Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires permet de rendre compte des activités d’achats écologiques conformément à la Politique d’achats écologiques et des résultats des évaluations environnementales stratégiques (EES) qui ont été réalisées.
Contexte
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir une saine gérance de l’environnement. Dans le respect des objectifs de la politique, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) favorise le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale dans ses processus décisionnels en matière d’approvisionnement par le biais des mesures décrites sous l’objectif d’écologisation du gouvernement dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022.
La directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes fournit des orientations sur la manière dont les organisations doivent réaliser les EES de leurs politiques, plans et programmes lorsqu’un projet est soumis à l’approbation d’un ministre ou du Cabinet. Dans ce tableau de renseignements supplémentaires, le SCT rend compte de l’intégration du développement durable d’après les résultats de ses EES.
Objectif de la SFDD
Écologisation du gouvernement : le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat
| Cibles de la SFDD | Mesures à l’appui de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, Indicateurs de rendement, Cibles | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif : écologisation du gouvernement | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’achat du gouvernement. | Les fonctionnaires du SCT sont invités à considérer les achats écologiques comme un mécanisme d’achat principal lorsqu’ils prennent des décisions d’achat. | Point de départ Indicateur Cible |
Résultat En 2022-2023, 100 % des processus d’approvisionnement du SCT ont continué d’exiger des utilisateurs qu’ils tiennent compte des achats écologiques lorsqu’ils prennent des décisions d’achat |
Aux fins de l’approvisionnement écologique, les décisions d’achat tiennent compte des facteurs environnementaux, ce qui devrait inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement. Objectif 12.7 du Cadre mondial d’indicateurs : promouvoir des pratiques durables en matière de marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
| Mesures à l’appui de l’objectif : écologisation du gouvernement | Renforcer le soutien offert en ce qui a trait aux achats écologiques, notamment au moyen d’outils, de lignes directrices et de formation destinés aux fonctionnaires | S’assurer que tous les agents d’approvisionnement du SCT reçoivent une formation sur les achats écologiques au cours de la première année de leur entrée en fonction. | Point de départ Indicateur Cible |
Résultat En 2022-2023, 100 % des spécialistes des achats et de la gestion du matériel ont reçu une formation sur les achats écologiques. |
Aux fins de l’approvisionnement écologique, les décisions d’achat tiennent compte des facteurs environnementaux, ce qui devrait inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement. Objectif 12.7 du Cadre mondial d’indicateurs : promouvoir des pratiques durables en matière de marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Rapport sur l’intégration du développement durable
Au cours du cycle de rapports de 2022-2023, le SCT n’a eu aucun projet nécessitant une EES, et aucune déclaration publique n’a été produite.
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