Initiatives horizontales - Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2018-2019
Nom de l’initiative horizontale |
Programme de soutien au mieux-être des employés (PSME), auparavant connu sous le nom de Stratégie de mieux-être et de productivité en milieu de travail (SMPT) |
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Ministère responsable |
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
Organisations fédérales partenaires |
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Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux |
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Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale |
La SMPT a été mise en œuvre en novembre 2013 et s’est transformée pour devenir le PSME en 2017. |
Date d’achèvement de l’initiative horizontale |
L’initiative du PSME est financée jusqu’à l’exercice 2020-2021. Les travaux du PSME entrepris dans le cadre de la SMPT sont en cours, mais ils font l’objet de discussions continues avec les intervenants clés, y compris les agents négociateurs. |
Description de l’initiative horizontale |
En 2013, du financement a été approuvé dans le cadre de la SMPT afin de moderniser les pratiques de gestion de l’incapacité dans l’ensemble de la fonction publique fédérale, y compris l’élaboration et la mise en œuvre d’un nouveau régime d’invalidité de courte durée en collaboration avec les agents négociateurs. À la fin de 2016 et au début de 2017, dans le contexte des négociations collectives, plusieurs agents négociateurs ont signé des protocoles d’accord avec l’employeur afin de mettre sur pied 2 groupes de travail mixtes pour aborder les questions de mieux-être au travail, notamment les congés de maladie et l’invalidité. C’est dans le cadre de ces protocoles d’accord que la SMPT a évolué pour devenir le PSME. Les groupes de travail mixtes formuleront des recommandations qui seront étudiées dans la prochaine ronde de négociations collectives. Elles porteront notamment sur des mesures permettant d’améliorer le mieux-être des employés et de mieux réintégrer les employés dans le milieu de travail à la suite d’absences attribuables à une maladie ou à une blessure. Le PSME est un partenariat important entre les agents négociateurs et l’employeur. Aucun travail de la part des partenaires fédéraux n’est prévu pour l’exercice 2018-2019. Dès que les négociations au sujet du PSME et des autres mesures liées au mieux-être seront conclues, le Secrétariat reprendra les discussions avec ses partenaires. |
Structures de gouvernance |
Les groupes de travail mixtes comprennent un nombre égal de représentants des agents négociateurs et de l’employeur, qui collaborent pour favoriser le mieux-être des employés. Les discussions sont menées par 2 comités techniques mixtes, qui se réunissent régulièrement et rendent compte à 2 comités directeurs. Les comités directeurs sont coprésidés par la dirigeante principale des ressources humaines, qui représente l’employeur, et par la présidente de l’AFPC ou la présidente de l’IPFPC, qui représente les agents négociateurs. |
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars) |
12 779 343 $ (Les fonds non dépensés dans le cadre de la SMPT ont été reportés des exercices 2015-2016 et 2016-2017 jusqu’aux exercices 2017-2018 à 2020-2021 afin de reporter les montants inutilisés des années précédentes et les surplus prévus.) |
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) |
7 435 498 $ |
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) |
7 435 498 $ |
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale |
Sans objet |
Montant total des fonds fédéraux alloués au dernier renouvellement et source des fonds (dollars) |
Sans objet |
Montant des fonds fédéraux additionnels alloués après le dernier renouvellement (dollars) |
Sans objet |
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (dollars) |
Sans objet |
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue |
2023-2024 |
Résultats partagés des partenaires fédéraux |
Meilleur soutien au mieux-être des employés, ce qui pourrait inclure les mesures suivantes :
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Indicateurs de rendement |
Diminution (%) de la durée des congés d’invalidité de longue durée attribuables à des problèmes de santé mentale |
Objectifs |
Réduction de 6 % de la durée des congés d’invalidité de longue durée attribuables à des problèmes de santé mentale par rapport à l’année précédente. (Les données ne devraient pas être disponibles avant l’exercice 2020-2021.) |
Résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux |
Sans objet |
Nom du thème |
Sans objet |
Faits saillants de la planification |
En 2018-2019, l’initiative continuera de porter essentiellement sur le soutien au PSME et sur la formulation de recommandations visant à améliorer la santé des employés, y compris des recommandations liées à la gestion des congés de maladie et d’invalidité. Les discussions avec les agents négociateurs continueront dans le but de formuler des recommandations conjointes. |
Coordonnées de la personne-ressource |
Sean Ross, directeur principal |
| Organismes fédéraux | Lien au répertoire du programme du ministère | Activités de l’initiative horizontale | Affectations totales fédérales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars) | Dépenses prévues en 2018-2019 (en dollars) | Résultats attendus en 2018-2019 | Indicateurs de rendement en 2018-2019 | Objectifs pour 2018-2019 | Date d’atteinte de l’objectif |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
Gestion des pensions et des avantages sociaux |
PSME |
12 779 343 $ |
1 788 587 $ |
Des recommandations conjointes sont formulées avec les agents négociateurs |
Sans objet |
Sans objet |
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Total pour tous les organismes fédéraux |
Sans objet |
Sans objet |
12 779 343 $ |
1 788 587 $ |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
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