Guide de la passation de marchés

L'Arrangement en matière d'approvisionnement des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) vise à simplifier et à accélérer la prestation des services de soutien à la vérification et à la gestion financière. À l'occasion, il peut arriver que les exigences d'un projet dépassent le domaine d'expertise des fournisseurs préqualifiés en vertu des SPSV. Dans d'autres circonstances, un ministère pourra avoir besoin de combler temporairement une pénurie de personnel, au lieu d'avoir recours à des services axés sur une solution. En pareils cas, il devra envisager d'autres solutions de passation de marchés.

Services de vérification Canada

Services de vérification Canada (SVC) est un organisme du gouvernement fédéral qui offre un vaste éventail de services d'assurance et de vérification de même que des services comptables pour répondre aux besoins changeants de ses clients gouvernementaux. Dès la signature d'un protocole d'entente, SVC peut offrir des services d'aide temporaire ou affecter une équipe qui effectuera des tâches davantage axées sur des solutions, selon le cas. De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web des SVC.

Services d'aide temporaire

On ne doit avoir recours aux Services d'aide temporaire (SAT) que si l'on a besoin temporairement d'employés pour compléter les équipes internes. Grâce aux SAT, le chargé de projet s'engage à fournir de l'orientation stratégique, à superviser et à surveiller le travail pour lequel la ressource a été retenue à contrat. On ne doit pas avoir recours aux SAT dans le cas où un chargé de projet cherche à combler les besoins opérationnels d'un ministère et, de ce fait, a besoin du soutien d'un fournisseur ayant une expertise dans ce domaine. D'autres renseignements au sujet des SAT sont affichés sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Offre à commandes pour les vérifications intégrales

L'Offre à commandes pour les vérifications intégrales a été mise en place pour combler les besoins de l'Office des normes générales du Canada en matière de vérification et de certification des divers systèmes de gestion. On a eu recours à cette offre à commandes pour retenir les services de vérificateurs dans les domaines de la salubrité des aliments (HACCP), de l'environnement (ISO 14001) et de la gestion de la qualité (ISO 9001), par exemple.

Si un projet de vérification nécessite une expertise qui ne correspond pas aux besoins en ressources de la liste des SPSV, l'Offre à commandes pour les vérifications intégrales peut s'avérer la meilleure solution.

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