Initiatives horizontales - Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Renseignements généraux
| Nom de l’initiative horizontale | Programme de soutien au mieux-être des employés (PSME), anciennement la Stratégie de mieux-être et de productivité en milieu de travail (SMPT) |
|---|---|
| Ministère responsable | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
| Ministères fédéraux partenaires |
Emploi et Développement social Canada (EDSC) (Programme du travail) Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) Santé Canada |
| Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux |
Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) |
| Date de début de l’initiative horizontale | La SMPT a commencé en novembre 2013 et est devenue le PSME en 2017. |
| Date de fin de l’initiative horizontale | Le PSME est financé jusqu’à la fin de 2020-2021. Les travaux du PSME qui ont débuté dans le cadre de la SMPT sont en cours, mais ils font l’objet de discussions continues avec les principaux intervenants, y compris les agents négociateurs. |
| Description de l’initiative horizontale |
En 2013, des fonds ont été approuvés dans le cadre de la SMPT afin de moderniser les pratiques de gestion de l’incapacité dans l’ensemble de la fonction publique fédérale, y compris l’élaboration et la mise en œuvre, en collaboration avec les agents négociateurs, d’un nouveau régime d’invalidité de courte durée. À la fin de 2016 et au début de 2017, dans le contexte de la négociation collective, plusieurs agents négociateurs ont signé un protocole d’accord avec l’employeur en vue de créer deux groupes de travail mixtes qui auront la responsabilité de traiter les questions de mieux-être des employés, y compris les congés de maladie et l’invalidité. En vertu de ces protocoles d’accord, la SMPT a évolué et est devenue le PSME. Les groupes de travail mixtes formuleront des recommandations qui seront examinées lors de la prochaine ronde de négociations collectives. Les recommandations comprendront des mesures visant à améliorer le mieux-être des employés et à mieux réintégrer les employés dans le milieu de travail après des périodes de congé en raison d’une maladie ou d’une blessure. Le PSME est un partenariat important entre les agents négociateurs et l’employeur. Compte tenu de l’étape à laquelle en sont les travaux, la participation des organismes partenaires fédéraux n’est pas prévue au cours de l’exercice 2018-2019. Une fois que les négociations sur le PSME et d’autres mesures de mieux-être seront terminées, le Secrétariat reprendra les discussions avec ses partenaires. |
| Structures de gouvernance |
Les groupes de travail mixtes sont composés d’un nombre égal de représentants des agents négociateurs et de l’employeur, qui travaillent ensemble pour favoriser le mieux-être des employés. Les discussions sont dirigées par 2 comités techniques mixtes, qui se réunissent régulièrement et relèvent de 2 comités directeurs. Les comités directeurs sont coprésidés par la dirigeante principale des ressources humaines du Canada, qui représente l’employeur, et par le président de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ou le président de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), qui représente les agents négociateurs. |
| Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars) |
Le Secrétariat, SPAC, EDSC et Santé Canada ont alloué un financement total de 25 010 838 $ sur une période de 4 ans pour réaliser une gamme d’activités visant à moderniser le système actuel de gestion des congés d’invalidité et de maladie. Le financement comprend 21 092 649 $ du cadre financier et 3 918 189 $ des niveaux de référence ministériels existants. Le financement de la SMPT a été réaffecté afin de reporter les montants non dépensés de la SMPT pour les années précédentes. Ces montants sont utilisés pour élaborer et mettre en œuvre une gamme de mesures liées au mieux-être, y compris celles négociées avec les agents négociateurs. |
| Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) | Le total cumulatif des dépenses fédérales prévues pour la SMPT depuis sa création jusqu’au 31 mars 2018 s’élève à 25 010 838 $. |
| Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) | Les dépenses totales pour la SMPT de 2013 au 31 mars 2018 se sont élevées à 11 766 205 $. Les ressources inutilisées ont été réaffectées à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un éventail de mesures liées au mieux-être, à la suite de divers protocoles d’accord conclus au cours de la dernière ronde de négociations collectives. |
| Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale | Sans objet |
| Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars) | Sans objet |
| Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) | Sans objet |
| Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) | Sans objet |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2023‑2024 |
| Résultat commun des ministères fédéraux partenaires |
Un meilleur soutien au mieux-être des employés, notamment :
|
| Indicateurs de rendement | Diminution en pourcentage de la durée du congé d’invalidité de longue durée pour des problèmes de santé mentale |
| Cibles | La cible sera incluse dans le plan ministériel 2019-2020 une fois que les données de base auront été recueillies. |
| Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports |
Source des données : SunLife Fréquence de la surveillance et des rapports : Annuellement |
| Résultats | 2,97 % (2017-2018) |
| Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux | Sans objet |
| Nom du thème | Sans objet |
| Faits saillants du rendement |
Depuis la signature des protocoles d’accord de 2016-2017, le Secrétariat a renouvelé les relations avec les syndicats dans le cadre des discussions sur le mieux-être. En 2017-2018, 2 voies parallèles de discussions sur le mieux‑être ont repris avec les agents négociateurs :
Les discussions devraient se terminer en 2018-2019. |
| Coordonnées de la personne-ressource | John Park, directeur Bureau du dirigeant principal des ressources humaines 219, avenue Laurier, 8e étage Ottawa (Ontario) K1A 0R5 |
Renseignements sur le rendement
Remarque : En 2017‑2018, le Programme de soutien au mieux-être des employés était encore en cours d’élaboration. Par conséquent, les organismes partenaires n’ont pas réalisé d’activités de programme au cours de cette période et ne figurent pas dans le tableau ci‑dessous.
| Ministères fédéraux | Lien avec le répertoire des programmes du Ministère | Activités de l’initiative horizontale | Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) | Dépenses prévues en 2017-2018 (en dollars) | Dépenses réelles en 2017-2018 (en dollars) | Résultats attendus en 2017-2018 | Indicateurs de rendement en 2017-2018 | Cibles pour 2017-2018 | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels en 2017-2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Pensions et avantages sociaux | PSME | 12 779 343 | 1 360 753 | 1 312 741 | Transition vers de nouveaux programmes de soutien au mieux‑être des employés | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Travail de mieux-être selon un nouveau cadre Discussions en cours avec les agents négociateurs |
| Total pour l’ensemble des ministères fédéraux | Sans objet | Sans objet | 12 779 343 | 1 360 753 | 1 312 741 | Voir ci‑dessus | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Voir ci‑dessus |
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