Analyse comparative entre les sexes plus – Plan ministériel 2019-20 – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) est l’organisme central de la fonction publique qui agit comme organe administratif du Conseil du Trésor.

Le Conseil du Trésor est un comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui :

  • agit à titre de conseil d’administration du gouvernement;
  • supervise la gestion financière et les dépenses du gouvernement et s’occupe des questions relatives aux ressources humaines (RH);
  • assure la surveillance de questions horizontales complexes comme l’approvisionnement en matière de défense et la modernisation du système de paye;
  • est l’employeur de la fonction publique;
  • établit les lignes de conduite et les normes générales en matière d’administration, de gestion du personnel, de finances et des pratiques organisationnelles pour l’ensemble du gouvernement;
  • joue le rôle du Comité du Conseil en ce qui a trait à l’approbation de la politique de réglementation et de règlements, et de la plupart des décrets;
  • est responsable de rendre des comptes au Parlement.

En 2016, le SCT a rendu obligatoire pour les ministères et les organismes d’inclure une annexe sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans toutes les présentations nécessitant l’approbation du Conseil du Trésor pour de nouvelles propositions de dépenses ou de nouvelles autorisations. Dans le cadre de son examen de diligence raisonnable de chaque présentation, le SCT cerne les enjeux pertinents et recommande des ajustements pour s’assurer que les résultats des nouveaux programmes et des nouvelles politiques et initiatives du gouvernement répondront aux besoins des hommes, des femmes et des personnes de diverses identités de genre qui composent le Canada aujourd’hui. À la suite de cet examen, le SCT informe les ministres du Conseil du Trésor des répercussions sur les deux sexes de l’approbation de chaque proposition.

Le SCT a désigné un champion de l’ACS+ à l’échelon des sous-ministres adjoints. Le champion :

  • fait la promotion de la valeur de l’ACS+ dans la prise de décisions au Cabinet;
  • fournit des conseils aux cadres supérieurs du SCT sur leurs responsabilités en matière d’ACS+;
  • est membre du Réseau des champions de l’ACS+ et travaille avec les champions de l’ACS+ des institutions suivantes pour rendre l’ACS+ cohérente et uniforme à l’échelle du gouvernement, pour souligner l’importance de l’ACS+ dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor, et pour mettre en œuvre la budgétisation sexospécifique :
    • Bureau du Conseil privé
    • Ministère des Finances Canada
    • Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
    • Statistique Canada
  • fait la promotion de la formation ministérielle et pangouvernementale pour les analystes du SCT afin qu’ils puissent intégrer l’ACS+ à la fonction de remise en question du SCT lorsqu’ils examinent les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor du SCT et d’autres ministères et organismes;
  • fait la promotion de la valeur de l’ACS+ grâce, par exemple, à la Semaine de sensibilisation à l’ACS+, à des allocutions et à des présentations aux comités de gestion internes et externes;

De plus, en tant que secrétariat du Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP), le SCT accorde du temps au sous-ministre du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres pour qu’il consulte le CCGFP sur l’état de la mise en œuvre de l’ACS+ à l’échelle du gouvernement et ses répercussions sur les initiatives législatives, stratégiques et de programme.

En 2019-2020, le SCT mettra l’accent sur les activités clés suivantes pour appuyer la gouvernance de l’ACS+ :

  • identifier un cochampion de l’ACS+ à l’échelon des employés pour aider à mobiliser les employés sur l’ACS+;
  • former un comité consultatif de champions pour examiner les besoins d’apprentissage des diverses collectivités fonctionnelles du SCT, y compris le besoin de formation sur l’ACS+;
  • collaborer avec les comités opérationnels et de gouvernance existants au sein du SCT pour promouvoir l’ACS+ et faire rapport sur la mesure dans laquelle elle est incluse dans la prise de décisions;
Ressources humaines

En plus du champion de l’ACS+ à l’échelon des SMA, un cochampion à l’échelon des employés, qui jouera ce rôle à temps partiel, sera désigné en 2019-2020.

L’ACS+ sera également appuyée par le travail à temps partiel des analystes du SCT. 

Initiatives prévues

Au cours des dernières années, le SCT a :

  • aidé le Conseil du Trésor à adopter et à mettre en œuvre la Directive sur les résultats, qui exige que les ministères et organismes intègrent l’ACS+ à l’élaboration des cadres de résultats ministériels, des répertoires de programmes et des profils de rendement afin qu’aucun Canadien ne soit privé de prestations gouvernementales en raison de son sexe, son âge, son origine ethnique, son état civil, son revenu ou autre;
  • imposé aux ministères et aux organismes l’obligation d’inclure dans leur plan ministériel un tableau de renseignements supplémentaires qui décrit, à l’intention des parlementaires et des Canadiens, la façon dont ils respectent l’engagement du gouvernement de mettre pleinement en œuvre l’ACS+;
  • pris des mesures pour respecter tous les engagements qu’il a pris dans le Plan d’action du gouvernement du Canada en réponse au rapport de l’automne 2015 du vérificateur général sur la mise en œuvre de l’ACS. Ces engagements comprenaient le suivi des données pertinentes dans les présentations au Conseil du Trésor pour :
    • déterminer et éliminer les obstacles à l’utilisation efficace de l’ACS+ afin d’obtenir de meilleurs résultats en matière de programmes, de politiques et de services;
    • déterminer et partager les leçons apprises pour renforcer la fonction de remise en question du SCT à l’avenir;
  • mis à jour le profil des compétences des évaluateurs dans la fonction publique fédérale afin d’y ajouter des considérations liées à l’ACS+ comme exemple de comportement efficace lors de la réalisation d’évaluations de programme;
  • mis à la disposition des ministères et des organismes des ébauches d’instruments de politique pour examen et rétroaction, y compris au ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, dont les commentaires portent sur les répercussions possibles sur les hommes et les femmes de la mise en œuvre du nouvel instrument de politique à l’échelle du gouvernement;
  • élaboré les lignes directrices suivantes pour aider les ministères et les organismes à intégrer l’ACS+ à l’analyse réglementaire :
    • la nouvelle Directive du Cabinet sur la réglementation : La directive, qui est entrée en vigueur le , exige que, dans le cadre de leur analyse réglementaire, les ministères et organismes déterminent les répercussions sociales et économiques possibles sur divers groupes de Canadiens lorsqu’ils proposent de nouveaux règlements;
    • la Politique sur l’élaboration de la réglementation, la Politique sur l’analyse coûts-avantages et les outils connexes : Ces politiques et outils obligent les ministères et les organismes à cerner toute considération liée à l’ACS+ et à veiller à ce que l’ACS+ soit une composante de l’analyse coûts-avantages et qu’elle soit prise en compte systématiquement dans les propositions réglementaires.

En 2019-2020, le SCT poursuivra dans la foulée des travaux réalisés à ce jour. Il va :

  • élaborer un plan d’action ministériel sur l’ACS+ qui comprend des produits livrables clés et des indicateurs de rendement;
    • Le SCT rendra compte des progrès du plan d’action aux comités ministériels de gouvernance;
    • Le SCT continuera d’offrir et de promouvoir la formation interne sur l’ACS+, d’offrir des séances de sensibilisation à l’ACS+ au personnel du SCT, de promouvoir l’ACS+ dans les activités d’intégration du SCT et de continuer de promouvoir la Semaine de sensibilisation à l’ACS+;
  • continuer d’exercer sa fonction de remise en question lorsqu’il examine les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor pour évaluer la qualité de l’annexe sur l’ACS+, puis informer les ministres du Conseil du Trésor des répercussions sur les hommes et les femmes de la mise en œuvre de nouvelles propositions de politiques ou de programmes;
  • continuer de consulter le ministère des Finances du Canada et de collaborer avec lui pour assurer une approche globale de la budgétisation sexospécifique;
  • élaborer et afficher sur un site Web interne du gouvernement un outil d’orientation pour aider la collectivité de l’évaluation à intégrer l’ACS+ aux évaluations; 
  • diriger la mise en œuvre de la nouvelle orientation stratégique du gouvernement du Canada sur la collecte, l’utilisation et l’affichage de renseignements sur le sexe et le genre, qui a été approuvée par le greffier du Conseil privé en novembre 2018.
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