Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2021-2022

1. Surveillance des dépenses

Le SCT surveille la façon dont le gouvernement fédéral dépense l’argent des contribuables en passant en revue les programmes, les propositions de dépenses et les autorisations de dépenser, et en rendant des comptes au Parlement et à la population canadienne au sujet des dépenses publiques.

Afin de s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2020‑2021, le SCT aidera le gouvernement à faire face à la pandémie de COVID‑19 en :

• aidant les ministères à rédiger des propositions pour la mise en œuvre de politiques et de programmes du gouvernement en réponse à la pandémie;
• suivant, en partenariat avec le ministère des Finances Canada, les répercussions financières des mesures prises par le gouvernement en réponse à la pandémie afin de contribuer au processus décisionnel dans l’ensemble du gouvernement.

Le SCT continuera également d’améliorer la clarté et la cohérence des rapports financiers et sur le rendement, et de faciliter la recherche, l’analyse et la comparaison des données sur les finances, les personnes et les résultats entre les ministères.

2. Leadership administratif

Le SCT dirige des initiatives pangouvernementales, élabore des politiques et établit l’orientation stratégique de l’administration fédérale.

Afin de s’acquitter de ces responsabilités au cours de l’exercice à venir, le SCT collaborera avec les ministères pour :

• fournir des services essentiels, y compris offrir l’application Alerte COVID et encourager les provinces et les territoires à l’adopter afin que tous les Canadiens y aient accès;
• diriger la mise en œuvre d’investissements de longue durée afin de mettre à jour et remplacer les systèmes de technologie de l’information (TI) désuets, ainsi que moderniser la façon dont le gouvernement fournit des prestations et des services aux Canadiens;
• faire progresser le gouvernement ouvert, notamment en entreprenant un examen exhaustif de la Loi sur l’accès à l’information.

En vertu de cette responsabilité essentielle, le SCT travaillera également avec les ministères pour assurer une meilleure gestion des actifs du gouvernement, améliorer les capacités de gestion de projet et écologiser les opérations gouvernementales.

3. Employeur

Le SCT élabore des politiques et établit l’orientation stratégique de la gestion des personnes et des lieux de travail dans la fonction publique. Il gère également la rémunération globale dans l’administration publique centrale et représente le gouvernement lorsqu’il est question de relations de travail.

Afin de s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021‑2022, le SCT collaborera avec les ministères en vue de préparer la fonction publique pour l’avenir, en mettant l’accent sur l’exploration des possibilités pour accroître la flexibilité dans les modalités de travail, la mise en place d’une fonction publique plus diversifiée et inclusive, et la modernisation des pratiques commerciales en prévision de l’adoption du système de ressources humaines et de paye de prochaine génération.

Le SCT collaborera également avec les ministères pour favoriser l’établissement de milieux de travail sains et sécuritaires dans la fonction publique, assurer le respect de la législation sur les langues officielles, négocier de bonne foi avec les syndicats du secteur public et diriger la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale au sein de l’administration publique centrale et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

4. Surveillance réglementaire

Le SCT élabore et surveille les politiques afin de promouvoir de bonnes pratiques réglementaires au gouvernement fédéral et la coopération en matière de réglementation entre les administrations. Il examine également les règlements proposés et coordonne l’examen des règlements existants.

Afin de s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021‑2022, le SCT collaborera avec les ministères pour améliorer la transparence de la réglementation, continuer de moderniser le système de réglementation et réduire le fardeau administratif pesant sur les Canadiens et les entreprises canadiennes, notamment en faisant ce qui suit :

• effectuer un examen de la Loi sur la réduction de la paperasse;
• surveiller les examens réglementaires ciblés pour éliminer les freins à la croissance économique et à l’innovation;
• collaborer avec d’autres gouvernements pour réduire les obstacles réglementaires au commerce et à l’investissement, tout en continuant de contribuer à la poursuite des objectifs du gouvernement du Canada en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du SCT, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent rapport.

Surveillance des dépenses

Leadership administratif

1. Nuage de talents

Cette plateforme expérimentale de dotation a été élaborée par le SCT et les ministères partenaires afin de faciliter la soumission de candidatures à des postes de durée déterminée annoncés à l’externe dans la collectivité numérique et technologique du gouvernement fédéral. L’équipe du Nuage de talents met à l’essai de nouvelles approches en matière de recrutement et visant à accroître la mobilité des talents hautement performants.

L’équipe continuera de mener des expériences portant sur les titres de compétences transférables et vérifiables, la réduction des préjugés et la mobilité interne des talents, et d’élaborer des portails propres aux groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

2. Fonds pour un gouvernement vert

Ce fonds, géré par le SCT, permet de promouvoir et de communiquer des approches novatrices en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES). Il fournit un financement de projet aux ministères afin que ceux‑ci puissent réduire les émissions des GES dans leurs activités. Il cible les projets qui devraient réduire les émissions des GES au chapitre des activités fédérales, les projets dans le cadre desquels sont mises à l’essai ou en œuvre des approches novatrices pouvant être reproduites au sein des ministères ou d’un ministère à l’autre, et les projets qui permettent de chercher des solutions dans les domaines où il est plus difficile de réduire les GES.

Le projet Inspection virtuelle de Santé Canada a été financé par le Fonds pour un gouvernement vert en 2020‑2021. Dans le cadre de ce projet, le ministère a créé un outil d’inspection virtuelle des installations des détenteurs de licence de production de cannabis. Ce projet pilote consiste à remplacer certaines inspections physiques, qui sont une source importante d’émissions de carbone, avec des inspections virtuelles. En cas de réussite, l’empreinte carbone des activités d’application de la loi de Santé Canada visant le cannabis sera réduite, tout en maintenant (et peut‑être en augmentant ou en améliorant) la surveillance réglementaire. Le projet pourrait également être appliqué à plus grande échelle à Santé Canada et dans d’autres ministères réglementant.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

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Description

• Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique pour la gestion des personnes dans la fonction publique.
• Gérer la rémunération totale (y compris les pensions et avantages sociaux) et les relations de travail.
• Entreprendre des initiatives visant à améliorer le rendement à l’appui des efforts de recrutement et de maintien en poste.

Faits saillants de la planification

Analyse comparative entre les sexes plus et responsabilité essentielle d’employeur

Afin de soutenir le Conseil du Trésor dans son rôle d’employeur, le SCT utilisera l’ACS+ pour permettre l’obtention de résultats plus inclusifs en :

• développant sa capacité à recueillir et à désagréger les données en vue de cerner les problèmes et les tendances auxquels font face les différents groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique;
• en appliquant l’optique de l’ACS+ à ses instruments de politique, ses processus et ses systèmes.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD), et responsabilité essentielle d’employeur

Le SCT continuera de participer aux efforts visant à atteindre plusieurs ODD des Nations Unies, y compris les ODD 5 et 10, en collaborant avec les ministères pour :

• accroître la représentation des femmes et des membres d’autres groupes minoritaires occupant des postes de direction dans la fonction publique (ODD 5), en prenant les mesures énumérées ci‑dessus concernant la diversité et l’inclusion;
• mieux traiter et prévenir le harcèlement et la violence dans la fonction publique, contribuant ainsi à réduire les inégalités (ODD 10) et à promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives (ODD 16), en prenant les mesures énumérées ci‑dessus concernant la création d’un environnement de travail physiquement et psychologiquement sain et sécuritaire.

Expérimentation et responsabilité essentielle d’employeur

En 2021‑2022, le SCT continuera d’expérimenter dans deux domaines.

1. Données désagrégées sur les groupes visés par l’équité en matière d’emploi

L’accès à des données désagrégées et fiables est essentiel pour comprendre l’expérience des employés des groupes visés par l’équité en emploi et de ceux d’autres groupes en quête d’équité en matière d’emploi, et pour relever les écarts au niveau de la représentation. En 2021‑2022, le SCT mènera des expériences en faisant appel à l’introspection comportementale afin de peaufiner le processus de déclaration volontaire pour l’équité en matière d’emploi, notamment en trouvant des moyens de réduire la stigmatisation et d’encourager un plus grand nombre d’employés à déclarer leur appartenance à un groupe désigné.

2. Accessibilité

Grâce au financement du Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant, le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique (BAFP) travaille en partenariat avec les principaux ministères afin d’expérimenter des solutions qui peuvent être mises à l’échelle ou reproduites dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. Par exemple, le BAFP finance un projet pilote mené par Services publics et Approvisionnement Canada, en partenariat avec Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada. Dans le cadre du projet pilote, qui se poursuivra en 2021‑2022, on utilise une méthodologie scientifique pour mettre à l’essai diverses options d’éclairage qui pourraient réduire les obstacles auxquels sont confrontés les employés ayant une sensibilité à la lumière.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les dépenses prévues de 3 milliards de dollars en 2021‑2022 pour la responsabilité essentielle d’employeur sont principalement liées aux :

• versements au titre des régimes de retraite, d’avantages sociaux et d’assurance de la fonction publique, y compris la contribution de l’employeur aux primes d’assurance‑maladie, d’assurance‑salaire et d’assurance‑vie;
• versements aux régimes provinciaux d’assurance‑maladie ou à l’égard de ceux‑ci;
• paiements des charges sociales provinciales et de la taxe de vente du Québec sur les primes d’assurance.

Environ 65,5 millions de dollars des dépenses prévues sont affectés aux programmes exécutés par le SCT pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

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Description

• Élaborer et surveiller des politiques visant à promouvoir de bonnes pratiques réglementaires.
• Examiner les règlements proposés afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences gouvernementales.
• Promouvoir la coopération en matière de réglementation entre administrations.

Faits saillants de la planification

Analyse comparative entre les sexes plus et surveillance réglementaire

Le gouvernement du Canada s’est engagé à appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) lorsqu’il prend des décisions en matière de réglementation. Le SCT aide à respecter cet engagement en fournissant des conseils aux ministères pour les aider à satisfaire à l’exigence énoncée dans la Directive du Cabinet sur la réglementation, qui consiste à évaluer les répercussions sociales et économiques de chaque projet de règlement sur divers groupes de Canadiens.

Le SCT renforcera sa capacité en matière d’ACS+ par rapport à sa responsabilité de surveillance réglementaire en élaborant de nouvelles mesures de la conformité des ministères aux exigences relatives à l’ACS+ dans la Directive du Cabinet sur la réglementation.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD), et surveillance réglementaire

Le SCT continuera d’aider les ministères à mettre en place la Directive du Cabinet sur la réglementation. La Directive a permis d’accroître la rigueur analytique en renforçant les exigences en matière d’analyse d’impact sur le développement durable dans le processus d’élaboration de règlements (ODD 13).

Expérimentation et surveillance réglementaire

En 2021‑2022, le Centre d’innovation en matière de réglementation continuera d’aider les ministères à élaborer, à mener et à évaluer des expériences en matière de réglementation. Le centre continue de financer trois expériences en 2020‑2021.

En 2021‑2022, il financera deux à trois expériences supplémentaires, qui seront sélectionnées au début de l’année.
De plus, en 2021‑2022, le centre publiera un appel de propositions pour un nouveau lot d’expériences en matière de réglementation. Ces expériences fourniront aux ministères des preuves et des données qui les aideront à prendre des décisions sur de nouvelles façons de réglementer. En mettant à l’essai de nouvelles approches à plus petite échelle, les organes de réglementation peuvent faire face aux incertitudes et acquérir des connaissances qui leur permettront d’améliorer les résultats en matière de réglementation et de rationaliser l’administration des règlements.

En vue de contribuer au renforcement des capacités pangouvernementales en matière d’expérimentation réglementaire, le centre mettra au point et diffusera une trousse d’outils pour aider les organes de réglementation fédéraux à mener des expériences en matière de réglementation. Il organisera également des événements d’apprentissage comme des webinaires et des ateliers pour présenter les concepts d’expérimentation aux organes de réglementation.

Le centre prévoit également de créer des fonctions destinées à l’extérieur pour aider à améliorer l’environnement réglementaire de l’industrie en aidant les entreprises offrant des services et des produits novateurs à établir des liens avec les organes de réglementation et en facilitant la collaboration sur les expériences en matière de réglementation. Le centre continuera de collaborer avec les intervenants sur d’éventuelles activités futures.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

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Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des dix services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Le SCT affecte 29 % de ses dépenses de fonctionnement prévues et 32 % de ses équivalents temps plein prévus aux Services internes, qui soutiennent les quatre responsabilités essentielles du ministère.

Le SCT est une organisation axée sur le savoir et s’est engagé à apporter un soutien à ses employés. En mars 2020, du jour au lendemain, la pandémie de COVID‑19 a transformé le SCT en une organisation dont le travail s’effectue principalement à distance. Les employés ont dû rapidement apprendre de nouvelles façons de travailler, de communiquer et de collaborer. Les gestionnaires ont dû modifier la façon dont ils géraient et appuyaient leurs employés, notamment en prenant des mesures supplémentaires pour :

• favoriser le bien‑être des employés;
• constituer un effectif diversifié, inclusif et représentatif;
• gérer un effectif travaillant principalement à distance et se préparer pour l’avenir.

En 2021‑2022, le SCT favorisera le bien‑être des employés en fournissant ce qui suit :

• des outils et des ressources en santé mentale ciblés pour les employés, qu’ils travaillent à domicile ou sur place;
• des séances de formation en ligne offertes par des professionnels de la santé mentale;
• l’accès au Programme d’aide aux employés et à LifeSpeak, une plateforme d’éducation numérique sur le bien‑être qui comprend une vidéothèque en ligne sur des milliers de sujets liés au mieux‑être, comme la santé mentale, les soins aux personnes âgées, la parentalité et le perfectionnement professionnel;
• des espaces de dialogue virtuels pour aider les employés et les gestionnaires à continuer de communiquer ouvertement, favoriser des interactions positives et aider à résoudre les problèmes sur le lieu de travail qui nuisent au mieux‑être des employés.

Au cours de la prochaine année, le SCT constituera un effectif diversifié, inclusif et représentatif en :

• entreprenant des activités de recrutement et de sensibilisation ciblant les candidats des quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi;
• améliorant les pratiques d’intégration pour aider à maintenir les employés en poste;
• travaillant avec les réseaux d’employés afin de mettre au point des solutions pour éliminer les obstacles systémiques et améliorer l’inclusion raciale au SCT;
• élaborant un plan d’accessibilité ministériel qui décrit les mesures précises que le SCT prendra pour se conformer à la Loi canadienne sur l’accessibilité.

En outre, en 2021‑2022, le SCT continuera de se préparer pour l’avenir en :

• améliorant et en adaptant ses politiques et ses processus en milieu de travail;
• créant de nouveaux outils d’apprentissage et numériques pour aider les employés à acquérir de nouvelles compétences et à travailler de manière plus inclusive et plus efficace;
• mettant en place l’équipement et les capacités de TI nécessaires pour aider les employés à travailler à distance ou sur place;
• augmentant l’utilisation de l’analyse des données dans les présentations pour aider les cadres supérieurs à prendre des décisions.

Dépenses prévues pour 2021-2022

Le graphique 1 illustre la répartition des dépenses prévues par le SCT pour l’exercice 2021‑2022, soit 7 milliards de dollars, par responsabilité essentielle.

Graphique 1 - Version textuelle

Dépenses prévues en 2021-2022 par responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle	$	%
Surveillance des dépenses	3 703 065 027 $	52,73 %
Employeur	3 114 085 837 $	44,35 %
Services internes	91 541 058 $	1,30 %
Leadership administratif	104 430 352 $	1,49 %
Surveillance réglementaire	9 039 679 $	0,13 %
Grand total	7 022 161 953 $	100,00 %

Employeur

Employeur Crédit	$	%
Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et postes législatifs	3 048,6 millions de dollars	43,42 %
Dépenses de fonctionnement du SCT	65,5 millions de dollars	0,93 %

Surveillance des dépenses

Crédit	$	%
Fonds pangouvernementaux	3 661,2 millions de dollars	52,13 %
Dépenses de fonctionnement du SCT	41,9 millions de dollars	0,6 %

Dans l’ensemble, les dépenses totales prévues par le SCT comprennent son budget de fonctionnement (4,4 %), ainsi que des fonds pangouvernementaux et des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique (95,6 %).

Les dépenses prévues par le SCT pour 2021‑2022 comprennent les affectations suivantes :

• 3,7 milliards de dollars pour la responsabilité essentielle de surveillance des dépenses afin de compléter le financement des crédits centraux des fonds pangouvernementaux détenus dans les niveaux de référence du SCT. Ce financement est approuvé par le Parlement, et le SCT le transfère à chacun des ministères et des organismes une fois que les critères précis sont remplis. Ce financement comprend :
  • Crédit 5 – Éventualités du gouvernement : fournit aux ministères fédéraux des avances temporaires pour des dépenses urgentes ou imprévues entre les périodes parlementaires d’octroi de crédits;
  • Crédit 10 – Initiatives pangouvernementales : appuie la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégique dans l’ensemble de la fonction publique fédérale;
  • Crédit 15 – Rajustements à la rémunération : fournit des fonds pour les rajustements apportés aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale à la suite de négociations collectives;
  • Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement : sert à reporter les fonds de fonctionnement inutilisés de l’exercice précédent, jusqu’à concurrence de 5 % du budget de fonctionnement brut, dans le budget principal des dépenses d’une organisation;
  • Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération : couvre les coûts liés au respect des exigences juridiques du gouvernement en tant qu’employeur pour des éléments comme les prestations parentales et les indemnités de départ;
  • Crédit 35 – Report du budget des dépenses en capital : sert à reporter les fonds pour dépenses en capital inutilisés de l’exercice précédent, jusqu’à concurrence de 20 % du crédit pour dépenses en capital d’une organisation.
• 3 milliards de dollars pour la responsabilité essentielle d’employeur, qui a trait au rôle que joue le SCT pour soutenir le Conseil du Trésor en tant qu’employeur de l’administration publique centrale. Ces fonds sont utilisés pour :
  • les versements au titre des régimes de retraite, d’avantages sociaux et d’assurance de la fonction publique, y compris la contribution de l’employeur aux primes d’assurance‑maladie, d’assurance‑salaire et d’assurance‑vie;
  • les versements au titre des régimes provinciaux d’assurance‑maladie;
  • les paiements des charges sociales provinciales et de la taxe de vente du Québec sur les primes d’assurance.
• 0,3 milliard de dollars pour les dépenses de programme (crédit 1), qui servent à faire fonctionner le SCT et à remplir les engagements énoncés dans la lettre de mandat du président et de la ministre du Gouvernement numérique concernant les responsabilités essentielles et les Services internes du SCT.

Dépenses ministérielles de 2018‑2019 à 2023‑2024

Cette sous‑section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices en cours et précédents. Le graphique 2 présente les dépenses de programme du SCT, de 2018‑2019 à 2023‑2024.

Graphique 2 - Version textuelle

Tendances relatives aux dépenses de programme du ministère (crédit 1)

Année financière	Total	Crédits votés	Postes législatifs
2018-2019	309 210 365 $	279 801 932 $	29 408 433 $
2019-2020	340 756 700 $	308 427 143 $	32 329 557 $
2020-2021	342 301 832 $	307 237 470 $	35 064 362 $
2021-2022	312 403 878 $	281 146 231 $	31 257 647 $
2022-2023	274 964 332 $	246 892 426 $	28 071 906 $
2023-2024	271 008 686 $	243 154 485 $	27 854 201 $

Les dépenses de programme du SCT comprennent les salaires, les coûts non salariaux liés à l’exécution des programmes, ainsi que les postes législatifs liés aux cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés du SCT.

Les dépenses de programme du SCT ont augmenté de 31,5 millions de dollars de 2018‑2019 à 2019‑2020, puisque les initiatives prévues dans le budget fédéral de 2018 se sont poursuivies et que les initiatives prévues dans le budget fédéral de 2019 ont été entamées. Les initiatives prévues dans le budget fédéral de 2019 comprennent les suivantes :

• la stabilisation du système de paye du gouvernement fédéral (Phénix);
• l’initiative de migration de la charge de travail et d’activation du nuage;
• le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique et le Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant;
• la mise en œuvre du régime d’équité salariale proactif dans la fonction publique fédérale;
• le Centre d’innovation en matière de réglementation;
• la participation accrue des entreprises inuites au processus d’appel d’offres pour les marchés de l’État et les occasions d’affaires dans la région du Nunavut.

Les dépenses totales prévues pour les responsabilités essentielles du SCT en 2021‑2022 sont inférieures de 29,9 millions de dollars aux dépenses prévues pour 2020‑2021 parce que les programmes ci‑dessous prendront fin au terme de l’exercice 2020‑2021 et sont assujettis au processus de renouvellement :

• la stabilisation du système de paye du gouvernement fédéral (Phénix);
• les transferts des organisations participantes destinés au projet de solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada;
• le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique;
• les examens réglementaires;
• le règlement du recours collectif White (report de l’exercice 2019‑2020 à l’exercice 2020‑2021);
• le transfert de Services partagés Canada aux fins de la gestion du portefeuille organisationnel du gouvernement du Canada et de la transformation de la gestion financière dans le but de faire progresser l’élaboration du modèle de base numérique du gouvernement du Canada.

La diminution est partiellement compensée par une augmentation des dépenses prévues au cours de l’exercice 2021‑2022 pour les initiatives suivantes :

• la mise en œuvre du régime d’équité salariale proactif dans la fonction publique fédérale;
• le financement visant à permettre au Service numérique canadien de fournir des produits et des services numériques essentiels en ce qui concerne la pandémie de COVID‑19;
• le financement visant à favoriser une fonction publique diversifiée et inclusive.

Le tableau sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes présente :

• les dépenses réelles pour les exercices 2018‑2019 et 2019‑2020, telles que déclarées dans les Comptes publics du Canada;
• les dépenses projetées pour l’exercice 2020‑2021;
• les dépenses prévues pour les exercices 2021‑2022 à 2023‑2024, selon les autorisations budgétaires approuvées dans le Budget principal des dépenses 2021‑2022.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et Services internes	Dépenses 2018–2019	Dépenses 2019–2020	Prévisions des dépenses 2020-2021	Dépenses budgétaires 2021–2022 (comme indiqué dans le budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021–2022	Dépenses prévues 2022–2023	Dépenses prévues 2023–2024
Surveillance des dépenses	42 146 978	40 565 104	2 316 869 099	3 703 065 027	3 703 065 027	3 628 217 463	3 615 217 769
Leadership administratif	106 239 277	119 029 983	119 524 150	104 430 352	104 430 352	68 038 735	67 455 750
Employeur	5 915 647 071	2 712 328 676	3 237 724 660	3 114 085 837	3 114 085 837	3 260 467 133	3 418 699 421
Surveillance réglementaire	7 725 977	9 293 307	10 756 635	9 039 679	9 039 679	9 470 835	9 889 499
Total partiel	6 071 759 303	2 881 217 070	5 684 874 544	6 930 620 895	6 930 620 895	6 966 194 166	7 111 262 439
Services internes	84 098 142	93 089 998	88 565 852	91 541 058	91 541 058	89 019 484	88 754 227
Total	6 155 857 445	2 974 307 068	5 773 440 396	7 022 161 953	7 022 161 953	7 055 213 650	7 200 016 666

Les dépenses ont diminué de 3,2 milliards de dollars de 2018‑2019 à 2019‑2020. La diminution est principalement attribuable au paiement législatif unique de 3,1 milliards de dollars effectué en 2018‑2019 au titre du Compte de pension de retraite de la fonction publique, et à une diminution de 372,7 millions de dollars des paiements en tant qu’employeur liés au Régime d’assurance‑revenu militaire après que celui‑ci ait été transféré du SCT au ministère de la Défense nationale le 1er avril 2019. La diminution est compensée légèrement par des paiements plus élevés en tant qu’employeur de la fonction publique en raison des fluctuations des prix et des volumes.

Les dépenses projetées pour 2020‑2021 sont de 2,8 milliards de dollars supérieures aux dépenses réelles pour 2019‑2020. Cet écart est principalement dû au fait que les fonds pangouvernementaux pour la responsabilité essentielle de surveillance des dépenses devraient être transférés aux ministères d’ici la fin de l’exercice. Le reste de l’écart est lié à la responsabilité essentielle d’employeur qui découle du financement supplémentaire annoncé en 2020‑2021 et destiné aux régimes d’assurance de la fonction publique et au Régime d’assurance‑invalidité de la fonction publique. Le SCT s’attend à ce que les dépenses pour la responsabilité essentielle de surveillance des dépenses en 2020‑2021 soient similaires à celles des années précédentes.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci‑dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle figurant dans le cadre ministériel des résultats du SCT et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du SCT sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021‑2022.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du SCT de 2020‑2021 à 2021‑2022.

Les montants des résultats projetés et prévus dans le présent état des résultats ont été établis selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des dépenses projetées et prévues présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du SCT.

Le total des charges est constitué des paiements à titre d’employeur de la fonction publique (3,2 milliards de dollars en 2020‑2021 et 3 milliards de dollars en 2021‑2022) et des charges de programmes du SCT (0,4 milliard de dollars en 2020‑2021 et en 2021‑2022). Les paiements à titre d’employeur de la fonction publique sont utilisés pour financer la part de l’employeur des cotisations au Régime de soins de santé de la fonction publique, au Régime de soins dentaires de la fonction publique et aux autres programmes d’assurance et d’avantages sociaux offerts aux fonctionnaires fédéraux.

Les charges totales prévues pour 2021‑2022 sont inférieures de 126 millions de dollars (3,6 %) aux résultats projetés pour 2020‑2021 en raison de la diminution des paiements à titre d’employeur de la fonction publique et des charges de programmes du SCT liées à l’élimination des fonds assujettis au processus de renouvellement. Ces diminutions se répartissent comme suit :

• les paiements prévus à titre d’employeur de la fonction publique pour 2021‑2022 sont inférieurs de 114 millions de dollars aux résultats projetés pour 2020‑2021 en raison de la fin du financement reçu en 2020‑2021 pour un paiement forfaitaire au titre du Régime d’assurance‑invalidité de la fonction publique afin d’aider à rétablir la santé financière du régime, partiellement compensée par les augmentations prévues des demandes de prestations au titre des régimes de soins de santé et de soins dentaires en 2021‑2022;
• les charges de programmes prévues pour 2021‑2022 sont inférieures de 12 millions de dollars aux résultats projetés pour 2020‑2021, principalement en raison de la fin du financement reçu en 2020‑2021 pour la stabilisation du système de paye et diverses autres initiatives, qui est partiellement compensée par les augmentations du financement de la mise en œuvre du régime d’équité salariale proactif dans la fonction publique fédérale, du financement du Service numérique canadien afin qu’il puisse fournir des produits et des services essentiels en ce qui concerne la pandémie de COVID‑19 et du financement visant à favoriser une fonction publique diversifiée et inclusive.

Le total des revenus comprend des recouvrements auprès des ministères des coûts associés à la prestation des services de soutien internes portant sur des systèmes partagés de gestion des ressources financières et humaines ainsi que l’infrastructure des technologies de l’information sur laquelle reposent ces systèmes. Parmi d’autres services de soutien internes pour lesquels le SCT recouvre des coûts, on peut mentionner des services comptables et des services du courrier. Le total des revenus comprend également le recouvrement des coûts engagés par le SCT pour l’administration du Régime de retraite de la fonction publique.

La différence de 6 millions de dollars (41,5 %) entre les revenus prévus pour 2021‑2022 et les revenus projetés pour 2020‑2021 se rapporte à l’administration du Régime de retraite de la fonction publique; l’autorisation de recouvrer ces coûts doit être renouvelée en 2021‑2022.

Profil organisationnel

Ministres de tutelle : L’honorable Jean‑Yves Duclos, président du Conseil du Trésor, et l’honorable Joyce Murray, ministre du Gouvernement numérique

Administrateur général : Peter Wallace, secrétaire du Conseil du Trésor

Portefeuille ministériel : Le portefeuille du Conseil du Trésor comprend le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’École de la fonction publique du Canada, ainsi que les organismes indépendants ci‑après qui rendent compte au Parlement par l’entremise du président du Conseil du Trésor : l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada.

Instrument habilitant : La Loi sur la gestion des finances publiques est la loi qui établit le Conseil du Trésor même et lui attribue ses pouvoirs en ce qui concerne la gestion des finances, du personnel et de l’administration de la fonction publique, et les exigences financières des sociétés d’État.

Année d’incorporation ou de création : 1966

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du SCT.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir les lettres de mandat du président du Conseil du Trésor (lettre originale rendue publique le 13 décembre 2019, lettre supplémentaire rendue publique le 15 janvier 2021) et de la ministre du Gouvernement numérique (lettre originale rendue publique le 13 décembre 2019, lettre supplémentaire rendue publique le 15 janvier 2021).

Contexte opérationnel

En tant qu’organe administratif du Conseil du Trésor, le SCT est chargé d’assurer la surveillance, l’orientation et le leadership relativement à un certain nombre de questions horizontales complexes et en évolution (par exemple la modernisation du système de paye) et de le faire dans des délais courts et avec des ressources financières limitées. Le SCT doit donc continuellement planifier et réagir aux changements de son environnement opérationnel.

Le SCT joue un rôle de leadership de plus en plus important dans le cadre des initiatives pangouvernementales. Ce rôle est particulièrement difficile à assumer, parce que bon nombre de ces initiatives supposent des changements majeurs à l’échelle du gouvernement. Par exemple, le SCT travaille avec les intervenants internes et externes sur divers fronts pour régler les problèmes causés par le système de paye Phénix. Ces problèmes continuent de nuire à la capacité du gouvernement de payer les employés avec exactitude et à temps, ce qui a des répercussions sur les relations de travail, la gestion des talents et le mieux‑être des employés.

Le SCT reconnaît les pressions que ressentent ses employés lorsqu’ils assument le rôle de leadership de l’organisation dans le cadre de ces initiatives complexes et hautement prioritaires. En tant que ministère, le SCT continuera de s’efforcer d’offrir à ses employés un milieu de travail sain et d’attirer, de perfectionner et de maintenir en poste un effectif diversifié et très performant qui est entièrement voué au succès de l’organisation. De plus, le SCT continuera de surveiller de près son environnement et ses activités afin de réaffecter les ressources aux priorités clés et de s’assurer que les ressources sont gérées efficacement.

Bon nombre des résultats et des cibles de rendement décrits dans le plan ministériel du SCT sont des résultats et des cibles pangouvernementaux qui exigent la prise de mesures de la part de chaque ministère, ainsi que des gestionnaires et des employés qui y travaillent. Le SCT contribue à l’atteinte des résultats de diverses façons, notamment en élaborant des politiques, en fournissant des conseils aux ministères et en collaborant avec les collectivités fonctionnelles pour déterminer et promouvoir de saines pratiques de gestion. Toutefois, comme le SCT ne contrôle pas directement les ministères, leurs gestionnaires et leurs employés, il est difficile de déterminer quand et dans quelle mesure les résultats et les cibles de rendement pangouvernementaux seront atteints.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes approuvés du SCT pour 2021‑2022 sont illustrés ci‑dessous.