Source de renseignements : Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Sources d’information du gouvernement fédéral et des employés
Renseignements généraux
Introduction à Info Source
Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements liés aux programmes et activités, des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information, afin de faciliter l’exercice du droit d’accès. Elle fournit également aux particuliers, y compris aux employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant, détenus par des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels, et pour exercer leurs droits en vertu de cette loi.
Un index des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels est disponible de façon centralisée.
La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confient au président du Conseil du Trésor (en tant que ministre désigné) la responsabilité générale de l’administration de ces lois à l’échelle du gouvernement.
Contexte
Le Secrétariat aide le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à s’acquitter de son mandat, qui consiste à examiner :
- les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement;
- les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
- toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.
Responsabilités
Le Secrétariat aide le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à remplir son mandat. Il veille à ce que le Comité ait rapidement accès à l’information classifiée pertinente, ainsi qu’à des conseils stratégiques et d’experts dans le cadre de ses examens. Il contribue à l’élaboration des rapports du Comité et fournit un soutien pour assurer le respect des exigences de sécurité.
Programmes et activités de l’institution
Examens
Responsabilité essentielle 1 – Examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignement
La responsabilité essentielle du Secrétariat est de soutenir l’examen parlementaire des activités de sécurité nationale et de renseignement au Canada, contribuant ainsi à une plus grande transparence et responsabilité du cadre de sécurité nationale.
Types de documents : Services administratifs, Gestion financière, Gestion des ressources humaines, Sécurité, Voyages et accueil, Gestion de l’information, Services juridiques, Planification et production de rapports, Approvisionnement et passation de marchés.
Numéro du dossier : CPSNR 001
Services internes
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion des acquisitions; services des communications; services de gestion des finances; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l’information; services de la technologie de l’information; services juridiques; services de gestion et de surveillance; services de gestion du matériel; services de gestion des biens; services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Services de gestion des acquisitions
Les services d’acquisition regroupent les activités entreprises pour acquérir un bien ou un service afin de répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et exacte des besoins et la certification de la disponibilité des fonds), jusqu’à la conclusion ou la modification d’un contrat.
Services de communications
Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.
Services de gestion financière
Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.
Services de gestion des ressources humaines
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
- Catégorie de document en matière d’accueil
- Catégorie de document en matière de classification des postes
- Catégorie de document en matière d’équité en matière d’emploi et diversité
- Catégorie de document en matière d’évaluation de la gestion du rendement
- Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement
- Catégorie de document en matière des langues officielles
- Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
- Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)
- Catégorie de document en matière de recrutement et dotation
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
- Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur les demandes d’emploi
- Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l’employé
- Fichier de renseignements personnels sur la dotation
- Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs
- Catégorie de document en matière des relations de travail
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les griefs
- Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
- Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
- Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
- Catégorie de document en matière de réinstallation
- Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux
- Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail
Services de gestion de l’information
Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.
- Catégorie de document en matière d’accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Catégorie de document en matière de gestion de l’information
Services de technologie de l’information
Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre de programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.
Services juridiques
Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.
Services de gestion et de surveillance
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.
- Catégorie de document en matière de coopération et liaison
- Catégorie de document en matière de planification et établissement de rapports
- Catégorie de document en matière des services à la haute direction
- Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation
Services de gestion du matériel
Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services de gestion des biens immobiliers
Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services de gestion de voyages et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
- Catégorie de document en matière des conseils d’administration, comités et conseils
- Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d’enquête
- Catégorie de document en matière de divulgation proactive
- Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités
- Catégorie de document en matière de sécurité
- Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’identité et les laissez-passer
- Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée
- Fichier de renseignements personnels sur la surveillance vidéo, registres de contrôle d’accès des visiteurs et laissez-passer
- Catégorie de document en matière des services administratifs
- Catégorie de document en matière de voyages
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir des renseignements généraux sur la façon de formuler une demande en matière d’accès à l’information ou de renseignements personnels, veuillez consulter la rubrique : Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels.
Pour faire une demande de renseignements en ligne, veuillez accéder au Service de demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne.
Pour présenter une demande de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la poste, veuillez envoyer votre lettre ou le formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou le formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tous les documents nécessaires (comme le consentement ou les frais de demande de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante :
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
C.P. 8015, Succursale « T »
Ottawa (Ontario)
K1G 5A6
Courriel : secretariat@nsicop-cpsnr.gc.ca
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sur place sera mis à disposition pour consulter les documents originaux si le demandeur le préfère (et si cela est pratique), ou si la reproduction n’est pas possible.
Vous pouvez également consulter les résumés des demandes d’accès à l’information déjà traitées par le Secrétariat, car ces renseignements peuvent être plus facilement accessibles. Vous pouvez aussi consulter les données ouvertes disponibles concernant le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.