Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour l’organisation et classification des effectifs (OCE), Programme de classification – Apprentissage
Le Programme de classification prévoit l’organisation et l’évaluation du travail dans l’administration publique centrale, en fonction desquelles la rémunération peut être définie. Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines établit les besoins en formation et veille à l’accréditation. Les conseillères et conseillers titulaires d’une accréditation professionnelle peuvent évaluer le travail et rendre des décisions en matière de classification.
Pourquoi une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a-t-elle été effectuée?
Au 1er avril 2024, le Programme de classification a commencé à offrir des cours de classification par l’intermédiaire de la plateforme de l’École de la fonction publique du Canada, ce qui a nécessité l’échange de renseignements personnels aux fins de l’inscription et de l’administration de l’accréditation. La présente EFVP porte sur l’échange et la garde de ces renseignements.
Autres renseignements
Énumérer les risques relevés et indiquer la date de mise en œuvre des mesures d’atténuation correspondantes :
- Absence de protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et l’École de la fonction publique du Canada pour l’administration du programme : protocole d’entente conclu et signé le 7 mars 2025.
- Aucun audit de conformité prévu en ce qui concerne les exigences relatives à la protection de la vie privée : achèvement de l’audit prévu le 30 septembre 2025.
- Risque de collecte excessive de renseignements personnels dans le cadre de sondages anonymes servant à évaluer l’efficacité du programme : réévaluation du cadre lié aux sondages d’ici le 30 septembre 2025.
- Cadre d’attestation et de validation de la certification des participants et participantes : établissement d’un processus d’ici le 30 septembre 2025.
- Cadre de gestion de la protection des renseignements personnels non consigné pour la gestion globale des renseignements personnels : document à fournir d’ici le 30 septembre 2025.
- Calendrier indéterminé relatif à l’autorisation d’élimination et de conservation des documents : calendrier établi et mis en œuvre le 28 février 2025.
- Sensibilisation à la protection de la vie privée pour les administrateurs et administratrices du programme : formation sur la protection de la vie privée à suivre avant le 30 septembre 2025.
- État inconnu du cadre de sécurité de l’information : confirmation de l’état de l'évaluation formelle le 27 février 2025.
- État inconnu du plan et des procédures d’intervention en cas d’atteinte à la vie privée touchant de nombreuses institutions : volet du protocole d’entente en vigueur et mesure supplémentaire à inclure dans le protocole de protection des renseignements personnels du programme; l’achèvement de cette étape est prévu d’ici le 30 septembre 2025.
- Avis de confidentialité partiel propre au programme : mise en œuvre de l’avis de confidentialité propre au programme décrit à l’annexe D de l’EFVP d’ici le 30 septembre 2025.
- Ambiguïté dans le processus permettant aux personnes de communiquer avec le programme au sujet du traitement de leurs renseignements personnels : élaboration d’instructions qui figureront dans l’avis de confidentialité d’ici le 30 septembre 2025.
Fichiers de renseignements personnels pertinents
Organisation et classification des effectifs (OCE), Programme de classification – Apprentissage
Numéro de fichier : SCT PCE 820
Renseignements supplémentaires sur la présente évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Therese.Ngo@tbs-sct.gc.ca, directrice exécutive, Organisation et évaluation du travail, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, SCT.