Analyse comparative entre les sexes plus

Ce programme fournit une orientation aux organisations fédérales afin de les aider à s’acquitter des exigences en matière de production de rapports annuels dans le cadre de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes et de rendre publiques les répercussions des programmes de dépenses gouvernementales existants sur les questions liées au sexe et à la diversité.

Il assurera le suivi du pourcentage de programmes gouvernementaux qui :

• ont un plan de collecte de données concernant leurs répercussions sur les questions liées au sexe et à la diversité;
• comptent au moins un indicateur pour la surveillance de leurs répercussions sur les questions liées au sexe et à la diversité.

Il fera également ce qui suit :

• fournir une orientation aux organisations quant à la façon d’intégrer l’ACS Plus aux évaluations de programme;
• examiner les présentations au Conseil du Trésor afin de veiller à ce qu’elles contiennent une quantité adéquate et suffisante de renseignements pour éclairer les décideurs sur les répercussions potentielles des programmes proposés sur les questions liées au sexe et à la diversité;
• participer à des comités interministériels afin de surveiller et de mettre en œuvre les outils de l’ACS Plus ainsi que de rendre compte de leur mise en œuvre, comme le SCT s’est engagé à faire dans sa réponse au rapport de la vérificatrice générale sur la mise en œuvre de l’ACS Plus qui a été publié en 2022;
• améliorer différents rapports pangouvernementaux portant sur les répercussions des programmes sur les questions liées au sexe et à la diversité et sur les répercussions sur la qualité de vie.

Ce programme continuera de veiller à ce que les ministères fassent ce qui suit dans leurs propositions de nouveaux programmes ou projets :

• déterminer les répercussions qu’auront leurs programmes ou projets sur différents groupes en fonction du sexe et d’autres facteurs identitaires;
• inclure un plan de collecte de données liées à l’ACS Plus et de présentation de rapports à cet égard.

Ce programme continuera de recueillir des données concernant ses répercussions sur les questions liées au sexe et à la diversité dans le cadre de sa recherche de conception et de ses essais d’utilisabilité pour chacun de ses produits et services.

Par exemple, il recueille des données sur la façon dont les prototypes d’un service affectent différents groupes. Il teste les hypothèses concernant les façons dont ces groupes sont affectés par les changements apportés à la prestation de services. Il mène également des essais d’utilisabilité afin de veiller à ce que les services soient accessibles et qu’ils répondent aux besoins de différents groupes.

Le programme s’efforce de veiller à ce que ses processus de recrutement permettent d’améliorer la diversité, l’équité et l’inclusion au SCT. Il a établi un sondage annuel sur la diversité, l’équité et l’inclusion afin de cerner les mesures à prendre en priorité et de suivre les progrès accomplis dans des domaines comme le leadership, la prise de décisions, la communication, l’accessibilité, l’apprentissage et le perfectionnement.

En 2023‑2024, ce programme continuera d’analyser avec certains ministères les commentaires reçus, lors des consultations tenues en 2022‑2023, sur la façon d’élaborer des produits et des activités de communication pour divers publics. Les consultations ont porté sur les sujets suivants :

• l’adaptation des communications afin d’atteindre différents groupes de destinataires;
• les tests de messages;
• l’utilisation d’un langage clair et inclusif;
• l’utilisation d’images inclusives;
• l’évaluation de l’efficacité des produits de communication;
• les séances de formation et outils disponibles.

Le programme collaborera avec les ministères participants pour créer des pratiques exemplaires et il les transmettra ensuite aux directions générales des communications de tous les ministères.

Ce programme élabore des normes en matière de données afin de permettre l’interopérabilité des données à l’échelle du gouvernement. Cette tâche comprend l’établissement de normes pour les données sur le sexe et le genre, ce qui améliorera les capacités de l’ACS Plus.

Ce programme se sert également des données sur les femmes et les groupes de la diversité dans les collectivités de la gestion de l’information, des technologies de l’information et de la cybersécurité du gouvernement pour orienter ses efforts visant à accroître leur représentation dans ces collectivités.

En 2023‑2024, le programme :

• utilisera les données tirées du sondage « Les citoyens en tête », réalisé par l’Institut des services axés sur les citoyens, et recueillera des données à l’échelle de l’organisation dans le Répertoire des services du gouvernement du Canada afin de surveiller les répercussions de la prestation de services du gouvernement fédéral sur les questions liées au sexe et à la diversité et d’en rendre compte;
• établira des partenariats avec les intervenants, la société civile et les ministères afin d’étudier des façons novatrices, éthiques et inclusives de recueillir, de publier et d’utiliser les données ouvertes d’une manière qui respecte les obligations du gouvernement en matière de la vie privée;
• agira en tant que champion du secteur public pour un programme destiné aux femmes, aux personnes non binaires et aux personnes de diverses identités de genre qui travaillent dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie ou des mathématiques;
• étudie la possibilité de rendre obligatoire la réalisation de l'ACS Plus pour les initiatives d'automatisation dans le cadre des efforts ministériels visant à comprendre et à gérer les impacts algorithmiques.

Ce programme continuera de recueillir des renseignements sur le sexe et la diversité dans la collectivité de la fonction de contrôleur. Il continuera également de diriger des politiques et des initiatives afin d’aider les ministères à mettre en œuvre les exigences des politiques liées à l’ACS Plus et à constituer une main‑d’œuvre qualifiée, inclusive, diversifiée et équitable dans la fonction de contrôleur. Par exemple, le programme :

• analysera les données désagrégées disponibles afin de mieux comprendre comment les groupes sous‑représentés, tels que les entreprises autochtones, sont touchés par diverses politiques et initiatives relatives à l’approvisionnement (par exemple, comment les entreprises inuites sont touchées par la Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut du Conseil du Trésor);
• collaborera avec les ministères pour accroître la diversité dans l’approvisionnement;
• élaborera des directives qui tiendront compte des considérations liées au genre et d’autres considérations, le cas échéant, afin d’aider les ministères à mettre en œuvre les exigences des politiques;
• surveillera la représentativité des différentes collectivités de la fonction de contrôleur, comprenant les groupes de gestion financière, d’approvisionnement et de vérification interne, ainsi que la composition des comités ministériels de vérification;
• recueillera des renseignements et analysera les lacunes de l’ACS Plus dans le cadre des initiatives de dotation collective et des programmes de perfectionnement professionnel afin d’accroître la diversité dans les programmes de perfectionnement en leadership;
• comblera les lacunes de l’ACS Plus en ce qui concerne les produits d’apprentissage destinés aux collectivités suivantes : la gestion financière, l’approvisionnement, gestion du matériel, les biens immobiliers et la gestion de projet;

Le programme effectuera également le suivi des indicateurs qui suivent dans le cadre des efforts déployés pour écologiser les opérations du gouvernement fédéral :

• le pourcentage de projets financés par le Fonds pour un gouvernement vert qui ont inclus des facteurs fondés sur le sexe et d’autres facteurs identitaires dans leur élaboration;
• à compter de l’exercice 2023-2024, le pourcentage de fournisseurs de combustibles participant au Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone qui répondent aux critères en matière d’ACS Plus de Services publics et Approvisionnement Canada.

Ce programme utilise les données administratives et d’enquêtes pour surveiller les répercussions des questions liées au sexe et à la diversité sur l’accessibilité au sein de la fonction publique et pour en rendre compte. Il utilise les sources de données qui suivent pour permettre la surveillance des répercussions du programme selon le sexe et d’autres facteurs identitaires ainsi que la production de rapports sur celles‑ci :

• la base de données sur l’équité en matière d’emploi du SCT;
• le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

Pour appuyer la capacité du programme à faire rapport sur les répercussions selon le sexe et d’autres facteurs identitaires à l’avenir, le programme continuera d’administrer le Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant, qui investit dans la recherche, les outils et l’innovation visant à améliorer les pratiques d’adaptation en milieu de travail et à éliminer les obstacles qui entraînent la nécessité d’adopter des mesures d’adaptation.

Ce programme continuera d’utiliser des données provenant d’une série de sources liées à la fonction publique et d’autres sources pour surveiller les répercussions du programme en fonction du sexe et d’autres facteurs identitaires et d’en rendre compte. Les sources de données comprennent :

• le Rapport actuariel sur le régime de retraite de la fonction publique du Canada;  
• les rapports démographiques sur la fonction publique;
• les réponses des ministères aux questions sur l'équité en matière d'emploi dans le Cadre de responsabilisation de gestion;
• les résultats de l'engagement ciblé avec les réseaux d'équité en matière d'emploi et d'employés en quête d'équité;
• le sondage auprès des participants aux régimes de retraite et d’avantages sociaux de la fonction publique;  
• le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de soins dentaires de la fonction publique;  
• le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux;
• le Sondage de fin d’emploi étudiant;
• le système d’auto‑identification modernisé;
• le Système de gestion des talents des cadres supérieurs.

À compter de l’exercice 2023‑2024, le programme recueillera chaque année des renseignements sur diverses questions liées au harcèlement, à la santé et à la sécurité au travail et en fera rapport à Travail Canada. Ces données comprendront le nombre de cas où on dénote un lien entre les allégations de harcèlement et de violence et les 13 motifs de distinction illicite en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Ne s’applique pas. Ce programme fournit des fonds afin de compléter des crédits, comme c’est le cas pour le Programme de la dirigeante principale des ressources humaines, qui recueille ses propres données liées à l’ACS Plus.

Ce programme s’appuie sur les Résumés de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) qui sont produits pour chaque règlement proposé afin de surveiller les répercussions des règlements proposés sur les questions liées au sexe et à la diversité et d’en rendre compte. Les ministères sont tenus d’expliquer dans les REIR comment leurs projets de règlement permettent d’atténuer les résultats différentiels ou défavorables potentiels ou d’en tenir compte pour les Canadiens en fonction de facteurs comme le sexe, l’âge, l’éducation, la langue, le lieu de résidence, la culture et le revenu. Avant qu’un ministère ne demande l’approbation du gouverneur en conseil, le SCT examine le REIR pour s’assurer qu’il est conforme aux exigences et la direction pertinents à l’ACS Plus en vertu de la directive du Cabiner sur la réglementation.

Le programme continuera de déclarer les éléments suivants :

• le pourcentage de règlements finaux applicables pris par le gouverneur en conseil qui ont fourni des renseignements sur l’ACS Plus dans le REIR correspondant;
• le pourcentage d’intervenants qui ont participé à des consultations en ligne sur les initiatives de réglementation dirigées par le SCT et qui se sont identifiés comme membres d’un groupe démographique sous‑représenté ou qui ont représenté les intérêts d’un tel groupe (par exemple, les Autochtones, les membres des minorités visibles, les femmes et les personnes de diverses identités de genre ainsi que les personnes handicapées).