Consultations liées au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Collaborer avec le gouvernement du Canada en prenant part aux consultations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Consultations publiques cours

• Créer le 6e Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert (du 6 février au 31 mai 2025)

Consultations publiques terminées

• Une stratégie en matière d’intelligence artificielle pour le gouvernement du Canada (du mai au octobre 2024)
• Le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (2016-2018) : Rapport d’auto-évaluation de fin de parcours (du 11 au 25 septembre 2018)
• Élaborer le quatrième Plan du Canada pour un gouvernement ouvert 2018-2020 (du 23 juillet au 13 août 2018)
• Révision du Règlement sur les langues officielles : communications avec le public et prestation des services (du 30 avril au 8 juillet 2018)
• Autres consultations fermées

Ce que nous avons entendu

• Consultations menées auprès des intervenants concernant la version provisoire d’un outil d’évaluation de la compétitivité
• Consultation sur le projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation : suivre le rythme du changement
• Rapport dans le cadre de la mobilisation sur l’Examen réglementaire de l’économie bleue
• Rapport sur la modernisation de la réglementation
• Consultations auprès des intervenants sur l’élimination des obstacles réglementaires intergouvernementaux

Liens connexes

• Consultations auprès des Canadiens