Sommaire du Rapport d’évaluation du programme de gouvernement ouvert

Bureau de la vérification interne et de l’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Description du programme

Le Bureau du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est chargé d’élaborer et de superviser les activités nécessaires pour exécuter efficacement les engagements du Canada en matière de gouvernement ouvert.

Méthodologie et portée de l’évaluation

L’évaluation a porté sur la pertinence et le rendement du programme. Elle a pris uniquement en compte les résultats immédiats, puisque le financement du programme n’a commencé qu’au cours de l’exercice 2016-2017. Les données ont été recueillies de mars à septembre 2019, à partir notamment des sources de données suivantes :

  • Examen des données et des documents du programme;
  • une analyse documentaire;
  • une étude intergouvernementale;
  • 28 entrevues avec des informateurs clés;
  • 7 groupes de consultation.

Limites de l’évaluation

L’évaluation n’a pas pu tenir compte de la pleine participation directe de divers groupes comme c’était prévu au départ. Cette limite a été atténuée par l’utilisation de plusieurs sources de données.

Résultats de programme

Les trois résultats immédiats du programme visés par la présente évaluation étaient les suivants :

  1. les Canadiens ont un meilleur accès à l’information du gouvernement;
  2. les fonctionnaires ont la capacité de mettre en œuvre les principes et les pratiques d’un gouvernement ouvert;
  3. la collaboration avec la société civile, les peuples autochtones et les autres gouvernements est renforcée.

Constatations de l’évaluation

Le programme est-il nécessaire? Oui. Le programme répond au besoin constant des Canadiens d’avoir un meilleur accès à l’information du gouvernement.

Le programme cadre-t-il avec les priorités du gouvernement du Canada? Oui. Le programme contribue à la priorité du gouvernement qui consiste à accroître la transparence du gouvernement. Cette priorité remonte à la création de la Loi sur l’accès à l’information et elle est actuellement mentionnée dans toutes les lettres de mandat des ministres publiées en 2019.

Le programme fonctionne-t-il comme prévu? Oui, jusqu’à un certain point. Le programme améliore l’accès du public à l’information du gouvernement. Le programme augmente également la capacité de la fonction publique à respecter les principes et les pratiques d’un gouvernement ouvert. L’évaluation a toutefois permis de mettre en évidence des limites sur les plans de la planification stratégique centrale du programme, du rôle de coordonnateur du gouvernement ouvert et de la consultation des groupes sous‑représentés.

Recommandations

Dans le cadre du programme de gouvernement ouvert, il est recommandé :

  1. d’élaborer un plan stratégique et une vision correspondant aux ressources du programme afin de pouvoir établir plus facilement les priorités et encadrer les communications stratégiques de concert avec la haute direction à l’échelle du gouvernement, en accordant une attention particulière au Portail du gouvernement ouvert, soit l’élément central du programme;
  2. de mettre en œuvre plus efficacement les priorités et les activités de gouvernement ouvert dans l’ensemble du gouvernement du Canada en officialisant le rôle de coordonnateur du gouvernement ouvert, en collaboration avec les ministères et organismes;
  3. d’élaborer et de mettre en œuvre un plan visant à mobiliser plus activement les groupes sous‑représentés et à établir des partenariats avec eux, et, en particulier, de veiller à ce que le Forum multi-intervenants comprenne des voix diverses et que les questions importantes pour les peuples autochtones, comme la souveraineté des données et la consultation constructive, soient abordées.
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