Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2019-2020

Erratum

Dans le tableau « Résultats prévus : leadership administratif » de la version originale du Plan ministériel, septembre 2019 a été indiqué comme la date pour atteindre la cible de l’indicateur « Pourcentage des sites Web du gouvernement du Canada offrant des services numériques aux citoyens de manière sécurisée ». Cette date a été reportée au 31 décembre 2019 aux fins du respect du paragraphe 6.2.3 de l’Avis de mise en œuvre de la politique sur les technologies de l’information « Mise en œuvre de HTTPS pour les connexions Web sécurisées ».

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Message de la présidente

L'honorable Joyce Murray

L’honorable Joyce Murray, c.p., députée
Présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

À titre de présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, j’ai le plaisir de vous présenter le plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour l’exercice 2019 à 2020.

Je suis chargée de diriger le programme de gestion du gouvernement, et j’ai pour ce faire la chance de pouvoir compter sur les employés dévoués du SCT. Leurs réalisations antérieures ont jeté les bases nécessaires pour accomplir d’autres progrès au cours de la prochaine année.

Le SCT a soutenu la modernisation de la réglementation, ce qui ouvre la voie à des échanges commerciaux nationaux et internationaux extrêmement importants et permet aux entreprises canadiennes de prospérer et de créer des emplois plus facilement. Nous avons aussi modifié le processus du budget des dépenses pour que les parlementaires puissent mieux faire le suivi des fonds publics.

Comme mon titre l’indique maintenant clairement, nous avons également pris un engagement ferme à l’égard de la révolution numérique, qui transforme la façon dont le gouvernement du Canada offrira des programmes et services aux Canadiens dans l’avenir.

Au cours de l’exercice 2019 à 2020, nous continuerons de produire des résultats significatifs pour les Canadiens, en concentrant nos efforts sur les grandes priorités suivantes :

  • Améliorer l’ouverture, la transparence et la responsabilité du gouvernement, diriger la mise en œuvre du Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018-2020, exercer un rôle de leadership au sein du Partenariat pour un gouvernement ouvert et organiser le Sommet mondial de 2019 du Partenariat en mai.
  • Améliorer les activités et la prestation des services du gouvernement, notamment grâce à l’élaboration d’une nouvelle politique sur le numérique visant à ce que le gouvernement soit plus axé sur les services, qu’il collabore davantage et qu’il soit plus ouvert, accessible et numérique.
  • Mettre en œuvre la modernisation de la réglementation, entre autres en effectuant des examens ciblés des irritants réglementaires et en établissant un centre d’innovation en matière de réglementation afin de favoriser la compétitivité des entreprises canadiennes.

Je suis heureuse de diriger le travail novateur accompli par le SCT et de contribuer à améliorer la vie des Canadiens


L’honorable Joyce Murray
Présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

Original signé par

L’honorable Joyce Murray, c.p., députée
Présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), en sa qualité d’organisme administratif du Conseil du Trésor, assure le leadership pour aider les ministères à mettre en œuvre efficacement les priorités du gouvernement et à satisfaire aux attentes en évolution des citoyens à l’égard du gouvernement.
En 2019-2020, le SCT continuera de travailler en vue d’atteindre les objectifs de rendement relatifs à ses 4 responsabilités essentiellesVoir la note en bas de page 1 :

  1. surveillance des dépenses;
  2. leadership administratif;
  3. employeur;
  4. surveillance réglementaire.

1. Surveillance des dépenses

Contexte

Le SCT supervise la façon dont le gouvernement fédéral dépense les fonds publics. Pour ce faire, il passe en revue les programmes, les propositions et les autorisations de dépenses du gouvernement et établit des rapports sur les dépenses du gouvernement au Parlement et aux Canadiens.

Les faits saillants des progrès récents dans ce domaine comprennent les suivants :

  • la mise à l’essai d’un calendrier et de contenu pour le budget principal des dépenses, les rendant ainsi plus faciles à comprendre pour les Canadiens et les parlementaires;
  • de meilleurs rapports présentés aux Canadiens sur les dépenses du gouvernement au moyen de l’InfoBase du GC, un outil en ligne interactif pour trouver les renseignements les plus récents sur les finances, les gens et les résultats du gouvernement.

Plans

En 2019-2020, les cibles de rendement reflètent les plans visant à améliorer davantage la surveillance des dépenses en :

  • augmentant les taux de succès des ministères dans l’atteinte de leurs cibles par rapport aux indicateurs de rendement de leurs ministères;
  • divulguant le risque financier plus clairement dans les présentations au Conseil du Trésor;
  • rendant les rapports sur les dépenses du gouvernement plus utiles pour les parlementaires et les Canadiens.

2. Leadership administratif

Contexte

Le SCT élabore des politiques et établit l’orientation stratégique pour l’administration du gouvernement. Il appuie également la présidente du Conseil du Trésor dans son rôle additionnel de ministre du Gouvernement numérique.

Les faits saillants des progrès récents comprennent les suivants :

  • une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement;
  • une augmentation du nombre de jeux de données du gouvernement accessibles aux Canadiens.

Plans

En 2019-2020, les cibles de rendement dans ce domaine reflètent les plans visant à améliorer davantage le leadership administratif en :

  • accordant aux Canadiens l’accès à encore davantage de jeux de données du gouvernement fédéral;
  • réduisant le temps requis par les institutions du gouvernement fédéral pour répondre aux demandes d’accès à l’information et aux demandes de renseignements personnels;
  • augmentant le pourcentage des services du gouvernement fédéral qui répondent aux normes de service;
  • fournissant davantage de services numériques et sécuritaires du gouvernement fédéral;
  • gérant mieux les actifs du gouvernement fédéral;
  • réduisant davantage les émissions de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral.

3. Employeur

Contexte

Le SCT élabore des politiques et fournit une orientation stratégique pour la gestion des personnes dans la fonction publique, notamment dans des domaines comme la gestion des talents et du rendement, le bien-être et la diversité. Il représente également le gouvernement dans les questions de relations de travail.

Les faits saillants des progrès récents comprennent les suivants :

  • l’achèvement de la ronde de négociation collective de 2014;
  • un accroissement de la prestation de services bilingues dans les bureaux bilingues désignés;
  • une augmentation de la satisfaction au travail des employés fédéraux;
  • la représentation des femmes, des membres des minorités visibles et des personnes handicapées au niveau de la direction de la fonction publique dépasse la disponibilité de l’effectif de ces groupes;
  • la ronde de négociation collective de 2018 a continué de progresser de bonne foi;
  • la création d’un nouveau Centre sur le bien-être, l’inclusion et la diversité, pour partager des outils et des ressources avec les employés dans le but d’appuyer un milieu de travail sain et exempt de harcèlement;
  • la modernisation des cadres de gestion des personnes et des politiques de la direction pour les harmoniser à la fonction publique du futur.

Plans

En 2019-2020, les cibles de rendement dans ce domaine reflètent les plans visant à améliorer davantage l’appui du SCT au Conseil du Trésor en tant qu’employeur de la fonction publique en :

  • augmentant la diversité dans les niveaux de direction de la fonction publique fédérale;
  • améliorant le mieux-être des employés dans la fonction publique;
  • réduisant le harcèlement en milieu de travail;
  • menant la ronde de négociation collective de 2018.

4. Surveillance réglementaire

Contexte

Le SCT élabore et surveille les politiques afin de promouvoir de bonnes pratiques réglementaires, revoir les projets de règlement et favoriser la coopération en matière de réglementation entre les administrations.

Les faits saillants des progrès récents comprennent suivants :

  • la mise à jour de l’orientation de réglementation pour les pratiques réglementaires au gouvernement fédéral;
  • la mise en place de nouveaux forums de coopération en matière de réglementation.

Plans

En 2019-2020, les cibles de rendement dans ce domaine reflètent les plans visant à améliorer davantage la surveillance réglementaire en :

  • augmentant le nombre de programmes fédéraux de réglementation munis d’un plan de travail sur la coopération en matière de réglementation;
  • mettant en œuvre de nouvelles initiatives de modernisation réglementaires qui appuient l’innovation et la croissance économique.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats attendus du SCT, consultez la section Résultats prévus du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

La présente section contient les éléments suivants pour chacune des responsabilités essentielles du SCT :

  • une description de la responsabilité;
  • les résultats en vue desquels le SCT travaillera en 2019-2020Voir la note en bas de page 2 concernant la responsabilité;
  • les liens entre ces résultats et les engagements énoncés dans la lettre de mandat de novembre 2015, envoyée par le premier ministre à la présidente du Conseil du Trésor pour 2015 à 2019;
  • les points saillants de ce que le SCT prévoit faire en 2019-2020 pour s’efforcer de réaliser ces résultats;
  • une brève description d’un risque principal concernant la capacité du SCT d’atteindre les résultatsVoir la note en bas de page 3;
  • les tableaux qui montrent :
    • les indicateurs que le SCT utilisera pour mesurer son rendement par rapport à chaque résultat prévu,
    • les cibles du SCT et le moment où il se propose de les atteindre,
    • les ressources financières et humaines que le SCT affectera pour réaliser ces résultats.

La présente section renferme également des renseignements sur les services internesVoir la note en bas de page 4 au SCT :

  • les faits saillants des plans du SCT pour 2019-2020;
  • les tableaux qui montrent les ressources financières et humaines que le SCT affectera aux services internes.

Responsabilités essentielles

1. Surveillance des dépenses

Description
  • Examiner les propositions de dépenses et autorisations de dépenser.
  • Examiner les programmes gouvernementaux existants et proposés aux fins d’efficience, d’efficacité et de pertinence.
  • Fournir des renseignements au Parlement et aux Canadiens au sujet des dépenses publiques.
Faits saillants de la planification

Les résultats ministériels prévus du SCT concernant la surveillance des dépenses sont les suivants :

  1. les ministères obtiennent des résultats mesurables;
  2. les propositions au Conseil du Trésor renferment des renseignements utiles à la prise de décision des ministres du Cabinet;
  3. les initiatives budgétaires sont approuvées aux fins d’une mise en œuvre rapide;
  4. les rapports sur les dépenses publiques sont clairs.

Les renseignements qui suivent présentent des détails sur ces résultats.

Résultat ministériel 1 pour la surveillance des dépenses : les ministères obtiennent des résultats mesurables

Le SCT collabore avec les ministères dans le but :

  • d’établir des cibles ambitieuses, mais atteignables, quant aux indicateurs de rendement relativement aux responsabilités essentielles, aux programmes et aux propositions de dépenses;
  • d’examiner les dépenses des ministères.

Ce travail aide aussi la présidente du Conseil du Trésor à respecter les engagements suivants, prévus dans sa lettre de mandat :

  • renforcer la surveillance des fonds publics;
  • améliorer l’utilisation des données probantes et des données au cours de l’évaluation des programmes;
  • limiter les mesures inefficientes et mal ciblées.

La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor est entrée en vigueur en 2016-2017 et visait à améliorer la façon dont les ministères mesurent et évaluent les résultats, puis en rendent compte afin de :

  • contribuer à une meilleure réalisation des résultats à l’échelle du gouvernement;
  • communiquer plus clairement les résultats des dépenses du gouvernement.

Au cours des 2 premières années de la mise en œuvre de la politique à l’échelle du gouvernement, le pourcentage des indicateurs de résultats ministériels pour lesquels les cibles ont été atteintes a diminué, passant de 69 % en 2016-2017 à 65 % en 2017-2018. Cette diminution découle du fait que le SCT encourage les ministères à établir des résultats et des cibles plus ambitieuses au moment de l’élaboration des nouveaux cadres ministériels des résultats.

Le SCT souhaite que ce résultat s’améliore à un taux de 70 à 80 % en 2019-2020. Un résultat dans cette fourchette indiquerait que les ministères établissent des cibles qui sont ambitieuses, mais réalisables.

Pour atteindre cet objectif, le SCT offrira des conseils aux ministères sur le perfectionnement de leurs résultats ministériels, de leurs indicateurs de résultats et de leurs cibles.

De plus, afin d’aider les ministères à obtenir des résultats mesurables de façon plus générale, le SCT continuera de conseiller les ministères sur :

  • l’application d’approches expérimentales pour les politiques et les programmes, afin d’aborder des problèmes persistants que les approches traditionnelles n’ont pas permis de résoudre;
  • l’utilisation de renseignements sur la mesure de rendement lorsqu’ils conçoivent des programmes et élaborent des propositions de dépenses;
  • l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus dans leurs renseignements sur la mesure du rendement pour expliquer comment ils aident à réaliser les priorités pangouvernementales que sont l’égalité des sexes, la diversité et l’inclusion
  • l’évaluation du rendement et des répercussions des programmes d’innovation fédéraux dans le cadre d’une initiative mixte entre le SCT et Statistique Canada, qui a été lancée en 2018.
Résultat ministériel 2 pour la surveillance des dépenses : les propositions au Conseil du Trésor renferment des renseignements utiles à la prise de décision des ministres du Cabinet

Le SCT collabore avec les organisations fédérales lorsqu’elles préparent des propositions de dépenses pour examen par le Conseil du Trésor. Avant que ces propositions ne soient présentées au Conseil du Trésor, le SCT travaille avec les employés du ministère, principalement au cours du processus de présentation au Conseil du Trésor, mais également lors de l’ébauche des mémoires au Cabinet, afin d’assurer que les propositions :

  • s’harmonisent avec les politiques du Conseil du Trésor et les priorités du gouvernement;
  • appuient l’optimisation des ressources;
  • expliquent clairement les résultats qui seront réalisés et la façon dont ces résultats seront mesurés;
  • comprennent des évaluations claires du risque, dont le risque financier.

Lorsque les propositions ont été présentées au Conseil du Trésor, le SCT en informe les ministres du Conseil du Trésor.

Le SCT a également un rôle continu d’appui, de surveillance et de conseiller en ce qui concerne les affaires ministérielles et de l’ensemble du gouvernement en général, y compris les examens ministérielsVoir la note en bas de page 5 et les priorités complexes à long terme.

Ce travail aide aussi la présidente du Conseil du Trésor à respecter les engagements suivants, prévus dans sa lettre de mandat :

  • renforcer la surveillance des fonds publics;
  • faire preuve de diligence raisonnable à l’égard de l’analyse des coûts préparée par les ministères;
  • accélérer et développer les initiatives de données ouvertes, et rendre disponibles les données du gouvernement numériquement;
  • prendre un rôle de leadership dans l’examen des politiques afin d’améliorer l’utilisation des données probantes et des données dans l’innovation et l’évaluation des programmes;
  • assurer que tous les services fédéraux sont offerts en toute conformité à la Loi sur les langues officielles.

Le SCT a examiné le degré auquel les présentations au Conseil du Trésor divulguaient de manière transparente le risque financier en 2017-2018 et a découvert que 13 % l’avaient faitVoir la note en bas de page 6. Le but est d’améliorer ce résultat à moyen terme, afin que 75 % divulguent de façon transparente d’ici 2023.

Pour atteindre cet objectif, en 2019-2020, le SCT mettra à jour le document d’orientation aux ministères sur la présentation de renseignements sur les coûts. Le nouveau document d’orientation portera sur la façon d’établir des estimations de coûts exhaustives et bien consignées. Par exemple, il expliquera comment cerner et consigner les hypothèses quant à l’établissement des coûts, ce qui les aidera à mieux cerner et communiquer les risques financiers.

Le SCT envisage également de modifier son approche de travail avec les ministères, dans le but de mieux soutenir les ministères lorsqu’ils élaborent des estimations de coûts et pour gérer un risque de capacité dans ce domaine. Consultez la section Risque principal concernant la surveillance des dépenses du présent rapport pour obtenir de plus amples renseignements sur ce risque.

Résultat ministériel 3 pour la surveillance des dépenses : les initiatives budgétaires sont approuvées aux fins d’une mise en œuvre rapide

Le SCT harmonise le processus d’examen des prévisions budgétaires avec le budget annuel pour que les rapports financiers soient clairs et cohérents et que le financement soit disponible en temps opportun pour les ministères.

Ce travail aide aussi la présidente du Conseil du Trésor à respecter les engagements suivants, prévus dans sa lettre de mandat :

  • renforcer la surveillance des fonds publics;
  • améliorer la clarté et la cohérence des rapports financiers.

En 2017, après le Budget fédéral des dépenses de 2017, 40 % des initiatives ont été incluses dans le budget supplémentaire des dépenses suivant. Cependant, en juin 2017, la Chambre des communes a adopté des modifications au Règlement de la Chambre des communes afin de permettre le dépôt du budget principal des dépenses après le budget et d’y intégrer les initiatives budgétaires. À la suite de ces changements, qui sont entrés en vigueur en 2018 comme une initiative pilote de 2 ans, toutes les initiatives du budget de 2018 ont été incluses dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019.

En 2019-2020, le SCT vise à ce que 100 % des initiatives du budget de 2019 soient encore incluses dans le prochain document disponible sur le budget des dépenses.

Pour atteindre cet objectif, le SCT :

  • incorporera le financement pour les initiatives du budget de 2019 dans le budget principal des dépenses;
  • examinera les résultats du projet pilote et formulera des recommandations pour le prochain cycle budgétaire (2020);
  • continue de mettre à jour son Suivi budgétaire, qui est disponible sur un site Web public (InfoBase du GC), pour que les Canadiens puissent suivre les éléments du budget à mesure que le financement est distribué aux ministères et est affecté aux programmes.
Résultat ministériel 4 pour la surveillance des dépenses : Les rapports sur les dépenses publiques sont clairs

Le SCT travaille toujours à améliorer la production de rapports aux Canadiens. Ce travail permet d’aider la présidente du Conseil du Trésor à respecter l’engagement d’améliorer les rapports au Parlement, prévu dans sa lettre de mandat.

Les travaux du SCT dans ce domaine comprennent les suivants :

  • continuer d’améliorer l’InfoBase du GC, un outil interactif accessible publiquement qui permet de trouver les renseignements les plus récents sur l’ensemble des finances, des gens et des résultats du gouvernement;
  • simplifier les plans ministériels et les résultats ministériels.

En 2017-2018, le SCT a réalisé un sondage auprès des utilisateurs de l’InfoBase du GC pour la première fois. Le sondage a révélé que 71 % estimaient que les renseignements étaient utiles. Le but est d’atteindre 80 % en 2019-2020. Le SCT continuera de mettre à jour l’InfoBase du GC afin de répondre aux besoins des utilisations, y compris par l’ajout de lien entre les jeux de données pour faciliter la recherche d’information.

Dans le cadre de ses efforts pour améliorer les plans ministériels et les rapports ministériels sur les résultats, en 2018-2019, le SCT a lancé un sondage en ligne sur l’utilité de ces documents. En décembre 2018, le résultat préliminaire était d’une note moyenne de 3,4 sur 5. Le SCT collaborera avec les ministères pour les aider à communiquer leurs plans et résultats afin d’obtenir une note moyenne d’au moins 4 sur 5 en 2019-2020.

Risque principal lié à la surveillance des dépenses

La capacité du gouvernement fédéral à estimer le coût des projets est limitée. La fonction publique compte moins de 50 estimateurs de coûts certifiésVoir la note en bas de page 7, tous les ministères ne disposent pas des données et des outils dont ils ont besoin pour effectuer des estimations de coûts robustes. Ce niveau de capacité crée un risque que les principales propositions de programme et de projet n’aient pas toutes des estimations de coûts robustes.

En réponse, le Centre d’expertise de l’établissement des coûts du SCT cherche des façons d’améliorer la façon dont il assure la surveillance. Le centre examine et surveille les estimations de coûts lorsque les propositions importantes sont présentées au Conseil du Trésor pour approbation. Le centre considère modifier son approche de travail avec les ministères, en collaborant avec eux plus tôt dans le processus, lorsqu’ils élaborent des propositions de programmes et de projets afin de les aider à :

  • cerner et à atténuer les risques financiers;
  • fournir de meilleurs renseignements pour les décideurs.
Résultats prévus : Surveillance des dépenses
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2017-2018
1. Les ministères obtiennent des résultats mesurables Pourcentage des indicateurs de résultats ministériels pour lesquels la cible est atteinte 70 % à 80 % Chaque année Non disponibles 69,2 % 65 %Voir la note 1 du tableau 1
2. Les propositions au Conseil du Trésor renferment des renseignements utiles à la prise de décision des ministres du Cabinet Mesure dans laquelle les présentations au Conseil du Trésor indiquent de manière transparente le risque financier Au moins 75 % Mars 2023 Non disponibles Non disponible (nouvel indicateur) 13 %Voir la note 2 du tableau 1
3. Les initiatives budgétaires sont approuvées aux fins d’une mise en œuvre rapide Pourcentage d’initiatives budgétaires incluses dans le prochain budget des dépenses 100 % des initiatives du budget de 2019 sont incluses dans le budget des dépenses suivant Avril 2019 Non disponibles 66 % des initiatives du budget de 2016 ont fait partie du budget des dépenses suivant 40 % des initiatives du budget de 2017 ont fait partie du budget des dépenses suivantVoir la note 3 du tableau 1
4. Les rapports sur les dépenses publiques sont clairs Mesure dans laquelle les utilisateurs de l’InfoBase du GC ont trouvé utile l’information relative aux dépenses (sur une échelle de 1 à 5) Au moins 80 % Chaque année Non disponibles Non disponible (nouvel indicateur) 71 %Voir la note 4 du tableau 1
Mesure dans laquelle les personnes qui consultent en ligne les documents de planification et de préparation de rapports ont estimé l’information utile (sur une échelle de 1 à 5) Moyenne d’au moins 4 sur 5Voir la note 5 du tableau 1 Chaque année Non disponibles Non disponible (nouvel indicateur) Non disponible. Un sondage auprès des utilisateurs a été mis en œuvre avec le dépôt des plans ministériels de 2018-2019

Notes du tableau 1

Note 1 du tableau 1

La cible en 2017-2018 était de 80 % d’ici mars 2019.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 1

Note 2 du tableau 1

Selon un échantillon représentatif des présentations au Conseil du Trésor de 2017-2018, ces présentations ont été évaluées en fonction de 5 critères : 1) Les hypothèses sous-jacentes ont-elles été divulguées? 2) Les hypothèses sous-jacentes sont-elles raisonnables? 3) A-t-on effectué une analyse de la sensibilité? 4) L’analyse de la sensibilité était-elle appropriée? 5) Divulgue-t-elle les risques financiers contrôlables par opposition à ceux qui sont incontrôlables? Parmi les présentations examinées, 13 % respectaient 4 des 5 critères.

Retour à la référence de la note 2 du tableau 1

Note 3 du tableau 1

Comme il sera indiqué dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 du SCT, 100 % des initiatives du budget de 2018 ont été incluses dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019.

Retour à la référence de la note 3 du tableau 1

Note 4 du tableau 1

Dans un sondage, on demandait aux utilisateurs d’indiquer, sur une échelle, si l’information était utile. 71 % des participants ont choisi au moins 4 sur 5.

Retour à la référence de la note 4 du tableau 1

Note 5 du tableau 1

En décembre 2018, le résultat préliminaire de 2018–19 est de 3,4.

Retour à la référence de la note 5 du tableau 1

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2019–2020 Dépenses prévues de 2019–2020 Dépenses prévues de 2020–2021 Dépenses prévues de 2021–2022
4 116 924 204 4 116 924 204 3 628 008 445 3 593 057 175

Les dépenses prévues de 4,1 milliards de dollars au titre de la responsabilité essentielle Surveillance des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) sont principalement liées aux Fonds pangouvernementaux.

Le SCT transfère des Fonds pangouvernementaux afin de bonifier les crédits des autres organisations fédérales, dès qu’ils ont été approuvés par le Conseil du Trésor, pour les postes comme les dépenses éventuelles du gouvernement, les initiatives pangouvernementales, les besoins en matière de rémunération, le report du budget de fonctionnement et du budget d’immobilisations, et les dépenses liées à la rémunération.

Les dépenses prévues en 2019-2020 comprennent également 40,1 millions de dollars au titre des dépenses de programmes qui permettent au SCT de s’acquitter de cette responsabilité essentielle.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019–2020 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020–2021 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021–2022
295 296 296

Des renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes du SCT sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

2. Leadership administratif

Description
  • Diriger les initiatives pangouvernementales.
  • Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique pour l’administration du gouvernement concernant :
    • la prestation de services,
    • l’accès à l’information du gouvernement,
    • la gestion des actifs, des finances, de l’information et de la technologie
Faits saillants de la planification

Les résultats ministériels prévus du SCT concernant la surveillance administrative des dépenses sont les suivants :

  1. les Canadiens ont un accès rapide à l’information gouvernementale;
  2. la prestation des services gouvernementaux est habilitée sur le plan numérique et répond aux besoins des Canadiens;
  3. le gouvernement dispose de bonnes pratiques de gestion des finances et des actifs;
  4. le gouvernement fait preuve de leadership en adoptant des activités à faibles émissions de carbone.

Les renseignements suivants présentent des détails sur ces résultats.

Résultat ministériel 1 pour le leadership administratif : les Canadiens ont un accès rapide à l’information gouvernementale

Le SCT collabore avec les ministères afin de permettre aux Canadiens d’accéder à l’information du gouvernement en temps opportun. Ce travail aide aussi la présidente du Conseil du Trésor à respecter les engagements suivants, prévus dans sa lettre de mandat :

  • rendre le gouvernement plus ouvert;
  • rendre les données gouvernementales accessibles en format numérique.

Le SCT a travaillé sans relâche avec les organisations du gouvernement fédéral pour ajouter des jeux de données à ouvert.canada.ca, le portail du gouvernement ouvert. En 2018, le Canada s’est classé au premier rang mondial sur le baromètre Open Data (à égalité avec le Royaume-Uni) et, en guise de reconnaissance de son leadership en matière de gouvernement ouvert, il était le coprésident du Partenariat pour un gouvernement ouvert en 2018-2019.

En 2017-2018, les organisations du gouvernement fédéral ont mis 1 807 nouveaux jeux de données à la disposition du public. La cible pour 2019-2020 est d’au moins 2 000.

Pour atteindre cet objectif, le SCT continuera de fournir des conseils et du soutien technique aux organisations fédérales pour les aider à ajouter du contenu à ouvert.canada.ca.

De plus, en 2019-2020, pour appuyer le gouvernement ouvert, le SCT :

À l’appui des efforts déployés par les institutions fédérales pour fournir aux Canadiens les renseignements qu’ils demandent expressément, le SCT surveille dans quelle mesure les institutions répondent aux demandes d’accès à l’information et aux demandes de renseignements personnels des Canadiens dans les délais prescrits par la loi.

Le rendement dans ces domaines a baissé. Le pourcentage des demandes d’accès à l’information traitées dans les délais prévus par la loi a diminué, pour passer de 86 % en 2015-2016 à 76 % en 2017-2018. Le pourcentage des demandes de renseignements personnels traitées dans les délais établis a chuté au cours de cette période pour passer de 80 % en 2015-2016 à 75 % en 2017-2018. Cette tendance à la baisse reflète l’augmentation continue du nombre de demandes que le gouvernement reçoit chaque année.

En 2018-2019, le SCT établit les cibles suivantes en vue de les atteindre d’ici la fin de l’exercice 2019-2020 :

  • 90 % des demandes d’accès à l’information sont traitées dans les délais prévus par la loi;
  • 85 % des demandes de renseignements personnels sont traitées dans les délais prévus par la loi.

Pour atteindre ces cibles, en 2019-2020, le SCT explorera des façons d’accroître l’appui aux bureaux qui répondent aux demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels, par exemple en coordonnant la dotation et la formation.

De plus, il est attendu que le nouveau service en ligne de demande d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, lancé en 2018, contribue à de meilleurs résultats dans ce domaine. Ce nouveau service aide à réduire les demandes d’information sur le gouvernement dirigées au mauvais endroit, en aidant les demandeurs à choisir l’institution qui est la plus susceptible d’avoir les renseignements qu’ils cherchent. Le service collecte également les frais de 5 $ pour les demandes d’accès à l’information soumises en ligne. Ainsi, le fardeau administratif des institutions est réduit, ce qui leur permet de se concentrer à répondre aux demandes. D’ici 2021, toutes les institutions gouvernementales sujettes à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels recevront les demandes par le biais de ce service.

La section Risque principal concernant le leadership administratif présente d’autres renseignements sur le risque concernant la capacité du gouvernement à atteindre ces cibles.

Afin de mieux appuyer un accès amélioré aux renseignements du gouvernement, le SCT aidera les institutions fédérales à mettre en œuvre des modifications à la Loi sur l’accès à l’information, notamment en leur fournissant des conseils et des outils pour les aider à mettre en œuvre de nouvelles exigences pour la publication proactive de renseignements gouvernementaux clés.

Les modifications nécessiteraient que la présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique entreprenne un examen complet de la loi et présente des recommandations au Parlement dans un délai d’un an suivant l’entrée en vigueur des modifications. Le SCT aiderait la présidente à satisfaire à ces exigences.

Résultat ministériel 2 pour le leadership administratif : la prestation des services gouvernementaux est habilitée sur le plan numérique et répond aux besoins des Canadiens

Le SCT établit les exigences et les attentes pour les services gouvernementaux, dans le but de :

  • rendre les services de l’ensemble des sources (par exemple, en personne, au téléphone, en ligne) faciles d’utilisation et répondants aux besoins des Canadiens;
  • rendre disponibles plus de services en ligne;
  • rendre ces services sûrs et accessibles à tous les Canadiens.

Ces efforts aident la présidente du Conseil du Trésor à respecter l’engagement d’améliorer la prestation des services gouvernementaux, prévu dans sa lettre de mandat.
En 2017-2018, les cibles dans ce domaine n’ont pas été atteintes. En 2018-2019, le SCT a collaboré avec les ministères afin de les aider à améliorer la prestation de services, y compris par l’entremise de partenariats directs et pratiques offerts par le Service numérique canadien.

Le SCT travaille également à accroître la prestation sécurisée des services numériques; en juin 2018, il a publié de nouvelles exigences et une orientation de soutien pour des communications Web sécuritaires. Le but est d’améliorer les résultats suivants dans le domaine de la prestation de services :

  • En 2017-2018, 62 % des services prioritaires du gouvernement du Canada étaient disponibles en ligne; le but est d’améliorer ce taux pour atteindre au moins 70 % d’ici mars 2020.
  • En 2017-2018, le degré de satisfaction des clients à l’égard de la façon dont le gouvernement du Canada a fourni les services, exprimé en une note de 1 à 100, était de 58; l’objectif est de porter ce nombre à au moins 60 dans le prochain sondage, dont les résultats sont attendus d’ici mars 2022.
  • En 2017-2018, 70 % des services prioritaires ont répondu à la norme de service; le but est d’améliorer ce taux pour atteindre au moins 80 % d’ici mars 2020.
  • Lorsque le suivi a débuté en août 2018, 19 % de tous les sites Web et services Web du gouvernement du Canada accessibles au public communiquaient avec les citoyens de façon sécuritaire; l’objectif est d’atteindre 100 % d’ici 31 décembre 2019.

Pour atteindre ces cibles en 2019-2020, le SCT prévoit instaurer une nouvelle politique numérique qui simplifie, intègre et remplace les politiques existantes sur la technologie de l’information, la gestion de l’information et le service. La politique aura les objectifs suivants :

  • faire en sorte que la conception et l’amélioration des services gouvernementaux soient mieux éclairées par l’apport des utilisateurs, la nécessité de protéger les renseignements personnels et de se protéger contre les menaces à la cybersécurité;
  • améliorer la gestion des renseignements gouvernementaux, y compris les données.

De plus, le SCT :

  • aidera les ministères à se conformer aux nouvelles exigences en matière de communications Web sécuritaires en :
    • offrant des séances d’information,
    • les conseillant sur la résolution des enjeux de conformité précis;
  • collaborera avec les ministères, les provinces et les territoires pour élaborer une approche pancanadienne à l’égard de l’identité numériqueVoir la note en bas de page 8, de sorte que le public aura facilement accès aux services gouvernementaux;
  • continuera d’aider les ministères à concevoir et à offrir des services qui répondent aux besoins des utilisateurs, en offrant une orientation et de la formation sur la politique, ainsi que de l’assistance directe par l’intermédiaire du Service numérique canadien;
  • élaborera et surveillera la mise sur pied d’une nouvelle Stratégie sur l’accessibilité de la fonction publique, ce qui fera la promotion de l’accessibilité des sites Web du gouvernement et des services en ligne, par l’entremise du Bureau pour l’accessibilité dans la fonction publique.
Résultat ministériel 3 pour le leadership administratif : le gouvernement dispose de bonnes pratiques de gestion des actifs et des finances

Le SCT collabore avec les ministères afin qu’ils améliorent leurs pratiques de gestion des actifs et des finances. Ce travail aide la présidente du Conseil du Trésor à respecter l’engagement d’adopter une approche plus moderne en matière de contrôle, prévu dans sa lettre de mandat.

En 2017-2018, 97 % des ministères ont évalué tous les contrôles internes à l’égard des rapports financiers dans les secteurs de risque élevé et ont montré qu’ils restructurent, mettent en œuvre et surveillent les systèmes de contrôles internes. Le but est de maintenir ce résultat en 2019-2020.

Un nouvel indicateur a été ajouté pour 2017-2018 afin de mesurer si les actifs sont bien gérés. En fonction d’un petit échantillon de 10 ministères, 80 % d’entre eux entretenaient et géraient efficacement leurs actifs au cours de leur cycle de vieVoir la note en bas de page 9 pendant cette année. Le but est d’accroître ce taux à 90 % des ministères en 2019-2020.

Pour atteindre ces cibles, en 2019-2020, le SCT :

  • publiera un nouveau document d’orientation à l’intention des ministères sur la façon de tenir à jour leurs systèmes de contrôle interne en matière de gestion financière;
  • continuera de mettre en œuvre un système de gestion financière moderne et intégré pour le gouvernement fédéral afin que les décideurs aient facilement accès à des renseignements financiers clés;
  • élaborera une orientation et des outils pour aider les ministères à mettre en œuvre une nouvelle politique qui établit l’orientation de la planification et de la gestion des actifs, des investissements, de l’approvisionnement et des projets fédéraux;
  • mettra en œuvre une stratégie de gestion du projet visant à contribuer à renforcer la capacité du gouvernement à exécuter des projets.

De plus, en 2019-2020, afin d’appuyer davantage les bonnes pratiques de gestion des actifs et des finances, le SCT conseillera les ministères sur l’approvisionnement accessible, par l’entremise du Bureau de l’accessibilité de la fonction publique.

Résultat ministériel 4 pour le leadership administratif : Le gouvernement fait preuve de leadership en adoptant des activités à faibles émissions de carbone

Le SCT collabore avec les ministères dans le but d’effectuer la transition vers les opérations à faibles émissions de carbone, résistantes aux changements climatiques et écologiques, et vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce travail cadre avec le but d’écologisation du gouvernement de la Stratégie fédérale de développement durable.

Le gouvernement fédéral a réduit progressivement ses émissions de gaz à effet de serre. En 2015-206, il a réduit ses émissions de 24 % par rapport aux niveaux de 2005, de 28 % en 2016-2017 et de 32 % en 2017-2018.

Le SCT a établi des cibles pour les réductions d’émission à long terme. En particulier, il souhaite voir une réduction de 40 % des émissions globales de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030 (avec l’ambition d’atteindre cet objectif d’ici 2025), et de 80 % d’ici 2050.

Pour atteindre ces cibles, en 2019-2020, le SCT travaillera avec les ministères pour mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement. Il coordonnera, par exemple, les efforts fédéraux pour réduire leurs émissions provenant des biens immobiliers et du parc de véhicules. Dans le cadre de la stratégie, les ministères doivent répondre aux nouvelles exigences pour 100 % des achats de voitures de fonction et 75 % des achats de véhicules administratifs seront des véhicules à zéro émission ou hybrides.

Le SCT financera également le premier groupe de projets conformément au Fonds pour un gouvernement vert, une initiative qui :

  • fera la promotion et diffusera les approches novatrices pour réduire les émissions de gaz à effet de serre;
  • fournira du financement pour les projets novateurs permettant de réduire les gaz à effet de serre dans les activités des ministères.
Risque principal concernant le leadership administratif

Le nombre de demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels continue de croître.

Bien que le nombre de demandes fermées dans les délais prescrits par la loi, y compris les prolongations, ait augmenté de 70 128 en 2016-2017 à 74 453 en 2017-2018, il y a un risque qu’il soit de plus en plus difficile pour les institutions de suivre le rythme de la demande et de répondre aux demandes dans les délais prescrits par la loi.

Pour atténuer le risque que les cibles de 2019-2020 ne soient pas atteintes, tel qu’il a été mentionné ci-dessous, le SCT explorera des façons d’accroître l’appui aux bureaux qui répondent aux demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels. Il continuera également la mise en œuvre progressive du Service de demandes d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels en ligne jusqu’à ce que toutes les institutions sujettes à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels reçoivent les demandes par l’entremise de ce service.

Résultats prévus : leadership administratif
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels de 2015-2016 Résultats réels de 2016-2017 Résultats réels de 2017-2018
1. Les Canadiens ont un accès rapide à l’information gouvernementale Nombre de nouveaux jeux de données accessibles au public Au moins 2 000 nouveaux jeux de données non géospatiaux Chaque année 192 nouveaux jeux de données publiés 2 079 nouveaux jeux de données publiés 1 807 nouveaux jeux de données publiésVoir la note 1 du tableau 2
Pourcentage des demandes d’accès à l’information qui ont été traitées dans les délais prévus par la loi Au moins 90 % Mars 2020 86 % 80,7 % 76 %Voir la note 2 du tableau 2
Pourcentage des demandes de renseignements personnels qui ont été traitées dans les délais prévus par la loi Au moins 85 % Mars 2020 80 % 80,4 % 75 %Voir la note 3 du tableau 2
2. La prestation des services gouvernementaux est habilitée sur le plan numérique et répond aux besoins des Canadiens Pourcentage des services prioritaires du gouvernement du Canada offerts en ligne Au moins 70 % Mars 2020 Non disponibles Non disponibles (nouvel indicateur) 62 %
Mesure dans laquelle les clients sont satisfaits de la prestation des services du gouvernement du Canada, exprimée en une note de 1 à 100 Au moins 60 Mars 2022 La question n’a pas été posée aux Canadiens en 2015-2016 La question n’a pas été posée aux Canadiens en
2016-2017
58
Pourcentage des services prioritaires répondant aux normes de service Au moins 80 % Mars 2020 Non disponibles 85 % 70 %Voir la note 4 du tableau 2
Pourcentage des sites Web du gouvernement du Canada offrant des services numériques aux citoyens de manière sécurisée 100 %Voir la note 5 du tableau 2 31 décembre 2019 Non disponibles Non disponibles Non disponibles
3. Le gouvernement dispose de bonnes pratiques de gestion des finances et des actifs Pourcentage des ministères qui ont évalué tous les contrôles internes à l’égard des rapports financiers dans les secteurs à risque élevé et qui restructurent, mettent en œuvre et surveillent chaque année les systèmes concernant les contrôles internes Au moins 97 % Mars 2020 77 % des 35 ministères évalués étaient rendus à l’étape de la surveillance continue (avaient examiné leurs contrôles au moins une fois) 94 % 97 %Voir la note 6 du tableau 2
Pourcentage des ministères qui maintiennent et gèrent efficacement leurs actifs pendant leur cycle de vie Au moins 90 % Mars 2020 Non disponibles Non disponibles 80 %
4. Le gouvernement fait preuve de leadership en adoptant des activités à faibles émissions de carbone Niveau global des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement Réduire les émissions de gaz à effet de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici décembre 2030, l’idéal étant d’atteindre cette cible d’ici 2025, et de réduire les émissions de 80 % d’ici décembre 2050 Décembre 2030 (cible élargie de 2025) et décembre 2050 24 % 28 % 32 %

Notes du tableau 2

Note 1 du tableau 2

La cible en 2017-2018 était de 800 en mars 2018.

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Note 2 du tableau 2

La cible en 2017-2018 était de 80 % en mars 2018.

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Note 3 du tableau 2

La cible en 2017-2018 était de 80 % en mars 2018.

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Note 4 du tableau 2

La baisse entre 2016-2017 et 2017-2018 s’est produite lorsque le SCT a collaboré avec les ministères pour établir de nouvelles normes de service plus exigeantes.

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Note 5 du tableau 2

Le pourcentage est suivi en temps réel et est disponible en ligne, sur la page Suivre la conformité en matière de sécurité Web. Le suivi a commencé en août 2018, et le taux à ce moment était de 19 %.

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Note 6 du tableau 2

La cible de 2017-2018 était de 90 % en mars 2018.

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Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2019–2020 Dépenses prévues de 2019–2020 Dépenses prévues de 2020–2021 Dépenses prévues de 2021–2022
100 107 686 100 107 686 76 812 232 76 794 229
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019–2020 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020–2021 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021–2022
587 474 477

Des renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes du SCT sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

3. Employeur

Description
  • Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique pour la gestion des personnes dans la fonction publique.
  • Gérer la rémunération totale (y compris les pensions et avantages sociaux) et les relations de travail.
  • Entreprendre des initiatives visant à améliorer le rendement à l’appui des efforts de recrutement et de maintien en poste.
Faits saillants de la planification

Les résultats ministériels prévus du SCT en tant qu’employeur sont les suivants :

  1. la fonction publique attire et maintient en poste une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée;
  2. mieux-être accru chez les employés;
  3. conditions d’emploi modernisées.

Les renseignements suivants présentent des détails sur ces résultats.

Résultat ministériel 1 pour le rôle d’employeur : la fonction publique attire et maintient en poste une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée

La gestion efficace des personnes est le fondement d’une fonction publique très performante et contribue à renforcer la confiance des Canadiens dans le gouvernement. Le SCT collabore avec les principaux agents négociateurs, y compris la Commission de la fonction publique du Canada et l’École de la fonction publique du Canada, pour mener l’excellence dans la gestion des personnes efficaces. Bien que les ministères gèrent leurs propres ressources humaines, le SCT assure un degré approprié d’uniformité dans la gestion des personnes dans l’ensemble de la fonction publique afin d’assurer une fonction publique qui :

  • attire et maintient en poste une main d’œuvre qualifiée et talentueuse, et maximise le potentiel de sa main d’œuvre pour respecter les besoins actuels et futurs de l’organisme;
  • est saine, diversifiée et incluse, et qui est représentative de la population qu’elle dessert;
  • favorise un leadership qui établit une orientation claire, mobilise les employés et incarne les valeurs et l’éthique de la fonction publique;
  • innove et investit dans des systèmes et des processus de ressources humaines qui permettent d’offrir des services de gestion du personnel de haute qualité.

Le SCT continuera d’établir l’orientation stratégique pour les ministères sur les besoins de gestion des personnes à l’échelle du gouvernement, y compris l’innovation, la performance et l’inclusion.

Le SCT continuera également à aider la présidente du Conseil du Trésor à respecter l’engagement de collaborer avec les ministères pour fournir des services entièrement conformes à la Loi sur les langues officielles, prévu dans sa lettre de mandat, ainsi que l’engagement à créer un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence sexuelle.

Il y a plusieurs aspects au résultat 1 pour le rôle d’employeur.

  • Recrutement
    La fonction publique fédérale tente d’attirer de jeunes talents. Le pourcentage des nouvelles embauches pour une période indéterminée de personnes de moins de 35 ans a été plutôt stable au cours des 3 dernières années, à un taux de plus de 50 % chaque année. Le but est de conserver ce taux à au moins 55 % annuellement.

  • Maintien en poste
    Une des façons dont le gouvernement fédéral évalue le maintien en poste est d’examiner le sentiment de satisfaction des employés à l’égard de leur travail. De 2014 à 2017, le taux a augmenté, passant de 74 % à 77 %. La cible est d’au moins maintenir ce résultat.

  • Compétences
    Une compétence clé est le bilinguisme. La fonction publique mesure le bilinguisme notamment en suivant le pourcentage des organisations fédérales où « les communications avec le public dans les bureaux bilingues se font “presque toujours” dans la langue officielle choisie par le public ». Ce pourcentage a augmenté pour passer de 84,5 % en 2015-2016 à 92,6 % en 2017-2018. Le but est de maintenir un résultat d’au moins 90 %.

  • Diversité
    Pour ce qui est de l’attrait et de la rétention d’une fonction publique diversifiée, le gouvernement fédéral a établi des cibles précises concernant le pourcentage de cadres qui appartient à des groupes visés par l’équité en matière d’emploi. Ces cibles sont, au minimum, conformes avec la disponibilité actuelle de ces groupes dans l’effectif des cadres canadiens.

    Les pourcentages de cadres qui sont membres d’une minorité visible, des femmes ou des personnes handicapées, sont supérieurs à la disponibilité de l’effectif actuel. La cible est d’au moins maintenir annuellement les taux de disponibilité de l’effectif pour les membres des minorités visibles et les femmesVoir la note en bas de page 10. Pour ce qui est des personnes handicapées, compte tenu du travail du SCT pour améliorer l’accessibilité dans la fonction publique, l’objectif est d’atteindre 5 % annuellement, comparativement au taux de disponibilité de l’effectif de 2,3 %.

    Cependant, le pourcentage des cadres qui sont des Autochtones est inférieur à la disponibilité de l’effectif. Ce pourcentage a diminué entre 2016-2017 et 2017-2018, ce qui indique que le taux d’attrition pour ce groupe au niveau de la direction dépasse le recrutement. L’objectif est d’au moins égaler la disponibilité au sein de la population active pour ce groupe au niveau de la direction d’ici mars 2022.

Pour atteindre ces objectifs, le SCT renforcera sa capacité de recherche en utilisant des outils d’intelligence d’affaires et d’analyse afin de brosser un tableau holistique de l’état de la gestion des personnes dans l’ensemble de la fonction publique. La recherche et l’innovation dans le domaine de la gestion des personnes placeront la fonction publique à la fine pointe du mieux-être au travail, de l’engagement des employés et de l’avenir du travail.

En 2019-2020, le SCT :

  • offrira aux ministères et organismes un cadre, des outils et une orientation sur le bien-être, la diversité et l’inclusion;
  • conseillera les ministères sur les questions d’accessibilité liées au recrutement, au maintien en poste et à l’avancement professionnel (par exemple, sur comment l’acquérir et financer des appareils fonctionnels) et discutera des besoins d’adaptations avec le personnel des ministères par l’entremise du Bureau de l’accessibilité de la fonction publique;
  • collaborera avec les ministères afin de continuer la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport Le prochain niveau : Enraciner une culture de dualité linguistique inclusive en milieu de travail au sein de la fonction publique fédérale, comme l’amélioration de la formation linguistique et l’adaptation aux besoins d’apprentissage de la langue seconde des fonctionnaires autochtones.

De plus, à l’appui de l’élargissement des services bilingues, le SCT travaillera à la mise en œuvre d’une nouvelle réglementation sur les langues officielles, ce qui se traduira par un plus grand nombre de services fédéraux bilingues d’ici 2023.

Résultat ministériel 2 pour le rôle d’employeur : mieux-être accru chez les employés

Afin d’améliorer le mieux-être des employés dans toute la fonction publique, le SCT fournit des ressources, des outils et une orientation sur la création de milieux de travail sécuritaires et sains. Ces efforts permettent d’aider la présidente du Conseil du Trésor à respecter l’engagement de prendre des mesures à l’appui d’un milieu de travail de la fonction publique qui est exempt de harcèlement et de violence sexuelle, prévu dans sa lettre de mandat.

Les résultats dans ces domaines sont partagés. Le pourcentage des employés qui croient que leur milieu de travail est sain sur le plan psychologique a diminué entre 2016-2017 (60 %) et 2017-2018 (56 %). La cible est une augmentation d’une année à l’autre.

Le pourcentage des employés qui indiquent avoir été harcelés au travail au cours des 2 dernières années a diminué entre 2016-2017 (22 %) et 2017-2018 (18 %). Les résultats du sondage de 2018-2019 indiquent que 15 % des employés croient avoir été harcelés au travail au cours des 12 derniers mois. L’objectif est une réduction d’une année à l’autre.

Pour atteindre ces cibles, en 2019-2020, le SCT :

  • accroîtra les ressources pour les ministères dans les domaines de la santé mentale et de la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, y compris les profils d’initiatives considérées comme des pratiques exemplaires;
  • fournira une orientation aux ministères sur la façon d’aborder les incidents de harcèlement et de violence;
  • élaborera des exigences à jour des politiques du Conseil du Trésor liées au harcèlement et de la violence en milieu de travail afin d’harmoniser les modifications au Code canadien du travail.
Résultat ministériel 3 pour le rôle d’employeur : conditions d’emploi modernisées

Le SCT collabore avec les agents négociateurs afin de moderniser les conditions d’emploi dans la fonction publique fédérale, pour aider la présidente du Conseil du Trésor à respecter l’engagement de négocier de bonne foi avec les syndicats du secteur public du Canada.

Les questions des relations de travail sont parfois présentées à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, un tribunal quasi judiciaire qui résout de tels problèmes par l’arbitrage ou la médiation. Au cours des 3 dernières années, toutes les décisions prises par la Commission ont estimé que le Conseil du Trésor, à titre d’employeur, avait négocié de bonne foi. Le SCT cherche à maintenir ce résultat et à maintenir la confiance des employés et de leurs représentants.

En 2019-2020, le SCT :

  • fera progresser un partenariat entre les agents de négociation et l’employeur, afin de mieux réintégrer les employés dans leur milieu de travail après de longues périodes d’absence en raison d’une maladie ou d’une blessure;
  • fera progresser la planification d’une réforme proactive de l’équité salariale.

En outre, afin d’appuyer la stabilisation du système de paye, le SCT continuera de collaborer avec :

  • les ministères, pour mettre en œuvre des échéanciers normalisés et des mesures de rendement pour les transactions clés menant à une intervention de paye;
  • les agents négociateurs, pour élaborer une approche pour traiter les dommages causés aux employés qui ont connu des difficultés;
  • l’industrie et les intervenants, y compris les employés, au moyen d’un processus d’approvisionnement par étapes, afin de déterminer des options pour une nouvelle solution des ressources humaines et de la paye, dans le cadre des plans du gouvernement consistant à s’éloigner du système de paye Phénix.
Risque principal concernant le rôle d'employeur du Conseil du Trésor

Les problèmes liés au système de paye Phénix continuent de nuire aux employés et à la capacité du gouvernement de les rémunérer avec exactitude et à temps. Ils continuent également de nuire aux relations de travail, à la gestion des talents et au mieux-être des employés.

Les efforts concertés continuent d’être déployés pour déterminer des options pour une nouvelle solution de ressources humaines et de paye, et, en même temps, stabiliser le système de paye Phénix. En parallèle, le SCT devra aider les ministères à préparer la transition vers une nouvelle solution de ressources humaines et de paye par la refonte des processus, la gestion du changement et la formation de la communauté des ressources humaines pour tester et mettre en œuvre avec succès une nouvelle plateforme.

Résultats prévus : employeur
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels de 2015-2016 Résultats réels de 2016-2017 Résultats réels de 2017-2018
1. La fonction publique attire et maintient en poste une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée Pourcentage des employés nommés pour une période indéterminée qui ont moins de 35 ans Au moins 55 % Chaque année 52 % 55 % 54 %
Pourcentage des employés qui éprouvent un sentiment de satisfaction à l’égard de leur travail Au moins 77 % Chaque année Cette question n’a pas été posée aux employés en 2015-2016 Cette question n’a pas été posée aux employés en 2016-2017 77 %Voir la note 1 du tableau 3
Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui appartiennent à un groupe minoritaire visible Au moins 9,5 %Voir la note 2 du tableau 3 Chaque année 9,4 % 10,2 % 10,1 %
Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui sont des femmes Au moins 47,8 %Voir la note 3 du tableau 3 Chaque année 47,3 48,0 % 49,1 %
Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui sont autochtones Au moins 5,2 %Voir la note 4 du tableau 3 Mars 2022 3,7 % 3,9 % 3,7 %
Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui sont des personnes handicapées Au moins 5 % Chaque année 5,1 % 5,2 % 4,8 %
Pourcentage des institutions où les communications avec le public dans les bureaux bilingues se font « presque toujours » dans la langue officielle choisie par le public Au moins 90 % Mars 2020 84,5 % 90,5 % 92,6 %
2. Mieux-être accru chez les employés Pourcentage des employés qui estiment travailler dans un milieu sain sur le plan psychologique Augmentation d’une année à l’autre Chaque année Cette question n’a pas été posée aux employés en 2015-2016 60 % 56 %Voir la note 5 du tableau 3
Pourcentage des employés qui indiquent qu’ils ont été victimes de harcèlement au travail au cours des 12 derniers moisVoir la note 6 du tableau 3 Réduction d’une année à l’autre Annuellement Les employés n’ont pas été interrogés sur le harcèlement en 2015-2016 22 % des employés ont déclaré avoir été victimes de harcèlement au travail au cours des 2 années précédentes 18 % des employés ont déclaré avoir été victimes de harcèlement au travail au cours des 2 années précédentesVoir la note 7 du tableau 3
Pourcentage des employés qui indiquent que le harcèlement vécu est un commentaire ou un geste à caractère sexuel Réduction d’une année à l’autre Annuellement Les employés n’ont pas été interrogés sur le harcèlement sexuel en
2015-2016
Les employés n’ont pas été interrogés sur le harcèlement sexuel en
2016-2017
1,8 % des employés ont déclaré avoir été victimes de harcèlement sexuel au travail au cours des 2 années précédentes
3. Conditions d’emploi modernisées Pourcentage des résultats de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique qui confirment que le gouvernement du Canada négocie de bonne foi 100 % Chaque année 100 % 100 % 100 %

Notes du tableau 3

Note 1 du tableau 3

La cible de 2017-2018 était supérieure à 74 % en mars 2018.

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Note 2 du tableau 3

Les plus récentes données sur la disponibilité des cadres supérieurs à compter d’avril 2019.

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Note 3 du tableau 3

Les plus récentes données sur la disponibilité des cadres supérieurs à compter d’avril 2019.

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Note 4 du tableau 3

Les plus récentes données sur la disponibilité des cadres supérieurs à compter d’avril 2019.

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Note 5 du tableau 3

Les résultats de 2016-2017 et de 2017-2018 sont fondés sur des sondages qui ont été réalisés à différents moments de l’année, ce qui aurait pu contribuer à la différence dans les résultats. À l’avenir, ces résultats seront fondés sur un sondage annuel mené en même temps que le sondage de 2017-2018.

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Note 6 du tableau 3

La question du sondage sur laquelle ce résultat est fondé a changé. Jusqu’en 2018, le sondage était mené tous les 3 ans et demandait aux employés s’ils avaient été victimes de harcèlement au cours des 2 années précédentes. Le sondage est maintenant réalisé chaque année.

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Note 7 du tableau 3

Les résultats de 2016-2017 et de 2017-2018 sont fondés sur des sondages qui ont été réalisés à différents moments de l’année, ce qui aurait pu contribuer à la différence dans les résultats. À l’avenir, ces résultats seront fondés sur un sondage annuel mené en même temps que celui de 2017-2018.

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Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2019–2020 Dépenses prévues de 2019–2020 Dépenses prévues de 2020–2021 Dépenses prévues de 2021–2022
2 713 952 385 2 713 952 385 2 205 315 597 2 204 182 409
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019–2020 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020–2021 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021–2022
432 387 347

Les dépenses prévues au titre de la responsabilité essentielle Employeur du SCT englobent ce qui suit :

  • les régimes de retraite, les avantages sociaux et les assurances de la fonction publique, y compris le versement de la partie des cotisations de l’employeur pour les soins de santé, le maintien du revenu et l’assurance-vie;
  • les paiements liés aux régimes d’assurance-maladie provinciaux;
  • les paiements des charges sociales provinciales et de la taxe de vente du Québec sur les primes d’assurance.

Les dépenses prévues en 2019-2020 comprennent également 57,0 millions de dollars au titre des dépenses de programmes qui permettent au SCT de s’acquitter de cette responsabilité essentielle.

Des renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes du SCT sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

4. Surveillance réglementaire

Description
  • Élaborer et surveiller des politiques visant à promouvoir de bonnes pratiques réglementaires.
  • Examiner les règlements proposés afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences gouvernementales.
  • Promouvoir la coopération en matière de réglementation entre administrations.
Faits saillants de la planification

Les résultats ministériels prévus du SCT concernant la surveillance réglementaire sont les suivants :

  1. les pratiques et les processus réglementaires du gouvernement sont ouverts, transparents et reposent sur des données probantes;
  2. bonne coopération entre les administrations en matière de réglementation.

Les renseignements suivants présentent des détails sur ces résultats.

Résultat ministériel 1 pour la surveillance réglementaire : les pratiques et les processus réglementaires du gouvernement sont ouverts, transparents et reposent sur des données probantes

Le SCT fait la promotion des pratiques et des processus réglementaires ouverts, transparents et fondés sur les données probantes afin de protéger et de faire avancer la santé, la sécurité et l’environnement des Canadiens, en plus de créer les conditions d’une économie novatrice et prospère. Cette mesure comprend l’établissement, dans la Directive du Cabinet sur la réglementation, des exigences et des attentes en ce qui concerne l’élaboration, la gestion et l’examen des règlements fédéraux. Cela comprend également la modernisation du cadre réglementaire sur la politique afin de le rendre plus efficace, agile et moins pénible pour les entreprises.

En 2017-2018, le rendement dans ce domaine était solide. Pour 97 % des initiatives de réglementationVoir la note en bas de page 11, les ministères ont déclaré avoir consulté le public avant de publier le projet de règlement. De plus, 99 % des projets de règlementVoir la note en bas de page 12 ont été assortis d’une évaluation des répercussions appropriée (y compris, par exemple, l’analyse des coûts-avantages). La cible pour 2019-2020 est d’au moins 95 % pour chaque résultat.

En 2018, le système réglementaire du Canada a maintenu son classement élevé sur la scène internationale, comme l’indique la Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2018. Cette publication tient compte de facteurs comme la mobilisation des intervenants, l’analyse des répercussions de la réglementation et l’évaluation après coup. La cible est de maintenir le Canada parmi les 5 premiers pays dans la prochaine publication du rapport, en 2021.

Pour atteindre ces cibles, en 2019-2020, le SCT :

  • poursuivra un programme de modernisation réglementaire axé sur le soutien à l’innovation, à la compétitivité des entreprises et à la croissance économique, y compris :
    • introduire une loi annuelle de modernisation réglementaire pour supprimer les exigences législatives désuètes ou faisant double emploi,
    • mettre sur pied un comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire,
    • lancer un nouveau Centre sur l’innovation réglementaire pour développer et réaliser des expériences en réglementation,
    • coordonner des examens réglementaires additionnels sur des secteurs ciblés pour examiner les goulots d’étranglement réglementaires qui entravent la croissance économique et l’innovation,
    • l’élaboration d’un système de consultation réglementaire en ligne,
    • lancer un examen complet sur la Loi sur la réduction de la paperasse et sur le Règlement sur la réduction de la paperasse;
  • continuera d’aider les ministères à mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur la réglementation, Voir la note en bas de page 13 en :
    • leur fournissant une orientation et des conseils sur la réglementation à jour,
    • surveillant et évaluant leurs progrès;
  • continuera d’appuyer les ministères du Conseil du Trésor en fournissant des conseils sur les questions réglementaires et les décrets;
  • continuera de représenter le Canada dans les tribunes internationales et nationales sur la politique de réglementation et le commerce.
Résultat ministériel 2 pour la surveillance réglementaire : bonne coopération entre les administrations en matière de réglementation

Le SCT fait la promotion de la coopération en matière de réglementation entre les administrations en vue d’appuyer les intérêts de l’industrie, des consommateurs et des organismes de réglementation, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.

En 2017-2018, 100 % des propositions réglementaires fédérales importantes ont tenu compte de considérations liées à la coopération en matière de réglementation, lorsqu’il était approprié de le faire. La cible est un résultat d’au moins 95 %.

Bien que les considérations liées à la coopération en matière de réglementation soient prises en compte dans toutes les propositions réglementaires, le nombre de programmes de réglementation fédéraux qui disposaient d’un plan de travail de coopération en matière de réglementation est demeuré le même de 2015-2016 à 2017-2018, soit 23.

En 2017-2018, le SCT a mis sur pied 2 nouvelles tribunes de coopération en matière de réglementation :

  • le Forum de coopération en matière de réglementation, établi aux termes de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne;
  • la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation, établie aux termes de l’Accord de libre-échange canadien pour éliminer les obstacles au commerce, à l’investissement et à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada découlant de la réglementation.

Depuis la création de ces tribunes, 28 plans de travail supplémentaires ont été lancés, ce qui a donné un total de 51 plans de travail actifs de coopération en matière de réglementation. Compte tenu des progrès réalisés dans le cadre de ces tribunes et de l’achèvement prévu de certains plans de travail existants, l’objectif est que 35 programmes fédéraux de réglementation aient des plans de travail de coopération réglementaire d’ici mars 2020.

En 2019-2020, le SCT :

  • poursuivra la recherche de nouveaux domaines pour les nouveaux plans de travail sur la coopération en matière de réglementation avec le Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation, le Forum de coopération en matière de réglementation entre le Canada et l’Union européenne et la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien afin de rehausser l’harmonisation de la réglementation à l’échelle locale et internationale;
  • continuera de soutenir et de coordonner les efforts visant à favoriser une harmonisation de la réglementation entre le Canada et les principaux partenaires commerciaux dans des secteurs désignés;
  • continuera de soutenir la négociation de bonnes pratiques en matière de réglementation et de dispositions de coopération en matière de réglementation dans de nouveaux accords commerciaux;
  • mettra en œuvre des changements pour la Loi sur la réduction de la paperasse et le Règlement sur la réduction de la paperasse afin d’accroître la flexibilité pour que les régulateurs puissent envisager les avantages des initiatives de coopération en matière de régulation conformément à la règle du « un pour un »;
  • fera la promotion de pratiques exemplaires en matière de réglementation, y compris en coopération internationale, au moyen d’initiatives visant à partager l’information et à renforcer les capacités, comme le Protocole d’entente Canada-Mexique pour l’avancement des bonnes pratiques réglementaires.
Principal risque lié à la surveillance réglementaire

De nouvelles initiatives de modernisation de la réglementation ont été annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 du gouvernement. Ces initiatives s’ajoutaient à un nombre d’activités de réformes et d’efforts de coopération en matière de réglementation en cours au SCT. La pression ajoutée aux ressources humaines existantes pour livrer les nouvelles initiatives dans un délai serré est traitée par la dotation. Des embauches additionnelles sont prévues pour ajouter une capacité de ressources, au besoin.

La réussite de la mise en œuvre de ces initiatives de réglementation dépend largement de la participation des régulateurs à l’examen et aux activités de coopérations, ainsi qu’à la participation des intervenants aux consultations. En mettant l’accent sur la coordination stratégique au sein du SCT et de la collectivité des intervenants, on atténuera les risques liés à la coordination et à la communication qui découlent de la complexité accrue.

Résultats escomptés : surveillance réglementaire
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2017-2018
1. Les pratiques et les processus réglementaires du gouvernement sont ouverts, transparents et reposent sur des données probantes Classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Maintenir le classement du Canada sur la liste des 5 pays en tête l’OCDE Décembre
2021
Parmi les 35 pays qui figurent dans le rapport de 2015, le Canada s’est classé :
  • 3e pour la mobilisation des intervenants
  • 4e pour l’étude de l’incidence de la réglementation
  • 4e pour l’évaluation après coup

Non disponibles

Le classement de l’OCDE suit un cycle de 3 ans. Aucun classement cette année.

Parmi les 38 administrations de l’OCDE et de l’Union européenne qui figurent dans le rapport de 2018, le Canada s’est classé :
  • 3e pour la mobilisation des intervenants
  • 4e pour l’étude de l’incidence de la réglementation
  • à égalité au 5e rang pour l’évaluation après coup
Pourcentage des initiatives de réglementationVoir la note 1 du tableau 4 faisant état des consultations préliminaires publiques menées avant la première publication Au moins 95 % Chaque année Non disponibles Non disponibles
(nouvel indicateur à compter de 2016–2017)
97 %
Pourcentage des projets de règlementVoir la note 2 du tableau 4 accompagnés d’une étude des répercussions pertinentes (par exemple, l’analyse coûts-avantages) Au moins 95 % Chaque année Non disponibles Non disponibles
(nouvel indicateur à compter de 2016–2017)
99 %
2. Bonne coopération entre les administrations en matière de réglementation Nombre de programmes fédéraux de réglementation munis d’un plan de travail sur la coopération en matière de réglementation Au moins 35 Mars 2020 23 23 23
Pourcentage des projets de règlement importants (par exemple, incidence élevée et moyenne) qui font la promotion, s’il y a lieu, de la coopération en matière de réglementation Au moins 95 % Chaque année Non disponibles Non disponibles
(nouvel indicateur à compter de 2016–2017)
100 %

Notes du tableau 4

Note 1 du tableau 4

Exclut les règlements sur l’appareil gouvernemental et les règlements qui mettent en œuvre des obligations internationales et qui sont donc non discrétionnaires, de même que les règlements qui sont purement techniques ou administratifs et qui n’ont aucune incidence sur le public.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 4

Note 2 du tableau 4

Exclut les règlements prévoyant des changements à l’appareil gouvernemental ou des modifications diverses qui sont purement techniques ou administratives et qui n’ont aucune incidence sur le coût.

Retour à la référence de la note 2 du tableau 4

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2019–2020 Dépenses prévues de 2019–2020 Dépenses prévues de 2020–2021 Dépenses prévues de 2021–2022
9 076 639 9 076 639 6 672 687 4 605 266
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019–2020 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020–2021 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021–2022
63 47 32

Des renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes du SCT sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services des communications;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l’information;
  • services de technologie de l’information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification

Le SCT affecte 28,65 % de ses dépenses opérationnelles prévues et 30,98 % de ses équivalents temps plein prévus aux Services internes, pour appuyer ses 4 responsabilités essentielles.

En 2019-2020, le SCT mettra l’accent sur la maximisation de l’efficacité des 3 services internes principaux des opérations du SCT, à savoir :

  • les ressources humaines;
  • les technologies de l’information;
  • la gestion des finances.

Cela permettra de :

  • mettre en œuvre un nouveau plan ministériel de gestion des personnes sur 3 ans pour :
    • cultiver et optimiser la capacité et l’efficacité du leadership,
    • attirer, perfectionner et maintenir en poste un effectif agile, compétent et diversifié,
    • développer une culture de courtoisie et d’inclusion,
    • favoriser l’établissement d’un milieu de travail sain et respectueux,
    • rendre son infrastructure des ressources humaines (par exemple, les processus et les outils destinés aux ressources humaines, et la planification de l’effectif) plus souple et novatrice;
  • optimiser l’utilisation de bureaux à aires ouvertes, y compris en testant des bureaux axés sur les activités, ce qui offre la souplesse nécessaire pour travailler partout avec tout le monde, afin de favoriser la collaboration;
  • moderniser sa technologie d’information, y compris en utilisant davantage l’informatique en nuage , afin d’améliorer l’accès aux documents et d’offrir de meilleurs outils collaboratifs;
  • moderniser ses pratiques de gestion financière, y compris en améliorant la rapidité et la qualité des analyses et des renseignements financiers, afin de soutenir l’exécution de programmes et la prise de décisions.

Les ministères fédéraux utilisent des indicateurs pour les services internes. Le SCT continuera de recueillir et d’analyser ses propres données sur les services internes afin de soutenir la surveillance et l’amélioration de ces services.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2019–2020 Dépenses prévues de 2019–2020 Dépenses prévues de 2020–2021 Dépenses prévues de 2021–2022
82 864 572 82 864 572 83 418 819 82 777 488
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019–2020 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020–2021 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021–2022
618 616 615

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

La figure 1 illustre la répartition des dépenses prévues du SCT, soit 7,0 milliards de dollars pour 2019-2020.

Figure 1 : Dépenses prévues en 2019-2020 par responsabilité essentielle
Dépenses prévues en 2019-2020 par responsabilité essentielle. Version textuelle ci-dessous:
Figure 1 - Version textuelle
Dépenses prévues en 2019-2020 par responsabilité essentielle
Responsabilité essentielle $ %
Surveillance des dépenses 4 116 924 204 $ 58,62 %
Employeur 2 713 952 385 $ 38,64 %
Services internes 82 864 572 $ 1,18 %
Leadership administratif 100 107 686 $ 1,43 %
Surveillance réglementaire 9 076 639 $ 0,13 %
Grand total 7 022 925 486 $ 100,00 %
Employeur
Vote  $ %
Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et postes législatifs 2 656,9 millions 37,83 %
Dépenses de fonctionnement du SCT 57,0 millions 0,81 %
Surveillance des dépenses
Vote  $ %
Crédit 40 - 0,00 %
Dépenses de fonctionnement du SCT 40,1 millions 0,57 %
Fonds pangouvernementaux  4 076,8 millions 58,05 %

Le total des dépenses prévues du SCT est composé de son budget de fonctionnement (4 %), et des Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique (96 %).

Les dépenses prévues du SCT pour l’exercice 2019-2020 englobent les affectations suivantes :

  • 4,1 milliards de dollars au titre de la responsabilité essentielle Surveillance des dépenses pour bonifier les fonds du crédit central Fonds pangouvernementaux conservés dans les niveaux de référence du SCT. Ces fonds sont approuvés par le Parlement, puis transférés par le SCT aux ministères et aux organismes dès que des critères précis sont remplis :
    • le crédit 5, Éventualités du gouvernement, fournit des avances temporaires aux ministères et aux organismes pour des dépenses urgentes ou imprévues entre les périodes d’octroi des crédits par le Parlement;
    • le crédit 10, Initiatives pangouvernementales, appuie la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégique dans l’ensemble de la fonction publique;
    • le crédit 15, Rajustements de la rémunération, fournit des fonds pour les rajustements apportés aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale à la suite des négociations collectives;
    • le crédit 25, Report du budget de fonctionnement, est utilisé pour reporter les fonds de fonctionnement inutilisés de l’exercice précédent, jusqu’à 5 % du budget brut de fonctionnement contenu dans le Budget principal des dépenses d’une organisation;
    • le crédit 30, Besoins en matière de rémunération, couvre les coûts des activités visant à respecter les exigences légales du gouvernement à titre d’employeur telles que les prestations parentales et les indemnités de départ;
    • le crédit 35, Report du budget des dépenses en capital, est utilisé pour reporter des fonds en capital non utilisés au cours de l’exercice précédent, jusqu’à concurrence de 20 % du crédit pour dépenses en capital d’une organisation;
  • 2,6 milliards de dollars au titre de la responsabilité essentielle Employeur, qui a trait au rôle joué par le SCT pour appuyer le Conseil du Trésor en tant qu’employeur de l’administration publique centrale. Ces fonds sont utilisés pour couvrir :
    • les versements pour les régimes de retraite, les avantages sociaux et les assurances de la fonction publique, y compris le versement de la partie des cotisations de l’employeur pour les soins de santé, le maintien du revenu et l’assurance-vie,
    • les paiements liés aux régimes d’assurance-maladie provinciaux,
    • les paiements des charges sociales provinciales et de la taxe de vente du Québec sur les primes d’assurance,
    • le provisionnement des déficits actuariels de la Caisse de retraite de la fonction publique;
  • 0,3 milliard de dollars des dépenses de programmes (crédit 1) qui sera utilisé pour gérer le SCT et respecter les engagements énoncés dans le mandat de la présidente se rapportant aux responsabilités essentielles et aux services internes du SCT.
Figure 2 : Tendances relatives aux dépenses de programme du ministère (crédit 1)
Tendances relatives aux dépenses de programme du ministère (crédit 1). Version textuelle ci-dessous:
Figure 2 - Version textuelle
Tendances relatives aux dépenses de programme du ministère (crédit 1)
Année financière Total Crédits votés Postes législatifs
2016-2017 317 806 737 290 703 748 27 102 989
2017-2018 300 972 936 272 955 611 28 017 325
2018-2019 316 103 482 286 140 350 29 963 132
2019-2020 289 189 530 259 075 962 30 113 568
2020-2021 256 762 056 228 982 198 27 779 858
2021-2022 252 950 843 226 008 164 26 942 679

Les dépenses de programmes du SCT comprennent les salaires, les coûts non salariaux liés à l’exécution des programmes, ainsi que les postes législatifs rattachés aux cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés du SCT.

Le financement ponctuel lié au budget de 2016 qui a été reçu en 2016-2017 pour accélérer l’initiative de transformation des services administratifs a été temporisé en 2017-2018, ce qui a conduit à une diminution de 16,8 millions de dollars.

Tel qu’il est illustré à la figure 2, les dépenses de programmes prévues du SCT devraient augmenter de 15,1 millions de dollars en 2018-2019, au fur et à mesure que la mise en œuvre des initiatives des budgets de 2017 et de 2018 se poursuivra. Ces initiatives incluent les suivantes :

  • renouvellement du Web;
  • service numérique canadien;
  • conseil de coopération en matière de réglementation;
  • ressources humaines et paye de la prochaine génération;
  • stabilisation du système de paye du gouvernement fédéral (Phénix);
  • appui au leadership fédéral dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien;
  • examen réglementaire et examen horizontal des programmes de compétences.

Pour la période de 2019-2020 à 2020-2021, le total des dépenses prévues liées aux responsabilités essentielles du SCT devrait diminuer au fur et à mesure que les programmes suivants seront temporisés. Le financement pour les exercices après 2020-2021 est assujetti au processus de renouvellement.

Temporisation en 2019-2020 :

  • conseil de coopération en matière de réglementation;
  • programme de classification;
  • sites contaminés fédéraux;
  • service numérique canadien;
  • ressources humaines et paye de la prochaine génération;
  • sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert;
  • appui au leadership fédéral dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien.

Temporisation en 2020-2021 :

  • examens réglementaires;
  • programme d’apprentissage mixte.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses 2016-2017 Dépenses 2017-2018 Prévisions des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
Surveillance des dépenses 40 721 685 42 055 064 10 305 828 794 4 116 924 204 4 116 924 204 3 628 008 445 3 593 057 175
Leadership administratif 121 470 940 103 822 405 100 985 338 100 107 686 100 107 686 76 812 232 76 794 229
Employeur 2 823 956 155 3 568 437 380 6 131 403 388  2 713 952 385  2 713 952 385  2 205 315 597  2 204 182 409
Surveillance réglementaire 4 704 732 5 983 551 9 381 820 9 076 639 9 076 639 6 672 687 4 605 266
Total partiel 2 990 853 512 3 720 298 400 16 547 599 340 6 940 060 914 6 940 060 914 5 916 808 961 5 878 639 079
Services internes 73 355 122 86 603 603 88 147 403 82 864 572 82 864 572 83 418 819 82 777 488
Total 3 064 208 634 3 806 902 003 16 635 746 743 7 022 925 486 7 022 925 486 6 000 227 780 5 961 416 567

Le tableau sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes présente ce qui suit :

  • les dépenses réelles pour 2016-2017 et 2017-2018, telles qu’elles figurent dans les Comptes publics du Canada;
  • les dépenses prévues pour 2018-2019, qui tiennent compte des autorisations reçues à ce jour, notamment les Fonds pangouvernementaux et les paiements en tant qu’employeur de la fonction publique, de même que les autorisations pour les initiatives annoncées dans le budget de 2017 (comme le Service numérique canadien, le Conseil de coopération en matière de réglementation, le programme de développement en leadership pour les cadres supérieurs et la réforme de l’accès à l’information) et les autorisations pour les initiatives du budget de 2018 (telles que les Ressources humaines et paye de la prochaine génération et la stabilisation du système de paye du gouvernement fédéral (Phénix), l’appui au leadership fédéral dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien et de l’examen réglementaire et examen horizontal des programmes de compétences);
  • les dépenses prévues pour 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, qui sont conformes aux engagements du gouvernement énoncés dans les lettres de mandat des ministres.

Les dépenses ont augmenté de 742,7 millions de dollars de 2016-2017 à 2017-2018. La plus grande partie de l’augmentation se rapporte au paiement complémentaire au Régime d’assurance-revenu militaire en 2017-2018 et à l’augmentation des coûts de l’employeur à la suite de la mise en œuvre des conventions collectives qui ont été ratifiées en 2017.

Les dépenses prévues en 2018-2019 augmenteront de 12,8 milliards de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2017-2018. De cette augmentation, la somme de 10,2 milliards de dollars est liée aux Fonds pangouvernementaux affectés à la responsabilité essentielle Surveillance des dépenses, dont une grande partie sera affectée aux ministères. Le reste de l’augmentation (2,6 millions de dollars) se rapporte à une augmentation nette de la responsabilité essentielle Employeur, qui est principalement attribuable au paiement unique requis en 2018-2019 pour éliminer le déficit du compte de pension de retraite.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2016-2017 Équivalents temps plein réels 2017-2018 Prévisions d’équivalents temps plein 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2019-2020 Équivalents temps plein prévus 2020-2021 Équivalents temps plein prévus 2021-2022
Surveillance des dépenses 314 302 323 295 296 296
Leadership administratif 538 589 547 587 474 477
Employeur 456 435 462 432 387 347
Surveillance réglementaire 33 40 61 63 47 32
Total partiel 1 341 1 366 1 393  1 377  1 204  1 152
Services internes 581 605 601 618 616 615
Total 1 922 1 971 1 994 1 995 1 820 1 767

Le nombre d’équivalents temps plein a augmenté de 49 entre 2016-2017 et 2017-2018, en raison de l’embauche de ressources supplémentaires pour les initiatives ci-dessous et des services internes soutenant celles-ci :

  • stabilisation du système de paye du gouvernement fédéral (dans le cadre de la responsabilité essentielle Employeur);
  • conseil de coopération en matière de réglementation (dans le cadre de la responsabilité essentielle Surveillance de la réglementation);
  • renouvellement du Web (dans le cadre de la responsabilité essentielle du leadership administratif);
  • service numérique canadien (dans le cadre de la responsabilité essentielle du leadership administratif).

Le nombre d’équivalents temps plein devrait augmenter de 23 entre 2017-2018 et 2018-2019, afin de mettre en œuvre des initiatives du budget de 2018, comme les suivantes :

  • ressources humaines et paye de la prochaine génération;
  • stabilisation du système de paye du gouvernement fédéral (Phénix);
  • appui au leadership fédéral dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien;
  • examens réglementaires et examen horizontal des programmes de compétences.

Le nombre d’équivalents temps plein devrait diminuer de 228 entre 2019-2020 et 2020-2021 parce que les mandats du Service numérique canadien et du Conseil de coopération en matière de réglementation, Ressources humaines et paye de la prochaine génération et le Programme d’apprentissage mixte seront temporisés, tout comme le Programme de classification et le Soutien au mieux-être des employés.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du SCT sont accessibles dans le Budget principal des dépenses de 2019–2020.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du SCT. Les prévisions des renseignements financiers concernant les charges et les revenus sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentés dans les autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du SCT.

État des résultats condensé prospectif
pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés 2018-2019 Résultats prévus de 2019-2020 Écart (résultats prévus pour 2019-2020 moins les résultats projetés de 2018-2019)
Total des charges 6 399 854 960 2 975 111 729 (3 424 743 321)
Total des revenus nets 13 446 208 13 285 559 (160 649)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 6 386 408 752 2 961 826 170 (3 424 582 582)

Le total des charges est constitué des paiements à titre d’employeur de la fonction publique (6,1 milliards de dollars en 2018-2019 et 2,7 milliards de dollars en 2019-2020) et des charges de programmes du ministère (0,3 milliard de dollars en 2018-2019 et en 2019-2020). Les paiements à titre d’employeur de la fonction publique sont utilisés pour financer la part de l’employeur des cotisations au Régime de soins de santé de la fonction publique, au Régime de soins dentaires de la fonction publique et aux autres programmes d’assurance et d’avantages sociaux offerts aux fonctionnaires fédéraux. En 2018-2019, les paiements à titre d’employeur de la fonction publique comprenaient un versement forfaitaire unique de 3,1 milliards de dollars au Régime de pension de retraite de la fonction publique effectué pour combler un déficit actuariel qui a été signalé dans le rapport actuariel triennal sur le régime déposé au Parlement en novembre 2018.

Le total des charges devrait diminuer de 3 425 millions de dollars (53,5 %) entre 2018-2019 et 2019-2020 en raison de ce qui suit :

  • un versement forfaitaire unique de 3 107 millions de dollars effectué en 2018-2019 pour couvrir le déficit actuariel dans le Régime de pension de retraite de la fonction publique susmentionné;
  • une diminution de 298 millions de dollars en cotisations de l’employeur aux régimes d’assurance de la fonction publique, principalement attribuable au transfert du Régime d’assurance-revenu militaire au ministère de la Défense nationale;
  • une diminution de 20 millions de dollars des charges de programmes du SCT, principalement attribuable à la temporisation du financement reçu en 2018-2019 pour diverses initiatives, telles que la Stabilisation du système de paye du gouvernement fédéral, le renouvellement du Web, l’examen des immobilisations, la réforme de l’accès à l’information et la transformation des services administratifs.

Le total des revenus nets comprend des recouvrements auprès des ministères des coûts associés à la prestation des services de soutien internes portant sur des systèmes de gestion des ressources financières et humaines ainsi que l’infrastructure des technologies de l’information sur laquelle reposent ces systèmes. Parmi d’autres services de soutien internes pour lesquels le SCT recouvre des coûts, on peut mentionner des services comptables (qui font partie de la gestion financière) et des services du courrier (qui font partie de la gestion de l’information). Le total des revenus comprend également le recouvrement des coûts engagés par le SCT pour l’administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une diminution légère de 0,2 million de dollars (1,2 %) dans le total des revenus nets est attendue de 2018-2019 à 2019-2020.

Renseignements complémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Joyce Murray, présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique.

Premier dirigeant : Peter Wallace, secrétaire du Conseil du Trésor

Portefeuille ministériel : Le portefeuille du ministre comprend le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’École de la fonction publique du Canada, ainsi que les organismes indépendants ci-après qui rendent compte au Parlement par l’entremise du président du Conseil du Trésor : l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada.

Instrument(s) habilitant(s) : La Loi sur la gestion des finances publiques est la loi qui établit le Conseil du Trésor même et lui attribue ses pouvoirs en ce qui concerne la gestion des finances, du personnel et de l’administration de la fonction publique, et les exigences financières des sociétés d’État.

Année d’incorporation ou de création : 1966

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du SCT.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du SCT pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous. Le SCT a apporté quelques améliorations à son Cadre ministériel des résultats pour 2019-2020. Les changements reflètent mieux un accent accru sur un gouvernement numérique. Ils simplifient également les indicateurs relatifs à son rôle d’employeur de la fonction publique afin de mieux refléter les priorités du SCT à cet égard.

Responsabilités essentielles 1 : Surveillance des dépenses

Cadre ministériel des résultats

Résultat ministériel : Les ministères obtiennent des résultats mesurables

  • Indicateur : Pourcentage des indicateurs de résultats ministériels pour lesquels la cible est atteinte

Résultat ministériel : Les propositions au Conseil du Trésor renferment des renseignements utiles à la prise de décision des ministres du Cabinet

  • Indicateur : Mesure dans laquelle les présentations au Conseil du Trésor indiquent de manière transparente le risque financier

Résultat ministériel : Les initiatives budgétaires sont approuvées aux fins d’une mise en œuvre rapide

  • Indicateur : Pourcentage d’initiatives budgétaires incluses dans le prochain budget des dépenses

Résultat ministériel : Les rapports sur les dépenses publiques sont clairs

  • Indicateur : Mesure dans laquelle les utilisateurs de l’InfoBase du GC ont trouvé utile l’information relative aux dépenses (sur une échelle de 1 à 5)
  • Indicateur : Mesure dans laquelle les personnes qui consultent en ligne les documents de planification et de préparation de rapports ont estimé l’information utile (sur une échelle de 1 à 5)

Répertoire des programmes

  • Surveillance et soutien au Conseil du Trésor
  • Données, analyses, résultats et examens des dépenses
  • Fonds pangouvernementaux
Responsabilités essentielles 2 : Leadership administratif

Résultat ministériel : Les Canadiens ont un accès rapide à l’information gouvernementale

  • Indicateur : Nombre de nouveaux jeux de données accessibles au public
  • Indicateur : Pourcentage des demandes d’accès à l’information qui ont été traitées dans les délais prévus par la loi
  • Indicateur : Pourcentage des demandes de renseignements personnels qui ont été traitées dans les délais prévus par la loi

Résultat ministériel : La prestation des services gouvernementaux est habilitée sur le plan numérique et répond aux besoins des Canadiens

  • Indicateur : Pourcentage des services prioritaires du gouvernement du Canada offerts en ligne
  • Indicateur : Mesure dans laquelle les clients sont satisfaits de la prestation des services du gouvernement du Canada, exprimée en une note de 1 à 100
  • Indicateur : Pourcentage des services prioritaires répondant aux normes de service
  • Indicateur : Pourcentage des sites Web du gouvernement du Canada offrant des services numériques aux citoyens de manière sécurisée

Résultat ministériel : Le gouvernement dispose de bonnes pratiques de gestion des finances et des actifs

  • Indicateur : Pourcentage des ministères qui ont évalué tous les contrôles internes à l’égard des rapports financiers dans les secteurs à risque élevé et qui restructurent, mettent en œuvre et surveillent chaque année les systèmes concernant les contrôles internes
  • Indicateur : Pourcentage des ministères qui maintiennent et gèrent efficacement leurs actifs pendant leur cycle de vie

Résultat ministériel : Le gouvernement fait preuve de leadership en adoptant des activités à faibles émissions de carbone

  • Indicateur : Niveau global des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement

Répertoire des programmes

  • Politiques et initiatives liées à la gestion financière
  • Transformation de la gestion financière
  • Stratégie, planification et surveillance du numérique
  • Cadre de responsabilisation de gestion et intégrité de l’ensemble des politiques
  • Service numérique canadien
  • Accessibilité de la fonction publique
  • Politiques et initiatives sur les biens et services acquis
  • Politiques et initiatives sur la vérification interne
  • Politique numérique
  • Politiques et initiatives sur les communications et l’image de marque du GC
  • Écologisation des activités gouvernementales
Responsabilités essentielles 3 : Employeur

Cadre ministériel des résultats

Résultat ministériel : La fonction publique attire et maintient en poste une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée

  • Indicateur : Pourcentage des employés nommés pour une période indéterminée qui ont moins de 35 ans
  • Indicateur : Pourcentage des employés qui éprouvent un sentiment de satisfaction à l’égard de leur travail
  • Indicateur : Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui appartiennent à un groupe minoritaire visible qui sont des femmes, qui sont autochtones, et qui sont des personnes handicapées
  • Indicateur : Pourcentage des institutions où les communications avec le public dans les bureaux bilingues se font « presque toujours » dans la langue officielle choisie par le public

Résultat ministériel : Mieux-être accru chez les employés

  • Indicateur : Pourcentage des employés qui estiment travailler dans un milieu sain sur le plan psychologique
  • Indicateur : Pourcentage des employés qui indiquent qu’ils ont été victimes de harcèlement au travail au cours des 12 derniers mois
  • Indicateur : Pourcentage des employés qui indiquent que le harcèlement vécu est un commentaire ou un geste à caractère sexuel

Résultat ministériel : Conditions d’emploi modernisées

  • Indicateur : Pourcentage de résultats de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique qui confirment que le gouvernement du Canada négocie de bonne foi

Répertoire des programmes

  • Initiatives et politiques de gestion des personnes
  • Politiques et initiatives concernant les cadres
  • Rémunération et des relations de travail
  • Gestion des pensions et des avantages sociaux
  • Systèmes et processus de gestion des personnes
  • Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique
Responsabilités essentielles 4 : Surveillance réglementaire

Résultat ministériel : Les pratiques et les processus réglementaires du gouvernement sont ouverts, transparents et reposent sur des données probantes

  • Indicateur : Classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques
  • Indicateur : Pourcentage des initiatives de réglementation faisant état des consultations préliminaires publiques menées avant la première publication
  • Indicateur : Pourcentage des projets de règlement accompagnés d’une étude des répercussions pertinentes (par exemple, l’analyse coûts-avantages)

Résultat ministériel : Bonne coopération entre les administrations en matière de réglementation

  • Indicateur : Nombre de programmes fédéraux de réglementation munis d’un plan de travail sur la coopération en matière de réglementation
  • Indicateur : Pourcentage des projets de règlement importants (par exemple, incidence élevée et moyenne) qui font la promotion, s’il y a lieu, de la coopération en matière de réglementation

Répertoire des programmes

  • Politique, surveillance et coopération réglementaires
Services internes
Changements apportés depuis 2018-2019 au Cadre de présentation des rapports approuvé
Pour 2019-2020, le SCT a mis à jour son inventaire des programmes afin de refléter les changements organisationnels et de normaliser le niveau de responsabilité pour les programmes. Le tableau suivant contient une répartition détaillée des changements.
Responsabilité essentielleVoir la note 1 du tableau 5 Répertoire des programmes 2018-19 Répertoire des programmes 2019-20
Surveillance des dépenses Surveillance et soutien au Conseil du Trésor Aucun changement
Initiatives et politiques relatives aux rapports sur les résultats et le rendement Données, analyses, résultats et examens des dépensesVoir la note 2 du tableau 5
Fonds pangouvernementaux Aucun changement
Leadership administratif Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleurVoir la note 3 du tableau 5 Politiques et initiatives liées à la gestion financière
Politiques et initiatives sur biens et les services acquis
Transformation de la gestion financière
Politiques et initiatives sur la vérification interne
Cadre de responsabilisation de gestion et intégrité de l’ensemble des politiques Aucun changement
Initiatives et politiques sur la prestation de services Politiques et initiatives sur les communications et l’image de marque du GCVoir la note 4 du tableau 5
Initiatives et politiques sur la technologie numérique et la sécurité Stratégie, planification et surveillance du numériqueVoir la note 5 du tableau 5
Initiatives et politiques sur la prestation de services Politique numériqueVoir la note 6 du tableau 5
Aucun Service numérique canadienVoir la note 7 du tableau 5
Aucun Écologisation des activités gouvernementalesVoir la note 8 du tableau 5
Aucun Accessibilité de la fonction publiqueVoir la note 9 du tableau 5
Employeur Initiatives et politiques des cadres supérieurs et de gestion des personnesVoir la note 10 du tableau 5 Initiatives et politiques de gestion des personnes
Politiques et initiatives concernant les cadres
Négociation collective et relations de travail Rémunération et des relations de travailVoir la note 11 du tableau 5
Gestion des pensions et des avantages sociaux Aucun changement
Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique Aucun changement
Aucun Systèmes et processus de gestion des personnesVoir la note 12 du tableau 5
Surveillance réglementaire Politique réglementaire et surveillance Politique, surveillance et coopération réglementairesVoir la note 13 du tableau 5

Notes du tableau 5

Note 1 du tableau 5

Aucun changement n’a été apporté aux responsabilités essentielles du SCT pour 2019-2020.

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Note 2 du tableau 5

Modification du titre afin de tenir compte des changements organisationnels.

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Note 3 du tableau 5

Division du programme des initiatives et des politiques sur la fonction de contrôleur en 4 afin de normaliser le niveau de responsabilité pour les programmes.

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Note 4 du tableau 5

Séparation du programme de politiques et d’initiatives sur les communications et l’image de marque du GC et du programme des initiatives et des politiques sur la prestation de services afin de normaliser le niveau de responsabilité pour les programmes.

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Note 5 du tableau 5

Modification du titre en raison de changements organisationnels dans le Bureau du dirigeant principal de l’information.

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Note 6 du tableau 5

Modification du titre en raison de changements organisationnels dans le Bureau du dirigeant principal de l’information.

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Note 7 du tableau 5

Nouvelles opérations dans le domaine de la prestation de services numériques.

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Note 8 du tableau 5

Nouvelles opérations dans le domaine de l’écologisation du gouvernement.

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Note 9 du tableau 5

Nouvelles opérations dans le domaine de l’accessibilité des services de la fonction publique.

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Note 10 du tableau 5

Division du programme en 2 en raison de changements organisationnels dans le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.

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Note 11 du tableau 5

Modification du titre afin d’améliorer la clarté.

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Note 12 du tableau 5

Nouvelles opérations dans le domaine des systèmes et des processus de gestion des personnes.

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Note 13 du tableau 5

Intégration d’un programme de coopération en matière de réglementation dans ce programme afin de normaliser le niveau de responsabilité pour les programmes.

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Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du SCT sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web du SCT :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements contextuels détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
90, rue Elgin
Ottawa (Canada) K1A 0R5
Téléphone : 613-369-3200

Numéro sans frais : 1-877-636-0656
Téléimprimeur (TTY) : 613-369-9371

Courriel : questions@tbs-sct.gc.ca
Site Web : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle 2 organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de 3 ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
profil de l’information sur le rendement (Performance Information Profile)
Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des 2, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2019,
ISSN : ISSN 2371-8927

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