Résumé de l’évaluation du centre d’expertise en matière de biens immobiliers

Contexte

Établi en juin 2021, le Centre d’expertise en matière de biens immobiliers a pour mandat de faciliter :

• la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de l’examen des immobilisations;
• l’adaptation des ministères et des organismes à l’incidence de la pandémie sur les biens immobiliers.

Portée de l’évaluation

L’évaluation portait essentiellement sur la pertinence du Centre d’expertise, sa mise en œuvre et ses progrès au regard de deux résultats immédiats. Elle visait toutes les activités menées par le Centre de sa création jusqu’en octobre 2023.

Conclusions

• Il existe des éléments probants selon lesquels le CEBI devrait en permanence faciliter la collaboration et assurer le leadership en matière de gestion horizontale des biens immobiliers fédéraux.
  • Depuis les années 1960, de nombreux examens et audits ont mis en évidence l’importance de cette fonction.
  • Des sentiments similaires ont été exprimés par les personnes interrogées qui appuient le rôle du Centre d’expertise et son existence au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
• Le fonctionnement du Centre d’expertise est en grande partie efficace. Toutefois, le passage d’une approche ciblée à une approche moins stratégique a nui à son efficacité.
  • Le fonctionnement du Centre d’expertise, ses nombreuses activités et sa collaboration avec les ministères et les organismes sur des questions générales ont lourdement pesé sur ses modestes ressources.
  • Ces activités ont éloigné le Centre d’expertise de son objectif initial en matière d’examen des immobilisations.
• Le Centre d’expertise en matière de biens immobiliers a permis de renforcer le leadership central et la gouvernance horizontale. L’absence d’une stratégie à l’échelle du gouvernement et d’un organe décisionnel central ont été relevés comme étant des lacunes.
  • Contrairement à d’autres administrations comparables, il n’existe actuellement ni stratégie immobilière à l’échelle du gouvernement ni organe décisionnel pour guider les mesures, les engagements, la transformation ou l’affectation des ressources.
• Les ministères et les organismes disposent, dans une certaine mesure, de stratégies de portefeuille immobilier. Un soutien pratique et adapté ainsi que la mise en commun des pratiques exemplaires aideraient ces ministères et organismes à améliorer leurs stratégies.

Recommandations

Compte tenu de la décision récente du gouvernement de ne plus financer le CEBI, le Bureau de l’audit interne et de l’évaluation du SCT encourage le SSAA à continuer à fournir un soutien aux ministères et organismes en matière de biens immobiliers, éventuellement par l’intermédiaire du Comité des sous-ministres sur les biens immobiliers, et de contribuer à la professionnalisation de la collectivité des biens immobiliers.