Rapport financier trimestriel

Savoir polaire Canada

Rapport financier trimestriel

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2022

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses 2022-2023. Le présent rapport trimestriel n’a pas été soumis à un audit ni à un examen externe.

Savoir Polaire Canada (POLAIRE) a été créé par la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) qui est entré en vigueur le 1er juin 2015. POLAIRE a pour mandat :

• Approfondir les connaissances sur l’Arctique canadien en vue d’améliorer les perspectives économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des personnes qui y résident et de tous les autres Canadiens;
• Promouvoir le développement et la diffusion des connaissances relatives aux autres régions circumpolaires, y compris l’Antarctique;
• Renforcer le leadership du Canada relativement aux enjeux touchant l’Arctique; et
• Établir un centre de recherche scientifique dans l’Arctique canadien.

Des renseignements supplémentaires sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de POLAIRE figurent dans le Plan ministériel 2022-2023.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction selon la méthode de comptabilité des dépenses. L'état des autorisations ci-joint comprend les pouvoirs de dépenser de POLAIRE, accordés par le Parlement, et ceux utilisés conformément au budget principal des dépenses pour l'exercice 2022-2023. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un cadre d'information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière en ce qui concerne l'utilisation des pouvoirs de dépenser.

L'autorité du Parlement est requise avant que l'argent puisse être dépensé par le gouvernement. Les approbations sont données sous la forme de limites approuvées annuellement par le biais de lois de crédits ou par la législation sous la forme d'un pouvoir de dépense statutaire à des fins déterminées.

POLAIRE utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et des résultats à ce jour

Le graphique suivant présente la comparaison des autorisations budgétaires nettes totales et des dépenses budgétaires pour le premier trimestre de l’année courante et de l’année précédente, pour les autorisations opérationnelles et statutaires combinées de POLAIRE.

Autorisations et dépenses budgétaires

Changements importants aux autorisations

Tel que reflété à l'état des autorisations (annexe 1), pour la période se terminant le 30 juin 2022, le total des autorisations budgétaires disponibles pour utilisation a augmenté de 0,149 million de dollars (0,5 %) pour l'exercice en cours par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est due à une augmentation de 0,023 million de dollars des autorisations législatives (régime d'avantages sociaux des employés (RASE)), ainsi qu'à une légère augmentation de 0,126 million de dollars des dépenses de programme.

Changements importants au niveau des dépenses actuelles

Par rapport à l'exercice précédent, les dépenses budgétaires du premier trimestre ont augmenté de 0,8 million de dollars ou 18,6 %, tel que présenté aux dépenses budgétaires ministérielles par article courant (annexe 2). Celles-ci ont augmenté de 4,3 millions de dollars en 2021-22 à 5,1 millions de dollars en 2022-23. Leur augmentation est principalement due aux éléments suivants :

• La reprise des opérations commerciales normales qui avaient diminué depuis le début de la pandémie;
• Les dépenses en paiements de transfert ont augmenté de 319 mille dollars, en raison de l'entrée en vigueur de nouveaux accords de contribution avec des universités canadiennes, pour un montant de 250 mille dollars; et
• L’augmentation des services professionnels de 102 mille dollars, à la suite de la signature d’une entente avec le Conseil national de recherche, pour la démonstration d’un système réseau d'énergie renouvelable dans l’Arctique.

Risques et incertitudes

POLAIRE a relevé les principaux risques en matière d’atteinte des résultats en lien avec ses responsabilités essentielles. Les risques et les mesures d’atténuation sont les suivants :

Risques en matière de réputation et de relations – La majeure partie des opérations et des activités planifiées de POLAIRE s’appuient sur la collaboration et les partenariats avec d’autres organisations fédérales, du Nord et autochtones, des collectivités et le milieu universitaire. Ces relations comprennent des obligations précises indiquées dans les traités et les ententes sur l’autonomie gouvernementale, des protocoles d’entente signés avec les collectivités autochtones, des ententes de services avec des organisations fédérales ou autres.

POLAIRE pourrait ne pas être en mesure de terminer ses activités prévues en raison des défis concernant les capacités internes ou sa dépendance aux contributions d’autres organisations, sur lesquelles elle a un contrôle limité. Alors que POLAIRE se prépare à reprendre la charge de l'infrastructure du SCREA, ceci inclut le risque de ne pas pouvoir rendre la station de recherche pleinement opérationnelle, sans un financement adéquat à long terme. Si ce risque se matérialise, d’importants partenaires, particulièrement les groupes et les collectivités autochtones, pourraient percevoir ces retards comme une absence de respect des engagements de POLAIRE.

POLAIRE atténuera ces risques en matière de réputation et de relations en mettant en place ces mesures :

• Élaborer une stratégie pluriannuelle en matière de biens immobiliers, et définir et rechercher les besoins financiers à long terme, pour rendre l'infrastructure de SCREA pleinement opérationnelle; et
• S’attaquer aux défis en matière de capacités internes par un recrutement opportun et par la mise en œuvre de son Plan d’embauchage des Inuits pour attirer, perfectionner et conserver les talents.

Risques liés à la pandémie - Le monde ayant dépassé la phase de crise de la pandémie, une approche plus équilibrée et plus durable de la gestion à long terme du COVID-19 voit le jour. Cependant, avec la réduction et la suppression des restrictions, il existe un risque continu que des mesures de santé et de sécurité accrues soient remises en œuvre, ce qui pourrait empêcher POLAIRE de mener à bien les activités ou de remplir les engagements prévus pour 2022-23.

POLAIRE atténuera les risques en:

• Appuyant la mise en œuvre de projets et des initiatives en développant et en appliquant des mesures d’urgence, comme d’autres options de mise en œuvre de programmes comprenant des séminaires et des ateliers virtuels;
• Planifiant des activités et des événements de mobilisation et de gestion de façon qu’ils puissent être effectués en toute sécurité, malgré les restrictions liées à la pandémie (comme des événements virtuels), si nécessaire;
• Misant sur l’expérience et le savoir-faire locaux (comme l’organisation de chasseurs et de trappeurs, les habitants du Nunavut, etc.) pour appuyer les activités de POLAIRE (comme la surveillance continue des changements de l’environnement); et
• Tenant au courant les partenaires et intervenants à mesure que les perturbations touchent les initiatives de programmes, les engagements et les résultats attendus.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 19 avril, Suzanne Kerr a été nommée comme Directrice exécutive, Services corporatifs et Directrice principale des finances.

La levée de certaines restrictions a permis la reprise de plusieurs activités. Malgré la permission de voyager et la reprise des activités en personne qui ont permis la réouverture de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique aux chercheurs et visiteurs, la pandémie COVID-19 continue de créer des défis, notamment en ce qui concerne les questions d'approvisionnement et de chaîne d’approvisionnement. Polaire continuera d'évaluer la situation tout en respectant les directives de santé publique.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par:

La version originale a été signée par

• Jennifer C. Hubbard
  Présidente et Directrice générale
  Cambridge Bay, Canada
  29 août 2022
• Suzanne Kerr, CPA-CGA
  Directrice exécutive, services corporatifs et Dirigeante principale des finances
  Ottawa, Canada
  29 août 2022

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2022-2023			Exercice 2021-2022
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement	29 887	4 631	4 631	29 761	3 884	3 884
Autorisations législatives budgétaires	2 479	438	438	2 456	431	431
Autorisations budgétaires totales	32 366	5 069	5 069	32 217	4 315	4 315

DÉPENSES MINISTÉRIELLES BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE COURANT (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2022-2023			Exercice 2021-2022
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel	13 396	2 426	2 426	13 372	2 223	2 223
Transports et communications	2 181	406	406	1 848	292	292
Information	104	-	-	322	22	22
Services professionnels et spéciaux	3 428	238	238	2 495	136	136
Location	1 563	226	226	1 452	226	226
Services de réparation et d'entretien	1 974	400	400	2 847	448	448
Services publics, fournitures et approvisionnements	1 143	247	247	1 817	160	160
Acquisition de matériel et d'outillage	727	87	87	213	87	87
Paiements de transfert	7 796	1 040	1 040	7 796	721	721
Autres subventions et paiements	55	(1)	(1)	55	-	-
Dépenses budgétaires nettes totales	32 366	5 069	5 069	32 217	4 315	4 315