Tableau de renseignements supplémentaires sur l’analyse comparative entre les sexes plus - Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2018-2019

Structures de gouvernance

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est l’organisme central qui agit comme organe administratif du Conseil du Trésor.

Le Conseil du Trésor est un comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui assume les fonctions suivantes :

  • jouer le rôle de conseil d’administration du gouvernement;
  • superviser la gestion financière et les dépenses du gouvernement et s’occuper des questions relatives aux ressources humaines ;
  • être l’employeur de la fonction publique;
  • établir les lignes de conduite et les normes générales en matière d’administration, de gestion du personnel, de finances et de pratiques organisationnelles pour l’ensemble du gouvernement;
  • jouer le rôle de comité du Conseil en ce qui a trait à l’approbation de la politique de réglementation et des règlements, et de la plupart des décrets;
  • rendre des comptes au Parlement.

Depuis 2016, le Secrétariat oblige les ministères et organismes à inclure l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans toutes les présentations demandant l’approbation du Conseil du Trésor pour les nouvelles propositions ou autorisations de dépenser. Dans le cadre de son contrôle préalable de chaque présentation, le Secrétariat cerne les questions liées au sexe et recommande des ajustements pour garantir que les résultats des nouvelles politiques, des nouvelles initiatives et des nouveaux programmes du gouvernement répondent aux besoins des groupes diversifiés d’hommes, de femmes et de personnes de genres divers qui composent le Canada aujourd’hui. En se fondant sur ce contrôle, le Secrétariat informe les ministres du Conseil du Trésor des répercussions liées au sexe découlant de l’approbation de chaque proposition.

Le Secrétariat a désigné un champion de l’ACS+ au niveau de sous-ministre adjoint. Le champion promeut la valeur que revêt l’ACS+ pour éclairer le processus décisionnel du Cabinet, oriente les cadres supérieurs du Secrétariat en ce qui concerne leurs responsabilités à l’égard de l’ACS+, et prend des dispositions pour former les analystes du Secrétariat afin qu’ils puissent intégrer efficacement l’ACS+ dans la fonction de remise en question du Secrétariat. Le champion fait également la promotion de la valeur de l’ACS+ dans le cadre, notamment, de la Semaine de sensibilisation à l’ACS+, d’allocutions et d’exposés aux comités de gestion internes et externes.

Le champion de l’ACS+ du Secrétariat travaille également en collaboration avec les champions de l’ACS+ du Bureau du Conseil privé, du ministère des Finances Canada, de Condition féminine Canada et de Statistique Canada pour veiller à ce qu’une approche cohérente et uniforme à l’ACS+ soit adoptée à l’échelle du gouvernement et pour insister sur l’importance de l’ACS+ dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor.

Ressources humaines

Le champion de l’ACS+ est appuyé par le travail à temps partiel de deux analystes (0,3 équivalent de temps plein).

Initiatives prévues

Au cours des dernières années, le Secrétariat a effectué ce qui suit :

  • il a appuyé le Conseil du Trésor relativement à l’adoption et à la mise en œuvre de la Directive sur les résultats, qui exige que les ministères et organismes incluent l’ACS+ lors de l’élaboration de leurs cadres ministériels des résultats, de leurs répertoires de programmes et de leurs profils de l’information sur le rendement pour veiller à ce qu’aucun Canadien ne soit exclu d’une prestation du gouvernement en raison de son sexe, de son âge, de son origine ethnique, de sa situation matrimoniale, de son niveau de revenu et ainsi de suite;
  • il a introduit une exigence selon laquelle les ministères et organismes doivent inclure dans leur plan ministériel un tableau de renseignements supplémentaires qui décrit, pour les parlementaires et les Canadiens, la façon dont ils respectent l’engagement du gouvernement de mettre en œuvre pleinement l’ACS+;
  • il a pris des mesures pour respecter tous les engagements qu’il a pris dans le Plan d’action du gouvernement du Canada en réponse au rapport de l’automne 2015 du vérificateur général à l’égard de la mise en œuvre de l’ACS. Ces engagements comprenaient ce qui suit :
    • assurer le suivi des données pertinentes contenues dans les présentations au Conseil du Trésor afin de cerner et de surmonter les obstacles à l’utilisation efficace de l’ACS+, et ce, dans le but d’améliorer les résultats des programmes, des politiques et des services et d’élaborer et de communiquer des leçons retenues afin de renforcer la fonction de remise en question du Secrétariat;
    • examiner les présentations du Conseil du Trésor qui ont été présentées entre septembre 2016 et juin 2017 pour évaluer la qualité de l’annexe de l’ACS+ et pour informer les ministres du Conseil du Trésor des répercussions liées au sexe découlant de la mise en œuvre des nouvelles propositions de dépenser;
  • il a mis à jour le profil des compétences des évaluateurs dans la fonction publique fédérale pour ajouter l’inclusion des considérations liées à l’ACS+ à titre d’exemple de comportement efficace dans le contexte de l’évaluation des programmes.

En 2018-2019, le Secrétariat tirera parti des travaux accomplis à ce jour en :

  • élaborant un outil d’orientation pour aider la communauté de l’évaluation à intégrer l’ACS+ dans les évaluations. Le Secrétariat compte publier cet outil dans GCconnex au plus tard à l’été 2018; 
  • élaborant une ligne directrice à l’intention des ministères et des organismes sur l’intégration de l’ACS+ dans l’analyse réglementaire. Cette ligne directrice, qui sera parachevée au printemps 2018 et mise en œuvre d’ici l’automne 2018, portera sur la façon d’inclure l’ACS+ dans l’analyse initiale des projets de réglementation et dans les résumés de l’étude d’impact de la réglementation, et décrira comment le Secrétariat surveillera le respect des exigences relatives à l’ACS+ et en rendra compte;
  • adoptant une approche ouverte, transparente et inclusive à l’égard des consultations interministérielles en utilisant les outils de collaboration du gouvernement du Canada, tels que GCconnex. Tous les instruments de politique provisoires sont désormais communiqués aux ministères et organismes aux fins d’examen et de rétroaction, y compris Condition féminine Canada, dont la rétroaction est axée sur les répercussions éventuelles liées au sexe de la mise en œuvre des nouveaux instruments de politique à l’échelle du gouvernement.
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