Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars - Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2021-2022

**Plan triennal pour le Conseil des normes comptables internationales du secteur public**
Date de mise en œuvre	Le 1er avril 2006
Date d’échéance	Le 31 mars 2025
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit voté et alloué annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2019‑2020 (renouvellement)
Lien aux résultats ministériels	Leadership administratif
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Politiques et initiatives liées à la gestion financière
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme de paiements de transfert consiste en une contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public. Les objectifs du programme sont les suivants : appuyer l’élaboration des normes; accroître la visibilité du Canada et sa participation à l’élaboration de ces normes.
Résultats attendus	Résultats immédiats Participation continue des pays membres du Conseil à l’élaboration de normes comptables internationales du secteur public; Participation accrue du Canada à l’élaboration de ces normes. Résultats intermédiaires Normes comptables internationales du secteur public de grande qualité qui sont adoptées et mises en œuvre par les pays membres; Visibilité accrue de la contribution du Canada aux normes. Résultats finaux Adoption de normes comptables internationales du secteur public qui ont été élaborées par les pays membres du Conseil; Renforcement du débat et des décisions sur les politiques publiques reposant sur de l’information financière pertinente; Renforcement de la confiance du public grâce à la communication d’une information financière de grande qualité et plus transparente.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2015‑2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Bénéficiaire unique : Conseil des normes comptables internationales du secteur public, un organisme sans but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Sans objet

**Plan triennal pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert**
Date de mise en œuvre	Le 6 octobre 2016
Date d’échéance	En cours
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit voté et alloué annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2016‑2017
Lien aux résultats ministériels	Leadership administratif
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Politique numérique
But et objectifs du programme de paiements de transfert	La contribution annuelle au Partenariat pour un gouvernement ouvert fait progresser les efforts d’ouverture et de transparence déployés par le Canada en tirant parti de l’expertise, du dialogue et des leçons retenues à l’échelle internationale. Elle aide le Canada à prendre des engagements ambitieux en matière de gouvernement ouvert et à faciliter l’accès à une expertise internationale et à l’examen par les pairs. Elle favorise également la réalisation d’évaluations annuelles rigoureuses des progrès accomplis au niveau de la mise en œuvre.
Résultats attendus	La participation du Canada au Partenariat pour un gouvernement ouvert procure un certain nombre d’avantages importants : Un accès à une expertise internationale, notamment à des experts d’autres gouvernements et à des dirigeants de la société civile; Une tribune pour présenter les réalisations et les innovations du Canada en matière de gouvernement ouvert; La capacité d’influencer l’orientation future du partenariat; Des possibilités pour les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de participer à différents niveaux du partenariat, par exemple en siégeant à un conseil ou en participant à des réunions ou à des groupes de travail; Des possibilités de participer à des activités visant à encourager les pratiques exemplaires dans un domaine d’expertise particulier ou de contribuer à une source centrale d’information et de conseils liés à ce domaine; Des examens rigoureux indépendants sur les progrès du Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Bénéficiaire unique : Partenariat pour un gouvernement ouvert, un organisme international
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Sans objet

**Plan triennal pour le Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche (SISR)**
Date de mise en œuvre	Novembre 2003
Date d’échéance	Le 15 juin 2022
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit voté et alloué annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017‑2018 (renouvellement)
Lien aux résultats ministériels	Les projets admissibles peuvent favoriser l’atteinte de n’importe quel résultat du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Les projets admissibles peuvent appuyer n’importe quel programme du Répertoire des programmes du SCT
But et objectifs du programme de paiements de transfert	L’objectif du Programme de SISR est de soutenir les projets qui contribuent à l’efficacité des pratiques de gestion de la fonction publique grâce à l’amélioration, à l’avancement et à la promotion des obligations en matière de recherche stratégique, d’expérimentation et d’engagement du secteur public.
Résultats attendus	Court terme Accès à de meilleures connaissances sur des questions stratégiques du secteur public ou de la fonction publique; Capacité accrue, pour les bénéficiaires des contributions du Programme de SISR, de profiter des ressources des partenaires externes. Moyen à long terme Contribution accrue aux connaissances des nouvelles questions stratégiques du secteur public ou de la fonction publique; Contribution à l’amélioration, à l’avancement et à la promotion de la recherche dans le secteur public et de la gestion dans le secteur public.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014‑2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Particuliers Organismes sans but lucratif Universités, collèges, coopératives Gouvernements provinciaux et territoriaux et administrations municipales, et sociétés d’État provinciales et territoriales Organisations internationales Sociétés non gouvernementales Collectivités autochtones
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Le Programme de SISR ne reçoit pas de financement. Ce type de programme permet aux secteurs du SCT d’entreprendre des projets avec des bénéficiaires tiers en utilisant les budgets de fonctionnement existants.

**Renseignements financiers (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2020‑2021	Dépenses prévues 2021‑2022	Dépenses prévues 2022‑2023	Dépenses prévues 2023‑2024
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	1 070 110	593 520	503 440	481 690
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	1 070 110	593 520	503 440	481 690

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Date de modification :: 2021-02-25