Initiatives horizontales - Plan ministériel de Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2017-2018

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale

Stratégie de mieux-être et de productivité en milieu de travail (SMPT)

Le financement pour la SMPT, qui devait prendre fin en mars 2017, a été reporté afin d'assurer l'élaboration et la mise en œuvre d'un nouveau régime d'invalidité de courte durée ainsi que d'autres mesures liées au mieux-être, qui font partie du programme de soutien au mieux-être des employés (PSME). Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada utilisera les montants reportés pour appuyer le PSME, dont la description suit, et pour soutenir les activités de projets en cours dans le cadre de la SMPT.

Ministère responsable Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Organisations fédérales partenaires La SMPT est un important partenariat entre les agents négociateurs et les représentants de l'employeur. Aucun travail supplémentaire n'est prévu de la part des partenaires du Secrétariat (Services publics et Approvisionnement Canada, Santé Canada et Emploi et Développement social Canada [Programme du travail]) au cours de l'exercice 2017-2018. Une fois que les négociations sur le PSME et les autres mesures liées au mieux-être seront achevées avec succès, le Secrétariat reprendra les activités de projet avec ses partenaires.
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale Novembre 2013 (PSME : 2017)
Date d'achèvement de l'initiative horizontale À confirmer. Le travail entrepris dans le cadre du PSME se poursuit.
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars)

Le financement destiné à la SMPT a pris fin en mars 2017. Pour la SMPT, un report a été effectué afin de récupérer des montants non dépensés des exercices précédents (2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017) et des surplus prévus pour 2017-2018, 2018-2019 et 2013-2024. Le montant reporté approuvé se chiffrait à 2,7 millions de dollars; de ce montant, 1,2 million de dollars est accessible en 2017-2018.

Le Secrétariat utilisera ses montants reportés pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre du PSME, dont la description suit, qui est une continuation du travail entrepris dans le cadre de la SMPT. Le programme représente un important partenariat entre les agents négociateurs et les représentants de l'employeur.

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Description de l'initiative horizontale À la fin de 2016 et au début de 2017, dans le contexte des négociations collectives, plusieurs agents négociateurs ont signé des mémoires d'entente avec l'employeur afin de mettre sur pied des groupes de travail mixtes pour traiter les questions de mieux-être au travail, notamment les congés de maladie et d'invalidité, et la création d'un nouveau régime d'invalidité à court terme dans le cadre du PSME. Ces groupes de travail élaboreront tous les documents requis pour les négociations qui auront lieu dans le cadre de la prochaine série de négociations collectives et pour appuyer la mise en œuvre des mesures en vue d'améliorer le mieux-être des employés et de mieux réintégrer les employés dans leur milieu de travail après des périodes d'absence en raison d'une maladie ou d'une blessure. Les groupes de travail mixtes comprendront un nombre égal de représentants des agents négociateurs et de l'employeur qui travailleront en collaboration pour favoriser le mieux-être au travail. La création des groupes de travail commencera en 2017.
Lien au cadre de résultats ministériel Employeur : Pensions et avantages sociaux
Résultats partagés Le résultat attendu que le Secrétariat, ses partenaires et les agents négociateurs du secteur public envisagent de réaliser est d'appuyer le mieux-être des employés. Cela comprend notamment les éléments suivants :
  • des modifications correspondantes aux dispositions actuelles relatives aux congés et au régime d'invalidité de longue durée;
  • des mesures d'adaptation du milieu de travail;
  • pour les employés en congé d'invalidité, la gestion des cas à l'interne et le retour au travail;
  • une série d'autres mesures pour appuyer une approche intégrée en matière de la santé des employés.
Structures de gouvernance Un groupe, composé d'un nombre égal de représentants des agents négociateurs et de l'employeur, élabore actuellement une approche de la gouvernance pour favoriser les discussions sur le PSME. Les discussions seront menées par les comités directeurs auxquels se rapporteront les comités techniques.
Faits saillants de la planification pour 2017-2018 En 2017-2018, l'initiative portera essentiellement sur le soutien au nouveau PSME et sur l'élaboration de recommandations afin d'améliorer la santé des employés, notamment la gestion des congés de maladie et d'invalidité pour les fonctionnaires fédéraux.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Coordonnées de la personne-ressource Sean Ross, directeur principal
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
8e étage, 140, rue O'Connor, L'Esplanade Laurier, tour Est
Ottawa, Ontario K1A 0R5

Renseignements sur la planification

Organisations fédérales Lien aux responsabilités essentielles Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) Dépenses prévues en 2017-2018 (en dollars) Résultats attendus en 2017-2018 Indicateurs de rendement en 2017-2018 Cibles pour 2017-2018

Notes du tableau 2

Note 1 du tableau 2

Les indicateurs de rendement et les cibles de rendement à l'égard du PSME seront déterminés une fois que les plans de travail auront été établis et approuvés.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 2

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Employeur

Programme de soutien au mieux être des employés

Gestion des pensions et des avantages sociaux

1 270 000 1 270 000 Établissement du programme de Soutien au mieux-être des employés À déterminer, Le Voir la note 1 du tableau 2 À déterminer, Le Voir la note 1 du tableau 2
Total 1 270 000  

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