Initiatives horizontales - Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale Programme de soutien au mieux-être des employés (PSME), anciennement la Stratégie de mieux-être et de productivité en milieu de travail (SMPT)
Ministère responsable Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ministères fédéraux partenaires

Emploi et Développement social Canada (EDSC) (Programme du travail)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Santé Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)

Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

Date de début de l’initiative horizontale La SMPT a commencé en novembre 2013 et est devenue le PSME en 2017.
Date de fin de l’initiative horizontale Le PSME est financé jusqu’à la fin de 2020-2021. Les travaux du PSME qui ont débuté dans le cadre de la SMPT sont en cours, mais ils font l’objet de discussions continues avec les principaux intervenants, y compris les agents négociateurs.
Description de l’initiative horizontale

En 2013, des fonds ont été approuvés dans le cadre de la SMPT afin de moderniser les pratiques de gestion de l’incapacité dans l’ensemble de la fonction publique fédérale, y compris l’élaboration et la mise en œuvre, en collaboration avec les agents négociateurs, d’un nouveau régime d’invalidité de courte durée.

À la fin de 2016 et au début de 2017, dans le contexte de la négociation collective, plusieurs agents négociateurs ont signé un protocole d’accord avec l’employeur en vue de créer deux groupes de travail mixtes qui auront la responsabilité de traiter les questions de mieux-être des employés, y compris les congés de maladie et l’invalidité. En vertu de ces protocoles d’accord, la SMPT a évolué et est devenue le PSME.

Les groupes de travail mixtes formuleront des recommandations qui seront examinées lors de la prochaine ronde de négociations collectives. Les recommandations comprendront des mesures visant à améliorer le mieux-être des employés et à mieux réintégrer les employés dans le milieu de travail après des périodes de congé en raison d’une maladie ou d’une blessure.

Le PSME est un partenariat important entre les agents négociateurs et l’employeur. Compte tenu de l’étape à laquelle en sont les travaux, la participation des organismes partenaires fédéraux n’est pas prévue au cours de l’exercice 2018-2019. Une fois que les négociations sur le PSME et d’autres mesures de mieux-être seront terminées, le Secrétariat reprendra les discussions avec ses partenaires.

Structures de gouvernance

Les groupes de travail mixtes sont composés d’un nombre égal de représentants des agents négociateurs et de l’employeur, qui travaillent ensemble pour favoriser le mieux-être des employés.

Les discussions sont dirigées par 2 comités techniques mixtes, qui se réunissent régulièrement et relèvent de 2 comités directeurs. Les comités directeurs sont coprésidés par la dirigeante principale des ressources humaines du Canada, qui représente l’employeur, et par le président de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ou le président de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), qui représente les agents négociateurs.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

Le Secrétariat, SPAC, EDSC et Santé Canada ont alloué un financement total de 25 010 838 $ sur une période de 4 ans pour réaliser une gamme d’activités visant à moderniser le système actuel de gestion des congés d’invalidité et de maladie. Le financement comprend 21 092 649 $ du cadre financier et 3 918 189 $ des niveaux de référence ministériels existants.

Le financement de la SMPT a été réaffecté afin de reporter les montants non dépensés de la SMPT pour les années précédentes. Ces montants sont utilisés pour élaborer et mettre en œuvre une gamme de mesures liées au mieux-être, y compris celles négociées avec les agents négociateurs.

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) Le total cumulatif des dépenses fédérales prévues pour la SMPT depuis sa création jusqu’au 31 mars 2018 s’élève à 25 010 838 $.
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) Les dépenses totales pour la SMPT de 2013 au 31 mars 2018 se sont élevées à 11 766 205 $. Les ressources inutilisées ont été réaffectées à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un éventail de mesures liées au mieux-être, à la suite de divers protocoles d’accord conclus au cours de la dernière ronde de négociations collectives.
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars) Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) Sans objet
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2023‑2024
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires

Un meilleur soutien au mieux-être des employés, notamment :

  • une gamme de mesures visant à appuyer une approche intégrée de la santé des employés;
  • une gestion de cas interne et des services de retour au travail pour les employés qui sont en congé pour une période prolongée en raison d’une maladie ou d’une blessure;
  • des mesures d’adaptation en milieu de travail;
  • des modifications aux dispositions relatives aux congés.
Indicateurs de rendement Diminution en pourcentage de la durée du congé d’invalidité de longue durée pour des problèmes de santé mentale
Cibles La cible sera incluse dans le plan ministériel 2019-2020 une fois que les données de base auront été recueillies.
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

Source des données : SunLife

Fréquence de la surveillance et des rapports : Annuellement

Résultats 2,97 % (2017-2018)
Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Faits saillants du rendement

Depuis la signature des protocoles d’accord de 2016-2017, le Secrétariat a renouvelé les relations avec les syndicats dans le cadre des discussions sur le mieux-être.

En 2017-2018, 2 voies parallèles de discussions sur le mieux‑être ont repris avec les agents négociateurs :

  • discussions stratégiques axées sur le mieux-être des employés;
  • discussions sur les processus à mettre en place pour aider les employés qui s’absentent du travail en raison d’une maladie ou d’une blessure;

Les discussions devraient se terminer en 2018-2019.

Coordonnées de la personne-ressource John Park, directeur
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
219, avenue Laurier, 8e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5

Renseignements sur le rendement

Remarque : En 2017‑2018, le Programme de soutien au mieux-être des employés était encore en cours d’élaboration. Par conséquent, les organismes partenaires n’ont pas réalisé d’activités de programme au cours de cette période et ne figurent pas dans le tableau ci‑dessous.

Ministères fédéraux Lien avec le répertoire des programmes du Ministère Activités de l’initiative horizontale Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) Dépenses prévues en 2017-2018 (en dollars) Dépenses réelles en 2017-2018 (en dollars) Résultats attendus en 2017-2018 Indicateurs de rendement en 2017-2018 Cibles pour 2017-2018 Date d’atteinte de la cible Résultats réels en 2017-2018
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Pensions et avantages sociaux PSME 12 779 343 1 360 753 1 312 741 Transition vers de nouveaux programmes de soutien au mieux‑être des employés Sans objet Sans objet Sans objet

Travail de mieux-être selon un nouveau cadre

Discussions en cours avec les agents négociateurs

Total pour l’ensemble des ministères fédéraux Sans objet Sans objet 12 779 343 1 360 753 1 312 741 Voir ci‑dessus Sans objet Sans objet Sans objet Voir ci‑dessus
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