Trimestre terminé le 30 septembre 2022

Savoir polaire Canada

Rapport financier trimestriel

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses 2022-2023. Le présent rapport trimestriel n’a pas été soumis à un audit ni à un examen externe.

Savoir Polaire Canada (POLAIRE) a été créé par la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique qui est entré en vigueur le 1er juin 2015. POLAIRE a pour mandat :

• Approfondir les connaissances sur l’Arctique canadien en vue d’améliorer les perspectives économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des personnes qui y résident et de tous les autres Canadiens;
• Promouvoir le développement et la diffusion des connaissances relatives aux autres régions circumpolaires, y compris l’Antarctique;
• Renforcer le leadership du Canada relativement aux enjeux touchant l’Arctique; et
• établir un centre de recherche scientifique dans l’Arctique canadien.

Des renseignements supplémentaires sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de POLAIRE figurent dans le Plan ministériel 2022-2023.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction selon la méthode de comptabilité des dépenses. L'état des autorisations ci-joint comprend les pouvoirs de dépenser de POLAIRE, accordés par le Parlement, et ceux utilisés conformément au budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pouvant être utilisés pour l'exercice 2022-2023. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un cadre d'information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière en ce qui concerne l'utilisation des pouvoirs de dépenser.

L'autorité du Parlement est requise avant que l'argent puisse être dépensé par le gouvernement. Les approbations sont données sous la forme de limites approuvées annuellement par le biais de lois de crédits ou par la législation sous la forme d'un pouvoir de dépense statutaire à des fins déterminées.

POLAIRE utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et des résultats à ce jour

Le graphique suivant présente la comparaison des autorisations budgétaires nettes totales et des dépenses budgétaires pour le deuxième trimestre de l’année courante et de l’année précédente, pour les autorisations opérationnelles et statutaires combinées de POLAIRE.

Autorisations et dépenses budgétaires

Tableau 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses pour le deuxième trimestre terminé le 30 septembre 2022 et le 30 septembre 2021.

Changements importants aux autorisations

Tel que reflété à l’état des autorisations (annexe 1), pour la période se terminant le 30 septembre 2022, le total des autorisations budgétaires disponibles pour utilisation a augmenté de 0,16 million de dollars (0,5 %) pour l'exercice en cours par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est due à une augmentation de 0,02 million de dollars des autorisations législatives (régime d'avantages sociaux des employés (RASE)), ainsi qu'à une légère augmentation de 0,14 million de dollars des dépenses de programme.

Changements importants au niveau des dépenses actuelles

Tel que reflète aux dépenses budgétaires ministérielles par article courant (annexe 2), à la fin du deuxième trimestre de 2022-2023, les dépenses totalisaient 12,22 millions de dollars, comparativement à 12,59 millions de dollars déclarés pour la même période en 2021-2022, soit une légère diminution de 0,37 millions de dollars ou -2,9 %.

Risques et incertitudes

POLAIRE a relevé les principaux risques en matière d’atteinte des résultats en lien avec ses responsabilités essentielles. Les risques et les mesures d’atténuation sont les suivants :

Risques en matière de réputation et de relations – La majeure partie des opérations et des activités planifiées de POLAIRE s'appuient sur la collaboration et les partenariats avec d'autres organisations fédérales, du Nord et autochtones, des collectivités et le milieu universitaire. Ces relations comprennent des obligations précises indiquées dans les traités et les ententes sur l'autonomie gouvernementale, des protocoles d'entente signés avec les collectivités autochtones, des ententes de services avec des organisations fédérales ou autres.

POLAIRE pourrait ne pas être en mesure de terminer ses activités prévues en raison des défis concernant les capacités internes ou sa dépendance aux contributions d’autres organisations, sur lesquelles elle a un contrôle limité. Alors que POLAIRE se prépare à reprendre la charge de l'infrastructure du SCREA, ceci inclut le risque de ne pas pouvoir rendre la station de recherche pleinement opérationnelle, sans un financement adéquat à long terme. Si ce risque se matérialise, d’importants partenaires, particulièrement les groupes et les collectivités autochtones, pourraient percevoir ces retards comme une absence de respect des engagements de POLAIRE.

POLAIRE atténuera ces risques en matière de réputation et de relations en mettant en place ces mesures :

• Élaborer une stratégie pluriannuelle en matière de biens immobiliers, et définir et rechercher les besoins financiers à long terme, pour rendre l'infrastructure de SCREA pleinement opérationnelle; et
• S’attaquer aux défis en matière de capacités internes par un recrutement opportun et par la mise en œuvre de son Plan d’embauchage des Inuits pour attirer, perfectionner et conserver les talents.

Risques liés à la pandémie – Le monde ayant dépassé la phase de crise de la pandémie, une approche plus équilibrée et plus durable de la gestion à long terme du COVID-19 voit le jour. Cependant, avec la réduction et la suppression des restrictions, il existe un risque continu que des mesures de santé et de sécurité accrues soient remises en œuvre, ce qui pourrait empêcher POLAIRE de mener à bien les activités ou de remplir les engagements prévus pour 2022-2023.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

POLAR reste vigilant tout en se réjouissant de la levée des restrictions liées au COVID-19. Malgré la permission de voyager et la reprise des activités en personne et la réouverture de la Station canadienne de recherche dans L’Extrême-Arctique aux chercheurs et visiteurs, la pandémie COVID-19 continue de créer des défis, notamment en ce qui concerne les questions d’approvisionnement et de la chaîne d’approvisionnement.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

La version originale a été signée par:

• Jennifer C. Hubbard
  Présidente et Directrice générale
  Yellowknife, Canada
  23 novembre 2022
• Suzanne Kerr, CPA-CGA
  Directrice exécutive, services corporatifs et Dirigeante principale des finances
  Ottawa, Canada
  23 novembre 2022

Annexe 1

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2022-2023			Exercice 2021-2022
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement	30 985	6 716	11 347	30 844	7 840	11 724
Autorisations législatives budgétaires	2 479	436	874	2 456	431	862
Autorisations budgétaires totales	33 464	7 152	12 221	33 300	8 271	12 586

Annexe 2

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2022-2023			Exercice 2021-2022
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel	13 396	2 640	5 066	11 560	2 540	4 763
Transports et communications	2 397	588	994	2 215	383	675
Information	114	10	10	344	16	38
Services professionnels et spéciaux	3 766	222	460	3 159	625	761
Location	1 717	210	436	1 309	394	620
Services de réparation et d'entretien	2 169	713	1 113	3 965	999	1 447
Services publics, fournitures et approvisionnements	1 255	336	583	1 753	352	512
Acquisition de matériel et d'outillage	799	87	174	1 144	151	238
Paiements de transfert	7 796	2 339	3 379	7 796	2 812	3 533
Autres subventions et paiements	55	7	6	55	(1)	(1)
Dépenses budgétaires nettes totales	33 464	7 152	12 221	33 300	8 271	12 586