Résumé de l’évaluation du Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique

Description du programme

Le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique (BAFP) a été créé pour aider le gouvernement du Canada à répondre aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et pour sensibiliser les ministères et organismes à leurs responsabilités dans le cadre de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique (SAFP). Le BAFP a reçu l’autorisation de créer et d’administrer le Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant (FCMTH) afin de réduire ou d’éliminer les barrières systémiques au sein de la fonction publique.

Approche, méthodologie et portée de l’évaluation

L’évaluation s’est appuyée sur plusieurs sources de données pour évaluer la pertinence, la conception et le rendement du BAFP. Le BAFP ayant été créé en 2018, l’évaluation s’est concentrée sur la réalisation de résultats immédiats. Plus précisément, on a évalué si :

• Les ministères et organismes sont conscients de leur rôle dans la mise en œuvre de la SAFP.
• Les ministères et organismes ont la capacité de soutenir l’accessibilité et l’inclusion des personnes handicapées au sein de leur organisation.
• Les ministères et organismes savent où trouver des informations sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation en milieu de travail.
• Des organisations fédérales autres que le BAFP dirigent des projets du FCMTH ou s’y associent.

Le BAFP a demandé l’évaluation pour appuyer ses discussions sur le renouvellement. Par conséquent, l’évaluation a été réalisée entre avril 2022 et avril 2023 et couvrait la période allant du début du programme à mars 2023.

Évaluation

L’évaluation a conclu ce qui suit :

• Il existe un besoin constant pour une organisation qui aide les ministères et organismes. L’existence d’une telle organisation demeure essentielle et cruciale pour continuer à aider les ministères et organismes à améliorer l’accessibilité au sein de la fonction publique en cernant, en éliminant et en prévenant les obstacles.
• Les ministères sont conscients de leur rôle dans la mise en œuvre de la SAFP, et le BAFP a contribué à cette prise de conscience. L’exigence légale selon laquelle tous les ministères et organismes devaient élaborer et publier un plan d’accessibilité avant décembre 2022 a probablement favorisé cette prise de conscience.
• La capacité des ministères et organismes à soutenir l’accessibilité et l’inclusion des personnes handicapées est inégale, et certaines organisations sont confrontées à des défis importants. Le BAFP a pu améliorer les conditions en renforçant la capacité des ministères et organismes, même si des efforts supplémentaires seront nécessaires pour renforcer les capacités de toutes les organisations.
• Les ministères et organismes savent généralement où trouver des renseignements sur l’accessibilité et les mesures d’adaptations en milieu de travail, et le BAFP a contribué à cette connaissance.
• Les ministères et organismes déclarent que depuis août 2018, ils ont pris des mesures concrètes pour éliminer les obstacles à l’accessibilité dans leurs milieux de travail et leurs services.
• Malgré certains progrès dans l’application d’une optique d’accessibilité aux politiques et aux processus, son application au sein des ministères demeure limitée.
• Au départ, le BAFP menait la plupart des initiatives du FCMTH, puis la situation a évolué jusqu’à ce que des projets plus actifs soient menés par d’autres organisations fédérales ou dans le cadre de partenariats fédéraux et que les projets du FCMTH mobilisant plusieurs partenaires deviennent plus fréquents.
• Les projets du FCMTH ont contribué à plusieurs améliorations des pratiques et des processus liés aux mesures d’adaptation en milieu de travail. Les opinions sont variées quant à leur efficacité.
• Bien que des progrès aient été réalisés, les milieux de travail de la fonction publique fédérale ne sont pas exempts d’obstacles pour tous les employés.

Recommandations

Il est recommandé que :

1. Le BAFP élargisse ses activités de sensibilisation en :
   1. conseillant et en guidant les personnes responsables de mettre en œuvre les pratiques liées aux mesures d’adaptation;
   2. conseillant et en guidant les ministères et organismes ayant des problèmes de capacité;
   3. communiquant les résultats des projets du FCMTH.
2. Le BAFP surveille et encourage la mesure du rendement des ministères et des organismes en matière d’accessibilité et de mesures d’adaptation. Il pourrait ainsi, en collaboration avec ses principaux partenaires, fournir des méthodes et outils qui aideraient les ministères à cerner les lacunes, à fixer des objectifs et à suivre l’évolution de l’accessibilité.
3. Le BAFP mette au point des mesures en consultant des intervenants compétents comme les responsables de l’accessibilité au sein des ministères et des organismes et les réseaux d’employés en situation de handicap pour faire de la fonction publique un milieu sans obstacle d’ici 2040. Ces mesures pourraient permettre d’obtenir des investissements pour la Stratégie sur l’accessibilité, le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC et l’engagement à embaucher 5 000 personnes en situation de handicap d’ici 2025, que le BAFP soit fermé ou non.