Consultations liées au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Collaborer avec le gouvernement du Canada en prenant part aux consultations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Consultations publiques cours

• Créer le 6e Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert (du 6 février au 31 mai 2025)

Consultations publiques terminées

• Le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (2016-2018) : Rapport d’auto-évaluation de fin de parcours (du 11 au 25 septembre 2018)
• Élaborer le quatrième Plan du Canada pour un gouvernement ouvert 2018-2020 (du 23 juillet au 13 août 2018)
• Révision du Règlement sur les langues officielles : communications avec le public et prestation des services (du 30 avril au 8 juillet 2018)
• Consultation : Lignes directrices sur les rapports visant l’octroi de subventions et de contributions (du 17 août au 30 septembre 2017)
• Autres consultations fermées

Ce que nous avons entendu

• Rapport sur ce que nous avons entendu – Plan d’action national pour un gouvernement ouvert
• Ce que nous avons entendu au sujet de la consultation des intervenants concernant l’examen et de la modernisation de la réglementation
• Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation
• Ce que nous avons entendu dire : Consultation en ligne sur l’ébauche de la Directive du Cabinet sur la réglementation

Liens connexes

• Consultations auprès des Canadiens