Analyse comparative entre les sexes plus

Données, analyses, résultats et examens des dépenses

Oui

Le programme fournit une orientation aux organisations fédérales afin de les aider à s’acquitter de leurs exigences en matière d’établissement de rapports annuels découlant de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, particulièrement l’exigence selon laquelle la présidente du Conseil du Trésor doit rendre publiques les répercussions des programmes de dépense existants sur les questions liées au sexe et à la diversité.

Il fournit également de l’orientation aux organisations quant à la façon d’intégrer l’ACS Plus aux évaluations de programme, en plus d’examiner les présentations au Conseil du Trésor afin de veiller à ce qu’elles contiennent une quantité adéquate et suffisante de renseignements pour éclairer les décideurs sur les répercussions potentielles des programmes proposés sur les questions liées au sexe et à la diversité.

Afin d’évaluer l’efficacité du programme quant à sa capacité de veiller à ce que les programmes s’acquittent de leurs engagements en vertu de la loi, le programme surveille :

• le pourcentage de programmes qui ont un plan de collecte de données sur leurs répercussions sur les questions liées au sexe et à la diversité;
• le pourcentage de programmes qui comptent au moins un indicateur pour la surveillance de leurs répercussions sur les questions liées au sexe et à la diversité.

Le SCT commencera à rendre compte de ces résultats dans son Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022. Ces renseignements auront pour source les Rapports sur les résultats ministériels, à compter des rapports de 2020-2021.

Fonds pangouvernementaux

Non

Ne s’applique pas. Le programme met en œuvre les décisions du Conseil du Trésor qui exigent que les affectations soient faites à partir des crédits centraux. Les affectations appuient directement la mise en œuvre de programmes, d’initiatives et de processus qui ont tous leurs propres considérations liées à l’ACS Plus.

Surveillance et soutien au Conseil du Trésor

Non

Le programme continue de veiller à ce que les ministères fassent ce qui suit dans leurs propositions de nouveaux programmes ou projets :

• déterminer les répercussions qu’auront leurs programmes ou projets sur différents groupes en fonction du sexe et d’autres facteurs identitaires;
• cerner les indicateurs de résultats pour les initiatives aux fins de l’ACS Plus;
• inclure un plan de collecte de données liées à l’ACS Plus et de présentation de rapports à cet égard.

Politiques et initiatives sur les biens et services acquis

Oui

Le programme fait ce qui suit :

• examiner les indicateurs de rendement de ses programmes afin de cerner les possibilités d’ajouter des considérations liées aux répercussions sur les questions liées au sexe et à la diversité;
• recueillir des renseignements sur les questions liées au sexe et à la diversité auprès des collectivités des biens et services acquis ainsi que dans les politiques et les initiatives qui les concernent, par exemple :
  • recueillir des renseignements dans le cadre des initiatives de recrutement collectif et des programmes de perfectionnement afin de favoriser la réduction des lacunes en matière de diversité dans la fonction publique;
  • sonder les ministères sur les efforts qu’ils mènent en vue d’augmenter la diversité dans le cadre de l’approvisionnement, particulièrement en achetant des biens ou des services auprès d’entreprises autochtones;
• élaborer une stratégie en vue de recueillir des données démographiques sur la représentation des différents groupes au sein des collectivités des biens et services acquis.

Service numérique canadien

Oui

Le programme recueille des données sur ses répercussions sur les questions liées au sexe et à la diversité dans le cadre de sa recherche de conception et de ses essais d’utilisabilité pour chacun de ses produits et services.

Par exemple, il recueille des données sur la façon dont les prototypes d’un service affectent différents groupes. Il teste les hypothèses concernant les façons dont ces groupes sont affectés par les changements apportés à la prestation de services. Il mène également des essais d’utilisabilité afin de veiller à ce que les services soient accessibles et qu’ils répondent aux besoins de différents groupes.

Le programme établit des cohortes de recherche et de mise à l’essai dont la composition tient compte des groupes démographiques clés afin de cerner les répercussions différentielles sur des groupes particuliers.

Politiques et initiatives sur les communications et l’image de marque du gouvernement du Canada

Oui

En 2021-2022, le programme a commencé à consulter les ministères afin de recueillir des données sur ce qui suit :

• la façon dont les ministères appliquent l’optique de l’ACS Plus lorsqu’ils élaborent et mettent en œuvre les produits et les activités de communication;
• comment ils évaluent l’efficacité de leurs produits et activités de communication auprès des publics cibles.

En 2022-2023, le programme continuera de faire ce qui suit :

• recueillir et analyser ces données et transmettre les pratiques exemplaires qui en seront tirées;
• effectuer des essais d’utilisabilité avec l’appui d’utilisateurs de technologies d’assistance afin d’effectuer les rajustements appropriés aux changements apportés aux éléments fondamentaux de la conception du site Web Canada.ca.

Politique numérique

Oui

Le programme fait ce qui suit :

• recueillir des données au moyen du sondage Citoyens en tête et du Répertoire des services du gouvernement du Canada afin de surveiller les répercussions de la prestation de services du gouvernement fédéral sur les questions liées au sexe et à la diversité et d’en rendre compte;
• établir des partenariats avec les intervenants, la société civile et les ministères afin d’étudier des façons novatrices, éthiques et inclusives de recueillir, de publier et d’utiliser les données ouvertes.

Stratégie, planification et surveillance du numérique

Oui

Le programme fait progresser les travaux sur les normes fédérales en matière de données visant à permettre l’interopérabilité des données à l’échelle du gouvernement. Ces travaux pourraient comprendre l’établissement de normes pour les données sur le sexe et le genre, ce qui améliorerait les capacités de l’ACS Plus.

Ce programme se sert également des données sur les femmes et les groupes de la diversité dans les collectivités de la gestion de l’information, des technologies de l’information et de la cybersécurité du gouvernement afin d’orienter les efforts du programme visant à accroître leur représentation dans ces collectivités.

Politiques et initiatives liées à la gestion financière

Oui

Le programme s’appuie sur les données existantes recueillies par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) sur les groupes de la diversité au sein de la collectivité de la gestion financière du gouvernement afin d’orienter les efforts du programme visant à former un effectif de gestion financière compétent, inclusif, diversifié et équitable.

Programme de la fonction de contrôleur numérique

Non

Le programme s’efforce de fournir des solutions améliorées (par exemple, des normes en matière de données, des processus opérationnels et des technologies logicielles) qui aideront les ministères à mieux soutenir la fonction de contrôleur moderne. Ses travaux consistent notamment à s’assurer que les composantes fondamentales sont en place afin que divers jeux de données puissent être saisis, y compris des jeux de données concernant les répercussions sur les questions liées au sexe et à la diversité.

Écologisation des activités gouvernementales

Non

Le programme s’emploie à :

• réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du gouvernement fédéral;
• rendre les activités du gouvernement fédéral plus résilientes aux changements climatiques.

Généralement, la réduction des émissions de GES et le renforcement de la résilience ont pour effet de réduire les conséquences négatives des changements climatiques et de la détérioration de l’environnement, qui touchent davantage les communautés autochtones, les aînés, les Canadiens à faible revenu et les résidents des communautés nordiques ou éloignées.

Bien que le programme soit limité aux activités internes du gouvernement fédéral, il assurera le suivi des indicateurs suivants :

• à compter de l’exercice 2022-2023, il fera le suivi du pourcentage de projets financés par le Fonds pour un gouvernement vert qui ont inclus des facteurs fondés sur le sexe et d’autres identités à l’étape de l’élaboration;
• à compter de l’exercice 2023-2024, il fera le suivi du pourcentage de fournisseurs de combustibles participant au Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone qui répondent aux critères en matière d’ACS Plus de Services publics et Approvisionnement Canada.

Politiques et initiatives sur la vérification interne

Oui

Le programme utilise un formulaire de déclaration volontaire pour recueillir des données sur la représentation au sein des comités de vérification ministériels.

Il obtient également des renseignements plus précis à partir des données quantitatives et qualitatives recueillies annuellement sur le rendement et la capacité de la fonction de vérification interne dans l’ensemble du gouvernement. Ces renseignements peuvent donner de la perspective sur la gestion des talents et les désignations professionnelles, ainsi que sur d’autres domaines où le sexe et les autres facteurs d’identité peuvent entrer en jeu. Par exemple, ces renseignements pourraient permettre de déterminer s’il y a des différences fondées sur le sexe ou d’autres facteurs entre ceux qui possèdent une désignation professionnelle et ceux qui n’en possèdent pas.

De plus, le programme habilite et soutient les initiatives dirigées par le Ministère au moyen de son Plan pour la diversité, l’équité, l’accessibilité et l’inclusion de la collectivité de la vérification interne. Le programme et les ministères se partagent la responsabilité pour ces initiatives et travaillent ensemble afin de trouver des façons de recueillir des données en vue d’en assurer le suivi.

Cadre de responsabilisation de gestion

Non

Afin d’encourager un plus large éventail de pratiques de gestion favorisant la diversité des genres et l’équité entre les genres, ce programme étudie les moyens de recueillir des données auprès des ministères sur les résultats des efforts qu’ils déploient concernant la diversité et l’inclusion dans des domaines comme la gestion des résultats, la gestion de la sécurité et la gestion des services.

Accessibilité de la fonction publique

Oui

Le programme utilise les données administratives et d’enquêtes pour surveiller les répercussions des questions liées au sexe et à la diversité sur l’accessibilité au sein de la fonction publique et pour en rendre compte.

Relations avec les employés et rémunération totale

Oui

Le programme s’appuie sur les sources suivantes pour surveiller les répercussions sur les questions liées au sexe et à la diversité et en rendre compte :

• le Rapport actuariel sur le régime de retraite de la fonction publique du Canada;
• les rapports démographiques sur la fonction publique;
• le sondage auprès des participants aux régimes de retraite et d’avantages sociaux de la fonction publique;
• les données sur l’utilisation du Régime de soins de santé de la fonction publique et du Régime de soins dentaires de la fonction publique. 

À l’avenir, le programme s’appuiera également sur les données de Travail Canada en lien avec diverses questions liées au harcèlement, à la santé et à la sécurité au travail. Les ministères devront présenter des rapports annuels au Programme du travail à compter du 1er mars 2022, le premier rapport devant porter sur l’année civile 2021. Ces données comprendront le nombre de cas où on dénote un lien entre les allégations de harcèlement et de violence et l’un ou l’autre des 13 motifs de distinction illicite en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Perfectionnement des cadres supérieurs et en leadership

Oui

Le programme utilise des données administratives, y compris des données tirées du Système de la gestion des talents des cadres supérieurs, pour surveiller les répercussions sur les questions liées au sexe et à la diversité et en rendre compte. Le programme applique également une optique axée sur le sexe et la diversité dans les stratégies de gestion du talent et de planification de la relève pour les cadres supérieurs.

Systèmes et processus de gestion des personnes

Oui

Le programme utilise des données administratives provenant de l’application Gestion du rendement de la fonction publique et du Système de la gestion des talents des cadres supérieurs pour surveiller ses répercussions sur les questions liées au sexe et à la diversité et en rendre compte.

À compter de l’exercice 2022‑2023, le programme intégrera l’ACS Plus aux critères normalisés concernant la représentation des besoins des utilisateurs et des exigences opérationnelles lors de la conception de processus et de systèmes de ressources humaines.

Par exemple, le programme veillera à ce que des considérations de diversité et d’inclusion soient intégrées aux méthodologies visant la consultation d’employés, particulièrement ceux qui appartiennent aux quatre groupes désignés d’équité en matière d’emploi, pour l’élaboration du système de ressources humaines et de paye de la prochaine génération.

Le programme fournit également aux centres de politiques des données de ressources humaines provenant de différents systèmes afin d’appuyer l’analyse, la surveillance et l’établissement de rapports visant d’autres programmes.

Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique

Non

Ne s’applique pas. Le programme fournit des fonds afin de compléter des crédits, comme c’est le cas pour le programme Relations avec les employés et rémunération totale, qui recueille ses propres données liées à l’ACS Plus.

Recherche, planification et renouvellement

Oui

Le programme utilise une gamme de sources de données administratives et d’enquêtes pour surveiller ses répercussions sur les questions liées au sexe et à la diversité et en rendre compte.

Il appuie aussi d’autres programmes qui tombent principalement sous la responsabilité de l’employeur afin de les aider à mesurer et surveiller leurs répercussions sur les questions liées au sexe et à la diversité et à en rendre compte.

Politiques et services en milieu de travail

Oui

Le programme utilise une gamme de sources de données administratives et d’enquêtes pour surveiller ses répercussions sur les questions liées au sexe et à la diversité et en rendre compte.

Politiques, surveillance et coopération réglementaires

Non

Le programme s’appuie sur les Résumés de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) qui sont produits pour chaque règlement proposé afin de surveiller l’analyse des questions liées au sexe et à la diversité et d’en rendre compte. Les ministères sont actuellement tenus d’expliquer dans les REIR comment la proposition réglementaire a été mise au point de façon à atténuer ou à aborder les possibilités de résultats différentiels ou négatifs pour les Canadiens en fonction de facteurs comme le sexe, l’âge, l’éducation, la langue, le lieu de résidence, la culture et le revenu. Le programme fait également ce qui suit :

• mettre en œuvre une nouvelle mesure servant à saisir la conformité des ministères de réglementation aux exigences relatives à l’ACS Plus prévues dans la Directive du Cabinet sur la réglementation;
• développer un processus de saisie des renseignements démographiques pour les consultations dirigées par le programme, s’il y a lieu, afin de surveiller et d’accroître la diversité des intervenants qui participent à ces consultations.

Services internes^{Voir la note * du tableau 1}

Oui

Les services internes du SCT utilisent une gamme de sources de données administratives et d’enquêtes pour surveiller leurs répercussions sur les questions liées au sexe et à la diversité et en rendre compte.