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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Info Source : Liste des organisations

Quelque 250 institutions fédérales sont assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous trouverez ci-dessous des liens à ces institutions; chaque lien permet d’obtenir des renseignements généraux, de l’information sur les programmes et les activités ainsi que la procédure à suivre pour demander des renseignements.

Sous-puces qui précisent que l’institution est une filiale à 100 %

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  • Le Tribunal des droits de surface du Nunavut
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