Initiatives horizontales - Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2018-2019

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Programme de soutien au mieux-être des employés (PSME), auparavant connu sous le nom de Stratégie de mieux-être et de productivité en milieu de travail (SMPT)

Ministère responsable

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Organisations fédérales partenaires

  • Services publics et Approvisionnement Canada
  • Santé Canada
  • Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada (tel que déterminé à l’origine dans le cadre du SMPT)

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

  • Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)
  • Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

La SMPT a été mise en œuvre en novembre 2013 et s’est transformée pour devenir le PSME en 2017.

Date d’achèvement de l’initiative horizontale

L’initiative du PSME est financée jusqu’à l’exercice 2020-2021. Les travaux du PSME entrepris dans le cadre de la SMPT sont en cours, mais ils font l’objet de discussions continues avec les intervenants clés, y compris les agents négociateurs.

Description de l’initiative horizontale

En 2013, du financement a été approuvé dans le cadre de la SMPT afin de moderniser les pratiques de gestion de l’incapacité dans l’ensemble de la fonction publique fédérale, y compris l’élaboration et la mise en œuvre d’un nouveau régime d’invalidité de courte durée en collaboration avec les agents négociateurs.

À la fin de 2016 et au début de 2017, dans le contexte des négociations collectives, plusieurs agents négociateurs ont signé des protocoles d’accord avec l’employeur afin de mettre sur pied 2 groupes de travail mixtes pour aborder les questions de mieux-être au travail, notamment les congés de maladie et l’invalidité. C’est dans le cadre de ces protocoles d’accord que la SMPT a évolué pour devenir le PSME.

Les groupes de travail mixtes formuleront des recommandations qui seront étudiées dans la prochaine ronde de négociations collectives. Elles porteront notamment sur des mesures permettant d’améliorer le mieux-être des employés et de mieux réintégrer les employés dans le milieu de travail à la suite d’absences attribuables à une maladie ou à une blessure.

Le PSME est un partenariat important entre les agents négociateurs et l’employeur. Aucun travail de la part des partenaires fédéraux n’est prévu pour l’exercice 2018-2019. Dès que les négociations au sujet du PSME et des autres mesures liées au mieux-être seront conclues, le Secrétariat reprendra les discussions avec ses partenaires.

Structures de gouvernance

Les groupes de travail mixtes comprennent un nombre égal de représentants des agents négociateurs et de l’employeur, qui collaborent pour favoriser le mieux-être des employés.

Les discussions sont menées par 2 comités techniques mixtes, qui se réunissent régulièrement et rendent compte à 2 comités directeurs. Les comités directeurs sont coprésidés par la dirigeante principale des ressources humaines, qui représente l’employeur, et par la présidente de l’AFPC ou la présidente de l’IPFPC, qui représente les agents négociateurs.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars)

12 779 343 $

(Les fonds non dépensés dans le cadre de la SMPT ont été reportés des exercices 2015-2016 et 2016-2017 jusqu’aux exercices 2017-2018 à 2020-2021 afin de reporter les montants inutilisés des années précédentes et les surplus prévus.)

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

7 435 498 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

7 435 498 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Montant total des fonds fédéraux alloués au dernier renouvellement et source des fonds (dollars)

Sans objet

Montant des fonds fédéraux additionnels alloués après le dernier renouvellement (dollars)

Sans objet

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (dollars)

Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue

2023-2024

Résultats partagés des partenaires fédéraux

Meilleur soutien au mieux-être des employés, ce qui pourrait inclure les mesures suivantes :

  • ensemble de mesures pour appuyer une approche intégrée relativement à la santé des employés;
  • gestion de cas à l’interne et services de retour au travail pour les employés qui sont absents durant une longue période en raison d’une maladie ou d’une blessure;
  • mesures d’adaptation en milieu de travail;
  • modification aux dispositions relatives aux congés.

Indicateurs de rendement

Diminution (%) de la durée des congés d’invalidité de longue durée attribuables à des problèmes de santé mentale

Objectifs

Réduction de 6 % de la durée des congés d’invalidité de longue durée attribuables à des problèmes de santé mentale par rapport à l’année précédente.

(Les données ne devraient pas être disponibles avant l’exercice 2020-2021.)

Résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Nom du thème

Sans objet

Faits saillants de la planification

En 2018-2019, l’initiative continuera de porter essentiellement sur le soutien au PSME et sur la formulation de recommandations visant à améliorer la santé des employés, y compris des recommandations liées à la gestion des congés de maladie et d’invalidité. Les discussions avec les agents négociateurs continueront dans le but de formuler des recommandations conjointes.

Coordonnées de la personne-ressource

Sean Ross, directeur principal
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
8e étage, 219, avenue Laurier
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Résumé de la planification
Organismes fédéraux Lien au répertoire du programme du ministère Activités de l’initiative horizontale Affectations totales fédérales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars) Dépenses prévues en 2018-2019 (en dollars) Résultats attendus en 2018-2019 Indicateurs de rendement en 2018-2019 Objectifs pour 2018-2019 Date d’atteinte de l’objectif

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Gestion des pensions et des avantages sociaux

PSME

12 779 343 $

1 788 587 $

Des recommandations conjointes sont formulées avec les agents négociateurs

Sans objet

Sans objet

Total pour tous les organismes fédéraux

Sans objet

Sans objet

12 779 343 $

1 788 587 $

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

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