Renseignements supplémentaires : Sommaires de la planification budgétaire et de la planification des ressources humaines pour les exercices financiers 2014‑2015 à 2019‑2020 fondés sur le Cadre ministériel des résultats
Introduction
L’information présentée ci-dessous rétablit les sommaires et les explications de la planification budgétaire et de la planification des ressources humaines du Secrétariat en fonction de la structure de rapport la plus récente, laquelle utilise les quatre responsabilités essentielles et les services internes du nouveau Cadre ministériel des résultats du Secrétariat, comme si elle avait été en place depuis 2014. Ce rajustement permet de faire la comparaison d’une année à l’autre des renseignements sur la planification.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses pour 2014-2015 |
Dépenses pour 2015-2016 |
Dépenses prévues pour 2016-2017 |
Budget principal des dépenses de 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2017-2018 |
Dépenses prévues pour 2018-2019 |
Dépenses prévues pour 2019-202 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Surveillance des dépenses | 42 805 479 | 38 905 284 | 3 416 908 226 | 3 596 236 789 | 3 596 236 789 | 3 596 236 789 | 3 596 236 789 |
| Leadership administratif | 63 588 740 | 94 033 041 | 149 758 614 | 61 764 271 | 61 764 271 | 60 499 382 | 60 135 627 |
| Employeur | 3 028 992 662 | 3 919 813 169 | 2 865 766 864 | 2 793 646 260 | 2 793 646 260 | 2 789 607 844 | 2 789 234 744 |
| Surveillance réglementaire | 4 580 645 | 3 861 456 | 6 895 722 | 4 663 000 | 4 663 000 | 4 663 000 | 4 663 000 |
| Services internes | 81722 156 | 81 275 792 | 80 345 034 | 85 551 044 | 85 551 044 | 74 878 750 | 74 789 068 |
| Total | 3 221 689 682 | 4 127 888 742 | 6 519 674 460 | 6 541 861 364 | 6 541 861 364 | 6 525 885 765 | 6 525 059 228 |
Le tableau « Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » renferme de l’information sur les points suivants :
- dépenses réelles pour les exercices financiers 2014-2015 et 2015-2016, telles qu’elles sont présentées dans les Comptes publics du Canada;
- dépenses prévues pour l’exercice financier 2016-2017;
- dépenses prévues pour les exercices financiers 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dépenses prévues, consultez la section « Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement ».
Le Secrétariat s’acquitte de ses responsabilités essentielles et finance ses services internes à même son budget de fonctionnement, lequel est financé au moyen du crédit 1. De plus, dans le cadre de sa responsabilité essentielle de la surveillance des dépenses, le Secrétariat détient des fonds dans les crédits centraux 5, 10, 15, 25, 30 et 33 qu’il transfère à d’autres ministères et organismes fédéraux au cours de l’année. Ces fonds sont utilisés pour les éventualités du gouvernement, les initiatives pangouvernementales, le report des budgets de fonctionnement et des immobilisations, les dépenses salariales et les besoins en matière de rémunération. En outre, dans le cadre de sa responsabilité essentielle d’employeur, le Secrétariat gère des fonds détenus dans le crédit 20 et des crédits législatifs afin de couvrir la contribution de l’employeur aux régimes d’assurance et d’avantages sociaux des employés, ainsi qu’au Régime de pension de retraite de la fonction publique.
Le budget de fonctionnement du Secrétariat représente 4 % du total des dépenses prévues; les paiements en tant qu’employeur de la fonction publique et les postes législatifs 42 %; et les Fonds pangouvernementaux détenus dans les crédits centraux du Secrétariat 54 %.
Explication de l’écart par exercice financier
Les dépenses réelles ont augmenté de 906 millions de dollars entre 2014-2015 et 2015-2016. La majeure partie de cette augmentation, soit 718 millions de dollars, a trait à un rajustement actuariel unique effectué en vue d’assurer la viabilité du Régime de pension de retraite de la fonction publique, lequel est offert aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique. Le restant de l’augmentation est lié à un paiement unique de 236 millions de dollars fait en 2015 dans le but de rétablir la santé financière du Régime d’assurance-revenu militaire, afin que des prestations soient versées à un nombre accru de membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales à l’issue de la mission en Afghanistan.
Ces augmentations ont été compensées par une baisse de 48 millions de dollars des dépenses de fonctionnement du Secrétariat liée aux points suivants :
- l’élimination progressive du financement reçu en 2014-2015 pour le paiement d’un règlement hors cour aux agents de la GRC libérés en raison de leur état de santé en vertu du recours collectif White intenté contre Sa Majesté en 2014;
- la fin de l’Initiative de renouvellement du milieu de travail (phase 1), car plus de 1 500 employés ont déménagé au 90, rue Elgin;
- les économies qui sont remises au Cadre financier pour la Communauté nationale des gestionnaires et les Conseils fédéraux régionaux;
- un transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à Services publics et Approvisionnement Canada aux fins du regroupement des services de paye à Miramichi, au Nouveau-Brunswick.
Le total des dépenses prévues pour 2016-2017 devrait être supérieur de 2,4 milliards de dollars aux dépenses réelles déclarées en 2015-2016, principalement en raison du financement des Fonds pangouvernementaux que le Conseil du Trésor n’a pas encore affectés à d’autres ministères et organismes. Comme indiqué précédemment, les fonds sont affectés aux crédits centraux 5, 10, 15, 25, 30 et 33 du Secrétariat au début de l’exercice financier. Au cours de l’exercice financier, les fonds diminuent en fonction des sommes qui sont transférées à d’autres ministères et organismes.
L’augmentation attendue des dépenses prévues est compensée par une diminution globale du financement législatif, afin de procéder aux rajustements actuariels prévus pour garantir la santé financière du Régime de pension de retraite de la fonction publique. De plus, le financement unique requis en 2015-2016 pour complémenter le Régime d’assurance-revenu militaire afin d’en assurer la santé financière n’est pas requis en 2016-2017, ce qui permet de compenser encore plus la hausse. Cependant, le financement visant à combler les manques à gagner du côté du Régime d’assurance-invalidité de la Gendarmerie royale du Canada a fait augmenter les prévisions pour 2016-2017.
Les dépenses au titre de la responsabilité essentielle de leadership administratif du Secrétariat, dans le cadre de laquelle le Secrétariat est responsable de mettre en œuvre les initiatives prévues au budget fédéral de 2016 afin d’accélérer la transformation des services administratifs, d’améliorer l’accès à l’information, d’élaborer une stratégie axée sur le client, d’élargir les données ouvertes et de créer un Centre pour un gouvernement vert, devraient également augmenter en 2016-2017. Le transfert du Secrétariat de coopération en matière de réglementation du Bureau du Conseil privé au Secrétariat représente la hausse des dépenses prévues au titre de la responsabilité de la surveillance réglementaire.
Les dépenses prévues devraient diminuer de 16,8 millions de dollars entre les exercices financiers 2017-2018 et 2019-2020, principalement en raison de la temporisation des fonds affectés aux éléments suivants :
- programme de services internes afin de mettre en œuvre l’Initiative de renouvellement du milieu de travail (phase II) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, car plus de 800 employés du Secrétariat auront probablement déjà déménagé au 219, avenue Laurier d’ici l’hiver 2018;
- programme de leadership administratif pour améliorer le traitement des demandes d’accès à l’information partout au sein du gouvernement, car la plupart des améliorations envisagées auront été mises en œuvre.
| Responsabilités essentielles et Services internes | Équivalents temps plein pour 2014-2015 |
Équivalents temps plein pour 2015-2016 |
Équivalents temps plein prévus pour 2016-2017 |
Équivalents temps plein prévus pour 2017-2018 |
Équivalents temps plein prévus pour 2017-2018 |
Équivalents temps plein prévus pour 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Surveillance des dépenses | 334 | 316 | 321 | 319 | 319 | 319 |
| Leadership administratif | 442 | 455 | 529 | 494 | 483 | 481 |
| Employeur | 425 | 421 | 415 | 422 | 408 | 406 |
| Surveillance réglementaire | 33 | 30 | 37 | 33 | 33 | 33 |
| Services internes | 601 | 585 | 595 | 607 | 606 | 604 |
| Total | 1 835 | 1 807 | 1 897 | 1 875 | 1 849 | 1 843 |
La diminution de 28 équivalents temps plein entre 2014-2015 et 2015-2016 s’explique principalement par la remise de fonds au Cadre financier pour la Communauté nationale des gestionnaires et les Conseils fédéraux régionaux, par le transfert de l’administration de la Communauté nationale des gestionnaires à l’École de la fonction publique du Canada ainsi que par le transfert de fonds liés aux équivalents temps plein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à Services publics et Approvisionnement Canada pour le regroupement des services de paye à Miramichi, au Nouveau-Brunswick.
L’augmentation de 90 équivalents temps plein entre 2015-2016 et 2016-2017 a principalement trait à l’embauche de nouveaux employés afin de transformer les services administratifs à l’échelle du gouvernement, d’élargir les données ouvertes, d’améliorer l’accès à l’information et d’élaborer une stratégie axée sur le client. Le nombre d’équivalents temps plein au Secrétariat a également augmenté, car le personnel qui travaillait au Secrétariat de coopération en matière de réglementation du Bureau du Conseil privé et au Centre pour un gouvernement vert de Services publics et Approvisionnement Canada a été transféré au Secrétariat en 2016.
Les équivalents temps plein prévus devraient diminuer de 32 entre 2017 2018 et 2019 2020. Cette diminution est surtout attribuable aux équivalents temps plein liés à la temporisation du financement prévu pour les mesures suivantes :
- mise en œuvre de l’Initiative de renouvellement du milieu de travail (phase II) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, car les employés auront déjà déménagé à leur nouveau milieu de travail au 219, avenue Laurier d’ici l’hiver 2018;
- amélioration de l’accès à l’information, car la plupart des améliorations envisagées auront été mises en œuvre.
Détails de la page
- Date de modification :