Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Capacité d’ACS plus institutionnelle

Le Secrétariat est une micro-organisation composée de huit équivalents temps plein (ETP). L’organisation ne participe pas à l’élaboration de programmes ou de politiques. Elle soutient plutôt les activités d’examen du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Dans le cadre du soutien qu’il offre au Comité, s’il y a lieu, le Secrétariat adoptera une approche axée sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) pour appuyer son analyse et ses conseils.

Bien qu’aucun équivalent temps plein n’ait été désigné comme une ressource dédiée aux activités de l’ACS plus, tous les employés ont suivi le module de formation en ligne « Analyse comparative entre les sexes plus » de Femmes et Égalité des genres Canada. En outre, un membre du personnel a suivi le cours Excellence : ACS plus.

Dans le cadre de ses activités de recrutement, le Secrétariat a engagé un groupe d’employés ayant la combinaison appropriée d’antécédents, d’expérience professionnelle, de recherche et de compétences analytiques pour remplir les responsabilités de l’organisation. L’étendue de leur expérience et de leurs compétences permet d’offrir au Comité des conseils et un soutien de grande qualité de façon impartiale.

Dans son rapport annuel de 2019, le Comité, avec le soutien du Secrétariat, a examiné la diversité et l’inclusion dans l’appareil canadien de la sécurité et du renseignement. Cet examen – la première analyse pluriministérielle en son genre – a fourni une évaluation de base du degré de représentation des femmes, des Autochtones, des membres des minorités visibles et des personnes handicapées au sein du milieu de la sécurité et du renseignement. Il a analysé les buts, les initiatives, les programmes et les mesures que les ministères et les organismes ont adoptés pour aborder la diversité et l’inclusion.

Au cours de l’exercice 2020-2021, le président du Comité et les membres du Secrétariat ont discuté de l’examen par le Comité de la diversité et de l’inclusion dans l’appareil de la sécurité et du renseignement dans un épisode du balado Intrepid, un balado consacré aux discussions sur les questions pertinentes touchant le droit de la sécurité nationale et le paysage du renseignement au Canada.

Le Comité et son Secrétariat espèrent effectuer un examen rétrospectif dans deux à quatre ans pour évaluer dans quelle mesure le milieu de la sécurité et du renseignement met en œuvre ses objectifs en matière de diversité et ses initiatives d’inclusion.

Tableau 2 : Répercussions liées au sexe et à la diversité, par programme

Responsabilité principale : Aider le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à remplir son mandat

Nom du programme : Le Secrétariat ne gère aucun programme, ne recueille pas de données sur les programmes et ne possède pas de bases de données.

Section 3 : Liens des programmes avec le Cadre des résultats relatifs aux genres

Responsabilité principale : Aider le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à remplir son mandat

Le Secrétariat ne gère aucun programme, ne recueille pas de données sur les programmes et ne possède pas de bases de données.

Section 4 : Liens des programmes avec le Cadre de qualité de vie

Responsabilité principale : Aider le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à remplir son mandat

Le Secrétariat ne gère aucun programme, ne recueille pas de données sur les programmes et ne possède pas de bases de données.

Définitions

Population cible

Voir la définition du groupe cible de Finances Canada dans le document suivant : Directives de l’utilisation pour le Résumé ministériel de l’ACS+ du budget de 2020 - Canada.ca

Échelle de genre

• Premier groupe : Prédominance d’hommes (p. ex. 80 % ou plus d’hommes)
• Deuxième groupe : 60 % à 79 % d’hommes
• Troisième groupe : Largement équilibré entre les sexes
• Quatrième groupe : 60 % à 79 % de femmes
• Cinquième groupe : Prédominance de femmes (p. ex. 80 % ou plus de femmes)

Échelle des niveaux de revenus

• Premier groupe : Profite fortement aux personnes à faible revenu élevé (fortement progressive)
• Deuxième groupe : Profite quelque peu aux personnes à faible revenu (quelque peu progressive)
• Troisième groupe : Aucune incidence significative sur le plan de la répartition
• Quatrième groupe : Profite quelque peu aux personnes à revenu élevé (quelque peu régressive)
• Cinquième groupe : Profite fortement aux personnes à revenu élevé (fortement régressive)

Échelle des groupes d’âge

• Premier groupe : Profitera principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
• Deuxième groupe : Aucune incidence intergénérationnelle ou générationnelle significative entre les jeunes et les personnes aînés
• Troisième groupe : Profitera principalement à la génération du baby-boom ou aux aînés

Piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres

Voir les définitions à la page suivante : Cadre des résultats relatifs aux genres - Femmes et Égalité des genres Canada

Domaines de la qualité de vie

Voir les définitions dans Annex 5 (budget.canada.ca)