Le gouvernement du Canada conclut de nouvelles ententes de principe et continue de négocier de bonne foi

Communiqué de presse

Le 14 juin 2019 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor

Le gouvernement continue de négocier de bonne foi avec les représentants des employés et a conclu de nouvelles ententes de principe avec des groupes de l’Association canadienne des employés professionnels, de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, et de l’Association professionnelle des agents du Service extérieur. Le nombre total d’ententes de principe conclues s’élève maintenant à 18, et si elles sont ratifiées, ces ententes toucheront plus de 60 000 employés fédéraux de la fonction publique.

Les dernières ententes renferment des dispositions semblables à celles des ententes conclues à la fin mai : sur une période de 4 ans, elles comprendraient des augmentations économiques de 2 % pour chacune des 2 premières années et de 1,5 % pour chacune des 2 années restantes. Les ententes de principe comprennent également de nouvelles mesures pour faciliter leur mise en œuvre et indemniser les employés qui ne reçoivent pas leurs paiements rétroactifs ou leur hausse de salaire dans les délais convenus.

D’autres dispositions provisoires tiennent compte des exigences d’aujourd’hui à l’égard des travailleurs, notamment de nouvelles dispositions relatives au congé pour les proches aidants et un congé parental prolongé, qui correspondent davantage aux prestations d’assurance-emploi.

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à conclure des ententes raisonnables pour les contribuables et à offrir aux employés des rajustements salariaux équitables et des dispositions qui reflètent le travail actuel.

Citations

« Nous avons fait des progrès considérables dans nos négociations récentes, ce qui nous a permis de conclure des ententes de principe pour plus de 60 000 employés. Grâce à des négociations de bonne foi et au travail soutenu des équipes de négociation, nous avons pu conclure des conventions collectives justes et raisonnables pour les employés et les Canadiens. »

- L’honorable Joyce Murray, présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

Faits en bref

  • Jusqu’à présent, 18 ententes de principe ont été conclues avec des agents négociateurs; 10 de ces ententes visent des employés de l’administration publique centrale dont le Conseil du Trésor est l’employeur.

  • L’Association canadienne des employés professionnels a conclu des ententes de principe pour les groupes Économique et services de sciences sociales (EC) et Traduction (TR).

  • L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada a conclu des ententes de principe pour les groupes suivants : Recherche (RE), Services de Santé (SH), Architecture, génie et arpentage (NR), Sciences appliquées et examen des brevets (SP), Vérification, commerce et achat (AV).

  • L’Association professionnelle des agents du Service extérieur a conclu une entente de principe pour le groupe Service extérieur (FS).

  • L’Association canadienne des agents financiers a conclu une entente de principe pour le groupe Gestion financière (FI).

  • La Fraternité internationale des ouvriers en électricité a conclu une entente de principe pour le groupe Électronique (EL).

  • Des ententes de principe visant des employés d’organismes distincts ont également été conclues. Jusqu’à présent, trois ententes de principe ont été conclues avec l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada et cinq ententes de principe ont été conclues avec l’Association des employés du Conseil de recherches.

Personnes-ressources

Farees Nathoo
Relations avec les médias
Cabinet de la présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique
613‑369‑3170

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Secrétariat du Conseil du Trésor
Téléphone : 613‑369‑9400
Sans frais : 1‑855‑TBS‑9‑SCT (1‑855‑827‑9728)
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