Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Message du président

L'honorable Scott Brison

L’honorable Scott Brison
Président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) pour l’exercice 2017 à 2018.

Les Canadiens méritent de savoir la façon dont le gouvernement dépense leurs impôts, les résultats prévus des programmes gouvernementaux et les réalisations en cours. Voilà exactement ce qu’accomplit le présent rapport, qui est le premier à se fonder sur le nouveau Cadre ministériel des résultats.

Au cours du dernier exercice, le SCT a réalisé beaucoup de progrès en ce qui concerne le programme de gestion du gouvernement, et j’aimerais souligner certaines réalisations du SCT.

Nous avons négocié avec succès 7 nouvelles conventions collectives dans le contexte de la ronde de négociation visant la période de 2014 à 2018. Au 31 mars, nous avions conclu 23 conventions sur 27, s’appliquant à environ 97 % des employés syndiqués de l’administration publique centrale.

Dans le domaine de la gestion des dépenses, nous avons modifié le calendrier et le contenu du budget principal des dépenses pour les rendre plus faciles à comprendre, communiquant aux parlementaires et aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin pour demander au gouvernement de leur rendre des comptes sur la façon dont il dépense les fonds publics.

Nous avons aussi pris d’autres mesures visant à moderniser le gouvernement. Nous avons lancé le Service numérique canadien pour aider les ministères et les organismes à répondre aux besoins des Canadiens pour des services de haute qualité qui peuvent être livrés n’importe où, n’importe quand. De plus, le SCT a dirigé les efforts nationaux et internationaux du Canada dans le domaine du gouvernement ouvert, ce qui a permis au Canada d’être désigné comme président gouvernemental responsable du Partenariat international pour un gouvernement ouvert pour 2018-2019. Cette situation offre donc une occasion continue de rapprocher les gouvernements de leurs citoyens, d’améliorer la politique publique et de renforcer la démocratie partout dans le monde.

Nous avons aussi proposé des changements importants à la Loi sur l’accès à l’information, comme de nouvelles exigences en matière de publication proactive des renseignements d’intérêt pour les Canadiens, visant plus de 240 institutions gouvernementales, de même que les cabinets des ministres, comme le mien.

Je trouve encourageant les progrès réalisés par le SCT au cours de la dernière année et j’invite tous les Canadiens à lire ce rapport afin de voir exactement comment nous offrons le genre de gouvernement que les Canadiens méritent.

Original signé par :

L’honorable Scott Brison
Président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

Aperçu de nos résultats

Contexte

En 2017-2018Voir la note en bas de page 1, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a commencé à utiliser un nouveau cadre ministériel des résultats.

À l’aide de ce nouveau cadre, le SCT rend compte aux Canadiens des résultats qu’il cherche à obtenir par rapport aux responsabilités essentielles suivantes :

  • Surveillance des dépenses
  • Leadership administratif
  • Employeur
  • Surveillance réglementaire

Le SCT utilise 37 indicateurs de rendement pour suivre les progrès relatifs à ses résultats.

Les cibles que le SCT établit par rapport à ces indicateurs, ainsi que les intentions du SCT en vue d’atteindre ces cibles et d’obtenir les résultats établis dans le Cadre, sont décrites dans le Plan ministériel 2017-2018 du SCT.

Le présent Rapport sur les résultats ministériels fait état des cibles figurant dans le Plan ministériel 2017-2018 du SCT et décrit les ressources allouées à l’atteinte de ses résultats.

Résultats

11 cibles ont été atteintes ou dépassées

Le SCT a atteint ou dépassé 11 de ses cibles. Notamment, dans le domaine du gouvernement ouvert, plus de 1 800 jeux de données ont été publiés sur le site ouvert.canada.ca (la cible était de 800), et pour 97 % des initiatives de réglementation fédérales, des consultations publiques ont été entreprises avant la première publication du règlement (la cible était de 90 %).

Le suivi s’est poursuivi dans 16 domaines

Le SCT a continué de suivre les progrès dans 16 domaines où il cherchait toujours à atteindre les cibles après le ou il continuait à élaborer des cibles de rendementVoir la note en bas de page 2. Par exemple, le SCT a continué de collaborer avec les ministères en vue d’atteindre la cible consistant à rendre 70 % des services prioritaires disponibles en ligne d’ici le (ce taux est actuellement de 62 %).

4 cibles ratées

Le SCT n’a pas atteint 4 de ses cibles. Dans un cas, 70 % des services prioritaires respectaient leurs normes de service (la cible était de 80 %). Dans un autre cas, 80 % des ministères entretenaient et géraient efficacement leurs actifs au cours de leur cycle de vie (la cible était de 90 %). Dans les autres cas, 76 % des demandes d’accès à l’information et 75 % des demandes de renseignements personnels ont été traitées dans les délais prévus (les cibles étaient de 80 %).

Résultats à venir dans 6 domaines

Les progrès du SCT pour 6 de ses indicateurs ne sont pas encore connus, les données sur le rendement n’étant pas encore disponibles. Par exemple, le SCT continue de recueillir, de valider et d’analyser les données des ministères sur leurs émissions de gaz à effet de serre. Des données sur ces indicateurs seront publiées dans l’InfoBase du GC et dans les prochains rapports du SCT à l’intention du Parlement.

La figure 1 illustre les progrès du SCT au chapitre de ses indicateurs de rendement pour 2017-2018, au .

Figure 1 : progrès au chapitre des indicateurs de rendement, au
Graphique du progrès en vue de l'atteinte des cibles, au 31 mars 2018. Version textuelle ci-dessous:
Figure 1 - Version textuelle
Progrès du SCT au chapitre de ses indicateurs de rendement pour 2017-2018, au 
Progrès Nombre de cibles
Cibles atteintes ou dépassées 11
En coursVoir la note * du tableau 6 16
Cibles non atteintes 4
Résultats pas encore disponibles 6

Notes du tableau 6

Note 1 du tableau 6

Des progrès sont en cours ou les cibles dans l’avenir ou n’ont pas encore été établies.

Retour à la référence de la note * du tableau 6

En cherchant à produire ces résultats en 2017-2018, le SCT a engagé des dépenses réelles totales de 3 806 902 003 $ et comptait 1 970 équivalents temps plein totaux réels.

Pour en savoir plus sur les indicateurs, les cibles et les résultats résumés ci-dessus, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » de ce rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le SCT est l’organisme central de la fonction publique qui agit comme organe administratif du Conseil du Trésor.

Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet qui assume les fonctions suivantes :

  • il s’agit du conseil d’administration du gouvernement;
  • il supervise la gestion financière et les dépenses du gouvernement et s’occupe des questions relatives aux ressources humaines (RH);
  • il est l’employeur de la fonction publique;
  • il établit les lignes de conduite et les normes générales en matière d’administration, de gestion du personnel, de finances et des pratiques organisationnelles pour l’ensemble du gouvernement;
  • il joue également le rôle du Comité du Conseil en ce qui a trait à l’approbation de la politique de réglementation et de règlements, et de la plupart des décrets;
  • il est responsable de rendre des comptes au Parlement.

Le président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique est le ministre responsable du SCT.

Mandat et rôle

À titre d’organe administratif du Conseil du Trésor, le SCT a un double mandat :

  • appuyer le Conseil du Trésor à titre de comité de ministres;
  • s’acquitter des responsabilités d’un organisme gouvernemental central qui sont prévues dans la loi.

Pour s’acquitter de son mandat, le SCT articule ses activités et ses ressources autour de 4 responsabilités essentielles :

  • Surveillance des dépenses
  • Leadership administratif
  • Employeur
  • Surveillance réglementaire

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux à propos du ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat du président.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

En sa qualité d’organe administratif du Conseil du Trésor, le SCT dirige des efforts visant à repenser le fonctionnement du gouvernement de sorte que celui-ci puisse répondre aux attentes en évolution des citoyens.

Ces efforts comprennent le lancement d’un plus grand nombre d’initiatives complexes et hautement prioritaires qui doivent être achevées dans de courts délais. Ces initiatives créent des pressions sur la charge de travail et des attentes accrues en matière de conseils de qualité et opportuns.

Principaux risques

Dans son plan ministériel 2017-2018, le SCT a cerné 3 secteurs de risque se rapportant à sa capacité de produire des résultats pour les Canadiens :

  • la lenteur de la mise en œuvre;
  • la capacité insuffisante pour l’exécution des initiatives pangouvernementales;
  • la capacité limitée de la technologie de l’information (TI).

Au cours de l’année, le SCT a relevé 2 autres secteurs de risque :

  • le bien-être des employés;
  • les répercussions du système de paye de la fonction publique Phénix.

Les risques, de même que certains points saillants sur les stratégies visant à les gérer, sont présentés ci-dessous.

Principaux risques
Risques Stratégie d’atténuation et efficacité Lien aux responsabilités essentielles du ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales ou ministérielles

Lenteur de la mise en œuvre

En raison du nombre d’initiatives prioritaires et de leur complexité, le SCT peut ne pas être capable de générer des résultats durables dans les délais prévus.

Pour atténuer ce risque, le SCT :

  • a réaffecté des ressources;
  • a fourni une capacité d’intensification en matière de politique afin de faire avancer les priorités;
  • a surveillé l’état d’avancement des initiatives prioritaires.

Au 31 mars 2018, le SCT avait respecté 2 des 16 engagements de la lettre de mandat du président. Il continuera de surveiller les progrès pour les 14 engagements restants, dont 13 sont sur la bonne voie. Il réaffectera des ressources au besoin pour respecter ces engagements.

  • Surveillance des dépenses
  • Leadership administratif
  • Employeur
  • Gouvernement ouvert et transparent
  • Meilleur service pour les Canadiens
  • Améliorer la surveillance
  • Obtenir des résultats
  • L’effectif de l’avenir

Capacité insuffisante pour exécuter les initiatives pangouvernementales dirigées par le SCT

Une capacité insuffisante pour l’exécution des initiatives pangouvernementales dirigées par le SCT peut restreindre l’atteinte des objectifs de projet.

Pour atténuer ce risque, le SCT :

  • a continué d’utiliser et d’appliquer sa structure de gouvernance organisationnelle, établie en 2015, pour l’Initiative de transformation des fonctions habilitantes. Cette structure comprenait la surveillance des projets de transformation se rapportant à la gestion financière, à la gestion des ressources humaines et à la gestion de l’information;
  • a renforcé l’appui des intervenants et a augmenté la mobilisation des utilisateurs, en plus de mettre au point un modèle de stratégie visant à évaluer la maturité des projets;
  • a produit des tableaux de bord pour les projets afin de surveiller l’état général des différents projets.

La satisfaction des ministères à l’égard de l’orientation du SCT à l’appui de la mise en œuvre des systèmes englobant toute l’organisation s’est améliorée, passant de 38 % en 2016-2017 à 73,5 % en 2017-2018. Cela dit, certains projets pangouvernementaux dirigés par le SCT sont toujours confrontés à des défis. Le SCT continue donc d’examiner et de renforcer son approche ministérielle en matière de gestion de projet.

  • Leadership administratif
  • Gouvernement ouvert et transparent
  • Meilleur service pour les Canadiens

Capacité limitée de la technologie de l’information

Sans amélioration à l’infrastructure de la technologie de l’information du SCT, celui ci peut ne pas être en mesure de réaliser certaines priorités clés.

Pour atténuer ce risque, le SCT a tiré parti du processus de planification de la TI du GC pour améliorer la collaboration avec Services partagés Canada. Cela a garanti la livraison en temps opportun des principales composantes de l’infrastructure de TI (par exemple, les services dans le nouveau lieu de travail du SCT) en fonction des priorités du SCT. De plus, le SCT a commencé à mettre en œuvre sa stratégie d’approvisionnement en nuage.

Le SCT continue d’être touché par des problèmes avec ses systèmes de TI. Il s’emploie à mettre à niveau les principaux services de TI.

  • Surveillance des dépenses
  • Leadership administratif
  • Employeur
  • Gouvernement ouvert et transparent
  • Meilleur service pour les Canadiens
  • Améliorer la surveillance
  • Obtenir des résultats
  • L’effectif de l’avenir

Bien-être des employés

Le SCT peut ne pas être en mesure de maintenir le volume et le rythme du travail sans avoir d’incidence négative sur le bien-être des employés et le mieux être de l’organisation.

Ce risque a été relevé en milieu d’année. Pour l’atténuer, le SCT a lancé le Plan d’action sur le mieux-être et a mis en place le Programme de gestion de l’incapacité et du retour au travail à l’hiver 2017-2018. Dans le cadre du Plan d’action sur le mieux-être, le SCT a élaboré des produits de communication, de la formation et des outils visant à soutenir le bien-être des employés, et il continuera de le faire au cours de la période de mise en œuvre de 3 ans du Plan. Le SCT évaluera le succès de cette stratégie d’atténuation en surveillant les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux annuel, qui comporte des questions portant précisément sur le bien-être et le mieux-être organisationnel.

  • Toutes les responsabilités essentielles
  • Ce risque touche l’ensemble des engagements et des priorités du SCT

Répercussions de Phénix

Les problèmes du système de paye Phénix peuvent continuer de toucher la capacité du SCT d’exercer son rôle d’employeur pangouvernemental, puisqu’ils pourraient nuire aux relations avec les agents négociateurs et au moral des employés, en plus de causer du stress à ces derniers.

Pour atténuer ce risque, le SCT :

  • a soutenu une structure interministérielle de gouvernance des RH-à-Paye dans le but d’assurer une surveillance et une orientation stratégique des efforts de stabilisation de la paye;
  • a lancé un examen technique du système de paye Phénix, qui permettra de formuler des recommandations de changements au système des RH-à-Paye;
  • a entamé une nouvelle conception de 43 processus opérationnels des RH-à-Paye;
  • a fourni une formation et des outils aux employés, aux gestionnaires et aux professionnels des RH et de la rémunération afin d’améliorer la compréhension des problèmes liés à Phénix et des processus à suivre pour présenter les opérations de paye;
  • a consulté les agents négociateurs sur les moyens de répondre aux préoccupations des membres concernant Phénix.

Il faut une atténuation continue. Ainsi, le SCT :

  • collaborera avec les experts, les agents négociateurs et les fournisseurs de services technologiques en vue de trouver une voie à suivre pour le nouveau système de paye;
  • continuera de collaborer avec les ministères à la réduction du temps qu’il faut pour traiter les principales opérations liées aux ressources humaines qui causent certains des problèmes de paye;
  • continuera de collaborer avec les agents négociateurs en ce qui concerne les plaintes et les griefs.
  • Employeur
  • Stabilisation de la paye

Résultats : ce que nous avons accompli

La présente section décrit, pour chaque responsabilité essentielle, les résultats que le SCT a obtenus en 2017-2018 et le rendement du SCT par rapport aux cibles que ce dernier a établies dans son plan ministériel pour cet exercice.

Responsabilités essentielles

Surveillance des dépenses

Description
  • Examiner les propositions de dépenses et autorisations de dépenser.
  • Examiner les programmes gouvernementaux existants et proposés aux fins d’efficience, d’efficacité et de pertinence.
  • Fournir des renseignements au Parlement et aux Canadiens au sujet des dépenses publiques.
Résultats

En 2017-2018, le SCT a cherché à obtenir 4 résultats dans l’exercice de sa responsabilité de surveillance des dépenses.

Résultat ministériel 1 : Les ministères obtiennent des résultats mesurables

Contexte : Le SCT collabore avec les ministères afin d’établir des cibles ambitieuses, mais atteignables, et d’examiner les dépenses des ministères pour aider ceux-ci à se conformer à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Il aide aussi le président à respecter les engagements suivants prévus dans sa lettre de mandat :

  • renforcer la surveillance des fonds publics;
  • améliorer l’utilisation des données probantes et des données au cours de l’évaluation des programmes;
  • limiter les mesures inefficientes et mal ciblées.

Résultats pour 2017-2018 : En 2017-2018, les ministères ont atteint leurs cibles pour 65 % des indicateurs de rendement ministériels. Le SCT renforce son soutien et l’orientation qu’il offre aux ministères relativement aux points suivants :

  • l’élaboration des résultats ministériels, des indicateurs de résultats et des cibles, y compris les propositions de dépenses ministérielles;
  • l’élaboration d’approches expérimentales pour les politiques et les programmes, afin d’aborder des problèmes persistants que les approches traditionnelles n’ont pas permis de résoudre;
  • l’intégration d’une analyse comparative entre les sexes plus dans la mesure du rendement et les rapports du ministère pour expliquer comment les résultats prévus contribuent à la réalisation des priorités pangouvernementales que sont l’égalité des sexes, la diversité et l’inclusion.

De plus, le Secrétariat effectuera une évaluation ministérielle de l’Agence du revenu du Canada et un examen horizontal des programmes axés sur les compétences, et mettra sur pied une équipe centrale d’évaluation du rendement chargée de réaliser des évaluations du rendement des programmes en innovation.

Résultat ministériel 2 : Les propositions au Conseil du Trésor contiennent des renseignements qui aident le Cabinet à prendre des décisions

Contexte : Le SCT collabore avec les ministères afin qu’ils présentent clairement les détails, les coûts et les risques dans leurs présentations au Conseil du Trésor. Ce travail permet d’aider le président à respecter l’engagement prévu dans sa lettre de mandat consistant à renforcer la surveillance des fonds publics.

Résultats pour 2017-2018 : En 2017-2018, le SCT a examiné le degré auquel les présentations au Conseil du Trésor divulguaient de manière transparente le risque financier. Il a constaté que 13 % d’elles le faisaient. Ce résultat va dans le même sens que les constatations d’une analyse comparative externe de 2016 portant sur la maturité des estimations des coûts au gouvernement du Canada, qui a révélé que la divulgation du risque financier constitue un point particulier à améliorer. Pour donner suite à cette étude, le SCT élabore actuellement un nouveau document d’orientation à l’intention des ministères sur la présentation de renseignements sur les coûts. Le nouveau document d’orientation visera particulièrement l’élaboration d’estimations des coûts exhaustives et bien documentées. Par exemple, il aidera les ministères à cerner et à consigner les hypothèses quant à l’établissement des coûts, ce qui les aidera à mieux cerner et communiquer les risques financiers. Ce document d’orientation devrait conduire à une amélioration de ce résultat.

Résultat ministériel 3 : Les initiatives prévues au budget sont approuvées aux fins d’une mise en œuvre rapide

Contexte : Le SCT facilite la mise en œuvre des initiatives du budget en rendant celui-ci et le budget des dépenses plus cohérents et mieux harmonisés. Ce travail aide aussi le président à respecter les engagements suivants prévus dans sa lettre de mandat :

  • renforcer la surveillance des fonds publics;
  • améliorer la clarté et la cohérence des rapports financiers.

Résultats pour 2017-2018 : En 2017-2018, 40 % des initiatives du budget fédéral de 2017 ont fait partie du prochain document disponible sur le budget des dépenses. Même si ce pourcentage était en baisse par rapport à l’année précédente (66 % des initiatives du budget fédéral de 2016), le gouvernement a présenté, et la Chambre des communes a adopté, des changements au Règlement de la Chambre des communes en vue de rendre possible une meilleure harmonisation entre le budget et le budget des dépenses.

Ces changements, qui sont en vigueur pour toute la durée de cette législature, permettent de déposer le budget principal des dépenses d’ici le afin d’y intégrer les mesures du budget fédéral dans la mesure du possible. En raison des changements, en 2018-2019 et en 2019-2020, le SCT devrait pouvoir atteindre sa cible consistant à faire en sorte que 100 % des initiatives du budget fassent partie du prochain budget des dépenses disponibles.

Résultat ministériel 4 : Les rapports sur les dépenses publiques sont clairs

Contexte : Le SCT prend des mesures visant à simplifier les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels et à améliorer le contenu et la fonctionnalité de l’InfoBase du GC. Ce travail permet d’aider le président à respecter l’engagement prévu dans sa lettre de mandat consistant à améliorer les rapports au Parlement.

Résultats pour 2017-2018 : En 2017-2018, 77 % des utilisateurs de l’InfoBase du GC ont trouvé les renseignements sur les dépenses qu’ils voulaient obtenir. L’outil renferme des années de données gouvernementales sur les finances, les personnes et les résultats, rassemblant ainsi des renseignements qui étaient jadis répartis dans plus de 500 rapports gouvernementaux, comme les Comptes publics, le budget principal des dépenses et les plans ministériels. Ces renseignements sont désormais présentés d’une manière qui facilite l’analyse et la compréhension approfondie, par les Canadiens, de la façon dont les ressources gouvernementales sont utilisées.

Le SCT recueille également des données sur la mesure dans laquelle les personnes qui consultent en ligne les documents de planification et de préparation de rapports ont estimé l’information utile. Il rendra compte du résultat dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019.

Résultats atteints
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2017-2018 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2015-2016
Les ministères obtiennent des résultats mesurables Pourcentage des indicateurs de résultats ministériels pour lesquels les cibles sont atteintes 80 % 65 %Voir la note a du tableau 1 69 % Non disponibles
Les propositions au Conseil du Trésor renferment des renseignements utiles à la prise de décision des ministres du Cabinet Mesure dans laquelle les présentations au Conseil du Trésor indiquent de manière transparente le risque financier À déterminer À déterminer 13 %Voir la note b du tableau 1 Non disponibles (nouvel indicateur) Non disponibles
Les initiatives budgétaires sont approuvées aux fins d’une mise en œuvre rapide Pourcentage d’initiatives budgétaires incluses dans le prochain budget des dépenses 100 % 40 % pour le budget fédéral de 2017 66 % Non disponibles
Les rapports sur les dépenses publiques sont clairs Mesure dans laquelle les utilisateurs d’InfoBase du GC ont trouvé l’information recherchée au sujet des dépenses À déterminer 77 % Non disponibles Non disponibles
Mesure dans laquelle les personnes qui consultent en ligne les documents de planification et de préparation de rapports ont estimé l’information utile À déterminer

Un sondage auprès des utilisateurs a été mis en œuvre avec le dépôt des plans ministériels de 2018-2019

Les résultats seront déclarés dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 (automne 2019))

Non disponibles (nouvel indicateur) Non disponibles

Notes du tableau 1

Note a du tableau 1

Ce résultat s’applique à environ 95 % des ministères qui communiquent les résultats dans leurs rapports ministériels sur les résultats. Au moment de la finalisation du présent rapport, le SCT travaillait encore avec certains ministères pour clarifier leurs résultats.

Retour à la référence de la note a du tableau 1

Note b du tableau 1

D’après un échantillon représentatif de présentations au Conseil du Trésor de 2017-2018. Une évaluation cotée de ces présentations a été réalisée à l’aide des 5 critères suivants : Les hypothèses sous-jacentes ont-elles été divulguées? Les hypothèses sous-jacentes sont-elles raisonnables? A-t-on effectué une analyse de la sensibilité? L’analyse de la sensibilité était-elle appropriée? Divulgue-t-elle les risques financiers contrôlables par opposition à ceux qui sont incontrôlables? Parmi les présentations examinées, 13 % respectaient 4 des 5 critères.

Retour à la référence de la note b du tableau 1

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses 2017-2018 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
3 596 236 789 3 596 236 789 1 090 978 606 42 055 064 -3 554 181 725
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein réels 2017-2018 Écart (équivalents temps plein réels moins équivalents temps plein prévus) 2017-2018
319 302 -17

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles relatives à cette responsabilité essentielle est principalement attribuable à la façon dont les fonds pangouvernementaux sont transférés entre le SCT et les autres organismes gouvernementaux. Chaque année, le SCT intègre à ses niveaux de référence des fonds destinés à être transférés à d’autres organisations gouvernementales lorsque des critères précis approuvés par le Conseil du Trésor sont remplis. Si ces fonds sont requis, ils sont transférés au ministère approprié. S’ils ne sont pas requis, le solde inutilisé revient au cadre financier à la fin de l’exercice et est reporté comme un montant inutilisé du SCT. Aucune dépense réelle n’est engagée par le SCT à partir les fonds pangouvernementaux.

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes du SCT sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Leadership administratif

Description
  • Diriger les initiatives pangouvernementales.
  • Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique pour l’administration du gouvernement concernant :
    • la prestation de services;
    • l’accès à l’information du gouvernement;
    • la gestion des actifs, des finances, de l’information et de la technologie.
Résultats

En 2017-2018, le SCT a cherché à obtenir 5 résultats dans l’exercice de sa responsabilité de leadership administratif.

Résultat ministériel 1 : Les Canadiens ont un accès rapide aux renseignements du gouvernement

Contexte : Le SCT collabore avec les ministères afin de fournir aux Canadiens un accès rapide à l’information du gouvernement. Ce travail permet d’aider le président à respecter les engagements suivants prévus dans sa lettre de mandat :

  • accroître l’ouverture du gouvernement;
  • rendre les données gouvernementales accessibles en format numérique.

Résultats pour 2017-2018 : En 2017-2018, le SCT a aidé les ministères à publier 1 807 nouveaux jeux de données sur le site ouvert.canada.ca. Il a également aidé les ministères à publier un total de 456 136 divulgations proactives, une augmentation de 240 % par rapport à 2016-2017. Par contre, les objectifs de réponses rapides aux demandes d’accès à l’information et aux demandes de renseignements personnels n’ont pas été atteints.

En 2017-2018, le président du Conseil du Trésor et le ministre du Gouvernement numérique a proposé des modifications destinées à moderniser la Loi sur l’accès à l’information. Certaines de ces modifications visent à améliorer le fonctionnement des services de demandes liées à l’accès à l’information et aux renseignements personnels. Le SCT examine également d’autres mesures qui pourraient aider les institutions à améliorer la rapidité des réponses.

Résultat ministériel 2 : La prestation des services gouvernementaux répond aux besoins des Canadiens

Contexte : Le SCT collabore avec les ministères afin qu’ils puissent améliorer et simplifier leurs services ainsi que mieux répondre aux besoins des Canadiens. Ce travail permet d’aider le président à respecter l’engagement prévu dans sa lettre de mandat consistant à améliorer la prestation des services gouvernementaux.

Résultats pour 2017-2018 : Les cibles en matière d’amélioration de la prestation de services n’ont pas encore été atteintes. Le pourcentage des services prioritaires qui ont respecté les normes de service a chuté, passant de 85 % en 2016-2017 à 70 % en 2017-2018. Il est donc inférieur à la cible de 80 %. Cette chute s’est produite alors que le SCT collaborait avec les ministères en vue d’établir de nouvelles normes de service plus exigeantes qui s’harmonisent mieux avec les attentes des Canadiens. Le SCT collabore également avec les ministères afin d’établir la cible prévoyant que 70 % des services prioritaires soient disponibles d’ici 2020 (ce taux est actuellement de 62 %), en plus d’établir la cible future de 60 % de satisfaction des clients à l’égard de la prestation des services gouvernementaux (ce taux est actuellement de 58 %).

Le SCT collabore avec les ministères dans le but d’améliorer les résultats dans ce domaine en continuant de mettre en œuvre la Politique sur les services du Conseil du Trésor et la Stratégie relative aux services du gouvernement du Canada, ainsi qu’en fournissant aux ministères une capacité directe d’améliorer les services par l’entremise du Service numérique canadien.

Résultat ministériel 3 : Le gouvernement promeut la bonne gestion des finances et des actifs

Contexte : Le SCT collabore avec les ministères afin qu’ils améliorent leurs pratiques de gestion des actifs et des finances. Ce travail aide le président à respecter l’engagement prévu dans sa lettre de mandat consistant à adopter une approche plus moderne quant à la fonction de contrôle.

Résultats pour 2017-2018 : En 2017-2018, 97 % des ministères ont évalué tous les contrôles internes à l’égard des rapports financiers dans les secteurs de risque élevé. Chaque année, les ministères restructurent, mettent en œuvre et surveillent les systèmes de contrôles internes. Ce résultat a dépassé la cible de 90 % du SCT.

En 2017-2018, le SCT a instauré un nouvel indicateur qui montrait que 80 % des ministères entretiennent et gèrent efficacement leurs actifs pendant leur cycle de vie. Ce résultat de référence était inférieur à la cible de 90 % et était fondé sur un petit échantillon de seulement 10 ministères. Par conséquent, le SCT examine actuellement les données et la méthode afin d’améliorer la façon dont il mesure la gestion des actifs fédéraux.

Résultat ministériel 4 : La technologie améliore l’efficacité des opérations gouvernementales

Contexte : Le SCT collabore avec les ministères afin de les aider à concevoir et à mettre en place des solutions opérationnelles numériques qui sont sécurisées, fiables, accessibles et agiles.

Résultats pour 2017-2018 : Les résultats relatifs à l’efficacité de la technologie du gouvernement sont mitigés.

La satisfaction des ministères à l’égard de la santé de la technologie de l’information du gouvernement s’est améliorée, passant d’un taux de 37 % en 2016-2017 à un taux de 51 % en 2017-2018, venant dépasser la cible de 50 % du SCT.

Le rendement de la gestion des cyberrisques s’est aussi amélioré. En 2017-2018, le SCT a déterminé que les cyberrisques étaient gérés efficacement pour 93 % des systèmes de la technologie de l’information du gouvernement, une hausse par rapport au résultat de 82 % de l’exercice précédent. Le SCT rapproche donc régulièrement sa cible de 100 %.

Il faut toutefois en faire plus pour réduire le nombre d’interruptions qui touchent les systèmes de la technologie de l’information du gouvernement. En 2017-2018, 21 % seulement des ministères soutenus par Services partagés Canada ont connu moins de 3 interruptions importantes touchant des systèmes clés. Dans le cadre du Plan stratégique du gouvernement du Canada pour la gestion de l’information et la technologie de l’information, on s’efforce d’améliorer les processus de gestion des services et de remplacer les technologies vieillissantes. Ce travail permettra d’éviter une partie des interruptions, de faciliter une résolution plus rapide des interruptions et de réduire le nombre d’interruptions liées aux composantes défaillantes de l’infrastructure. Le SCT examine également la cible liée à cet indicateur (qui est actuellement de 100 %) et peut l’ajuster afin qu’elle demeure ambitieuse, mais qu’elle soit plus réaliste.

Résultat ministériel 5 : Le gouvernement fait preuve de leadership en réduisant les émissions de carbone de ses opérations

Contexte : Le SCT collabore avec les ministères dans le but d’effectuer la transition vers les opérations gouvernementales à faibles émissions de carbone, résistantes aux changements climatiques et écologiques, en plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce travail soutient l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable d’un gouvernement à faibles émissions de carbone.

Résultats pour 2017-2018 : Le SCT a continué de viser la cible consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du gouvernement de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. En 2016-2017, les émissions ont été réduites de 28 % par rapport aux niveaux de 2005. Les résultats de 2017-2018 sont toujours en cours de collecte et de validation. Les résultats seront déclarés dans l’InfoBase du GC en et dans le plan ministériel 2019-2020. Le SCT dirige la Stratégie pour un gouvernement vert, qui précise les principales mesures que prend le gouvernement afin d’atteindre la cible de réduction des émissions pour 2030 et la nouvelle cible établie dans la Stratégie consistant à réduire les émissions des opérations gouvernementales de 80 % d’ici 2050 par rapport au niveau de 2005.

Résultats atteints
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2017-2018 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2015-2016
Les Canadiens ont un accès rapide à l’information gouvernementale Nombre de jeux de données accessibles au public 800 nouveaux jeux de données

1 807 nouveaux jeux de données publiés

(12 039 jeux de données non géospatiales totaux disponibles en 2017-2018 sur ouvert.canada.ca)

2 079 nouveaux jeux de données publiés

(10 232 jeux de données non géospatiales totaux disponibles en 2016-2017 sur ouvert.canada.ca)

192 nouveaux jeux de données publiés

(environ 8 300 jeux de données non géospatiales totaux disponibles en 2015-2016 sur ouvert.canada.ca)

Pourcentage des demandes d’accès à l’information pour lesquelles une réponse a été donnée dans les délais fixés 80 %

76 %

80,7 % 86 %
Pourcentage des demandes de renseignements personnels pour lesquelles une réponse a été donnée dans les délais fixés 80 %

75 %

80,4 % 80 %
La prestation de services du gouvernement répond aux besoins des Canadiens Pourcentage des services prioritaires du gouvernement du Canada offerts en ligne 70 % 62 % Non disponibles (nouvel indicateur) Non disponibles
Mesure dans laquelle les clients sont satisfaits de la prestation de services du gouvernement du Canada 60 % À déterminer 58 % Cette question n’a pas été posée aux Canadiens en 2016-2017 Cette question n’a pas été posée aux Canadiens en 2015-2016
Pourcentage des services prioritaires répondant aux normes de service 80 % 70 % 85 % Non disponibles
Le gouvernement promeut la bonne gestion des finances et des actifs Pourcentage des ministères qui maintiennent et gèrent efficacement leurs actifs durant leur cycle de vie 90 % 80 % Non disponibles (nouvel indicateur) Non disponibles
Pourcentage des ministères qui ont évalué tous les contrôles internes à l’égard des rapports financiers dans les secteurs à risque élevé et qui restructurent, mettent en œuvre et surveillent chaque année les systèmes concernant les contrôles internes 90 % 97 % 94 % 77 % des 35 ministères évalués étaient rendus à l’étape de la surveillance continue (avaient examiné leurs contrôles principaux au moins une fois)
La technologie accroît l’efficacité des activités du gouvernement Mesure dans laquelle les ministères sont satisfaits de l’état de la technologie de l’information du gouvernement, exprimée en pourcentage 50 % À déterminer 51 % 37 % Non disponibles
Pourcentage des systèmes de technologie de l’information pour lesquels les cyberrisques sont gérés efficacement 100 % À déterminer 93 % 82 % 69 % (selon une évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion 2015-2016, des applications essentielles à la mission qui sont actuellement utilisées)
Pourcentage des ministères où moins de 3 pannes importantes par année se produisent et ont des répercussions sur des systèmes clés 100 % À déterminer 21 %Voir la note a du tableau 2 Non disponibles (nouvel indicateur) Non disponibles
Le gouvernement fait preuve de leadership en adoptant des activités à faibles émissions de carbone Niveau global des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement Réduction de 40 % par rapport à la base de référence de 2005

Données seront disponibles dans l’InfoBase du GC d’ici et seront déclarés dans le plan ministériel 2019-2020 (printemps 2019)

28 % 24 %

Notes du tableau 2

Note a du tableau 2

D’après les 43 ministères et organismes pour lesquels Services partagés Canada offre un soutien de l’infrastructure.

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Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses 2017-2018 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
61 764 271 61 764 271 120 038 058 103 822 405 42 058 134
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein réels 2017-2018 Écart (équivalents temps plein réels moins équivalents temps plein prévus) 2017-2018
494 589 95

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes du SCT sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Employeur

Description
  • Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique pour la gestion des personnes dans la fonction publique.
  • Gérer la rémunération totale (y compris les pensions et avantages sociaux) et les relations de travail.
  • Entreprendre des initiatives visant à améliorer le rendement à l’appui des efforts de recrutement et de maintien en poste.
Résultats

En 2017-2018, le SCT a cherché à obtenir 4 résultats dans l’exercice de sa responsabilité d’employeur.

Résultat ministériel 1 : La fonction publique est hautement performante

Contexte : Le SCT collabore avec les ministères dans le but d’améliorer le rendement des employés, d’offrir à ces derniers des possibilités de perfectionnement professionnel et de garantir que les services sont offerts conformément à la Loi sur les langues officielles. Ce travail aide le président à respecter l’engagement prévu dans sa lettre de mandat consistant à faire en sorte que tous les services fédéraux soient offerts en toute conformité avec la Loi.

Résultats pour 2017-2018 : Le SCT a atteint ses cibles dans ce domaine. En 2017-2018, 94,9 % des employés ont atteint leurs objectifs de rendement. De plus, les employés de la fonction publique indiquent de plus en plus que leur ministère met tout en œuvre pour appuyer le perfectionnement professionnel des employés (57 % en 2017 par rapport à 52 % en 2014). En outre, en 2017-2018, 92,6 % des organisations fédérales ont indiqué que les communications dans leurs bureaux désignés bilingues se faisaient « presque toujours » dans la langue officielle choisie par le public.

Résultat ministériel 2 : La fonction publique attire et maintien en poste une main-d’œuvre diversifiée
Troisième option de désignation de sexe dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017

Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux permet à la fonction publique fédérale de cerner ce qu’elle fait bien et ce qu’elle pourrait faire mieux dans le domaine de la gestion des personnes. Afin de rendre le sondage plus inclusif, l’édition de 2017 comprenait, pour la première fois, une troisième option de désignation de sexe, en plus d’homme et de femme.

Tous les résultats sont disponibles par sexe, ainsi que par d’autres caractéristiques démographiques, ce qui signifie que le SCT et les ministères peuvent les analyser à l’aide d’une analyse comparative entre les sexes plus complète.

Contexte : Le SCT dirige des efforts visant à recruter et à maintenir en poste des fonctionnaires et à créer des milieux de travail diversifiés et inclusifs (par exemple, il met à l’essai des programmes de recrutement ciblé et mobilise les agents négociateurs sur des sujets liés à la diversité). Ces efforts soutiennent l’engagement du gouvernement de veiller à la parité entre les sexes et de faire en sorte qu’il y ait plus d’Autochtones, de membres des groupes de minorités visibles et de personnes handicapées qui occupent un poste de direction dans la fonction publique fédérale.

Résultats pour 2017-2018 : En ce qui concerne le fait d’attirer de nouveaux employés, en 2017-2018, 36 % des employés embauchés pour une période indéterminée avaient moins de 30 ans. Ce taux est semblable à celui de 2016-2017.

En ce qui concerne le maintien en poste des employés, le sentiment de satisfaction des employés à l’égard de leur travail a augmenté en 2017 :

  • chez les employés en général : 77 %, soit une hausse par rapport à 74 % en 2014;
  • chez les employés de moins de 30 ans, qui représentent la nouvelle génération de fonctionnaires : 78 %, soit une hausse par rapport à 74 % en 2014.

En ce qui concerne la diversité, en mars 2017, au niveau des cadres, la représentation des 3 groupes de l’équité en matière d’emploi (minorités visibles, femmes et personnes handicapées) était supérieure aux taux de disponibilité dans la population activeVoir la note en bas de page 3. Même si la représentation des Autochtones au niveau des cadres a augmenté, passant de 3,7 % en 2016 à 3,9 % en 2017, elle demeure inférieure au taux de disponibilité dans la population active. Le SCT comblera cet écart par l’entremise du Centre de diversité, d’inclusion et de mieux-être de la fonction publique, qu’il établit actuellement dans le but d’aider les ministères à créer des milieux de travail sécuritaires, sains, diversifiés et inclusifs.

Résultat ministériel 3 : Le mieux-être des employés est amélioré

Contexte : Le SCT dirige des efforts visant à améliorer le mieux-être des employés dans toute la fonction publique (par exemple, en fournissant des ressources, des outils et des services liés à la santé mentale aux organisations, aux gestionnaires et aux employés). Ces efforts permettent d’aider le président à respecter l’engagement prévu dans sa lettre de mandat consistant à s’assurer que la fonction publique est exempte de harcèlement et de violence sexuelle.

Résultats pour 2017-2018 : En 2017-2018, les résultats du mieux-être des employés étaient mitigés :

  • le pourcentage des employés qui indiquent avoir été harcelés au travail au cours des deux dernières années a diminué par rapport à l’exercice précédent (18 % en 2017-2018 par rapport à 22 % en 2016-2017);
  • le pourcentage des employés qui croient que leur milieu de travail est sain sur le plan psychologique a diminué par rapport à l’exercice précédent (56 % en 2017-2018 par rapport à 60 % en 2016-2017);
  • la durée moyenne des congés d’invalidité de longue durée pour des raisons de santé mentale a augmenté de 12 % (passant de 2,65 ans en 2016-2017 à 2,97 ans en 2017-2018);
  • les employés de diverses identités de genre déclarent généralement connaître plus d’expériences négatives en milieu de travail (par exemple, le harcèlement et les milieux de travail malsains sur le plan psychologique) que les employés qui s’identifient comme un homme ou une femme.

Le SCT établit le Centre de diversité, d’inclusion et de mieux-être de la fonction publique en vue d’offrir un leadership et un soutien intégré aux ministères pour la création de milieux de travail plus sécuritaires, sains, diversifiés et inclusifs. De plus, il aide les ministères à élaborer leurs plans d’action dans le cadre de la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail. Il collabore en outre avec les agents négociateurs à la conception d’un nouveau programme de soutien du mieux-être des employés pour ces derniers.

Résultat ministériel 4 : Conditions d’emploi modernes

Contexte : Le SCT collabore avec les agents négociateurs en vue de créer des conditions d’emploi modernes pour les employés. Ce travail permet d’aider le président à respecter l’engagement prévu dans sa lettre de mandat consistant à négocier de bonne foi avec les syndicats du secteur public du Canada.

Résultats pour 2017-2018 : En 2017-2018, le SCT est parvenu à négocier 7 nouvelles conventions collectives dans le contexte de la ronde de négociation de 2014 à 2018. Au , le SCT avait conclu 23 des 27 conventions, qui s’appliquent à environ 97 % des employés syndiqués de l’administration publique centrale. De plus, en 2017-2018, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public n’a pas rendu de jugement de négociation de mauvaise foi contre le gouvernement du Canada.

En parallèle, le système de paye Phénix continue d’avoir un effet négatif sur les employés de la fonction publique. En 2017-2018, 69 % des employés de la fonction publique ont indiqué que leur paye ou une autre forme de rémunération avait été touchée par les problèmes du système. Des questions liées à Phénix ont également été l’objet de diverses actions en justice et de divers griefs individuels. Afin de contribuer à pallier cette situation, le SCT collabore avec :

  • les ministères, pour réduire le temps qu’il faut pour traiter les principales opérations liées aux ressources humaines qui causent certains des problèmes de paye;
  • Services publics et Approvisionnement Canada, dans le cadre d’une équipe intégrée des RH-à-Paye axée sur les efforts de stabilisation;
  • les experts, les agents négociateurs et les fournisseurs de services technologiques, pour trouver une voie à suivre pour le nouveau système de paye;
  • les agents négociateurs, pour aborder le moral et le stress des employés, de même que la meilleure voie à suivre pour traiter les plaintes et les griefs.
Résultats atteints
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2017-2018 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2015-2016
La fonction publique est hautement performante Pourcentage des employés admissibles répondant aux objectifs de rendement À déterminer À déterminer 94,9 % 94,9 % 93,8 %
Pourcentage des institutions où les communications avec le public dans les bureaux bilingues se font « presque toujours » dans la langue officielle choisie par le public 90 % 92,6 % 90,5 %Voir la note a du tableau 3 84,5 %
Pourcentage de tous les employés qui croient que leur ministère met tout en œuvre pour appuyer les employés dans leur perfectionnement professionnel Plus de 52 % 57 % Cette question n’a pas été posée aux employés en 2016-2017 Cette question n’a pas été posée aux employés en 2015-2016
La fonction publique attire et maintien en poste une main d’œuvre diversifiée Pourcentage des employés nommés pour une période indéterminée qui ont moins de 30 ans À déterminer À déterminer 36 % 37,3 % 32,7 %
Pourcentage des employés qui ont moins de 30 ans et qui éprouvent un sentiment de satisfaction à l’égard de leur travail À déterminer À déterminer 78 % Cette question n’a pas été posée aux employés en 2016-2017 Cette question n’a pas été posée aux employés en 2015-2016
Pourcentage des employés qui éprouvent un sentiment de satisfaction à l’égard de leur travail Plus de 74 % 77 % Cette question n’a pas été posée aux employés en 2016-2017 Cette question n’a pas été posée aux employés en 2015-2016
Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité de l’effectif) qui appartiennent à un groupe de minorité visible Plus de 9,5 %

Les données sont en cours de validation et d’analyse

Les résultats seront déclarés dans le plan ministériel 2019-2020

10,2 % au 9,4 % au
Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité de l’effectif) qui sont des femmes Plus de 47,8 %

Les données sont en cours de validation et d’analyse

Les résultats seront déclarés dans le plan ministériel 2019-2020

48,0 % au 47,3 % au
Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité de l’effectif) qui sont autochtones Plus de 5,2 %

Les données sont en cours de validation et d’analyse

Les résultats seront déclarés dans le plan ministériel 2019-2020

3,9 % au 3,7 % au
Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité de l’effectif) qui sont des personnes handicapées Plus de 2,3 %

Les données sont en cours de validation et d’analyse

Les résultats seront déclarés dans le plan ministériel 2019-2020

5,2 % au 5,1 % au
Mieux-être accru chez les employés Pourcentage des employés qui estiment travailler dans un milieu sain sur le plan psychologique À déterminer À déterminer 56 %Voir la note b du tableau 2 60 % Cette question n’a pas été posée aux employés en 2015-2016
Pourcentage de la diminution de la durée du congé d’invalidité de longue durée lié à des problèmes de santé mentaleVoir la note c du tableau 3 À déterminer À déterminer 2,97 (augmentation de 12 %) 2,65 ans Non disponibles
Pourcentage des employés qui indiquent qu’ils ont été victimes de harcèlement au travail au cours des deux dernières années À déterminer À déterminer 18 %Voir la note d du tableau 3 22 % Cette question n’a pas été posée aux employés en 2015-2016
Pourcentage des employés qui indiquent que le harcèlement vécu est un commentaire ou un geste à caractère sexuel À déterminer À déterminer 1,8 % Cette question n’a pas été posée aux employés en 2016-2017 Cette question n’a pas été posée aux employés en 2015-2016
Conditions d’emploi modernisées Pourcentage de résultats de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique qui confirment que le gouvernement du Canada négocie de bonne foi 100 % Aucun cas de négociation de mauvaise foi Aucun cas de négociation de mauvaise foi Aucun cas de négociation de mauvaise foi

Notes du tableau 3

Note a du tableau 3

Le résultat de 84 % déclaré pour 2016-2017 dans le Plan ministériel 2018-2019 du SCT a été mis à jour pour tenir compte des dernières données disponibles.

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Note b du tableau 3

Les résultats de 2017-2018 et de 2016-2017 sont fondés sur des sondages qui ont été réalisés à des moments différents de l’année, ce qui pourrait avoir contribué à la différence entre les résultats. À l’avenir, ces résultats seront fondés sur un sondage annuel réalisé au même moment chaque année.

Retour à la référence de la note b du tableau 3

Note c du tableau 3

Avant de commencer un congé d’invalidité de longue durée, les employés doivent utiliser leurs congés de maladie accumulés. Les statistiques de cet indicateur tiennent uniquement compte de la durée des congés d’invalidité de longue durée.

Retour à la référence de la note c du tableau 3

Note d du tableau 3

Voir la note de bas de tableau b.

Retour à la référence de la note d du tableau 3

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses 2017-2018 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
2 793 646 260 2 793 646 260 3 686 180 264 3 568 437 380 774 791 120
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein réels 2017-2018 Écart (équivalents temps plein réels moins équivalents temps plein prévus) 2017-2018
422 435 13

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes du SCT sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Surveillance réglementaire

Description
  • Élaborer et surveiller des politiques visant à promouvoir de bonnes pratiques réglementaires.
  • Examiner les règlements proposés afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences gouvernementales.
  • Promouvoir la coopération en matière de réglementation entre administrations.
Résultats

En 2017-2018, le SCT a cherché à obtenir deux 2 résultats dans l’exercice de sa responsabilité de surveillance réglementaire.

Résultat ministériel 1 : Les pratiques et les processus réglementaires du gouvernement sont ouverts, transparents et fondés sur des éléments probants
Directive du Cabinet sur la réglementation

En 2017-2018, le SCT a lancé des consultations publiques sur des changements à la politique sur la réglementation fédérale. Les changements visent :

  • à renforcer les exigences relatives à la participation rapide des intervenants, à la coopération et à l’harmonisation en matière de réglementation, aux examens obligatoires des stocks, à l’analyse comparative entre les sexes plus, aux consultations des peuples autochtones et à l’évaluation des impacts environnementaux;
  • à entretenir des outils importants pour réduire au minimum le fardeau de l’entreprise, y compris les petites entreprises.

Contexte : Le SCT promeut des pratiques et des processus réglementaires ouverts, transparents et fondés sur des données probantes afin de protéger et de faire avancer la santé, la sécurité et l’environnement des Canadiens, en plus de créer les conditions d’une économie novatrice et prospère.

Résultats pour 2017-2018 : En 2017-2018, le SCT a connu un bon rendement dans ce domaine. Le public a été consulté sur 97 % des règlements ayant des répercussions publiques ayant été publiés. De plus, 99 % des projets de règlement comprenaient une évaluation des répercussions appropriée (y compris, par exemple, l’analyse coûts-avantages). De plus, le système de réglementation du Canada a maintenu son classement élevé à l’échelle internationale, comme l’indiquent les Perspectives de l’OCDE sur la politique de réglementation 2018 (en anglais seulement).

Résultat ministériel 2 : Bonne coopération en matière de réglementation entre administrations

Contexte : Le SCT promeut la coopération en matière de réglementation entre les administrations en vue d’appuyer les intérêts de l’industrie, des consommateurs et des organismes de réglementation, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.

Résultats pour 2017-2018 : En 2017-2018, le SCT a atteint sa cible visant à s’assurer que les organismes de réglementation tiennent compte de la coopération en matière de réglementation dans leurs projets de règlement d’importance, s’il y a lieu. Le SCT n’a toutefois pas atteint sa cible consistant à augmenter le nombre de programmes de réglementation munis d’un plan de travail sur la coopération en matière de réglementation. De nouveaux plans de travail seront créés en 2018-2019 par l’entremise de nouveaux forums de coopération en matière de réglementation que le SCT met actuellement sur pied. Ces forums comprennent le Forum de coopération en matière de réglementation, établi dans le cadre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, et la Table nationale de conciliation et de coopération en matière de réglementation, établie dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien.

Résultats atteints
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2017-2018 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2015-2016
Les pratiques et les processus réglementaires du gouvernement sont transparents et reposent sur des données probantes Classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Le Canada vient au 5e rang parmi les pays participants de l’OCDE. Voir la note a du tableau 4

Dans le rapport de 2018, le classement du Canada parmi les 38 pays membres de l’OCDE, les pays en voie d’adhésion et l’Union européenne était le suivant :

  • 3e au chapitre de la participation des intervenants
  • 4e au chapitre de la réalisation d’études d’impact de la réglementation
  • 5e à égalité au chapitre de l’évaluation ex post
Le classement de l’OCDE suit un cycle de 3 ans. Le prochain résultat sera déclaré dans le plan ministériel 2019-2020 (printemps 2019). Des 35 pays qui figurent dans le rapport de 2015, le Canada s’est classé 3e au chapitre de la mobilisation des intervenants, 4e au chapitre de l’étude de l’incidence de la réglementation et 4e au chapitre de l’évaluation après coup.
Pourcentage des initiatives de réglementationVoir la note b du tableau 4 faisant état des consultations préliminaires publiques menées avant la première publication 90 % 97 % Non disponibles (nouvel indicateur à compter de 2016-2017) Non disponibles
Pourcentage des projets de règlementVoir la note c du tableau 4 accompagnés d’une étude d’impact pertinente (par exemple, l’analyse coûts avantages) 90 % 99 % Non disponibles (nouvel indicateur à compter de 2016-2017) Non disponibles
Bonne coopération en matière de réglementation entre les administrations Nombre de programmes fédéraux de réglementation munis d’un plan de travail sur la coopération en matière de réglementation 25 Il existe des plans de travail pour 23 programmes de réglementation fédéraux Il existe des plans de travail pour 23 programmes de réglementation fédéraux Il existe des plans de travail pour 23 programmes de réglementation fédéraux
Pourcentage des projets de règlement importants (par exemple, incidence élevée et moyenne) qui prennent en compte, s’il y a lieu, la coopération en matière de réglementation 90 % 100 % Non disponibles (nouvel indicateur à compter de 2016-2017) Non disponibles

Notes du tableau 4

Note a du tableau 4

La date à laquelle il faut atteindre cette cible a été indiquée incorrectement comme dans le plan ministériel 2017-2018. Cette date a été corrigée en fonction du calendrier de publication de l’OCDE pour ce document.

Retour à la référence de la note a du tableau 4

Note b du tableau 4

Exclut les règlements sur l’appareil gouvernemental et les règlements qui mettent en œuvre des obligations internationales et qui sont donc non discrétionnaires, de même que les règlements qui sont purement techniques ou administratifs et qui n’ont aucune incidence sur le public.

Retour à la référence de la note b du tableau 4

Note c du tableau 4

Exclut les règlements prévoyant des changements à l’appareil gouvernement ou des modifications diverses qui sont purement techniques ou administratifs et qui n’ont aucune incidence sur le coût.

Retour à la référence de la note c du tableau 4

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses 2017-2018 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
4 663 000 4 663 000 6 664 370 5 983 551 1 320 551
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein réels 2017-2018 Écart (équivalents temps plein réels moins équivalents temps plein prévus) 2017-2018
33 40 7

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes du SCT sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de la technologie de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

En 2017-2018, le SCT a été désigné comme l’un des 100 meilleurs employeurs du Canada pour la deuxième année de suite et comme l’un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale.

Il y est parvenu en continuant d’améliorer ses services internes et de soutenir son effectif. Par exemple, en 2017-2018, le SCT a accompli ce qui suit.

  • Il a soutenu la planification efficace et transparente de l’effectif en élaborant la stratégie d’acquisition des talents, qui vise à attirer les personnes talentueuses à haut rendement et à promouvoir le recrutement respectant l’équité en matière d’emploi. Le SCT a aussi relancé avec succès sa campagne de recrutement d’analystes afin d’attirer de nouveaux talents diversifiés.
  • Il a appuyé la mobilité de l’effectif en lançant le projet pilote des agents libres du Canada au SCT, qui donne à certains fonctionnaires l’occasion d’organiser de courtes affectations qui correspondent à leurs compétences et à leurs intérêts.
  • Il a investi dans l’apprentissage et le perfectionnement des employés, par exemple, en lançant la feuille de route de l’apprentissage du SCT, visant à fournir aux employés une liste personnalisée d’occasions d’apprentissage et en rationalisant le processus d’inscription aux formations linguistiques.
  • Il a lancé le Plan d’action pour le mieux-être afin de soutenir les efforts visant à aborder des questions comme la santé et le mieux-être des employés, la conciliation travail-vie, la charge de travail ainsi que le harcèlement et la discrimination.
  • Il a établi le Programme de gestion des cas de l’incapacité et du retour au travail afin d’offrir aux employés et aux gestionnaires des renseignements, une orientation et un soutien individualisés, opportuns et complets dans le but de prévenir ou de gérer les absences du travail prolongées attribuables aux maladies, aux blessures ou à l’incapacité, en plus de soutenir des stratégies de retour efficace au travail.
  • Il a achevé la phase II de l’initiative de renouvellement et de transformation du milieu de travail du SCT, lancée en 2011, afin de réduire l’empreinte du SCT pour la faire passer de 11 sites dans toute la région de la capitale nationale 2 lieux de travail modernes.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses 2017-2018 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
85 551 044 85 551 044 95 020 219 86 603 603 1 052 559
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein réels 2017-2018 Écart (équivalents temps plein réels moins équivalents temps plein prévus) 2017-2018
607 605 -2

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Ventilation des dépenses du ministère

En 2017-2018, les dépenses totales du SCT se sont élevées à 3 807 millions de dollars. La figure 2 montre une ventilation des dépenses par catégorie. Environ 8 % des dépenses étaient liées aux opérations. Les autres étaient liées aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique, que le SCT verse en sa qualité d’employeur de l’administration publique centrale.

Figure 2 : Dépenses réelles du SCT, 2017-2018, par catégorie (millions)
Graphique des dépenses réelles du SCT, 2017-2018, par catégorie (millions). Version textuelle ci-dessous:
Figure 2 - Version textuelle

Ce diagramme circulaire montre la répartition des dépenses réelles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour 2017-2018 en deux catégories, soit les paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et les divers postes législatifs, qui représentaient 92 % des dépenses réelles, ou 3 505,9 millions de dollars, et les opérations du Secrétariat, qui représentaient 8 % des dépenses réelles, soit 301,0 millions de dollars.

La figure 3 montre une ventilation des dépenses du SCT, d’environ 3 506 millions de dollars, en paiements à titre d’employeur de la fonction publique. Ces paiements englobent, pour l’administration publique centrale, la part des régimes de prestations des employés et des pensionnés qui est assumée par l’employeur; les cotisations d’assurance-maladie provinciales et les autres charges sociales, de même que les paiements législatifsVoir la note en bas de page 4, qui se rapportent surtout aux pensions.

Figure 3 : SCT, paiements à titre d’employeur de la fonction publique, dépenses réelles, 2017-2018 (millions)
Graphique du SCT, paiements à titre d'employeur de la fonction publique, dépenses réelles, 2017-2018 (millions). Version textuelle ci-dessous:
Figure 3 - Version textuelle

Ce diagramme circulaire présente la répartition des dépenses réelles liées aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique et aux divers postes législatifs du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour 2017-2018. Le diagramme circulaire est divisé en six catégories de dépenses, réparties comme suit :

SCT, paiements à titre d'employeur de la fonction publique, dépenses réelles, 2017-2018 (millions)
Catégorie Montant Pourcentage du total
Régime de soins de santé de la fonction publique 922 millions de $ 26 %
Charges sociales provinciales/primes d’assurance maladie et autre 533 millions de $ 15 %
Assurance-vie et assurance-invalidité 419 millions de $ 12 %
Régimes de soins dentaires 380 millions de $ 11 %
Paiements législatifs 341 millions de $ 10 %
Sécurité du revenu d’origine militaire 911 millions de $ 26 %

La figure 4 montre les dépenses de fonctionnement du SCT au fil du temps. Les dépenses de fonctionnement comprennent les salaires des employés du SCT, les coûts non salariaux associés à l’exécution des programmes et les postes législatifs se rapportant aux cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés du SCT.

Figure 4 : Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère pour les opérations (crédit 1)Voir la note en bas de page 5
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère pour les opérations (crédit 1). Version textuelle ci-dessous:
Figure 4 - Version textuelle

Ce diagramme à barres illustre les dépenses réelles (crédit 1) du Secrétariat pour les exercices  2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 et les dépenses prévues pour les exercices 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021. Les données financières sont présentées en dollars le long de l'axe des y, augmentant de 50 millions de dollars et se terminant à 350 millions de dollars. Les exercices 2015-2016 à 2020-2021 sont répartis sur l'axe des x.

Pour chaque exercice, les montants des dépenses de programme du Secrétariat (crédit 1) et des postes législatifs (en grande partie constitués des cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés) sont présentés.

En 2015-2016, les dépenses réelles se sont élevées à 26 316 063 $ pour les postes législatifs, et à 248 942 508 $ en ce qui a trait aux dépenses de programme, pour un total de 275 258 571 $.

En 2016-2017, les dépenses réelles étaient de 27 019 489 $ pour les postes législatifs et de 290 787 248 $ en ce qui a trait aux dépenses de programme, pour un total de 317 806 737 $.

En 2017-2018, les dépenses réelles se sont élevées à 28 017 325 $ pour les postes législatifs et à 272 955 611 $ en ce qui a trait aux dépenses de programme, pour un total de 300 972 936 $.

Les dépenses prévues pour les postes législatifs passeront de 27 983 303 $ en 2018-2019 à 27 765 131 $ en 2019-2020, puis à 26 139 349 $ en 2020-2021.

Les dépenses prévues pour les dépenses de programme passeront de 233 305 792 $ en 2018-2019 à 230 395 033 $ en 2019-2020, puis à 212 302 843 $ en 2020-2021.

Le total des dépenses prévues passera de 261 289 095 $ en 2018-2019 à 258 160 164 $ en 2019-2020, puis à 238 442 192 $ en 2020-2021.

L’augmentation de 43 millions de dollars entre 2015-2016 et 2016-2017 s’expliquait surtout par la mise en œuvre des initiatives du SCT prévues dans le budget fédéral de 2016, ainsi que par les plans visant à améliorer l’accès à l’information, à élaborer une stratégie de services privilégiant les clients et à élargir les données ouvertes dans tout le gouvernement du Canada. De plus, un financement ponctuel a été reçu à même le cadre financier conjointement avec les contributions ministérielles afin de faire avancer l’Initiative pangouvernementale de transformation des fonctions habilitantes.

Le financement ponctuel lié au budget fédéral de 2016 qui a été reçu en 2016-2017 pour accélérer l’Initiative de transformation des fonctions habilitantes a été temporisé en 2017-2018, ce qui a conduit à une diminution de 17 millions de dollars. Les niveaux réduits de contributions ministérielles pour cette initiative et la temporisation de la majeure partie du financement de la phase II de l’Initiative du renouvellement du milieu de travail sont en outre venus réduire les dépenses prévues de 40 millions de dollars en 2018-2019.

Une diminution de 20 millions de dollars est projetée en 2020-2021 sous l’effet de la transition du financement du Programme de classification et alors que les mandats du Service numérique canadien et du Conseil de coopération en matière de réglementation devront être renouvelés.

La figure 5 montre les dépenses du SCT liées aux paiements à titre d’employeur de la fonction publique, au fil du temps, pour l’administration de la fonction publique.

Figure 5 : Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère pour les paiements à titre d’employeur de la fonction publique (crédit 20)Voir la note en bas de page 6
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère pour les paiements à titre d'employeur de la fonction publique (crédit 20). Version textuelle ci-dessous:
Figure 5 - Version textuelle

Ce diagramme à barres illustre les dépenses réelles liées aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique (crédit 20) et aux divers postes législatifs du Secrétariat pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, ainsi que les dépenses prévues pour les exercices 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021. Les données financières sont présentées en dollars le long de l’axe des y, augmentant de 500 millions de dollars et se terminant à 4,5 milliards de dollars. Les exercices 2015-2016 à 2020-2021 sont répartis sur l’axe des x.

Pour chaque exercice, les montants des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique du Secrétariat (crédit 20) et des postes législatifs (en grande partie constitués des paiements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public) sont présentés.

En 2015-2016, les dépenses réelles se sont élevées à 1 162 005 794 $ pour les postes législatifs et à 2 690 624 377 $ en ce qui a trait aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique, pour un total de 3 852 630 171 $.

En 2016-2017, les dépenses réelles étaient de 339 704 346 $ pour les postes législatifs et de 2 406 697 551 $ en ce qui a trait aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique, pour un total de 2 746 401 897 $.

En 2017-2018, les dépenses réelles se sont élevées à 341 263 599 $ pour les postes législatifs et à 3 164 665 468 $ en ce qui a trait aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique, pour un total de 3 505 929 067 $.

Les dépenses prévues pour les postes législatifs demeureront les mêmes pour les exercices 2018-2019 à 2020-2021, soit de 340 000 000 $.

Les dépenses prévues pour les paiements en tant qu’employeur de la fonction publique passeront de 2 398 905 397 $ en 2018-2019 à 2 396 661 397 $ en 2019-2020, puis demeureront les mêmes pour l’exercice 2020-2021.

Le total des dépenses prévues pour les paiements en tant qu’employeur de la fonction publique passera de 2 738 905 397 $ en 2018-2019 à 2 736 661 397 $ en 2019-2020, puis demeurera le même pour l’exercice 2020-2021.

La diminution des dépenses de 1 106 millions de dollars de 2015-2016 à 2016-2017 est en grande partie attribuable au paiement ponctuel effectué en 2015-2016 pour le rajustement actuariel et le Régime d’assurance-revenu militaire, ainsi qu’un paiement spécial versé en 2015-2016 dans le Compte de pension de retraite de la fonction publique afin de remédier aux insuffisances.

L’augmentation des dépenses de 760 millions de dollars enregistrée de 2016-2017 à 2017-2018 s’explique en grande partie par un paiement complémentaire au Régime d’assurance-revenu militaire en 2017-2018 et par l’augmentation des coûts de l’employeur à la suite de la mise en œuvre des conventions collectives ratifiées en 2017.

Les niveaux de référence approuvés (votés) pour 2018-2019 et au-delà sont d’environ 765 millions de dollars inférieurs aux dépenses réelles en 2017-2018. Les dépenses prévues en 2018-2019 excluent les allocations en attente du budget fédéral de 2018 pour diverses initiatives, comme les besoins de financement pour le Régime d’assurance-revenu militaire et d’autres avantages sociaux de la fonction publique.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes Budget principal des dépenses 2017-2018 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Crédits totaux disponibles 2017-2018 Dépenses réelles (crédits utilisés) 2017-2018 Dépenses réelles (crédits utilisés) 2016-2017 Dépenses réelles (crédits utilisés) 2015-2016
Surveillance des dépenses 3 596 236 789 3 596 236 789 10 662 340 900 3 596 948 900 1 090 978 606 42 055 064 40 721 685 38 905 284
Leadership administratif 61 764 271 61 764 271 74 523 877 73 504 136 120 038 058 103 822 405 121 470 940 84 033 041
Employeur 2 793 646 260 2 793 646 260 2 798 285 112 2 794 021 224 3 686 180 264 3 568 437 380 2 823 956 155 3 919 813 169
Surveillance réglementaire 4 663 000 4 663 000 6 361 066 6 356 524 6 664 370 5 983 551 4 704 732 3 861 456
Sous-total 6 456 310 320 6 456 310 320 13 541 510 955 6 470 830 784 4 903 861 298 3 720 298 400 2 990 853 512 4 046 612 950
Services internes 85 551 044 85 551 044 77 268 537 77 183 777 95 020 219 86 603 603 73 355 122 81 275 792
Total 6 541 861 364 6 541 861 364 13 618 779 492 6 548 014 561 4 998 881 517 3 806 902 003 3 064 208 634 4 127 888 742

Le tableau sommaire du rendement budgétaire ci-dessus présente les renseignements qui suivent :

  • le Budget principal des dépenses 2017-2018;
  • les dépenses prévues en 2017-2018 telles qu’elles sont déclarées dans le Plan ministériel 2017-2018 du SCT;
  • les dépenses prévues en 2018-2019 et 2019-2020, telles qu’elles sont déclarées dans le Plan ministériel 2018-2019 du SCT;
  • les autorisations totales pouvant être utilisées en 2017-2018, qui représentent les autorisations reçues jusqu’à présent, y compris les contributions d’autres ministères en cours d’exercice pour l’Initiative de transformation des fonctions habilitantes;
  • les dépenses réelles pour 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 conformément aux Comptes publics du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses prévues, consulter la section « Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur » dans la section Renseignements supplémentaires.

Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique représente la plus grosse part des dépenses prévues du SCT. En moyenne, le Conseil du Trésor approuve des transferts de près de 54 % du financement de ce programme à d’autres organisations fédérales pour des postes comme les éventualités du gouvernement, les initiatives pangouvernementales, les exigences en matière de rémunération, le report des budgets de fonctionnement et des immobilisations ainsi que les dépenses salariales (crédits centraux 5, 10, 15, 25, 30 et 33). Le financement total à la disposition du SCT, dans les niveaux de référence de celui-ci, est réduit en conséquence. Les 46 % restants du financement de ce programme se rapportent aux paiements à titre d’employeur de la fonction publique.

Dans l’ensemble, les dépenses prévues devraient augmenter de 7 077 millions de dollars en 2018-2019, principalement en raison du nouveau crédit centralisé d’exécution du budget. Ce crédit a été ajouté en 2018-2019 pour les nouvelles mesures approuvées dans le budget fédéral de 2018 afin de faciliter l’octroi en temps opportun de crédits pour les activités du budget de 2018 exercées au cours de cet exercice. Le financement octroyé par l’intermédiaire du crédit 40 pour 2018-2019 est rattaché à un tableau détaillé du budget fédéral de 2018 qui montre le montant de financement que chaque ministère a besoin pour mettre en œuvre chaque initiative budgétaire.

Comme déclaré dans le Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 du SCT, les dépenses réelles ont diminué de 1 064 millions de dollars de 2015-2016 à 2016-2017, surtout parce que les paiements non récurrents ne sont plus requis pour le rajustement actuariel et le Régime d’assurance-revenu militaire. Ces diminutions ont été compensées par une augmentation des dépenses de fonctionnement du SCT destinées aux éléments suivants :

  • les initiatives prévues dans le budget fédéral de 2016 en vue d’accélérer l’Initiative de transformation des fonctions habilitantes, d’améliorer l’accès à l’information, d’élaborer une stratégie de services privilégiant les clients et d’élargir les données ouvertes;
  • l’établissement du Centre pour un gouvernement vert au SCT;
  • les demandes supplémentaires liées au recours collectif White;
  • l’examen de l’harmonisation des ressources de Services partagés Canada réalisé par un tiers;
  • le transfert du Secrétariat du Conseil de coopération réglementaire, qui est passé du Bureau du Conseil privé au SCT.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et Services internes Ressources réelles 2015-2016 Ressources réelles 2016-2017 Ressources prévues 2017-2018 Ressources réelles 2017-2018 Ressources prévues 2018-2019 Ressources prévues 2019-2020
Surveillance des dépenses 316 314 319 302 316 316
Leadership administratif 455 538 494 589 509 514
Employeur 421 456 422 435 453 453
Surveillance réglementaire 30 33 33 40 43 43
Sous-total 1 222 1 341 1 268 1 366 1 321 1 326
Services internes 585 581 607 605 606 600
Total 1 807 1 922 1 875 1 971 1 927 1 926

L’augmentation de 115 équivalents temps plein entre 2015-2016 et 2016-2017 se rapporte principalement à l’embauche de nouveaux employés pour la mise en œuvre des initiatives du budget fédéral de 2016 visant :

  • à accomplir l’Initiative de transformation des fonctions habilitantes;
  • à améliorer l’accès à l’information;
  • à élaborer une stratégie de services privilégiant les clients;
  • à élargir les données ouvertes.

Le nombre d’équivalents temps plein a également augmenté entre 2015-2016 et 2016-2017 parce que les employés qui travaillaient au Secrétariat du Conseil de coopération en matière de réglementation au Bureau du Conseil privé et au Centre pour un gouvernement vert à Services publics et Approvisionnement Canada ont été transférés au SCT en 2016.

Les équivalents temps plein ont augmenté de 49 de 2016-2017 à 2017-2018 en raison de l’embauche de ressources supplémentaires pour les initiatives suivantes et des services internes soutenant celles-ci :

  • la stabilisation du système de paye du gouvernement du Canada (dans le cadre de la responsabilité essentielle d’employeur);
  • le Conseil de coopération en matière de réglementation (dans le cadre de la responsabilité essentielle de surveillance de la réglementation);
  • l’Initiative de renouvellement des sites Web (dans le cadre de la responsabilité essentielle du leadership administratif);
  • le Service numérique canadien (dans le cadre de la responsabilité essentielle du leadership administratif).

Le nombre d’équivalents temps plein devrait diminuer de 44 de 2017-2018 à 2018-2019 en raison de la réduction des contributions ministérielles à la transformation des fonctions habilitantes.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives du SCT, consultez les Comptes publics du Canada de 2017-2018.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du SCT avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du SCT pour l’exercice se terminant le se trouvent sur le site Web du SCT.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants exposés dans la présente section sont tirés des états financiers du SCT. Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles reposent sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

Les figures qui sont présentées dans cette section ont été préparées selon la comptabilité d’exercice et celles qui se trouvent dans les autres sections ont été préparées selon la méthode comptable axée sur les dépenses. La différence entre les figures dans les diverses sections s’explique par les écritures de comptabilité d’exercice, comme la constatation des services offerts sans frais par d’autres ministères, l’acquisition d’immobilisations corporelles et les charges d’amortissement connexes, de même que les rajustements des charges à payer.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice terminé le (dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus 2017-2018Voir la note * du tableau 5 Résultats réels 2017-2018 Résultats réels 2016-2017 Écart (résultats réels 2017-2018 moins les résultats prévus 2017-2018) Écart (résultats réels 2017-2018 moins les résultats réels 2016-2017)
Total des dépenses 3 014 964 612 3 833 411 081 3 077 669 086 818 446 469 755 741 995
Total des revenus net 12 638 671 14 620 955 10 890 100 1 982 284 3 730 855
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 3 002 325 941 3 818 790 126 3 066 778 986 816 464 185 752 011 140

Notes du tableau 5

Note 1 du tableau 5

Pour en savoir davantage sur les résultats prévus, veuillez consulter l’État des résultats condensé prospectif 2017-2018 du SCT.

Retour à la référence de la note * du tableau 5

Les dépenses totales du SCT sont ainsi composées :

  • les paiements à titre d’employeur de la fonction publique (3,5 milliards de dollars en 2017-2018 et 2,7 milliards de dollars en 2016-2017) (en tant qu’employeur de l’administration publique centrale, le SCT effectue ces paiements afin de couvrir la part des régimes de prestations des employés et des pensionnés qui est assumée par l’employeur, les cotisations d’assurance-maladie provinciales et les autres charges sociales, de même que les paiements législatifs, qui se rapportent surtout aux pensions et comprennent une cotisation forfaitaire annuelle au Régime de retraite de la fonction publique visant à combler les déficits actuariels existants);
  • les dépenses de programmes ministérielles (0,3 milliard de dollars en 2017-2018 et 0,4 milliard de dollars en 2016-2017).

L’augmentation de 756 millions de dollars (24,6 %) des dépenses réelles totales de 2016-2017 à 2017-2018 découle des facteurs suivants :

  • une augmentation nette de 769 millions de dollars des paiements à titre d’employeur de la fonction publique, surtout en raison d’un paiement complémentaire effectué en 2017-2018 afin de combler un déficit dans le Régime d’assurance-revenu militaire qui était lié à l’augmentation des règlements d’assurance-invalidité provenant de membres des Forces armées canadiennes qui avaient obtenu leur congé pour raisons médicales, en plus de l’augmentation des coûts de l’employeur à la suite de la mise en œuvre des nouvelles conventions collectives;
  • une diminution nette de 13 millions de dollars des dépenses de programmes ministérielles, surtout attribuable à la réduction des dépenses engagées en 2017-2018 pour l’Initiative de transformation des fonctions habilitantes.

La différence de 818 millions de dollars (27,1 %) en dépenses totales entre les résultats prévus et les résultats réels en 2017-2018 s’explique principalement par l’augmentation des paiements à titre d’employeur de la fonction publique, les dépenses non prévues liées aux rajustements des conventions collectives et les fonds nouveaux ou accrus reçus pour diverses initiatives, comme l’Initiative de transformation des fonctions habilitantes, les Programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs, l’Initiative de renouvellement des sites Web, le Service numérique canadien et la stabilisation du système de paye du gouvernement du Canada.

Les revenus nets totaux du SCT comprennent le recouvrement des coûts engagés par le SCT pour administrer le Régime de retraite de la fonction publique, de même que les fonds recouvrés d’autres ministères pour les coûts associés à la prestation des services de soutien interne liés aux systèmes de gestion des ressources financières et humaines, à la comptabilité et aux services de courriel.

L’augmentation de 3,7 millions de dollars (34,3 %) des revenus nets réels totaux de 2016-2017 à 2017-2018 s’explique surtout par une augmentation des fonds recouvrés liés aux services de soutien interne, ce qui correspond à une augmentation des coûts engagés par le regroupement de systèmes partagés des organismes centraux en vue de mettre en œuvre une nouvelle version du système de gestion des ressources humaines et d’ajouter un nouveau membre au regroupement.

La différence de 2,0 millions de dollars (15,7 %) en revenus nets totaux entre les résultats prévus et les résultats réels pour 2017-2018 découle principalement de l’augmentation des fonds recouvrés liés aux services de soutien interne mentionnés ci-dessus, ce qu’ont compensé en partie les fonds recouvrés, plus bas que prévu, liés à l’administration du Régime de retraite de la fonction publique.

État condensé de la situation financière (non audité) au (dollars)
Renseignements financiers 2017–2018 2016–2017 Écart (2017-2018 moins 2016-2017)
Total des passifs nets 1 092 603 798 714 404 674 378 199 124
Total des actifs financiers nets 1 013 247 319 642 232 112 371 015 207
Dette nette ministérielle 79 356 479 72 172 562 7 183 917
Total des actifs non financiers 46 847 721 33 511 879 13 335 842
Situation financière nette ministérielle (32 508 758) (38 660 683) 6 151 925

Les passifs du SCT englobent principalement les créditeurs d’autres ministères et organisme du gouvernement aux contributions de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés et de charges à payer liées aux demandes de prestations en vertu des régimes de soins de santé et de soins dentaires de la fonction publique. L’augmentation de 378 millions de dollars des passifs totaux de 2016-2017 à 2017-2018 est principalement attribuable à un créditeur pour combler un manque à gagner au titre du Régime d’assurance-revenu militaire, qui est partiellement compensé par une réduction des créditeurs à d’autres ministères et organismes gouvernementaux afin de rajuster leur part des cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Les actifs du SCT sont principalement constitués de débiteurs d’autres ministères et organismes destinés à payer leur part des cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés, ainsi que des montants à recevoir du Trésor pouvant être payés sans imputations additionnelles sur les autorisations du SCT. L’augmentation de 371 millions de dollars des actifs financiers nets totaux de 2016-2017 à 2017-2018 découle en grande partie d’une augmentation des montants à recevoir du Trésor.

La dette nette du SCT est principalement composée de charges à payer à même les autorisations des années futures. L’augmentation de 7 millions de dollars de 2016-2017 à 2017-2018 est principalement attribuable à une augmentation de charges à payer liées aux demandes de prestations en vertu des régimes de soins de santé et de soins dentaires de la fonction publique.

Les actifs non financiers du SCT sont principalement composés d’immobilisations corporelles. L’augmentation de 13 millions de dollars de 2016-2017 à 2017-2018 est principalement attribuable à la capitalisation des coûts de développement de logiciels liés à l’Initiative de transformation des fonctions habilitantes, aux améliorations locatives et aux acquisitions de mobilier de bureau liées à l’Initiative de renouvellement de l’espace de travail.

La diminution de 6 millions de dollars de la situation financière nette du SCT, qui représente l’écart entre les actifs non financiers totaux et la dette nette ministérielle, est donc attribuable à l’augmentation des immobilisations corporelles, ce qui est partiellement compensé par l’augmentation des charges à payer à même les autorisations futures.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

Premier dirigeant : Peter Wallace, secrétaire du Conseil du Trésor

Portefeuille ministériel : Le portefeuille du ministre comprend le SCT et l’École de la fonction publique du Canada, ainsi que les organismes indépendants ci-après qui rendent compte au Parlement par l’entremise du président du Conseil du Trésor et le ministre du Gouvernement numérique.

  • L’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
  • Le Commissariat au lobbying du Canada
  • Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada

Instrument(s) habilitant(s) : La Loi sur la gestion des finances publiques est la loi qui établit le Conseil du Trésor même et lui attribue ses pouvoirs en ce qui concerne la gestion des finances, du personnel et de l’administration de la fonction publique, et les exigences financières des sociétés d’État.

Année d’incorporation ou de création : 1966

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du SCT pour 2017-2018 sont illustrés ci-dessous :

Responsabilité essentielle Surveillance des dépenses Leadership administratif Employeur Surveillance réglementaire
Description
  • Examiner les propositions de dépenses et autorisations de dépenser
  • Examiner les programmes gouvernementaux existants et proposés aux fins d’efficience, d’efficacité et de pertinence.
  • Fournir des renseignements au Parlement et aux Canadiens au sujet des dépenses publiques.
  • Diriger les initiatives pangouvernementales
  • Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique pour l’administration du gouvernement concernant :
    • la prestation de services;
    • l’accès à l’information du gouvernement;
    • la gestion des actifs, des finances, de l’information et de la technologie.
  • Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique pour la gestion des personnes dans la fonction publique
  • Gérer la rémunération totale (y compris les pensions et avantages sociaux) et les relations de travail
  • Entreprendre des initiatives visant à améliorer le rendement à l’appui des efforts de recrutement et de maintien en poste
  • Élaborer et surveiller des politiques visant à promouvoir de bonnes pratiques réglementaires.
  • Examiner les règlements proposés afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences gouvernementales
  • Promouvoir la coopération entre administrations en matière de réglementation
Résultats et indicateurs

Les ministères obtiennent des résultats mesurables

  • Pourcentage des indicateurs de résultats ministériels pour lesquels les cibles sont atteintes

Les propositions au Conseil du Trésor renferment des renseignements utiles à la prise de décision des ministres du Cabinet

  • La mesure dans laquelle les présentations au Conseil du Trésor indiquent de manière transparente le risque financier (sur une échelle de 1 à 5)

Les initiatives budgétaires sont approuvées aux fins d’une mise en œuvre rapide

  • Pourcentage d’initiatives budgétaires incluses dans le prochain budget des dépenses

Les rapports sur les dépenses publiques sont clairs

  • La mesure dans laquelle les utilisateurs de la page InfoBase du GC ont trouvé l’information recherchée au sujet des dépenses (sur une échelle de 1 à 5)
  • La mesure dans laquelle les personnes qui consultent en ligne les documents de planification et de préparation de rapports ont estimé l’information utile (sur une échelle de 1 à 5)

Les Canadiens ont un accès rapide à l’information gouvernementale

  • Nombre de jeux de données accessibles au public
  • Pourcentage des demandes d’accès à l’information pour lesquelles une réponse a été donnée dans les délais fixés
  • Pourcentage des demandes de renseignements personnels pour lesquelles une réponse a été donnée dans les délais fixés

La prestation de services du gouvernement répond aux besoins des Canadiens

  • Pourcentage des services prioritaires du gouvernement du Canada offerts en ligne
  • La mesure dans laquelle les clients sont satisfaits de la prestation des services du gouvernement du Canada, exprimée en pourcentage
  • Pourcentage des services prioritaires répondant aux normes de service

Le gouvernement promeut la bonne gestion des finances et des actifs

  • Pourcentage des ministères qui entretiennent et gèrent efficacement les actifs pendant leur cycle de vie
  • Pourcentage des ministères qui ont évalué tous les contrôles internes à l’égard des rapports financiers dans les secteurs à risque élevé et qui restructurent, mettent en œuvre et surveillent chaque année les systèmes concernant les contrôles internes

La technologie accroît l’efficacité des activités du gouvernement

  • Mesure dans laquelle les ministères sont satisfaits de l’état de la technologie de l’information du gouvernement, exprimée en pourcentage
  • Pourcentage des systèmes de la technologie de l’information qui gèrent efficacement les risques cybernétiques
  • Pourcentage des ministères où moins de 3 pannes importantes par année se produisent et ont des répercussions des systèmes clés

Le gouvernement fait preuve de leadership en adoptant des activités à faibles émissions de carbone

  • Niveau global des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement

La fonction publique est hautement performante

  • Pourcentage des employés admissibles répondant aux objectifs de rendement
  • Pourcentage des institutions où les communications avec le public dans les bureaux bilingues se font « presque toujours » dans la langue officielle choisie par le public
  • Pourcentage de tous les employés qui croient que leur ministère met tout en œuvre pour appuyer les employés dans leur perfectionnement professionnel

La fonction publique attire et maintien en poste une main-d’œuvre diversifiée

  • Pourcentage des employés nommés pour une période indéterminée qui ont moins de 30 ans
  • Pourcentage des employés qui ont moins de 30 ans et pourcentage de tous les employés qui éprouvent un sentiment de satisfaction à l’égard de leur travail
  • Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui appartiennent à un groupe minoritaire visible, qui sont des femmes, qui sont Autochtones ou qui sont des personnes handicapées

Mieux-être accru chez les employés

  • Pourcentage des employés qui estiment travailler dans un milieu sain sur le plan psychologique
  • Pourcentage de la diminution de la durée du congé d’invalidité de longue durée lié à des problèmes de santé mentale
  • Pourcentage des employés qui indiquent qu’ils ont été victimes de harcèlement au travail au cours des deux dernières années
  • Pourcentage des employés qui indiquent que le harcèlement vécu est un commentaire ou un geste à caractère sexuel

Conditions d’emploi modernisées

  • Pourcentage de résultats de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral qui confirment que le gouvernement du Canada négocie de bonne foi

Les pratiques et les processus réglementaires du gouvernement sont transparents et reposent sur des données probantes

  • Rang du système de réglementation canadien à l’Organisation de coopération et de développement économiques
  • Pourcentage des initiatives de réglementation faisant état des consultations préliminaires publiques menées avant la première publication
  • Pourcentage des projets de règlement accompagnés d’une étude des répercussions pertinentes (par exemple, l’analyse coûts-avantages)

Bonne coopération entre les administrations en matière de réglementation

  • Nombre de programmes fédéraux de réglementation munis d’un plan de travail sur la coopération en matière de réglementation
  • Pourcentage des projets de règlement importants (par exemple, incidence élevée et moyenne) qui prennent en compte, s’il y a lieu, la coopération en matière de réglementation
Répertoire des programmes
  • Surveillance et soutien au Conseil du Trésor
  • Données sur les dépenses, analyses, et examens
  • Initiatives et politiques relatives aux rapports sur les résultats et le rendement
  • Fonds pangouvernementaux
  • Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur
  • Initiatives et politiques sur la prestation de services
  • Initiatives et politiques sur la technologie numérique et la sécurité
  • Cadre de responsabilisation de gestion et intégrité de l’ensemble des politiques
  • Négociation collective et relations de travail
  • Gestion des pensions et des avantages sociaux
  • Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique
  • Initiatives et politiques des cadres supérieurs et de gestion des personnes
  • Politique réglementaire et surveillance
  • Coopération en matière de réglementation

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2017-2018 et l’architecture d’alignement des programmes, 2016-2017

Le tableau suivant montre comment le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes courants se rapportent à la structure hiérarchique précédente du SCT, l’architecture d’harmonisation des programmes. Par exemple, le programme actuel de surveillance et de soutien du Conseil du Trésor comprend 66 % des fonds précédemment affectés à l’ancien programme (Soutien des décisions du Cabinet), 13 % des fonds précédemment affectés à l’ancien programme (Analyse des dépenses et gestion de l’affectation des ressources), et ainsi de suite.

Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2017-2018 Programme du plus bas niveau de l’architecture d’harmonisation des programmes 2016-2017 Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’architecture d’harmonisation des programmes qui correspond (dollars) au programme du Répertoire des programmes
Responsabilité essentielle 1 : Surveillance des dépenses
Surveillance et soutien au Conseil du Trésor 1.1.1 Soutien des décisions du Cabinet 66 %
1.1.2 Analyse des dépenses et gestion de l’affectation des ressources 13 %
1.2.1 Politique de gestion des finances 13 %
1.2.5 Politique de gestion organisationnelle 11 %
1.5.1 Services de gestion et de surveillance 10 %
Données sur les dépenses, analyses, et examens 1.1.1 Soutien des décisions du Cabinet 10 %
1.1.2 Analyse des dépenses et gestion de l’affectation des ressources 57 %
Initiatives et politiques relatives aux rapports sur les résultats et le rendement 1.1.1 Soutien des décisions du Cabinet 1 %
1.1.2 Analyse des dépenses et gestion de l’affectation des ressources 16 %
1.2.5. Politique de gestion en matière d’organisation 20 %
Fonds pangouvernementaux 1.4 Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique 30 %
Responsabilité essentielle 2 : Leadership administratif
Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur 1.1.1 Soutien des décisions du Cabinet 8 %
1.1.2 Analyse des dépenses et gestion de l’affectation des ressources 12 %
1.2.1 Politique de gestion des finances 87 %
1.2.5 Politique de gestion organisationnelle 32 %
1.3.3 Activités pangouvernementales 46 %
1.3.4 Leadership de transformation 59 %
1.5.5 Services de gestion des finances 1 %
Initiatives et politiques sur la prestation de services 1.2.3 Politique de gestion de l’information et de la technologie de l’information 19 %
1.2.4 Politiques externes 36 %
1.3.3 Activités pangouvernementales 3 %
1.3.4 Leadership de transformation 17 %
Initiatives et politiques sur la technologie numérique et la sécurité 1.1.1 Soutien des décisions du Cabinet 6 %
1.1.2 Analyse des dépenses et gestion de l’affectation des ressources 0 %
1.2.1 Politique de gestion des finances 0 %
1.2.3 Politique de gestion de l’information et de la technologie de l’information 81 %
1.2.4 Politiques externes 19 %
1.2.5 Politique de gestion organisationnelle 22 %
1.3.3 Activités pangouvernementales 2 %
1.3.4 Leadership de transformation 6 %
Cadre de responsabilisation de gestion et intégrité de l’ensemble des politiques 1.2.4 Politiques externes 3 %
1.2.5 Politique de gestion organisationnelle 14 %
1.3.3 Activités pangouvernementales 2 %
1.3.4 Leadership de transformation 3 %
Responsabilité essentielle 3 : Employeur
Négociation collective et relations de travail 1.2.2 Politique de gestion des personnes 36 %
1.3.2 Relations de travail 82 %
Gestion des pensions et des avantages 1.2.2 Politique de gestion des personnes 5 %
1.3.1 Pensions et avantages sociaux 99 %
Initiatives et politiques des cadres supérieurs et de gestion des personnes 1.1.1 Soutien des décisions du Cabinet 3 %
1.1.2 Analyse des dépenses et gestion de l’affectation des ressources 2 %
1.2.2 Politique de gestion des personnes 59 %
1.3.1 Pensions et avantages 1 %
1.3.2 Relations de travail 1 %
1.3.3 Activités pangouvernementales 24 %
1.3.4 Leadership de transformation 14 %
Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique 1.4 Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique 70 %
Responsabilité essentielle 4 : Surveillance réglementaire
Politique réglementaire et surveillance 1.1.1 Soutien des décisions du Cabinet 6 %
1.2.4 Politiques externes 38 %
Coopération en matière de réglementation Sans objet Sans objet
Responsabilité essentielle 5 : Services internes Services internes 100 %

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web du SCT :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport présente aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Téléphone : 613-369-3200

Numéro sans frais : 1-877-636-0656
Téléimprimeur (TTY) : 613-369-9371

Courriel : questions@tbs-sct.gc.ca
Site Web : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus [ACS+] (gender-based analysis plus [GBA+])
Une approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles. Un processus d’ACS+ pourrait être, à titre d’exemple, le recours à des données ventilées selon le sexe, le genre et d’autres facteurs identitaires pour les analyses du rendement, et la détermination de toute répercussion du programme sur divers groupes de personnes dans l’optique de modifier les initiatives pour les rendre plus inclusives.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
Évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux ministères reçoivent un financement afin d’atteindre un résultat commun, souvent relié à une priorité gouvernementale.
plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Rapport sur les plans et le rendement attendu d’un ministère recevant des crédits au cours d’une période de trois (3) ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques ou ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est-à-dire, la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondé sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services ou activités, ou groupe de services ou d’activités, ou les deux, qui sont gérés conjointement au sein du ministère et qui tiennent compte d’un ensemble précis d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus d’un ministère recevant des crédits qui sont énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
Répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
Responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2018,
ISSN : 2561-357X

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