Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Plan triennal pour le Conseil des normes comptables internationales du secteur public
Date de mise en œuvre | Le 1er avril 2006 |
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Date d’échéance | Le 31 mars 2025 |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Crédit voté et alloué annuellement au moyen du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2019‑2020 (renouvellement) |
Lien aux résultats ministériels | Leadership administratif |
Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Politiques et initiatives liées à la gestion financière |
But et objectifs du programme de paiements de transfert | Ce programme de paiements de transfert consiste en une contribution au Conseil des normes comptables international du secteur public. Les objectifs du programme sont les suivants :
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Résultats atteints | Résultats immédiats
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Conclusions des audits effectués en 2021‑2022 | Sans objet |
Conclusions des évaluations effectuées en 2021‑2022 | Sans objet |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021‑2022 | Sans objet |
Plan triennal pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert
Date de mise en œuvre | Le 6 octobre 2016 |
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Date d’échéance | En cours |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Crédit voté et alloué annuellement au moyen du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2016–2017 |
Lien aux résultats ministériels | Leadership administratif |
Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Politique numérique |
But et objectifs du programme de paiements de transfert | La contribution annuelle au Partenariat pour un gouvernement ouvert fait progresser les efforts d’ouverture et de transparence déployés par le Canada en tirant parti de l’expertise, du dialogue et des leçons retenues à l’échelle internationale. Elle aide le Canada à prendre des engagements ambitieux en matière de gouvernement ouvert et à faciliter l’accès à une expertise internationale et à un examen par les pairs. Elle favorise également la réalisation d’évaluations annuelles rigoureuses des progrès accomplis concernant la mise en œuvre. |
Résultats atteints | L’adhésion du Canada au Partenariat pour un gouvernement ouvert procure un certain nombre d’avantages importants :
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Conclusions des audits effectués en 2021‑2022 | Sans objet |
Conclusions des évaluations effectuées en 2021‑2022 | Sans objet |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021‑2022 | Sans objet |
Plan triennal pour le Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche (SISR)
Date de mise en œuvre | Novembre 2003 |
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Date d’échéance | Le 15 juin 2022 |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Crédit voté et alloué annuellement au moyen du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2017‑2018 (renouvellement) |
Lien aux résultats ministériels | Les projets admissibles peuvent favoriser l’atteinte de n’importe quel résultat du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). |
Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Les projets admissibles peuvent appuyer n’importe quel programme dans le Répertoire des programmes du SCT. |
But et objectifs du programme de paiements de transfert | L’objectif du Programme de SISR est d’appuyer les projets qui contribuent à l’efficacité des pratiques de gestion de la fonction publique grâce à l’amélioration, à l’avancement et à la promotion des obligations en matière de recherche stratégique, d’expérimentation et d’engagement dans le secteur public. |
Résultats atteints | Court terme
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Conclusions des audits effectués en 2021‑2022 | Sans objet |
Conclusions des évaluations effectuées en 2021‑2022 | Sans objet |
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021‑2022 | Le programme de SISR ne reçoit pas de financement. Ce type de programme permet aux secteurs du SCT d’entreprendre des projets avec des bénéficiaires tiers en utilisant les budgets de fonctionnement existants. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2019‑2020 | Dépenses réelles 2020‑2021 | Dépenses prévues 2021‑2022 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021‑2022 | Dépenses réelles 2021‑2022 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021‑2022) |
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Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 916 468 | 634 042 | 593 520 | 591 422 | 591 422 | −2 098 |
Total des autres types de paiements de transfert | 261 958 | 268 360 | - | 501 458 | 262 373 | 262 373 |
Total du programme | 1 178 426 | 902 402 | 593 520 | 1 092 880 | 853 795 | 260 275 |
Explication des écarts | L’écart de -2 098 $ est attribuable à la différence nette entre des dépenses inférieures aux prévisions relatives au Partenariat pour un gouvernement ouvert et à des dépenses supérieures aux prévisions au Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche. Les dépenses réelles en 2021‑2022 pour les autres types de paiements de transfert sont 262 373 $ plus élevées que les dépenses prévues en raison de paiements imprévus effectués pour l’indemnisation de travailleurs en vertu du Régime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l’exercice de leurs fonctions et pour un plan d’indemnité spécial pour les conjoints des attachés des Forces canadiennes. |
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