Rapports sur l'accès à l'information et protection des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor

La Loi sur l'accès à l'information donne aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, ainsi qu'à toute personne et société présentes au Canada le droit d'accéder aux documents relevant d'une institution fédérale assujettie à la loi. La loi s'ajoute, sans les remplacer, aux autres moyens d'obtention de renseignements gouvernementaux.

Évaluations des facteurs relatifs à la vie Privée

Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée favorisent la transparence et la responsabilisation, et contribuent à maintenir la confiance du public dans la façon dont le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada gère les renseignements personnels.

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Renseignements sur les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information

Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapports archivés sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

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