Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Plan triennal pour le Conseil des normes comptables internationales du secteur public

Date de mise en œuvre Le 1er avril 2006
Date d’échéance Le 31 mars 2025
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté et alloué annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités  2019‑2020 (renouvellement)
Lien aux résultats ministériels Leadership administratif
Lien au Répertoire des programmes du Ministère  Politiques et initiatives liées à la gestion financière
But et objectifs du programme de paiements de transfert Ce programme de paiements de transfert consiste en une contribution au Conseil des normes comptables international du secteur public. Les objectifs du programme sont les suivants :
  • appuyer l’élaboration des normes;
  • accroître la visibilité du Canada et sa participation à l’élaboration de ces normes.
Résultats atteints Résultats immédiats
  • Participation continue des pays membres du Conseil à l’élaboration de normes comptables internationales du secteur privé.
  • Participation accrue du Canada à l’élaboration de ces normes.
Résultats intermédiaires
  • Normes comptables internationales du secteur public de grande qualité qui sont adoptées et mises en œuvre par les pays membres.
  • Visibilité accrue de la contribution du Canada aux normes.
Résultats finaux
  • Adoption de normes comptables internationales du secteur public qui ont été élaborées par les pays membres du Conseil.
  • Renforcement du débat sur les politiques publiques et des décisions reposant sur une information financière pertinente.
  • Renforcement de la confiance du public grâce à la communication d’une information financière de grande qualité et plus transparente.
Conclusions des audits effectués en 2021‑2022 Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2021‑2022 Sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021‑2022 Sans objet

Plan triennal pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert

Date de mise en œuvre Le 6 octobre 2016
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté et alloué annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2016–2017
Lien aux résultats ministériels Leadership administratif
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Politique numérique
But et objectifs du programme de paiements de transfert La contribution annuelle au Partenariat pour un gouvernement ouvert fait progresser les efforts d’ouverture et de transparence déployés par le Canada en tirant parti de l’expertise, du dialogue et des leçons retenues à l’échelle internationale. Elle aide le Canada à prendre des engagements ambitieux en matière de gouvernement ouvert et à faciliter l’accès à une expertise internationale et à un examen par les pairs. Elle favorise également la réalisation d’évaluations annuelles rigoureuses des progrès accomplis concernant la mise en œuvre.
Résultats atteints L’adhésion du Canada au Partenariat pour un gouvernement ouvert procure un certain nombre d’avantages importants :
  • un accès à une expertise internationale, notamment des spécialistes au sein d’autres gouvernements et des dirigeants de la société civile, du milieu universitaire et du secteur privé;
  • une tribune pour montrer les réalisations et les innovations du Canada en matière de gouvernement ouvert;
  • la capacité d’influencer sur l’orientation future du partenariat;
  • des possibilités pour les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de participer à différents niveaux du partenariat, par exemple, en siégeant au comité directeur ou à un conseil ou en participant à des réunions ou à des groupes de travail;
  • des possibilités de participer à des activités visant à encourager les pratiques exemplaires dans un domaine d’expertise en particulier ou de contribuer à une source centrale d’information et de conseils liés à ce domaine;
  • des examens rigoureux indépendants sur les progrès du Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert.
Conclusions des audits effectués en 2021‑2022 Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2021‑2022 Sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021‑2022 Sans objet

Plan triennal pour le Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche (SISR)

Date de mise en œuvre Novembre 2003
Date d’échéance Le 15 juin 2022
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté et alloué annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017‑2018 (renouvellement)
Lien aux résultats ministériels Les projets admissibles peuvent favoriser l’atteinte de n’importe quel résultat du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Les projets admissibles peuvent appuyer n’importe quel programme dans le Répertoire des programmes du SCT.
But et objectifs du programme de paiements de transfert L’objectif du Programme de SISR est d’appuyer les projets qui contribuent à l’efficacité des pratiques de gestion de la fonction publique grâce à l’amélioration, à l’avancement et à la promotion des obligations en matière de recherche stratégique, d’expérimentation et d’engagement dans le secteur public.
Résultats atteints Court terme
  • Accès à une meilleure base de connaissances concernant des questions de politique publique ou liées au secteur public.
  • Mise à profit accrue des ressources des partenaires externes.
Moyen à long terme
  • Contribution accrue à la base de connaissances concernant des nouvelles questions de politique publique ou liées au secteur public.
  • Contribution à l’amélioration, à l’avancement et à la promotion de la recherche stratégique et de la gestion dans le secteur public.
Conclusions des audits effectués en 2021‑2022 Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2021‑2022 Sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021‑2022 Le programme de SISR ne reçoit pas de financement. Ce type de programme permet aux secteurs du SCT d’entreprendre des projets avec des bénéficiaires tiers en utilisant les budgets de fonctionnement existants.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2019‑2020 Dépenses réelles 2020‑2021 Dépenses prévues 2021‑2022 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021‑2022 Dépenses réelles 2021‑2022 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins dépenses prévues 2021‑2022)
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 916 468 634 042 593 520 591 422 591 422 −2 098
Total des autres types de paiements de transfert 261 958 268 360 - 501 458 262 373 262 373
Total du programme 1 178 426 902 402 593 520 1 092 880 853 795 260 275
Explication des écarts

L’écart de -2 098 $ est attribuable à la différence nette entre des dépenses inférieures aux prévisions relatives au Partenariat pour un gouvernement ouvert et à des dépenses supérieures aux prévisions au Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche.

Les dépenses réelles en 2021‑2022 pour les autres types de paiements de transfert sont 262 373 $ plus élevées que les dépenses prévues en raison de paiements imprévus effectués pour l’indemnisation de travailleurs en vertu du Régime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l’exercice de leurs fonctions et pour un plan d’indemnité spécial pour les conjoints des attachés des Forces canadiennes.

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