Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices - Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2018-2019

Programme Dernière évaluation Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années Exercice financier d’approbation Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’évaluation prévue (en dollars) Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’ensemble des évaluations prévues (en dollars) Total des dépenses de programme 2018-2019 (en dollars) Justification du fait de ne pas évaluer de programmes ou de dépenses

Surveillance et soutien au Conseil du Trésor

Évaluation du processus des présentations au Conseil du Trésor
2009-2010

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

28 280 267

Voir la note 2 du tableau 1

Données sur les dépenses, analyses et examens

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

11 582 447

Voir la note 2 du tableau 1

Initiatives et politiques relatives aux rapports sur les résultats et le rendement

Évaluation de la Politique sur l’évaluation de 2009
2013-2014

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

3 893 189

Voir la note 2 du tableau 1

Fonds pangouvernementaux

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

3 553 193 000

Le programme Fonds pangouvernementaux représente 54 % du total des dépenses de programmes. Il comprend les fonds pour les dépenses des autres organisations fédérales pour des postes comme les prestations parentales, les indemnités de départ, les rajustements au titre des augmentations salariales et le report du budget d’immobilisations. Vu qu’il englobe des frais transférés, ce programme ne peut être évalué.

Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur

Évaluation du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
2013-2014

Évaluation du Plan d’action pour les sites contaminés fédérauxVoir la note * du tableau 1

2018-2019

500 000

785 000

29 755 761

Voir la note 2 du tableau 1

Sans objet

Programme de certification des collectivités des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral

2019-2020

285 000

Évaluation préliminaire de l’initiative de modernisation des ressources humaines
2016-2017

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Évaluation du Programme de contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public
2015-2016

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Évaluation du droit de préemption pour les marchés de gardiens
2014-2015

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Évaluation quinquennale de la Politique sur la vérification interne de 2006
2011-2012

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Évaluation sommative du Projet pilote sur les crédits permanents pour la gestion des immobilisations
2010-2011

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Évaluation de la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d’acquisition de l’ÉtatVoir la note ** du tableau 1
2010-2011

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Initiatives et politiques sur la prestation de services

Sans objet

Renforcement du gouvernement ouvert

2019-2020

3 362 703

16 101 571

23 873 167

Voir la note 2 du tableau 1

Sans objet

Stratégie des services numériques du Canada

2020-2021

8 469 689

Sans objet

Stratégie en matière de services axée sur la clientèle

2021-2022

2 754 199

Sans objet

Renouvellement de l’accès à l’information

2022-2023

1 514 980

Initiatives et politiques sur la technologie numérique et la sécurité

Évaluation des activités de surveillance et d’habilitation à l’égard des projets à risque élevé, complexes, axés sur la TI
2014-2015

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

18 627 558

Voir la note 2 du tableau 1

Cadre de responsabilisation de gestion et intégrité de l’ensemble des politiques

Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion
2017-2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2 267 391

Voir la note 2 du tableau 1

Négociation collective et relations de travail

Évaluation du Programme de classification
2017-2018

Programme de classification

2022-2023

6 610 000

6 610 000

21 258 152

Voir la note 2 du tableau 1

Gestion des pensions et des avantages sociaux

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

9 182 736

Voir la note 2 du tableau 1

Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

2 738 905 397

Le programme Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique représente 42 % du total des dépenses de programmes. Il comprend les paiements de la part de l’employeur des cotisations aux régimes de pension et d’avantages sociaux des employés. Vu qu’il englobe des frais transférés, ce programme ne peut être évalué.

Initiatives et politiques des cadres supérieurs et de gestion des personnes

Sans objet

Directives de gestion du rendement pour les EX et non-EX

2019-2020

489 815

4 449 815

28 938 827

Voir la note 2 du tableau 1

Sans objet

Programme d’apprentissage mixte

2019-2020

3 960 000

Évaluation du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
2017-2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Évaluation horizontale des programmes d’emploi étudiantVoir la note *** du tableau 1
2014-2015

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Évaluation de l’Initiative Centre d’excellence en langues officiellesVoir la note **** du tableau 1
2013-2014

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Évaluation du cadre d’investissement stratégique en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique
2011-2012

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Politique réglementaire et surveillance

Évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation
2011-2012

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

4 758 109

Voir la note 2 du tableau 1

Coopération en matière de réglementation

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

1 602 957

Voir la note 2 du tableau 1

Services internes

Sans objet

Valeurs et éthique

2018-2019

142 000

142 000

77 268 537

Voir la note 2 du tableau 1

Sans objet

Pratiques relatives à la protection de la vie privée

2019-2020

Inconnues, portée de l’évaluation en voie d’être déterminée

Inconnues, portée de l’évaluation en voie d’être déterminée

Évaluation du Programme centralisé de formation linguistique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
2017-2018

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Évaluation du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
2014-2015

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Total

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

16 243 571

6 553 397 491

Sans objet

Tableau 1 Notes

Tableau 1 Note 1

Toutes les références aux dépenses de programme renvoient aux dépenses prévues pour l’exercice 2018-2019 seulement et ne sont pas des dépenses cumulatives sur 5 ans.

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Tableau 1 Note 2

Le Secrétariat mène à bien un processus de planification exhaustif pour préparer son plan d’évaluation ministériel. Le processus comprend des demandes de renseignements officielles, des consultations ouvertes et ciblées à tous les niveaux de l’organisation, un examen de la documentation (y compris du budget et du discours du Trône), l’intégration des évaluations recensées dans les documents du Cabinet et l’examen des programmes évalués au cours des années précédentes. La capacité de l’unité d’évaluation, qui inclut des équivalents temps plein et les fonds disponibles pour les services professionnels, est également considérée. Les projets proposés sont pondérés, évalués sur le plan du risque et de l’importance, puis priorisés. Ils sont ensuite examinés par les comités de gouvernance concernés. Les dépenses de programmes qui n’ont pas été consignées pour l’évaluation sont réputées comme ne cadrant pas dans les priorités du processus de planification.

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Tableau 1 Note 3

L’évaluation du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux est une évaluation horizontale menée tous les 5 ans et dirigée par Environnement et Changement climatique Canada.

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Tableau 1 Note 4

L’évaluation de la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d’acquisition de l’État  est une évaluation horizontale qui était dirigée par Industrie Canada, organisation dont le nom a changé.

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Tableau 1 Note 5

L’évaluation horizontale des programmes d’emploi étudiant était menée conjointement par la Commission de la fonction publique et le Secrétariat.

Retourner au tableau 1 note ***

Tableau 1 Note 6

L’évaluation de l’Initiative Centre d’excellence en langues officielles répond aux exigences en matière de responsabilité de l’évaluation horizontale de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008 à 2013 : agir pour l’avenir (la Feuille de route), dirigée par Patrimoine canadien.

Retourner au tableau 1 note ****

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