Plan ministériel de Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2017-2018

Description

Revoir les propositions et les autorisations de dépenses; revoir les programmes gouvernementaux actuels et proposés quant à l’efficience, l’efficacité et la pertinence; informer le Parlement et les Canadiens sur les dépenses du gouvernement.

Faits saillants de la planification

Le Cabinet et le Parlement ont besoin, en temps opportun, de renseignements exacts au sujet des finances et du rendement afin de prendre des décisions sur les lois, les programmes et les services qui touchent les Canadiens. Le Secrétariat prévoit améliorer le moment et la qualité des renseignements financiers dont disposent le Cabinet et le Parlement, et promouvoir de nouvelles approches du côté de la conception et de l’application des programmes et des politiques partout au gouvernement.

Le premier ministre a donné au président du Conseil du Trésor le mandat suivant :

• Renforcer la surveillance des fonds publics ainsi que la clarté et l’uniformité des rapports financiers
• Assurer la cohérence et l’harmonisation du budget des dépenses et des comptes publics, et valider l’analyse des coûts réalisée par les ministères pour l’ensemble des projets de loi et des programmes
• Travailler avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes afin d’améliorer les rapports au Parlement
• Collaborer avec le ministre des Finances et les collègues ministériels à la réalisation d’un examen des dépenses fiscales et des autres dépenses afin de limiter les mesures inefficientes et mal ciblées, les dépenses inutiles et les initiatives gouvernementales qui sont inefficaces ou qui ne sont plus utiles
• Travailler avec les collègues pour vous assurer qu’ils consacrent un pourcentage fixe du financement des programmes à l’application de nouvelles solutions à des problèmes existants et à la mesure des répercussions de leurs programmes
• Instaurer une culture plus propice à la mesure, à l’évaluation et à l’innovation dans la conception et l’exécution des programmes et des politiques

Afin d’aider le président du Conseil du Trésor à remplir ce mandat, le Secrétariat effectuera ce qui suit :

• Moderniser le processus budgétaire au moyen d’une approche proposée à quatre piliers.
  1. Ajuster les processus décisionnels et le moment de publication des documents parlementaires clés pour qu’ils puissent mieux refléter les plus récents plans de dépenses. Dans le cas du budget de 2016, 95 % des initiatives budgétaires étaient reflétées dans les budgets des dépenses en l’espace d’un an. La cible du Secrétariat, cependant, est que la totalité des initiatives du budget soient incluses dans le prochain budget des dépenses.
  2. Atténuer les différences de la portée et des méthodes de comptabilité entre le budget et les budgets des dépenses pour qu’ils soient davantage comparables, afin d’améliorer la transparence fiscale et de renforcer la capacité du Parlement de suivre la mise en œuvre des initiatives du budget.
  3. Étendre le projet-pilote de crédit spécifique limité, qui a commencé avec les crédits de subventions et de contributions de Transport Canada, pour englober un plus large éventail de crédits de fonctionnement et d’immobilisations dans d’autres ministères. Un système de crédits spécifiques renforcera le lien entre les programmes et les crédits votés des ministères, et contribuera plus clairement aux discussions concernant les priorités des ministères sur le plan des dépenses.
  4. Mettre en œuvre des cadres ministériels des résultats et apporter des changements aux rapports ministériels annuels pour que les parlementaires disposent de meilleurs renseignements sur l’harmonisation des dépenses prévues, des résultats attendus et des résultats réels. Des options seront explorées pour tenir compte de l’ACS+ (Analyse comparative entre les sexes plus) dans les rapports sur le rendement.
• Effectuer des examens des dépenses. En collaboration avec le ministère des Finances, le Secrétariat effectuera des examens des dépenses de programme, afin de fournir au Conseil du Trésor des renseignements sur la manière dont les ressources de programme sont harmonisées aux priorités, aux résultats et aux occasions d’innovation.
• Améliorer l’établissement des coûts. Le Secrétariat va améliorer la rigueur de l’évaluation des coûts des lois et des programmes proposés en encourageant les ministères à utiliser les Lignes directrices sur l’établissement des coûts du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada lorsqu’ils préparent des présentations au Conseil du Trésor et à divulguer les risques financiers, et en renforçant la fonction de remise en question du Secrétariat. Les résultats consisteront en une augmentation du nombre de présentations au Conseil du Trésor qui divulguent le risque financier de la proposition.
• Déployer les cadres ministériels des résultats. Le Secrétariat travaillera avec les ministères pour remplir leurs cadres ministériels des résultats, leurs répertoires de programmes et leurs profils d’information sur le rendement au plus tard le 1^er novembre 2017, comme l’exige la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.
• Améliorer les résultats ministériels. Le Secrétariat travaillera avec les ministères pour établir et atteindre les cibles rattachées aux résultats de haut niveau exposés dans les cadres ministériels des résultats. Les résultats seront démontrés par les cibles atteintes des indicateurs des résultats ministériels.
• Promouvoir l’expérimentation. Le Secrétariat fournira des conseils et des outils aux ministères pour les orienter afin qu’ils consacrent un pourcentage fixe du financement des programmes aux approches expérimentales des programmes et des politiques, afin de découvrir ce qui fonctionne le mieux du point de vue de l’obtention de résultats pour les Canadiens, et d’en rendre compte.
• Améliorer les renseignements fournis au moyen de l’InfoBase du SCT. Le Secrétariat continuera à augmenter la fonctionnalité et le contenu de l’InfoBase du SCT. Les résultats seront démontrés par le pourcentage d’utilisateurs qui indiquent avoir trouvé les renseignements relatifs aux dépenses qu’ils recherchaient et avoir trouvé ces renseignements utiles.

Risques

Voici les risques clés associés à l’obtention de résultats relativement à la responsabilité essentielle de la surveillance des dépenses.

Les retards du côté de l’approbation de la Chambre des Communes des changements aux règlements risquent de retarder l’adoption des changements associés à la réforme du processus budgétaire. Ce risque est hors du contrôle du Secrétariat. Le processus actuel restera donc en vigueur jusqu’à ce que le Parlement adopte ces changements. Il y a également un risque que les ministères n’arrivent pas à démontrer l’atteinte des résultats en raison de renseignements insuffisants ou de difficultés à atteindre les cibles.

Le Secrétariat travaillera avec les ministères sur leurs cadres ministériels des résultats, lesquels sont requis au plus tard le 1^er novembre 2017, afin d’atténuer le risque rattaché à l’insuffisance de renseignements à l’appui des résultats. Le Secrétariat travaillera également avec les ministères pour qu’ils établissent des cibles ambitieuses, mais atteignables, et pour les aider à prévoir les facteurs qui influeront sur leur rendement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les risques du Secrétariat, consulter la section « Risques et occasions clés ».

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (dollars)

Les dépenses prévues de près de 3,6 milliards de dollars au titre de la responsabilité essentielle de la surveillance des dépenses du Secrétariat sont rattachées en grande partie aux Fonds pangouvernementaux. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada transfère des fonds pour bonifier les crédits des autres organismes fédéraux, après approbation du Conseil du Trésor, pour des postes comme les éventualités du gouvernement, les initiatives pangouvernementales, le report des budgets de fonctionnement et des immobilisations, et les besoins en matière de rémunération.

Les dépenses prévues comprennent également 43 millions de dollars au titre de dépenses de programmes permettant au Secrétariat de s’acquitter de cette responsabilité essentielle.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Description

Diriger des initiatives pangouvernementales; élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique de l’administration publique sur la prestation de services et l’accès à l’information gouvernementale, et sur la gestion des actifs, des finances, de l’information et de la technologie.

Faits saillants de la planification

Le Secrétariat prendra des mesures pour :

• Rendre le gouvernement plus ouvert et transparent
• Offrir de meilleurs services aux Canadiens
• Améliorer la surveillance, l’information et la reddition de comptes au Parlement
• Assurer un leadership pour l’écologisation des opérations du gouvernement

Risques

Plusieurs initiatives rattachées à cette responsabilité essentielle touchent les Canadiens directement, notamment le Gouvernement Ouvert, qui améliore l’accès à l’information, et la mise en œuvre de la Politique sur les communications et l’image de marque du Conseil du Trésor. Un risque transversal de ces initiatives est qu’elles ne répondront pas aux attentes du public, puisqu’elles sont complexes et qu’elles dépendent des perceptions du public et de facteurs échappant au contrôle du Secrétariat.

Pour traiter ce risque, au cours de l’année à venir, le Secrétariat se concentrera sur la communication proactive et la mobilisation des intervenants et des partenaires, la planification et le soutien rigoureux, et les stratégies de gestion du changement dans des secteurs précis.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les risques du Secrétariat, consulter la section « Risques et occasions clés ».

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (dollars)

Les dépenses prévues de près de 61,8 millions de dollars au titre du leadership administratif représentent les dépenses du programme du Secrétariat pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Description

Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique sur la gestion des personnes dans la fonction publique; gérer la rémunération totale (comprenant les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail; entreprendre des projets d’amélioration du rendement à l’appui des objectifs de recrutement et de maintien en poste des employés.

Faits saillants de la planification

Attirer et perfectionner de nouveaux talents et de nouvelles aptitudes, et s’assurer de disposer d’un effectif respectueux, diversifié et inclusif est essentiel à une fonction publique à haut rendement. La fonction publique est confrontée à un certain nombre de problèmes, notamment une proportion élevée de demandes de prestations d’invalidité de longue durée liées à la santé mentale, le harcèlement en milieu de travail et la sous-représentation de trois des quatre groupes désignés au titre de l’équité en matière d’emploi au niveau de la direction. S’ils ne sont pas traités, ces problèmes limiteront la capacité du gouvernement de répondre à la demande d’un monde en perpétuel changement et de fournir des services de grande qualité aux Canadiens.

Le premier ministre a donné au président du Conseil du Trésor le mandat de :

• Négocier de bonne foi avec les syndicats du secteur public du Canada
• Prendre des mesures pour faire de la fonction publique un milieu de travail où le harcèlement et la violence sexuelle n’ont pas leur place
• Avec le concours de la ministre du Patrimoine canadien, veiller à ce que tous les services fédéraux soient offerts en parfaite conformité avec la Loi sur les langues officielles

Le premier ministre a également ordonné à tous les ministres de faire leur part pour respecter l’engagement du gouvernement à faire des nominations transparentes et fondées sur le mérite, et à veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes autochtones et les minorités soient mieux représentés dans les postes de direction. De plus, en adoptant la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail de 2016, le gouvernement du Canada s’est engagé à explorer des aspects de la santé mentale avec ses employés et à être à l’écoute de leurs besoins.

Afin d’aider le président du Conseil du Trésor à remplir ce mandat, le Secrétariat effectuera ce qui suit :

• Mener à bien, au moyen de négociations de bonne foi, la ronde de négociation collective de 2014 avec l’ensemble des 27 unités de négociation de l’administration publique centrale et fournir des mandats et des conseils aux employeurs des organismes distincts en vue de l’achèvement de leurs négociations collectives en cours en 2017.
• Mettre en place et administrer le nouvel ensemble de conventions collectives pour la fonction publique centrale, dès lors qu’elles sont ratifiées.
• Mettre en œuvre des stratégies pour attirer les employés. Le Secrétariat continuera de mettre en œuvre des stratégies pour attirer les employés qui ont le talent et les compétences requis pour répondre aux besoins de la fonction publique de l’avenir et qui reflètent la diversité et la dualité linguistique de la population canadienne.
• S’occuper de la santé et du mieux-être. Le Secrétariat continuera de renouveler le Régime de soins de santé de la fonction publique de bonne foi avec les agents négociateurs et dirigera des mesures pour traiter la question de la santé mentale. Le Secrétariat aidera les ministères à élaborer leurs plans d’action, lesquels constituent la première étape des efforts du gouvernement visant à instaurer un environnement de travail sain, respectueux et positif, et à poursuivre les trois buts stratégiques de la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail : changer la culture, renforcer les capacités et mesurer et rapporter au sujet des actions. Le progrès sera démontré par le pourcentage d’employés qui indiquent que leur milieu de travail est, à leur avis, sain sur le plan psychologique.
• Améliorer le mieux‑être dans la fonction publique. Le Secrétariat mettra sur pied un groupe de travail conjoint syndical‑patronal sur le Plan de soutien au mieux‑être des employés pour formuler des recommandations en vue d’améliorer le mieux‑être des employés dans la fonction publique.
• Diriger la mesure ministérielle de renforcement de l’approche visant à aborder et à prévenir le harcèlement et la violence sexuelle dans la fonction publique. Le Secrétariat donnera suite aux recommandations formulées par le groupe de travail interministériel. Les progrès seront illustrés par une diminution du nombre d’incidents de harcèlement signalés.
• Diriger un groupe de travail conjoint syndical‑patronal pour aborder les questions de la diversité et de l’inclusion. Le groupe de travail présentera un plan d’action pour améliorer la diversité et l’inclusion dans la fonction publique à l’automne de 2017.
• Examiner le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services. Le Secrétariat et Patrimoine canadien feront équipe pour examiner le règlement, afin que tous les services fédéraux soient offerts en parfaite conformité avec la Loi sur les langues officielles .
• Contribuer à l’élaboration d’un régime d’équité du salaire proactif. Le Secrétariat collaborera avec Emploi et Développement social Canada et Condition féminine Canada pour adopter un projet de loi proactif sur l’équité salariale proactif visant les travailleurs régis par les lois fédérales d’ici 2018.

Risques

Un risque clé associé à quelques-unes de ces initiatives rattachées à cette responsabilité essentielle est illustré par une éventuelle insuffisance sur les plans de la capacité, de l’expertise et des compétences précises nécessaires à l’obtention des résultats voulus au rythme prévu. Ce risque peut être accru si le résultat voulu est tributaire d’une expertise et d’un ensemble de compétences grandement sollicités au sein de la fonction publique et à l’extérieur de celle-ci.

Le Secrétariat s’efforcera à garantir que ses systèmes sont souples et réactifs afin qu’il puisse affecter rapidement les bonnes compétences dans les bons domaines. Il collaborera avec ses partenaires en vue de renforcer ses campagnes de recrutement. Il continuera également de tirer parti des possibilités découlant de la gestion efficace des personnes et du talent dans l’ensemble de la fonction publique.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les risques du Secrétariat, consulter la section « Risques et occasions clés ».

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (dollars)

Les dépenses prévues de près de 2,8 milliards de dollars au titre de la responsabilité essentielle d’employeur du Secrétariat appuient le Conseil du Trésor dans l’exercice de son rôle d’employeur de l’administration publique centrale. Ces fonds sont utilisés aux fins suivantes :

• les régimes de retraite, les avantages sociaux et les assurances de la fonction publique, y compris le versement de la partie des cotisations de l’employeur pour les soins de santé, le maintien du revenu et l’assurance-vie
• les paiements liés aux régimes d’assurance-maladie provinciaux
• les paiements des charges sociales provinciales et de la taxe de vente du Québec sur les primes d’assurance
• le provisionnement des déficits actuariels de la Caisse de retraite de la fonction publique

Les dépenses prévues comprennent également 55 millions de dollars au titre de dépenses de programmes permettant au Secrétariat de s’acquitter de cette responsabilité essentielle.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Description

Élaborer et surveiller les politiques afin de promouvoir de bonnes pratiques réglementaires, revoir les projets de règlement afin de s’assurer qu’ils répondent aux exigences des politiques du gouvernement, et favoriser la coopération en matière de réglementation entre les différentes sphères de compétences.

Faits saillants de la planification

La réglementation constitue un outil important lorsqu’il est question de protéger la santé, la sécurité et l’environnement des Canadiens, et de mettre en place les conditions propices à une économie prospère et fondée sur l’innovation. Les Canadiens et les autres intervenants s’attendent à une ouverture et à un engagement constructif à l’égard des propositions réglementaires, de la responsabilisation claire et la transparence dans le cadre de l’élaboration et de la gestion des règlements.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a assumé la responsabilité du Conseil de coopération Canada‑États‑Unis en matière de réglementation en 2016‑2017.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger et à promouvoir l’intérêt public en travaillant en collaboration avec les Canadiens et d’autres gouvernements pour promouvoir les activités de réglementation qui procureront des avantages aux générations actuelles et futures de Canadiens. Il s’est également engagé à prendre des mesures pour promouvoir la coopération en matière de réglementation entre les administrations, en particulier avec les États‑Unis.

Afin d’aider le président du Conseil du Trésor à respecter ces engagements, le Secrétariat effectuera ce qui suit :

• Offrir une orientation stratégique en matière de réglementation aux ministères et soutenir la gestion des politiques horizontales
• S’assurer que les présentations réglementaires au gouverneur en conseil sont fondées sur des données probantes et respectent les exigences de la politique réglementaire fédérale
• Appuyer les ministres du Conseil du Trésor dans leur rôle en tant que membre d’un comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada en offrant des conseils sur les questions réglementaires et les décrets
• Renforcer et élargir la coopération en matière de réglementation afin d’appuyer les intérêts de l’industrie, des consommateurs et des organismes de réglementation, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale

Les progrès seront illustrés à l’aide d’indicateurs qui permettent d’évaluer si les pratiques et les processus réglementaires du gouvernement sont ouverts et transparents, s’ils sont fondés sur des données probantes et si la coopération au sein des administrations en matière de réglementation est mise de l’avant.

Risques

Les initiatives de réglementation risquent de ne pas être mises en œuvre au rythme prévu et de ne pas produire les résultats voulus en raison de facteurs comme des changements du côté des priorités du gouvernement ou des retards quant à la mise en œuvre des propositions réglementaires complexes. De plus, bon nombre de résultats du Secteur des affaires réglementaires sont liés aux priorités, à l’environnement opérationnel et à l’orientation stratégique d’autres ministères, et il est probable que le Secrétariat dispose d’un nombre limité de moyens pour influencer le changement.

Le Secrétariat atténuera ces risques en continuant d’aider et de mobiliser les ministères et les organismes tout au long du processus d’élaboration des règlements, ainsi qu’en mettant en œuvre des politiques réglementaires claires.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les risques du Secrétariat, consulter la section « Risques et occasions clés ».

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (dollars)

Les dépenses prévues de près de 4,7 millions de dollars au titre de la surveillance réglementaire représentent les dépenses du programme du Secrétariat pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Des renseignements sur le répertoire des programmes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada figurent dans l’InfoBase du SCT.