Notes d’allocution de Scott Brison, président du Conseil du Trésor, au forum économique des Grands Lacs

Le 25 avril 2017

Détroit

Introduction

Merci beaucoup, Stephen.

C’est avec grand plaisir que je suis ici aujourd’hui pour vous parler de l’avenir de la coopération en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis.

Essentiellement, cette coopération porte sur l’échange commercial.

La relation canado-américaine en matière de commerce est le moteur économique de la région des Grands Lacs.

Aujourd’hui, 30 % des emplois du Canada et des États-Unis rassemblés s’y retrouvent, ce qui représente 30 % du PIB combiné des deux pays.

Le passage Windsor-Détroit est le plus important point de passage entre le Canada et les États-Unis.

Il est à l’origine de 30 % des échanges commerciaux effectués par camion.

C’est pourquoi, en tant que gouvernement, nous sommes résolus à investir dans le pont Gordie-Howe, le plus important projet d’infrastructure en Amérique du Nord.

Nous sommes tous déterminés à faire croître l’économie de cette région de façon sécuritaire et durable, et à favoriser le bien-être de ses citoyens.

En fait, nulle part ailleurs ne trouve-t-on deux pays qui comptent autant l’un sur l’autre que le Canada et les États-Unis pour leur prospérité et leur sécurité mutuelles.

La relation commerciale de la région des Grands Lacs constitue une partie importante de cette relation.

Il y a deux milliards de dollars d’échanges commerciaux de part et d’autre de la frontière canado-américaine chaque jour.

Le Canada achète plus des États-Unis que n’importe quelle autre nation – y compris le Mexique, la Chine, le Japon, ou même l’ensemble des membres de l’Union européenne.

Le Canada est le client le plus important de la plupart des États américains, et il figure parmi les trois premiers clients de 48 États.

Les États-Unis jouissent d’un excédent commercial avec le Canada.

On estime que neuf millions de bons emplois américains dépendent du commerce avec le Canada.

Nos entreprises sont liées au moyen de chaînes d’approvisionnement communes dans chaque secteur.

À Détroit, lorsqu’on examine le degré d’intégration de nos secteurs automobiles, on peut noter qu’une pièce d’automobile peut traverser la frontière six fois au cours de l’assemblage d’un véhicule.

Nos communautés comptent l’une sur l’autre en ce qui concerne notre sécurité et notre prospérité économique.

Nos familles vivent et travaillent ensemble depuis des générations.

Nous savons tous qu’entretenir une relation demande des efforts.

Et il faut travailler ensemble pour rejeter des mesures protectionnistes, telles que des exigences en matière de contenu local, qui causerait du tort à nos chaînes d’approvisionnement intégrées, qui nuirait au commerce et qui mettrait en péril les emplois des deux côtés de la frontière.

Soyons clairs.

Si nous érigeons des barrières commerciales entre le Canada et les États-Unis, il ne fait aucun doute que les travailleurs et les consommateurs américains et canadiens en paieront le prix.

On a quelque chose de solide.

Ne perturbons pas la relation commerciale la plus prospère à l’échelle planétaire.

Les échanges commerciaux entre les États-Unis le Canada sont équilibrés.

Ils sont justes et mutuellement bénéfiques.

En effet, nos marchés intégrés ont donné lieu à des exportations canadiennes constituées en grande partie de produits américains.

Et une augmentation du nombre de barrières commerciales entre nos deux pays, y compris une taxe frontalière potentielle, entraînerait la perte d’emplois de part et d’autre de la frontière, et augmenterait le coût de la vie des consommateurs américains et canadiens.

En ce qui a trait aux enjeux commerciaux difficiles récurrents, tels que le bois d’œuvre et les produits laitiers, abordons-les rigoureusement et respectueusement dans le cadre des règles du commerce international.

Alors que nous réglons nos différends quant à certains de ces dossiers plus épineux, entendons-nous pour ne pas qu’ils détournent notre attention et nous empêchent de réaliser de véritables progrès dans un domaine où nous sommes d’accord et partageons des intérêts.

Je parle de coopération en matière de réglementation.

Nous savons que les différences réglementaires entre nos deux pays nuisent à nos économies et aux emplois des deux côtés de la frontière, en plus d’augmenter les coûts des consommateurs.

Coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation

C’est pourquoi le Canada et les États-Unis ont établi le Conseil de coopération en matière de réglementation.

Le CCR est une initiative volontaire et à faible coût qui aide à réduire les fardeaux aux entreprises liés à l’administration et à la conformité.

Par la même occasion, il nous a aidés à hausser la barre quant à la protection de la santé et la sécurité de nos citoyens, ainsi que de notre environnement.

Cette initiative vise à harmoniser les domaines où nos pays divergent, tels que les inspections, la certification, les contrôles, et l’approbation et la surveillance de produits.

C’est pourquoi, lors de leur déclaration commune en février, le premier ministre Trudeau et le président Trump ont exprimé leur appui à la coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation.

Malgré tous nos efforts, et malgré le fait que nous partageons des objectifs semblables en matière de réglementation, l’industrie doit trop souvent faire face à une multitude de règles et de processus différents.

C’est ce qu’on appelle la tyrannie des petites différences.

Comme il s’agit de deux nations souveraines, les réglementations américaine et canadienne ont évolué indépendamment les unes des autres.

Trop souvent aujourd’hui, la réglementation insignifiante ou désuète et les divergences réglementaires inutilement fastidieuses nuisent aux entreprises des deux côtés de la frontière, augmentent le prix que doivent payer les consommateurs et ralentissent la croissance économique.

L’objectif est de réduire le fardeau des entreprises en diminuant les coûts inutiles et en double.

Les entreprises seront ainsi en mesure d’offrir aux consommateurs une gamme de produits plus vaste à moindre coût.

Bref, la coopération en matière de réglementation rend plus facile le déplacement des biens commerciaux de part et d’autre de la frontière.

Et nous savons que tout ce qui ressert la frontière, que ce soit des tarifs, des taxes inutiles ou des règles mal harmonisées, ne favorise pas les entreprises ni les consommateurs.

En fait, on estime que la réglementation non harmonisée entre le Canada et les États-Unis représente une augmentation de 2 % à 10 % des prix aux consommateurs canadiens et américains.

Mais il ne s’agit pas simplement d’une question d’argent.

Il y a près de quatre ans, un train de 74 wagons transportant du pétrole brut du Dakota du Nord jusqu’au Nouveau-Brunswick a déraillé dans la Ville de Lac-Mégantic, au Québec.

Ces wagons ont explosé, tuant 47 personnes et rasant la ville.

Dans la foulée de cette tragédie, les organismes de réglementation canadiens et américains ont travaillé ensemble afin d’élaborer une norme améliorée pour une nouvelle catégorie de wagons-citernes pour le transport de liquides inflammables.

Ces efforts conjoints ont renforcé la sécurité liée au transport de biens dangereux entre nos deux pays, et ils veillent à la sécurité des citoyens et des villes situés à proximité de notre réseau ferroviaire interconnecté.

Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres de l’étroite coopération entre nos 16 organismes canadiens et américains avec des mandats ciblant des secteurs clés, y compris le transport, l’agroalimentaire, les produits chimiques, l’énergie et les produits pharmaceutiques.

Permettez-moi de vous présenter d’autres exemples.

Dans le cadre d’un projet pilote, des responsables canadiens et américains effectuent des inspections conjointes de navires sur les Grands Lacs.

Ceci démontre, encore une fois, comment nos organismes de réglementation travaillent ensemble pour approfondir le lien de confiance et de collaboration entre nos deux pays.

Ici à Détroit, le cœur du secteur de l’automobile en Amérique du Nord, l’harmonisation qui s’y effectue est un autre exemple de la manière dont la coopération en matière de réglementation peut se traduire par des économies et des efficiences pour les constructeurs.

On parle ici d’harmonisation des normes de sécurité des véhicules automobiles pour les pneus, la protection contre l’impact frontal et le système de freinage.

Un autre exemple concernant les chemins de fer vise les locomotives plus efficaces et moins polluantes qui viendront au Canada, alors que nous relevons nos normes pour les harmoniser avec celles des États-Unis.

Et des modifications réglementaires sont en cours dans les deux pays, visant une reconnaissance réciproque des réservoirs de propane… juste à temps, espérons-le, pour la saison des barbecues.

Une fois menées à terme, ces modifications feront en sorte qu’une seule approbation sera nécessaire, ce qui représentera une économie en temps et en argent pour les deux pays.

La reconnaissance réciproque relève souvent du bon sens.

Si nos deux pays respectent mutuellement leurs bonnes pratiques de fabrication, pourquoi ne pas en faire autant en ce qui concerne la réglementation?

Prenez par exemple les inspections pour la fabrication des médicaments.

Le Canada et l’Union européenne ont une entente de reconnaissance réciproque dans ce secteur depuis plus de 10 ans.

Plus tôt cette année, les États-Unis et l’Union européenne ont annoncé qu’ils comptaient négocier une entente similaire.

Pourquoi le Canada et les États-Unis n'établiraient-ils pas une entente de reconnaissance réciproque qui vise la fabrication des médicaments?

En fin de compte, nous avons établi une relation de grande confiance.

Et avec l’appui de gens comme vous, je crois que la coopération en matière de réglementation peut produire de réels avantages pour les entreprises et les consommateurs, tant au Canada qu’aux États-Unis.

En février, j’ai rencontré Mick Mulvaney, un de mes homologues à la Maison-Blanche, de l’Office of Management and Budget.

Lors de notre rencontre, nous avons eu une bonne discussion au sujet de l’expérience du Canada en ce qui concerne notre règle du « un pour un », des leçons que nous en avons tirées et de la façon dont elle peut orienter la règle du « deux pour un » de son administration.

Et nous avons parlé de la manière dont on peut travailler ensemble concernant la coopération en matière de réglementation.

Un des éléments que nous avons retenus est une discussion sur la manière dont la coopération réglementaire entre nos deux pays peut cadrer avec la règle du « deux pour un » de l’administration américaine et de notre règle du « un pour un » au Canada.

L’OMB, dirigé par M. Mulvaney, ainsi que son Office of Information and Regulatory Affairs, ont déterminé que les initiatives liées à la coopération en matière de réglementation peuvent servir de moyen de compensation pour leur règle du « deux pour un ».

Au Canada, le Conseil du Trésor travaille avec les ministères pour adopter une approche semblable, afin de considérer chaque réussite liée à la coopération réglementaire comme pouvant servir de moyen de compensation pour notre règle du « un pour un ».

En procédant ainsi dans nos deux pays, nous incitons les organismes et ministères à trouver des occasions de coopérer en ce qui a trait à nos cadres réglementaires de part et d’autre de la frontière.

Je veux vous parler de ce que nous faisons actuellement et de ce que nous ferons à l’avenir sur le plan de la coopération en matière de réglementation.

Au Canada, chaque nouveau règlement ou amendement réglementaire est soumis au comité du Cabinet du Conseil du Trésor.

Lors de l’évaluation de chaque nouveau règlement, nous déterminons s’il y a une incidence sur la coopération en matière de réglementation avec les États-Unis.

Bien que, dans certains cas, il peut y avoir de bonnes raisons pour avoir des réglementations différentes, je veux en comprendre la raison.

Il faut qu’il y ait une bonne raison, parce qu’ultimement, je veux que le Canada et les États-Unis se rapprochent en ce qui a trait aux différences réglementaires.

C’est dans cette optique que nous menons nos discussions au Conseil du Trésor lorsqu'un changement réglementaire est proposé.

Également, lorsque de nouveaux règlements sont élaborés, nos deux pays doivent travailler ensemble en amont, plutôt que d’attendre que les règlements soient établis.

Ceci permettrait de minimiser d’emblée les divergences réglementaires inutiles.

Et dans la mesure où chacun de nos deux pays partage les mêmes objectifs réglementaires et a confiance dans le système réglementaire de l’autre pays, nous pouvons travailler en vue d’une reconnaissance mutuelle de nos systèmes d’inspection.

Bref, une seule inspection, une seule certification ou une seule approbation devrait donner accès à deux marchés.

Pour ce faire, en février de cette année, Santé Canada a lancé un projet pilote pour les crèmes solaires américaines – juste à temps pour l’été.

Certaines crèmes solaires fabriquées aux États-Unis pourront se retrouver sur le marché canadien sans devoir être mis en quarantaine ou analysés une deuxième fois.

Ceci permettrait à l’industrie des produits de santé destinés aux consommateurs d’économiser environ 100 000 CAD pour chaque crème solaire, possiblement des millions par compagnie, et aux Canadiens d’accéder à plus de crèmes solaires fabriquées en sol américain.

La coopération en matière de réglementation est bonne pour les gouvernements, les entreprises et les citoyens, qu’ils soient des consommateurs, des entrepreneurs, des employés ou des patients.

Ce qui m’amène à notre dernière réussite en matière de coopération réglementaire.

Une réussite qui compte pour les quelque 6 000 Canadiens qui reçoivent un diagnostic de maladie de Parkinson chaque année (en anglais seulement).

DaTscan™ est un produit radiopharmaceutique qui aide à distinguer les syndromes de la maladie de Parkinson d’autres conditions.

Un diagnostic exact par rapport à la source des tremblements peut mener à des traitements très différents, donc n’importe quoi pouvant favoriser un diagnostic rapide et plus précis est crucial.

Actuellement au Canada, l’ingrédient actif de DaTscanTM est considéré comme une substance contrôlée, ce qui rend problématique son utilisation aux fins de procédures liées à des examens médicaux.

En raison de ce fait et du fait qu’il n’existe aucune preuve de mauvaise utilisation de cette substance, sans compter un risque très faible de détournement vers un marché illicite, Santé Canada a déterminé que le contrôle de cette substance particulière en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances n’est peut-être pas nécessaire.

Par conséquent, le vendredi 21 avril, Santé Canada a publié une proposition pour éliminer les contrôles imposés à l’ingrédient actif dans DaTscan™ en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Ici aux États-Unis, cet ingrédient ne figure plus sur la liste de substances contrôlées de la Controlled Substances Act.

Une mesure semblable au Canada ferait en sorte qu’on s’aligne sur votre changement réglementaire, et permettrait aux chercheurs d’effectuer des essais cliniques en sol canadien.

Il y a d’autres histoires de réussite : l’efficacité énergétique des appareils électroménagers, la salubrité alimentaire et le travail visant l’étiquetage de produits chimiques dangereux, pour n'en nommer que quelques-uns.

Il est évident que l’harmonisation réglementaire peut contribuer à la santé et au bien-être des citoyens de nos deux pays.

Conclusion

Aujourd’hui, nous nous trouvons sur les rives du plus grand réservoir d’eau douce de la planète.

Ça nous rappelle les responsabilités communes que nous avons à titre de dirigeants à l’égard de la santé, de la sécurité et de l’environnement des personnes qui font du commerce de part et d’autre de ces Grands Lacs depuis des siècles.

La relation canado-américaine est fondée sur une histoire, une culture, une géographie et des valeurs communes.

Nous jouissons de la relation entre deux pays la plus longue, la plus pacifique et la plus mutuellement profitable au monde.

Essayons de la préserver et de l’améliorer, et rappelons-nous que les mesures qui resserrent la frontière, y compris les réglementations inutilement divergentes, entraîneront des pertes d’emplois et une augmentation des coûts, tant pour les Américains que les Canadiens.

Entretemps, notre gouvernement est ravi de travailler avec Monsieur Mulvaney et avec le nouveau directeur de l’Office of Information and Regulatory Affairs, et avec vous tous pour réduire le fardeau réglementaire des entreprises, pour réduire le prix au consommateur et pour créer de bons emplois pour les classes moyennes canadiennes et américaines.

Plus tôt, j’ai parlé du plus important projet d’infrastructure en Amérique du Nord, le pont Gordie-Howe.

Ce pont unira davantage les économies canadiennes et américaines de la même façon que Gordie Howe, « Monsieur Hockey », a uni les Canadiens et les Américains depuis des décennies.

Un tour du chapeau à la Gordie Howe représente un but, une aide et une bagarre.

On dirait un peu les relations commerciales canado-américaines.

N’oublions pas qu’au hockey, une bagarre ne dure qu’environ cinq minutes.

Alors, gardons les bâtons sur la glace et comptons quelques buts dans des secteurs où nous avons clairement des intérêts communs, comme la réforme réglementaire.

Merci beaucoup.