Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Message des ministres

L’honorable Jean-Yves Duclos

L’honorable Jean-Yves Duclos
Président du Conseil du Trésor

L’honorable Joyce Murray

L’honorable Joyce Murray
Ministre du Gouvernement numérique

Nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada pour l’exercice 2018-2019.

Au cours du dernier exercice, le SCT a réalisé des progrès dans un certain nombre de domaines dans le cadre de son travail continu pour le Canada et la population canadienne. Par exemple, nous avons fait progresser la coopération en matière de réglementation entre le gouvernement fédéral et d’autres administrations au Canada et à l’étranger. Nous avons notamment signé un protocole d’entente avec les États-Unis visant à renforcer la coopération nécessaire pour relever les défis liés à la réglementation, et à améliorer les investissements des entreprises effectués dans ces deux pays.

Nous avons aussi instauré la Directive du Cabinet sur la réglementation, qui garantit que les règlements favorisent l’innovation et la croissance économique tout en protégeant l’environnement et le bien-être social et économique des Canadiens.

Au chapitre du gouvernement ouvert, le SCT a dirigé la présidence du Partenariat pour un gouvernement ouvert assumée par le Canada et a travaillé avec d’autres ministères fédéraux pour ajouter 3 000 ensembles de données au site ouvert.canada.ca.

De plus, nous avons publié la nouvelle Politique sur les services et le numérique, qui entrera en vigueur le et qui sert d’assises pour la transition vers un gouvernement numérique au Canada. Nous avons également lancé la Directive sur la prise de décision automatisée afin de guider les ministères dans l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle.

Le Service numérique canadien, qui est en place depuis 2017, a recruté des personnes de grand talent en numérique et a conclu un partenariat avec plusieurs ministères et organisme pour améliorer les services offerts aux anciens combattants handicapés, aux Canadiens à faible revenu, et à d’autres citoyens. Nous avons également adopté un plan d’action contre l’atteinte à la vie privée afin de renforcer la protection des renseignements personnels et la gestion des atteintes à la vie privée à l’échelle du gouvernement.

En ce qui concerne la gestion des personnes, nous avons constaté une augmentation de la représentation des membres des minorités visibles, des femmes et des Autochtones dans les postes de direction et nous avons mis sur pied le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique. Nous avons aussi proposé des modifications à apporter au Règlement sur les langues officielles afin d’améliorer l’accès aux services fédéraux dans les deux langues officielles.

Pour vous donner un dernier exemple de nos efforts, nous avons entrepris la conception d’une solution de gestion des ressources humaines et des services de paye qui est moderne et conviviale pour les fonctionnaires fédéraux dévoués qui servent les Canadiens au quotidien.

Nous vous invitons à lire ce rapport et à découvrir les nombreuses façons dont le SCT s’emploie à améliorer notre gouvernement, notre environnement opérationnel et notre climat, au profit de tous les Canadiens.

Original signed by:

L’honorable Jean-Yves Duclos, c.p., député
Le président du Conseil du Trésor

Original signed by:

L’honorable Joyce Murray c.p., députée
La ministre du Gouvernement numérique

Aperçu de nos résultats

Le Conseil du Trésor est le comité du Cabinet qui assume le rôle de conseil de gestion du gouvernement. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) est l’organisme central qui agit comme organe administratif du Conseil du Trésor.

Le SCT assume 4 responsabilités essentiellesNote en bas de page 1

  • Surveillance des dépenses

    Le SCT examine les programmes du gouvernement, les propositions de dépenses et les autorisations de dépenser, et il présente au Parlement et à la population canadienne des rapports sur les dépenses et résultats prévus et réels des ministères.

  • Leadership administratif

    Le SCT établit l’orientation stratégique de l’administration fédérale dans les secteurs comme la prestation de services et l’accès à l’information gouvernementale, ainsi que la gestion des actifs, des finances, de l’information et de la technologie. Il appuie également les efforts déployés par les ministères pour écologiser le gouvernement et améliorer les services numériques.

  • Employeur

    Le SCT établit l’orientation stratégique de la gestion des personnes dans la fonction publique. Cette orientation englobe les politiques et les services en milieu de travail, les conditions d’emploi et les relations de travail, les pensions et les avantages sociaux, le perfectionnement du leadership et des cadres, et les systèmes et processus de gestion des personnes.

  • Surveillance réglementaire

    Le SCT établit l’orientation stratégique des pratiques réglementaires au gouvernement fédéral. Il examine également les règlements proposés, coordonne les examens réglementaires ciblés et fait la promotion de bonnes pratiques réglementaires, y compris la coopération en matière de réglementation entre les administrations.

    Bien que le SCT joue un rôle central de leadership lorsque vient le temps d’établir des politiques administratives et de soutenir le Conseil du Trésor, les administrateurs généraux sont responsables de la gestion de leur ministèreNote en bas de page 2.

Sommaire du rendement

Dans l’exercice de ses responsabilités essentielles en 2018‑2019, le SCT :

  • visait l’atteinte de 15 résultats ministérielsNote en bas de page 3;
  • a mesuré les progrès réalisés vers l’atteinte de ces résultats à l’aide de 37 indicateurs.

Des cibles ont été établies pour 29 de ces indicateurs. Parmi ceux‑ci :

  • 11 ont atteint leur cible (par exemple les indicateurs liés aux données ouvertes et à la coopération réglementaire);
  • 10 étaient liés aux cibles à atteindre à des dates postérieures au  (par exemple un indicateur est lié à la réduction des émissions de gaz à effets de serre du gouvernement fédéral);
  • 6 n’ont pas atteint leur cible. Ces résultats illustrent des situations où le SCT travaille encore avec les ministères pour répondre aux attentes élevées des Canadiens à l’égard du gouvernement (par exemple les indicateurs liés à la clarté des rapports sur les dépenses gouvernementales);
  • 2 avaient des cibles qui ne pouvaient être comparées aux résultats de 2018‑2019 en raison de changements dans la manière dont ils ont été mesurés (les 2 indicateurs se rapportent au harcèlement dans la fonction publique)Note en bas de page 4.

En 2018‑2019, aucune cible n’a été établie pour 8 indicateurs de rendement du SCT. Le SCT n’a pas établi de cible parce qu’il recueillait des données de base pour ces nouveaux indicateurs en 2018‑2019.

Le graphique 1 illustre les progrès du SCT au chapitre de ses indicateurs de rendement pour 2018‑2019, au .

Graphique 1. Progrès au chapitre des indicateurs de rendement, au 
Progrès au chapitre des indicateurs de rendement, au 31 mars 2019. Version textuelle ci-dessous:
Graphique 1 - Version textuelle
Progrès au chapitre des indicateurs de rendement, au 
Progrès Nombre d’indicateurs
Cibles atteintes 11
Cibles à atteindre à des dates postérieures au  10
Cibles non atteintes 6
Cibles non comparées aux résultats, car les méthodes de mesure ont changé 2
Aucune cible établie en 2018-2019 (collecte de données de base) 8

Pour atteindre ces résultats en 2018‑2019, le SCT a engagé des dépenses réelles totales de 6 155 857 445 $ et comptait un total de 2 111 équivalents temps plein réels.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints du SCT, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

La présente section décrit les responsabilités essentielles du SCT, les résultats qu’il cherchait à atteindre par rapport à ces responsabilités en 2018‑2019 et son rendement par rapport aux cibles qu’il a établies dans son Plan ministériel 2018‑2019 .

Responsabilités essentielles

Surveillance des dépenses

Description
  • Examiner les propositions de dépenses et les autorisations de dépenser.
  • Examiner les programmes gouvernementaux existants et proposés aux fins d’efficience, d’efficacité et de pertinence.
  • Fournir des renseignements au Parlement et à la population canadienne au sujet des dépenses publiques.
Résultats

En 2018‑2019, le SCT a cherché à obtenir 4 résultats dans l’exercice de sa responsabilité de surveillance des dépenses.

  1. Les ministères obtiennent des résultats mesurables.
  2. Les propositions au Conseil du Trésor renferment des renseignements utiles à la prise de décision des ministres du Cabinet.
  3. Les initiatives budgétaires sont approuvées aux fins d’une mise en œuvre rapide.
  4. Les rapports sur les dépenses publiques sont clairs.

De plus amples renseignements sur ces résultats sont fournis ci‑dessous.

Résultat ministériel 1 pour la surveillance des dépenses : les ministères obtiennent des résultats mesurables

Contexte

Le SCT établit les exigences de la politique dans le domaine de la gestion axée sur les résultats. Il fournit également une orientation aux ministères afin de les aider à :

  • déterminer les indicateurs de rendement pour leurs résultats ministériels, programmes et propositions de dépenses;
  • fixer des cibles ambitieuses mais réalisables pour ces indicateurs;
  • examiner leurs dépenses afin qu’elles correspondent aux priorités du gouvernement et soient utilisées pour les programmes qui obtiennent des résultats.

En 2018‑2019, la plupart des ministères produisaient pour la première fois des rapports sur leur rendement relativement aux indicateurs établis dans leur nouveau cadre ministériel des résultatsNote en bas de page 5.

Résultats réels pour 2018‑2019

Dans les cas où des cibles ont été établies et où les valeurs des indicateurs de résultats ministériels ont été communiquées, les ministères ont atteint 71 % de leurs cibles de 2018-2019. Ce taux a augmenté de 65 % par rapport à l’exercice précédent et se situe dans la cible de 70 % à 80 %, ce qui indique que les ministères établissent des cibles ambitieuses mais réalisables.

Indicateur de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats
réels 2018‑2019
Résultats
réels 2017‑2018
Résultats
réels 2016‑2017
Pourcentage des indicateurs de résultats ministériels pour lesquels les cibles sont atteintes Entre 70 % et 80 % Chaque année 71% 65 % 69 %
Résultat ministériel 2 pour la surveillance des dépenses : les propositions au Conseil du Trésor renferment des renseignements utiles à la prise de décision des ministres du Cabinet

Contexte

Le SCT collabore avec les ministères fédéraux lorsqu’ils préparent des propositions (par exemple pour de nouveaux programmes ou de nouvelles dépenses) qui seront présentées au Conseil du Trésor. Le SCT veille à ce que ces propositions :

  • soient conforme aux politiques du Conseil du Trésor et aux priorités du gouvernement;
  • appuient l’optimisation des ressources;
  • expliquent clairement les résultats qui seront réalisés et la façon dont ils seront mesurés;
  • contiennent des évaluations claires du risque, y compris le risque financier.

Résultats réels pour 2018‑2019

Le SCT examine la mesure dans laquelle les présentations au Conseil du Trésor indiquent de manière transparente le risque financier. En 2018-2019, il a constaté que 45 % des propositions divulguaient le risque financier avec transparence, une hausse par rapport au taux de 13 % l’année précédente. Le SCT croit que 2 facteurs peuvent expliquer cette amélioration :

  • Certains ministères qui ont de nombreux projets d’envergure ont augmenté leur capacité interne en matière d’établissement des coûts.
  • Le SCT collabore avec les ministères plus tôt dans l’élaboration de propositions de programme et de projet afin de les aider à déterminer et à décrire les risques financiers.

Dans son Plan ministériel 2019‑2020 , le SCT a établi une cible voulant que 75 % des présentations au Conseil du Trésor divulguent de façon transparente le risque financier d’ici 2023. Afin d’atteindre cette cible, le SCT a fourni aux ministères un nouveau guide sur la façon de présenter des renseignements sur les coûts. Le nouveau guide porte sur la façon d’élaborer des estimations de coûts complètes et bien étayées.

Indicateur de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats
réels 2018‑2019
Résultats
réels 2017‑2018
Résultats
réels 2016‑2017
Mesure dans laquelle les présentations au Conseil du Trésor indiquent de manière transparente le risque financier Aucune cible n’a été établie pour 2018‑2019 parce que la collecte de données de base était en coursNote en bas de page 6 45 %Note en bas de page 7 13 % Non déterminés
Résultat ministériel 3 pour la surveillance des dépenses : les initiatives budgétaires sont approuvées aux fins d’une mise en œuvre rapide

Contexte

Le budget annuel énonce les priorités du gouvernement en matière de dépenses. Les documents relatifs aux budgets des dépenses (le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses), qui sont préparés par le SCT, décrivent en détail la façon dont chaque ministère entend dépenser les fonds pour réaliser ces priorités.

Dans le passé, le budget principal des dépenses était déposé au Parlement avant le dépôt du budget fédéral, ce qui signifiait que les ministères devaient reporter la mise en œuvre des initiatives annoncées dans le budget fédéral parce que les dépenses liées à ces initiatives n’avaient pas encore été autorisées dans un document du budget des dépenses.

Résultats réels pour 2018‑2019

En 2017, la Chambre des communes a approuvé une initiative pilote de 2 ans permettant le dépôt du budget principal des dépenses après celui du budget fédéral afin que les initiatives prévues dans ce dernier soient incluses dans le budget principal des dépenses. L’objectif de l’initiative pilote était de faire en sorte que les rapports financiers soient clairs et cohérents et d’accorder aux ministères des fonds en temps opportun.

Toutes les initiatives prévues dans le budget fédéral de 2018 et le budget fédéral de 2019 ont été incluses dans le budget principal des dépenses.

Indicateur de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2018‑2019
Résultats réels
2017‑2018
Résultats réels
2016‑2017
Pourcentage d’initiatives budgétaires comprises dans le prochain budget des dépenses 100 % 100 % des initiatives du budget fédéral de 2018 ont été incluses dans le budget des dépenses suivant 40 % des initiatives du budget fédéral de 2017 ont été incluses dans le budget des dépenses suivant 66 % des initiatives du budget fédéral de 2016 ont été incluses dans le budget des dépenses suivant
Résultat ministériel 4 pour la surveillance des dépenses : les rapports sur les dépenses publiques sont clairs

Contexte

Les ministères présentent un aperçu de leurs résultats et dépenses dans leurs plans ministériels et dans leurs rapports sur les résultats ministériels, qui sont déposés au Parlement et publiés en ligne. Afin d’aider les ministères à présenter des rapports clairs sur les dépenses publiques, le SCT fournit aux ministères des guides et des gabarits à utiliser pour préparer ces documents.

Les ministères fournissent également des renseignements plus détaillés dans l’InfoBase du GC , un site Web interactif et accessible au public géré par le SCT.

Résultats réels pour 2018‑2019

Dans le cadre de ses efforts visant à améliorer les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels, en 2018‑2019, le SCT a mis en place un sondage en ligne auprès des lecteurs sur l’utilité de ces documents. La cote moyenne était de 3,3 sur 5, une cote inférieure à la cible de 4.

Afin d’améliorer cette note, le SCT a collaboré avec les ministères pour donner suite aux commentaires des participants au sondage et trouver des moyens de rendre les documents plus utiles pour les lecteurs (par exemple en employant un langage plus simple, en établissant des cibles plus précises et en fournissant des liens plus clairs avec les renseignements sur les programmes dans l’InfoBase du GC). Les guides et les gabarits du SCT pour les plans ministériels 2020‑2021 tenaient compte des commentaires reçus.

Le SCT réalise également un sondage auprès des utilisateurs de l’InfoBase du GC pour savoir s’ils y ont trouvé les renseignements qu’ils cherchaient. En 2018‑2019, la cote moyenne était de 3,2 sur 5, une note inférieure à la cible de 4 et une baisse par rapport à la cote de 3,9 attribuée en 2017‑2018.

Pour améliorer ce résultat, le SCT :

  • fera des essais auprès des utilisateurs pour trouver des moyens de rendre l’InfoBase du GC plus convivial afin que les utilisateurs puissent y trouver plus facilement ce dont ils ont besoin;
  • étudiera des moyens d’ajouter des jeux de données dans les domaines où les utilisateurs ont exprimé un intérêt (par exemple les services, les initiatives horizontales, les paiements de transfert ou la gestion des personnes).
Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2018‑2019
Résultats réels
2017‑2018
Résultats réels
2016‑2017
Mesure dans laquelle les personnes qui consultent en ligne les documents de planification et les rapports ont estimé l’information utile Cote moyenne :
4 sur 5
Cote moyenne :
3,3 sur 5
Non déterminés
(un sondage auprès des utilisateurs a été mis en œuvre avec le dépôt des plans ministériels 2018‑2019)
Non déterminés
Mesure dans laquelle les utilisateurs de l’InfoBase du GC ont trouvé l’information recherchée au sujet des dépenses Cote moyenne :
4 sur 5
Cote moyenne :
3,2 sur 5
Cote moyenne :
3,9 sur 5Note en bas de page 8
Non déterminés
Ressources financières budgétaires et ressources humaines pour la surveillance des dépenses
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018‑2019
Dépenses prévues
2018‑2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018‑2019
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2018‑2019
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018‑2019
10 662 340 900 10 662 340 900 3 852 437 596 42 146 978 -10 620 193 622

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles relatives à cette responsabilité essentielle est principalement attribuable à la façon dont les fonds pangouvernementaux sont transférés entre le SCT et les autres organisations gouvernementales.

Chaque année, le SCT intègre à ses niveaux de référence des fonds qui seront transférés à d’autres organisations gouvernementales lorsque des critères particuliers approuvés par le Conseil du Trésor sont remplis. Si ces fonds sont requis, ils sont transférés au ministère approprié. S’ils ne sont pas requis, le solde inutilisé est retourné au cadre financier à la fin de l’exercice et il est déclaré comme un montant inutilisé du SCT. Le SCT n’engage pas de dépenses réelles à même les fonds pangouvernementaux.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2018‑2019
Nombre d’équivalents temps plein réels
2018‑2019
Écart
(nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2018‑2019
316 309 -7

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmesNote en bas de page 9 du SCT sont accessibles dans l’InfoBase du GC .

Leadership administratif

Description
  • Diriger les initiatives pangouvernementales.
  • Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique de l’administration publique sur :
    • la prestation de services;
    • l’accès à l’information gouvernementale;
    • la gestion des actifs, des finances, de l’information et de la technologie.
Résultats

En 2018‑2019, le SCT a cherché à obtenir 5 résultats dans l’exercice de sa responsabilité de leadership administratif.

  1. Les Canadiens ont un accès rapide à l’information gouvernementale.
  2. La prestation de services du gouvernement répond aux besoins des Canadiens.
  3. Le gouvernement promeut la bonne gestion des finances et des actifs.
  4. La technologie accroît l’efficacité des activités du gouvernement.
  5. Le gouvernement fait preuve de leadership en exerçant des activités à faibles émissions de carbone.

De plus amples renseignements sur ces résultats sont fournis ci‑dessous.

Résultat ministériel 1 pour le leadership administratif : les Canadiens ont un accès rapide à l’information gouvernementale

Contexte

Le SCT collabore avec les organisations du gouvernement fédéral pour ajouter des jeux de données sur le portail du gouvernement ouvert à l’adresse ouvert.canada.ca . En 2018, le Canada occupait le premier rang dans le monde sur le baromètre Open Data (ex æquo avec le Royaume‑Uni).

De plus, en vue d’aider les institutions gouvernementales à fournir aux Canadiens les renseignements qu’ils demandent expressément, le SCT fait le suivi de la mesure dans laquelle les institutions répondent aux demandes d’accès à l’information et aux demandes de renseignements personnels des Canadiens dans les délais prévus par la loi.

Résultats réels pour 2018‑2019

Pour mesurer ses progrès réalisés vers l’atteinte de ce résultat, le SCT utilise des indicateurs qui se rapportent aux données ouvertes ainsi qu’aux demandes d’accès à l’information et aux demandes de renseignements personnels.

Données ouvertes

En 2018-2019, 3 168 nouveaux jeux de données ont été publiés sur le site ouvert.canada.ca, un nombre supérieur à celui de l’année précédente, soit 1 807, et dépassant la cible fixée de 2 000.

Demandes de renseignements personnels et demandes d’accès à l’information

En 2018-2019, le pourcentage de demandes de renseignements personnels traitées dans les délais prescrits par la loi était de 77 %, une hausse par rapport à 75 % l’année précédente. Pour la même période, le pourcentage de demandes d’accès à l’information traitées dans les délais prescrits par la loi était de 73 %, une baisse par rapport à 76 % l’année précédente. Les cibles pour ces indicateurs sont de 85 % et de 90 % respectivement, à atteindre d’ici .

Le pourcentage de demandes d’accès à l’information traitées dans les délais prescrits par la loi a diminué en 2018‑2019. Cependant, le nombre de demandes réglées a considérablement augmenté, passant de 97 705 en 2017‑2018 à 125 067 en 2018‑2019, et le nombre de demandes reportées à l’exercice suivant a diminué (25 746 par rapport à 27 375 l’année précédente). La tendance à la baisse du pourcentage des demandes d’accès à l’information traitées dans les délais prescrits par la loi reflète les pressions exercées sur le programme d’accès à l’information par l’augmentation continue du nombre de demandes reçues par le gouvernement chaque année.

Comme indiqué dans le Plan ministériel 2019‑2020 , le SCT continue d’étudier des façons d’accroître l’aide apportée aux bureaux qui répondent aux demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels, par exemple en coordonnant la dotation et la formation.

De plus, le nouveau service de demande d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels , mis sur pied en 2018, devrait permettre d’obtenir de meilleurs résultats dans ce secteur. Le nouveau service aide à réduire le nombre de demandes d’information gouvernementale mal acheminées, car il permet aux demandeurs de déterminer l’institution la plus susceptible de détenir les renseignements dont ils ont besoin. En outre, le service perçoit des frais de 5 $ pour les demandes d’accès à l’information envoyées par voie électronique. Par conséquent, le fardeau administratif des institutions a été allégé et ces dernières peuvent se concentrer sur le traitement des demandes. D’ici 2021, toutes les institutions fédérales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels recevront les demandes par l’entremise de ce service.

Pour favoriser davantage l’accès à l’information gouvernementale, le projet de loi C‑58, qui a reçu la sanction royale en , contenait un certain nombre de mesures visant à améliorer les services d’accès à l’information. Par exemple, la Loi sur l’accès à l’information confère maintenant au commissaire à l’information le pouvoir de rendre des ordonnances ayant force exécutoire pour les institutions fédérales, transformant son rôle d’ombudsman en celui d’une autorité puissante ayant la capacité d’ordonner au gouvernement de communiquer des documents. La Loi met également en pratique le principe de l’« ouverture par défaut » à l’ère numérique en rendant les renseignements importants disponibles de manière proactive, sans qu’il soit nécessaire de présenter une demande.

Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2018‑2019
Résultats réels
2017‑2018
Résultats réels
2016‑2017
Nombre de jeux de données accessibles au public Au moins 2 000 nouveaux jeux de données non géospatiales 3 168 nouveaux jeux de données publiés
(total de 11 340 jeux de données non géospatiales disponibles en 2018‑2019 sur ouvert.canada.ca)Note en bas de page 10
1 807 nouveaux jeux de données publiés
(total de 12 039 jeux de données non géospatiales disponibles en 2017‑2018 sur ouvert.canada.ca)
2 079 nouveaux jeux de données publiés
(total de 10 232 jeux de données non géospatiales disponibles en 2016‑2017 sur ouvert.canada.ca)
Pourcentage des demandes de renseignements personnels pour lesquelles une réponse a été donnée dans les délais fixés Au moins 85 % 77 % 75 % 80,4 %
Pourcentage des demandes d’accès à l’information pour lesquelles une réponse a été donnée dans les délais fixés Au moins 90 % 73 % 76 % 80,7 %
Résultat ministériel 2 pour le leadership administratif : la prestation de services du gouvernement répond aux besoins des Canadiens

Contexte

Le SCT établit l’orientation stratégique de la conception et la prestation des services gouvernementaux, afin que les ministères :

  • fassent en sorte que tous les modes de services (par exemple en personne, par téléphone ou en ligne) soient faciles à utiliser et adaptés aux besoins de la population canadienne;
  • offrent un plus grand nombre de services en ligne.

En 2018-2019, cette orientation stratégique a été fournie par la Politique sur les services .

En outre, le Service numérique canadien , au SCT, offre une aide pratique aux ministères dans la conception de services simples et faciles à utiliser.

Résultats réels pour 2018‑2019

En 2018‑2019, 74 % des services prioritaires du gouvernement du CanadaNote en bas de page 11 étaient offerts en ligne, une hausse par rapport à 62 % l’année précédente. Cette augmentation cadre avec la Politique sur les services, qui exige que les ministères augmentent chaque année le pourcentage des services qu’ils offrent en ligne.

En 2018‑2019, le pourcentage des services prioritaires qui ont respecté les normes de service (69 %) était presque le même que celui de l’année précédente (70 %). Les ministères modifient leurs normes de service chaque année et établissent, dans certains cas, des normes plus exigeantes. Ces modifications sont conformes à la Ligne directrice sur les normes de service , qui recommande que les normes soient pertinentes pour les clients, ambitieuses mais réalistes, et mises à jour régulièrement. La cible est de 80 % d’ici .

Pour promouvoir l’amélioration dans ce secteur, le SCT élargira les exigences imposant aux ministères de déclarer des renseignements sur le rendement de leurs services. Le but est d’aider les ministères à déterminer plus facilement où ils respectent les normes de service et où ils devraient accroître leurs efforts.

Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2018‑2019
Résultats réels
2017‑2018
Résultats réels
2016‑2017
Pourcentage des services prioritaires du gouvernement du Canada offerts en ligneNote en bas de page 12 Aucune cible n’a été établie pour 2018‑2019 parce que la collecte de données de base était en coursNote en bas de page 13 74 % 62 % Non déterminés
Mesure dans laquelle les clients sont satisfaits de la prestation de services du gouvernement du Canada (exprimée sous la forme d’une note comprise entre 1 et 100)Note en bas de page 14 Au moins 60 Note en bas de page 15

Cette question n’a pas été posée aux Canadiens en 2018-2019

Les résultats du prochain sondage sont attendus d’ici

58 Cette question n’a pas été posée aux Canadiens en 2016‑2017
Pourcentage des services prioritaires répondant aux normes de service Au moins 80 % 69 % 70 % 85 %
Résultat ministériel 3 pour le leadership administratif : le gouvernement promeut la bonne gestion des finances et des actifs

Contexte

Le STC établit l’orientation stratégique des pratiques de gestion financière et des actifs au sein de l’administration fédérale et fournit des guides, des outils et des conseils aux ministères. En 2018‑2019, l’orientation stratégique pour la gestion financière a été fournie par la Politique sur la gestion financière et l’orientation stratégique pour la gestion des actifs a été fournie par le Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis.Note en bas de page 16

Résultats réels pour 2018‑2019

Gestion financière

Le SCT évalue les pratiques de gestion financière des ministères, y compris la gestion de leurs contrôles internes, au moyen du Cadre de responsabilisation de gestion .

En 2017‑2018, 97 % des ministères évalués avaient mis à l’essai leurs contrôles internes applicables aux rapports financiers et prévoyaient mettre en œuvre une surveillance continue de ces contrôles. Ce pourcentage représentait tous les ministères évalués sauf un. Le SCT continuera d’examiner les progrès réalisés par le ministère restant jusqu’à ce qu’il commence la surveillance continue.

Gestion des actifs

En 2018‑2019, le SCT a évalué 11 ministères qui, ensemble, sont responsables de la majorité des actifs fédéraux, afin de déterminer s’ils entretiennent et gèrent effectivement leurs actifs tout au long de leur cycle de vieNote en bas de page 17. L’évaluation a été effectuée par le biais du Cadre de responsabilisation de gestion à l’aide d’un indicateur composite.

Le SCT a constaté que 55 % de ces ministères (6 sur 11) remplissaient les critères pour l’indicateur, une baisse par rapport à 80 % en 2017‑2018 (ce qui représentait 8 des 10 ministères évalués durant l’exercice). Cette baisse est le résultat d’une augmentation générale des rapports indiquant que l’état des actifs était mauvais ou critique, ainsi que d’autres problèmes, comme le manque de données de certains ministères sur le rythme auquel ils réinvestissent dans leurs biens bâtis.

Étant donné que les biens immobiliers représentent la plus grande partie de la valeur des actifs fédéraux et pour favoriser l’amélioration dans ce secteur, le SCT élabore actuellement une directive en vue d’instaurer de nouvelles exigences pour les ministères. Par exemple, le SCT examine la possibilité d’inclure, dans la directive, des exigences en vertu desquelles les ministères seront tenus de mettre en place ce qui suit :

  • une stratégie immobilière au niveau du portefeuille qui tient compte des considérations particulières telles que les exigences des programmes, la nature et l’état des biens bâtis, et les contraintes financières, politiques et réglementaires.
  • un poste de cadre supérieur désigné qui créera et supervisera le cadre de gestion des biens immobiliers du ministère, qui appuiera le personnel et qui fournira des conseils au sous‑ministre sur les pratiques relatives aux biens immobiliers.

Le but consiste de favoriser la prise de décisions stratégiques et la reddition de comptes dans ce secteur.

Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2018‑2019
Résultats réels
2017‑2018
Résultats réels
2016‑2017
Pourcentage des ministères qui ont évalué tous les contrôles internes à l’égard des rapports financiers dans les secteurs à risque élevé et qui restructurent, mettent en œuvre et surveillent chaque année les systèmes concernant les contrôles internes 100 % 97 % 97 % 94 %
Pourcentage des ministères qui entretiennent et gèrent efficacement les actifs durant leur cycle de vie Aucune cible n’a été établie pour 2018‑2019 parce que la collecte de données de base était en coursNote en bas de page 18 55 % 80 % Non déterminés
Résultat ministériel 4 pour le leadership administratif : la technologie accroît l’efficacité des activités du gouvernement

Contexte

Le SCT établit l’orientation stratégique du développement et de l’exploitation d’une technologie de l’information (TI) sûre et fiable au sein de l’administration fédérale. En 2018‑2019, l’orientation stratégique dans ce secteur a été fournie par le Cadre stratégique pour l’information et la technologie et les politiques plus particulières qui s’y rapportent.

Résultats réels pour 2018‑2019

Pour mesurer l’atteinte de ce résultat ministériel, le SCT utilise des indicateurs qui se rapportent à la sécurité, la fiabilité et la santé globale de la TI.

Sécurité de la TI

Les cyberrisques ont été gérés efficacement pour 94 % des principaux systèmes de TI au sein de l’administration fédérale, ce qui signifie que, pour chaque système, le ministère responsable avait évalué les risques et autorisé officiellement l’exploitation du système. Il s’agit d’une hausse d’un point de pourcentage par rapport à l’année précédente, sans toutefois permettre d’atteindre la cible de 100 %.

Le SCT collaborera avec les ministères responsables des 6 % des systèmes de TI restants afin de déterminer pourquoi certains d’entre eux sont exploités sans autorisation officielle (par exemple ils sont peut‑être progressivement éliminés) et les mesures adéquates pour améliorer ce résultat.

Fiabilité de la TI

Cet indicateur mesure le pourcentage des ministères dont la TI a affiché un niveau élevé de fiabilité. Plus précisément, il mesure le pourcentage des ministères servis par Services partagés Canada (SPC) qui ont connu moins de 3 pannes importantes (de plus de 4 heures) ayant eu une incidence sur des systèmes clés.

En 2018‑2019, 14 % des ministères servis par SPC ont connu moins de 3 pannes importantes, une baisse par rapport à 48 % l’année précédente. En d’autres mots, en 2018‑2019, moins de ministères ont enregistré un niveau élevé de fiabilité de la TI (niveau défini par cet indicateur).

Cette baisse peut s’expliquer par 2 facteurs :

  • une augmentation du nombre de systèmes clés pris en charge par SPC (chaque système supplémentaire pourrait subir des pannes, pouvant ainsi augmenter le nombre total de pannes enregistrées par les ministères);
  • une augmentation du nombre de pannes liées au service mobile intégré de gestion des appareils, qui fournit des services mobiles à tous les 44 ministères servis par SPC (chaque panne peut toucher plusieurs ministères).

SPC met en œuvre une nouvelle stratégie triennale visant à améliorer la façon dont il gère ses services. De plus amples renseignements sur cette stratégie et les initiatives connexes se trouvent dans le Plan ministériel 2019‑2020 de SPC . À l’avenir, le SCT ne présentera pas de données sur cet indicateur parce qu’il relève de la responsabilité de SPC, et parce que SPC fait rapport sur des indicateurs similaires.

Santé globale de la TI

Dans l’ensemble, le taux de satisfaction des ministères concernant la santé de la TI du gouvernement augmente constamment, passant de 37 % en 2016‑2017 à 59 % en 2018‑2019. Ce résultat est fondé sur un sondage mené auprès des ministères, soit sur un ensemble de 4 questions portant sur les perceptions des ministères à l’égard du service, de la sécurité, de la valeur et de l’agilité de la TI gouvernementale.

Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2018‑2019
Résultats réels
2017‑2018
Résultats réels
2016‑2017
Pourcentage des systèmes de technologie de l’information pour lesquels les cyberrisques sont gérés efficacementNote en bas de page 19 100 % 94 % 93 % 82 %
Pourcentage des ministères où moins de 3 pannes importantes par année se produisent et ont des répercussions sur des systèmes clés Aucune cible n’a été établie pour 2018‑2019 parce que la collecte de données de base était en cours. 14 % 48 %Note en bas de page 20 Non déterminés
Mesure dans laquelle les ministères sont satisfaits de l’état de la technologie de l’information du gouvernement, exprimée en pourcentage Amélioration d’une année à l’autre Annuellement 59 % 51 % 37 %
Résultat ministériel 5 pour le leadership administratif : le gouvernement fait preuve de leadership en exerçant des activités à faibles émissions de carbone

Contexte

Par la Stratégie pour un gouvernement vert , le SCT établit l’orientation stratégique de la transition de l’administration fédérale vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au changement climatique, et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement. Ces efforts cadrent avec l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable .

Résultats réels pour 2018‑2019

À la fin de 2018‑2019, la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement était de 32,6 % sous les niveaux de 2005, par opposition à 32 % l’année précédente. Le résultat indique que les ministères ont pris des mesures importantes pour réduire leurs émissions, particulièrement étant donné qu’en 2018‑2019 :

  • un nombre plus élevé de ministères ont présenté un rapport, l’exigence ayant été élargie pour tenir compte de tous les ministères qui possèdent un nombre important de véhicules et d’immeublesNote en bas de page 21;
  • le Canada a connu un été plus chaud et un hiver plus froid que la moyenne.

Le gouvernement fédéral continue de viser l’objectif de réduire ses émissions globales de gaz à effet de serre de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 (l’idéal étant d’atteindre cet objectif d’ici 2025) et de 80 % d’ici 2050. Pour atteindre cette cible, le SCT collabore avec les ministères afin de mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert. Par exemple, il assure la coordination des efforts fédéraux visant à réduire les émissions provenant des biens immobiliers et du parc automobile.

Le SCT finance également le premier groupe de projets ciblés par le Fonds pour un gouvernement vert , une initiative qui vise à :

  • fournir un financement pour des projets innovateurs dans les ministères afin de réduire les gaz à effet de serre dans leurs activités;
  • promouvoir et faire connaître des approches innovatrices visant à réduire les émissions des gaz à effet de serre.
Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2018‑2019
Résultats réels
2017‑2018
Résultats réels
2016‑2017
Niveau global des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici , l’idéal étant d’atteindre cette cible d’ici , et réduire les émissions de 80 % d’ici
(cible élargie de ) et
32,6 % sous les niveaux de 2005 32 % sous les niveaux de 2005 28 % sous les niveaux de 2005
Ressources financières budgétaires et ressources humaines pour le leadership administratif
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018‑2019
Dépenses prévues
2018‑2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018‑2019
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2018‑2019
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018‑2019
74 523 877 74 523 877 107 908 627 106 239 277 31 715 400
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2018‑2019
Nombre d’équivalents temps plein réels
2018‑2019
Écart
(nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2018‑2019
509 669 160

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du SCT sont accessibles dans l’InfoBase du GC .

Employeur

Description
  • Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique en matière de gestion des personnes dans la fonction publique.
  • Gérer la rémunération totale (dont les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail.
  • Entreprendre des initiatives visant à améliorer le rendement à l’appui des efforts de recrutement et de maintien en poste.
Résultats

En 2018‑2019, le SCT a cherché à obtenir 4 résultats dans l’exercice de sa responsabilité d’employeur.

  1. La fonction publique est hautement performante.
  2. La fonction publique attire et maintient en poste une main‑d’œuvre diversifiée.
  3. Le mieux‑être des employés est accru.
  4. Les conditions d’emploi sont modernisées.
Résultat ministériel 1 pour la responsabilité d’employeur : la fonction publique est hautement performante

Contexte

Le SCT collabore avec des intervenants clés, dont la Commission de la fonction publique du Canada et l’École de la fonction publique du Canada, pour apporter son soutien au Conseil du Trésor en tant qu’employeur de la fonction publique. Même si les administrateurs généraux sont responsables de gérer leurs propres ressources humaines, le SCT surveille les progrès réalisés par rapport aux objectifs des politiques établis par l’employeur et s’efforce d’assurer un niveau approprié d’uniformité dans les pratiques de gestion des personnes dans l’ensemble de la fonction publique.

À l’appui d’une fonction publique hautement performante, le SCT établit l’orientation stratégique pour :

Résultats réels pour 2018‑2019

Pour mesurer les progrès réalisés vers l’atteinte de ce résultat ministériel, le SCT utilise des indicateurs qui se rapportent au rendement des employés, au perfectionnement professionnel et au service bilingue.

Rendement des employés

Parmi tous les fonctionnaires fédéraux qui ont été évalués en fonction d’une entente de gestion du rendement, 95,6 % ont atteint ou dépassé leurs objectifs en matière de rendement. Ce résultat respecte la cible de 95 % pour 2018-2019 et dépasse le résultat de l’année précédente (94,9 %).

Perfectionnement professionnel

Selon les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2018 , environ la moitié (53 %) des employés estiment que leur organisation met tout en œuvre pour encourager leur perfectionnement professionnel, une baisse par rapport à 57 % l’année précédente. La cible d’amélioration d’une année à l’autre n’a ainsi pas été atteinte.

En vertu de la Directive sur la gestion du rendement , les ministères sont tenus d’avoir un programme de gestion du rendement des employés. Le SCT recueille actuellement des renseignements sur la façon dont les ministères utilisent ces programmes pour favoriser le perfectionnement professionnel de leurs employés. Le SCT utilisera ces renseignements pour promouvoir des pratiques exemplaires et déterminer le besoin d’une nouvelle orientation à l’intention des ministères.

De plus, les ministères sont responsables de la mise en œuvre de la Politique en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement , qui exige des administrateurs généraux qu’ils :

  • renforcent le leadership organisationnel et promeuvent l’innovation grâce à l’adoption de pratiques de gestion avant-gardistes;
  • s’assurent que leurs employés possèdent les connaissances, les habiletés et les compétences pour effectuer leur travail.

Service bilingue

En 2018‑2019, 83 % des institutions fédérales sondées ont indiqué que la communication dans les bureaux désignés bilingues avait presque toujours lieu dans la langue officielle choisie par le public. Ce résultat est inférieur à la cible de rendement de 90 % et aux résultats des 2 années précédentes. Cela dit, la plupart des institutions fédérales sont évaluées à tour de rôle, habituellement tous les 3 ans. Ainsi, la plupart des institutions évaluées en 2018‑2019 l’avaient été auparavant en 2015‑2016, où le résultat était de 84,5 %.

Le SCT continuera de fournir des directives aux institutions sur l’application du Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services . Il collaborera également avec les institutions afin de concentrer leurs efforts sur l’amélioration du leadership et de la formation linguistique, ainsi que d’accroître la sensibilisation aux droits et obligations linguistiques, en facilitant le partage des pratiques exemplaires et en organisant des activités de sensibilisation et d’apprentissage pour les institutions.

Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2018‑2019
Résultats réels
2017‑2018
Résultats réels
2016‑2017
Pourcentage des employés admissibles répondant aux objectifs de rendement Au moins 95 % 95,6 % 94,9 % 94,9 %
Pourcentage de tous les employés qui croient que leur ministère met tout en œuvre pour encourager leur perfectionnement professionnel Amélioration d’une année à l’autre Annuellement 53 % 57 % Cette question n’a pas été posée aux employés en 2016‑2017
Pourcentage des institutions où les communications avec le public dans les bureaux bilingues se font « presque toujours » dans la langue officielle choisie par le public Au moins 90 % 83 %Note en bas de page 22 92,5 %Note en bas de page 23 90,2 %Note en bas de page 24
Résultat ministériel 2 pour la responsabilité d’employeur : la fonction publique attire et maintient en poste une main-d’œuvre diversifiée

Contexte

Le SCT fournit un soutien aux ministères aux fins suivantes :

  • maintenir une fonction publique diversifiée et inclusive, représentative de la population qu’elle sert (en fournissant par exemple une orientation aux ministères sur la diversité et l’inclusion);
  • améliorer l’accessibilité au sein de la fonction publique en établissant les conditions permettant à cette dernière de déterminer, de prévenir et d’éliminer les obstacles à la participation des personnes handicapées.

Résultats réels pour 2018‑2019

Pour mesurer ce résultat ministériel, le SCT utilise des indicateurs qui se rapportent au recrutement, au maintien en poste et à la diversité.

Recrutement

La fonction publique fédérale tente de recruter des talents provenant de groupes diversifiés, y compris les jeunes. En 2018‑2019, 36,5 % des nouveaux employés nommés pour une période indéterminée avaient moins de 30 ans. Ce résultat est légèrement supérieur à celui de l’année précédente, soit 36 %, mais n’atteint pas la cible de 37,5 % pour la disponibilité dans la population active.

Les ministères procèdent au recrutement en collaboration avec la Commission de la fonction publique. Le SCT travaille avec des partenaires pour promouvoir et améliorer les activités qui visent les jeunes. Il continuera d’examiner les résultats des sondages (y compris le Sondage de fin d’emploi étudiant et le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux) et des données tirées de projets pilotes de recrutement de jeunes pour éclairer les initiatives de recrutement qui visent les jeunes et pour favoriser l’intégration de ceux‑ci grâce à des processus généraux de recrutement inclusif.

Maintien en poste

L’un des moyens utilisés par le gouvernement fédéral pour prévoir les tendances futures du maintien en poste des employés consiste à examiner le sentiment de satisfaction de ces derniers à l’égard de leur travail. Environ 75 % de tous les employés ont déclaré, dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2018 , tirer de la satisfaction de leur travail. Le résultat était le même pour les employés de moins de 30 ans. Ces résultats étaient légèrement inférieurs à ceux de 2017‑2018 (77 % pour tous les employés et 78 % pour les employés de moins de 30 ans).

La satisfaction professionnelle repose sur les facteurs dont il a été question ailleurs dans le présent rapport, notamment le perfectionnement professionnel et le mieux‑être.

  • Les employés sont plus susceptibles de tirer de la satisfaction de leur travail lorsqu’ils ont l’occasion de progresser dans leur carrière. Comme mentionné précédemment, le SCT s’efforce d’améliorer le soutien offert aux employés en matière de perfectionnement professionnel.
  • Les pratiques qui favorisent le mieux‑être au travail tendent également à augmenter la satisfaction au travail (par exemple demander aux employés de participer aux décisions qui ont une incidence sur leur travail et attribuer des charges de travail raisonnables). Grâce au Centre pour le mieux‑être, l’inclusion et la diversité , mis sur pied en , le SCT appuie les ministères qui s’efforcent de créer des milieux de travail sains en les sensibilisant aux pratiques exemplaires dans ce domaine.

Ces efforts devraient augmenter le niveau de satisfaction au travail dans la fonction publique.

Diversité

En ce qui concerne le recrutement et le maintien en poste d’une fonction publique diversifiée, l’objectif du gouvernement est d’atteindre le taux actuel de disponibilité dans la population activeNote en bas de page 25 des groupes visés par l’équité en emploi au sein du personnel cadre canadien.

En date de , la représentation au sein du personnel cadre de la fonction publique de 3 des 4 groupes visés par l’équité en matière d’emploi (membres de minorités visibles, femmes et personnes handicapées) a dépassé les cibles établies dans le Plan ministériel 2018‑2019.

Bien que la représentation des Autochtones dans des postes de direction soit passée de 3,7 % en 2018 à 4,1 % en 2019, elle n’a pas atteint la cible de 5,2 %.

Une initiative sur le parcours professionnel des employés autochtones est en cours d’élaboration en réponse au rapport Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation . L’objectif de l’initiative consistera à favoriser le maintien en poste et le perfectionnement professionnel des employés autochtones en faisant ce qui suit :

  • éliminer les obstacles rencontrés par les employés autochtones au niveau de la direction, à la mi‑carrière et au niveau d’entrée, lorsqu’il s’agit de l’intégration, du maintien en poste et du perfectionnement professionnel;
  • accroître la mobilisation et la responsabilisation des gestionnaires et renforcer le rôle qu’ils jouent dans la promotion d’un milieu de travail adapté et favorisant la diversité culturelle.

Bien que la représentation des cadres qui déclarent volontairement être des personnes handicapées ait dépassé la cible (2,3 %), elle a diminué pour passer de 5,2 % en 2017 à 4,6 % en 2019. Le gouvernement du Canada a adopté la nouvelle Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique qui prévoit des mesures visant à accroître le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2018‑2019
Résultats réels
2017‑2018
Résultats réels
2016‑2017
Pourcentage des employés nommés pour une période indéterminée qui ont moins de 30 ans Au moins 37,5 % 36,5 % 36 % 37,3 %
Pourcentage des employés qui ont moins de 30 ans et qui éprouvent un sentiment de satisfaction à l’égard de leur travail Au moins 78 % 75 % 78 % Cette question n’a pas été posée aux employés en 2016-2017
Pourcentage des employés qui éprouvent un sentiment de satisfaction à l’égard de leur travail Au moins 77 % 75 % 77 % Cette question n’a pas été posée aux employés en 2016-2017
Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité dans la population active) qui appartiennent à un groupe de minorités visibles Au moins 9,5 %Note en bas de page 26 Annuellement 11,1 % 10,1 % 10,2 %
Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité dans la population active) qui sont des femmes Au moins 47,8 %Note en bas de page 27 Annuellement 50,2 % 49,1 % 48,0 %
Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité dans la population active) qui sont autochtones Au moins 5,2 %Note en bas de page 28 Annuellement 4,1 % 3,7 % 3,9 %
Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité dans la population active) qui sont des personnes handicapées Au moins 2,3 %Note en bas de page 29 Annuellement 4,6 % 4,8 % 5,2 %
Résultat ministériel 3 pour la responsabilité d’employeur : le mieux‑être des employés est amélioré

Contexte

Pour améliorer le mieux‑être des employés dans toute la fonction publique, le SCT fournir des ressources pour créer des milieux de travail sains et sécuritaires. Des ressources sont mises à la disposition des organisations , des gestionnaires et des employés .

Le SCT établit également l’orientation stratégique à ce chapitre au moyen de la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement , et fournit des services, des renseignements et des guides connexes aux ministères.

Résultats réels pour 2018‑2019

Pour mesurer ce résultat ministériel, le SCT utilise des indicateurs de rendement qui se rapportent à ce qui suit :

  • la santé du milieu de travail sur le plan psychologique;
  • le harcèlement;
  • le congé d’invalidité de longue durée pour des raisons de santé mentale.

Santé du milieu de travail sur le plan psychologique

En 2018‑2019, dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2018 , 59 % des fonctionnaires fédéraux ont indiqué croire que leur milieu de travail est sain sur le plan psychologique, une hausse par rapport au résultat de 56 % de l’année précédente. Ce résultat respecte la cible d’une amélioration d’une année à l’autre.

Harcèlement

En 2018‑2019, 15 % des employés ont déclaré, dans le même sondage, avoir été victimes de harcèlement au travail au cours des 12 mois précédents. En particulier, 1,5 % de tous les employés ont déclaré avoir été victimes de harcèlement sexuel au travail au cours des 12 mois précédents. Même si l’on ciblait une diminution d’une année à l’autre, dans les versions antérieures du sondage, les employés devaient faire état des cas de harcèlement qu’ils avaient vécus au cours des 2 années précédentes. À compter de 2019‑2020, le sondage sera réalisé chaque année. Le SCT sera donc en mesure de suivre la variation d’une année à l’autre.

Invalidité de longue durée pour des raisons de santé mentale

La durée moyenne du congé d’invalidité de longue durée pour des raisons de santé mentale a continué d’augmenter. En 2018‑2019, la durée moyenne de ce congé était de 3,52 ans (une augmentation de 19 % par rapport à l’année précédente).

Le SCT continuera de fournir aux gestionnaires des guides et des outils sur la gestion de l’incapacité afin qu’ils puissent apporter un soutien aux employés qui sont en congé d’invalidité pour des raisons de santé, y compris pour des raisons de santé mentale, en les aidant à consacrer toute leur énergie à leur rétablissement et à la préparation de leur retour au travail. Le SCT collaborera avec des agents négociateurs partenaires, dans le cadre du Programme de soutien au mieux‑être des employés, afin de formuler des recommandations qui seront examinées par le Conseil du Trésor et les unités de négociation participantes. Les recommandations comprendront des mesures visant à améliorer le mieux‑être des employés et à mieux réintégrer ceux‑ci dans leur milieu de travail lorsqu’ils reviennent d’un congé pour maladie ou blessure.

Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2018‑2019
Résultats réels
2017‑2018
Résultats réels
2016‑2017
Pourcentage des employés qui estiment travailler dans un milieu sain sur le plan psychologique Amélioration d’une année à l’autre Annuellement 59 % 56 % 60 %
Pourcentage de la diminution de la durée du congé d’invalidité de longue durée lié à des problèmes de santé mentaleNote en bas de page 30 Aucune cible n’a été établie pour 2018‑2019 parce que la collecte de données de base était en coursNote en bas de page 31 Durée moyenne de 3,52 ans  
(augmentation de 19 % par rapport à l’année précédente)
Durée moyenne de 2,97 ans
(augmentation de 12 % par rapport à l’année précédente)
Durée moyenne de 2,65 ans
Pourcentage des employés qui indiquent avoir été victimes de harcèlement au travail au cours des 2 années précédentes Diminutions d’une année à l’autre Annuellement 15 %
(12 mois précédents)
18 %
(2 années précédentes)
22 %
(2 années précédentes)
Pourcentage des employés qui indiquent que la nature du harcèlement subi est un commentaire ou un geste à caractère sexuel Diminutions d’une année à l’autre Annuellement 1,5 %
(12 mois précédents)
1,8 %
(2 années précédentes)
Cette question n’a pas été posée aux employés en 2016-2017
Résultat ministériel 4 pour la responsabilité d’employeur : les conditions d’emploi sont modernisées

Contexte

Le SCT collabore avec des agents négociateurs pour moderniser les conditions d’emploi dans la fonction publique fédérale, par exemple en :

  • établissant l’orientation stratégique pour la rémunération, la classification des postes et les relations de travail;
  • fournissant des guides et des conseils connexes aux ministères;
  • négociant de bonne foi les nouvelles conventions collectives.

Résultats réels pour 2018‑2019

Les problèmes liés aux relations de travail sont parfois signalés à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, un tribunal quasi judiciaire chargé de résoudre ce type de problèmes par voie de décision et de médiation. Au cours des 3 dernières années, dans toutes les décisions concernant la négociation de bonne foi, la Commission a établi que le Conseil du Trésor avait négocié de bonne foi.

Parallèlement, les problèmes avec le système de paye Phénix ont continué d’avoir des répercussions sur les employés. Dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2018  :

  • 70 % des employés de la fonction publique ont indiqué que leur paye ou une autre forme de rémunération avait été touchée par les problèmes du système (69 % dans le sondage de 2017);
  • 35 % des employés touchés ont déclaré que tous leurs problèmes de paye avaient été réglés (cette question n’a pas été posée aux employés dans le sondage de 2017).

Afin de régler les problèmes de paye, le SCT :

  • collabore avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à la stabilisation du système de paye Phénix;
  • collabore avec SPAC et des agents négociateurs pour adopter un nouveau processus de mise en œuvre des conventions collectives qui minimisera les difficultés liées à la paye des employés et allégera le fardeau qui pèse sur le système de la paye;
  • dirige les efforts visant à élaborer des options pour une nouvelle solution en matière de ressources humaines et de paye dans le cadre des plans du gouvernement pour remplacer le système de paye Phénix;
  • aide les ministères à préparer la transition vers une nouvelle solution, en restructurant les processus, en gérant le changement et en fournissant une formation à la collectivité des ressources humaines.
Indicateur de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2018‑2019
Résultats réels
2017‑2018
Résultats réels
2016‑2017
Pourcentage de résultats de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique qui confirment que le gouvernement du Canada négocie de bonne foi 100 % Annuellement 100 % 100 % 100 %
Ressources financières budgétaires et ressources humaines pour la responsabilité d’employeur
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018‑2019
Dépenses prévues
2018‑2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018‑2019
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2018‑2019
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018‑2019
2 798 285 112 2 798 285 112 6 136 195 302 5 915 647 071 3 117 361 959
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2018‑2019
Nombre d’équivalents temps plein réels
2018‑2019
Écart
(nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2018‑2019
453 469 16

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du SCT sont accessibles dans l’InfoBase du GC .

Surveillance réglementaire

Description
  • Élaborer et surveiller des politiques visant à promouvoir de bonnes pratiques réglementaires.
  • Examiner les règlements proposés afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences des politiques du gouvernement.
  • Promouvoir la coopération en matière de réglementation entre administrations.
Résultats

En 2018‑2019, le SCT a cherché à obtenir 2 résultats dans l’exercice de sa responsabilité de surveillance réglementaire.

  1. Les pratiques et les processus réglementaires du gouvernement sont ouverts, transparents et fondés sur des éléments probants.
  2. Bonne coopération en matière de réglementation entre administrations.
Résultat ministériel 1 pour la surveillance réglementaire : les pratiques et les processus réglementaires du gouvernement sont ouverts, transparents et fondés sur des éléments probants

Contexte

Le SCT promeut des pratiques et des processus réglementaires ouverts, transparents et fondés sur des éléments probants afin de protéger et de faire avancer la santé, la sécurité et l’environnement des Canadiens, en plus de créer les conditions d’une économie novatrice et prospère. Il réalise ce travail, par exemple :

  • en établissant, dans la Directive du Cabinet sur la réglementation , les exigences et les attentes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’élaboration, la gestion et l’examen des règlements fédéraux;
  • en modernisant le cadre stratégique réglementaire du Canada afin qu’il soit plus efficient et souple et moins encombrant pour les entreprises.

Résultats réels pour 2018‑2019

En 2017‑2018, la Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2018 a placé le système réglementaire du Canada au 3e rang au chapitre de la consultation des intervenants, au 4e rang pour l’analyse de l’impact de la réglementation et au 5e rang pour l’évaluation ex‑post. Les résultats de la prochaine évaluation de l’OCDE seront publiés en 2021. La cible pour le Canada est de continuer à figurer parmi les 5 premiers pays.

Le SCT a également maintenu ses résultats solides pour les 2 autres indicateurs de ce résultat ministériel :

  • pour 97 % des initiatives réglementaires applicables, on a déclaré que des consultations préliminaires publiques ont été effectuées avant la première publication;
  • pour 100 % des projets de règlement applicables, une étude d’impact pertinente avait été réalisée.
Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2018‑2019
Résultats réels
2017‑2018
Résultats réels
2016‑2017
Classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Maintenir le classement du Canada parmi les 5 pays de l’OCDE en tête

Dans le rapport de 2018, parmi 38 pays membres de l’OCDE, et l’Union européenne, le Canada a été :

  • 3e au chapitre de la participation des intervenants
  • 4e au chapitre de la réalisation d’études d’impact de la réglementation
  • 5e à égalité au chapitre de l’évaluation ex‑post
La prochaine évaluation sera publiée en 2021.

Dans le rapport de 2018, parmi 38 pays membres de l’OCDE, et dans l’Union européenne, le Canada a été :

  • 3e au chapitre de la participation des intervenants
  • 4e au chapitre de la réalisation d’études d’impact de la réglementation
  • 5e à égalité au chapitre de l’évaluation ex‑post
Le classement de l’OCDE suit un cycle de 3 ans. Aucun classement effectué cette année.
Pourcentage des initiatives de réglementation faisant état des consultations préliminaires publiques menées avant la première publication Aucune cible n’a été établie pour 2018‑2019 parce que la collecte de données de base était en coursNote en bas de page 32 97 %Note en bas de page 33 97 % Non déterminés
Pourcentage des projets de règlement accompagnés d’une étude des répercussions pertinente (par exemple l’analyse coûts‑avantages) Aucune cible n’a été établie pour 2018-2019 parce que la collecte de données de base était en coursNote en bas de page 34 100 %Note en bas de page 35 99 % Non déterminés
Résultat ministériel 2 pour la surveillance réglementaire : bonne coopération entre les administrations en matière de réglementation

Contexte

La coopération en matière de réglementation est un processus par lequel les gouvernements travaillent ensemble pour effectuer ce qui suit :

  • réduire les différences réglementaires inutiles;
  • éliminer les exigences et les processus dédoublés;
  • harmoniser ou aligner les règlements;
  • échanger des renseignements et des expériences;
  • adopter des normes internationales.

La coopération en matière de réglementation avantage les Canadiens de plusieurs façons. Les consommateurs bénéficient d’un accès rapide à des produits répondant à des normes de qualité et de sécurité uniformes, tandis que les entreprises bénéficient de l’élimination des coûts inutiles et des exigences doubles, de même que d’un meilleur accès au marché.

Le SCT préconise la coopération en matière de règlement entre les administrations, au pays (entre les provinces et les territoires) et à l’échelle internationale.

Résultats réels pour 2018‑2019

Entre 2015‑2016 et 2017‑2018, le nombre des programmes fédéraux de réglementation qui avaient un plan de coopération en matière de réglementationNote en bas de page 36 est resté stable, soit 23.

En 2017‑2018, le SCT a mis sur pied 2 forums de coopération en matière de réglementation :

  • le Forum de coopération en matière de réglementation, établi aux termes de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne;
  • la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation, établie aux termes de l’Accord de libre‑échange canadien pour éliminer les obstacles au commerce, à l’investissement et à la mobilité de la main‑d’œuvre au Canada découlant de la réglementation.

Grâce à ces efforts, le nombre des programmes fédéraux de réglementation qui avaient un plan de coopération en matière de règlement a augmenté à 38 en 2018‑2019, dépassant la cible de 29.

Par ailleurs, pour la deuxième année consécutive, 100 % des projets de règlement importants (pour lesquels la coopération en matière de réglementation serait pertinente) ont fourni une explication des facteurs de coopération en matière de réglementation pris en compte dans l’élaboration des résumés de l’étude d’impact de la réglementation qui sont publiés avec chaque règlement.

Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2018‑2019
Résultats réels
2017‑2018
Résultats réels
2016‑2017
Nombre de programmes fédéraux de réglementation munis d’un plan de travail sur la coopération en matière de réglementation Au moins 29 Il existe des plans de travail pour 38 programmes de réglementation fédéraux Il existe des plans de travail pour 23 programmes de réglementation fédéraux Il existe des plans de travail pour 23 programmes de réglementation fédéraux
Pourcentage des projets de règlement importantsNote en bas de page 37 qui prennent en compte, s’il y a lieu, la coopération en matière de réglementationNote en bas de page 38 Aucune cible n’a été établie pour 2018‑2019 parce que la collecte de données de base était en coursNote en bas de page 39 100 %Note en bas de page 40 100 % Non déterminés
Ressources financières budgétaires et ressources humaines pour la surveillance réglementaire
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018‑2019
Dépenses prévues
2018‑2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018‑2019
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2018‑2019
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018‑2019
6 361 066 6 361 066 9 091 527 7 725 977 1 364 911
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2018‑2019
Nombre d’équivalents temps plein réels
2018‑2019
Écart
(nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2018‑2019
43 52 9

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du SCT sont accessibles dans l’InfoBase du GC .

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

  • services de gestion des acquisitions;
  • services des communications;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion de l’information;
  • services des technologies de l’information;
  • services juridiques;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion et de surveillance;
  • services de gestion des biens.

Résultats

En 2018‑2019, le SCT a affecté 27 % de ses dépenses de fonctionnement et 29 % de ses équivalents temps plein aux Services internes afin de soutenir les activités du ministère et sa capacité de s’acquitter de ses 4 responsabilités essentielles.

Le SCT est une organisation axée sur le savoir et s’est engagé à permettre à ses effectifs professionnels d’obtenir des résultats. En 2018‑2019, il a continué d’aider ses effectifs et d’en renforcer la capacité (par exemple par le recrutement ciblé, la mise en place d’un parcours d’apprentissage, l’élaboration et l’approbation d’un plan triennal de gestion des personnes ainsi que d’un plan d’action triennal pour l’équité en matière d’emploi et la diversité, et la poursuite de la mise en œuvre d’un plan d’action triennal pour le mieux‑être). Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2018 montrent que le SCT réalise des progrès dans ces domaines. Par exemple :

  • 71 % des employés du SCT ont indiqué recevoir la formation dont ils ont besoin pour faire leur travail, un résultat supérieur au taux de 69 % enregistré l’année précédente et supérieur au résultat de 70 % pour l’ensemble de la fonction publique.
  • 84 % des employés du SCT ont déclaré que le ministère respecte les différences individuelles (par exemple la culture, les méthodes de travail ou les idées), un résultat supérieur au taux de 82 % enregistré l’année précédente et supérieur au résultat de 78 % pour l’ensemble de la fonction publique.
  • 67 % des employés du SCT décriraient leur milieu de travail comme sain sur le plan psychologique, un résultat supérieur au taux de 62 % enregistré l’année précédente et supérieur au résultat de 59 % pour l’ensemble de la fonction publique.

Le SCT a également continué d’apporter son soutien aux employés touchés par les difficultés du système de paye Phénix. Dans le sondage de 2018, 43 % des employés ont déclaré être satisfaits de l’aide reçu de leur ministère pour résoudre leurs problèmes de paye ou d’autres questions de rémunération, un résultat légèrement inférieur au taux de 47 % enregistré l’année précédente, mais supérieur au résultat de 36 % pour l’ensemble de la fonction publique. Le SCT continuera d’aider ses employés touchés par les difficultés de paye et de rémunération.

En 2018‑2019, le SCT a mis fin à son initiative de renouvellement du milieu de travail, qui a permis de réduire son empreinte pour la faire passer de 11 sites dans toute la région de la capitale nationale à 2 lieux de travail modernes. Entre 2016‑2017 et 2018‑2019, le SCT a réduit son taux d’utilisation des locaux de 11 %.

Dans le secteur de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI-TI), le SCT a développé le service de demandes d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels en ligne . Ce service permet au public de transmettre des demandes d’information de manière sécuritaire aux institutions gouvernementales canadiennes assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, un nouvel environnement axé sur l’informatique en nuage a été créé pour aider le Bureau du dirigeant principal de l’information à assumer sa fonction de surveillance des investissements de plus de 6,6 milliards de dollars du gouvernement du Canada dans des projets et des activités de GI-TI.

Le SCT a également continué d’améliorer la capacité d’expérimentation interne et pangouvernementale afin de produire des données probantes sur la meilleure façon d’obtenir des résultats. Par exemple, en 2018‑2019, le SCT a :

  • facilité les activités d’une collectivité interministérielle qui fait la mise en commun des renseignements, de l’expertise et des leçons retenues par rapport aux expériences des ministères;
  • géré un domaine Web pour des sites Web et des services expérimentaux et prototypes.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018‑2019
Dépenses prévues
2018‑2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018‑2019
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2018‑2019
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018‑2019
77 268 537 77 268 537 88 682 359 84 098 142 6 829 605
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2018‑2019
Nombre d’équivalents temps plein réels
2018‑2019
Écart
(nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2018‑2019
606 612 6

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Ventilation des dépenses du Ministère

En 2018‑2019, les dépenses totales du SCT se sont élevées à 6 156 millions de dollars. Le graphique 2 montre une ventilation des dépenses par catégorie. Environ 5 % des dépenses étaient liées aux opérations. Les autres étaient liées aux paiements à titre d’employeur de la fonction publique que le SCT verse en sa qualité d’employeur de l’administration publique centrale.

Graphique 2. Dépenses réelles du SCT (crédit 1 et crédit 20), 2018‑2019, par catégorie
Dépenses réelles du SCT (crédit 1 et crédit 20), 2018‑2019, par catégorie. Version textuelle ci-dessous:
Graphique 2 - Version textuelle

Ce diagramme circulaire montre la répartition des dépenses réelles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour 2018-2019 en deux catégories, soit les paiements en tant qu’employeur de la fonction publique et les divers postes législatifs, qui représentaient 95 % des dépenses réelles, ou 5 846,7 millions de dollars, et les opérations du Secrétariat, qui représentaient 5 % des dépenses réelles, soit 309,2 millions de dollars.

Le graphique 3 montre une ventilation des dépenses du SCT d’environ 5 847 millions de dollars en paiements à titre d’employeur de la fonction publique. Ces paiements couvrent, pour l’administration publique centrale, la part des régimes de prestations des pensionnés et des employés assumée par l’employeur, la part des primes d’assurance‑maladie provinciales et d’autres charges sociales assumée par l’employeur, les paiements législatifs qui englobent les cotisations de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la Loi sur la mise au point des pensions du service public et d’autres lois sur les pensions, et les cotisations de l’employeur en vertu de la Loi sur l’assurance‑emploi, qui se rapportent principalement aux pensions.

Graphique 3. Paiements du SCT à titre d’employeur de la fonction publique (crédit 20), dépenses réelles, 2018‑2019
Paiements du SCT à titre d’employeur de la fonction publique (crédit 20), dépenses réelles, 2018‑2019. Version textuelle ci-dessous:
Graphique 3 - Version textuelle

Ce diagramme circulaire présente la répartition des dépenses réelles liées aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique et aux divers postes législatifs du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour 2018-2019. Le diagramme circulaire est divisé en six catégories de dépenses, réparties comme suit :

SCT, paiements à titre d’employeur de la fonction publique, dépenses réelles, 2017-2018 (millions)
Catégorie Montant Pourcentage du total
Régime de soins de santé de la fonction publique 955 millions de $ 16 %
Charges sociales provinciales/primes d’assurance maladie et autre 573 millions de $ 10 % 
Assurance-vie et assurance-invalidité 443 millions de $ 8 %
Régimes de soins dentaires 401 millions de $ 7 %
Paiements législatifs 3 107 millions de $ 53 %
Sécurité du revenu militaire 368 millions de $ 6 %

Le graphique 4 montre les dépenses de fonctionnement du SCT au fil du temps. Les dépenses de fonctionnement comprennent les salaires des employés du SCT, les coûts non salariaux associés à l’exécution des programmes et les postes législatifs se rapportant aux cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés du SCT.

Graphique 4. Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère pour les opérations (crédit 1)
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère pour les opérations (crédit 1). Version textuelle ci-dessous:
Graphique 4 - Version textuelle

Ce diagramme à barres illustre les dépenses réelles (crédit 1) du Secrétariat pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 et les dépenses prévues pour les exercices 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022. Les données financières sont présentées en dollars le long de l’axe des y, augmentant de 50 millions de dollars et se terminant à 350 millions de dollars. Les exercices 2016-2017 à 2021-2022 sont répartis sur l’axe des x.

Pour chaque exercice, les montants des dépenses de programme du Secrétariat (crédit 1) et des postes législatifs (en grande partie constitués des cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés) sont présentés.

En 2016-2017, les dépenses réelles se sont élevées à 27 102 989 $ pour les postes législatifs, et à 290 703 748 $ en ce qui a trait aux dépenses de programme, pour un total de 317 806 737 $.

En 2017-2018, les dépenses réelles étaient de 28 017 325 $ pour les postes législatifs et de 272 955 611 $ en ce qui a trait aux dépenses de programme, pour un total de 300 972 936 $.

En 2018-2019, les dépenses réelles se sont élevées à 29 408 433 $ pour les postes législatifs et à 279 801 932 $ en ce qui a trait aux dépenses de programme, pour un total de 309 210 365 $.

Les dépenses prévues pour les postes législatifs passeront de 30 113 568 $ en 2019-2020 à 27 779 858 $ en 2020-2021, puis à 26 942 679 $ en 2021-2022.

Les dépenses prévues pour les dépenses de programme passeront de 259 075 962 $ en 2019-2020 à 228 982 198 $ en 2020-2021, puis à 226 008 164 $ en 2021-2022.

Le total des dépenses prévues passera de 289 189 530 $ en 2019-2020 à 256 762 056 $ en 2020-2021, puis à 252 950 843 $ en 2021-2022.

Le financement ponctuel prévu au budget fédéral de 2016 pour accélérer l’Initiative de transformation des services administratifs a été temporisé en 2016‑2017, ce qui a conduit à une diminution de 16,8 millions de dollars en 2017‑2018.

Les dépenses de programmes du SCT ont augmenté de 8,2 millions de dollars en 2018‑2019, en raison de la poursuite de la mise en œuvre des initiatives prévues dans les budgets fédéraux de 2017 et de 2018.

Ces initiatives incluent les suivantes :

  • le renouvellement du Web;
  • le Service numérique canadien;
  • le Conseil de coopération en matière de réglementation;
  • les ressources humaines et la paye de la prochaine génération;
  • la stabilisation du système de paye du gouvernement fédéral (Phénix);
  • l’appui au leadership fédéral dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien;
  • l’examen réglementaire et horizontal des programmes de compétences.

Pour la période de 2019‑2020 à 2020‑2021, le total des dépenses prévues liées aux responsabilités essentielles du SCT devrait diminuer, en raison de la temporisation prévue des programmes ci‑dessous. Le financement pour les exercices après 2020‑2021 est assujetti au processus de renouvellement.

Temporisation en 2019‑2020 :

  • le Conseil de coopération en matière de réglementationNote en bas de page 41;
  • le programme de classification;
  • les Sites contaminés fédérauxNote en bas de page 42;
  • le Service numérique canadienNote en bas de page 43;
  • les ressources humaines et la paye de la prochaine génération;
  • le Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert au Canada;
  • l’appui au leadership fédéral dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadienNote en bas de page 44.

Temporisation en 2020‑2021 :

  • les examens réglementaires;
  • le Programme d’apprentissage mixte.

Le graphique 5 montre les dépenses du SCT liées aux paiements à titre d’employeur de la fonction publique, au fil du temps, pour l’administration publique centrale.

Graphique 5. Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère pour les paiements à titre d’employeur de la fonction publique (crédit 20)
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère pour les paiements à titre d’employeur de la fonction publique (crédit 20). Version textuelle ci-dessous:
Graphique 5 - Version textuelle

Ce diagramme à barres illustre les dépenses réelles liées aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique (crédit 20) et aux divers postes législatifs du Secrétariat pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 ainsi que les dépenses prévues pour les exercices 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022. Les données financières sont présentées en dollars le long de l’axe des y, augmentant de 1,0 milliards de dollars et se terminant à 7,0 milliards de dollars. Les exercices 2016-2017 à 2021-2022 sont répartis sur l’axe des x.

Pour chaque exercice, les montants des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique du Secrétariat (crédit 20) et des postes législatifs (en grande partie constitués des paiements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public) sont présentés.

En 2016-2017, les dépenses réelles se sont élevées à 339 704 346 $ pour les postes législatifs et à 2 406 697 551 $ en ce qui a trait aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique, pour un total de 2 746 401 897 $.

En 2017-2018, les dépenses réelles étaient de 341 263 599 $ pour les postes législatifs et de 3 164 665 468 $ en ce qui a trait aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique, pour un total de 3 505 929 067 $.

En 2018-2019, les dépenses réelles se sont élevées à 3 107 007 706 $ pour les postes législatifs et à 2 739 639 373 $ en ce qui a trait aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique, pour un total de 5 846 647 079 $.

Il n’y a aucune dépense prévue pour les postes législatifs pour les exercices 2019-2020 à 2021-2022.

Le total des dépenses prévues pour les paiements en tant qu’employeur de la fonction publique passeront de 2 656 910 100 $ en 2019-2020 à 2 155 272 724 $ en 2020-2021, puis demeureront les mêmes pour l’exercice 2021-2022.

Les dépenses réelles consacrées aux paiements à titre d’employeur de la fonction publique ont augmenté de 760 millions de dollars pour la période de 2016‑2017 à 2017‑2018. Cette augmentation reflète le paiement complémentaire au Régime d’assurance-revenu militaire en 2017‑2018 et les coûts plus élevés de l’employeur à la suite de la mise en œuvre des conventions collectives qui ont été ratifiées en 2017. Ces coûts accrus pour l’employeur ont été compensés par la baisse des coûts des régimes d’assurance‑vie et d’assurance‑invalidité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à la suite du paiement complémentaire unique fait en 2016-2017.

Les dépenses réelles consacrées aux paiements à titre d’employeur de la fonction publique ont augmenté de 2,3 milliards de dollars pour la période de 2017‑2018 à 2018‑2019. L’augmentation est principalement attribuable à un paiement législatif de 3,1 milliards de dollars au titre du Compte de pension de retraite de la fonction publique. Elle est compensée par une réduction permanente, à compter de 2019‑2020, de 340 millions de dollars découlant de l’élimination du paiement spécial annuel à la Caisse de pension de la fonction publique, de même que par la diminution des paiements complémentaires au Régime d’assurance‑revenu militaire versés en 2017‑2018.

En ce qui concerne les paiements à titre d’employeur de la fonction publique, les niveaux de référence approuvés (votés) pour 2019‑2020 et les exercices ultérieurs diminueront de 502 millions de dollars. Le budget fédéral de 2018 a prévu un financement en 2019‑2020 pour ces paiements, afin de répondre aux fluctuations des prix et des volumes. Des exigences de financement similaires seront établies chaque année pour les exercices ultérieurs.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes Budget principal des dépenses
2018‑2019
Dépenses prévues
2018‑2019
Dépenses prévues
2019‑2020
Dépenses prévues
2020‑2021
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018‑2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018‑2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017‑2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016‑2017
Surveillance des dépenses 10 662 340 900 10 662 340 900 4 116 924 204 3 628 008 445 3 852 437 596 42 146 978 42 055 064 40 721 685
Leadership administratif 74 523 877 74 523 877 100 107 686 76 812 232 107 908 627 106 239 277 103 822 405 121 470 940
Employeur 2 798 285 112 2 798 285 112 2 713 952 385 2 205 315 597 6 136 195 302 5 915 647 071 3 568 437 380 2 823 956 155
Surveillance réglementaire 6 361 066 6 361 066 9 076 639 6 672 687 9 091 527 7 725 977 5 983 551 4 704 732
Total partiel 13 541 510 955 13 541 510 955 6 940 060 914 5 916 808 961 10 105 633 052 6 071 759 303 3 720 298 400 2 990 853 512
Services internes 77 268 537 77 268 537 82 864 572 83 418 819 88 682 359 84 098 142 86 603 603 73 355 122
Total 13 618 779 492 13 618 779 492 7 022 925 486 6 000 227 780 10 194 315 411 6 155 857 445 3 806 902 003 3 064 208 634

Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publiqueNote en bas de page 45 représente la plus grande partie des dépenses prévues du SCT. En moyenne, le Conseil du Trésor approuve des transferts d’environ 56 % du financement de ce programme à d’autres organisations fédérales pour des postes comme les éventualités du gouvernement, les initiatives pangouvernementales, les besoins en rémunération, le report du budget de fonctionnement et du budget des dépenses en capital ainsi que les dépenses liées à la rémunération (crédits centraux 5, 10, 15, 25, 30 et 35). Le financement total à la disposition du SCT, dans ses niveaux de référence, est réduit en conséquence. Les 44 % restants du financement de ce programme se rapportent aux paiements à titre d’employeur de la fonction publique.

Comme l’indique le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes », le total des dépenses prévues devrait diminuer de 6,6 milliards de dollars en 2019‑2020. Cette diminution est principalement attribuable au crédit d’exécution du budget (crédit 40) qui a été ajouté en 2018‑2019 afin de faciliter l’octroi de fonds en temps utile pour les activités menées au cours de cet exercice dans le cadre des nouvelles mesures approuvées dans le budget de 2018.Note en bas de page 46

Le total des dépenses prévues devrait également diminuer en 2019‑2020 en raison de l’élimination des 340 millions de dollars versés au titre des cotisations de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de fonction publique, ainsi que du transfert du Régime d’assurance-revenu militaire du SCT au ministère de la Défense nationale.

Les dépenses réelles ont augmenté de 743 millions de dollars de 2016‑2017 à 2017‑2018. La plus grande partie de l’augmentation se rapporte à un paiement complémentaire au Régime d’assurance‑revenu militaire en 2017‑2018 et à l’augmentation des coûts de l’employeur à la suite de la mise en œuvre des conventions collectives qui ont été ratifiées en 2017.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses prévues, consulter la section « Renseignements connexes sur le répertoire des programmes» dans la section Renseignements supplémentaires.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels
2016‑2017
Équivalents temps plein réels
2017‑2018
Équivalents temps plein prévus
2018‑2019
Équivalents temps plein réels
2018‑2019
Équivalents temps plein prévus
2019‑2020
Équivalents temps plein prévus
2020‑2021
Surveillance des dépenses 314 302 316 309 295 296
Leadership administratif 538 589 509 669 587 474
Employeur 456 435 453 469 432 387
Surveillance réglementaire 33 40 43 52 63 47
Total partiel 1 341 1 366 1 321 1 499 1 377 1 204
Services internes 581 605 606 612 618 616
Total 1 922 1 971 1 927 2 111 1 995 1 820

Le nombre d’équivalents temps plein a augmenté de 49 de 2016‑2017 à 2017‑2018 en raison de l’embauche de nouveaux employés pour les initiatives ci‑dessous et les Services internes qui les soutiennent :

  • la stabilisation du système de paye du gouvernement fédéral (dans le cadre de la responsabilité essentielle d’employeur);
  • le Conseil de coopération en matière de réglementation (dans le cadre de la responsabilité essentielle de surveillance réglementaire);
  • le renouvellement du Web (dans le cadre de la responsabilité essentielle de leadership administratif);
  • le Service numérique canadien (dans le cadre de la responsabilité essentielle de leadership administratif).

Le nombre d’équivalents temps plein a augmenté de 140 en 2018‑2019 en raison de l’embauche de nouveaux employés pour les initiatives ci‑dessous et les Services internes qui les soutiennent :

  • les ressources humaines et la paye de la prochaine génération;
  • la stabilisation du système de paye du gouvernement fédéral (Phénix);
  • l’appui au leadership fédéral dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien;
  • les examens réglementaires et horizontaux des compétences.

Le nombre d’équivalents temps plein devrait diminuer de 175 de 2019‑2020 à 2020‑2021 étant donné la temporisation prévue du financement lié aux initiatives ci‑dessous. Le financement des initiatives ci‑dessous après 2020‑2021 est assujetti au processus de renouvellement :

  • le Service numérique canadienNote en bas de page 47;
  • le Conseil de coopération en matière de réglementationNote en bas de page 48;
  • les ressources humaines et la paye de la prochaine génération;
  • le Programme d’apprentissage mixte;
  • le Programme de classification;
  • le soutien au mieux‑être des employés;
  • l’examen de la réglementation.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du SCT, consulter les Comptes publics du Canada de 2018‑2019 .

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du SCT avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du SCT pour l’exercice terminé le  se trouvent sur le site Web du SCT.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants exposés dans la présente section sont tirés des états financiers du SCT. Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles reposent sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

Les chiffres présentés dans cette section ont été préparés selon la comptabilité d’exercice et ceux qui se trouvent dans les autres sections ont été préparés selon la méthode comptable axée sur les dépenses. La différence entre les chiffres dans les diverses sections s’explique par des écritures de comptabilité d’exercice, comme la constatation des services fournis gratuitement par d’autres ministères, l’acquisition d’immobilisations corporelles et les charges d’amortissement connexes, de même que des rajustements aux charges à payer.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice terminé le  (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus
2018‑2019Note * du tableau 28
Résultats réels
2018‑2019
Résultats réels
2017‑2018
Écart
(résultats réels 2018‑2019 moins résultats prévus 2018‑2019)
Écart
(résultats réels 2018‑2019 moins résultats réels 2017‑2018)
Total des charges 3 034 925 039 6 125 941 917 3 833 411 081 3 091 016 878 2 292 530 836
Total des revenus nets 13 446 208 13 472 324 14 620 955 26 116 (1 148 631)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 3 021 478 831 6 112 469 593 3 818 790 126 3 090 990 762 2 293 679 467
Notes du tableau 28
Note * du tableau 28

Pour en savoir davantage sur les résultats prévus, veuillez consulter l’État des résultats condensé prospectif de 2018‑2019 du SCT.

Retour à la référence de la note * du tableau 28

Les charges totales de 6,1 milliards de dollars du SCT sont ainsi composées :

  • les paiements à titre d’employeur de la fonction publique (5,8 milliards de dollars en 2018‑2019 et 3,5 milliards de dollars en 2017‑2018) qu’effectue le SCT en tant qu’employeur de l’administration publique centraleNote en bas de page 49;
  • les charges de programmes ministérielles (0,3 milliard de dollars en 2018‑2019 et en 2017‑2018).

L’augmentation de 2 293 millions de dollars (59,8 %) des charges réelles totales de 2017‑2018 à 2018‑2019 découle des facteurs suivants :

  • une augmentation nette de 2 282 millions de dollars des paiements à titre d’employeur de la fonction publique;
  • une augmentation nette de 10 millions de dollars des charges de programmes ministérielles, principalement attribuable à la stabilisation et à la transformation future de l’administration de la paye du gouvernement du Canada.

L’augmentation nette de 2 282 millions de dollars des paiements à titre d’employeur de la fonction publique est principalement attribuable à une cotisation forfaitaire de 3 107 millions au Régime de retraite de la fonction publique en 2018‑2019 pour régler le déficit actuariel déclaré dans le dernier rapport actuariel triennal sur le régime, qui a été déposé au Parlement en . Cette cotisation a remplacé un rajustement actuariel de 340 millions de dollars effectué en 2017‑2018 fondé sur le précédent rapport actuariel triennal sur le régime. L’augmentation de 2 767 millions de dollars a été partiellement compensée par un paiement complémentaire de 623 millions de dollars effectué en 2017‑2018 afin de combler un déficit dans le Régime d’assurance‑revenu militaire qui était lié à l’augmentation des règlements d’assurance-invalidité provenant de membres des Forces armées canadiennes.

L’écart de 3 091 millions de dollars en charges totales entre les résultats prévus et les résultats réels pour l’exercice 2018‑2019 s’explique principalement par le nouveau rajustement actuariel qui a été approuvé pour le Régime de retraite de la fonction publique en , ainsi que par le financement qui a été approuvé par la suite pour les augmentations des régimes d’avantages sociaux des employés et pour diverses initiatives, comme la transformation des fonctions habilitantes, la stabilisation du système de paye du gouvernement fédéral (Phénix), les ressources humaines et la paye de la prochaine génération et le nouveau Centre de diversité, d’inclusion et de mieux-être.

Les revenus nets totaux du SCT comprennent le recouvrement des coûts engagés par le SCT pour administrer le Régime de retraite de la fonction publique, de même que les fonds recouvrés d’autres ministères pour les coûts associés à la prestation des services de soutien interne liés aux systèmes de gestion des ressources financières et humaines, à la comptabilité et aux services de courrier.

La diminution de 1,1 million de dollars (7,9 %) des revenus nets réels totaux de 2017‑2018 à 2018‑2019 s’explique surtout par une diminution des fonds recouvrés liés aux services de soutien interne qui découlait des coûts uniques engagés par le regroupement de systèmes partagés des organismes centraux en 2017‑2018 en vue de mettre en œuvre une nouvelle version du système de gestion des ressources humaines et d’ajouter un nouveau membre au regroupement.

État condensé de la situation financière (non audité) au  (en dollars)
Renseignements financiers 2018‑2019 2017‑2018 Écart
(2018‑2019 moins
2017‑2018)
Total des passifs 502 899 834 1 092 603 798 (589 703 964)
Total des actifs financiers nets 472 414 344 1 013 247 319 (540 832 975)
Dette nette ministérielle 30 485 490 79 356 479 (48 870 989)
Total des actifs non financiers 61 111 241 46 847 721 14 263 520
Situation financière nette ministérielle 30 625 751 (32 508 758) (63 134 509)

Les passifs du SCT englobent principalement les créditeurs d’autres ministères et organismes du gouvernement liés aux contributions de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés et de charges à payer liées aux demandes de prestations en vertu des régimes de soins de santé et de soins dentaires de la fonction publique. La diminution de 590 millions des passifs totaux de 2017‑2018 à 2018‑2019 est principalement attribuable au paiement effectué en 2018‑2019 d’un créditeur établi en 2017‑2018 pour combler un déficit de 623 millions de dollars dans le Régime d’assurance‑revenu militaire, comme mentionné ci‑dessus.

Les actifs du SCT sont principalement constitués de débiteurs d’autres ministères et organismes destinés à payer leur part des cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés, ainsi que des montants à recevoir du Trésor pouvant être payés sans imputations additionnelles sur les autorisations du SCT. La diminution de 541 millions de dollars des actifs financiers nets totaux de 2017‑2018 à 2018‑2019 découle en grande partie d’une diminution des montants à recevoir du Trésor.

La dette nette ministérielle du SCT est principalement composée de charges à payer à même les autorisations des années futures. La diminution de 49 millions de dollars de 2017‑2018 à 2018‑2019 est principalement attribuable à un changement au moment où les recouvrements des régimes d’assurance collective sont crédités aux autorisations.

Les actifs non financiers du SCT sont principalement composés d’immobilisations corporelles. L’augmentation de 14 millions de dollars de 2017‑2018 à 2018‑2019 est principalement attribuable à la capitalisation des coûts de développement de logiciels liés à l’Initiative de transformation des fonctions habilitantes, aux améliorations locatives et aux acquisitions de mobilier de bureau liées à l’Initiative de renouvellement de l’espace de travail.

La diminution de 63 millions de dollars de la situation financière nette ministérielle du SCT est donc attribuable à la diminution de la dette nette ministérielle et de l’augmentation des immobilisations corporelles.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle en 2018‑2019 : L’honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique; l’honorable Jane Philpott, présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique; l’honorable Carla Qualtrough, présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique par intérim; l’honorable Joyce Murray, présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique.

Administrateur général : Peter Wallace, secrétaire du Conseil du Trésor

Portefeuille ministériel : Le portefeuille comprend le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’École de la fonction publique du Canada, ainsi que les organismes indépendants ci‑après qui rendent compte au Parlement par l’entremise du président du Conseil du Trésor : l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada.

Instrument habilitant : La Loi sur la gestion des finances publiques est la loi qui établit le Conseil du Trésor même et lui attribue ses pouvoirs en ce qui concerne la gestion des finances, du personnel et de l’administration de la fonction publique, et les exigences financières des sociétés d’État.

Année d’incorporation ou de création : 1966

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du SCT.

Pour de plus amples renseignements généraux au sujet du Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans les lettres de mandat du Ministère, consulter les lettres de mandat des ministres .

Contexte opérationnel et principaux risques

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web du SCT.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes officiels du SCT pour 2018‑2019 sont illustrés ci‑dessous.

Représentation graphique du cadre ministériel des résultats et du répertoire des programmes
Responsabilité essentielle 1 : Surveillance des dépenses
Cadre ministériel des résultats
Responsabilité essentielle Indicateur
Les ministères obtiennent des résultats mesurables Pourcentage des indicateurs de résultats ministériels pour lesquels les cibles sont atteintes
Les propositions au Conseil du Trésor renferment des renseignements utiles à la prise de décision des ministres du Cabinet Mesure dans laquelle les présentations au Conseil du Trésor indiquent de manière transparente le risque financier
Les initiatives budgétaires sont approuvées aux fins d’une mise en œuvre rapide Pourcentage d’initiatives budgétaires comprises dans le prochain budget des dépenses
Les rapports sur les dépenses publiques sont clairs Mesure dans laquelle les personnes qui consultent en ligne les documents de planification et les rapports ont estimé l’information utile (sur une échelle de 1 à 5)
Mesure dans laquelle les utilisateurs de l’InfoBase du GC ont trouvé l’information recherchée au sujet des dépenses (sur une échelle de 1 à 5)
Répertoire des programmes
  • Surveillance et soutien au Conseil du Trésor
  • Données, analyses, résultats et examens des dépenses
  • Initiatives et politiques relatives aux rapports sur les résultats et le rendement
  • Fonds pangouvernementaux
Responsabilité essentielle 2 : Leadership administratif
Cadre ministériel des résultats
Responsabilité essentielle Indicateur
Les Canadiens ont un accès rapide à l’information gouvernementale Nombre de jeux de données accessibles au public
Pourcentage des demandes de renseignements personnels pour lesquelles une réponse a été donnée dans les délais fixés
Pourcentage des demandes d’accès à l’information pour lesquelles une réponse a été donnée dans les délais fixés
La prestation de services du gouvernement répond aux besoins des Canadiens Pourcentage des services prioritaires du gouvernement du Canada offerts en ligne
Mesure dans laquelle les clients sont satisfaits de la prestation de services du gouvernement du Canada (exprimée sous la forme d’une note comprise entre 1 et 100)
Indicateur : Pourcentage des services prioritaires répondant aux normes de service
Le gouvernement promeut la bonne gestion des finances et des actifs Pourcentage des ministères qui ont évalué tous les contrôles internes à l’égard des rapports financiers dans les secteurs à risque élevé et qui restructurent, mettent en œuvre et surveillent chaque année les systèmes concernant les contrôles internes
Pourcentage des ministères qui entretiennent et gèrent efficacement les actifs durant leur cycle de vie
La technologie accroît l’efficacité des activités du gouvernement Pourcentage des systèmes de technologie de l’information pour lesquels les cyberrisques sont gérés efficacement
Pourcentage des ministères où moins de 3 pannes importantes par année se produisent et ont des répercussions sur des systèmes clés
Mesure dans laquelle les ministères sont satisfaits de l’état de la technologie de l’information du gouvernement, exprimée en pourcentage
Le gouvernement fait preuve de leadership en exerçant des activités à faibles émissions de carbone Niveau global des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement
Répertoire des programmes
  • Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur
  • Initiatives et politiques sur la prestation de services
  • Initiatives et politiques sur la technologie numérique et la sécurité
  • Cadre de responsabilisation de gestion et intégrité de l’ensemble des politiques
Responsabilité essentielle 3 : Employeur
Cadre ministériel des résultats
Responsabilité essentielle Indicateur
La fonction publique est hautement performante Pourcentage des employés admissibles répondant aux objectifs de rendement
Pourcentage de tous les employés qui croient que leur ministère met tout en œuvre pour encourager leur perfectionnement professionnel
Pourcentage des institutions où les communications avec le public dans les bureaux bilingues se font « presque toujours » dans la langue officielle choisie par le public
La fonction publique attire et maintient en poste une main d’œuvre diversifiée Pourcentage des employés nommés pour une période indéterminée qui ont moins de 30 ans
Pourcentage des employés qui éprouvent un sentiment de satisfaction à l’égard de leur travail
Pourcentage des employés qui ont moins de 30 ans et qui éprouvent un sentiment de satisfaction à l’égard de leur travail
Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité dans la population active) qui appartiennent à un groupe de minorités visibles
Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité dans la population active) qui sont des femmes
Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité dans la population active) qui sont autochtones
Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité dans la population active) qui sont des personnes handicapées
Le mieux‑être des employés est accru Pourcentage des employés qui estiment travailler dans un milieu sain sur le plan psychologique
Pourcentage de la diminution de la durée du congé d’invalidité de longue durée lié à des problèmes de santé mentale
Pourcentage des employés qui indiquent avoir été victimes de harcèlement au travail au cours des 2 années précédentes
Pourcentage des employés qui indiquent que la nature du harcèlement subi est un commentaire ou un geste à caractère sexuel
Les conditions d’emploi sont modernisées Pourcentage de résultats de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique qui confirment que le gouvernement du Canada négocie de bonne foi
Répertoire des programmes
  • Initiatives et politiques des cadres supérieurs et de gestion des personnes
  • Négociation collective et relations de travail
  • Gestion des pensions et des avantages sociaux
  • Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique
Responsabilité essentielle 4 : Surveillance réglementaire
Cadre ministériel des résultats
Responsabilité essentielle Indicateur
Les pratiques et les processus réglementaires du gouvernement sont ouverts, transparents et fondés sur des éléments probants Classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques
Pourcentage des initiatives de réglementation faisant état des consultations préliminaires publiques menées avant la première publication
Pourcentage des projets de règlement accompagnés d’une étude des répercussions pertinente (par exemple l’analyse coûts avantages)
Bonne coopération en matière de réglementation entre administrations Nombre de programmes fédéraux de réglementation munis d’un plan de travail sur la coopération en matière de réglementation
Pourcentage des projets de règlement importants qui prennent en compte, s’il y a lieu, la coopération en matière de réglementation
Répertoire des programmes
  • Politique et surveillance réglementaires
  • Coopération en matière de réglementation
Services internes

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du SCT sont accessibles dans l’InfoBase du GC .

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci‑dessous sont accessibles sur le site Web du SCT  :

Le tableau des renseignements supplémentaires « Réponse aux comités parlementaires et audits externes » contient un sommaire de la réponse du gouvernement au 32e rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales : Le problème de paye Phénix : ensemble pour une solution. Dans cette réponse, le SCT s’est engagé à inclure, dans ses rapports sur les résultats ministériels, des mises à jour annuelles sur les dépenses totales du gouvernement associées au système de paye Phénix.

Le tableau ci‑dessous présente les dépenses liées au système de paye Phénix pour 2018‑2019, selon les renseignements fournis par les ministères.

Dépenses liées au système de paye Phénix

Dépenses liées au système de paye Phénix, 2018‑2019 (en millions de dollars)Note * du tableau 34
Activité Dépenses
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Opérations de paye régulières 78,2
Capacité supplémentaire
(y compris le Centre des services de paye, les bureaux satellites et le soutien à la clientèle)
143,5
Systèmes
(correctifs et améliorations pour stabiliser le système, amélioration de l'efficacité des conseillers en rémunération et amélioration de l'expérience utilisateur des employés)
126,6
Équipe intégrée
(contribue à l'amélioration, à l'échelle du gouvernement, du système qui fait le lien entre les ressources humaines et l'information sur la paye, connu sous le nom de système des RH à la paye)
23,3
Total partiel 371,6
Fonction de rémunération des ministères
Rémunération supplémentaire pour tous les ministères
(dépenses liées à la rémunération supplémentaire attribuables aux problèmes de Phénix, par exemple, le recours à des conseillers en rémunération supplémentaires)
104,2
La rémunération actuelle pour les ministères non servis par le Centre des services de paye
(dépenses pour les fonctions de rémunération régulières ou continues)
33,2
Total partiel 137,4
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)
Stabilisation des RH à la paye
(mobilisation des intervenants, gouvernance, gestion du changement, formation, changements de systèmes, données et production de rapports)
10,6
Bureau des demandes de remboursement
(bureau temporaire visant à fournir un mécanisme permettant aux employés qui ont engagé des dépenses personnelles parce qu'ils n'ont pas été payés avec exactitude en raison de la mise en œuvre du système de paye Phoenix de présenter une demande de remboursement pour ces dépenses)
1,0
Divers
(notamment les litiges, les communications et les estimations de coûts)
1,7
Total partiel 13,4
Agence du revenu du Canada
Traitement des feuillets T4
(personnel supplémentaire pour traiter les demandes d'avis de redressement des employés du gouvernement fédéral)
2,1
Total partiel 2,1
Total 524,5

Notes du tableau 34

Note * du tableau 34

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Retour à la référence de la note * du tableau 34

Les coûts ci‑dessus incluent 27,2 millions de dollars pour les régimes d’avantages sociaux des employés de SPAC (26,4 millions de dollars) et du SCT (0,8 millions de dollars).

Les coûts ci‑dessus excluent les éléments suivants :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales . Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5
Téléphone : 613‑369‑3200

Numéro sans frais : 1‑877‑636‑0656
Téléimprimeur (TTY) : 613‑369‑9371

Courriel : questions@tbs-sct.gc.ca
Site Web : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle 2 organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de 3 ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018‑2019, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est‑à‑dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des 2, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2020,
ISSN : 2561-357X

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