Formulaire de rétroaction sur l'accessibilité
Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité
Fournissez une rétroaction sur le plan d’accessibilité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les obstacles que vous avez rencontrés ou toute question liée à l’accessibilité au sein de notre ministère.
Vous pouvez consulter le processus de rétroaction sur l’accessibilité pour découvrir d’autres façons de fournir une rétroaction et comment nous utilisons votre rétroaction.
Avis de confidentialité
Énoncé de confidentialité
Il n’est pas obligatoire de remplir le formulaire de rétroaction. Ce formulaire sert à recueillir des commentaires à l’interne et à l’externe sur le Plan sur l’accessibilité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), sur les futurs rapports d’étape, ainsi que sur l’accessibilité et les obstacles à l’accessibilité liés aux programmes, aux politiques, aux services numériques et aux installations relevant des responsabilités du SCT. Veuillez noter que ce formulaire ne vise pas à recueillir des commentaires sur les programmes ou services offerts par d’autres ministères ou organismes centraux fédéraux, et que les commentaires non liés au SCT pourraient ne pas être pris en compte.
Veuillez ne pas inscrire de renseignements sensibles, confidentiels ou personnels vous concernant ou concernant toute autre personne dans vos réponses aux questions des zones de texte libre.
Les renseignements figurant dans ce formulaire sont recueillis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, de façon à obtenir des commentaires qui permettront de se conformer à la Loi canadienne sur l’accessibilité. Si vous choisissez de fournir votre adresse courriel, nous pourrons alors accuser réception de vos commentaires et communiquer avec vous si nous avons besoin de renseignements supplémentaires ou si nous avons des questions sur les commentaires que vous avez fournis. Nous publierons des rapports d’étape annuels pour les années qui se situent entre chaque plan sur l’accessibilité. Ces rapports d’étape résumeront les commentaires reçus et de la façon dont nous les prenons en considération. Si vous ne répondez pas à toutes les questions obligatoires, nous ne recevrons pas vos commentaires.
Tout renseignement personnel fourni dans le formulaire, le cas échéant, sera utilisé et protégé conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et comme il est décrit dans les fichiers de renseignements personnels POU 938 (Activités de sensibilisation) et POU 914 (Communications publiques).
Si vous avez des préoccupations concernant la confidentialité ou des questions au sujet du présent énoncé, veuillez communiquer avec l’équipe responsable de la coordination de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du SCT. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du SCT à vos préoccupations, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Clause de confidentialité
La collecte de renseignements personnels est autorisée par l’article 7(1)(a) et l’article 70 de la Loi sur l’accessibilité du Canada. Ces renseignements personnels sont recueillis par le SCT pour se conformer à la Loi sur l’accessibilité du Canada en créant un mécanisme de collecte des commentaires et en étant en mesure de répondre à la personne concernée et de reconnaître que ses commentaires ont été recueillis et comment ils ont été traités.
La collecte et l’utilisation de ces informations personnelles sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce mécanisme est utilisé pour recueillir des commentaires internes et externes sur notre plan d’accessibilité, les futurs rapports d’étape, ainsi que l’accessibilité et les obstacles à l’accessibilité relevant des responsabilités du SCT.
Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels POU 938 - Activités de sensibilisation et seront conservés pendant 7 ans. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, communiquez avec le coordonnateur de l’AIPRP du SCT. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du SCT à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Coordonnées
- Coordonnateur de l’AIPRP du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada