Analyse comparative entre les sexes plus

Objectifs du programme

Le programme exerce une fonction de surveillance et d’analyse critique pour garantir que les dépenses gouvernementales génèrent des résultats et une optimisation des ressources, et soutient la mise en œuvre de l’article 5 de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Son leadership visant à rendre les données sur les dépenses et le rendement plus transparentes et accessibles soutient à la fois la responsabilisation envers la population canadienne et une culture décisionnelle fondée sur les résultats.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le programme :

• effectuera un suivi du pourcentage de programmes gouvernementaux ayant un plan de collecte des données de l’ACS Plus;
• effectuera un suivi du pourcentage de programmes gouvernementaux ayant au moins un indicateur permettant de surveiller leurs répercussions sur différents groupes en fonction du genre et d’autres facteurs identitaires;
• participera à des comités interministériels pour surveiller l’utilisation des outils de l’ACS Plus et en rendre compte;
• collaborera avec le Bureau du Conseil privé et Femmes et Égalité des genres pour surveiller l’ACS Plus à l’échelle du gouvernement.

Objectifs du programme

Le programme examine les présentations au Conseil du Trésor des ministères afin de s’assurer qu’elles :

• cadrent avec les politiques du Conseil du Trésor et les priorités du gouvernement;
• offrent un bon rapport qualité-prix;
• expliquent clairement les résultats attendus et la manière dont ils seraient mesurés;
• contiennent des évaluations claires des risques, y compris des risques financiers.

Dans le cadre du processus d’examen, le programme s’assure que les présentations :

• indiquent les répercussions qu’elles pourraient avoir sur différents groupes en fonction du genre et d’autres facteurs identitaires;
• comprennent un plan de collecte de données liées à l’ACS Plus et de production de rapports à cet égard.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le programme ne dispose pas de plan de collecte de données liées à l’ACS Plus. Il a une fonction de surveillance. Le programme veille à ce que les présentations au Conseil du Trésor sur les initiatives proposées tiennent compte comme il se doit des considérations relatives aux politiques pangouvernementales, y compris de l’ACS Plus. Il revient aux ministères de recueillir des données pour étayer l’ACS Plus dans le cadre des initiatives qu’ils proposent.

Objectifs du programme

Le programme établit les exigences qui permettent aux ministères de fournir à la population canadienne des renseignements sur les décisions, les politiques, les programmes et les services du gouvernement du Canada et qui appuient l’utilisation d’une image de marque uniforme. Le programme comprend des exigences obligatoires ainsi qu’une orientation pour aider les ministères à élaborer des produits de communication inclusifs, notamment le contenu publié sur Canada.ca, le site Web principal du gouvernement du Canada.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Sans objet. Les ministères sont chargés de mettre en œuvre les exigences énoncées dans les instruments politiques relatifs aux communications et à l’identité fédérale et de recueillir des données sur les incidences de leurs produits et activités de communication sur les différents groupes en fonction du genre et d’autres facteurs identitaires, le cas échéant.

Objectifs du programme

Le programme fournit une orientation fonctionnelle et une assurance en matière de gestion financière, d’audit interne, de planification des investissements, d’approvisionnement, de gestion de projet, et de gestion du matériel et des biens immobiliers. Il fournit une orientation stratégique et dirige des initiatives visant à renforcer la fonction de contrôle, la surveillance et la production de rapports au sein du gouvernement du Canada. Ces démarches comprennent des pratiques visant à aider les ministères à respecter les exigences relatives au genre et à la diversité dans les divers domaines de la fonction de contrôle. Le programme aide également les ministères à constituer un effectif de contrôle qualifié, inclusif, diversifié et équitable afin de mieux servir la clientèle et les communautés diversifiées.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le programme recueille et analyse des données sur les progrès réalisés par les ministères dans l’attribution d’au moins 5 % de la valeur totale de leurs marchés à des entreprises autochtones. Il collabore également avec Services aux Autochtones Canada afin d’examiner comment les données pourraient démontrer les différentes répercussions des activités d’approvisionnement du gouvernement fédéral sur les entreprises autochtones dans les territoires régis par un traité moderne. En outre, le programme soutient l’analyse par Services aux Autochtones Canada des données des ministères sur les marchés d’approvisionnement et les baux immobiliers dans la région du Nunavut, ce qui éclaire les engagements que Services aux Autochtones Canada prend auprès de la Nunavut Tunngavik Incorporated.

Le programme recueille également des données sur la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les différentes communautés de contrôle. Il utilise ces données pour cerner et combler les lacunes en matière de représentation dans ces communautés.

De plus, le programme assure la collecte et le suivi de données sur le pourcentage de projets financés par le Fonds pour un gouvernement vert qui ont intégré des facteurs fondés sur le genre et d’autres facteurs identitaires à leur élaboration.

Objectifs du programme

Pour accélérer le passage à des services publics simplifiés et modernisés, d’une sécurité et d’une efficacité accrues pour la population canadienne, le Programme du gouvernement numérique fournit à tous les ministères des outils pour faire progresser la prestation de services numériques, la cybersécurité, la protection de la vie privée et le recrutement de spécialistes des technologies de l’information. Le programme promeut et intègre la diversité et l’inclusion dans le cadre de son travail.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Grâce au sondage Citoyens en tête, le programme recueille des données sur la manière dont les différents groupes de population perçoivent les services publics qu’ils utilisent. Le programme transmet les résultats de l’enquête aux ministères.

Le programme utilise également les données de la plateforme Talents numériques du GC et des données provenant d’autres sources pour faire le suivi des mesures visant à faire progresser la diversité, l’équité et l’inclusion au sein de la communauté numérique du GC et pour assurer une orientation à cet effet.

Objectifs du programme

Le programme vise à aider les ministères et organismes à créer un milieu exempt d’obstacles pour les personnes vivant avec un handicap, et à appuyer le gouvernement du Canada dans l’application de la Loi canadienne sur l’accessibilité. L’application d’une optique d’accessibilité conforme à l’ACS Plus est essentielle pour comprendre les expériences intersectionnelles uniques du personnel, ainsi que pour élaborer des programmes et des services sans obstacles.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le programme recueille des données sur son incidence sur différents groupes en fonction du genre et d’autres facteurs identitaires à l’aide :

• de la base de données sur l’équité en matière d’emploi du SCT;
• du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

Le programme collabore également avec la Commission de la fonction publique du Canada pour suivre les taux d’embauche des personnes vivant avec un handicap dans l’ensemble de la fonction publique.

Objectifs du programme

Le programme fournit un soutien consultatif au Conseil du Trésor et aux ministères en vue d’améliorer continuellement la gestion du personnel dans la fonction publique. Dans le cadre de ce soutien, le programme encourage l’équité, la diversité, l’accessibilité et l’inclusion dans la fonction publique.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le programme surveille sa propre incidence sur différents groupes en fonction du genre et d’autres facteurs identitaires et en rend compte au moyen d’une variété de sources de données, y compris :

• le Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada;
• les rapports démographiques sur la fonction publique;
• un sondage auprès des participants et participantes aux régimes de retraite et d’avantages sociaux de la fonction publique;
• les données sur le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de soins dentaires de la fonction publique;
• la base de données sur l’équité en matière d’emploi;
• le Système de gestion des talents des cadres supérieurs;
• le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux;
• le Tableau de bord de la santé mentale en milieu de travail dans la fonction publique fédérale;
• le Sondage sur l’expérience étudiante.

En 2025‑2026, le programme continuera de moderniser le questionnaire d’auto-identification, qui fournira aux ministères des données démographiques plus complètes sur les fonctionnaires afin d’améliorer les mesures, les rapports et les programmes.

Objectifs du programme

Le programme conserve des fonds dans l’administration centrale pour compléter des crédits, dont les affectations sont effectuées pour le compte d’autres organisations fédérales. Ces fonds couvrent :

• les paiements pour les cotisations de l’employeur aux primes d’assurance maladie, de maintien du revenu et d’assurance vie;
• les paiements des régimes d’assurance maladie provinciaux, des charges sociales et des impôts provinciaux;
• le remboursement des réductions des cotisations d’assurance emploi;
• les paiements des frais d’administration.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Sans objet. Le programme fournit des fonds afin de compléter les crédits alloués à des programmes tels que le programme d’employeur, qui recueille ses propres données sur les répercussions en fonction du genre et d’autres facteurs identitaires.

Objectifs du programme

Le programme assure le leadership et la gestion de la fonction de réglementation du gouvernement. Il est responsable de ce qui suit :

• la politique réglementaire fédérale et la surveillance pour promouvoir de bonnes pratiques réglementaires;
• les examens réglementaires ciblés;
• le Centre d’innovation en matière de réglementation du Canada;
• le processus de projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation;
• des forums nationaux et internationaux de conciliation et de coopération en matière de réglementation;
• la mise sur pied d’un bureau de réduction du fardeau administratif.

Pour atteindre ses objectifs, le programme mobilise la population canadienne, les associations industrielles, les entreprises et d’autres groupes.

Il aide également le Conseil du Trésor à formuler des recommandations sur les règlements proposés et la plupart des décrets.

Les principaux clients du programme sont les ministres du Conseil du Trésor et les ministères et organismes fédéraux.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le programme recueille des données sur ce qui suit.

• Le pourcentage de règlements définitifs applicables du gouverneur en conseil qui ont fourni des renseignements sur l’ACS Plus dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation correspondant.
• Le pourcentage de règlements définitifs applicables du gouverneur en conseil où la section sur l’ACS Plus du Résumé de l’étude d’impact de la réglementation stipule que le règlement ou sa mise en œuvre :
  • vise à éliminer ou à atténuer un problème ou un risque cerné au moyen d’une ACS Plus;
  • indique qu’il n’y a aucune incidence prévue sur le genre ou d’autres facteurs identitaires.

Le programme fait également le suivi du pourcentage de parties prenantes qui participent aux consultations et aux mobilisations en ligne sur les initiatives réglementaires dirigées par le SCT par l’intermédiaire de la plateforme de mobilisation Parlons des règlements fédéraux, et qui déclarent appartenir à un groupe en quête d’équité ou en représenter les intérêts.