Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes - Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Réponses aux comités parlementaires

Trente‑sixième rapport du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, intitulé Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Le Comité permanent des comptes publics (le Comité) a examiné les observations du vérificateur général du Canada concernant la gestion du risque de fraude dans le cadre de son audit annuel du printemps. Le Comité a formulé 8 recommandations aux ministères et organismes suivants : Affaires autochtones et du Nord Canada, Affaires mondiales Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Santé Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Il a aussi demandé à recevoir des rapports d’étape sur les mesures prises à ce jour.

Dans sa réponse, le gouvernement a accepté les recommandations et s’est engagé à assurer une gestion efficace du risque de fraude afin de maintenir la confiance des Canadiens dans les services publics. Le SCT continue de renforcer ses activités de sensibilisation et d’offrir, aux ministères et organismes, des conseils sur la gestion du risque de fraude.

Douzième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, intitulé Atteindre les Canadiens au moyen de publicités gouvernementales efficaces.

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (le Comité) a étudié les changements apportés en 2016 à la Politique sur les communications et l’image de marque en ce qui concerne la publicité gouvernementale. Le Comité a formulé 10 recommandations sur le cadre, l’efficacité, la transparence, l’impartialité ainsi que la gouvernance des communications gouvernementales.

Dans sa réponse, le gouvernement a affirmé qu’il s’engageait à s’assurer que les politiques et les directives sont examinés régulièrement, et à améliorer les communications avec les Canadiens sur toutes les plates‑formes. Le gouvernement met également en œuvre les recommandations figurant dans le rapport du printemps 2019 du vérificateur général du Canada, intitulé Rapport 4 — La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada.

Dixième rapport du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, intitulé Grandir en français dans l’Ouest canadien : Critique des programmes d’appui fédéraux pour l’éducation à la petite enfance

Le Comité permanent des langues officielles (le Comité) a examiné des façons d’améliorer l’éducation dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Comité a formulé 6 recommandations à l’intention du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de Patrimoine canadien et d’Emploi et Développement social Canada visant la création de nouveaux instruments de politique et de principes, ainsi que la modification de la Loi sur les langues officielles.

Dans sa réponse, le gouvernement s’est engagé à assurer le respect des obligations prévues par la Loi sur les langues officielles et à exiger des institutions qu’elles rendent compte, dans le Cadre de responsabilisation de gestion ministériel, des mesures qui sont prises à cet égard.

Onzième rapport du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, intitulé Les médias à l’ère numérique : arrimer les nouvelles tendances aux responsabilités fédérales envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Le Comité permanent des langues officielles (le Comité) a étudié les programmes d’appui fédéraux aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et à leurs médias. Le Comité a formulé 6 recommandations à l’intention du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et de Patrimoine canadien en ce qui concerne le financement et les modifications à la Politique sur les communications et l’image de marque.

Dans sa réponse, le gouvernement a affirmé que la Politique sur les communications et l’image de marque a été mise à jour en et qu’elle fournit une orientation claire aux fonctionnaires en ce qui concerne les exigences liées aux activités de communications du gouvernement.

Quarante‑deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, intitulé Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada – Partie I

Le Comité permanent des comptes publics (le Comité) a examiné les observations du vérificateur général concernant les problèmes du système de paye Phénix dans le cadre de son audit annuel de l’automne. Le Comité a formulé 5 recommandations à l’intention du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada.

Dans sa réponse, le gouvernement a présenté au Comité un rapport d’étape sur les travaux accomplis pour régler les problèmes causés par le système de paye Phénix.

Cinquante‑deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, intitulé Rapport sur le message du vérificateur général, des rapports du printemps 2018

Le Comité permanent des comptes publics (le Comité) a examiné le message du vérificateur général figurant dans les rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada. Le Comité a formulé 3 recommandations visant à améliorer la structure redditionnelle, à mettre en œuvre des pratiques exemplaires relatives aux transformations dans la fonction publique et à répondre aux préoccupations liées à la culture de la fonction publique.

Dans sa réponse, le gouvernement a présenté un rapport d’étape sur l’amélioration des processus pour les grandes initiatives de transformation en date de . Comme le Comité l’a recommandé, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada poursuit ses efforts visant à améliorer la structure redditionnelle dans la fonction publique fédérale.

Seizième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, intitulé Améliorer la transparence et le contrôle parlementaire des plans de dépenses du gouvernement

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (le Comité) a examiné la mise en œuvre de l’harmonisation du processus des crédits budgétaires avec le processus budgétaire. Le Comité a formulé 12 recommandations, dont certaines figuraient déjà dans son rapport de 2012 sur l’harmonisation des budgets des dépenses.

Dans sa réponse, le gouvernement a présenté au Comité un aperçu des améliorations apportées au processus et a exprimé son appui général aux recommandations du Comité visant à renforcer la clarté et la transparence des budgets des dépenses.

Trente‑deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Le problème de paye Phénix : ensemble pour une solution

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales (le Comité) a étudié le système de paye Phénix et les progrès réalisés en vue de régler les problèmes de paye. Le Comité a formulé 5 recommandations à l’intention du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et de Services publics et Approvisionnement Canada sur l’amélioration de la formation offerte aux employés fédéraux, la production régulière de rapports d’étape et l’élaboration d’autres solutions de paye.

Dans la réponse du gouvernement, le SCT et Services publics et Approvisionnement Canada ont présenté au Comité un aperçu des efforts déployés pour améliorer la formation offerte aux fonctionnaires et leur procurer davantage de ressources. Ils ont également fourni certains détails à propos de l’initiative du nouveau système de paye. Le SCT s’est engagé à présenter au Parlement des mises à jour annuelles sur les dépenses totales associées à Phénix dans ses rapports sur les résultats ministériels. La première mise à jour est communiquée dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018‑2019 du SCT.

Réponses aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Rapport 1 — La création et le déploiement du système de paye Phénix des rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada

Cet audit visait à déterminer si Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) gérait et supervisait de manière efficace et efficiente le développement et la mise en œuvre du nouveau système de paye Phénix. Entre autres, les points suivants ont été examinés :

  • si la décision de SPAC de mettre en œuvre le nouveau système était raisonnable, vu les renseignements disponibles à ce moment;
  • si le système avait fait l’objet d’une mise à l’essai complète, s’il allait offrir les fonctions nécessaires pour payer les employés fédéraux, s’il était sécuritaire et s’il allait protéger les renseignements personnels des employés;
  • si SPAC avait soutenu de manière adéquate les ministères et organismes sélectionnés au cours de leur transition vers Phénix.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et 8 autres ministères et organismes étaient également visés par l’audit. Le SCT a reçu 1 recommandation. La réponse du SCT à la recommandation se trouve dans le tableau des recommandations figurant dans le rapport.

Rapport 1 — Les centres d’appels des rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Cet audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Anciens Combattants Canada avaient fourni aux clients des services accessibles et rapides par l’entremise de leurs centres d’appels. Il visait également à examiner si ces ministères avaient rendu compte du rendement de leurs centres d’appels d’une manière pertinente pour les clients, transparente et cohérente, et s’ils avaient vérifié les résultats pour en confirmer l’exactitude. L’audit visait en outre à déterminer si le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Services partagés Canada avaient fourni une stratégie et un soutien pour assurer la prestation de ces services.

Le SCT a reçu 2 recommandations. Les réponses du SCT aux recommandations se trouvent dans le tableau des recommandations figurant dans le rapport.

Rapport 4 — La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada des rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Cet audit visait à déterminer si le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Services publics et Approvisionnement Canada avaient exercé une surveillance adéquate pour s’assurer que le gouvernement du Canada respectait son engagement à l’égard de la publicité non partisane. Plus précisément, l’audit visait à déterminer si les processus d’examen avaient été adéquatement conçus, mis en œuvre, exécutés et surveillés de façon à garantir le caractère non partisan des publicités du gouvernement.

Le SCT a reçu 5 recommandations. Les réponses du SCT aux recommandations se trouvent dans le tableau des recommandations figurant dans le rapport.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Il n’y a pas eu de rapport d’audit en 2018‑2019.

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