Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars - Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2018-2019

Renseignements généraux : Conseil des normes comptables internationales du secteur public
Nom du programme de paiements de transfert Conseil des normes comptables internationales du secteur public
(votés)
Date d’échéance
Type de paiement de transfert Contribution
Lien au cadre ministériel des résultats du ministère Responsabilité essentielle : Leadership administratif
Programme : Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur 
Objectif principal Par l’entremise des travaux stratégiques menés par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public, la Fédération internationale des comptables mettra au point des normes comptables de haute qualité à l’intention des entités du secteur public.
Dépenses prévues pour 2018­2019 200 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2010-2011
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes sans but lucratif
Renseignements généraux : Partenariat international pour un gouvernement ouvert (PGO)
Nom du programme de paiements de transfert Partenariat international pour un gouvernement ouvert (PGO)
(votés)
Date d’échéance Programme permanent 
Type de paiement de transfert Contribution
Lien au cadre ministériel des résultats du ministère Responsabilité essentielle : Leadership administratif
Programme : Initiatives et politiques sur la prestation de services
Objectif principal La contribution annuelle au Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) favorise l’avancement du Canada sur le plan de l’ouverture et de la transparence, et ce, en s’appuyant sur l’expertise internationale, sur le dialogue et sur les leçons apprises. Elle aide le Canada à prendre d’ambitieux engagements en matière de gouvernement ouvert et à faciliter l’accès à l’expertise internationale et aux examens par les pairs. Elle appuie également les évaluations annuelles rigoureuses des progrès de la mise en œuvre.
Dépenses prévues pour 2018­2019 281 690 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes sans but lucratif
Renseignements généraux : Forum des politiques publiques (FPP)
Nom du programme de paiements de transfert Forum des politiques publiques (FPP)
(votés)
Date d’échéance Programme permanent 
Type de paiement de transfert Contribution
Lien au cadre ministériel des résultats du ministère Responsabilité essentielle : Responsabilité essentielle pour les services de soutien interne
Programme : Services de gestion et de surveillance 
Objectif principal Contribuer à l’efficacité des pratiques de gestion dans la fonction publique en favorisant l’amélioration, l’avancement et la promotion de la recherche sur les politiques publiques.
Dépenses prévues pour 2018­2019 30 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes sans but lucratif
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