Plan ministériel 2022-2023

Table des matières

De la part du ministre

Le Plan ministériel 2022-2023 de Savoir polaire Canada (POLAIRE) fournit aux parlementaires et aux Canadiens de l'information sur les travaux que l'organisation prévoit accomplir au cours de l'exercice 20222023. Il décrit les programmes et services que POLAIRE offre aux Canadiens et expose avec transparence la façon dont POLAIRE appuiera la réalisation des engagements liés à son mandat et des priorités du gouvernement du Canada.

POLAIRE a pour mission d'approfondir et de mettre à profit les connaissances relatives aux régions polaires par l'exercice d'un leadership, l'établissement de partenariats et le travail collaboratif dans le domaine des sciences et des technologies polaires. À l'appui de cette mission, POLAIRE exploite le calibre mondial campus de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA) à Cambridge Bay, au Nunavut, une plaque tournante en matière de sciences et de technologie dans le Nord canadien – une installation dont tous les Canadiens devraient être fiers.

POLAIRE joue un rôle unique dans l'amélioration de notre compréhension collective des environnements polaires en faisant appel aux connaissances actuelles produites par d'autres pour combler les lacunes et répondre aux préoccupations des collectivités nordiques. POLAIRE reconnaît les répercussions mondiales de son travail et continuera de mobiliser une vaste gamme d'experts du Canada et du monde entier. Pour réussir dans son rôle, POLAIRE continuera d'être un chef de file en la matière au moyen d'approches novatrices et de recherches interdisciplinaires et collaboratives. POLAIRE poursuivra ses efforts visant à établir et à maintenir des partenariats au-delà des disciplines et des frontières, à favoriser l'inclusion du savoir autochtone traditionnel dans la recherche ainsi qu'à synthétiser et à diffuser l'information pour faire progresser la recherche polaire au profit de tous les Canadiens. De plus, POLAIRE continuera d'accorder la priorité à l'approvisionnement auprès des entreprises inuites dans le cadre d'opérations de la SCREA et de ses programmes.

Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser la réconciliation avec les autochtones, à bâtir un avenir plus propre et plus vert grâce à des efforts soutenus et concertés, à promouvoir le développement économique et à créer des emplois. POLAIRE fait du progrès vers l'atteinte de ces priorités dans le Nord et Arctique, tout en renforçant le leadership du Canada en matière de sciences et de technologies polaires. En tant que ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, je suis honoré que POLAIRE fasse partie de mon portefeuille.

L'honorable Daniel Vandal, C.P., député, ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

De la part de la présidente et directrice générale

Organisme fédéral voué à renforcer le leadership du Canada dans le domaine de la science et de la technologie polaires, Savoir polaire Canada a pour mandat de faire progresser les connaissances sur l'Arctique en vue d'améliorer les perspectives économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des personnes qui y résident et de tous les autres Canadiens. POLAIRE exploite la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique à Cambridge Bay, au Nunavut, un endroit qui est maintenant mon chez moi. En tant qu'organisme nordique qui mène et finance des recherches, POLAIRE est particulièrement bien placé pour jouer un rôle mobilisateur à l'égard de la conduite de la recherche dans l'Arctique et des destinataires escomptés du financement consacré par le gouvernement fédéral à cette fin.

Depuis que j'ai été nommée présidente et directrice générale de POLAIRE, l'une de mes grandes priorités consiste à établir des relations solides, durables et constructives avec des partenaires autochtones, fondées sur la collaboration, le respect, l'intégrité et l'élaboration conjointe dans tous les aspects de notre travail. Je poursuivrai mes efforts en ce sens. En tant qu'organisme à vocation scientifique dans l'Arctique, POLAIRE veillera à se mettre au service des priorités des communautés autochtones et à inclure les modes d'acquisition et de création du savoir autochtone. Les communautés autochtones subissent de plein fouet les changements climatiques, et nos efforts collectifs ne peuvent que bénéficier de leur expertise dans la recherche de solutions qui ouvriront la voie vers un avenir durable.

Vu leurs liens profonds avec le territoire et la faune, les collectivités nordiques et autochtones sont particulièrement touchées par les changements rapides du climat dans l'Arctique. POLAIRE continuera de travailler avec ses partenaires nordiques et autochtones pour mieux comprendre leurs priorités à l'appui des objectifs de son Cadre en matière de sciences et de technologie 2020-2025. De plus, POLAIRE collaborera avec des partenaires autochtones, gouvernementaux et de recherche pour faire avancer l'élaboration de solutions pour les communautés nordiques éloignées en matière d'énergie, de technologies et d'infrastructures propres.

Enfin, POLAIRE poursuivra ses efforts visant à accroître l'emploi pour les Inuits du Nunavut, conformément à nos obligations découlant de l'article 23 de l'Accord du Nunavut. Avec la création du Secrétariat au Plan d'embauchage des Inuits à POLAIRE, nous pouvons soutenir l'élaboration de stratégies de recrutement novatrices, ainsi que de programmes de formation et de maintien en poste pour les employés inuits, alors que le gouvernement du Canada et POLAIRE s'efforcent d'être des employeurs de choix dans le Nord canadien.

En tant que présidente et directrice générale de POLAIRE, je suis heureuse de présenter le plan ministériel 2022-2023 de POLAIRE.

Jennifer C. Hubbard, présidente et directrice générale, Savoir polaire Canada

Aperçu de nos plans

En 2020, POLAIRE a rendu publics son Plan stratégique et son Cadre de sciences et de technologie pour 2020-2025. Le Plan stratégique fournit une orientation générale et un cadre décisionnel pour aider POLAIRE à harmoniser ses ressources et ses objectifs avec sa vision à long terme : Un avenir durable éclairé par le savoir et la collaboration.

Pour réaliser cette vision, POLAIRE concentre ses efforts sur la science interdisciplinaire et collaborative, en se fondant sur les besoins des collectivités nordiques et sur les enjeux importants pour les Canadiens. POLAIRE procurera une valeur ajoutée unique à la recherche polaire en intégrant des informations provenant de diverses disciplines scientifiques et techniques dans des produits largement accessibles pour communiquer un nouveau savoir polaire.

POLAIRE continuera également de travailler avec les groupes autochtones pour assurer la prise en compte du savoir autochtone dans l'élaboration de ses politiques et sa prise de décision, ainsi que dans les méthodes scientifiques pour faire progresser la recherche nordique. POLAIRE exploite la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA) à Cambridge Bay, au Nunavut, qui est essentielle à l'accomplissement de sa mission et de sa vision et qui offre des ressources et des services aux scientifiques et aux chercheurs sur place et en visite.

Dans le cadre de cet exercice de planification stratégique, POLAIRE a établi les cibles suivantes pour 2022-2023 :

Pour de plus amples renseignements sur les plans de Savoir polaire Canada, voir la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Responsabilités essentielles : ressources et résultats prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle renferme également des renseignements sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.

Science et savoir polaires

Description

Savoir Polaire Canada est l'agence des sciences polaires du Canada. Elle mène ses activités à partir du campus de calibre mondial de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique à Cambridge Bay, au Nunavut. Savoir Polaire Canada effectue des recherches polaires multidisciplinaires et les publie. Grâce à notre programme de subventions et de contributions, nous aidons financièrement des partenaires externes tels que le milieu universitaire, des communautés nordiques et des organisations qui effectuent des recherches et des projets connexes. Savoir polaire Canada vise à inclure dans la mesure du possible le savoir autochtone et local, et à accroître la coordination et la collaboration nationale et internationale en matière de recherche en tirant parti des ressources avec nos partenaires. Au moyen d'ateliers, de conférences, des médias sociaux et d'autres outils, Savoir polaire Canada favorise et promeut l'échange de connaissances avec les communautés de chercheurs en sciences polaires et de décideurs politiques ainsi qu'avec le grand public. Par l'intermédiaire de ses activités principales, Savoir polaire Canada vise à aider financièrement et à former la prochaine génération de professionnels de la recherche polaire, avec un accent particulier mis sur la jeunesse du Nord.

Faits saillants de la planification

La recherche en sciences et technologie polaires du Canada est disponible publiquement et appliquée.

La recherche en sciences et technologie polaires effectuée au campus de la SCREA sera disponible publiquement et communiquée au Canada et à l'étranger par l'entremise d'une vaste gamme de publications, d'événements, de réunions et d'autres moyens.

En 2022-2023, POLAIRE continuera de renforcer la collaboration en recherche et de veiller à ce que la recherche soit accessible. POLAIRE s'appliquera à communiquer et promouvoir la recherche polaire au moyen de rapports publics et de vidéos éducatives. POLAIRE développera des ressources éducatives pour les jeunes qui sont liées à ses activités de recherche. POLAIRE mettra en œuvre son architecture interne de gestion des données et les politiques et procédures pour la soutenir. Les informations diffusées seront éclairées par le savoir autochtone et local, ainsi que par les données scientifiques et techniques qui appuient la prise de décision et l'élaboration de politiques sur la base de données probantes.

La science arctique au Canada inclut le savoir autochtone et local.

POLAIRE veillera à ce que les connaissances autochtones et locales soient intégrées à la recherche qu'il effectue et qu'il finance, et offrira des possibilités de faire progresser l'emploi et la formation des Inuits dans des postes scientifiques, politiques et administratifs qui aideront POLAIRE à respecter les obligations du gouvernement du Canada en matière d'emploi des Inuits en vertu de l'article 23 de l'Accord du Nunavut.

En 2022-2023, POLAIRE continuera de mettre en œuvre son Plan d'embauchage des Inuits pour soutenir l'augmentation de la représentation des employés inuits du Nunavut à l'administration centrale de POLAIRE à Cambridge Bay, en réduisant les obstacles à l'emploi pour les Inuits du Nunavut. POLAIRE soutiendra également le développement des employés inuits nouveaux et existants à l'aide des conseils de son Comité consultatif des Inuits et assurera le maintien en poste des employés inuits en établissant des programmes d'intégration et en améliorant ses politiques, pratiques et procédures. Grâce à son financement sous forme de subventions et de contributions, POLAIRE continuera de défendre l'inclusion du savoir autochtone local dans la recherche sur l'Arctique, à l'échelle nationale et internationale, en accordant la priorité aux projets qui incluent ce savoir. Tout en continuant à travailler avec des groupes et des partenaires autochtones, POLAIRE inclura et intégrera le savoir autochtone et local dans l'avancement de la science et de la technologie, et en tiendra aussi compte dans l'élaboration de ses politiques et sa prise de décision.

Le Canada favorise les échanges de connaissances et les partenariats nationaux et internationaux en science et technologie polaires.

L'exploitation et le maintien du campus de la SCREA en tant que centre de classe mondiale pour les sciences polaires permettront à POLAIRE de renforcer et d'élargir les collaborations en recherche au pays et à l'étranger et, en retour, d'acquérir des connaissances et une expertise pour relever les défis régionaux et circumpolaires.

En vue d'atteindre ce résultat, en 2022-2023, POLAIRE mènera des activités de recherche et de surveillance dans les domaines du pergélisol, de l'écologie, des écosystèmes et de la biodiversité en collaboration avec des organisations universitaires, nationales, internationales et autochtones. POLAIRE exercera une surveillance pour mieux comprendre les facteurs ayant une incidence sur la santé de la faune et la façon dont les changements environnementaux influent sur la sécurité alimentaire et le bien-être des communautés autochtones. POLAIRE poursuivra son travail pour faire avancer l'élaboration de solutions en matière d'énergie, de technologies et d'infrastructures propres pour les communautés nordiques éloignées. POLAIRE travaillera de concert avec d'autres ministères fédéraux et des organisations autochtones pour faire progresser les priorités scientifiques fédérales, notamment la mise en œuvre du Cadre stratégique du Canada pour l'Arctique et le Nord. POLAIRE continuera d'exploiter la SCREA et de promouvoir son utilisation auprès des chercheurs canadiens et internationaux.

La prochaine génération de chercheurs polaires du Canada est formée.

Les programmes de subventions et de contributions de POLAIRE et le campus de la SCREA continueront d'appuyer les étudiants des programmes techniques, scientifiques et de recherche des collèges et universités. POLAIRE propose des initiatives particulières au campus de la SCREA pour encourager l'engagement des jeunes, notamment des camps scientifiques pour les jeunes de la région, des emplois d'été, des embauches occasionnelles et des placements d'étudiants. POLAIRE offre également des programmes d'échange de chercheurs en début de carrière afin de constituer une base de chercheurs polaires débutants.

En 2022-2023, POLAIRE continuera de chercher à susciter l'intérêt envers les occasions en science et technologie polaires en aidant des partenaires externes à mener des projets scientifiques et technologiques et des initiatives de renforcement des capacités mobilisant des chercheurs en début de carrière. Pour continuer à accroître l'intérêt porté par les jeunes à la science et à la recherche polaires, POLAIRE s'emploiera aussi à élargir et à enrichir des programmes de science et technologie, à faire participer les jeunes à des activités scientifiques et à collaborer avec des partenaires clés dans le cadre d'activités destinées aux jeunes. POLAIRE achèvera un cycle du Programme annuel de formation scientifique dans le Nord, ce qui comprendra l'attribution de subventions aux bénéficiaires de 2022-2023 et le lancement d'un nouvel appel à candidatures pour les subventions à accorder en 2023-2024.

Analyse comparative entre les sexes plus

L'ACS+ est utilisée pour soutenir le travail de POLAIRE afin de remplir ses obligations découlant de l'article 23 de l'Accord du Nunavut. Même si POLAIRE continuera de privilégier les candidats qui s'identifient comme Inuits en vertu de l'Accord du Nunavut, l'augmentation de la représentation des Inuits demeure difficile, car plusieurs postes au sein de POLAIRE ont une classification scientifique et exigent des diplômes ou des études supérieures (M.Sc., Ph. D.). Le risque de ne pas respecter cette obligation est accentué par le fait que la SCREA se trouve dans une petite collectivité du Nord qui présente un bassin de main-d'œuvre local limité pour des postes en sciences et axés sur les politiques. En outre, il existe un risque que les attentes des intervenants concernant les avantages découlant du travail au campus de la SCREA ne soient pas satisfaites, car elles sont extrêmement élevées en ce qui concerne les possibilités d'emploi pour les gens de la région, le développement économique au Nunavut et le soutien aux entreprises et aux organisations locales.

De plus, l'analyse ACS+ est un outil essentiel pour soutenir l'amélioration des programmes de POLAIRE et de ses services et activités internes. POLAIRE continue d'utiliser l'ACS + à la fois comme processus analytique et comme mécanisme de consultation à part entière, lui permettant d'obtenir des informations et des données et de dégager des tendances qui éclaireront les mesures d'atténuation et autres devant être prises pour permettre l'atteinte des résultats ministériels. Plus précisément, afin d'accroître la participation des Autochtones à ses activités, POLAIRE fera ce qui suit :

Afin d'augmenter le nombre de jeunes qui se lancent dans des carrières en lien avec la science et la technologie polaires, POLAIRE s'engage à faire ce qui suit :

De plus, l'ACS+ continuera d'être intégrée dans toutes les présentations au Conseil du Trésor, les documents du Cabinet, les présentations budgétaires, ainsi que dans l'architecture et la mise en œuvre des politiques et des programmes.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

En 2015, tous les États membres des Nations Unies se sont réunis et ont adopté Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l'horizon 2030. De nombreuses priorités du gouvernement du Canada correspondent au Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et aux ODD, notamment l'égalité des sexes, la diversité et l'inclusion, la durabilité environnementale et la prospérité économique. Bien que POLAIRE ne joue pas un rôle dirigeant dans ces activités, l'organisme s'engage à travailler aux côtés des ministères responsables pour atteindre l'ODD no 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. POLAIRE s'engage à faire progresser la recherche de solutions en matière d'énergie, de technologies et d'infrastructures propres pour les communautés nordiques éloignées en facilitant le développement et la mise à l'essai de technologies liées à l'énergie, au logement, à l'eau et au traitement des déchets adaptées aux conditions environnementales et socioculturelles uniques du Nord. Cette stratégie contribue à faire progresser la cible 13.3 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique ».

Innovations axées sur les résultats1

Même si POLAIRE n'a pas relevé de possibilités d'innovations axées sur les résultats dans le contexte de l'atteinte des résultats prévus associés à sa responsabilité essentielle « Sciences et savoir polaires » au cours du prochain exercice, POLAIRE continue de trouver de nouvelles façons de soutenir son mandat. Des efforts sont déployés pour accroître l'élaboration conjointe et améliorer la prise en compte des réalités uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans tous les aspects du travail de POLAIRE. Dans la mesure du possible, POLAIRE mettra à profit les leçons tirées des innovations axées sur les résultats d'autres organismes fédéraux ayant des mandats et des responsabilités similaires.

Principaux risques

En vue d'atteindre les résultats liés à sa responsabilité essentielle, POLAIRE a déterminé que les principaux risques suivants pourraient se poser, ainsi que les mesures qui pourraient les atténuer :

Risques en matière de réputation, de relations et opérationnel – Une grande partie des opérations et des activités prévues de POLAIRE reposent sur la collaboration et les partenariats avec d'autres organismes fédéraux, des organisations et des communautés nordiques et autochtones et le milieu universitaire. Ces relations comprennent des obligations précises énoncées dans des traités et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, des protocoles d'entente signés avec des organisations autochtones, des ententes de services avec d'autres organismes fédéraux, etc.

Il existe un risque que POLAIRE ne soit pas en mesure de terminer les activités prévues en raison de problèmes de capacité interne ou de la dépendance à l'égard des contributions d'autres organisations sur lesquelles POLAIRE a un contrôle limité. Alors que POLAIRE se prépare à prendre en charge l'infrastructure de la SCREA, cela comprend le risque de ne pas être en mesure d'opérationnaliser entièrement la station de recherche sans un financement adéquat à long terme. Si ce risque se concrétise, des partenaires importants, en particulier les groupes et les communautés autochtones, pourraient percevoir ces retards comme un manquement de POLAIRE à ses engagements.

POLAIRE atténuera ces risques en matière de réputation et de relations en faisant ce qui suit :

Résultats prévus : sciences et savoir polaires

Le tableau suivant présente, pour les sciences et le savoir polaires, les résultats prévus, les indicateurs de résultat, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

L'information sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Savoir polaire Canada est accessible dans l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour sciences et savoir polaires

Le tableau suivant présente, pour sciences et savoir polaires, les dépenses budgétaires pour 2022-2023, ainsi que les dépenses prévues pour cette année et pour chacun des deux prochains exercices.

L'information sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Savoir polaire Canada est accessible dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues : sciences et savoir polaires

Le tableau suivant montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023 et pour chacun des deux prochains exercices.

L'information sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Savoir polaire Canada est accessible dans l'InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse remplir ses obligations générales et exécuter ses programmes. Il existe 10 catégories de services internes.

Faits saillants de la planification

Voici les principaux services internes prévus à POLAIRE durant l'exercice 2022-2023 :

POLAIRE a été mandaté pour gérer l'infrastructure de la SCREA en vertu de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Par conséquent, les dépenses associées à la gestion des biens immobiliers de la SCREA font partie du portefeuille des services internes. La finalisation du transfert de la SCREA sous sa gouverne sera une priorité pour POLAIRE, y compris l'élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion immobilière qui définiront la gestion des biens immobiliers liés à la SCREA au cours des cinq prochaines années. L'utilisation de la SCREA est fondamentale pour le Cadre ministériel des résultats de POLAIRE, car elle fournit un centre de collaboration en matière de science et de technologie polaires. Compte tenu des retards engendrés par la pandémie de COVID, POLAIRE veillera à ce que la SCREA soit pleinement opérationnelle en 2022-2023.

La mise en œuvre du Plan d'embauchage des Inuits de POLAIRE contribue à faire avancer la priorité du gouvernement du Canada en ce qui concerne la réconciliation et aidera POLAIRE à respecter l'article 23 de l'Accord du Nunavut et à s'assurer que ses activités sont éclairées et guidées par le savoir autochtone. Par ailleurs, l'évaluation des programmes de paiements de transfert de POLAIRE lui fournira des informations importantes pour s'assurer que ses programmes sont pertinents et modernes, et qu'ils contribuent de manière efficace et efficiente à l'atteinte des résultats décrits dans son Cadre ministériel des résultats.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses prévues et des ressources humaines de l'organisation pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour 2022-2023 aux dépenses réelles de l'exercice en cours et de l'exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019–2020 à 2024–2025

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Ce graphique est décrit dans le texte qui l'entoure

Le graphique illustre la tendance en matière de dépenses de POLAIRE sur une période de six ans commençant en 2019-2020 et se terminant en 2024-2025. Le graphique est basé sur les dépenses réelles pendant deux ans, les dépenses projetées pendant un an et les dépenses prévues pendant trois ans.

Pour l'exercice 2019-2020, les dépenses réelles ont atteint 1,1 million de dollars en dépenses législatives et 29,4 millions de dollars en dépenses votées. En 2020-2021, les dépenses réelles se sont chiffrées à 1,1 million de dollars en dépenses législatives et à 21,2 millions de dollars en dépenses votées.

Pour l'exercice 2021-2022, les dépenses projetées se situent à 2,5 millions de dollars en dépenses législatives et à 30,8 millions de dollars en dépenses votées. En 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, on prévoit des dépenses de 2,5 millions de dollars en dépenses législatives et de 29,9 millions de dollars en dépenses votées.

POLAIRE est tenu par la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique d'intégrer les incidences financières de la SCREA dans ses dépenses prévues pour les services internes.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des informations sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de Savoir polaire Canada et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

De 2019-2020 à 2020-2021, les dépenses de POLAIRE ont diminué de 8,3 M$. La diminution des dépenses est principalement attribuable aux répercussions des restrictions imposées sur les activités de POLAIRE, dues à la pandémie de la COVID 19, à la prestation de ses programmes de paiements de transfert et à la perte de la saison de recherche sur le terrain en 2020-2021.

En 2021-2022, on prévoit des dépenses de 2,5 M$ en dépenses législatives et de 29,8 M$ en dépenses votées. Les assouplissements liés aux mesures sanitaires dus à la pandémie ont permis la reprise de certaines activités en 2021-2022. L'augmentation de 732 K$ des dépenses législatives entre 2020-2021 et 2021-2022 est attribuable à l'obtention d'une nouvelle autorisation de dépenser les revenus tirés de la réalisation de ses activités autorisées en vertu du paragraphe 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique.

Pour 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, les dépenses prévues sont de 2,5 M$ pour les dépenses législatives et de 29,9 M$ pour les dépenses votées. Ceci est prévu en fonction de la possibilité de voyager à nouveau, de la reprise des activités en personne et de la réouverture du SCREA aux chercheurs et aux visiteurs.

Ressources humaines planifiées

Le tableau suivant présente des informations sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chacune des responsabilités essentielles de Savoir polaire Canada et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres années pertinentes.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

L'augmentation des équivalents temps plein (ETP) est principalement due aux capacités supplémentaires requises pour soutenir l'élaboration des programmes, réduire la dépendance envers les services de ressources humaines externes et gérer la SCREA. À mesure que POLAIRE approche d'un état d'exploitation plus stable, elle continue d'examiner ses niveaux de dotation afin de mieux comprendre ses besoins en ressources pour atteindre les résultats prévus.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Savoir polaire Canada peuvent être trouvés dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.

État condensé prospectif des opérations

L'état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des activités de Savoir polaire Canada de 2021-2022 à 2022-2023.

Les montants prévus et planifiés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants prévus et planifiés présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Il est donc possible que les montants diffèrent.

Un état détaillé prospectif des opérations et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, sont disponibles sur le site Web de Savoir polaire Canada.

État condensé prospectif des opérations pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Les dépenses totales pour les résultats prévus en 2022-2023 n'incluent pas l'amortissement de la SCREA dont la tutelle n'a pas encore été transférée à POLAIRE. De plus, la valeur de la SCREA n'a pas encore été déterminée.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Daniel Vandal, c.p., député

Administratrice générale : Jennifer C. Hubbard, présidente et chef de la direction

Portefeuille ministériel : Ministre des Affaires du Nord

Instrument habilitant : Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

Année d'incorporation ou de création : 2015

Autres : L'administration de POLAIRE est assurée par un conseil d'administration composé de neuf membres, dont un président et un vice-président. Le conseil d'administration approuve le plan de sciences et technologie de l'organisme ainsi que le budget et les plans de travail annuels. Il relève du ministre des Affaires du Nord. Tous les membres du conseil d'administration sont nommés par décret pour des mandats ne dépassant pas cinq ans, et ils peuvent être admissibles à une nomination pour un deuxième mandat. Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à temps partiel. Raison d'être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons.

Raison d'être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d'être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur POLAR's website.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre (2021).

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de POLAIRE.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de POLAR pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Services internes

Cadre ministériel des résultats

Responsabilité Principale: Science et technologie polaires

Répertoire des programmes

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de POLAIRE sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de POLAIRE :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et à l'ACS Plus reliées aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l'organisation

Administration centrale de Cambridge Bay

Savoir polaire Canada – campus de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
1, Uvajuq Road
C. P. 2150
Cambridge Bay (Nunavut) X0B 0C0
Téléphone : 867-983-7425

Bureau d'Ottawa :

Savoir polaire Canada
170, avenue Laurier Ouest, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1P 5V5
Téléphone : 613-943-8605

Courriel : info@polar.gc.ca

Site Web : https://www.canada.ca/fr/savoir-polaire.html

Annexe:définitions

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu'un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d'un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

expérimentation (experimentation)

La tenue d'activités visant à étudier, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d'exemple, le fait d'utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d'innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Processus analytique utilisé pour évaluer l'effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l'ethnie, la religion, l'âge et l'incapacité physique ou mentale.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c'est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Notes de fin

  1. Le Secrétariat du Conseil du Trésor utilise le terme « expérimentation » lorsqu'il demande aux ministères de mettre à l'essai de nouvelles approches et d'en mesurer l'impact afin d'inculquer une culture de mesure, d'évaluation et d'innovation dans la conception et l'exécution des programmes et des politiques, et afin d'améliorer les résultats en apprenant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Cependant, POLAIRE désigne l'expérimentation comme une « innovation axée sur les résultats », étant donné que le terme « expérimentation » a des connotations négatives et n'est pas approprié dans le contexte autochtone en raison de l'histoire coloniale du Canada, notamment l'impact des pensionnats.
  2. Cet indicateur de rendement est un agrégat de 3 ans. L'année de déclaration 2019-2020 a été la première année où un ensemble de données sur trois ans a été déclaré.
  3. Cet indicateur a été modifié en 2019-2020 afin de combiner les deux indicateurs précédemment sous ce résultat ministériel. Ainsi, 2020-2021 est la première année de déclaration disponible pour cet indicateur.
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