Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Message de la présidente
Aperçu des résultats
Rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Faits saillants
Résultats
Résultats : ce que nous avons accompli
Dépenses et ressources humaines
Renseignements ministériels
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Tableaux de renseignements supplémentaires
Dépenses fiscales fédérales
Coordonnées ministérielles
Annexe : définitions

Message de la présidente
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

The Honourable Anita Anand, C.P., députée — **L’honorable Anita Anand, C.P., députée**
Présidente du Conseil du Trésor

Chaque année, 90 ministères et organismes fédéraux (ci après, les « ministères ») de l’ensemble du gouvernement examinent leurs activités et leurs dépenses afin d’établir un plan assorti de priorités visant à apporter des améliorations continues au cours de l’exercice à venir, et ce, afin de s’assurer que l’argent des contribuables est dépensé de façon prudente. Dans le cadre de la série de documents du budget des dépenses, j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Ce rapport fait état des progrès réalisés par le SCT pour aider le gouvernement à fonctionner harmonieusement, à utiliser au mieux les fonds publics et à continuer de produire des résultats importants pour les Canadiennes et les Canadiens. En tant que présidente du Conseil du Trésor, je m’engage à poursuivre ce travail important en mettant en œuvre des solutions novatrices qui ont un impact réel.

Le gouvernement numérique est l’une de nos principales priorités. Nous numérisons et modernisons les systèmes gouvernementaux et plaçons les divers besoins des personnes que nous servons au cœur des politiques, des programmes et des services que nous fournissons. Cela signifie qu’un nombre beaucoup plus important de Canadiennes et de Canadiens pourront accéder à un éventail plus large de programmes et de services gouvernementaux, à tout moment et en tout lieu.

Pour stimuler la reprise économique et la croissance, nous améliorons l’efficacité de notre système réglementaire et le rendons moins contraignant. C’est pourquoi nous réduisons le fardeau réglementaire des petites entreprises grâce à des mesures telles que le projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation, la plateforme Parlons des règlements fédéraux et le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire. Ces mesures nous aideront à être plus compétitifs et à attirer de nouvelles initiatives économiques.

En outre, nous renforçons l’accès à l’information avec l’examen de l’accès à l’information et le service de demandes en ligne d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, écologisons les opérations gouvernementales et mettons en place un effectif diversifié et inclusif grâce à l’avancement professionnel et à la formation.

Je vous invite à lire ce rapport pour mieux comprendre les initiatives du SCT, et je me réjouis de continuer à travailler avec notre fonction publique dévouée pour aider les Canadiennes et les Canadiens à réussir dans les années à venir.

Original signé par :

L’honorable Anita Anand, C.P., députée
Présidente du Conseil du Trésor

Aperçu des résultats

Rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) agit à titre d’organe administratif du Conseil du trésor. En tant qu’organisme central, le SCT assure la surveillance et le leadership dans quatre domaines de responsabilité essentiels afin d’aider les ministères à respecter les priorités du gouvernement et à obtenir des résultats pour la population canadienne.

Faits saillants

Responsabilité essentielle	Faits saillants
Surveillance des dépenses Le SCT examine les dépenses actuelles et proposées du gouvernement pour s’assurer qu’elles sont efficientes et efficaces et qu’elles contribuent à respecter les priorités du gouvernement.	Le SCT a examiné et orienté 445 présentations au Conseil du Trésor à l’aide du processus de prise en considération élaboré par le Conseil du Trésor. Il a collaboré avec Statistique Canada afin de peaufiner le Cadre sur la qualité de vie et les indicateurs de l’Infofiche : Le Cadre de qualité de vie pour le Canada et de soutenir les mises à jour du Carrefour de la qualité de vie. Il s’est efforcé d’accroître la responsabilisation et la transparence dans les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels. Il a lancé une révision de la Politique sur les résultats. Il a simplifié le processus d’examen effectué par le Conseil du Trésor afin de se concentrer sur les présentations les plus importantes et d’alléger le fardeau administratif des ministères.
Leadership administratif Le SCT dirige des initiatives pangouvernementales, élabore des politiques et établit l’orientation stratégique de l’administration fédérale..	Le SCT a publié l’Ambition numérique du Canada 2022 pour orienter la transformation numérique du gouvernement vers des systèmes modernes et intégrés qui répondent aux besoins des citoyens. Il a achevé l’examen de l’accès à l’information, a déposé l’Examen de l’accès à l’information – Rapport au Parlement et a amélioré le service de demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels en ligne. Il a modifié la Directive sur la gestion de l’approvisionnement pour y intégrer des principes liés aux droits de la personne, à l’environnement, à la gouvernance sociale et d’entreprise et à la transparence de la chaîne d’approvisionnement. Il a aidé les ministères à faire la transition vers des opérations plus écologiques et plus résilientes aux changements climatiques.
Employeur Le SCT élabore des politiques et établit l’orientation stratégique de la gestion des personnes et des lieux de travail dans la fonction publique. Il gère également la rémunération totale dans l’administration publique centrale et représente le gouvernement en matière de relations de travail.	Le SCT a publié l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail afin de garantir l’équité et la cohérence au moment où la fonction publique adopte le modèle commun de milieu de travail hybride. Il s’est efforcé d’accroître la diversité et l’inclusion au sein de la main‑d’œuvre, notamment en s’intéressant aux possibilités d’avancement, de formation et d’éducation pour les fonctionnaires noirs et en attirant et maintenant en poste les employés autochtones. Il a contribué à rendre la fonction publique plus accessible, notamment en mettant à jour l’obligation de prendre des mesures d’adaptation : déMarse générale à l’intention des fonctionnaires. Il a lancé un nouveau système pour faciliter le suivi de la communication et des services offerts dans les deux langues officielles au public et en rendre compte plus facilement. Il a négocié un nouveau Régime de soins de santé de la fonction publique afin d’améliorer la couverture sans coût supplémentaire pour les contribuables. Il a participé à 28 négociations collectives avec les syndicats de la fonction publique afin de conclure des conventions collectives équitables et raisonnables pour les fonctionnaires et la population canadienne dans les circonstances économiques actuelles.
Surveillance réglementaire Le SCT élabore et surveille des politiques afin de promouvoir de bonnes pratiques de réglementation au gouvernement fédéral et la coopération en matière de réglementation entre les administrations. Il examine également les règlements proposés et coordonne l’examen des règlements existants.	Le SCT a créé la plateforme Parlons des règlements fédéraux afin de consulter la population canadienne à propos des projets de règlement. Il a lancé une consultation sur le Projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation : Suivre le rythme du changement. Il s’est efforcé d’alléger les fardeaux et de faire progresser la modernisation tout en protégeant l’environnement, la santé, la sécurité et la sûreté. Il a relancé le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire pour formuler des recommandations sur la promotion de l’excellence réglementaire et la modernisation du système de réglementation du Canada.

Résultats

En 2022‑2023, le SCT visait à obtenir 10 résultats mesurés à l’aide de 27 indicateurs de rendement.

Cibles atteintes ou en voie de l’être : 19 (70 %)
Cibles non atteintes : 7 (26 %)
Cibles pour lesquelles les données ne sont pas disponibles : 1 (4 %)

Responsabilité essentielle	Indicateurs de rendement	Cibles atteintes ou en voie de l’être après mars 2023	Cibles non atteintes	Aucune donnée
Surveillance des dépenses	2	2	1	0
Leadership administratif	12	11	1	0
Employeur	10	4	5	1
Surveillance réglementaire	3	3	0	0
Total	27	19 (70 %)	7 (26 %)	1 (4 %)

En 2022‑2023, le total des dépenses réelles du SCT s’élevait à 4 162,2 millions de dollars et le total de ses équivalents temps plein réels s’élevait à 2 598.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats obtenus du SCT, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Dans cette section

Responsabilités essentielles

La présente section comprend les éléments suivants pour chacune des responsabilités essentielles du SCT :

une description de la responsabilité;
les mesures prises par le SCT en 2022-2023 pour obtenir les résultats prévus relativement à la responsabilité et la mesure dans laquelle il a obtenu ces résultats;
une description de ce qui suit :
- la façon dont le SCT a utilisé l’Analyse comparative entre les sexes Plus;
- les contributions du SCT aux efforts du gouvernement du Canada en vue de mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et d’atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies;
- l’innovation que le SCT a entreprise;
les ressources financières et humaines que le SCT a affectées pour obtenir les résultats prévus.

Surveillance des dépenses

Description

Examiner les propositions de dépenses et les autorisations de dépenser.
Examiner les programmes gouvernementaux existants et proposés afin de vérifier leur efficience, leur efficacité et leur pertinence.
Fournir des renseignements au Parlement et à la population canadienne au sujet des dépenses publiques.

Résultats

Veiller à ce que les programmes cadrent avec les priorités du gouvernement

Le SCT surveille la façon dont le gouvernement fédéral dépense l’argent des contribuables en examinant les programmes, les propositions de dépenses et les autorisations de dépenser, et en rendant compte au Parlement et à la population canadienne au sujet des dépenses publiques.

1. Appuyer le processus décisionnel du Conseil du Trésor

Le SCT appuie le processus décisionnel en collaborant avec les ministères pour améliorer leurs présentations au Conseil du Trésor.

Pour ce faire, le SCT veille à ce que les présentations :

soient conformes aux politiques et aux priorités du gouvernement;
appuient l’optimisation des ressources;
expliquent clairement comment les résultats seront obtenus et mesurés;
contiennent des évaluations claires des risques, y compris des risques financiers.

En 2022-2023, le SCT a également simplifié le processus du Conseil du Trésor pour l’approbation des présentations à faible risque et non controversées. Cette simplification a non seulement permis aux ministres de se concentrer sur des questions plus importantes et à plus haut risque, mais elle a également réduit les coûts des organisations qui préparent des présentations au Conseil du Trésor. Le SCT a également mis à jour le Guide à l’intention des rédacteurs de présentations au Conseil du Trésor afin qu’il tienne compte des mises à jour des politiques gouvernementales, comme les changements apportés à la Politique sur l’Inuit Nunangat.

2. Établir l’orientation stratégique pour mesurer et évaluer les dépenses et le rendement ainsi qu’en rendre compte

En 2022-2023, le SCT a continué de faire avancer les examens de l’efficacité des programmes indiqués dans le budget de 2022. Le budget de 2023 a confirmé que le SCT examinerait la formation professionnelle et les programmes destinés aux jeunes dans le cadre du premier examen.

Le SCT a continué de renforcer le Cadre sur la qualité de vie pour aider à appuyer les décisions fondées sur des données probantes qui garantissent que les politiques et les programmes gouvernementaux contribuent le plus possible à la qualité de vie des Canadiens. En 2022‑2023, le SCT a commencé à élaborer une approche progressive pour appliquer le Cadre sur la qualité de vie à la prise de décisions en :

travaillant avec Statistique Canada pour :
- peaufiner les indicateurs indiqués dans l’Infofiche : Le Cadre de la qualité de vie pour le Canada;
- appuyer les mises à jour du Carrefour de la qualité de vie, qui rassemble des renseignements et des analyses clés;
élaborant des moyens d’intégrer la qualité de vie dans les considérations du Conseil du Trésor;
accueillant des délégations et en participant à des discussions politiques pour appuyer les efforts internationaux en matière de bien-être.

En 2022-2023, le SCT a lancé un examen de la Politique sur les résultats afin d’évaluer son efficacité relativement à l’obtention de résultats dans l’ensemble du gouvernement. Le SCT a entrepris l’examen en procédant à :

l’établissement d’une structure de gouvernance;
la rédaction d’un document de travail décrivant l’approche de l’examen;
la réalisation d’entretiens avec les sous-ministres.

Afin d’améliorer l’information mise à la disposition du Parlement et de la population canadienne, le SCT a revu le format et les exigences des plans ministériels et des rapports sur les résultats ministériels dans le but d’accroître la responsabilisation et la transparence. Le SCT a également modifié le cycle de mise à jour des cadres de résultats ministériels, qui est passé de tous les ans à tous les trois ans. Le SCT s’attend à ce que ce changement améliore la façon dont les ministères mesurent leurs résultats et en rendent compte, et qu’il réduise la charge administrative imposée au SCT et aux ministères.

Analyse comparative entre les sexes Plus

En collaboration avec Femmes et Égalité des genres Canada et le Bureau du Conseil privé, le SCT a élaboré un plan d’action en réponse au Rapport 3 — Audit de suivi de l’analyse comparative entre les sexes plus du Bureau du vérificateur général. Le plan d’action décrit des moyens de soutenir les ministères dans l’Analyse comparative entre sur les sexes Plus et fournit des outils et des conseils à élaborer pour aider les ministères à améliorer leur production de rapports.

Le SCT a continué d’aider les ministères à effectuer des analyses et des rapports obligatoires sur le genre et la diversité à l’échelle du gouvernement en vertu de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes et à appuyer Femmes et Égalité des genres Canada en ce qui a trait à son évaluation de l’efficacité de l’Analyse comparative entre les sexes Plus.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Le SCT a continué d’aider les ministères à intégrer les aspects économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance du développement durable à l’élaboration des politiques. Par exemple, le SCT a travaillé avec Environnement et Changement climatique Canada, le ministère des Finances du Canada et le Bureau du Conseil privé pour utiliser une « optique intégrée des changements climatiques » afin d’inclure le climat, l’économie et l’inclusivité dans le processus décisionnel de tous les ministères fédéraux en même temps que le Cadre de la qualité de vie.

Résultats obtenus

En ce qui concerne la surveillance des dépenses, le SCT a dépassé la cible d’un des indicateurs, mais n’a pas atteint la cible de l’autre indicateur.

Afin d’aider les ministères à augmenter le pourcentage de programmes gouvernementaux qui disposent de mesures appropriées pour suivre le rendement et éclairer la prise de décisions, le SCT continuera de fournir des orientations et des conseils liés aux résultats en examinant des présentations au Conseil du Trésor. Ces efforts devraient permettre d’améliorer les renseignements recueillis sur le rendement. Le SCT cherchera également des moyens d’élargir les efforts de renforcement des capacités dans les ministères.

Le tableau ci-dessous indique, en ce qui a trait à la surveillance des dépenses, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022‑2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices dont les résultats réels sont accessibles.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels 2020‑2021	Résultats réels 2021‑2022	Résultats réels 2022‑2023
Les propositions au Conseil du Trésor renferment des renseignements utiles à la prise de décisions des ministres.	Pourcentage des présentations au Conseil du Trésor pour des projets ou des programmes complexes qui indiquent de manière transparente le risque financier	Au moins 75 %	Mars 2023	77 %	76 %	79 %
Les organisations gouvernementales mesurent et évaluent leur rendement, et en font état.	Pourcentage de programmes gouvernementaux dans le cadre desquels des mesures appropriées sont en place pour suivre le rendement et éclairer la prise de décisions	Au moins 95 %	Mars 2023	64 %	89 %	87 %

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous indique, en ce qui a trait à la surveillance des dépenses, les dépenses budgétaires de 2022‑2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2022‑2023	Dépenses prévues 2022‑2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022‑2023
4 344 824 192	4 344 824 192	1 344 171 346	44 076 954	-4 300 747 238

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022‑2023.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023	Nombre d’équivalents temps plein réels 2022‑2023	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022‑2023
302	289	−13

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Leadership administratif

Description

Diriger les initiatives pangouvernementales.
Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique de l’administration publique concernant :
- la prestation de services;
- l’accès à l’information gouvernementale;
- la gestion des actifs, des finances, de l’information et de la technologie.

Résultats

1. Diriger la transformation numérique du gouvernement

En 2022-2023, le SCT a publié l’Ambition numérique du Canada 2022, le plan triennal du gouvernement mis à jour annuellement pour gérer la prestation de services, l’information, les données, la technologie de l’information et la cybersécurité.

Conçue pour soutenir la transformation numérique en cours du gouvernement, l’Ambition numérique du Canada 2022 comporte quatre thèmes stratégiques :

Excellence en technologie et en opérations;
Services et programmes numériques axés sur les données;
Stratégie et politique numériques opérationnelles;
Évolution structurelle du financement, des talents et de la culture.

a. Excellence en technologie et en opérations

Dans le cadre de l’Ambition numérique du Canada 2022, le SCT a travaillé avec les ministères pour moderniser la façon dont le gouvernement remplace, crée et gère sa technologie. Il a :

mis en place un nouveau modèle de gestion de portefeuille afin d’assurer un engagement, des conseils et un soutien précoces pour aider les ministères à appliquer une perspective numérique à leurs activités;
financé des ministères au moyen du Programme de modernisation des applications du SCT pour migrer des applications vers des centres de données modernes ou vers le nuage, ce qui a permis de réduire le risque de défaillance;
publié des lignes directrices et des normes pour aider les ministères à adopter de nouvelles technologies et à utiliser des configurations communes et des technologies intégrées pour les services, y compris la gouvernance et la gestion financière.

Le SCT a également amélioré Notification GC et les Formulaires GC pour permettre aux ministères de fournir des services en ligne plus rapidement et plus facilement. Par exemple, le nombre de services utilisant Notification GC a augmenté de 34 % en 2022‑2023. Ces services ont envoyé plus de 43 millions de messages aux Canadiens pour les tenir au courant de renseignements importants, comme les rappels par l’intermédiaire des notifications de rappels et d’avis de sécurité de Santé Canada.

En outre, le SCT a contribué à la protection des renseignements et des services du gouvernement en :

mettant à jour le Plan de gestion des événements de cybersécurité du gouvernement du Canada afin de tenir compte des leçons tirées des attaques et des simulations;
améliorant l’outil d’auto-évaluation de la cybermaturité afin d’aider les ministères à mesurer leur rendement par rapport aux pratiques exemplaires reconnues;
demandant aux ministères de supprimer l’application de médias sociaux TikTok des appareils mobiles du gouvernement;
mettant à jour les normes relatives à la technologie d’authentification électronique;
publiant le Cadre de référence pour la Gestion de l’identité et des justificatifs en matière d’accès du gouvernement du Canada afin de fournir un vocabulaire commun et de partager les pratiques exemplaires en matière de sécurisation des systèmes d’information.

b. Services et programmes numériques axés sur les données

En 2022-2023, le SCT a collaboré avec les ministères pour améliorer les programmes fédéraux en :

soutenant le Projet de la paie électronique, qui offre aux employeurs canadiens une méthode sécurisée pour envoyer des renseignements au gouvernement fédéral;
travaillant à l’acceptation mutuelle des justificatifs numériques avec d’autres gouvernements canadiens et des partenaires clés du secteur privé et de l’étranger;
réalisant le Sondage sur la réussite des tâches du gouvernement du Canada et en formulant des conseils pour aider les ministères à améliorer la convivialité des sites Web du gouvernement.

Afin de mettre davantage de données et d’information du gouvernement à la disposition du public et de promouvoir la transparence et la responsabilisation, le SCT a :

publié deux documents clés :
- la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale afin d’améliorer l’engagement, l’innovation, la croissance et la confiance du public dans l’économie numérique;
- le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert de 2022-2024, qui intègre la rétroaction des Canadiens et du Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert;
élargi et amélioré la fonctionnalité du portail du gouvernement ouvert, notamment en publiant de nouveaux jeux de données demandés par les Canadiens au moyen du Formulaire de proposition d’un jeu de données;
effectué un examen complet de la Loi sur l’accès à l’information et présenté l’Examen de l’accès à l’information – Rapport au Parlement;
mené à bien les principales mesures en matière d’accès à l’information, dont les suivantes :
- publier des orientations et des formations pour aider à réduire les délais de réponse aux demandes d’accès à l’information;
- mettre à jour la Politique sur l’accès à l’information et la Directive sur les demandes d’accès à l’information pour tenir compte des changements législatifs;
- améliorer le service de Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne afin de simplifier le processus pour les Canadiens, notamment en fournissant un système de suivi pour contrôler l’état d’avancement des demandes et en facilitant la réception des renseignements par voie électronique;
- favoriser la réconciliation avec les Autochtones en décrivant les moyens d’améliorer l’accès à l’information et d’appuyer les stratégies d’information et de données gérées par les Autochtones.

Les peuples autochtones et l’examen de l’accès à l’information

Dans le cadre de l’examen de l’accès à l’information, le SCT a consulté les peuples autochtones et a reçu des commentaires et des présentations de 12 organisations afin de cerner leurs problèmes et leurs préoccupations en matière d’accès à l’information. Le SCT a publié l’Examen de l’accès à l’information – Rapport « Ce que nous avons entendu » propre aux Autochtones, qui résume les commentaires des peuples autochtones consultés. Dans l’ensemble, trois thèmes sont ressortis des consultations :

La souveraineté des données autochtones reste essentielle pour atteindre l’objectif de contrôle des Premières Nations, des Inuits et des Métis relativement aux dossiers et aux données qui les concernent, ce qui comprend le transfert des institutions fédérales vers des installations approuvées par les organisations autochtones.
Un droit d’accès aux dossiers détenus par les institutions fédérales permettrait aux peuples autochtones, aux groupes et aux corps dirigeants de négocier avec la Couronne, d’exprimer leurs préoccupations, de poursuivre des intérêts commerciaux et de planifier l’avenir.
La définition étroite de « gouvernement autochtone » en vertu de la Loi sur l’accès à l’information exclut la plupart des gouvernements et des organisations autochtones, car elle n’inclut que les neuf gouvernements et conseils de bande des Premières Nations définis dans la Loi sur les Indiens.

c. Stratégie et politique numériques opérationnelles

Pour appuyer la prestation de services numériques, le SCT a modifié la Directive sur les services et le numérique pour :

renforcer les exigences relatives aux recherches des utilisateurs et promouvoir l’utilisation de logiciels libres;
l’harmoniser avec les Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada : Directives, un ensemble de principes de conception qui permettent d’améliorer les services numériques offerts aux Canadiens.

Le SCT a également publié le Guide sur les pratiques relatives à la vie privée numérique pour faciliter l’intégration des pratiques de protection de la vie privée dans le cycle de vie de la conception des initiatives numériques.

Des mises à jour de la politique en matière de gestion de l’information et des données ont visé les éléments suivants :

la Norme sur les systèmes qui gèrent l’information et les données pour garantir une approche uniforme à l’échelle du gouvernement;
la Politique sur la protection de la vie privée pour renforcer les obligations de signalement des atteintes à la vie privée et actualiser la définition de « atteinte importante à la vie privée » afin d’y inclure le seuil de risque réel de préjudice important;
la Directive sur le gouvernement ouvert afin de tenir compte des pratiques exemplaires internationales, notamment en ce qui concerne la publication à des fins précises et la mise en place d’un gouvernement ouvert par défaut.

De plus, le SCT a effectué le troisième examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée et a commencé à la mettre à jour.

d. Évolution structurelle du financement, des talents et de la culture

Diriger l’évolution du gouvernement vers un modèle entièrement numérique nécessite une culture qui attire les personnes les plus talentueuses et permet d’assurer leur perfectionnement et leur maintien en poste et qui les encourage à essayer de nouvelles idées et à prendre des risques afin d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens.

En 2022-2023, le SCT a pris des mesures pour répondre à ce besoin dans l’ensemble du gouvernement, notamment en :

transférant des campagnes de recrutement dans la plateforme Talents numériques du GC, qui met en relation les gestionnaires avec des candidats internes et externes;
positionnant le gouvernement du Canada en tant qu’employeur numérique de choix grâce à des messages et à des stratégies qui promeuvent l’inclusion et la diversité;
favorisant une culture fondée sur une approche centrée sur les gens d’abord, l’excellence des services, la confiance et l’apprentissage continu;
soutenant les cadres aspirants et existants au moyen d’une gestion des talents et d’occasions de mentorat;
élaborant un plan de gestion et de développement des talents en matière de cybersécurité.

En outre, le SCT a élaboré des politiques, des stratégies et des outils pour aider les ministères à trouver, à développer et à gérer les talents numériques, soit :

la Directive sur les talents numériques;
la première Stratégie en matière de talents numériques du GC;
des renseignements sur les talents numériques du GC, y compris la directive, les exigences en matière de production de rapports, les formulaires normalisés et l’accès au bassin de personnes talentueuses sur le plan numérique;
en collaborant avec l’Académie du numérique de l’École de la fonction publique du Canada concernant le développement des compétences numériques.

Le SCT et d’autres ministères ont collaboré avec des intervenants internes et externes pour élaborer un Programme d’apprentissage en TI pour les personnes autochtones afin d’éliminer les obstacles liés aux technologies de l’information. Le programme propose un apprentissage échelonné sur deux ans. Les diplômés du programme répondent aux exigences de formation pour occuper un emploi dans le domaine des technologies de l’information au sein du gouvernement fédéral.

2. Établir l’orientation stratégique pour la gestion des actifs et des finances

Le gouvernement du Canada s’efforce de respecter son engagement à assurer une saine gestion de ses actifs et de ses finances en :

instaurant de bonnes politiques, normes et pratiques;
surveillant le rendement et la conformité à l’échelle du gouvernement;
créant et maintenant des communautés professionnelles.

a. Approvisionnement, biens immobiliers, gestion de projets et matériel

En 2022-2023, le SCT a pris des mesures pour renforcer la gestion de l’approvisionnement, des biens immobiliers et du matériel ainsi que la planification et la gestion des investissements :

achever la transition vers trois nouvelles directives :
soutenir les ministères afin qu’ils respectent les obligations découlant des trois nouvelles directives en publiant :
- le Guide des langues officielles dans l’approvisionnement fédéral;
- le Guide de gestion du portefeuille et stratégie relative au portefeuille des biens immobiliers;
modifier la Directive sur la gestion de l’approvisionnement pour y intégrer des principes liés aux droits de la personne, à l’environnement, à la gouvernance sociale et d’entreprise et à la transparence de la chaîne d’approvisionnement;
rendre obligatoire le Code de conduite pour l’approvisionnement afin de garantir que les fournisseurs comprennent les attentes et les obligations qui leur incombent lorsqu’ils fournissent des biens et des services aux ministères;
tirer des leçons de la pandémie de COVID‑19 afin d’établir une nouvelle limite des pouvoirs spéciaux de passation de marchés pour les urgences d’importance nationale de longue durée;

collaborer avec les ministères gardiens ayant des responsabilités en matière de biens immobiliers afin d’établir des plans de travail pour donner suite aux recommandations découlant de l’Examen horizontal des immobilisations.

Le SCT a continué de travailler avec la collectivité de la gestion de projets pour développer sa maturité en :

collaborant avec huit ministères pour mettre à l’essai un nouveau cadre prenant en compte le cycle de vie de la capacité, de la complexité et du risque de la gestion de projet afin d’évaluer la maturité de la gestion des investissements;
lançant trois cours obligatoires en partenariat avec l’École de la fonction publique du Canada ainsi que d’un programme de formation pour les hauts dirigeants.

Le SCT a également soutenu les efforts déployés par les ministères pour atteindre la cible pangouvernementale minimum voulant que 5 % de la valeur totale des marchés fédéraux soient attribués à des entreprises autochtones chaque année en :

modifiant :
- la Directive sur la gestion de l’approvisionnementafin d’y inclure des procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones et de fournir des orientations en la matière;
- les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés afin de faciliter la production de rapports publics transparents et opportuns sur les marchés attribués aux entreprises autochtones;
exigeant des ministères qu’ils informent le Parlement et les Canadiens de leurs progrès dans leurs plans ministériels et leurs rapports sur les résultats ministériels;
lançant le cours obligatoire « Considérations autochtones en matière d’approvisionnement », que la plupart des professionnels de l’approvisionnement du gouvernement du Canada ont suivi en 2022-2023.

Pour favoriser le perfectionnement professionnel continu, le SCT a offert des activités d’apprentissage sur les tendances émergentes et les pratiques exemplaires dans les domaines suivants :

l’approvisionnement social;
l’aliénation des biens;
la gestion du portefeuille de biens immobiliers;
la stratégie du portefeuille de biens immobiliers;
l’électrification du parc de véhicules;
la réalisation du meilleur rapport qualité-prix.

b. Gestion financière

Le SCT a continué de collaborer avec la collectivité de la gestion financière pour renforcer celle‑ci en :

lançant le processus d’approvisionnement pour les fournisseurs de systèmes de gestion financière;
obtenant des fonds pour soutenir le Programme de la fonction de contrôleur numérique dans la coordination de la mise en œuvre par les ministères d’un système financier modernisé;
mettant à jour la Directive sur la gérance des systèmes de gestion financière, qui est entrée en vigueur en avril 2023;
développant le Guide d’établissement des coûts, qui est entré en vigueur en mai 2023, pour améliorer la crédibilité de l’établissement des coûts dans l’ensemble du gouvernement;
apportant des modifications techniques importantes à la Directive sur les normes comptables pour appuyer les nouvelles normes comptables du secteur public;
rédigeant une ligne directrice sur le traitement comptable des accords d’infonuagique;
créant un pouvoir permettant aux ministères d’offrir des cadeaux et des rétributions aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits admissibles.

c. Audit interne

En 2022-2023, le SCT a effectué un examen de la Politique sur l’audit interne et a élaboré une politique à jour qui sera soumise à l’examen du Conseil du Trésor.

Le SCT a également lancé une solution de gestion des audits d’entreprise et a soutenu les 18 ministères qui l’ont adoptée. Cette solution offre à la communauté de l’audit interne des fonctionnalités améliorées et des possibilités de collaboration accrue. Elle appuie également la stratégie du gouvernement visant à adopter des solutions organisationnelles.

Le SCT a présenté une nouvelle approche pour assurer la couverture de l’audit interne dans les petits ministères et a élaboré un rapport consolidé sur les résultats de la première année pour les petits ministères. Le SCT a également réalisé deux audits internes horizontaux.

3. Diriger l’écologisation des opérations gouvernementales

Le gouvernement a continué de lutter contre les changements climatiques et de réduire ses émissions de gaz à effet de serre tout en s’efforçant d’atteindre l’objectif que ses opérations soient carboneutres et résilientes aux changements climatiques d’ici 2050.

Pour appuyer la Stratégie pour un gouvernement vert, le SCT a fourni une orientation stratégique, des conseils, des outils et de l’expertise aux ministères dans les domaines suivants :

opérations zéro émissions nettes en ce qui concerne les biens immobiliers, les parcs de véhicules, l’approvisionnement et la résilience aux changements climatiques;
impact environnemental des opérations du gouvernement sur les déchets, l’eau et la biodiversité.

En 2022-2023, le SCT a renforcé la Politique d’achats écologiques en y ajoutant :

la Norme sur le carbone intrinsèque en construction, qui exige que les fournisseurs divulguent et réduisent l’empreinte carbone liée aux grands projets de construction gouvernementaux, en commençant par une réduction de 10 % pour le béton prêt à l’emploi par rapport à la moyenne régionale;
la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction, qui garantit que les processus d’approvisionnement de plus de 25 millions de dollars incitent les fournisseurs à mesurer et à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre et à fixer des cibles de réduction fondées sur des données scientifiques.

En outre, le SCT a :

intégré l’écologisation dans les politiques relatives aux actifs et aux acquisitions;
examiné les présentations au Conseil du Trésor et les plans d’investissement afin de s’assurer qu’ils concordent avec les objectifs d’écologisation.

Le Fonds pour un gouvernement vert a continué d’aider les ministères à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de leurs activités et de favoriser le partage d’approches novatrices.

En mars 2023, les efforts des ministères ont permis de réduire de 39,8 % les émissions de gaz à effet de serre provenant des biens immobiliers fédéraux et de son parc de véhicules conventionnels par rapport aux niveaux de 2005.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Le SCT a intégré l’Analyse comparative entre les sexes Plus dans l’élaboration des initiatives et a pris des mesures pour combler les lacunes des données dans l’analyse de l’impact sur le sexe, le genre et d’autres facteurs d’identité qui se recoupent. Par exemple, le SCT a :

testé la conception de la plateforme Talents numériques du GC avec des personnes utilisant différentes technologies d’assistance afin d’en garantir l’accessibilité;
collaboré avec des partenaires autochtones pour concevoir et mettre à l’essai la composante en ligne du Programme d’apprentissage en TI pour les personnes autochtones ainsi que développer le processus de candidature en ligne du programme;
mené des consultations sur les moyens de recueillir et de coordonner les données du gouvernement sur les initiatives et de suivre les progrès réalisés en matière de diversité, d’équité et d’inclusion;
autorisé une norme européenne pour l’accessibilité numérique afin de développer des outils qui aident les ministères à déterminer les exigences pour les systèmes de technologie de l’information et de communication;
analysé une formation pour les communautés de l’investissement et de la gestion d’actifs afin de garantir l’inclusivité, l’accessibilité, l’équité et la diversité;
recueilli et analysé des données démographiques sur les comités ministériels d’audit afin de s’assurer que leur composition globale dépassait la disponibilité sur le marché du travail pour les quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi;
fourni des outils et des ressources liés à la fonction de contrôleur numérique pour s’assurer que ses produits répondent à des normes élevées en matière d’accessibilité et d’inclusion.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Objectif de développement durable 12 des Nations Unies : Établir des modes de consommation et de production durables

En 2022-2023, le SCT a continué de contribuer aux modes de consommation et de production durables en dirigeant l’écologisation des opérations du gouvernement du Canada. Par exemple, de nouvelles politiques et directives ont exigé que les ministères prennent en compte les facteurs environnementaux dans la planification et dans les décisions relatives à l’approvisionnement et à la gestion des investissements, du matériel et des biens immobiliers. Ces politiques ont également exigé que les ministères recherchent des occasions de faire progresser les objectifs environnementaux du gouvernement.

Objectif de développement durable 13 des Nations Unies : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Le SCT a aidé le gouvernement à prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions en aidant Environnement et Changement climatique Canada à rédiger la Stratégie fédérale de développement durable pour la période de 2022 à 2026.

Le SCT a également appuyé la mise en place du Fonds de croissance du Canada annoncé dans le budget de 2022. Le Fonds attirera des investissements du secteur privé dans deux domaines clés :

la réduction des émissions et la contribution à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada;
l’investissement dans les industries à faibles émissions de carbone et dans les nouvelles technologies afin de diversifier l’économie et d’accroître les exportations.

Objectif de développement durable 17 des Nations Unies : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement et le revitaliser

Le SCT a aidé le gouvernement à fournir des renseignements essentiels pour mesurer les progrès accomplis relativement à l’atteinte des objectifs de développement durable en développant des initiatives de données ouvertes et en publiant de nouveaux jeux de données dans le portail du gouvernement ouvert. Le SCT a également accueilli la communauté de pratique du gouvernement ouvert du Canada, qui comprend les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

De plus, le SCT a participé :

au groupe de travail international Open Data Charter;
au groupe d’experts sur les données sur le gouvernement ouvert de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
au Partenariat pour un gouvernement ouvert.

Innovation

Le SCT a collaboré avec Services aux Autochtones Canada et l’École de la fonction publique du Canada sur un projet pilote qui sera lancé en 2023‑2024 et qui vise à développer et à reconnaître l’expertise en matière d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Le SCT a également exploré de nouvelles façons de développer et de reconnaître les connaissances spécialisées requises dans les différents ministères en matière d’investissement et de gestion des actifs.

Grâce au Fonds pour un gouvernement vert, le SCT a appuyé un projet d’énergie géothermique du ministère des Pêches et des Océans, à l’Institut océanographique de Bedford, qui fournit de l’eau chaude pour le chauffage et un usage général. Le projet permettra de réduire la consommation de gaz naturel de 87 % et de réaliser des économies annuelles de plus de 320 000 $.

Résultats obtenus

En ce qui concerne le leadership administratif, le SCT a atteint ou continué de travailler pour atteindre la cible de 11 des 12 indicateurs. Il n’a pas atteint la cible d’un des indicateurs.

Le SCT n’a pas atteint la cible qu’il s’était fixée concernant la capacité des utilisateurs du site Web Canada.ca d’accomplir des tâches liées aux renseignements et aux services gouvernementaux les plus demandés sur le site. Le SCT s’était fixé comme cible que 18 des 25 tâches les plus importantes aient chacune un taux d’achèvement de 70 % ou plus, mais seules 12 tâches ont atteint ce seuil. Sept autres tâches ont donné lieu à des taux d’achèvement compris entre 65 et 69 %.

En 2022-2023, le résultat lié au pourcentage de services utilisés en ligne a baissé. Des événements extérieurs peuvent modifier la demande pour certains types de communication au cours d’une période donnée et faire fluctuer les résultats d’une année à l’autre. Le SCT continue de travailler avec les ministères pour atteindre sa cible de mars 2024.

Les efforts de sensibilisation déployés par le SCT concernant la prestation de services en ligne de manière sécurisée ont amené les ministères à déterminer plus de domaines, ce qui a entraîné une baisse des résultats du SCT par rapport à 2021‑2022. Les exigences accrues en matière de production de rapports, combinées au soutien apporté aux ministères, signifient que le SCT est toujours en voie d’atteindre cette cible.

La pandémie de COVID‑19 et la capacité de la main‑d’œuvre ont continué de poser des difficultés pour répondre aux demandes d’accès à l’information et aux demandes de renseignements personnels dans les délais prescrits par la loi. Pour remédier à cette situation, le SCT a créé, en juin 2022, le Bureau de développement communautaire de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels afin de coordonner les processus de recrutement et de fournir une formation centralisée dans le but de renforcer les capacités au sein des communautés de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Le tableau ci-dessous indique, en ce qui a trait au leadership administratif, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022‑2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices dont les résultats réels sont accessibles.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels 2020‑2021	Résultats réels 2021‑2022	Résultats réels 2022‑2023
Notes du tableau 1 Note 1 du tableau 4 Les données pour cet indicateur proviennent d’un sondage administré par l’Institut des services axés sur les citoyens. Retour à la référence de la note * du tableau 4 Note 2 du tableau 4 Tel qu’il est indiqué dans le sondage réalisé en 2020‑2021 par l’Institut des services axés sur les citoyens. Aucun sondage n’a eu lieu en 2022-2023. Retour à la référence de la note † du tableau 4 Note 3 du tableau 4 Les services de volume élevé font référence aux services externes fournis par 27 ministères avec plus de 45 000 transactions par année effectuées dans tous les modes de prestation. Retour à la référence de la note ‡ du tableau 4 Note 4 du tableau 4 Cette cible sera atteinte lorsque 18 des 25 tâches les plus demandées dans le site Canada.ca atteindront le seuil d’achèvement d’au moins 70 %. Retour à la référence de la note § du tableau 4 Note 5 du tableau 4 10 des 25 tâches les plus demandées dans le site Canada.ca ont atteint le seuil d’achèvement des tâches d’au moins 70 %. Retour à la référence de la note ‖ du tableau 4 Note 6 du tableau 4 12 des 25 tâches les plus demandées dans le site Canada.ca ont atteint le seuil d’achèvement des tâches d’au moins 70 %. Retour à la référence de la note # du tableau 4
La prestation des services gouvernementaux est habilitée sur le plan numérique et répond aux besoins des Canadiens.	Mesure dans laquelle les clients sont satisfaits de la prestation des services du gouvernement du Canada, exprimée en une note de 1 à 100^{Voir la note * du tableau 4}	Au moins 60	Mars 2023	63	63	63^{Voir la note † du tableau 4}
	Pourcentage des services à volume élevé du gouvernement du Canada qui répondent aux normes de service^{Voir la note ‡ du tableau 4}	Au moins 80 %	Mars 2024	Non disponible	46 %	49 %
	Pourcentage des services à volume élevé du gouvernement du Canada qui sont entièrement offerts en ligne^{Voir la note ‡ du tableau 4}	Au moins 80 %	Mars 2025	Non disponible	56 %	60 %
	Utilisation des services en ligne à volume élevé du gouvernement du Canada mesurée en pourcentage de tous les modes de prestation de services, y compris en personne et par téléphone^{Voir la note ‡ du tableau 4}	Au moins 75 %	Mars 2024	Non disponible	80 %	71 %
	Pourcentage des sites Web du gouvernement du Canada offrant des services numériques aux citoyens de manière sécurisée	100 %	Mars 2024	69 %	75 %	69 %
	Mesure dans laquelle les Canadiens réussissent à réaliser des tâches sur les sites Web du gouvernement du Canada^{Voir la note § du tableau 4}	Au moins 70 %	Mars 2023	Non disponible : nouvel indicateur	40 %^{Voir la note ‖ du tableau 4}	48 %^{Voir la note # du tableau 4}
Les Canadiens ont un accès rapide à l’information gouvernementale.	Nombre de nouveaux jeux de données accessibles au public	Au moins 1 000 nouveaux jeux de données	Mars 2023	1 613 nouveaux jeux de données publiés	1 991 nouveaux jeux de données publiés	1 684 nouveaux jeux de données publiés
	Pourcentage des institutions qui traitent 90 % ou plus des demandes d’accès à l’information dans les délais prévus par la loi	Au moins 90 %	Mars 2026	70 %	42 %	54 %
	Pourcentage des institutions qui traitent 90 % ou plus des demandes de renseignements personnels dans les délais prévus par la loi	Au moins 90 %	Mars 2026	63 %	62 %	60 %
Le gouvernement dispose de bonnes pratiques de gestion des finances et des actifs.	Pourcentage des principaux processus de gestion des finances pour lesquels un système de contrôles internes a été mis en place et qui ont atteint l’étape de la surveillance continue	100 %	Mars 2024	39 %	46 %	65 %
	Pourcentage des ministères qui entretiennent et gèrent leurs biens pendant leur cycle de vie	Au moins 60 %	Mars 2023	53 %	72 %	69 %
Le gouvernement fait preuve de leadership en rendant ses opérations faibles en émissions de carbone.	Niveau de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) du gouvernement du Canada	Réduire de 40 % les émissions de GES provenant de l’exploitation des biens immobiliers et du parc automobile par rapport aux niveaux de 2005	Mars 2026	40,6 % sous les niveaux de 2005	38,4 % sous les niveaux de 2005	39,8 % sous les niveaux de 2005

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous indique, en ce qui a trait au leadership administratif, les dépenses budgétaires de 2022‑2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2022‑2023	Dépenses prévues 2022‑2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022‑2023
113 447 186	113 447 186	150 710 694	135 056 295	21 609 109

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022‑2023.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023	Nombre d’équivalents temps plein réels 2022‑2023	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022‑2023
612	913	301

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Employeur

Description

Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique en matière de gestion des personnes dans la fonction publique.
Gérer la rémunération totale (comprenant les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail.
Mettre en œuvre des initiatives d’amélioration du rendement en vue de l’atteinte des objectifs de recrutement et de maintien en poste des employés.

Résultats

En 2022-2023, le SCT a continué de mettre l’accent sur la gestion du personnel dans la fonction publique et a concentré ses efforts dans six domaines clés :

Veiller à la santé et à la sécurité;
Établir un effectif diversifié, équitable et inclusif;
Promouvoir les langues officielles;
Négocier de bonne foi;
Régler les problèmes de paye;
Renforcer et moderniser la fonction publique du XXIe siècle.

1. Veiller à la santé et à la sécurité

a. COVID-19

En 2022 2023, le SCT s’est efforcé de protéger la santé et la sécurité des fonctionnaires et de leurs communautés en fournissant des conseils et des orientations concernant la gestion des ressources humaines, les relations de travail, la santé et la sécurité au travail ainsi que les questions de langues officielles liées à la pandémie.

Le SCT a aidé les ministères à :

mettre en œuvre les orientations de Santé Canada en matière de santé au travail;
mettre à jour leurs programmes de prévention des risques;
faire le suivi des congés payés liés à la COVID‑19;
mettre en œuvre des programmes de dépistage de la COVID‑19;
consigner le statut vaccinal des employés de l’ensemble de la fonction publique et en faire rapport;
encourager les employés à tenir à jour leur vaccination contre la COVID‑19.

Le SCT a également soutenu la santé et la sécurité dans la fonction publique en :

modernisant la préparation aux situations d’urgence, y compris les premiers secours dans les lieux de travail hybrides;
recherchant et en partageant les pratiques exemplaires en matière d’ergonomie afin de prévenir les blessures lorsque les employés travaillent à domicile et dans des lieux de travail hybrides;
incluant la santé et la sécurité au travail dans l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail.

Le SCT a également mené une analyse et formulé des recommandations tous les six mois au Conseil du Trésor sur l’état de la Politique sur la vaccination contre la COVID 19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada. En outre, le SCT a aidé les ministères à prendre des dispositions pour que les employés non vaccinés puissent reprendre leurs fonctions normales après la suspension de l’obligation vaccinale.

Le SCT a également mesuré et surveillé le rendement en matière de santé et de sécurité physiques et psychologiques en milieu de travail ainsi que rendu compte de celui‑ci au moyen des outils suivants :

le Cadre de responsabilisation de gestion;
le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux;
des sondages occasionnels visant à « prendre le pouls ».

b. Santé mentale

Le SCT a soutenu la santé mentale des fonctionnaires en :

fournissant des conseils et des ressources aux ministères sur :
- la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail;
- la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail;
lançant un tableau de bord de la santé mentale en milieu de travail pour la fonction publique fédérale sur la base des facteurs de risque figurant dans la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail;
achevant une étude interministérielle commune sur le soutien à la santé mentale des employés dont les fonctions les exposent à un risque plus élevé.

c. Régime de soins de santé

Le SCT a dirigé les efforts déployés par le gouvernement pour renouveler le Régime de soins de santé de la fonction publique. Le plan nouvellement négocié offre une meilleure couverture à 1,7 million d’employés et de retraités fédéraux, ainsi qu’à leurs personnes à charge admissibles, sans coût supplémentaire pour les contribuables. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2023.

Au cours des négociations, le SCT a veillé à ce que le nouveau plan offre un soutien accru à la santé mentale et au bien-être ainsi qu’un soutien aux personnes âgées, aux familles, aux jeunes adultes, aux personnes en situation de handicap et aux membres de la communauté 2ELGBTQI+.

d. Prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail

En 2022-2023, le SCT a continué d’appuyer les ministèresrelativement à la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail en :

créant une communauté de pratique pour les personnes ou les unités responsables de la prévention et de la résolution des problèmes de harcèlement et de violence;
recherchant et en partageant des pratiques exemplaires avec les communautés de pratique en ce qui concerne l’établissement des facteurs de risque, la prise en charge des victimes de violence conjugale et la conduite d’enquêtes;
collaborant avec Services publics et Approvisionnement Canada dans le cadre d’une offre à commandes pour des services d’enquête;
aidant à lancer un projet pilote d’apprentissage commun sur la formation des membres des comités de santé et de sécurité au travail;
appuyant les ministères en ce qui a trait à la gestion des cas complexes et aux révisions judiciaires.

2. Établir un effectif diversifié, équitable et inclusif

En 2022-2023, le SCT a continué de travailler avec les ministères pour s’assurer qu’ils embauchent, maintiennent en poste et promeuvent des personnes dans le but de créer un milieu de travail assurant la diversité, l’inclusion, l’équité et l’accessibilité.

a. Diversité et inclusion

Le SCT a travaillé sur plusieurs fronts pour favoriser la diversité et l’inclusion de son effectif. Un élément clé de ce travail a continué d’être la collaboration avec le Bureau du Conseil privé pour soutenir les ministères dans l’appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique.

Le SCT a également contribué à promouvoir la diversité et l’inclusion en faisant ce qui suit :

élaborer un outil pour appuyer les valeurs de nomination de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique en cernant et en éliminant les préjugés et les obstacles dans les normes de qualification;
collaborer avec les réseaux d’employés noirs pour co‑développer :
- une proposition visant à créer un fonds pour la santé mentale des fonctionnaires noirs;
- un plan d’action concernant les possibilités d’avancement professionnel, de formation et d’éducation pour les fonctionnaires noirs;
créer un programme de gestion de l’inclusion pour contribuer à la lutte contre les préjugés potentiels dans la gestion du rendement;
réformer le processus de gestion des talents pour assurer une meilleure représentation dans les programmes de leadership;
achever la première cohorte de 39 participants au Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque, qui soutient les membres des groupes en quête d’équité qui souhaitent occuper des postes de direction dans la fonction publique;
nommer 19 diplômés du Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque à des postes de direction;
mettre en œuvre le Programme Mentorat Plus, qui a permis à 54 ministères de jumeler des employés membres de groupes en quête d’équité à des cadres mentors et parrains;
appuyer le Forum des conférenciers fédéraux concernant l’expérience vécue et ses 86 conférenciers qui ont sensibilisé l’ensemble de la fonction publique à des sujets liés à la diversité, l’inclusion, la lutte contre le racisme, l’accessibilité et la santé mentale;
fournir aux ministères l’outil d’auto-évaluation du modèle de maturité sur la diversité et l’inclusion, qui mesure cinq dimensions de la diversité et de l’inclusion et les aide à suivre leurs progrès;
collaborer avec des partenaires à la conférence 2022 du gouvernement du Canada sur l’équité, la diversité et l’inclusion, qui a fourni aux fonctionnaires des outils, des ressources et des stratégies pour favoriser un milieu de travail diversifié et inclusif;
collaborer avec Statistique Canada à l’élaboration d’une approche pangouvernementale pour améliorer la collecte, l’analyse, la disponibilité et la publication de données désagrégées;
modifier des politiques afin de rendre les résidents permanents du Canada admissibles aux emplois pour étudiants;
faire progresser la stratégie de leadership de la fonction publique en :
- prenant des mesures pour moderniser le profil de compétences en leadership;
- définissant les attentes à l’égard d’une culture de leadership inclusive;
- mettant en œuvre et partageant des techniques d’atténuation des préjugés pour la gestion des talents;
- appuyant l’avancement professionnel des cadres en quête d’équité.

Le SCT a également pris plusieurs mesures pour accroître l’inclusion des Autochtones qui travaillent dans la fonction publique et de ceux qui envisagent d’y entrer. Ces mesures sont les suivantes :

développer des mesures d’adaptation répondant aux besoins culturels des employés autochtones en partenariat avec le deuxième Cercle du savoir sur l’inclusion autochtone;
signer une entente avec l’Association des agents financiers autochtones du Canada pour développer un programme d’apprentissage en gestion financière pour les Autochtones;
collaborer avec l’Université d’Ottawa afin d’accroître la diversité au niveau de la direction par l’entremise des candidats choisis pour le Programme de perfectionnement en leadership de la fonction de contrôleur.

En outre, le SCT a appuyé les efforts du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi en vue d’accélérer l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

b. Équité

Adoptée en 2021, la Loi sur l’équité salariale s’attaque à la discrimination fondée sur le genre dans les pratiques et les systèmes de rémunération des employeurs dans le but de parvenir à l’équité salariale pour les employés occupant des emplois généralement occupés par des femmes.

En raison de la grande diversité des fonctions exercées dans la fonction publique et du nombre d’employés couverts par la Loi sur l’équité salariale, le SCT a demandé conseil au Bureau du commissaire à l’équité salariale. Le SCT a également commencé à explorer des stratégies pour faire face aux complexités de l’application de l’équité salariale dans la fonction publique.

En 2022-2023, le SCT a travaillé à l’application de la Loi sur l’équité salariale à la Gendarmerie royale du Canada afin d’assurer la rémunération équitable de ses employés.

De plus, le SCT a travaillé à la définition des comités d’équité salariale qui aideront la fonction publique et la Gendarmerie royale du Canada à mettre en œuvre leurs plans d’équité salariale.

c. Accessibilité

En 2022-2023, le SCT a poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada et a aidé les ministères à élaborer et à terminer des plans d’accessibilité.

Les résultats dans ce domaine sont les suivants :

des progrès relativement à l’embauche de 5 000 fonctionnaires en situation de handicap nets d’ici 2025;
un engagement de 60 % du Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant à 23 projets menés par des organisations fédérales extérieures au SCT ou en partenariat avec elles et destinés à cerner et à supprimer les obstacles à l’accessibilité et à inclure les employés en situation de handicap;
l’inclusion des exigences en matière d’accessibilité dans l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail lorsque les employés retournent au bureau;
le renforcement de l’attente liée à la prise en compte de l’accessibilité par les gestionnaires dans les Lignes directrices sur l’optimisation d’un effectif hybride;
une aide pour éliminer les obstacles auxquels font face les employés en situation de handicap en utilisant le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada;
une aide aux ministères afin qu’ils respectent leurs obligations en vertu de la Directive sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation en :
- veillant à ce que la directive serve de principe directeur pour la présence prescrite au lieu de travail;
- mettant à jour l’Obligation de prendre des mesures d’adaptation : Démarche générale à l’intention des gestionnaires;
- publiant l’Orientation pour les gestionnaires sur le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.

3. Promouvoir les langues officielles

En 2022‑2023, le SCT a continué de veiller à ce que les Canadiens puissent recevoir des services des institutions fédérales dans les deux langues officielles dans l’ensemble du pays.

De plus, le SCT a fourni des conseils sur les modifications proposées à la Loi sur les langues officielles et a mené des initiatives visant à soutenir un environnement de travail bilingue en :

appuyant la fonction publique dans la mise œuvre des mesures administratives énoncées dans le livre blanc « Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada »;
mettant à jour la Directive sur l’application du Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services afin d’aider les institutions fédérales à mettre en œuvre les nouvelles dispositions du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services;
lançant un nouveau système pour aider les institutions fédérales à faire un suivi et à rendre compte de la communication bilingue avec le public et des services fournis à celui-ci;
favorisant l’accès à une formation inclusive en langue seconde qui répond aux besoins de tous les apprenants, y compris ceux des groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

4. Négocier de bonne foi

En 2022-2023, le SCT a participé de bonne foi à 30 négociations collectives et négociations de régimes d’avantages sociaux, s’efforçant de conclure des ententes justes et raisonnables pour les employés et les Canadiens dans les circonstances économiques actuelles.

En tant qu’employeur de la fonction publique, le SCT a adopté une approche intégrée et souple pour le cycle de négociations collectives de 2021 qui comprenait :

une stratégie de négociation s’harmonisant avec la rémunération des organismes distincts et des militaires;
une coordination de la préparation à la grève dans tous les ministères.

Le SCT a négocié et signé une convention collective de 4 ans avec l’Association canadienne des agents financiers en décembre 2022. Le contrat couvre environ 6 500 employés du groupe de la fonction de contrôleur, qui comprend les agents responsables de la gestion financière et les auditeurs internes et externes.

Le SCT a également travaillé en collaboration avec les agents négociateurs pour régler les problèmes liés au milieu de travail et surmonter les obstacles à la mise en œuvre des priorités du gouvernement, comme l’administration de la paye et le texte des conventions collectives.

En 2022-2023, le SCT a également continué de s’engager auprès des syndicats du secteur public afin d’entretenir et de maintenir des relations professionnelles axées sur la collaboration. Par exemple, lors des négociations avec les représentants des employés, le SCT s’est engagé à communiquer des renseignements et à mener des consultations continues sur la mise en œuvre du lieu de travail hybride.

5. Régler les problèmes de paye

En 2022-2023, le SCT a continué de travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada afin de prendre des mesures pour résoudre les problèmes liés au système de paye et réduire l’arriéré de Phénix. Le SCT a également collaboré avec Services publics et Approvisionnement Canada pour assurer un traitement plus rapide des opérations relatives aux ressources humaines.

Le SCT a également négocié une entente de collaboration avec les syndicats de la fonction publique et s’est associé à des intervenants en ressources humaines pour mettre en œuvre des processus opérationnels et des pratiques exemplaires afin d’améliorer l’administration de la paye et de réduire l’arriéré actuel.

Parallèlement, le SCT a collaboré avec Services partagés Canada pour poursuivre la planification de la prochaine génération du système de ressources humaines et de paye pour la fonction publique en analysant la capacité du fournisseur sélectionné à fournir les capacités requises.

En outre, le SCT a :

fourni des orientations pour permettre l’application uniforme de la convention collective et des changements de politique;
établi des normes pangouvernementales pour les ressources humaines et la formation sur la paye;
aidé davantage de ministères à adopter un nouveau système de congés pour les employés;
créé le Comité d’examen des systèmes de ressources humaines pour aider à orienter les investissements des ministères de manière à les renforcer et à les simplifier dans l’ensemble du gouvernement.

6. Renforcer et moderniser la fonction publique

En 2022-2023, le SCT a mis en œuvre l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail, qui offre aux fonctionnaires la possibilité de travailler à domicile jusqu’à trois jours par semaine, dans la mesure du possible. En élaborant cette orientation, le SCT a travaillé avec le Bureau du Conseil privé et d’autres intervenants clés pour aider la fonction publique à adopter un modèle de travail hybride commun.

Le SCT a également commencé à étudier les révisions de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles en nommant un groupe de travail externe composé de huit membres chargés d’examiner la procédure de divulgation des actes répréhensibles ainsi que les mesures de protection et de soutien à l’intention des fonctionnaires divulgateurs. Les membres du groupe de travail ont commencé à travailler au début de l’année 2023 et le processus d’examen devrait durer de 12 à 18 mois.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Le SCT a continué de travailler avec plus de 20 réseaux interministériels d’employés en quête d’équité au niveau des employés et des cadres afin de s’assurer de comprendre les défis et les possibilités.

Le SCT a soutenu l’équité en matière d’emploi et les groupes en quête d’équité en :

fournissant aux administrateurs généraux et aux chefs des ressources humaines des documents sur la gestion des talents comprenant des renseignements sur l’équité en matière d’emploi afin de les aider à constituer une équipe de direction qui soit le reflet de la population canadienne;
améliorant la visibilité et la croissance professionnelle des cadres issus de la diversité au moyen d’activités de développement des talents afin d’accroître la représentation des membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les postes de cadre, y compris les employés noirs.

Le SCT s’est également efforcé d’améliorer la collecte des données en :

publiant des données désagrégées concernant les statistiques sur la diversité et l’inclusion;
ajoutant de nouveaux éléments de données à un outil interactif de visualisation des données en ligne sur les tendances de l’emploi et démographie de l’administration publique centrale;
améliorant l’auto-identification en lançant un nouveau formulaire qui permet de saisir les catégories d’identité au-delà des exigences de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et permet à tous les fonctionnaires de s’auto-identifier, indépendamment de leur race ou de leur origine ethnique;
poursuivant le développement d’une application permettant de saisir des données démographiques en temps réel.

De plus, le SCT a analysé les tendances législatives et démographiques liées à l’inclusion dans l’administration du régime de retraite de la fonction publique.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Objectif de développement durable 5 des Nations Unies : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

En 2022-2023, le SCT a continué de collaborer avec les ministères pour accroître la représentation des femmes dans les postes de direction de la fonction publique fédérale ainsi que pour faire progresser l’équité salariale.

Objectif de développement durable 10 des Nations Unies : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

Le SCT a poursuivi sa collaboration avec les groupes visés par l’équité en matière d’emploi afin d’améliorer l’accessibilité, l’inclusion et la représentation. Il s’agissait notamment d’élaborer des outils, de favoriser l’avancement professionnel et de lancer des stratégies en matière de talents pour les employés noirs et les membres d’autres groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

Le SCT a aidé les ministères à élaborer des plans d’accessibilité, à éliminer les obstacles et à respecter leurs obligations de prendre des mesures d’adaptation.

Innovation

Le SCT a continué d’explorer de nouvelles façons d’utiliser les données dans le cycle de gestion des talents afin de repérer les écarts de représentation et d’élaborer des orientations personnalisées sur l’inclusivité pour les ministères.

Le SCT a également travaillé à l’élaboration et à l’essai de solutions innovantes en matière de classification et de conception organisationnelle. En 2022-2023, le SCT a :

collaboré avec de petits organismes dans le cadre d’un projet pilote visant à sous‑déléguer l’autorité d’accréditation aux chefs des ressources humaines afin de pallier le manque de capacité de classification et de réaliser des gains d’efficacité;
travaillé à l’interne pour atténuer certaines des difficultés constantes de recrutement d’employés spécialisés dans les technologies de l’information, ce qui pourrait entraîner des modifications de la norme d’évaluation des emplois et contribuer à répondre aux pressions exercées dans l’ensemble du gouvernement.

Le SCT a également entrepris quatre « sprints d’innovation en matière de classification » afin d’explorer de nouvelles façons de s’attaquer aux problèmes persistants auxquels sont confrontées l’organisation et la communauté de la classification.

En partenariat avec Emploi et Développement social Canada, le SCT a étudié des moyens d’inciter les employés à travailler efficacement et en collaboration dans un milieu de travail hybride. Les enseignements tirés de ce projet serviront de base à de futurs projets qui appuieront les milieux de travail numériques de la fonction publique.

Résultats obtenus

En ce qui concerne la responsabilité essentielle de l’employeur, le SCT a atteint la cible de quatre des dix indicateurs, n’a pas atteint la cible de cinq indicateurs et n’a pas pu communiquer les résultats d’un indicateur.

Bien qu’il n’ait pas atteint son objectif en matière de santé psychologique au travail ou de respect des différences individuelles au sein de l’organisation, le SCT considère que la stabilité par rapport au sondage auprès des fonctionnaires fédéraux est remarquable compte tenu des changements organisationnels importants survenus au cours des dernières années.

Bien qu’il n’ait pas atteint sa cible en matière de harcèlement, la cible à long terme visant à réduire le nombre d’incidents signalés reste d’actualité. Le SCT reconnaît que des écarts peuvent se produire en raison de plusieurs facteurs, notamment le fait que le milieu de travail est de plus en plus réceptif aux signalements.

Le SCT n’a pas atteint sa cible en matière de discrimination, mais a constaté une certaine stabilité dans les résultats. Pour favoriser l’amélioration dans ce domaine, le SCT a commencé à collaborer avec Patrimoine canadien sur la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et à élaborer le Plan d’action national de lutte contre la haine afin de prévenir et de combattre la haine dans la fonction publique en fournissant des recommandations fondées sur des données probantes.

En 2022-2023, le SCT a participé à 30 négociations collectives et négociations de régimes d’avantages sociaux qui ont abouti à 29 ententes et à une plainte auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral. La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a déterminé que le Conseil du Trésor n’a pas négocié de bonne foi lorsqu’il a retardé le début des négociations concernant un régime de soins dentaires. Le Conseil du Trésor a proposé au syndicat un délai pour lui permettre d’étudier des plans comparables avant d’entamer les négociations. Le Conseil du Trésor a fait appel de la décision, qui sera réexaminée.

Les résultats de 2021-22 pour les 4 indicateurs d'équité en matière d'emploi sont présentés à titre d’estimation des résultats de 2022-23. L'analyse des tendances suggère des résultats équivalents ou améliorés pour 2022-23. Si tel était le résultat, le SCT pourrait ne pas atteindre l’objectif de représentation des autochtones au niveau de la direction. Comme indiqué précédemment, le SCT continue de prendre des mesures pour accroître l'inclusion des autochtones travaillant dans la fonction publique.

Le rapprochement des données relatives à l’équité en matière d’emploi nécessite un processus en plusieurs étapes qui a débuté en mars 2023 et comprend la fusion de diverses sources de données et la validation de nombreux intervenants pour créer la base de données sur l’équité en matière d’emploi. C’est pourquoi les données relatives à l’équité en matière d’emploi pour 2022‑2023 ne seront pas disponibles avant que le SCT ne dépose le Rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi au Parlement au début de 2024.

Le tableau ci‑dessous indique, en ce qui a trait à la responsabilité d’employeur, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022‑2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices dont les résultats réels sont accessibles.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels 2020‑2021	Résultats réels 2021‑2022	Résultats réels 2022‑2023
Notes du tableau 5 Note 1 du tableau 5 Bien que les administrateurs généraux soient responsables de la gestion de leurs propres ressources humaines, le SCT surveille les progrès réalisés par rapport aux objectifs des politiques établis par l’employeur et s’efforce d’assurer un degré approprié d’uniformité dans les pratiques de gestion des personnes dans l’ensemble de la fonction publique. Retour à la référence de la note * du tableau 5 Note 2 du tableau 5 Calculé à l’aide d’une nouvelle méthodologie, adoptée en 2021‑2022, dans le cadre de laquelle on procède à la collecte de données auprès de l’ensemble des institutions fédérales selon un cycle triennal. Auparavant, on ne recueillait que des données d’échantillon. Retour à la référence de la note † du tableau 5 Note 3 du tableau 5 Les données de 2021-2022 figurent ici car l’analyse des tendances suggère que les résultats seront les mêmes, sinon meilleurs. Les données pour 2022-2023 figureront dans le Rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi qui devrait être présenté au Parlement en mars 2024. Retour à la référence de la note ‡ du tableau 5 Note 4 du tableau 5 La seule plainte déposée auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral fait l’objet d’un recours. Retour à la référence de la note § du tableau 5
La fonction publique attire et maintient en poste une main d’œuvre qualifiée et diversifiée.^{Voir la note * du tableau 5}	Pourcentage des institutions où les communications dans les bureaux désignés bilingues se font « presque toujours » dans la langue officielle choisie par le public	Au moins 90 %	Mars 2023	93,4 %	91,6 %^{Voir la note † du tableau 5}	91,6 %
	Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui appartiennent à un groupe de minorité visible	Au moins 10,6 %	Mars 2023	12,4 %	14 %	14 %^{Voir la note ‡ du tableau 5}
	Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui sont des femmes	Au moins 48 %	Mars 2023	52,3 %	53,2 %	53,2 %^{Voir la note ‡ du tableau 5}
	Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui sont autochtones	Au moins 5,1 %	Mars 2023	4,4 %	4,9 %	4,9 %^{Voir la note ‡ du tableau 5}
	Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui sont des personnes handicapées	Au moins 5,3 %	Mars 2023	5,6 %	6,5 %	6,5 %^{Voir la note ‡ du tableau 5}
Le milieu de travail est sain, sécuritaire et inclusif.^{Voir la note * du tableau 5}	Pourcentage des employés qui estiment travailler dans un milieu sain sur le plan psychologique	Augmen-tation d’une année à l’autre	Mars 2023	68 %	68 %	68 %
	Pourcentage des employés qui indiquent avoir été victimes de harcèlement au travail au cours des 12 derniers mois	Réduction d’une année à l’autre	Mars 2023	11 %	11 %	11 %
	Pourcentage des employés qui indiquent avoir été victimes de discrimination au travail au cours des 12 derniers mois	Réduction d’une année à l’autre	Mars 2023	7 %	7 %	8 %
	Pourcentage des employés qui indiquent que leur organisation respecte les différences individuelles (par exemple, la culture, les méthodes de travail et les idées)	Augmen-tation d’une année à l’autre	Mars 2023	77 %	77 %	75 %
Les conditions d’emploi sont négociées de manière équitable.	Pourcentage de résultats de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral qui confirment que le gouvernement du Canada négocie de bonne foi	100 % chaque année	Mars 2023	100 %	100 %	À déterminer ^{Voir la note § du tableau 5}

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’Infobase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci‑dessous indique, en ce qui a trait à la responsabilité d’employeur, les dépenses budgétaires de 2022‑2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2022‑2023	Dépenses prévues 2022‑2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022‑2023
3 290 670 526	3 290 670 526	3 900 207 119	3 871 345 553	580 675 027

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’Infobase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci‑dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022‑2023.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023	Nombre d’équivalents temps plein réels 2022‑2023	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022‑2023
566	654	88

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’Infobase du GC.

Surveillance réglementaire

Description

Élaborer et surveiller des politiques visant à promouvoir de bonnes pratiques réglementaires.
Examiner les règlements proposés afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences des politiques du gouvernement.
Promouvoir la coopération en matière de réglementation entre administrations.

Résultats

1. Élaborer et surveiller des politiques visant à promouvoir de bonnes pratiques réglementaires

En 2022-2023, le SCT a contribué à garantir un système de réglementation fédéral qui protège et promeut l’intérêt public, y compris une croissance économique durable.

En 2022-2023, le SCT a lancé la plateforme Parlons des règlements fédéraux pour renforcer la transparence et accroître la participation à l’amélioration du système de réglementation. La plateforme invite les intervenants à discuter des règlements de manière interactive et dynamique.

Le SCT a lancé quatre consultations sur la plateforme afin de recueillir les idées des Canadiens. Ces consultations ont aidé le SCT à poursuivre ses travaux en vue de mettre en place un système de réglementation plus efficace et plus réactif qui soutient la croissance économique et l’innovation :

La consultation sur le projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation : Suivre le rythme du changement a sollicité l’avis des Canadiens sur l’amélioration du système de réglementation tout en protégeant leur santé et leur sécurité. La consultation a débuté en mars 2023 et les résultats seront intégrés dans le troisième projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation que le SCT prévoit de présenter au début de 2024.

En 2022-2023, le Sénat a effectué l’examen du deuxième projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation, et la Chambre des communes en a fait sa première lecture. Présenté au Parlement en tant que Projet de loi S‑6, Loi concernant la modernisation de la réglementation, celui‑ci propose des modifications pour :

réduire le fardeau administratif des entreprises;
faciliter les interactions numériques avec le gouvernement;
simplifier les processus réglementaires;
accorder des exemptions de certaines exigences réglementaires pour l’essai de nouveaux produits;
faciliter le commerce transfrontalier grâce à des règles plus uniformes et cohérentes d’un gouvernement à l’autre.

En octobre 2022, le SCT a renouvelé le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire afin de formuler des recommandations au Conseil du Trésor sur la promotion de l’excellence en matière de réglementation et l’appui de la modernisation du système de réglementation canadien. Le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire s’est réuni quatre fois en 2022-2023 et est composé d’entreprises, d’universitaires, de défenseurs des consommateurs et d’intervenants de la société civile.

Le comité a entendu des points de vue sur une variété de sujets, notamment :

les approches réglementaires fondées sur le risque;
l’incorporation par renvoi;
les perceptions du système de réglementation;
la mobilisation des groupes sous‑représentés;
l’excellence réglementaire.

En 2022-2023, le SCT a appuyé Services publics et Approvisionnements Canada dans le cadre d’un projet pilote de nouveau système de consultation réglementaire en ligne pour la Gazette du Canada qui permet aux Canadiens de formuler des commentaires sur les règlements projetés. Après le succès du projet pilote, une consultation réglementaire en ligne est devenue obligatoire lors de la phase de publication préalable de tous les règlements publiés dans la partie I des publications de la Gazette du Canada.

2. Examiner les règlements proposés afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences des politiques du gouvernement

Le SCT a favorisé la prise de décisions éclairées grâce à sa fonction spécialisée de remise en question de tous les projets de règlement du gouverneur en conseil, ce qui a permis de s’assurer que les conseils donnés au Conseil du Trésor répondaient aux exigences de la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et aux orientations connexes.

Le SCT a également dirigé d’autres efforts pour accroître la transparence, alléger le fardeau administratif et harmoniser les règlements tout en maintenant des normes de sécurité élevées et en améliorant la capacité des entreprises canadiennes à soutenir la concurrence. Il a notamment réalisé, en partenariat avec d’autres ministères, des examens réglementaires sur les façons de moderniser les règlements et les pratiques réglementaires qui favorisent la croissance économique et l’innovation.

En 2022-2023, le SCT a fait preuve de leadership et offert un soutien relativement aux objectifs de modernisation de la réglementation des ministères, notamment en :

aidant à mieux faire connaître les solutions innovantes et à mettre à l’essai de nouvelles approches;
s’assurant que les ministères disposent des pouvoirs nécessaires pour ajouter certains documents ou listes à des règlements.

3. Promouvoir la coopération en matière de réglementation entre administrations

Le SCT a continué de représenter le gouvernement du Canada dans des forums officiels de coopération en matière de réglementation, comme :

Le SCT a appuyé les travaux réalisés par le Canada dans le cadre de la Charte des Nations agiles, un accord signé en 2020 par le Canada, le Danemark, l’Italie, le Japon, Singapour, les Émirats arabes unis et le Royaume‑Uni pour favoriser la coopération en matière de réglementation. La charte vise à faciliter la mise en marché et la mise à l’échelle d’innovations par les entreprises tout en maintenant les protections pour les citoyens et l’environnement.

Publié en juin 2022, le Rapport d’étape sur les chaînes d’approvisionnement É.‑U.–Canada/Canada–É.-U. a mis en évidence le rôle clé de la coopération réglementaire dans l’efficacité des chaînes d’approvisionnement. Ce rapport a établi le Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada–États-Unis comme un mécanisme permettant de réduire les différences réglementaires qui entravent le commerce et l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement.

Comme l’exige l’Accord de libre-échange canadien, la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation a réalisé un examen sur 5 ans du fonctionnement et de l’efficacité de son travail sur la conciliation réglementaire. L’examen a mis en évidence les réalisations, présenté les possibilités d’amélioration et proposé les prochaines étapes.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Le SCT a élargi ses paramètres relatifs à l’Analyse comparative entre les sexes Plus pour les projets de règlement. Par conséquent, en 2023-2024, le SCT recueillera des renseignements sur le pourcentage des règlements du gouverneur en conseil où le résumé de l’étude d’impact de la réglementation correspondant indique que le projet de règlement a :

cherché à traiter ou à atténuer :
- une question de politique publique ou un risque associé à l’Analyse comparative entre les sexes Plus;
- les obstacles anticipés ou l’impact pertinent à l’égard de l’Analyse comparative entre les sexes Plus;
cerné aucun impact pertinent sur l’Analyse comparative entre les sexes Plus.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Le SCT a continué d’aider les ministères à intégrer l’analyse d’impact sur le développement durable dans le processus d’élaboration de règlements, conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation. Cette directive exige une analyse intégrée des coûts et des avantages de la réglementation pour la société, l’économie et l’environnement.

Innovation

Le SCT a continué de travailler avec les ministères pour améliorer l’environnement réglementaire en vue de l’innovation et de la croissance économique, notamment en aidant les ministères à essayer de nouvelles approches réglementaires.

En 2022-2023, le Centre d’innovation en matière de réglementation a financé un total de sept projets pilotes au moyen du Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire afin d’essayer de nouvelles approches réglementaires dans quatre ministères, notamment :

un projet de Santé Canada visant à soutenir l’innovation réglementaire pour les produits thérapeutiques avancés;
la prolongation d’un projet de Transports Canada visant à mettre à l’essai des avions légers sportifs dans le cadre de la formation des pilotes;
une deuxième phase d’un projet de Transports Canada visant à développer et à mettre à l’essai des licences électroniques du personnel pour le secteur de l’aviation.

Afin de poursuivre ces efforts, le Centre d’innovation en matière de réglementation a reçu 6,2 millions de dollars pour financer des ministères jusqu’en 2024‑2025 afin d’aider à accroître la compétitivité des règlements canadiens et d’intégrer les leçons tirées de la pandémie. En 2022‑2023, le SCT a approuvé, dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités, quatre nouveaux projets qui permettront de déterminer les obstacles réglementaires à l’innovation, au commerce et à la croissance économique dans des secteurs spécifiques et de développer des outils pour moderniser l’administration réglementaire.

Résultats obtenus

En ce qui concerne la surveillance réglementaire, le SCT a atteint la cible de deux des trois indicateurs et est toujours en voie d’atteindre la cible d’un des indicateurs. Les trois indicateurs ont des dates cibles postérieures à mars 2023.

Le SCT n’a pas atteint la cible fixée pour l’évaluation ex post dans le classement des systèmes de réglementation de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour 2021. En 2022‑2023, le SCT a commencé à déterminer des moyens de renforcer les exigences actuelles en matière d’examen réglementaire, ce qui l’aidera à atteindre l’objectif lors des prochains classements prévus en 2024.

Le tableau ci‑dessous indique, en ce qui a trait à la surveillance réglementaire, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022‑2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices dont les résultats réels sont accessibles.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels 2020‑2021	Résultats réels 2021‑2022	Résultats réels 2022‑2023
Notes du tableau 6 Note 1 du tableau 6 L’Organisation de coopération et de développement économiques publie son classement des systèmes de réglementation tous les trois ans. Retour à la référence de la note * du tableau 6 Note 2 du tableau 6 Tel qu’il est indiqué dans le rapport de 2018, qui classe 38 pays membres ou en voie d’adhésion de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Union européenne. Retour à la référence de la note † du tableau 6 Note 3 du tableau 6 Tel qu’il est indiqué dans le rapport de 2021, qui classe 39 pays membres ou en voie d’adhésion de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Union européenne. Retour à la référence de la note ‡ du tableau 6
Le système de réglementation fédéral protège et promeut l’intérêt public, y compris une croissance économique durable.	Classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’engagement des intervenants^{Voir la note * du tableau 6}	Le Canada se classera parmi les 5 premiers pays pour l’engagement des intervenants dans la prochaine édition du rapport.	Décembre 2024	3e rang^{Voir la note † du tableau 6}	3e rang^{Voir la note † du tableau 6}	3e rang^{Voir la note ‡ du tableau 6}
	Classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’étude d’impact de la réglementation^{Voir la note * du tableau 6}	Le Canada se classera parmi les cinq premiers pays pour l’évaluation de l’impact des régulateurs dans la prochaine édition du rapport.	Décembre 2024	4e rang^{Voir la note † du tableau 6}	5e rang^{Voir la note † du tableau 6}	5e rang^{Voir la note ‡ du tableau 6}
	Classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’évaluation ex post^{Voir la note * du tableau 6}	Le Canada se classe parmi les cinq premiers pays pour l’évaluation ex post dans la prochaine édition du rapport.	Décembre 2024	5e rang^{Voir la note † du tableau 6}	6e rang^{Voir la note † du tableau 6}	6e rang^{Voir la note ‡ du tableau 6}

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’Infobase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci‑dessous indique, en ce qui a trait à la surveillance réglementaire, les dépenses budgétaires de 2022‑2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2022‑2023	Dépenses prévues 2022‑2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022‑2023
11 716 665	11 716 665	12 152 317	11 961 210	244 545

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’Infobase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci‑dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022‑2023.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023	Nombre d’équivalents temps plein réels 2022‑2023	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022‑2023
73	73	0

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’Infobase du GC.

Services internes

La présente section contient des renseignements sur les services internes du SCT, à savoir :

une description de ses activités;
les mesures prises pour obtenir les résultats prévus et si ces résultats ont été obtenus;
les ressources financières et humaines qui lui sont allouées.

Description

On entend par « services internes » les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui appuient l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

les services de gestion des acquisitions;
les services de communication;
les services de gestion des finances;
les services de gestion des ressources humaines;
les services de gestion de l’information;
les services de technologie de l’information;
les services juridiques;
les services de gestion du matériel;
les services de gestion et de surveillance;
les services de gestion des biens immobiliers.

Le SCT a affecté 24,8 % de ses dépenses réelles au crédit 1 – Dépenses du programme et 25,8 % de ses équivalents temps plein réels aux services internes, qui appuient les quatre responsabilités essentielles du ministère.

En 2022‑2023, le SCT a travaillé dans trois domaines pour maintenir et améliorer son rendement.

1. Favoriser le bien être des employés

En 2022-2023, le SCT a mis à jour sa Stratégie sur le mieux‑être, qui comprend des mesures et des domaines d’intervention visant à créer un environnement de travail sain, respectueux et inclusif et à favoriser le bien‑être physique et psychologique. Cette stratégie en constante évolution permet au SCT de s’adapter à l’évolution des priorités, du contexte et des besoins.

En outre, le SCT a favorisé le renforcement des capacités de résolution et de prévention des conflits et investi dans celui‑ci en :

améliorant son intranet afin d’informer les employés des ressources disponibles en matière de prévention du harcèlement et de la violence et d’identifier la personne ou l’unité à avertir en cas d’incident;
fournissant une formation aux employés désignés pour recevoir les avertissements de harcèlement ou de violence;
renouvelant le Réseau du mieux-être afin de faciliter les discussions sur les problèmes et les pratiques exemplaires au sein du ministère;
incluant des renseignements sur les ressources en matière de harcèlement et de violence dans les boîtes à outils destinés aux gestionnaires;
établissant un partenariat avec Santé Canada afin de développer l’expertise nécessaire pour répondre aux exigences législatives;
organisant 47 ateliers et présentations à l’intention de 883 employés sur des sujets comme la sécurité psychologique, les cercles de coaching sur l’inclusion et la diversité, le leadership pour les nouveaux dirigeants, les styles de gestion des conflits et la gestion des émotions;
lançant une nouvelle page d’information interne contenant des vidéos, des outils et des ressources sur la gestion des problèmes au travail;
communiquant à l’interne sur des sujets liés à l’inclusion, à la résolution des conflits, aux valeurs et à l’éthique, aux facteurs de risque organisationnels et à l’accessibilité, par exemple au moyen de courriels, de balados et de blogues;
relançant le Réseau des valeurs et de l’éthique pour favoriser une culture de travail éthique.

Le SCT s’est également efforcé de réduire le stress des employés en prenant des mesures pour aider le Centre de paye de Services publics et Approvisionnement Canada à verser des salaires exacts et en temps opportun aux fonctionnaires. Il a :

effectué une gestion centralisée des demandes d’intervention de paye;
pris des mesures pour aider à résorber l’arriéré;
établi des lignes directrices, des procédures et des outils ministériels;
assuré le suivi et le partage des rapports mensuels sur le respect des délais.

Le SCT a également commencé à se préparer à passer à un système centralisé de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada qui améliorera la stabilisation des RH à la paye et s’harmonisera plus efficacement avec la prochaine génération du système de ressources humaines et de paye pour la fonction publique.

2. Créer un milieu de travail diversifié, inclusif et accessible

En 2022-2023, le SCT a co‑développé le Plan sur l’accessibilité du SCT pour 2022‑2025 – Notre avenir est accessible avec des personnes en situation de handicap. Couvrant huit domaines prioritaires, ce plan cerne les obstacles à l’accessibilité et à l’inclusion et s’engage à les éliminer du milieu de travail du SCT grâce à des initiatives élaborées avec les employés du SCT ayant une expérience vécue en matière de handicap.

En plus de la publication de son premier plan d’accessibilité, plusieurs initiatives du SCT ont contribué à faire progresser la lutte contre le racisme, la diversité et l’inclusion :

collaborer avec les réseaux d’employés pour concevoir et lancer des processus de recrutement inclusifs et accessibles pour les postes de cadres et de non-cadres qui mettent l’accent sur les employés autochtones, les Noirs et les autres employés racisés, ainsi que sur les personnes en situation de handicap;
créer un centre d’adaptation du lieu de travail pour :
- fournir un modèle de gestion de cas centralisé et neutre à tous les employés qui demandent des mesures d’adaptation, y compris ceux qui s’identifient eux‑mêmes comme des personnes en situation de handicap;
- répondre aux besoins des employés en matière d’adaptation et à leurs aspirations professionnelles;
adopter le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada pour répondre aux besoins en matière d’adaptation des employés;
encourager les discussions sur la lutte contre le racisme, la diversité et l’inclusion en organisant des activités durant le Mois de l’histoire des Noirs.

Les membres de la haute direction du SCT ont assumé des rôles de parrainage pour élever les réseaux d’employés ministériels, y compris le Réseau sur l’accessibilité, le Réseau 2ELGBTQI+, le Réseau des employés autochtones et le Réseau des employés noirs.

De plus, le SCT a modernisé son Rapport décisionnel sur les effectifs et l’a rendu accessible aux employés afin d’accroître la transparence.

3. Se préparer pour l’avenir

En 2022-2023, le SCT a examiné différents modèles hybrides au cours du premier semestre de l’exercice, ce qui l’a aidé à comprendre la voie à suivre. Il a :

familiarisé le personnel et les gestionnaires aux nouvelles méthodes de travail;
facilité l’augmentation progressive du nombre d’employés travaillant dans les bureaux du SCT;
résolu les problèmes avant l’adoption d’une approche normalisée du travail hybride;
poursuivi la recherche, l’évaluation et l’utilisation de nouvelles sources de données sur la main‑d’œuvre;
élaboré ou mis à jour des tableaux de bord interactifs existants afin de favoriser la prise de décisions opportunes et fondées sur des données probantes.

Le SCT a adopté une approche normalisée du travail hybride en septembre 2022.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Le fait d’être désigné comme un ministère faisant partie de la phase 1 a obligé le SCT à attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés qu’il a conclus à des entreprises autochtones d’ici la fin de 2022‑2023. Dans son plan ministériel 2023‑2024, le ministère prévoyait qu’il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones en 2022‑2023.

Comme le montre le tableau ci‑dessous, le SCT a attribué 1,5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones en 2022‑2023.

Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés	Résultats 2022‑2023
Notes du tablea 7 Note 1 du tableau 7 Comprend les modifications de marchés conclus avec des entreprises autochtones et les marchés conclus avec des entreprises autochtones au moyen de cartes d’achat. Peut comprendre des marchés de sous‑traitance. Retour à la référence de la note * du tableau 7 Note 2 du tableau 7 Aux fins de l’objectif de 5 %, les entreprises autochtones comprennent, selon Services aux Autochtones Canada, les Aînés, les conseils de bande et les conseils tribaux, les entreprises inscrites dans le Répertoire des entreprises autochtones pour les marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones ainsi que les entreprises inscrites sur une liste d’entreprises bénéficiaires pour les marchés dont la livraison finale est effectuée dans une zone couverte par un traité moderne ou une entente d’autonomie gouvernementale comportant des mesures économiques. Retour à la référence de la note † du tableau 7 Note 3 du tableau 7 Comprend les modifications de marchés. Retour à la référence de la note ‡ du tableau 7 Note 4 du tableau 7 Le SCT a collaboré avec Services aux Autochtones Canada pour revoir la valeur de ses marchés ainsi que l’établissement et l’approbation des exceptions d’ici le l'automne 2023. La valeur finale des marchés attribués à des entreprises autochtones en 2022-2023 sera indiquée dans le plan ministériel 2024-2025 du SCT. Retour à la référence de la note § du tableau 7
Valeur totale des marchés^{Voir la note * du tableau 7} attribués à des entreprises autochtones^{Voir la note † du tableau 7}	1 433 090 $
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones^{Voir la note ‡ du tableau 7}	96 615 905 $
Valeur des exceptions approuvées par l’administrateur général^{Voir la note § du tableau 7}	0 $
Pourcentage des marchés attribués à des entreprises autochtones :	1,5 %

Bien que le SCT n’ait pas atteint son objectif en 2022-2023, les mesures importantes suivantes ont été prises pour l'atteindre à partir de l’exercice 2023-2024 :

ajouter la passation de marchés et l’approvisionnement au processus de planification intégrée des activités du SCT;
transformer et restructurer l’équipe chargée de l’approvisionnement du SCT en vue d’aider les clients à respecter leurs plans pour favoriser la conclusion de marchés avec des entreprises autochtones et la planification intégrée des activités;
renforcer les pratiques qui obligent les responsables de projets à prendre en compte les fournisseurs autochtones;
veiller à ce que les responsables des achats du SCT suivent la formation obligatoire sur les considérations autochtones en matière d’approvisionnement;
utiliser des systèmes et des messages internes pour accroître la sensibilisation aux fournisseurs autochtones ainsi que promouvoir et identifier ceux‑ci, en particulier dans les principaux domaines de produits et de passation de marchés du SCT;
exiger que toutes les demandes de passation de marchés soient accompagnées d’une justification obligatoire.

En marge de l’objectif de 5 %, le SCT a également intégré un volet sur la participation des Autochtones dans le contrat d’administration du Régime de soins de santé de la fonction publique. Chaque année civile, l’administrateur du régime doit verser à la communauté autochtone une valeur de transaction minimale de 3,5 millions de dollars, selon les montants suivants :

60 % en avantages directs liés au développement des entreprises autochtones, à l’emploi des Autochtones et à la formation et au développement des compétences des Autochtones;
40 % en avantages indirects liés à la formation spécialisée, à l’avancement professionnel, aux bourses d’études, aux subventions et à la sensibilisation des communautés afin d’aider les communautés locales et autochtones à répondre à leurs besoins en matière de développement économique.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci‑dessous indique, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2022‑2023 ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2022‑2023	Dépenses prévues 2022‑2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022‑2023
92 997 137	92 997 137	93 622 337	99 750 988	6 753 851

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci‑dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2022‑2023.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023	Nombre d’équivalents temps plein réels 2022‑2023	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022‑2023
649	669	20

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’Infobase du GC.

Dépenses et ressources humaines

Dans cette section

Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026

Dépenses réelles

Ventilation des dépenses du ministère

Le graphique 1 montre une ventilation des dépenses par catégorie.

**Graphique 1 :** Total des dépenses réelles du SCT par catégorie (crédits 1 et 20 et divers postes législatifs), 2022-2023

Crédit	Montant	%
Dépenses de programme du SCT (crédit 1) (Crédit 1 + RASE + allocation des ministres)	402	10 %
Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique (crédit 20) (Crédit 20 + LPFP + Versements liés à l’exécution de l’entente sur la parité salariale))	3 7609	90 %
Total	4 162	100 %

En 2022-2023, les dépenses totales du SCT se sont élevées à 4 162,2 millions de dollars.

90,35 % des dépenses totales étaient liées aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique, que le SCT verse en sa qualité d’employeur de l’administration publique centrale.
9,65 % des dépenses totales étaient liées aux dépenses de programme du SCT.

Le graphique 2 montre une ventilation des dépenses du SCT de 3 760,4 millions de dollars en paiements en tant qu’employeur de la fonction publique (crédit 20) et en divers postes législatifs.

**Graphique 2 :** Paiements du SCT en tant qu’employeur de la fonction publique (crédit 20) et divers postes législatifs, dépenses réelles, 2022-2023

Catégorie	Montant	%
Régime de soins de santé de la fonction publique	1 314	34.94 %
Charges sociales, primes d’assurance-maladie provinciales et autres	705	18.74 %
Assurance-vie et assurance-invalidité	1 212	32.23 %
Régimes de soins dentaires	529	14.08 %
Postes législatifs	0,487	0.01 %
Total du crédit 20 + divers postes législatifs	3 760	100 %

Ces paiements comprennent la part assumée par l’employeur des régimes de prestations des employés et des pensionnés, des primes d’assurance-maladie provinciales et d’autres charges sociales, ainsi que les paiements législatifs qui se rapportent principalement aux pensions.

Le graphique 3 présente les dépenses votées et législatives prévues au fil du temps. Les dépenses de programme comprennent les coûts de fonctionnement comme les salaires des employés du SCT, les coûts non salariaux associés à l’exécution des programmes et les paiements législatifs se rapportant aux cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés du SCT.

**Graphique 3 :** Tendances relatives aux dépenses du ministère pour les dépenses de programme (crédit 1) (en dollars)

Exercices financiers	Total	Crédits votés	Postes législatifs
2020-2021	340 753 173	304 869 575	35 883 598
2021-2022	338 671 466	303 665 675	35 005 791
2022-2023	401 809 218	362 302 218	39 507 000
2023-2024	347 084 999	312 841 340	34 243 659
2024-2025	359 413 863	326 014 464	33 399 399
2025-2026	340 027 696	307 395 380	32 632 316

Comme le montre le graphique 3, les dépenses de programme du SCT ont augmenté de 63,1 millions de dollars de l’exercice 2021‑2022 à l’exercice 2022‑2023 pour les raisons suivantes :

fonds destinés aux règlements extrajudiciaires;
augmentation des dépenses de programme relatives à la stratégie, à la planification et au contrôle du numérique pour les initiatives numériques du Bureau du dirigeant principal de l’information;
besoins en matière de services juridiques.

L’augmentation des dépenses est partiellement compensée par la diminution :

de la demande de services d’experts-conseils en gestion dans le cadre du programme Systèmes et processus de gestion des personnes;
des fonds destinés à la modernisation du programme de systèmes de transformation de la gestion financière.

Pour la période de 2023-2024 à 2025-2026, le total des dépenses prévues liées aux responsabilités essentielles du SCT devrait diminuer de 7,1 millions de dollars, principalement en raison de l’élimination graduelle des initiatives ou des programmes suivants, bien que certains d’entre eux puissent être soumis au processus de renouvellement :

le soutien de la mise en œuvre de l’équité salariale proactive dans la fonction publique fédérale (budget de 2019);
les examens réglementaires et le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (budget de 2021);
le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique (budget de 2021);
l’examen de la Loi sur l’accès à l’information et le plan d’actionconnexe(budget de 2021);
la promotion d’une fonction publique diversifiée et inclusive;
le financement destiné à établir le Centre d’expertise des biens immobiliers afin d’améliorer la gestion des biens fédéraux (budget de 2021);
les fonds destinés à faire progresser les marchés des carburants propres et les technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone au Canada (budget de 2021).

Le graphique 4 montre les dépenses du SCT liées aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique et aux postes législatifs pour l’administration publique centrale au fil du temps.

**Graphique 4 :** Tendances relatives aux dépenses du ministère pour les paiements en tant qu’employeur de la fonction publique (crédit 20) et les divers postes législatifs (en dollars)

Exercices financiers	Total	Crédits votés	Postes législatifs
2020-2021	2 890 026 563	2 889 612 806	413 757
2021-2022	10 729 258 839	2 923 781 288	7 805 477 551
2022-2023	3 760 381 782	3 759 894 377	487 405
2023-2024	3 412 657 267	3 412 149 682	507 585
2024-2025	3 584 519 017	3 584 011 432	507 585
2025-2026	3 586 607 792	3 586 100 207	507 585

L’augmentation de 7 839,2 millions de dollars des dépenses réelles de 2020‑2021 à 2021‑2022 est due à une augmentation des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique. Cette augmentation découle principalement d’une cotisation de 7 805 millions de dollars au Régime de retraite de la fonction publique visant à combler une insuffisance actuarielle du Compte de pension de retraite de la fonction publique, conformément au 19e Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2020.

La diminution de 6 968,9 millions de dollars des dépenses réelles de l’exercice 2021‑2022 à l’exercice 2022‑2023 est principalement attribuable à une diminution des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique en raison d’une diminution de 7 805 millions de dollars des cotisations au Régime de retraite de la fonction publique ayant permis de combler une insuffisance actuarielle du Compte de pension de retraite de la fonction publique.

La diminution de 7 805 millions de dollars des cotisations au Régime de retraite de la fonction publique a été principalement compensée par l’augmentation des dépenses réelles suivantes en 2022‑2023 :

527,8 millions de dollars en paiements au titre du Régime d’assurance‑vie et d’assurance‑invalidité de la Gendarmerie royale du Canada qui sont liés à la convention collective des membres réguliers;
153,1 millions de dollars en dépenses liées au Régime de soins de santé de la fonction publique.

Les dépenses réelles en 2022‑2023 en ce qui concerne les paiements en tant qu’employeur de la fonction publique sont supérieures de 564,5 millions de dollars aux dépenses prévues dans le plan ministériel 2022‑2023 du SCT pour la responsabilité essentielle d’employeur, principalement en raison d’une augmentation des dépenses liées au Régime d’assurance‑vie et d’assurance‑invalidité de la Gendarmerie royale du Canada.

De l’exercice 2023‑2024 à l’exercice 2025‑2026, les dépenses prévues ont augmenté de 174 millions de dollars au total, principalement en raison d’une augmentation de 167,4 millions de dollars des dépenses liées aux régimes d’assurance de la fonction publique découlant de l’inflation et d’une augmentation du volume des demandes de remboursement accordées.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes du SCT.

Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses 2022‑2023	Dépenses prévues 2022‑2023	Dépenses prévues 2023‑2024	Dépenses prévues 2024‑2025	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020‑2021	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021‑2022	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023
Surveillance des dépenses	4 344 824 192	4 344 824 192	5 214 275 497	5 164 635 991	1 344 171 346	39 858 663	40 194 758	44 076 954
Leadership administratif	113 447 186	113 447 186	130 464 276	144 952 275	150 710 694	116 655 799	111 850 599	135 056 295
Employeur	3 290 670 526	3 290 670 526	3 480 436 094	3 ,651 461 142	3 900 207 119	2 969 957 193	10 809 702 394	3 871 345 553
Surveillance réglementaire	11 716 665	11 716 665	12 551 889	12 562 280	12 152 317	10 022 274	10 218 687	11 961 210
Total partiel	7 760 658 569	7 760 658 569	8 837 727 756	8 973 611 688	5 407 241 476	3 136 493 929	10 971 966 438	4 062 440 012
Services internes	92 997 137	92 997 137	93 135 241	92 014 192	93 622 337	94 285 807	95 963 867	99 750 988
Total	7 853 655 706	7 853 655 706	8 930 862 997	9 065 625 880	5 500 863 813	3 230 779 736	11 067 930 305	4 162 191 000

Les dépenses réelles ont augmenté de 7 837,2 millions de dollars de l’exercice 2020‑2021 à l’exercice 2021‑2022. Cette augmentation est due à une augmentation des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique qui découlait principalement d’une cotisation de 7 805 millions de dollars au Régime de retraite de la fonction publique visant à combler une insuffisance actuarielle du Compte de pension de retraite de la fonction publique, conformément au 19e Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2020.

Les dépenses réelles ont diminué de 6 905,7 millions de dollars de l’exercice 2021‑2022 à l’exercice 2022‑2023. Cette diminution est due à une diminution des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique qui découlait principalement d’une cotisation de 7 805 millions de dollars au Régime de retraite de la fonction publique visant à combler une insuffisance actuarielle du Compte de pension de retraite de la fonction publique en 2021‑2022, conformément à l’évaluation actuarielle triennale du régime au 31 mars 2020.

Chaque année, la majorité des dépenses prévues du SCT constituent des fonds pour les crédits centraux.

**Crédits centraux des fonds pangouvernementaux liés aux dépenses prévues du SCT**
Crédit	Nom	Description
5	Éventualités du gouvernement	Fournit aux ministères des avances temporaires pour des dépenses urgentes ou imprévues entre les périodes parlementaires d’octroi de crédits
10	Initiatives pangouvernementales	Appuie la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégique dans l’ensemble de la fonction publique fédérale
15	Rajustements à la rémunération	Fournit des fonds pour les rajustements apportés aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale à la suite de négociations collectives
25	Report du budget de fonctionnement	Permet aux ministères de reporter les fonds de fonctionnement inutilisés de l’exercice précédent dans leur budget principal des dépenses jusqu’à concurrence de 5 % du budget de fonctionnement brut
30	Besoins en matière de rémunération	Couvre les coûts liés au respect des exigences juridiques du gouvernement à titre d’employeur pour des éléments tels que les prestations parentales et les indemnités de départ
35	Report du budget des dépenses en capital	Permet aux ministères de reporter les fonds d’immobilisations inutilisés de l’exercice précédent jusqu’à concurrence de 20 % de leur crédit pour dépenses en capital

Le SCT transfère les crédits centraux aux ministères et organismes une fois que les critères établis ont été respectés. Tout solde inutilisé provenant de ces crédits centraux est remis dans le cadre financier à la fin de l’exercice et représente la majorité des fonds annuels inutilisés du SCT à la fin de l’exercice.

De l’exercice 2022‑2023 à l’exercice 2023‑2024, les dépenses prévues devraient augmenter de 1 077,2 millions de dollars, principalement en raison des :

autorisations insuffisantes liées aux limites de report de fonds prévues des organisations pour :
- le crédit 25 – Report du budget de fonctionnement;
- le crédit 33 – Report du budget des dépenses en capital;
fonds supplémentaires du crédit 20 (Assurance de la fonction publique) destinés aux régimes d’assurance de la fonction publique et au Régime d’assurance‑vie et d’assurance‑invalidité de la Gendarmerie royale du Canada.

L’augmentation des dépenses prévues a été partiellement compensée par une diminution des fonds du crédit 10 (Initiatives pangouvernementales) pour la mise en œuvre de la Politique sur la vaccination contre la COVID‑19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes du SCT.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2020‑2021	Équivalents temps plein réels 2021‑2022	Équivalents temps plein prévus 2022‑2023	Équivalents temps plein réels 2022‑2023	Équivalents temps plein prévus 2023‑2024	Équivalents temps plein prévus 2024‑2025
Surveillance des dépenses	292	284	302	289	305	303
Leadership administratif	771	754	612	913	627	582
Employeur	545	606	566	654	459	449
Surveillance réglementaire	61	66	73	73	74	74
Total partiel	1 669	1 710	1 553	1 929	1 465	1 408
Services internes	661	659	649	669	658	659
Total	2 330	2 369	2 202	2 598	2 123	2 067

Le nombre d’équivalents temps plein a augmenté de 39 de l’exercice 2020‑2021 à l’exercice 2021‑2022. Pour plus de détails, consulter le Rapport sur les résultats ministériels 2021‑2022.

Le nombre d’équivalents temps plein a augmenté de 229 de l’exercice 2021‑2022 à l’exercice 2022‑2023 principalement en raison de ce qui suit :

la stabilisation de Phénix et les initiatives des RH à la paye;
la gouvernance et la surveillance des initiatives numériques;
la transformation de la gestion financière;
la progression de la classification des emplois dans la fonction publique;
l’examen de la Loi sur l’accès à l’information et le plan d’action connexe;
l’administration et les mécanismes liés à l’équité salariale.

Dans le cas de l’exercice 2022‑2023, le nombre d’équivalents temps plein réels a dépassé de 396 le nombre prévu pour l’ensemble des responsabilités essentielles, principalement pour les raisons suivantes :

le nombre d’équivalents temps plein affectés à la responsabilité essentielle du leadership administratif a augmenté de 301, principalement en raison de :
- la prestation des initiatives du gouvernement numérique;
- la transformation de la gestion financière;
- la prestation de services numériques;
- la stabilisation de Phénix et les initiatives des RH à la paye;
le nombre d’équivalents temps plein affectés à la responsabilité essentielle d’employeur a augmenté de 88, principalement en raison de la gestion de la rémunération et des négociations collectives ainsi que du programme Politiques et services en milieu de travail;
le nombre d’équivalents temps plein affectés à la responsabilité essentielle des services internes a augmenté de 20, principalement en raison d’une augmentation de ceux‑ci pour les programmes des services de gestion des ressources humaines et des communications :
- des fonds supplémentaires pour la gouvernance et la surveillance des initiatives numériques ainsi que des fonds pour le développement d’un fonds pour la santé mentale des employés noirs ont été versés en raison de l’augmentation du nombre d’équivalents temps plein affectés aux services internes;
l’augmentation du nombre d’équivalents temps plein réels pour l’exercice 2022‑2023 a été partiellement compensée par :
- une diminution de 13 équivalents temps plein affectés à la responsabilité essentielle de la surveillance des dépenses en raison de postes vacants dans le programme Surveillance et soutien au Conseil du Trésor;
- une diminution du nombre d’équivalents temps plein dans le programme Services de gestion et de surveillance en raison de postes vacants mineurs dans plusieurs divisions.

Le nombre d’équivalents temps plein devrait diminuer de 56 de l’exercice 2023‑2024 à l’exercice 2024-2025. La raison de cette diminution est la même que celle expliquée dans la section du graphique 3 pour la période de 2022‑2023 à 2024‑2025, à savoir la temporisation de divers programmes soumis au processus de renouvellement.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et législatives du SCT, consulter les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du SCT avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du SCT pour l’exercice terminé le 31 mars 2023 se trouvent sur le site Web du ministère.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants exposés dans la présente section sont tirés des états financiers du SCT. Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles reposent sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

Les chiffres figurant dans cette section ont été calculés en fonction de la comptabilité d’exercice, et ceux qui se trouvent dans les autres sections ont été calculés selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’écart entre les chiffres des diverses sections est attribuable à des écritures de comptabilité d’exercice, comme la comptabilisation des services fournis gratuitement par d’autres ministères, l’acquisition d’immobilisations corporelles et les charges d’amortissement connexes, de même que les rajustements des charges à payer.

**État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2023 (en dollars)**
Renseignements financiers	Résultats prévus 2022‑2023 ^{Voir la note * du tableau 8}	Résultats réels 2022‑2023	Résultats réels 2021‑2022 (après redressement)	Écart (résultats réels de 2022‑2023 moins résultats prévus de 2022‑2023)	Écart (résultats réels de 2022‑2023 moins résultats réels de 2021‑2022)
Notes du tablea 8 Note 1 du tableau 8 Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022‑2023 sont indiqués dans l’État des résultats prospectif (non audité) du SCT pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023. Retour à la référence de la note * du tableau 8
Total des charges	3 591 762 316	4 293 635 538	11 096 782 773	701 873 222	(6 803 147 235)
Total des revenus	17 155 868	53 570 312	16 881 564	36 414 444	36 688 748
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	3 574 606 448	4 240 065 226	11 079 901 209	665 458 778	(6 839 835 983)

Le total des charges du SCT, qui s’élève à 4 294 millions de dollars, est ainsi composé :

des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique, s’élevant à 3 759 millions de dollars en 2022-2023 (10 722 millions de dollars en 2021-2022), que le SCT a versés en tant qu’employeur de l’administration publique centrale et qui comprennent :
- les régimes de prestations des employés et des pensionnés;
- les charges sociales provinciales;
- les paiements législatifs qui se rapportent principalement aux pensions;
des charges de programmes ministérielles s’élevant à 535 millions de dollars en 2022‑2023 (375 millions de dollars en 2021‑2022).

La diminution de 6 803 millions de dollars (61,3 %) du total des charges en 2022‑2023 par rapport à 2021‑2022 est attribuable à :

une diminution de 6 963 millions de dollars des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique qui découle principalement d’une cotisation unique de 7 805 millions de dollars au Régime de retraite de la fonction publique en 2021‑2022 visant à combler une insuffisance actuarielle conformément au 19e Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2020, qui a été partiellement compensée grâce :
- à un paiement forfaitaire de 499 millions de dollars en 2022-2023 visant à combler un manque à gagner et à rétablir la santé financière du Régime d’assurance-vie et d’assurance-invalidité de la Gendarmerie royale du Canada;
- au nombre plus élevé de demandes présentées au titre des régimes de soins de santé et de soins dentaires de la fonction publique, aux primes d’assurance‑invalidité de la fonction publique et du Régime d’assurance‑invalidité de la Gendarmerie royale du Canada et aux charges sociales provinciales en 2022‑2023;
une augmentation de 160 millions de dollars des charges de programmes ministérielles qui découle principalement :
- de la radiation d’une immobilisation en cours s’élevant à 51,8 millions de dollars;
- de paiements de réclamations contre l’État totalisant 20,3 millions de dollars;
- de rajustements rétroactifs de la rémunération des cadres supérieurs totalisant 10,4 millions de dollars;
- de l’augmentation des dépenses liées à diverses initiatives, telles que :
  - le transfert de l’administration du contrat SAP pour le gouvernement du Canada de Services publics et Approvisionnement Canada au SCT;
  - l’amélioration de la gouvernance et de la surveillance des initiatives numériques et de la prestation de services numériques à la population canadienne;
  - l’examen de l’accès à l’information – rapport au Parlement et les principales mesures en matière d’accès à l’information;
  - l’avancement des projets clés de ressources humaines pour la fonction publique, y compris la classification des emplois de l’administration publique centrale et le régime proactif d’équité salariale.

L’écart de 702 millions de dollars entre les résultats prévus et réels quant au total des charges en 2022‑2023 est attribuable à :

un écart de 564 millions de dollars dans les paiements en tant qu’employeur de la fonction publique qui découle principalement d’un paiement forfaitaire de 499 millions de dollars en vertu du Régime d’assurance-vie et d’assurance-invalidité de la Gendarmerie royale du Canada;
un écart de 138 millions de dollars des charges de programmes ministérielles qui est principalement attribuable à :
- la radiation d’une immobilisation en cours;
- un financement supplémentaire reçu pour le paiement des réclamations contre l’État et diverses initiatives susmentionnées.

Le total des revenus du SCT comprend principalement les coûts recouvrés que le SCT avait engagés pour :

l’administration du Régime de retraite de la fonction publique;
la prestation de services à d’autres ministères liés à :
- l’administration du contrat pangouvernemental relatif au logiciel SAP;
- des systèmes partagés de gestion des ressources financières et humaines et des services de comptabilité et de courrier.

L’augmentation de 36,7 millions de dollars du total des revenus en 2022‑2023 par rapport à 2021‑2022 et l’écart de 36,4 millions de dollars entre les résultats prévus et réels quant au total des revenus en 2022‑2023 sont tous deux principalement attribuables au recouvrement :

des coûts découlant du transfert de l’administration du contrat SAP pangouvernemental de Services publics et Approvisionnement Canada au SCT;
des coûts supplémentaires engagés pour la prestation de services de soutien internes.

**État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)**
Renseignements financiers	2022‑2023	2021‑2022	Écart (2022‑2023 moins 2021‑2022)
Total des actifs financiers nets	628 582 899	515 525 787	113 057 112
Total des passifs	627 110 273	505 598 039	121 512 234
Actifs financiers nets du ministère	1 472 626	9 927 748	(8 455 122)
Total des actifs non financiers	47 786 924	101 154 788	(53 367 864)
Situation financière nette ministérielle	49 259 550	101 412 471	(61 822 986)

Les actifs du SCT sont principalement constitués de débiteurs d’autres ministères destinés à payer leur part des cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés, ainsi que des montants à recevoir du Trésor pouvant être versés sans imputations additionnelles sur les autorisations du SCT. L’augmentation de 113 millions de dollars du total des actifs financiers nets de l’exercice 2022-2023 par rapport à l’exercice 2021-2022 découle en grande partie d’une augmentation des débiteurs des autres ministères liés à leur part des cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Les passifs du SCT comprennent principalement les créditeurs à d’autres ministères liés aux :

cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés;
demandes de prestations accumulées par les employés au titre des régimes de soins de santé et de soins dentaires de la fonction publique;
montants dus au Trésor pour les débiteurs déjà crédités aux autorisations du SCT.

L’augmentation de 122 millions de dollars du total des passifs de l’exercice 2022‑2023 par rapport à l’exercice 2021-2022 est principalement attribuable à une augmentation des créditeurs à d’autres ministères liés aux primes d’assurance‑invalidité de la fonction publique, aux charges sociales provinciales et aux cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés.

La situation financière nette ministérielle a diminué de 61,8 millions de dollars en 2022‑2023 par rapport à 2021‑2022 en raison d’une diminution de 8,4 millions de dollars des actifs financiers nets du ministère et d’une diminution de 53,4 millions de dollars du total des actifs non financiers.

Les actifs financiers nets du ministère correspondent à la différence entre le total des actifs financiers nets et le total des passifs et représentent principalement les revenus courus qui seront crédités aux autorisations dans les années à venir lorsqu’ils seront reçus, partiellement compensés par les charges à payer à partir des autorisations dans les années à venir au fur et à mesure qu’elles deviendront exigibles. La diminution de 8,4 millions de dollars de l’exercice 2022‑2023 par rapport à l’exercice 2021‑2022 découle principalement de l’augmentation du nombre de demandes de prestations accumulées par les employés au titre des régimes de soins de santé et de soins dentaires de la fonction publique.

Les actifs non financiers du SCT sont principalement composés d’immobilisations corporelles. La diminution de 53,4 millions de dollars de l’exercice 2022-2023 par rapport à l’exercice 2021‑2022 est principalement attribuable à la radiation d’une immobilisation en cours en 2022‑2023.

Renseignements ministériels

Dans cette section

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : l’honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor

Administrateur général : Graham Flack, secrétaire du Conseil du Trésor

Portefeuille ministériel : Le portefeuille du Conseil du Trésor comprend le SCT, l’École de la fonction publique du Canada ainsi que les organismes indépendants ci‑après qui rendent compte au Parlement par l’entremise de la présidente du Conseil du Trésor : l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada.

Instrument(s) habilitant(s) : La Loi sur la gestion des finances publiques est la loi qui établit le Conseil du Trésor lui‑même et lui attribue ses pouvoirs en ce qui concerne la gestion des finances, du personnel et de l’administration de la fonction publique, et les exigences financières des sociétés d’État.

Année d’incorporation ou de création : 1966

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat de la présidente du Conseil du Trésor.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent sur le site Web du SCT.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du SCT pour 2022‑2023 figurent ci‑dessous.

Responsabilité essentielle 1 : surveillance des dépenses

Cadre ministériel des résultats

Résultat ministériel	Indicateur
Les propositions au Conseil du Trésor renferment des renseignements utiles à la prise de décision des ministres.	Pourcentage des présentations au Conseil du Trésor pour des projets ou des programmes complexes qui indiquent de manière transparente le risque financier
Les organisations gouvernementales mesurent et évaluent leur rendement, et en font état.	Pourcentage de programmes gouvernementaux dans le cadre desquels des mesures appropriées sont en place pour suivre le rendement et éclairer la prise de décisions

Répertoire des programmes

Surveillance et soutien au Conseil du Trésor
Données, analyses, résultats et examens des dépenses
Fonds pangouvernementaux

Responsabilité essentielle 2 : leadership administratif

Cadre ministériel des résultats

Résultat ministériel	Indicateur
La prestation des services gouvernementaux est habilitée sur le plan numérique et répond aux besoins des Canadiens.	Mesure dans laquelle les clients sont satisfaits de la prestation de services du gouvernement du Canada (exprimé comme une cote de 1 à 100)
	Pourcentage de services à volume élevé du gouvernement du Canada qui respectent les normes de service
	Pourcentage des services à volume élevé du gouvernement du Canada pleinement offerts en ligne
	Recours aux services en ligne à volume élevé du gouvernement du Canada, exprimé en pourcentage de tous les modes de prestation de services, y compris en personne et par téléphone
	Pourcentage des sites Web du gouvernement du Canada offrant des services numériques aux citoyens de manière sécurisée
	Mesure dans laquelle les Canadiens réussissent à réaliser des tâches sur les sites Web du gouvernement du Canada
Les Canadiens ont un accès rapide à l’information gouvernementale.	Nombre de nouveaux jeux de données accessibles au public
	Pourcentage des institutions qui traitent 90 % ou plus des demandes d’accès à l’information dans les délais prévus par la loi
	Pourcentage des institutions qui traitent 90 % ou plus des demandes de renseignements personnels dans les délais prévus par la loi
Le gouvernement dispose de bonnes pratiques de gestion des finances et des actifs.	Pourcentage des principaux processus de gestion financière pour lesquels un système de contrôles internes a été mis en place et qui ont atteint l’étape de la surveillance continue
	Pourcentage des ministères qui entretiennent et gèrent leurs biens pendant leur cycle de vie
Le gouvernement fait preuve de leadership en adoptant des activités à faibles émissions de carbone.	Niveau de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada

Répertoire des programmes

Politiques et initiatives liées à la gestion financière
Programme de la fonction de contrôle numérique
Stratégie, planification et surveillance du numérique
Cadre de responsabilisation de gestion
Service numérique canadien
Accessibilité de la fonction publique
Politiques et initiatives sur les biens et services acquis
Politiques et initiatives sur la vérification interne
Politique numérique
Politiques et initiatives sur les communications et l’image de marque du GC
Écologisation des opérations gouvernementales

Responsabilité essentielle 3 : employeur

Cadre ministériel des résultats

Résultat ministériel	Indicateur
La fonction publique attire et maintient en poste une main d’œuvre qualifiée et diversifiée.	Pourcentage des institutions où les communications dans les bureaux bilingues se font « presque toujours » dans la langue officielle choisie par le public
	Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui appartiennent à un groupe de minorité visible
	Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui sont des femmes
	Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui sont autochtones
	Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui sont des personnes handicapées
Le milieu de travail est sain, sécuritaire et inclusif.	Pourcentage des employés qui estiment travailler dans un milieu sain sur le plan psychologique
	Pourcentage des employés qui indiquent avoir été victimes de harcèlement au travail au cours des 12 derniers mois
	Pourcentage des employés qui indiquent avoir été victimes de discrimination au travail au cours des 12 derniers mois
	Pourcentage des employés qui indiquent que leur organisation respecte les différences individuelles (par exemple, la culture, les méthodes de travail et les idées)
Les conditions d’emploi sont négociées de manière équitable.	Pourcentage de résultats de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral qui confirment que le gouvernement du Canada négocie de bonne foi

Répertoire des programmes

Perfectionnement des cadres supérieurs et en leadership
Relations avec les employés et rémunération totale
Systèmes et processus de gestion des personnes
Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique
Politiques et services en milieu de travail
Recherche, planification et renouvellement

Responsabilité essentielle 4 : surveillance réglementaire

Cadre ministériel des résultats

Résultat ministériel	Indicateur
Le système de réglementation fédéral protège et promeut l’intérêt public, y compris une croissance économique durable.	Classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’engagement des intervenants
	Classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’étude d’impact de la réglementation
	Classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’évaluation ex post

Répertoire des programmes

Politiques, surveillance et coopération réglementaires

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’Infobase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants figurent sur le site Web du SCT :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées ministérielles

Adresse postale
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
90 , rue Elgin
Ottawa (ON), Canada K1A 0R5

Téléphone : 613-369-3200

Courriel : questions@tbs-sct.gc.ca

Site Web : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html

Annexe : définitions

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) (gender‑based analysis plus [GBA+]): Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio‑économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux‑ci.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework): Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
cible (target): Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation): Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures): Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures): Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures): Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending): En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures): Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (Indigenous business): Organisation qui, aux fins de l’Annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
équivalent temps plein (full‑time equivalent): Mesure utilisée pour représenter une année‑personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
indicateur de rendement (performance indicator): Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator): Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative): Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan): Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (departmental plan): Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority): Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government‑wide priorities): Aux fins du Plan ministériel 2022‑2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le Discours du Trône du 23 novembre 2021 (Bâtir une économie résiliente : un avenir plus propre et plus sain pour nos enfants) : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
production de rapports sur le rendement (performance reporting): Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program): Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report): Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance): Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory): Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility): Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result): Conséquence attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result): Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Détails de la page

Date de modification :: 2023-11-10

Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sur cette page

Message de la présidente Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

Aperçu des résultats

Rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Faits saillants

Résultats

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Surveillance des dépenses

Description

Résultats

Veiller à ce que les programmes cadrent avec les priorités du gouvernement

1. Appuyer le processus décisionnel du Conseil du Trésor

2. Établir l’orientation stratégique pour mesurer et évaluer les dépenses et le rendement ainsi qu’en rendre compte

Analyse comparative entre les sexes Plus

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Résultats obtenus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Leadership administratif

Description

Résultats

1. Diriger la transformation numérique du gouvernement

a. Excellence en technologie et en opérations

b. Services et programmes numériques axés sur les données

c. Stratégie et politique numériques opérationnelles

d. Évolution structurelle du financement, des talents et de la culture

2. Établir l’orientation stratégique pour la gestion des actifs et des finances

a. Approvisionnement, biens immobiliers, gestion de projets et matériel

b. Gestion financière

c. Audit interne

3. Diriger l’écologisation des opérations gouvernementales

Analyse comparative entre les sexes Plus

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Objectif de développement durable 12 des Nations Unies : Établir des modes de consommation et de production durables

Objectif de développement durable 13 des Nations Unies : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Objectif de développement durable 17 des Nations Unies : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement et le revitaliser

Innovation

Résultats obtenus

Notes du tableau 1

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Employeur

Description

Résultats

1. Veiller à la santé et à la sécurité

a. COVID-19

b. Santé mentale

c. Régime de soins de santé

d. Prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail

2. Établir un effectif diversifié, équitable et inclusif

a. Diversité et inclusion

b. Équité

c. Accessibilité

3. Promouvoir les langues officielles

4. Négocier de bonne foi

5. Régler les problèmes de paye

6. Renforcer et moderniser la fonction publique

Analyse comparative entre les sexes Plus

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Objectif de développement durable 5 des Nations Unies : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

Objectif de développement durable 10 des Nations Unies : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

Innovation

Résultats obtenus

Notes du tableau 5

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Surveillance réglementaire

Description

Résultats

1. Élaborer et surveiller des politiques visant à promouvoir de bonnes pratiques réglementaires

2. Examiner les règlements proposés afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences des politiques du gouvernement

3. Promouvoir la coopération en matière de réglementation entre administrations

Analyse comparative entre les sexes Plus

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Innovation

Résultats obtenus

Notes du tableau 6

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Message de la présidente
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023