Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2022-2023
Erratum
Suivant le dépôt au Parlement et la publication en ligne du Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2022-2023, deux erreurs ont été corrigées dans les versions HTML et PDF :
- dans la section « Services internes : résultats prévus », sous le sous-titre « Dépenses budgétaires prévues pour les services internes », la somme de 89 238 143 $ indiquée dans la colonne des dépenses prévues pour 2024-2025 a été remplacée par la somme de 88 238 143 $;
- dans la section « Dépenses prévues et ressources humaines », sous le sous-titre « Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars) », la somme de 2 882 217 070 $ correspondant au sous-total des dépenses réelles 2019-2020 a été remplacée par la somme de 2 881 217 070 $.
Ces modifications n’ont aucune incidence sur les autres renseignements figurant dans le rapport.
Dans cette page
- Message de la présidente
- Aperçu de nos plans
- Responsabilités essentielles : ressources et résultats prévus
- Services internes : résultats prévus
- Dépenses prévues et ressources humaines
- Renseignements ministériels
- Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l’organisation
- Annexe : définitions
Message de la présidente
Présidente du Conseil du Trésor
Je suis heureuse de présenter le Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) pour 2022-2023. Ce rapport présente les plans et les priorités du SCT pour l’année à venir, alors que le gouvernement du Canada s’efforce de bâtir un avenir plus sain et plus résilient pour nos citoyens.
Le SCT continuera de soutenir la santé et la sécurité des fonctionnaires et des collectivités dans lesquelles ils vivent, comme nous l’avons fait en exigeant la vaccination dans l’ensemble de l’administration publique centrale et en travaillant avec les sociétés d’État et les organismes distincts pour qu’ils appliquent cette exigence. Nous continuerons également à améliorer la diversité et l’inclusion dans l’ensemble de la fonction publique en multipliant les possibilités pour les femmes, les membres des minorités visibles, les personnes handicapées, les Autochtones et les personnes de la communauté LGBTQ2. Il s’agit notamment d’appuyer activement l’avancement des cadres talentueux issus de groupes en quête d’équité afin qu’ils puissent assumer des rôles de leadership aux échelons supérieurs du gouvernement.
De plus, le SCT fera progresser la mise en oeuvre d’indicateurs de qualité d e vie et de l’optique des changements climatiques, ce qui contribuera à faire en sorte que le processus décisionnel du gouvernement tienne compte des besoins et des aspirations des Canadiens et soutienne les efforts liés à l’atteinte de la cible zéro émission nette d’ici 2050. Nous dirigerons également les efforts d’harmonisation des règlements qui maintiennent des normes élevées de santé et de sécurité et améliorent la compétitivité des entreprises canadiennes.
Dans le cadre de son leadership continu du programme de gestion du gouvernement, le SCT veillera à ce que les Canadiens aient accès à des services gouvernementaux numériques de pointe et nous améliorerons l’accès des Canadiens aux services fédéraux dans les deux langues officielles. Nous renforcerons également les politiques d’approvisionnement fédérales afin de mieux intégrer les principes en matière de droits de la personne, d’environnement, de société et de gouvernance d’entreprise, ainsi que d’accroître les possibilités pour les entreprises autochtones. De plus, nous continuerons de diriger la Stratégie pour un gouvernement vert afin que le gouvernement du Canada donne l’exemple dans la lutte contre les changements climatiques.
Enfin, le gouvernement s’est engagé à compléter un examen de l’accès à l’information en 2022. Pour ce faire, il faudra notamment consulter les peuples autochtones et assurer une transparence constante du processus. Un rapport final sur les conclusions sera ensuite déposé au Parlement.
Ce ne sont là que quelques-unes des priorités sur lesquelles le SCT se concentrera alors que nous travaillons ensemble pour nous remettre de la pandémie, reconstruire l’économie et créer une société plus juste et plus forte.
Je tiens à remercier les employés du SCT et les fonctionnaires de l’ensemble du gouvernement dont le dévouement et le travail acharné continuent de nous aider à atteindre ces objectifs pour les Canadiens.
Je vous invite à lire ce rapport pour en apprendre davantage sur ces initiatives et d’autres que le SCT compte mettre en oeuvre au cours de la prochaine année.
Original signé par :
L’honorable Mona Fortier, C.P., députée
Présidente du Conseil du Trésor
Aperçu de nos plans
Dans cette section
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) est un organisme central qui agit à titre d’organe administratif du Conseil du Trésor. Il assure un leadership en ce qui a trait aux quatre responsabilités essentielles ci-dessous afin d’aider les ministèresNote de bas de page 1 à s’acquitter de leurs priorités et à répondre aux attentes des citoyens à l’égard du gouvernement.
1. Surveillance des dépenses
Le SCT examine les dépenses actuelles et proposées du gouvernement pour s’assurer qu’elles sont efficientes, efficaces et qu’elles aident à réaliser les priorités du gouvernement.
Afin de s’acquitter de cette responsabilité essentielle au cours de l’exercice 2022‑2023, le SCT aidera le gouvernement à faire avancer la mise en œuvre d’un examen global et continu des politiques stratégiques associées aux programmes gouvernementaux afin de déterminer dans quelle mesure chaque programme et politique d’importance contribue à relever les plus grands défis de notre époque.
De plus, le SCT veillera à ce que la politique gouvernementale continue d’être élaborée dans une optique intersectionnelle, qu’elle tienne compte des besoins et des aspirations des Canadiens et qu’elle appuie le chemin vers la carboneutralité d’ici 2050.
2. Leadership administratif
Le SCT dirige des initiatives pangouvernementales, élabore des politiques et établit l’orientation stratégique de l’administration fédérale.
Afin de s’acquitter de cette responsabilité essentielle au cours de l’exercice à venir, le SCT fera ce qui suit :
- faire progresser le gouvernement numérique en concentrant les efforts de l’ensemble du gouvernement sur le redressement de la dette techniqueNote de bas de page 2 et sur la cybersécurité tout en encourageant l’intégration des processus et des programmes à l’aide de méthodes plus souples, ouvertes et axées sur l’utilisateur lors de la conception de services pour les Canadiens et en s’efforçant d’augmenter le nombre de services gouvernementaux numériquement accessibles;
- élargir les initiatives relatives aux données ouvertes, augmenter le nombre de données numériques disponibles et terminer l’examen du régime d’accès à l’information;
- renforcer les politiques d’approvisionnement fédéral en y intégrant les droits de la personne, les principes de gouvernance environnementale, sociale et commerciale ainsi que les principes de transparence de la chaîne d’approvisionnement;
- rendre les opérations gouvernementales plus écologiques, notamment en intensifiant la prise de mesures visant à électrifier la flotte fédérale de véhicules légers d’ici 2030 afin de respecter nos engagements en matière d’écologisation du gouvernement.
3. Employeur
Le SCT élabore des politiques et établit l’orientation stratégique de la gestion des personnes et des lieux de travail dans la fonction publique. Il gère également la rémunération totale dans l’administration publique centrale et représente le gouvernement en matière de relations de travail.
Afin de s’acquitter de cette responsabilité essentielle au cours de l’exercice 2022-2023, le SCT fera ce qui suit :
- assurer la santé et la sécurité des fonctionnaires et de leurs collectivités en veillant à ce que tous les travailleurs de la fonction publique, des sociétés d’État et des organismes distincts soient vaccinés;
- faire progresser les travaux visant à établir un effectif diversifié, équitable et inclusif et des lieux de travail accessibles;
- continuer de renforcer et de moderniser la fonction publique;
- continuer de négocier de bonne foi avec les syndicats de la fonction publique du Canada;
- prendre les mesures nécessaires pour régler les problèmes de paye des fonctionnaires attribuables au système de paye Phénix tout en faisant progresser le travail relatif au système de paye et de ressources humaines de prochaine génération;
- veiller à ce que, partout au pays, les Canadiens puissent recevoir des services dans les deux langues officielles.
4. Surveillance réglementaire
Le SCT élabore et surveille des politiques afin de promouvoir de bonnes pratiques de réglementation au gouvernement fédéral et la coopération en matière de réglementation entre les administrations. Il examine également les règlements proposés et coordonne l’examen des règlements existants.
Afin de s’acquitter de cette responsabilité essentielle au cours de l’exercice 2022‑2023, le SCT continuera de chapeauter les efforts de réforme réglementaire afin d’accroître la transparence, de réduire le fardeau administratif et de diriger les travaux d’harmonisation de la réglementation de façon à maintenir des normes de sécurité élevées et à améliorer la capacité des entreprises canadiennes à soutenir la concurrence.
Pour de plus amples renseignements sur les plans du SCT, consulter la section « Responsabilités essentielles : ressources et résultats prévus » du présent plan.
Responsabilités essentielles : ressources et résultats prévus
Dans cette section
La présente section comprend les éléments suivants pour chacune des responsabilités essentielles du SCT :
- une description de la responsabilité essentielle;
- les faits saillants des plans du SCT pour les résultats qu’il vise à atteindre en exerçant la responsabilité au cours de l’année à venir et par la suite, organisés par thème;
- une description des plans du SCT en ce qui concerne :
- la façon dont le SCT utilisera l’analyse comparative entre les sexes plus;
- la contribution aux efforts du gouvernement du Canada (GC) pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations UniesNote de bas de page 3, et atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies;
- l’expérimentation de nouvelles approches pour obtenir les résultats prévus;
- les ressources financières et humaines que le SCT affectera pour obtenir les résultats prévus.
Surveillance des dépenses
Description
- Revoir les propositions et les autorisations de dépenses.
- Revoir les programmes gouvernementaux actuels et proposés quant à l’efficience, l’efficacité et la pertinence.
- Informer le Parlement et les Canadiens sur les dépenses du gouvernement.
Faits saillants de la planification
Veiller à ce que les programmes cadrent avec les priorités du gouvernement
Le SCT surveille la façon dont le gouvernement fédéral dépense l’argent des contribuables en passant en revue les programmes, les propositions de dépenses et les autorisations de dépenser, et en rendant compte au Parlement et à la population canadienne au sujet des dépenses publiques.
Pour ce faire, il collabore avec les ministères afin de s’assurer que les propositions :
- sont conformes aux politiques du Conseil du Trésor et aux priorités du gouvernement;
- appuient l’optimisation des ressources;
- expliquent clairement les résultats qui seront obtenus et la façon dont ils seront mesurés;
- contiennent des évaluations claires des risques, y compris des risques financiers.
De plus, le SCT établit l’orientation stratégique à adopter par les ministères pour rendre compte de leurs dépenses prévues et réelles et de leur rendement dans leurs plans ministériels et leurs rapports sur les résultats ministériels ainsi que dans l’InfoBase du GC.Note de bas de page 4
En 2022-2023, le SCT aidera à assurer que les dépenses investies dans les programmes gouvernementaux aident à atteindre les priorités du gouvernement en :
- aidant le gouvernement à faire avancer la mise en œuvre d’un examen global et continu des politiques stratégiques associées aux programmes gouvernementaux pour déterminer dans quelle mesure chaque programme et politique d’importance contribue à relever les plus grands défis de notre époque, notamment atteindre la carboneutralité d’ici 2050, améliorer l’équité et l’égalité ainsi que promouvoir la qualité de vie et la croissance pour tous;
- veillant à ce que la politique gouvernementale continue d’être élaborée dans une optique intersectionnelle, qu’elle tienne compte des besoins et des aspirations des Canadiens et qu’elle appuie le chemin vers la carboneutralité en :
- continuant à affiner et à renforcer le cadre sur la qualité de vie pour faire en sorte que le gouvernement obtienne des résultats à long terme qui profitent à la population et veiller à ce que les progrès réalisés à l’égard de ces derniers fassent l’objet de rapports rigoureux;
- collaborant avec Environnement et Changement climatique Canada pour veiller à ce que les considérations relatives à l’adaptation aux changements climatiques et à l’atténuation des risques climatiques soient intégrées au processus décisionnel du gouvernement fédéral;
- appuyant Femmes et Égalité des genres Canada dans le processus d’évaluation de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) afin d’améliorer le cadre et les paramètres de cet outil d’analyse, en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de diverses caractéristiques, dont l’ethnicité, l’identité autochtone, la ruralité, les handicaps et l’identité sexuelle.
En outre, le SCT continuera de collaborer avec les ministères pour améliorer leurs propositions en leur fournissant des conseils, du matériel de formation et d’autres formes de soutien afin que les propositions contiennent l’information dont les ministres ont besoin pour prendre des décisions et renforcer la crédibilité de l’information sur l’établissement des coûts.
Analyse comparative entre les sexes plus
Lorsque les ministères demandent au Conseil du Trésor d’approuver de nouvelles propositions ou autorisations de dépenses, ils doivent inclure des plans pour en mesurer les répercussions possibles sur divers groupes. Le SCT passe ces plans en revue et conseille les ministres du Conseil du Trésor, le cas échéant, sur les répercussions liées à l’égalité entre les sexes, à la diversité, à l’accessibilité et à d’autres facteurs découlant de l’approbation des propositions.
En 2022-2023, en plus de travailler avec Femmes et Égalité des genres Canada dans le processus d’évaluation de l’ACS Plus, le SCT :
- affinera ses lignes directrices à l’intention des ministères sur la présentation des rapports sur les répercussions des programmes en ce qui a trait au genre et à la diversité afin de les aider à respecter les exigences de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes;
- évaluera la capacité des ministères à analyser les répercussions de leurs programmes sur le genre et d’autres facteurs liés à l’identité et les aidera à relever les défis auxquels ils font face dans le cadre de cette analyse;
- aidera à rehausser le profil de l’ACS Plus en améliorant l’information diffusée sur le site Web du SCT.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
Le SCT contribuera à favoriser la cohérenceNote de bas de page 5 des politiques au fur et à mesure que le gouvernement travaillera à la mise en œuvre du Programme 2030 et des Objectifs de développement durable (ODD) en :
- aidant le gouvernement à faire avancer la mise en œuvre d’un examen des politiques stratégiques associées aux programmes gouvernementaux;
- veillant à ce que la politique gouvernementale continue d’être élaborée dans une optique intersectionnelle, qu’elle tienne compte des besoins et les aspirations des Canadiens et qu’elle appuie le chemin vers la carboneutralité.
Résultats prévus pour la surveillance des dépenses
Le tableau ci‑dessous montre, en ce qui concerne la surveillance des dépenses, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel 2018-2019 |
Résultat réel 2019-2020 |
Résultat réel 2020-2021 |
---|---|---|---|---|---|---|
Les propositions au Conseil du Trésor contiennent des renseignements utiles à la prise de décisions des ministres. | Pourcentage des présentations au Conseil du Trésor pour des projets ou des programmes complexes qui indiquent de manière transparente le risque financier | Au moins 75 % | 31 mars 2023 | 45 % | 54 % | 77 % |
Les organismes gouvernementaux mesurent et évaluent leur rendement et en rendent compte. | Pourcentage de programmes gouvernementaux qui ont des mesures adaptées pour le suivi du rendement et l’éclaircissement de la prise de décisions | Au moins 95 % | 31 mars 2023 | Non disponible | 67 % | 97 % |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour la surveillance des dépenses
Le tableau ci‑dessous montre, en ce qui concerne la surveillance des dépenses, les dépenses budgétaires en 2022‑2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et chacun des deux exercices suivants.
Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 |
---|---|---|---|
4 344 824 192 $ | 4 344 824 192 $ | 4 217 963 540 $ | 4 211 852 141 $ |
Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour la surveillance des dépenses
Le tableau ci‑dessous montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour 2022‑2023 et chacun des deux exercices suivants.
Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2022-2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2023-2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024-2025 |
---|---|---|
302 | 302 | 300 |
Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Leadership administratif
Description
- Diriger des initiatives pangouvernementales.
- Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique de l’administration publique à l’égard de :
- la prestation de services;
- l’accès à l’information gouvernementale;
- la gestion des actifs, des finances, de l’information et de la technologie.
Faits saillants de la planification
1. Diriger la transformation du gouvernement numérique
Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire progresser le gouvernement numérique en améliorant les interactions des gens avec le gouvernement.
En 2022-2023, le SCT dirigera cette transformation en collaborant avec les ministères pour :
- tirer pleinement profit des approches de prestation numérique tout au long du processus d’élaboration de grands projets;
- mettre à jour et remplacer les systèmes de technologie de l’information (TI) désuets, moderniser la façon dont le gouvernement fournit des prestations et des services aux Canadiens et promouvoir l’utilisation des solutions organisationnelles, ce qui permettra aux ministères de réduire leur empreinte carbone;
- faire progresser la cybersécurité en tant qu’élément essentiel du gouvernement numérique;
- appliquer les normes numériques du gouvernement du Canada et utiliser des méthodes plus souples, ouvertes et axées sur l’utilisateur lors de la conception de services destinés aux Canadiens;
- appliquer des normes d’accessibilité adoptées à l’échelle internationale lors de l’achat ou du développement de systèmes de TI et de communications;
- accroître la convivialité des sites Web gouvernementaux en se fondant sur des évaluations de la mesure dans laquelle les utilisateurs peuvent effectuer les tâches les plus courantes sur ces sites Web;
- continuer d’appuyer l’Académie du numérique de l’École de la fonction publique du Canada dans ses efforts visant à aider les fonctionnaires à acquérir les connaissances, les compétences et la confiance dont ils ont besoin au gouvernement à l’ère numérique;
- mettre en œuvre une approche intégrée de la gérance de l’information et des données.
De plus, le SCT accélérera et élargira l’utilisation des services du Service numérique canadien dans la perspective d’améliorer l’expérience numérique des Canadiens, notamment en augmentant le nombre de services gouvernementaux numériquement accessibles et en continuant :
- d’élaborer et de mettre à l’échelle un ensemble commun de produits et de services, comme GC Notification et les Formulaires du GC, afin que les ministères puissent offrir rapidement et facilement des services nouveaux ou existants en ligne;
- d’établir des partenariats avec les ministères pour les aider à améliorer la façon dont ils conçoivent, créent et offrent leurs services publics prioritaires.
Dans le cadre de la direction de la transformation du gouvernement numérique, le SCT unira également ses efforts avec ceux des ministères pour élargir les initiatives relatives aux données ouvertes, augmenter le nombre de données numériques disponibles et améliorer l’accès à l’information en :
- proposant des modifications à la Directive sur le gouvernement ouvert afin de tenir compte des pratiques exemplaires internationales, notamment en ce qui concerne les objectifs visant la publication à des fins précises et la mise en place d’un gouvernement ouvert par défaut;
- continuant de :
- diriger les efforts visant à donner au public canadien et au milieu des affaires un meilleur accès aux données et à l’information du gouvernement;
- coordonner la publication de nouveaux ensembles de données sur le Portail du gouvernement ouvert, y compris ceux expressément demandés par les Canadiens;
- facilitant la publication de données et de renseignements ouverts sur le Portail du gouvernement ouvert par les institutions gouvernementales;
- améliorant le service de demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels en ligne et en achetant un logiciel moderne de traitement des demandes pour aider les institutions à recevoir et à traiter les demandes d’accès à l’information et aux renseignements personnels;
- terminant l’examen de la Loi sur l’accès à l’information, qui porte sur les systèmes et les processus d’accès à l’information, le cadre législatif et le processus de publication proactive.
Leadership à l’échelle internationale
Les autres pays considèrent le Canada comme un chef de file en matière de données ouvertes et de gouvernement ouvert et inclusif et comme un pays qui s’efforce de faire du gouvernement ouvert la norme dans les institutions publiques à tous les niveaux.
Le SCT continuera d’appuyer la participation du Canada et ses rôles de premier plan dans les Nations numériques et le Partenariat pour un gouvernement ouvert.
Nations numériques
Les Nations numériques forment un forum collaboratif constitué de nations chefs de file du numérique qui désirent utiliser la technologie pour améliorer les services aux citoyens dans les pays membres et à l’échelle mondiale. Les membres des Nations numériques ont un objectif commun : adopter la technologie numérique pour améliorer la vie des citoyens. Les pays membres échangent des pratiques numériques de calibre mondial, collaborent à la résolution de problèmes communs, déterminent des améliorations à apporter aux services numériques, appuient les économies numériques en expansion et en font la promotion. Le Canada est un membre actif des Nations numériques depuis son adhésion en 2018.
En 2022-2023, le Canada continuera de présider le groupe thématique des Nations numériques sur l’écologisation des TI gouvernementales, qui se penche sur la mise en œuvre d’un ensemble d’approches communes pour rendre les opérations technologiques du gouvernement plus durables sur le plan environnemental.
Partenariat pour un gouvernement ouvert
Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) est une initiative multilatérale mondiale visant à améliorer l’ouverture, la transparence et la responsabilité du gouvernement et à accroître la participation des citoyens. Fondé en 2011, le PGO compte maintenant 78 pays membres et un certain nombre de membres de gouvernements sous‑nationaux. Le Canada s’est joint au PGO en 2012 et a publié cinq plans d’action du PGO décrivant ce qu’il comptait faire pour rendre le gouvernement plus ouvert. En 2022‑2023, le SCT coordonnera la mise en œuvre du 5e plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert.
Le Canada est reconnu comme un chef de file en matière d’égalité entre les sexes et d’inclusion au sein du PGO. Nos pratiques en matière de cocréation et de participation du public sont souvent partagées à titre de pratiques exemplaires entre les membres.
Pour s’assurer que la transformation numérique du gouvernement soit un succès, les systèmes et les services du gouvernement doivent être sécurisés. En 2022‑2023, le SCT collaborera avec les ministères pour :
- continuer de mettre en place une plateforme d’identité numérique sûre visant à appuyer la prestation uniforme de services aux Canadiens partout au pays en établissant une approche pancanadienne de l’identité numérique en collaboration avec les provinces et les territoires – la plateforme sera évolutive, permettra à différents services à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement de tirer parti d’un identifiant commun pour les Canadiens et sera appuyée par le renforcement des exigences stratégiques du Conseil du Trésor en matière d’identité numérique et de justificatifs d’identité numérique en fonction des leçons tirées de l’application du Cadre de confiance pancanadienNote de bas de page 6 à la Colombie‑Britannique et à l’Alberta;
- fournir une orientation et des outils de soutien visant à renforcer les mesures de cybersécurité ministérielles, notamment en :
- établissant et surveillant la conformité aux attentes en matière de sécurité concernant une gamme de composantes essentielles aux services de TI intégrés, y compris les sites Web gouvernementaux, les services de courriel et les services d’informatique en nuage;
- mettant à jour le Plan de gestion des événements de cybersécurité du gouvernement du Canada en fonction des leçons tirées des événements de cybersécurité et des exercices de simulation;
- établissant une méthodologie et un outil que les ministères peuvent utiliser pour évaluer les progrès réalisés quant à leur maturité en matière de cybersécurité et que le SCT peut utiliser pour déterminer et gérer les risques intégrés en matière de cybersécurité;
- appliquer continuellement des exigences en matière de cybersécurité et des mesures appropriées fondées sur les risques afin de protéger les systèmes et les services d’information.
2. Établir l’orientation stratégique pour la gestion des actifs et des finances
Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer une saine gestion de ses actifs et de ses finances.
Afin de respecter cet engagement, le SCT s’emploie à :
- instaurer des politiques, des normes et des pratiques qui sont saines;
- surveiller le rendement et la conformité à l’échelle du gouvernement;
- créer des collectivités professionnelles et assurer leur maintien.
Gestion des actifs
En ce qui concerne les politiques liées à la gestion de l’approvisionnement, des biens immobiliers et du matériel et celles liées à la planification et à la gestion des investissements, en 2022‑2023, le SCT :
- examinera des façons de renforcer les politiques d’approvisionnement fédéral en intégrant les droits de la personne, les principes de gouvernance environnementale, sociale et commerciale ainsi que les principes de transparence de la chaîne d’approvisionnement qui s’appliqueraient aux ministères fédéraux;
- mettra en œuvre la nouvelle Directive sur la gestion de l’approvisionnement, la Directive sur la gestion des biens immobiliers et la Directive sur la gestion du matériel;
- élaborera des lignes directrices visant à appuyer les ministères dans la mise en œuvre de ces nouvelles directives, ce qui devrait simplifier les processus, promouvoir la souplesse et mettre davantage l’accent sur les priorités socioéconomiques et environnementales du gouvernement;
- mettra en œuvre un nouveau modèle d’autorisation de programme concernant les grandes initiatives de transformation en tant qu’annexe à la Directive sur la gestion de projets et programmes.
De plus, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada et Services publics et Approvisionnement Canada, le SCT :
- publiera des exigences et des directives obligatoires pour aider les ministères à atteindre l’objectif de mise en œuvre progressive, à l’échelle pangouvernementale, d’un minimum de 5 % de la valeur des marchés fédéraux attribués à des entreprises autochtones;
- collaborera avec l’École de la fonction publique du Canada en vue d’améliorer la formation des agents d’approvisionnement fédéraux sur les considérations autochtones dans le domaine de l’approvisionnement.
De plus, le SCT collaborera avec les ministèresNote de bas de page 7 en vue d’améliorer la gestion des biens immobiliers du gouvernement en :
- fournissant un soutien et des conseils pratiques;
- surveillant la mise en œuvre des recommandations découlant de l’Examen horizontal des immobilisations en commençant par le renforcement de la gouvernance et de la gestion du portefeuille;
- renforçant de bonnes pratiques de gestion immobilière intégrée;
- renforçant les processus qui appuient la prise de décisions fondées sur des données probantes.
Gestion financière
En ce qui concerne la gestion financière, en 2022‑2023, le SCT aidera les ministères à mettre en place des mécanismes de surveillance continue de leurs contrôles internes en matière de gestion financière d’ici mars 2024. En particulier, le SCT organisera les réunions des groupes de travail avec les ministères afin de fournir des conseils et de faciliter l’échange de pratiques exemplaires entre eux.
3. Diriger l’écologisation des activités gouvernementales
Le gouvernement du Canada s’est engagé à lutter contre le changement climatique et à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES).
Le SCT dirige l’écologisation des activités du gouvernement du Canada en aidant les ministères à mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert en déployant les efforts nécessaires pour :
- réduire les émissions provenant de leurs activités et faire la transition vers des activités zéro émissions nettes et résilientes au climat;
- réduire les impacts environnementaux de leurs activités au-delà du carbone, y compris les impacts sur les déchets, l’eau et la biodiversité.
En 2022-2023 et par la suite, le SCT collaborera avec les ministères pour, entre autres :
- s’assurer que, pour tous les nouveaux bâtiments et toutes les rénovations majeures, la priorité est donnée aux opérations à faibles émissions de carbone et à la résilience climatique en réduisant au minimum le coût des émissions de GES pendant toute la durée du cycle de vie des immeubles;
- acheter une électricité propre à 100 %, là où cela est possible, d’ici 2022 et au plus tard en 2025, en produisant ou en achetant de l’électricité renouvelable;
- réduire la production de déchets et l’utilisation de l’eau;
- conserver et restaurer la biodiversité lorsque les besoins opérationnels le permettent;
- électrifier l’ensemble du parc fédéral de véhicules légers d’ici 2030;
- collaborer avec les ministères responsables d’un parc de véhicules liés à la sûreté et à la sécurité nationales pour élaborer des plans visant à réduire leurs émissions et atteindre la carboneutralité d’ici 2050;
- continuer de concevoir le Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone dans le cadre du Fonds pour un gouvernement vert afin d’acheter des combustibles à faible teneur en carbone pour les parcs nationaux de véhicules aériens et maritimes à compter de 2023‑2024;
- comprendre les risques posés par les effets du changement climatique et mettre au point des réponses efficaces;
- rendre leurs achats plus écologiques, en particulier pour les biens et services qui ont une incidence environnementale élevée sur leur cycle de vie complet.
De plus, le SCT assurera la prise de responsabilité pour l’écologisation du gouvernement en :
- continuant de divulguer publiquement le rendement environnemental détaillé des activités gouvernementales chaque année;
- élargissant la portée de ses rapports afin d’y inclure le réacheminement des déchets, l’utilisation de l’eau et la planification des mesures d’adaptation.
Analyse comparative entre les sexes plus
Le SCT aura recours à l’ACS Plus afin de favoriser l’obtention de résultats plus inclusifs dans le cadre de ses responsabilités en matière de leadership administratif, notamment en :
- incluant des considérations liées à l’égalité entre les sexes et d’autres considérations dans les lignes directrices élaborées pour aider les ministères à mettre en œuvre les nouvelles exigences des politiques, le cas échéant;
- analysant les données désagrégées disponibles et en déterminant d’autres besoins en matière de données afin de mieux comprendre comment les différentes politiques et initiatives liées à l’approvisionnement touchent différents groupes sous‑représentés, y compris les répercussions des différentes politiques et initiatives sur l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
Le SCT contribue aux efforts visant à atteindre les objectifs suivants :
- ODD 12 : établir des modes de consommation et de production durables;
- ODD 13 : prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.
En 2022-2023, le SCT contribuera à l’atteinte de ces ODD en continuant de diriger l’écologisation des opérations du gouvernement du Canada en appuyant les ministères dans la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert et la Politique d’achats écologiques.
Le SCT continuera également de collaborer avec les ministères à la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur la planification et la gestion des investissements du Conseil du Trésor et des instruments connexes (la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, la Directive sur la gestion du matériel et la Directive sur la gestion des biens immobiliers). Ces instruments exigent que les ministères :
- veillent à ce que les décisions en matière d’investissement tiennent compte des possibilités de faire progresser les objectifs environnementaux du gouvernement;
- tiennent compte des facteurs environnementaux dans le cadre de la planification des approvisionnements, des cessions et des transactions immobilières tout au long du cycle de vie de l’actif ou du service acquis;
- élaborent et tiennent à jour un plan de portefeuille immobilier carboneutre et résilient au climat dans le cadre de leur stratégie globale de portefeuille immobilier.
De plus, le SCT continuera de soutenir Environnement et Changement climatique Canada dans la rédaction de la Stratégie fédérale de développement durable 2023-2026 en mettant particulièrement l’accent sur les engagements liés à l’écologisation du gouvernement.
Expérimentation
1. Nuage de talents
Le SCT et les ministères partenaires ont élaboré cette plateforme expérimentale de dotation afin de faciliter la soumission de candidatures à des postes de durée déterminée annoncés à l’externe dans la collectivité numérique et technologique du gouvernement fédéral.
En 2022-2023, l’initiative Nuage de talents continuera d’aider à déterminer les bonnes pratiques et à adapter les processus opérationnels du gouvernement au fur et à mesure de sa collaboration avec divers partenaires communautaires, tout en observant la façon dont les utilisateurs de divers milieux utilisent la plateforme.
2. Fonds pour un gouvernement vert
Ce fonds, administré par le SCT, soutient les projets qui :
- devraient réduire les émissions de GES dans le cadre des activités fédérales;
- mettent à l’essai ou mettent en œuvre des approches novatrices;
- peuvent être reproduits au sein des ministères ou d’un ministère à l’autre;
- permettent de chercher des solutions dans les domaines où la réduction des GES est plus difficile.
En 2022-2023, le Fonds continuera de promouvoir l’innovation et l’expérimentation dans l’écologisation des opérations gouvernementales en finançant des projets proposés par les ministères.
3. Outils de rétroaction directe sur les sites Web du gouvernement
Le SCT continue d’élaborer ainsi que de mettre à l’essai et à l’échelle des outils permettant de recueillir la rétroaction directe des utilisateurs afin d’améliorer la convivialité du site Web Canada.ca. Par exemple, le SCT collabore avec Service Canada et d’autres ministères clés pour expérimenter la conception du Sondage sur la réussite des tâches du GC afin d’augmenter la participation au sondage et le taux de réponse. Le sondage recueille les commentaires des utilisateurs des sites Web du gouvernement concernant leur aptitude à accomplir les tâches dont ils devaient s’acquitter.
Résultats prévus pour le leadership administratif
Le tableau ci‑dessous montre, en ce qui concerne le leadership administratif, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel 2018-2019 |
Résultat réel 2019-2020 |
Résultat réel 2020-2021 |
---|---|---|---|---|---|---|
La prestation des services gouvernementaux est habilitée sur le plan numérique et répond aux besoins des Canadiens. | Mesure dans laquelle les clients sont satisfaits de la prestation des services du gouvernement du Canada, exprimée en une note de 1 à 100Note de bas de page * | Au moins 60 | Mars 2023 | Sondage non réalisé en 2018‑2019 | Sondage non réalisé en 2019‑2020 | 63 |
Pourcentage de services gouvernementaux à volume élevé qui respectent les normes de service | Au moins 80 % | Mars 2024 | 69 % | 70 % | 69 % | |
Pourcentage des services à volume élevé du gouvernement du Canada pleinement offerts en ligne | Au moins 80 % | Mars 2025 | 74 % | 69 % | 72 % | |
Utilisation des services à volume élevé du gouvernement du Canada en ligne mesurée en pourcentage de tous les modes de prestation de services, y compris en personne et par téléphoneNote de bas de page † | Au moins 75 % | Mars 2024 | Non disponible : nouvel indicateur | 62 % | 55 % | |
Pourcentage des sites Web du gouvernement du Canada offrant des services numériques aux citoyens de manière sécurisée | 100 % | Mars 2024 | 44 %Note de bas de page ‡ | 57 % | 69 % | |
Mesure dans laquelle les Canadiens réussissent à réaliser des tâches sur les sites Web du gouvernement du Canada | Au moins 70 % | Mars 2023 | Non disponible : nouvel indicateur en 2021-2022 | Non disponible : nouvel indicateur en 2021-2022 | Non disponible : nouvel indicateur en 2021-2022 | |
Les Canadiens ont un accès rapide à l’information gouvernementale. | Nombre de nouveaux jeux de données accessibles au public | Au moins 1 000 nouveaux jeux de données | Mars 2023 | 3 168 | 1 258 | 1 613 |
Pourcentage des institutions qui traitent 90 % ou plus des demandes d’accès à l’information dans les délais prévus par la loi | Au moins 90 %Note de bas de page § | Mars 2026 | 56 % | 61 % | 49 % | |
Pourcentage des institutions qui traitent 90 % ou plus des demandes de renseignements personnels dans les délais prévus par la loi | Au moins 90 %Note de bas de page ‖ | Mars 2026 | 72 % | 66 % | 51 % | |
Le gouvernement dispose de bonnes pratiques de gestion des finances et des actifs. | Pourcentage des principaux processus de gestion financière pour lesquels un système de contrôle interne a été mis en place et qui ont atteint l’étape du suivi continu | 100 %Note de bas de page # | 31 mars 2024 |
Non disponible : nouvel indicateur | Non disponible : nouvel indicateur | 39 %Note de bas de page ** |
Pourcentage des ministères qui entretiennent et gèrent leurs biens pendant leur cycle de vie | Au moins 60 % | Mars 2023 | 55 % | 73 % | 53 %Note de bas de page †† | |
Le gouvernement fait preuve de leadership en adoptant des activités à faibles émissions de carbone. | Niveau de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada | Réduire de 40 % les émissions de GES provenant des opérations immobilières et des flottes par rapport aux niveaux de 2005Note de bas de page ‡‡ | Mars 2026Note de bas de page ‡‡ | 32,6 % sous le niveau de 2005 | 34,6 % sous les niveaux de 2005 | 40,6 % sous les niveaux de 2005 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour le leadership administratif
Le tableau ci‑dessous montre, en ce qui concerne le leadership administratif, les dépenses budgétaires de 2022‑2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et chacun des deux exercices suivants.
Dépenses budgétaires 2022‑2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
---|---|---|---|
113 447 186 $ | 113 447 186 $ | 120 425 118 $ | 134 292 582 $ |
Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour le leadership administratif
Le tableau ci‑dessous montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour 2022‑2023 et chacun des deux exercices suivants.
Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2022-2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2023-2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024-2025 |
---|---|---|
612 | 579 | 537 |
Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Employeur
Description
- Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique en matière de gestion des personnes dans la fonction publique.
- Gérer la rémunération totale (comprenant les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail.
- Entreprendre des projets d’amélioration du rendement à l’appui des objectifs de recrutement et de maintien en poste des employés.
Faits saillants de la planification
En s’appuyant sur ses engagements antérieurs, le gouvernement du Canada a renforcé ses efforts visant la gestion axée sur les personnes dans la fonction publique dans le cadre de l’exécution de son programme en s’engageant à :
- assurer la santé et la sécurité des fonctionnaires;
- faire progresser le travail pour créer un effectif diversifié, équitable et inclusif;
- renforcer et moderniser la fonction publique pour le XXIe siècle;
- veiller à ce que les Canadiens de tout le pays puissent recevoir des services dans les deux langues officielles;
- continuer de négocier de bonne foi avec les syndicats de la fonction publique du Canada;
- prendre les mesures nécessaires pour régler les problèmes de paye des fonctionnaires attribuables au système de paye Phénix tout en faisant progresser le travail relatif au système de paye et de ressources humaines de prochaine génération.
Dans l’ensemble, le SCT contribue à la réalisation de ces engagements :
- en fournissant un leadership stratégique, une orientation et des lignes directricesNote de bas de page 8 afin d’aider les organisations de l’ensemble de la fonction publique fédérale à recruter et à maintenir en poste des talents et à favoriser un environnement de travail dans lequel les employés peuvent s’épanouir et gérer leurs ressources humaines au moyen des meilleurs outils et des meilleures données probantes possibles;
- en négociant de bonne foi avec les syndicats du secteur public et en collaborant avec eux en vue de négocier des conditions d’emploi, une rémunération équitable et des politiques relatives aux régimes d’avantages sociaux.
1. Veiller à la santé et à la sécurité
En 2022-2023, pour veiller à la santé et à la sécurité des fonctionnaires et de leurs collectivités, le SCT continuera d’aider le gouvernement à lutter contre la pandémie de COVID‑19 :
- en assurant la vaccination dans l’ensemble de la fonction publique et en aidant les sociétés d’État et les organismes distincts à faire vacciner leurs employés;
- en continuant d’améliorer le Système de suivi pour l’attestation à la vaccination du gouvernement du Canada (SSAV-GC) contre la COVID‑19 et en appuyant la mise en œuvre de ce système, que tous les fonctionnaires de l’administration publique centrale, y compris les étudiants et les autres employés temporaires, utilisent pour indiquer leur statut de vaccination contre COVID‑19;
- en dirigeant et en appuyant les responsables des systèmes ministériels de ressources humaines dans la saisie et la production de rapports sur les congés payés liés à la COVID‑19;
- en fournissant des conseils et une orientation sur la gestion des ressources humaines, les relations de travail, la santé et la sécurité au travail et les questions relatives aux langues officielles liées à la pandémie;
- en assurant la mise en œuvre et l’examen de la Politique sur la vaccination contre la COVID‑19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada;
- en assurant le respect des instructions des autorités de la santé publique.
Le SCT veillera également à la santé et à la sécurité des fonctionnaires de façon plus générale :
- en continuant de prendre des mesures pour veiller à ce que les lieux de travail de la fonction publique soient exempts de violence, de harcèlement sexuel, de racisme et de toute forme de haine;
- en fournissant des orientations et des ressources en vue d’aider les organismes fédéraux à harmoniser leurs pratiques avec la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail, un ensemble de lignes directrices, d’outils et de ressources volontaires pour promouvoir la santé mentale au travail;
- en fournissant des orientations et des conseils en vue d’aider les organismes fédéraux à mettre en œuvre les objectifs spécifiques à l’organisation énoncés dans la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail;
- en mesurant, surveillant la santé et la sécurité des milieux de travail fédéraux, ainsi que le respect par les organisations fédérales de leurs obligations, au moyen de mécanismes tels que le Cadre de responsabilisation de gestion, le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et la Liste de contrôle fédérale de la santé mentale au travail et en produisant des rapports à ce sujet;
- en continuant de prendre des mesures pour améliorer la protection et le soutien offerts aux dénonciateurs du gouvernement, notamment en examinant la possibilité de modifier la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.
2. Établir un effectif diversifié, équitable et inclusif
En 2022-2023, le SCT collaborera avec les ministères afin d’assurer l’embauche, le maintien en poste et la promotion de talents diversifiés dans la fonction publique. Entre autres, le SCT :
- collaborera avec le Bureau du Conseil privé pour aider les ministères à mettre en œuvre les plans exposés dans leurs réponses à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale et assurera l’utilisation de données désagrégées pour faire le suivi de leurs progrès;
- continuera à élaborer une approche pangouvernementale pour améliorer la collecte, l’analyse, la disponibilité et la publication des données désagrégées avec le soutien de Statistique Canada;
- fera la promotion d’une stratégie modernisée de la haute direction pour la fonction publique qui renforce l’équité, la diversité et l’inclusion dans la culture du leadership;
- mettra en œuvre des programmes qui identifient des candidats prometteurs faisant partie de groupes en quête d’équité pour appuyer leur avancement professionnel;
- continuera de mettre en œuvre la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada notamment en veillant à ce que le projet d’embaucher 5 000 nouveaux fonctionnaires en situation de handicap avance d’ici 2025;
- appuiera l’élaboration de plans d’accessibilité ministériels qui permettent de déterminer et d’éliminer les obstacles à l’inclusion des personnes handicapées, comme l’exigent la Loi canadienne sur l’accessibilité et son règlement;
- continuera à faire progresser la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale dans l’ensemble de la fonction publique;
- appuiera les efforts déployés par Emploi et Développement social Canada pour accélérer l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et assurer la mise en œuvre rapide des améliorations nécessaires;
- élaborera une version numérique du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC afin d’éliminer les obstacles auxquels font face les employés en situation de handicap.
Explorer de nouvelles possibilités pour les groupes en quête d’équité
La création d’une fonction publique diversifiée, équitable et inclusive exige de chercher continuellement des moyens d’aider les groupes en quête d’équité à surmonter les obstacles systémiques qui ont nui à leur entrée dans la fonction publique et à leur avancement professionnel au sein de celle‑ci. En 2022‑2023, le SCT aidera les employés actuels et potentiels issus des groupes en quête d’équité à surmonter ces obstacles en explorant les possibilités et les exigences pour entreprendre les nouvelles initiatives potentielles suivantes :
- créer une bourse de la diversité pour guider et parrainer divers groupes de fonctionnaires et mettre en œuvre un plan d’action pour accroître la représentation dans le cadre des processus de recrutement, de nomination et de développement du leadership;
- créer une bourse pour les étudiants et les nouveaux diplômés et offrir de la formation linguistique aux étudiants de niveau postsecondaire afin d’éliminer les obstacles au recrutement;
- offrir des programmes linguistiques aux employés racisés;
- établir un fonds pour la santé mentale destiné aux fonctionnaires noirs et appuyer les possibilités d’avancement professionnel, de formation, de parrainage et d’éducation des Noirs.
3. Renforcer et moderniser la fonction publique
En 2022-2023, le SCT collaborera avec le Bureau du Conseil privé et consultera les syndicats du secteur public en vue de renforcer et de moderniser la fonction publique. À cette fin, le SCT :
- proposera un plan cohérent et coordonné concernant l’avenir du travail au sein de la fonction publique, ce qui comprend l’élaboration de modalités de travail souples et équitables;
- continuera de travailler avec des innovateurs en gestion des personnes dans l’ensemble de la fonction publique pour rechercher et expérimenter de nouvelles idées et pratiques, telles que des modèles de travail hybrides, afin de moderniser et d’adapter les lieux de travail de manière à répondre aux besoins des fonctionnaires après la pandémie et à l’avenir;
- élaborera, à l’intention de l’ensemble de la fonction publique, une stratégie de développement des compétences à long terme pour s’assurer que la fonction publique a la capacité nécessaire pour appuyer les Canadiens dans un monde en constante évolution.
Planification de l’avenir du travail
La fonction publique fédérale, comme d’autres organismes du monde entier, doit suivre l’évolution de la société et de la technologie, une évolution qui entraîne des répercussions sur les services qu’elle offre, les modalités de leur prestation, la façon dont elle gère ses employés et la façon dont elle leur offre une expérience enrichissante.
Le SCT dirige les efforts visant à planifier l’avenir du travail dans la fonction publique fédérale. Il examine actuellement les changements économiques, démographiques, sociétaux et technologiques auxquels la fonction publique est confrontée aujourd’hui et ceux auxquels elle peut s’attendre à l’avenir.
Cette planification permettra au gouvernement du Canada de saisir les occasions et de faire des choix délibérés et stratégiques afin que la fonction publique puisse continuer à produire des résultats pour les Canadiens.
4. Promouvoir les langues officielles
En 2022-2023, le SCT continuera à veiller à ce que les Canadiens puissent recevoir des services des institutions fédérales dans les deux langues officielles dans l’ensemble du pays. À cette fin, le SCT :
- appuiera la mise œuvre des mesures administratives énoncées dans le livre blanc Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada, qui se rapportent à la fonction publique;
- contribuera au processus législatif en vue de la réintroduction du projet de la Loi visant l’égalité réelle du français et de l’anglais et le renforcement de la Loi sur les langues officielles;
- appuiera un milieu de travail bilingue en réduisant l’insécurité linguistique et en favorisant l’accès à une formation inclusive en langue seconde qui répond aux besoins de divers apprenants, notamment ceux des membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi;
- collaborera avec les intervenants communautaires et les institutions fédérales au Québec pour combler les lacunes dans les cas où les membres de la minorité linguistique sont sous‑représentés dans la main‑d’œuvre de certaines institutions;
- proposera des modifications aux directives du Conseil du Trésor visant à aider les institutions fédérales à mettre en œuvre de nouvelles dispositions dans le Règlement sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services).
5. Négocier de bonne foi
En 2022-2023, le SCT s’efforcera de maintenir une relation respectueuse avec la fonction publique du Canada et de veiller à ce que les régimes de rémunération soient modernes, concurrentiels par rapport à ceux des autres employeurs et soutenables sur le plan financier. À cette fin, le SCT :
- négociera avec les agents négociateurs et cherchera à conclure des conventions collectives équitables pour les employés et raisonnables pour les Canadiens compte tenu des circonstances économiques;
- travaillera en collaboration avec les agents négociateurs pour surmonter les obstacles à la mise en œuvre des priorités gouvernementales, comme la planification de l’avenir du travail, la simplification de l’administration de la paye et la négociation d’un libellé à jour dans les conventions collectives;
- collaborera avec les syndicats du secteur public pour favoriser et maintenir des relations professionnelles et de collaboration ainsi que régler de façon proactive les problèmes liés au milieu de travail dans l’ensemble du gouvernement.
6. Régler les problèmes de paye
Le SCT collabore avec Services publics et Approvisionnement Canada, Services partagés Canada et d’autres partenaires afin de moderniser et de simplifier les systèmes, les processus, les normes et les contrôles des ressources humaines.
En 2022-2023, le SCT continuera de prendre des mesures visant à résoudre les problèmes liés au système de paye en collaborant avec :
- Services publics et Approvisionnement Canada
- pour résoudre les problèmes d’arriéré de paye découlant du système de paye Phénix;
- pour améliorer et moderniser les services d’administration des pensions;
- Services partagés Canada
- pour concevoir et mettre à l’essai des systèmes potentiels de gestion des ressources humaines et de paye afin de déterminer si ces systèmes répondront aux besoins du gouvernement du Canada;
- pour formuler des recommandations au gouvernement sur le remplacement du système de paye Phénix et de tous les systèmes de gestion des ressources humaines actuellement utilisés.
Analyse comparative entre les sexes plus
Afin d’aider le Conseil du Trésor à exercer son rôle d’employeur, le SCT utilisera l’ACS Plus pour obtenir des résultats plus inclusifs en :
- élargissant sa capacité de recueillir et de ventiler des données afin de cerner les problèmes et les tendances auxquels font face les différents groupes de l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique;
- appliquant une optique intersectionnelle à ses instruments de politique, à ses processus et à ses systèmes.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
Le SCT continuera de collaborer avec les ministères pour accroître la représentation des femmes et des membres d’autres groupes minoritaires aux postes de direction dans la fonction publique fédérale, ce qui contribuera à l’atteinte de l’ODD 5 de l’ONU : parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.
Expérimentation
En 2022‑2023, à l’aide du financement obtenu dans le budget de 2021, le SCT collaborera avec Services partagés Canada et certains ministères pour expérimenter des systèmes de ressources humaines et de paye modernes afin de déterminer s’ils pourraient remplacer le système de paye Phénix et les 34 systèmes de ressources humaines actuellement utilisés. Le SCT affectera une équipe de ressources à cette expérimentation et fournira des ressources supplémentaires à temps partiel, au besoin. Le coût total de ces ressources sera d’environ 3 millions de dollars au cours de l’exercice 2022‑2023.
Résultats prévus pour la responsabilité d’employeur
Le tableau ci‑dessous montre, en ce qui concerne la responsabilité d’employeur, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour 2022‑2023, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel 2018-2019 |
Résultat réel 2019-2020 |
Résultat réel 2020-2021 |
---|---|---|---|---|---|---|
La fonction publique attire et maintient en poste une main‑d’œuvre qualifiée et diversifiée. | Pourcentage des institutions où les communications avec le public dans les bureaux bilingues se font « presque toujours » dans la langue officielle choisie par le public | Au moins 90 % | Mars 2023 | 83 % | 91 % | 93,4 % |
Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui appartiennent à un groupe minoritaire visible | Au moins 10,6 %Note de bas de page * | Chaque année | 11,1 %Note de bas de page † | 11,5 %Note de bas de page ‡ | 12,4 % | |
Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui sont des femmes | Au moins 48 %Note de bas de page * | Chaque année | 50,2 %Note de bas de page † | 51,1 %Note de bas de page ‡ | 52,3 % | |
Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui sont autochtones | Au moins 5,1 %Note de bas de page * | Chaque année | 4,1 %Note de bas de page † | 4,1 %Note de bas de page ‡ | 4,4 % | |
Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui sont des personnes handicapées | Au moins 5,3 %Note de bas de page * | Chaque année | 4,6 %Note de bas de page † | 4,7 %Note de bas de page ‡ | 5,6 % | |
Le milieu de travail est sain, sécuritaire et inclusif. | Pourcentage des employés qui estiment travailler dans un milieu sain sur le plan psychologique | Augmentation d’une année à l’autre | Chaque année | 59 % | 61 % | 68 % |
Pourcentage des employés qui indiquent qu’ils ont été victimes de harcèlement au travail au cours des 12 derniers mois | Diminution d’une année à l’autre | Chaque année | 15 % (12 mois précédents) | 14 % | 11 % | |
Pourcentage des employés qui indiquent qu’ils ont été victimes de discrimination au travail au cours des 12 derniers mois | Diminution d’une année à l’autre | Chaque année | 8 % (12 mois précédents) | 8 % | 7 % | |
Pourcentage des employés qui indiquent que leur organisation respecte les différences individuelles (par exemple, la culture, les méthodes de travail et les idées) | Augmentation d’une année à l’autre | Chaque année | 78 % | 75 % | 77 % | |
Les conditions d’emploi sont négociées de façon équitable. | Pourcentage de résultats de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral qui confirment que le gouvernement du Canada négocie de bonne foi | 100 % par an | Mars 2023 | 100 % | 100 % | 100 % |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour la responsabilité d’employeur
Le tableau ci‑dessous montre, en ce qui concerne la responsabilité d’employeur, les dépenses budgétaires de 2022‑2023, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et chacun des deux exercices suivants.
Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
---|---|---|---|
3 290 670 526 $ | 3 290 670 526 $ | 3 421 423 065 $ | 3 586 512 717 $ |
Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour la responsabilité d’employeur
Le tableau ci‑dessous montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour 2022‑2023 et chacun des deux exercices suivants.
Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2022-2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2023-2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024-2025 |
---|---|---|
566 | 416 | 412 |
Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Surveillance réglementaire
Description
- Élaborer et surveiller des politiques visant à promouvoir de bonnes pratiques réglementaires.
- Examiner les projets de règlement afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences des politiques du gouvernement.
- Promouvoir la coopération en matière de réglementation entre administrations.
Faits saillants de la planification
Diriger un système de réglementation fédéral qui protège et fait progresser l’intérêt public, y compris une croissance économique durable.
Le gouvernement du Canada est déterminé à continuer de diriger les efforts de réforme réglementaire pour accroître la transparence, réduire le fardeau administratif et harmoniser les règlements qui maintiennent des normes de sécurité élevées et améliorent la capacité des entreprises canadiennes à soutenir la concurrence.
Pour respecter cet engagement, en 2022-2023, le SCT continuera de travailler à la modernisation du système de réglementation, notamment :
- en continuant d’adopter des pratiques exemplaires reconnues à l’échelle internationale dans les domaines de la mobilisation des intervenants, de l’analyse des répercussions de la réglementation et de l’examen réglementaire;
- en coordonnant des examens ciblés des exigences et des pratiques réglementaires pour régler les problèmes qui entravent la croissance économique et l’innovation, tout en continuant d’appuyer les objectifs du gouvernement du Canada en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement;
- en continuant de veiller à ce que les ministères mettent en œuvre des feuilles de route réglementairesNote de bas de page 9 élaborées au cours des première et deuxième séries d’examens réglementaires ciblés et en amorçant une troisième série d’examens;
- en continuant de représenter le gouvernement du Canada dans des forums officiels de coopération en matière de réglementation, comme :
- le Conseil de coopération en matière de réglementation Canada–États‑Unis;
- le Forum de coopération en matière de réglementation Canada–UE;
- la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre‑échange canadien;
- en collaborant avec les ministères responsables de la réglementation pour déterminer et présenter les enjeux qui pourraient être abordés dans le cadre de ces forums;
- en appuyant le deuxième mandat du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire, un groupe de chefs de file de l’industrie, d’universitaires et de représentants de la société civile et de la consommation, qui conseille le Conseil du Trésor sur des questions clés de compétitivité réglementaire et de modernisation;
- en parrainant le prochain projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation afin de supprimer les exigences législatives désuètes qui ont une incidence en aval sur l’environnement réglementaire fédéral – cet exercice permet au gouvernement de moderniser la réglementation et de faciliter l’innovation en favorisant un environnement réglementaire à jour qui tient compte des politiques publiques, des réalités opérationnelles, des défis et des possibilités d’aujourd’hui.
Le cadre réglementaire fédéral a été un élément essentiel des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Tout en mettant l’accent sur la souplesse ainsi que sur l’autorité et la responsabilisation ministérielles, le SCT continuera à :
- appuyer une approche équilibrée et logique relativement à l’élaboration et à l’application des règlements à l’appui des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la crise;
- proposer, par l’entremise du Projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation, des modifications législatives nécessaires pour promouvoir la compétitivité des entreprises et de la réglementation et contribuer aux mesures prises par le gouvernement relativement à la crise;
- effectuer le bilan des leçons retenues pendant la pandémie afin de déterminer les possibilités d’améliorations à l’échelle du système, y compris celles qui favorisent l’agilité, la numérisation, l’amélioration itérative et une plus grande harmonisation de la réglementation entre les administrations.
Analyse comparative entre les sexes plus
Le gouvernement du Canada s’est engagé à appliquer l’ACS Plus lorsqu’il prend des décisions en matière de réglementation. Le SCT l’aide à respecter cet engagement en fournissant des conseils aux ministères pour les aider à satisfaire l’exigence énoncée dans la Directive du Cabinet sur la réglementation, qui consiste à évaluer les répercussions sociales et économiques de chaque projet de règlement sur divers groupes de Canadiens.
Le SCT renforcera sa capacité en matière d’ACS Plus par rapport à sa responsabilité de surveillance réglementaire en élaborant de nouvelles mesures de la conformité des ministères aux exigences relatives à l’ACS Plus dans la Directive du Cabinet sur la réglementation.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
Le SCT continuera d’aider les ministères à mettre en place la Directive du Cabinet sur la réglementation. Cette directive a permis d’accroître la rigueur analytique en renforçant les exigences en matière d’analyse d’impact sur le développement durable dans le processus d’élaboration de règlements (ODD 13).
Expérimentation
Établi en 2019, le Centre d’innovation en matière de réglementation aide les organismes de réglementation à tirer parti de nouvelles approches réglementaires pour suivre le rythme des progrès technologiques. Cela comprend le soutien au renforcement des capacités pangouvernementales et une approche pangouvernementale de l’expérimentation réglementaire.
En 2022-2023, le Centre :
- continuera d’aider les ministères à élaborer, à réaliser et à évaluer des expérimentations réglementaires;
- continuera de soutenir deux expérimentations déjà approuvées et toute autre expérimentation sélectionnée à la fin de l’exercice 2021‑2022;
- lancera un processus de détermination de nouvelles expérimentations;
- continuera de diffuser une trousse d’outils élaborée pour aider les organismes de réglementation à entreprendre des expérimentations;
- organisera des webinaires et des ateliers en vue de présenter les concepts d’innovation et d’expérimentation aux organismes de réglementation.
Résultats prévus pour la surveillance réglementaire
Le tableau ci‑dessous montre, en ce qui concerne la surveillance réglementaire, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour 2022‑2023, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel 2018-2019 |
Résultat réel 2019-2020 |
Résultat réel 2020-2021 |
---|---|---|---|---|---|---|
Le système de réglementation fédéral protège et fait progresser l’intérêt public, y compris une croissance économique durable. | Classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’engagement des intervenants | Le Canada se classera parmi les 5 premiers pour l’engagement des intervenants dans la prochaine édition du rapport. | Décembre 2024 | 3eNote de bas de page * | 3eNote de bas de page * | 3eNote de bas de page * |
Classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’étude d’impact de la réglementation | Le Canada se classera parmi les 5 premiers pays pour l’étude d’impact de la réglementation dans la prochaine édition du rapport. | Décembre 2024 | 4eNote de bas de page * | 4eNote de bas de page * | 4eNote de bas de page * | |
Classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’évaluation ex post | Le Canada se classera dans les 5 premiers pays pour l’évaluation ex post dans la prochaine édition du rapport. | Décembre 2024 | 5eNote de bas de page * | 5eNote de bas de page * | 5eNote de bas de page * | |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour la surveillance réglementaire
Le tableau ci‑dessous montre, en ce qui concerne la surveillance réglementaire, les dépenses budgétaires de l’exercice 2022‑2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et chacun des deux exercices suivants.
Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
---|---|---|---|
11 716 665 $ | 11 716 665 $ | 9 899 265 $ | 9 898 889 $ |
Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour la surveillance réglementaire
Le tableau ci‑dessous montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022‑2023 et chacun des deux exercices suivants.
Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2022-2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2023-2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024-2025 |
---|---|---|
73 | 59 | 59 |
Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Services internes : résultats prévus
Dans cette section
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations ministérielles et exécuter ses programmes. Il existe 10 catégories de services internes :
- les services de gestion et de surveillance;
- les services de communications;
- les services juridiques;
- les services de gestion des ressources humaines;
- les services de gestion des finances;
- les services de gestion de l’information;
- les services de technologie de l’information;
- les services de gestion des biens immobiliers;
- les services de gestion du matériel;
- les services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
Le SCT attribue 26 % de ses dépenses de fonctionnement prévues et 29 % de ses équivalents temps plein prévus aux services internes, qui appuient les quatre responsabilités essentielles du Ministère.
Le SCT est un organisme axé sur le savoir qui s’engage à :
- favoriser le bien-être des employés;
- créer un milieu de travail diversifié, inclusif et accessible;
- préparer l’avenir.
En 2022-2023, le SCT favorisera le bien-être des employés en leur fournissant :
- des outils, de la formation et des ressources en matière de santé mentale pour les employés, qu’ils travaillent à domicile ou sur place;
- un accès au Programme d’aide aux employés et à LifeSpeak, une plateforme éducative en ligne sur le bien-être qui comprend une bibliothèque de vidéos sur des sujets comme la santé mentale, les soins aux aînés, l’éducation des enfants et le perfectionnement professionnel;
- des espaces sûrs désignés pour les employés et les gestionnaires afin de favoriser le dialogue, de répondre aux préoccupations en milieu de travail et d’obtenir des conseils sur la façon de traiter le harcèlement et la violence dans le lieu de travail;
- une formation obligatoire pour tous les employés sur la prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail.
Au cours de la prochaine année, le SCT créera un milieu de travail diversifié, inclusif et accessible :
- en concentrant les activités de recrutement et de sensibilisation sur les candidats faisant partie des groupes visés par l’équité en matière d’emploi;
- en améliorant les pratiques d’intégration et de perfectionnement professionnel;
- en travaillant avec les réseaux d’employés pour éliminer les obstacles systémiques et améliorer l’inclusion;
- en élaborant un plan d’accessibilité ministériel qui décrit les mesures précises que le SCT prendra pour se conformer à la Loi canadienne sur l’accessibilité.
En 2022-2023, le SCT préparera l’avenir :
- en explorant des options de milieu de travail hybride qui combine le travail traditionnel sur place et des modalités de travail souples;
- en créant de nouvelles possibilités d’apprentissage et de nouveaux outils numériques pour aider les employés et les gestionnaires à travailler de façon inclusive et efficace dans un milieu de travail hybride;
- en tirant parti de l’analyse des données et des expériences des utilisateurs en vue de moderniser les processus de ressources humaines au sein du Ministère;
- en mettant en place l’équipement de TI requis et en développant la capacité d’appuyer les employés qui travaillent à distance ou sur place;
- en élargissant l’utilisation de l’analyse des données dans les présentations visant à favoriser la prise de décisions par la haute direction.
De plus, à mesure que la pandémie de COVID-19 évolue, le SCT continuera à adapter sa stratégie concernant le retour sur le lieu de travail pour s’assurer qu’elle est conforme aux mesures de santé publique.
Dépenses budgétaires prévues pour les services internes
Le tableau ci‑dessous montre, en ce qui concerne les services internes, les dépenses budgétaires de l’exercice 2022-2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et chacun des deux exercices suivants.
Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 |
---|---|---|---|
92 997 137 $ | 92 997 137 $ | 89 477 534 $ | 88 238 143 $ |
Ressources humaines prévues pour les services internes
Le tableau ci‑dessous montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour offrir ses services internes au cours de l’exercice 2022‑2023 et chacun des deux exercices suivants.
Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2022-2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2023-2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024-2025 |
---|---|---|
649 | 642 | 643 |
Dépenses prévues et ressources humaines
Dans cette section
La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du Ministère qui sont prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour 2022‑2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.
Dépenses prévues pour l’exercice 2022‑2023
Le graphique 1, ci‑dessous, illustre la ventilation des dépenses prévues du SCT de 7,9 milliards de dollars pour 2022‑2023, par responsabilité essentielle.

Graphique 1 – version textuelle
Responsabilités essentielles | Montant (en dollars) | Pourcentage |
---|---|---|
Surveillance des dépenses | 4 344 824 192 | 55,32 |
Leadership administratif | 113 447 186 | 1,44 |
Employeur | 3 290 670 526 | 41,90 |
Surveillance réglementaire | 11 716 665 | 0,15 |
Services internes | 92 997 137 | 1,18 |
Crédit | Montant (en dollars) | Pourcentage |
---|---|---|
Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et postes législatifs | 3 196,4 millions de dollars | 40,70 |
Dépenses de fonctionnement du SCT | 94,3 millions de dollars | 1,20 |
Crédit | Montant (en dollars) | Pourcentage |
---|---|---|
Fonds pangouvernementaux | 4 302,3 millions de dollars | 54,78 |
Dépenses de fonctionnement du SCT | 42,5 millions de dollars | 0,54 |
Dans l’ensemble, les dépenses totales prévues par le SCT comprennent son budget de fonctionnement (4,5 %), des fonds pangouvernementaux et des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique (95,5 %).
Les dépenses prévues par le SCT pour 2022‑2023 comprennent les affectations suivantes :
- 4,3 milliards de dollars au titre de la responsabilité essentielle de surveillance des dépenses principalement pour bonifier les fonds du crédit central Fonds pangouvernementaux conservés dans les niveaux de référence du SCT. Ce montant comprend le financement approuvé par le Parlement, que le SCT transfère aux différents ministères et organismes une fois que les critères précis sont remplis. Ce financement comprend les crédits suivants :
- Crédit 5 – Éventualités du gouvernement : fournit aux ministères des avances temporaires pour des dépenses urgentes ou imprévues entre les périodes parlementaires d’octroi de crédits;
- Crédit 10 – Initiatives pangouvernementales : appuie la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégique dans l’ensemble de la fonction publique fédérale;
- Crédit 15 – Rajustements à la rémunération : fournit des fonds pour les rajustements apportés aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale à la suite de négociations collectives;
- Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement : sert à reporter les fonds de fonctionnement inutilisés de l’exercice précédent, jusqu’à concurrence de 5 % du budget de fonctionnement brut, dans le Budget principal des dépenses d’une organisation;
- Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération : couvre les coûts liés au respect des exigences juridiques du gouvernement à titre d’employeur pour des éléments tels que les prestations parentales et les indemnités de départ;
- Crédit 35 – Report du budget des dépenses en capital : sert à reporter les fonds d’immobilisations inutilisés de l’exercice précédent, jusqu’à concurrence de 20 % du crédit pour dépenses en capital d’une organisation.
- 3,3 milliards de dollars pour la responsabilité essentielle d’employeur, qui a trait au rôle du SCT d’appuyer le Conseil du Trésor en tant qu’employeur de l’administration publique centrale. Ces fonds sont principalement utilisés pour :
- les versements en vertu des régimes de pension, d’avantages sociaux et d’assurance de la fonction publique, y compris le versement des cotisations de l’employeur aux primes d’assurance‑maladie, d’assurance‑salaire et d’assurance‑vie;
- les paiements liés aux régimes d’assurance‑maladie provinciaux;
- les paiements des charges sociales provinciales et de la taxe de vente du Québec sur les primes d’assurance.
- 0,2 milliard de dollars concernant les trois autres responsabilités essentielles (leadership administratif, services internes et surveillance réglementaire) pour gérer le SCT et remplir les autres engagements de la lettre de mandat du président.
Dépenses ministérielles de 2019‑2020 à 2024‑2025
Le graphique ci‑dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique 2 - version textuelle
Exercice financier | Total (en dollars) | Dépenses votées (en dollars) | Dépenses législatives (en dollars) |
---|---|---|---|
2019-2020 | 340 756 700 | 308 427 143 | 32 329 557 |
2020–2021 | 340 753 173 | 304 869 575 | 35 883 598 |
2021–2022 | 356 533 930 | 321 225 930 | 35 308 000 |
2022–2023 | 354 999 023 | 320 060 709 | 34 938 314 |
2023–2024 | 327 769 197 | 295 886 444 | 31 882 753 |
2024-2025 | 335 309 603 | 304 196 676 | 31 112 927 |
Les dépenses de programmes du SCT comprennent les salaires, les coûts non salariaux liés à l’exécution des programmes ainsi que les postes législatifs liés aux cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés du SCT.
Les dépenses de programmes du SCT ont légèrement diminué, de 2019‑2020 à 2020‑2021, et les initiatives prévues dans le budget de 2019 se sont poursuivies.
Les dépenses de programmes du SCT ont augmenté de 15,8 millions de dollars de 2020‑2021 à 2021‑2022, alors que les initiatives prévues dans le budget de 2019 se sont poursuivies et que du nouveau financement a été fourni pour le budget de 2021 et les initiatives hors cycle. Ces dépenses comprennent les dépenses suivantes :
- mettre en œuvre de la Politique sur la vaccination contre la COVID‑19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada;
- examiner la Loi sur l’accès à l’information et mettre en œuvre un plan d’action;
- établir le Centre d’excellence pour les biens immobiliers afin d’améliorer la gestion des actifs fédéraux;
- mettre en œuvre le régime de l’équité salariale proactive dans la fonction publique fédérale;
- diriger le Centre d’innovation en matière de réglementation;
- accroître la participation des entreprises inuites au processus d’appel d’offres pour les marchés de l’État et les occasions d’affaires dans la région du Nunavut.
Les dépenses totales prévues pour les responsabilités essentielles du SCT en 2022‑2023 représentent une diminution de 1,5 million de dollars par rapport aux dépenses prévues pour l’exercice 2021‑2022 parce que les programmes suivants prendront fin au terme de cet exercice et sont assujettis au processus de renouvellement :
- transferts des organismes contributeurs au Projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada;
- règlement du recours collectif White (report de fonds de 2020‑2021 à 2021‑2022);
- transfert de Services partagés Canada pour le projet de gestion du portefeuille d’entreprise du gouvernement du Canada et pour l’initiative de transformation de la gestion financière afin de faire avancer l’élaboration du modèle de base numérique du gouvernement du Canada.
Cette diminution est partiellement compensée par des augmentations des dépenses prévues pour 2022‑2023 pour les initiatives suivantes :
- mise en œuvre de la Politique sur la vaccination contre la COVID‑19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada;
- Fonds pour un gouvernement vert;
- mise en œuvre de l’équité salariale proactive dans la fonction publique fédérale;
- modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les dépenses concernant chacune des responsabilités essentielles du SCT et ses services internes pour 2022‑2023 et les autres exercices pertinents.
Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles 2019‑2020 |
Dépenses réelles 2020‑2021 |
Dépenses projetées 2021‑2022 |
Dépenses budgétaires 2022‑2023 (indiquées dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2022‑2023 |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Dépenses prévues 2024‑2025 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Surveillance des dépenses | 40 565 104 | 39 858 663 | 1 118 199 783 | 4 344 824 192 | 4 344 824 192 | 4 217 963 540 | 4 211 852 141 |
Leadership administratif | 119 029 983 | 116 655 799 | 119 843 082 | 113 447 186 | 113 447 186 | 120 425 118 | 134 292 582 |
Employeur | 2 712 328 676 | 2 969 957 193 | 10 943 397 419 | 3 290 670 526 | 3 290 670 526 | 3 421 423 065 | 3 586 512 717 |
Surveillance réglementaire | 9 293 307 | 10 022 274 | 10 359 920 | 11 716 665 | 11 716 665 | 9 899 265 | 9 898 889 |
Sous‑total | 2 881 217 070 | 3 136 493 929 | 12 191 800 205 | 7 760 658 569 | 7 760 658 569 | 7 769 710 988 | 7 942 556 329 |
Services internes | 93 089 998 | 94 285 807 | 95 176 060 | 92 997 137 | 92 997 137 | 89 477 534 | 88 238 143 |
Total | 2 974 307 068 | 3 230 779 736 | 12 286 976 265 | 7 853 655 706 | 7 853 655 706 | 7 859 188 522 | 8 030 794 472 |
Les dépenses ont augmenté de 256,5 millions de dollars de 2019‑2020 à 2020‑2021. L’augmentation est principalement attribuable à l’exécution de la responsabilité essentielle de l’employeur et est imputable au financement du budget de 2018 pour 2019‑2020 pour les paiements à titre d’employeur de la fonction publique correspondant aux fluctuations des prix et des volumes.
Les dépenses projetées pour l’exercice 2021‑2022 sont supérieures de 9 056,2 millions de dollars aux dépenses réelles de 2020‑2021. La plus grande partie de cet écart relève de la responsabilité principale de l’employeur et se rapporte à une contribution unique de 7 805 millions de dollars au régime de retraite de la fonction publique pour combler un déficit actuariel, ainsi qu’au financement supplémentaire annoncé en 2020‑2021 pour les régimes d’assurance de la fonction publique et pour le Régime d’assurance‑invalidité pour la fonction publique. Le reste de l’écart se situe dans la responsabilité essentielle de la surveillance des dépenses et se rapporte au financement des crédits centraux des fonds pangouvernementaux détenus dans les niveaux de référence du SCT et qui devrait être transféré aux ministères d’ici la fin de l’exercice. Le SCT s’attend à ce que les dépenses pour la surveillance des dépenses en 2021‑2022 soient semblables à celles des années précédentes.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalent temps plein (ETP), concernant chacune des responsabilités essentielles du SCT et ses services internes pour 2022‑2023 et les autres exercices pertinents.
Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2019‑2020 | Équivalents temps plein réels 2020‑2021 | Équivalents temps plein projetés 2021‑2022 | Équivalents temps plein prévus 2022‑2023 | Équivalents temps plein prévus 2023‑2024 | Équivalents temps plein prévus 2024‑2025 |
---|---|---|---|---|---|---|
Surveillance des dépenses | 297 | 292 | 299 | 302 | 302 | 300 |
Leadership administratif | 786 | 771 | 669 | 612 | 579 | 537 |
Employeur | 532 | 545 | 561 | 566 | 416 | 412 |
Surveillance réglementaire | 55 | 61 | 68 | 73 | 59 | 59 |
Sous‑total | 1 670 | 1 669 | 1 597 | 1 553 | 1 356 | 1 308 |
Services internes | 643 | 661 | 661 | 649 | 642 | 643 |
Total | 2 313 | 2 330 | 2 258 | 2 202 | 1 998 | 1 951 |
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits du SCT sont accessibles dans le Budget principal des dépenses de 2022‑2023.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du SCT de 2021‑2022 à 2022‑2023.
Les montants des résultats projetés et prévus figurant dans le présent état des résultats ont été établis selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des dépenses projetées et prévues qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du SCT.
État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)
Renseignements financiers | Résultats projetés 2021‑2022 | Résultats prévus 2022‑2023 | Écart (résultats prévus 2022‑2023 moins résultats projetés 2021‑2022) |
---|---|---|---|
Total des charges | 11 256 389 469 | 3 591 762 316 | (7 664 627 153) |
Total des revenus | 18 131 868 | 17 155 868 | (976 000) |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 11 238 257 601 | 3 574 606 448 | (7 663 651 153) |
Le total des charges est constitué des paiements à titre d’employeur de la fonction publique (10,9 milliards de dollars en 2021‑2022 et 3,2 milliards de dollars en 2022‑2023) et des charges de programmes du SCT (0,4 milliard de dollars en 2021‑2022 et en 2022‑2023). Les paiements à titre d’employeur de la fonction publique sont utilisés pour financer la part de l’employeur des cotisations au Régime de soins de santé de la fonction publique, au Régime de soins dentaires de la fonction publique et aux autres programmes d’assurance et d’avantages sociaux offerts aux fonctionnaires fédéraux.
Les paiements prévus à titre d’employeur de la fonction publique pour 2022‑2023 sont inférieurs de 7 670 millions de dollars (70,6 %) aux résultats projetés pour 2021‑2022, principalement en raison d’une contribution unique de 7 805 millions de dollars au régime de retraite de la fonction publique en 2021‑2022 pour régler le manque à gagner actuariel indiqué dans le dernier rapport actuariel triennal sur le régime. Ce manque à gagner est en partie compensé par les augmentations prévues en 2022‑2023 des demandes de prestations de soins de santé et de soins dentaires, des charges sociales provinciales et des primes des régimes d’assurance‑invalidité.
Les charges de programme prévues du SCT pour 2022‑2023 sont de 5 millions de dollars (1,3 %) de plus que les charges projetées pour 2021‑2022, principalement en raison de rajustements fondés sur la comptabilité d’exercice du fait d’une réduction prévue des soldes de congés annuels accumulés en 2021‑2022 par rapport à l’année précédente et d’une réduction de la capitalisation de divers projets logiciels.
Le total des revenus comprend les fonds recouvrés d’autres ministères pour les coûts associés à la prestation des services de soutien internes liés aux systèmes partagés de gestion des ressources financières et humaines, aux services de comptabilité et de courrier ainsi que le recouvrement des coûts engagés par le SCT pour administrer le régime de retraite de la fonction publique.
La diminution de 1 million de dollars (5,4 %) entre les revenus prévus de 2022‑2023 et les revenus projetés de 2021‑2022 est principalement attribuable au recouvrement des coûts ponctuels en 2021‑2022 associés à l’évaluation actuarielle triennale du régime de retraite de la fonction publique.
Renseignements ministériels
Dans cette section
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor
Portefeuille ministériel : Le portefeuille du Conseil du Trésor comprend le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’École de la fonction publique du Canada, ainsi que les organismes indépendants ci‑après qui rendent compte au Parlement par l’entremise de la présidente du Conseil du Trésor : l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada.
Instrument habilitant : La Loi sur la gestion des finances publiques est la loi qui établit le Conseil du Trésor en tant que tel et lui attribue ses pouvoirs en ce qui concerne la gestion des finances, du personnel et de l’administration de la fonction publique et les exigences financières des sociétés d’État.
Année d’incorporation ou de création : 1966
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle du SCT se trouvent sur le site Web du SCT.
Des renseignements sur les engagements énoncés dans la lettre de mandat du SCT se trouvent dans la lettre de mandat de la présidente du Conseil du Trésor.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent sur le site Web du SCT.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes approuvés du SCT pour 2022‑2023 sont présentés ci‑dessous.
Cadre ministériel des résultats | Résultat ministériel : les propositions au Conseil du Trésor contiennent des renseignements utiles à la prise de décisions des ministres | Indicateur : pourcentage des présentations au Conseil du Trésor pour des projets ou des programmes complexes qui révèlent de façon transparente le risque financier |
---|---|---|
Résultat ministériel : les organismes gouvernementaux mesurent et évaluent leur rendement et en rendent compte | Indicateur : pourcentage de programmes gouvernementaux qui ont des mesures adaptées pour le suivi du rendement et l’éclaircissement de la prise de décisions | |
Répertoire des programmes | Programme : Surveillance et soutien du Conseil du Trésor | |
Programme : Données, analyses et examens des dépenses | ||
Programme : Fonds pangouvernementaux |
Cadre ministériel des résultats | Résultat ministériel : la prestation des services gouvernementaux est habilitée sur le plan numérique et répond aux besoins des Canadiens | Indicateur : mesure dans laquelle les clients sont satisfaits de la prestation des services du gouvernement du Canada, exprimée en une note de 1 à 100 |
---|---|---|
Indicateur : pourcentage des services gouvernementaux à volume élevé qui respectent les normes de service | ||
Indicateur : pourcentage des services à volume élevé du gouvernement du Canada pleinement offerts en ligne | ||
Indicateur : utilisation des services à volume élevé du gouvernement du Canada en ligne mesurée en pourcentage de tous les modes de prestation de services, y compris en personne et par téléphone | ||
Indicateur : pourcentage des sites Web du gouvernement du Canada offrant des services numériques aux citoyens de manière sécurisée | ||
Indicateur : mesure dans laquelle les Canadiens réussissent à réaliser des tâches sur les sites Web du gouvernement du Canada | ||
Résultat ministériel : les Canadiens ont un accès rapide à l’information gouvernementale | Indicateur : nombre de nouveaux jeux de données accessibles au public | |
Indicateur : pourcentage des institutions qui traitent 90 % ou plus des demandes d’accès à l’information dans les délais prévus par la loi | ||
Indicateur : pourcentage des institutions qui traitent 90 % ou plus des demandes de renseignements personnels dans les délais prévus par la loi | ||
Résultat ministériel : le gouvernement dispose de bonnes pratiques de gestion des actifs et des finances | Indicateur : pourcentage des principaux processus de gestion financière pour lesquels un système de contrôle interne a été mis en place et qui ont atteint l’étape du suivi continu | |
Indicateur : pourcentage des ministères qui entretiennent et gèrent leurs actifs pendant leur cycle de vie | ||
Résultat ministériel : le gouvernement fait preuve de leadership en adoptant des activités à faibles émissions de carbone | Indicateur : niveau de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada | |
Répertoire des programmes | Programme : Politiques et initiatives liées à la gestion financière | |
Programme : Programme de la fonction de contrôleur numérique | ||
Programme : Stratégie, planification et surveillance du numérique | ||
Programme : Cadre de responsabilisation de gestion | ||
Programme : Service numérique canadien | ||
Programme : Accessibilité de la fonction publique | ||
Programme : Politiques et initiatives sur les biens et services acquis | ||
Programme : Politiques et initiatives sur la vérification interne | ||
Programme : Politique numérique | ||
Programme : Politiques et initiatives sur les communications et l’image de marque du GC | ||
Programme : Écologisation des activités gouvernementales |
Cadre ministériel des résultats | Résultat ministériel : la fonction publique attire et maintient en poste une main‑d’œuvre qualifiée et diversifiée | Indicateur : pourcentage des institutions où les communications avec le public dans les bureaux bilingues se font « presque toujours » dans la langue officielle choisie par le public |
---|---|---|
Indicateur : pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui appartiennent à un groupe minoritaire visible | ||
Indicateur : pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui sont des femmes | ||
Indicateur : pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui sont autochtones | ||
Indicateur : pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui sont des personnes handicapées | ||
Résultat ministériel : le milieu de travail est sain, sécuritaire et inclusif | Indicateur : pourcentage des employés qui estiment travailler dans un milieu sain sur le plan psychologique | |
Indicateur : pourcentage des employés qui indiquent qu’ils ont été victimes de harcèlement au travail au cours des 12 derniers mois | ||
Indicateur : pourcentage des employés qui indiquent qu’ils ont été victimes de discrimination au travail au cours des 12 derniers mois | ||
Indicateur : pourcentage d’employés qui indiquent que leur organisation respecte les différences individuelles (par exemple, la culture, les méthodes de travail et les idées) | ||
Résultat ministériel : les conditions d’emploi sont négociées de manière équitable | Indicateur : pourcentage de résultats de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral qui confirment que le gouvernement du Canada négocie de bonne foi | |
Répertoire des programmes | Programme : Perfectionnement des cadres supérieurs et en leadership | |
Programme : Relations avec les employés et rémunération totale | ||
Programme : Systèmes et processus de gestion des personnes | ||
Programme : Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique | ||
Programme : Politiques et service en milieu de travail | ||
Programme : Recherche, planification et renouvellement |
Cadre ministériel des résultats | Résultat ministériel : le système de réglementation fédéral protège et fait progresser l’intérêt public, y compris une croissance économique durable | Indicateur : classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’engagement des intervenants |
---|---|---|
Indicateur : classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’étude d’impact de la réglementation | ||
Indicateur : classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’évaluation ex post | ||
Répertoire des programmes | Programme : Politiques, surveillance et coopération réglementaires |
Structure | 2021-2022 | 2022-2023 | Changement | Justification du changement |
---|---|---|---|---|
Responsabilité essentielle | Surveillance des dépenses | Surveillance des dépenses | Aucun changement | Sans objet |
Programme | Surveillance et soutien au Conseil du Trésor | Surveillance et soutien au Conseil du Trésor | Aucun changement | Sans objet |
Programme | Données, analyses, résultats et examens des dépenses | Données, analyses, résultats et examens des dépenses | Aucun changement | Sans objet |
Programme | Fonds pangouvernementaux | Fonds pangouvernementaux | Aucun changement | Sans objet |
Responsabilité essentielle | Leadership administratif | Leadership administratif | Aucun changement | Sans objet |
Programme | Politiques et initiatives liées à la gestion financière | Politiques et initiatives liées à la gestion financière | Aucun changement | Sans objet |
Programme | Transformation de la gestion financière | Programme de la fonction de contrôle numérique | Nom du programme Suppression d’un indicateur Modification de la justification de la méthodologie |
Note de bas de page Note 1 |
Programme | Stratégie, planification et surveillance du numérique | Stratégie, planification et surveillance du numérique | Nouvel indicateur | Note de bas de page Note 2 |
Programme | Cadre de responsabilisation de gestion | Cadre de responsabilisation de gestion | Libellé de l’indicateur | Note de bas de page Note 3 |
Programme | Service numérique canadien | Service numérique canadien | Aucun changement | Sans objet |
Programme | Accessibilité de la fonction publique | Accessibilité de la fonction publique | Aucun changement | Sans objet |
Programme | Politiques et initiatives sur les biens et services acquis | Politiques et initiatives sur les biens et services acquis | Aucun changement | Sans objet |
Programme | Politiques et initiatives sur la vérification interne | Politiques et initiatives sur la vérification interne | Aucun changement | Sans objet |
Programme | Politique numérique | Politique numérique | Modification du libellé de l’indicateur et changement de la méthodologie | Note de bas de page Note 4 |
Programme | Politiques et initiatives sur les communications et l’image de marque du GC | Politiques et initiatives sur les communications et l’image de marque du GC | Libellé de la méthodologie | Note de bas de page Note 5 |
Programme | Écologisation des opérations gouvernementales | Écologisation des opérations gouvernementales | Description du programme | Note de bas de page Note 6 |
Responsabilité essentielle | Employeur | Employeur | Aucun changement | Sans objet |
Programme | Perfectionnement des cadres supérieurs et en leadership | Perfectionnement des cadres supérieurs et en leadership | Libellé de la méthodologie | Note de bas de page Note 7 |
Programme | Programme d’infrastructure communautaire | Programme d’infrastructure communautaire | Aucun changement | Sans objet |
Programme | Conditions d’emploi et relations de travail | Relations avec les employés et rémunération totale | Nom et description du programme Libellé de l’indicateur |
Note de bas de page Note 8 |
Programme | Gestion des pensions et des avantages sociaux | Relations avec les employés et rémunération totale | Nom et description du programme Modification de la méthodologie |
Note de bas de page Note 9 |
Programme | Systèmes et processus de gestion des personnes | Systèmes et processus de gestion des personnes | Aucun changement | Sans objet |
Programme | Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique | Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique | Aucun changement | Sans objet |
Programme | Politiques et services en milieu de travail | Politiques et services en milieu de travail | Libellé de la méthodologie | Note de bas de page Note 10 |
Programme | Recherche, planification et renouvellement | Recherche, planification et renouvellement | Aucun changement | Sans objet |
Responsabilité essentielle | Surveillance réglementaire | Surveillance réglementaire | Aucun changement | Sans objet |
Programme | Politiques, surveillance et coopération réglementaires | Politiques, surveillance et coopération réglementaires | Libellé de la description du programme | Note de bas de page Note 11 |
|
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web du SCT :
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel du SCT ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédérales connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
90, rue Elgin
Ottawa, Canada K1A 0R5
Téléphone : 613‑369‑3200
Courriel : questions@tbs-sct.gc.ca
Site Web : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html
Annexe : définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les +résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- équivalent temps plein (full‑time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- expérimentation (experimen-tation)
- Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celle‑ci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle‑ci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- priorités pangouverne-mentales (government-wide priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2022‑2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : protéger les Canadiens de la COVID‑19, aider les Canadiens durant la pandémie, rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne, le pays pour lequel nous menons ce combat.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
-
Dans le présent document, le terme « ministères » désigne à la fois les ministères et les organismes.
- Note de bas de page 2
-
Une dette technique survient lorsque la technologie n’est pas mise à jour régulièrement et que les connaissances institutionnelles sur la technologie n’ont pas été saisies et communiquées de manière appropriée. Elle survient également lorsque les transformations des technologies de l’information ne suivent pas l’évolution des besoins organisationnels et de la technologie.
- Note de bas de page 3
-
Le Programme 2030 vise à créer un monde sûr, exempt de pauvreté et de famines, qui connaîtra le plein emploi et des emplois productifs, l’accès à un enseignement de qualité et à une couverture sanitaire universelle, la réalisation de l’égalité des sexes et l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles, ainsi que la fin de la dégradation de l’environnement.
- Note de bas de page 4
-
L’InfoBase du GC est un outil interactif et accessible au public qui permet de trouver les renseignements les plus récents sur les finances, les employés et les résultats du gouvernement.
- Note de bas de page 5
-
La cohérence des politiques par rapport au Programme 2030 et aux ODD signifie l’intégration des aspects économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance du développement durable à toutes les étapes de l’élaboration des politiques.
- Note de bas de page 6
-
Le Cadre de confiance pancanadien est un ensemble de règles et d’outils conçus pour aider les entreprises et les gouvernements à élaborer des outils et des services qui permettent de vérifier les renseignements concernant une transaction particulière ou un ensemble particulier de transactions.
- Note de bas de page 7
-
La gestion des biens immobiliers fédéraux est répartie entre 16 ministères et 11 organismes. Cinq de ces organisations possèdent et gèrent 84 % des biens immobiliers du gouvernement.
- Note de bas de page 8
-
Le SCT assure le leadership, la direction et l’orientation. Les sous-ministres sont responsables de la gestion des ressources humaines au sein de leurs propres organisations.
- Note de bas de page 9
-
Les feuilles de route comprennent des propositions de modifications aux lois, aux règlements, aux politiques et aux pratiques, ainsi que des possibilités de tirer parti des technologies émergentes.
Détails de la page
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