Rapports sur l'accès à l'information et protection des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor

La Loi sur l’accès à l’information donne aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, ainsi qu’à toute personne et société présentes au Canada le droit d’accéder aux documents relevant d’une institution fédérale assujettie à la loi. La loi s’ajoute, sans les remplacer, aux autres moyens d’obtention de renseignements gouvernementaux.

Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information

Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapports archivés sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

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