Sommaire de l’évaluation du Centre d’innovation en matière de réglementation

À propos du Centre d’innovation en matière de réglementation

Le Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR) a été créé à la fin de l’année 2019 pour aider les ministères et organismes de réglementation (MOR) à :

• adopter des approches réglementaires innovantes qui soutiennent la compétitivité réglementaire;
• travailler avec l’industrie à la mise en marché de nouvelles technologies.

Nous avons évalué les répercussions des activités du CIR depuis sa création jusqu’en décembre 2022.

Faits saillants

• Le besoin de soutenir l’innovation et l’expérimentation réglementaires est constant vu la demande pour les services et le financement du CIR et les avantages que l’innovation présente pour l’avancement des politiques publiques.
• Le rôle du CIR a évolué pour devenir ce qu’il est aujourd’hui, à savoir renforcer les capacités des MOR et favoriser les approches novatrices en matière d’innovation réglementaire.
• Le CIR a favorisé l’innovation dans une certaine mesure. Ses lignes directrices et ses pratiques exemplaires ont renforcé la capacité d’expérimentation des MOR. Le temps nous dira si ces progrès seront durables.
• La conception actuelle du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation (FRCOR) est efficace, et les bénéficiaires ont appliqué les résultats de leurs projets à des degrés divers.
• Les MOR ont eu du mal à répondre aux critères du Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire, les fonds de ce dernier sont donc difficiles à octroyer. Il est trop tôt pour dire si les bénéficiaires du Fonds tireront parti des résultats de leurs projets.

Recommandations

On recommande au CIR ce qui suit :

1. élagir les efforts qu’il déploie pour favoriser l’innovation, l’expérimentation n’étant qu’une composante parmi d’autres. Il pourrait par exemple élaborer un cadre stratégique pour l’innovation et une trousse réglementaire;
2. mieux faire connaître ses produits et ses services afin de permettre à un plus grand nombre de ministères et organisme de mener des activités liées à l’innovation réglementaire et de communiquer avec les MOR qui travaillent déjà dans ce domaine;
3. renforcer ses partenariats avec les différents intervenants de l’écosystème de l’innovation, qu’ils fassent partie du gouvernement du Canada ou non, de façon à améliorer l’ensemble des services qu’il offre.