des experts en la matière pertinente et ne pas avoir collaboré avec les membres de l’équipe du projet au cours des deux dernières années.

Tenir compte des capacités linguistiques et des éventuels conflits d’intérêt. Les examinateurs proposés ne doivent pas provenir de l’organisation même du demandeur ou d’une organisation partenaire offrant une lettre de soutien ou un appui financier au projet.

Les examinateurs proposés doivent être au courant que leurs noms sont transmis à POLAIRE.

8.

Critères d’évaluation

POLAIRE subventionnera les projets dont les objectifs sont clairs et les résultats mesurables. Les décisions de financement reposeront sur le nombre et la qualité des demandes reçues. Votre demande de financement sera d’abord examinée sur le plan de l’admissibilité et, si toutes les exigences obligatoires d’admissibilité sont respectées, elle sera alors évaluée par un comité d’é multi-parties à l’aide des critères d’évaluation qui suivent.

  • Objectifs du projet
  • Les objectifs sont-ils appropriés par la clarté et l’envergure et sont-ils atteignables?
  • Les objectifs sont-ils harmonisés aux thèmes des programmes STN ou ACP?
  • Le projet envisagé témoigne-t-il d’originalité et aura-t-il des répercussions importantes concernant ce qu’il compte réaliser dans le cadre du ou des thèmes sélectionnés?
  • Engagement de la collectivité
  • Le demandeur a-t-il établi un niveau suffisant d’engagement et de soutien des collectivités pour le projet?
  • Les activités antérieures et prévues d’engagement de la collectivité sont-elles clairement énoncées?
  • Les activités d’engagement sont-elles culturellement appropriées à la ou aux régions locales?
  • Les activités d’engagement sont-elles harmonisées aux objectifs du projet?
  • Pertinence et répercussions du projet
  • Le projet est-il pertinent et réceptif aux besoins et aux priorités exprimées par la collectivité/région cible?
  • Le projet vise-t-il clairement une priorité ou un écart?
  • Le projet a-t-il des répercussions importantes sur les priorités et besoins locaux, régionaux ou du Nord?
  • DANS LE CAS DU THÈME 5 DU ACP (Mobilisation des connaissances) : Le demandeur a-t-il établi la pertinence et la valeur des connaissances à mobiliser, particulièrement en ce qui a trait à leur utilisation éventuelle par les collectivités et décideurs du Nord?
  • Approche et méthodes du projet
  • L’approche et les méthodes du projet sont-elles adéquates et réalisables au regard de l’atteinte des objectifs du projet?
  • Le projet tire-t-il parti des ressources actuelles, combine-t-il les activités et/ou évite-t-il le double emploi?
  • Le demandeur a-t-il expliqué de façon satisfaisante de quelle façon les partenaires du Nord et /ou les connaissances autochtones contribueront au processus?

Organisation et équipe

  • Expérience de l’organisation
  • Le demandeur a-t-il clairement établi en quoi l’organisation responsable possède les compétences, les intérêts et l’expérience appropriés pour exécuter le projet envisagé?
  • Si l’organisation responsable n’a pas d’expérience antérieure directement comparable au présent projet envisagé, est-ce que cette organisation a établi sa capacité d’exécuter le projet envisagé de quelque autre manière?
  • Compétence de l’équipe
  • La composition de l’équipe du projet est-elle appropriée pour l’exécution du projet, sur le plan des connaissances ou compétences complémentaires?
  • Y a-t-il suffisamment de preuves pour constater que l’équipe serait capable de mener le projet à bien?
  • Le demandeur a-t-il fourni des preuves de l’expérience de travail de l’équipe dans/sur la région où le projet aura lieu?

Renforcement des capacités et formation - s’applique aux projets sous le programme STN SEULEMENT

  • Le demandeur a-t-il clairement décrit de quelle façon le volet de renforcement des capacités ou de formation sera intégré dans le projet proposé?
  • Y a-t-il des possibilités de contribuer au projet concernant le volet de renforcement des capacités ou de formation approprié à la portée des activités?
  • Diffusion des résultats
  • Est-ce que le plan de diffusion manifeste une approche stratégique faisable et un engagement sincère à partager les résultats et résultats du projet?
  • Les activités sont-elles appropriées à la portée du projet?
  • Le public cible est-il identifié adéquatement pour chaque objectif de diffusion?
  • Annexe A- Plan de travail
  • Les activités énumérées dans le plan de travail semblent-elles faisables et raisonnables pour l’exécution du projet?
  • Les activités sont-elles claires et bien harmonisées aux objectifs du projet?
  • Les échéanciers proposés sont-ils réalistes et faisables?
  • Les résultats escomptés sont-ils harmonisés aux objectifs du projet?
  • Les résultats escomptés sont-ils spécifiques et mesurables?
  • A-t-on indiqué les responsables appropriés pour chaque activité du projet?

Annexe B – Budget détaillé

  • Financement de POLAIRE
  • Le demandeur a-t-il fourni des détails dans un niveau suffisant justifiant tous les postes du budget?
  • Est-ce que le niveau de financement demandé de POLAIRE est approprié à l’envergure et à la complexité du projet?
  • Le cas échéant, les frais d’administration se situent-ils à l’intérieur de 15 % du financement total annuel du projet?
  • Autres sources de financement
  • Le demandeur a-t-il établi que le projet est subventionné par d’autres sources de financement?
  • Dans le cas des projets du STN demandant un financement situé entre 50 001 $ et 450 000 $, est-ce que ces autres sources de financement représentent 50 % du financement demandé de POLAIRE?
  • Est-ce que les autres sources de financement sont confirmées par des lettres d’appui ou autres documents acceptables confirmant les détails du financement?
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