Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars - Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2020-2021

Plan triennal pour le Conseil des normes comptables internationales du secteur public
Date de mise en œuvre Le
Date d’échéance Le
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédits votés et alloués annuellement au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019‑2020 (renouvellement)
Lien aux résultats ministériels Leadership administratif
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Politiques et initiatives liées à la gestion financière
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le présent programme de paiements de transfert consiste en une contribution au Conseil des normes comptables international du secteur public. Les objectifs du programme sont les suivants :
  • Appuyer l’élaboration des normes;
  • Accroître la visibilité et la participation du Canada dans l’élaboration de ces normes.
Résultats attendus Résultats immédiats
  • Participation continue des pays membres du Conseil à l’élaboration de normes comptables internationales du secteur privé
  • Participation accrue du Canada à l’élaboration de ces normes
Résultats intermédiaires
  • Normes comptables internationales du secteur public de grande qualité qui sont adoptées et mises en œuvre par les pays membres
  • Visibilité accrue de la contribution du Canada aux normes
Résultats finaux
  • Adoption de normes comptables internationales du secteur public qui ont été élaborées par les pays membres du Conseil  
  • Renforcement du débat sur les politiques publiques et des décisions reposant sur une information financière pertinente
  • Renforcement de la confiance du public grâce à la communication d’une information financière de meilleure qualité et plus transparente
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2015‑2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Bénéficiaire unique : Conseil des normes comptables internationales du secteur public, un organisme sans but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Sans objet
Plan triennal pour le Partenariat pour un gouvernement transparent
Date de mise en œuvre Le
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédits votés et alloués annuellement au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2016‑2017
Lien aux résultats ministériels Leadership administratif
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Politique sur le numérique
But et objectifs du programme de paiements de transfert La contribution annuelle au Partenariat pour un gouvernement transparent fait progresser les efforts d’ouverture et de transparence déployés par le Canada en tirant parti de l’expertise, du dialogue et des leçons retenues à l’échelle internationale. Elle aide le Canada à établir des engagements ambitieux en matière de gouvernement ouvert et à faciliter l’accès à une expertise internationale et à un examen par les pairs. Elle permet également d’appuyer des évaluations annuelles rigoureuses des progrès faits concernant la mise en œuvre.
Résultats attendus L’adhésion du Canada au Partenariat pour un gouvernement transparent procure un certain nombre d’avantages importants :
  • Un accès à une expertise internationale, notamment des experts dans d’autres gouvernements et des dirigeants de la société civile;
  • Une tribune pour montrer les réalisations et les innovations du Canada en matière de gouvernement ouvert;
  • La capacité d’influer sur l’orientation future du partenariat;
  • Des possibilités pour les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de participer à différents niveaux du partenariat, par exemple, en siégeant à un conseil ou en participant à des réunions ou à des groupes de travail;
  • Des possibilités de participer à des activités visant à encourager les pratiques exemplaires dans un domaine d’expertise particulier ou de contribuer à une source centrale d’information et de conseils liés à ce domaine;
  • Des examens rigoureux indépendants sur les progrès du plan du Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Bénéficiaire unique : Partenariat pour un gouvernement transparent, un organisme international
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Sans objet
Plan triennal pour le Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche (SISR)
Date de mise en œuvre
Date d’échéance Le
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédits votés et alloués annuellement au moyen du Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017‑2018 (renouvellement)
Lien aux résultats ministériels Les projets admissibles peuvent appuyer n’importe quel résultat du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Les projets admissibles peuvent appuyer n’importe quel programme dans le Répertoire des programmes du SCT
But et objectifs du programme de paiements de transfert L’objectif du Programme de SISR est d’appuyer les projets qui contribuent à l’efficacité des pratiques de gestion de la fonction publique grâce à l’amélioration, à l’avancement et à la promotion de la recherche stratégique, de l’expérimentation et des obligations dans le secteur public.
Résultats attendus Court terme
  • Accès à de meilleures connaissances sur des questions stratégiques du secteur public ou de la fonction publique
  • Capacité accrue des bénéficiaires du programme de contributions de SISR de profiter des ressources des partenaires externes
Moyen à long terme
  • Contribution accrue aux connaissances des nouvelles questions stratégiques du secteur public ou de la fonction publique
  • Contribution à l’amélioration, à l’avancement et à la promotion de la recherche dans le secteur public et de la gestion dans le secteur public
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014‑2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Particuliers
  • Organismes sans but lucratif
  • Universités, collèges, coopératives
  • Organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations municipales et sociétés d’États provinciales et territoriales  
  • Organismes internationaux
  • Sociétés non gouvernementales
  • Collectivités autochtones
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le programme de SISR ne reçoit pas de financement. Ce type de programme permet aux secteurs du SCT d’entreprendre des projets avec des bénéficiaires tiers en utilisant les budgets de fonctionnement existants.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2019‑2020
Dépenses prévues
2020‑2021
Dépenses prévues
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 715 690 507 690 481 690 481 690
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 715 690 507 690 481 690 481 690
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