Le Règlement sur les langues officielles inclusif : une nouvelle approche pour servir les Canadiennes et les Canadiens en français et en anglais

La portée du Règlement

Le Règlement s’applique à toutes les organisations assujetties à la Loi, y compris des organisations qui offrent des services fréquemment utilisés par le public canadien, comme les centres de Service Canada, les bureaux de poste ou les postes frontaliers, et des organisations privatisées comme Air Canada^{Voir la note en bas de page 2} ainsi que certaines administrations aéroportuaires^{Voir la note en bas de page 3}. Il y a donc quelque 11 300 bureaux et points de services fédéraux qui sont assujettis à la Loi et au Règlement.

La notion de « bureau » est large et fait référence à tout lieu ou moyen par lequel une institution fédérale offre des services ou de l’information au public. Cela inclut les lignes téléphoniques sans frais, les détachements de la Gendarmerie royale du Canada, les trajets en train et les plaques commémoratives. Il convient de noter que ce ne sont pas tous les bureaux fédéraux qui doivent communiquer avec le public et lui offrir des services dans les deux langues officielles.

La partie IV de la Loi sur les langues officielles stipule que le public a, au Canada, droit à l’emploi du français ou de l’anglais lorsqu’il communique avec :

• le siège ou l’administration centrale des institutions fédérales;
• les bureaux situés dans la région de la capitale nationale;
• les bureaux d’une institution qui relève directement du Parlement (par exemple Bureau du vérificateur général du Canada, Bureau du directeur général des élections et Commissariat aux langues officielles).

Quant au Règlement, il permet de déterminer lesquels des quelque 11 300 bureaux et points de services fédéraux, au Canada et à l’étranger, ont l’obligation d’offrir des services dans les deux langues officielles. Il s’agit notamment :

• des bureaux situés là où il y a une demande importante;
• des bureaux dont la vocation justifie l’offre de services bilingues (par exemple ambassades et consulats);
• des bureaux qui offrent des services aux voyageurs.

Un moratoire pour protéger la désignation bilingue des bureaux lors de la révision

Lorsque la révision a été annoncée en novembre 2016, la désignation linguistique de quelque 250 bureaux bilingues était en cours de réévaluation^{Voir la note en bas de page 6}. Il y avait donc un risque que ces bureaux deviennent unilingues. Cependant, un moratoire mis en place par le président du Conseil du Trésor a permis de protéger la désignation linguistique de ces bureaux.

Une nouvelle disposition a alors été ajoutée à la Directive sur l’application du Règlement sur les langues officielles le 20 novembre 2016. L’alinéa 6.2.3 exige de ces bureaux qu’ils continuent de communiquer avec le public dans les deux langues officielles pendant la révision réglementaire.

Le moratoire a été bien accueilli par de nombreux intervenants, car il permet aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de continuer à avoir accès à des services dans leur langue pendant la révision du Règlement.

Thème 1 : mieux anticiper les préférences linguistiques des Canadiennes et Canadiens

Anticiper les préférences linguistiques pour l’une ou l’autre des langues officielles des Canadiennes et Canadiens qui se rendent dans les bureaux fédéraux n’est pas une tâche simple. Les consultations menées par le SCT ont montré que certains membres du public canadien, particulièrement ceux et celles qui vivent en situation minoritaire, croient qu’en utilisant la variable dérivée de la « première langue officielle parlée » (PLOP), le gouvernement fédéral sous-estime le nombre de citoyennes et citoyens qui souhaitent recevoir des services dans la langue officielle minoritaire.

Pour bon nombre d’entre eux, la méthode de détermination de la demande importante doit être plus inclusive. Une Canadienne de l’Atlantique déclare : « Mon conjoint a l’anglais pour langue maternelle, mais il est bilingue et utilise couramment le français à la maison et dans l’espace public. Mais les calculs gouvernementaux n’en tiennent pas compte ». Le SCT a travaillé avec Statistique Canada à la mise au point d’une approche qui tiendrait compte des nouvelles réalités, par exemple les ménages mixtes français-anglais, l’augmentation du nombre d’immigrants allophones et la popularité des programmes d’éducation en immersion française, avec pour objectif de mieux anticiper la demande pour des services en langue officielle minoritaire.

Selon le nouveau Règlement, un membre du public canadien dont la langue maternelle est l’une des langues officielles ou qui utilise principalement ou régulièrement une langue officielle minoritaire à la maison sera pris en considération dans le calcul de la demande prévue pour la langue officielle minoritaire du bureau fédéral en question (voir l’annexe A).

Thème 2 : prendre en considération la vitalité des communautés

Selon le Règlement de 1991, le SCT n’a pas l’obligation de tenir compte de la vitalité des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire lorsqu’il s’agit de déterminer la désignation bilingue des points de services. Seules les caractéristiques quantitatives sont considérées au moment de déterminer l’accès à des services dans la langue minoritaire.

Une grande partie des personnes consultées par le SCT considère cette approche comme dépassée. Un participant de la Colombie-Britannique a aussi soulevé la question suivante : « Pourquoi le centre de Service Canada dans ma région est-il désigné comme unilingue anglais, alors qu’on y retrouve une école de langue française à proximité ? ». En se basant sur toutes les informations disponibles, le SCT, de concert avec Patrimoine canadien, a déterminé que la présence d’une école de langue minoritaire était le meilleur indicateur de la vitalité d’une communauté de langue officielle minoritaire (voir le tableau 2). L’ajout de la vitalité et le recours à la variable « école » pour évaluer le degré de vitalité signifient que les bureaux des institutions fédérales doivent offrir des services bilingues lorsqu’une école de langue minoritaire se trouve dans leur aire de service.

Thème 3 : assurer une protection démographique des communautés de langue officielle minoritaire

La désignation linguistique des bureaux fédéraux prend souvent appui sur le poids démographique relatif des communautés de langue officielle en situation minoritaire servies par ces bureaux. Par exemple, le Règlement prévoit qu’une institution fédérale doit offrir des services bilingues au public lorsque la communauté de langue officielle en situation minoritaire de la province, du territoire ou de la région où cette institution possède des points de services représente une certaine part (généralement 5 %) de la population totale de cette province, de ce territoire ou de cette région.

Plusieurs intervenants ont souligné le fait que cette règle peut avoir des effets négatifs sur les communautés en situation minoritaire parce que certaines de ces communautés grandissent à un rythme moins élevé que celui de la population de langue officielle majoritaire qui les entoure. Par conséquent, d’ici 2036, la proportion globale de personnes qui parlent le français comme première langue officielle à l’extérieur du Québec pourrait diminuer légèrement, soit de 3,9 % à 3,6 %^{Voir la note en bas de page 8}.

Lors des consultations, la FCFA a proposé qu’une diminution sous la barre des 5 % de la proportion des francophones résidant à un endroit quelconque ne devrait pas avoir d’impact sur la désignation linguistique des bureaux fédéraux, sachant que dans plusieurs de ces cas, le nombre de francophones demeure le même ou augmente. De son côté, le QCGN a aussi proposé qu’une communauté de langue officielle en situation minoritaire dont le poids relatif diminue, mais dont la population reste stable ou augmente en chiffres absolus, devrait continuer d’avoir accès à des services bilingues. D’après ces organisations, une telle approche permettrait de faire en sorte que les communautés ne soient pas indûment touchées par l’augmentation des populations de langue officielle majoritaire.

Le nouveau Règlement permettra d’être sensible à des situations comme celles-ci. Un bureau fédéral continuera d’être bilingue lorsque la population de langue officielle en situation minoritaire qu’il dessert est demeurée inchangée ou a augmenté, même si sa proportion de la population générale a diminué.

Thème 4 : moderniser et élargir la liste des services clés

Selon le Règlement, certains types de services sont considérés comme des « services clés » puisqu’ils sont particulièrement importants. Par conséquent, ils sont offerts plus fréquemment dans les deux langues officielles. La majorité des participants aux consultations a indiqué que la notion de services clés devrait être conservée, mais que la liste de ces services est obsolète ou trop courte. Par exemple, ils estiment que la liste devrait comprendre les services de passeport.

Les participants ont souligné que « l’utilisation d’une nomenclature produite il y a un quart de siècle fait qu’il est difficile de se retrouver dans la liste des services clés qui sont actuellement offerts au public. Par exemple, le Règlement de 1991 prévoit que les services d’un bureau du Secrétariat d’État doivent être fournis dans les deux langues, mais cette institution n’existe plus depuis 1993 ».

Afin de mieux répondre aux besoins de la population canadienne, la liste des services clés a désormais été actualisée et considérablement élargie pour inclure de nouveaux services clés. À titre d’exemple, tous les services qui sont actuellement offerts dans les bureaux de Service Canada, dont les services de demande de passeport, deviendront des services clés. Afin de favoriser le développement économique et social des communautés de langue officielle minoritaire, les services offerts par la Banque de développement du Canada (BDC) et par les différentes agences fédérales de développement économique régional (ADR) seront aussi désignés comme des services clés. Les personnes qui visitent les bureaux de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APÉCA), de l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario), de l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) et de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) acquerront donc le droit d’être servis dans leur langue de choix dans un plus grand nombre de bureaux.

Thème 5 : favoriser la dualité linguistique à l’échelle nationale et internationale

Selon le Règlement modifié, tous les aéroports et les gares qui se trouvent dans des capitales provinciales ou territoriales seront désignés bilingues, y compris tous les bureaux fédéraux situés dans ces aéroports et gares. Ainsi, l’aéroport de Charlottetown et les points de services exploités par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien de cet aéroport seront désignés bilingues^{Voir la note en bas de page 9}.

De plus, les quelque 60 bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada situés dans les ambassades et les consulats seront désignés bilingues dans le nouveau Règlement. Cela renforcera l’image bilingue que le Canada projette à l’échelle internationale auprès des personnes qui souhaitent venir y résider, y étudier ou y commercer.

Thème 6 : consulter les communautés quant à l’emplacement des bureaux bilingues

Certains bureaux d’une institution fédérale comptant plusieurs bureaux qui offrent le même service dans une ville ou une région qui abrite une population de langue minoritaire importante seront désignés bilingues. La proportion des points de services bilingues dépend du poids démographique de la communauté minoritaire. Par exemple, lorsque les locuteurs de la langue minoritaire représentent 25 % de la population dans une localité ou une région donnée, le quart des bureaux offrant le même service doit être bilingue. Dans le Règlement, c’est ce que l’on désigne comme la « règle de la proportionnalité ».

Une fois que le nombre de bureaux bilingues d’une ville ou d’une région a été déterminé, l’institution fédérale doit désigner lesquels seront bilingues. Le Règlement de 1991 exigeait de l’institution qu’elle tienne compte de la répartition de la population minoritaire. La Directive sur l’application du Règlement sur les langues officielles prévoit également que l’institution consulte la population minoritaire quant à l’emplacement des bureaux bilingues. Comme cette exigence ne figure pas comme telle dans le Règlement, certains participants estiment qu’elle n’a pas l’impact souhaité. Pour reprendre les paroles d’un participant manitobain : « Personne ne sait vraiment pourquoi un ministère obligé d’offrir des services bilingues dans une aire de service particulière a placé son bureau bilingue loin de l’endroit où se trouvent les francophones, du côté de la rivière où ceux‑ci ne se rendent jamais ».

Afin d’améliorer cette situation, le Règlement modifié exigera des institutions fédérales qu’elles prennent en considération l’avis des communautés de langue officielle en situation minoritaire au moment de déterminer l’emplacement des bureaux bilingues afin de respecter la règle de la proportionnalité.

Thème 7 : utiliser les technologies sans sacrifier les services en personne

Les participants considèrent le recours aux technologies de l’information et de la communication comme étant positif, pourvu que cela ne conduise pas à l’abolition de services que les communautés en situation minoritaire reçoivent actuellement en personne. Le sondage en ligne mené par le SCT a montré que les répondants vivant au sein d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire sont favorables à une plus grande utilisation de la technologie numérique par le gouvernement du Canada. En effet, 93 % des répondants au sondage ayant indiqué être d’expression anglaise du Québec et 81 % des répondants s’étant identifié comme francophones vivant à l’extérieur du Québec appuient l’idée que les institutions fédérales recourent aux technologies de l’information et des communications pour offrir davantage de services dans les deux langues officielles (voir la figure 3).

Figure 3 - Version textuelle

Ensemble des répondants: 54 % : tout à fait d’accord; 18 % : plutôt d’accord; 14 % : ni d’accord, ni en désaccord; 6 % : plutôt en désaccord; 4 % : tout à fait en désaccord; 4 % : je ne sais pas.

Répondants bilingues : 58 % : tout à fait d’accord; 13 % : plutôt d’accord; 16 % : ni d’accord, ni en désaccord; 10 % : plutôt en désaccord; 0 % : tout à fait en désaccord; 3 % : je ne sais pas.

Anglophones du Québec : 75 % : tout à fait d’accord; 18 % : plutôt d’accord; 5 % : ni d’accord, ni en désaccord; 2 % : plutôt en désaccord; 0 % : tout à fait en désaccord; 0 % : je ne sais pas.

Anglophones hors Québec : 44 % : tout à fait d’accord; 20 % : plutôt d’accord; 17 % : ni d’accord, ni en désaccord; 7 % : plutôt en désaccord; 7 % : tout à fait en désaccord; 5 % : je ne sais pas.

Francophones du Québec : 65 % : tout à fait d’accord; 15 % : plutôt d’accord; 13 % : ni d’accord, ni en désaccord; 3 % : plutôt en désaccord; 2 % : tout à fait en désaccord; 3 % : je ne sais pas.

Francophones hors Québec : 63 % : tout à fait d’accord; 18 % : plutôt d’accord; 11 % : ni d’accord, ni en désaccord; 4 % : plutôt en désaccord; 1 % : tout à fait en désaccord; 1 % : je ne sais pas.

* Nombre total de répondants à cette question : 841

À l’instar des services offerts par le biais de lignes téléphoniques sans frais, désignés bilingues depuis les années 1990, les services offerts par vidéoconférence seront eux aussi automatiquement désignés bilingues dans le Règlement modifié. De plus, le gouvernement du Canada aura recours à la technologie numérique pour améliorer la prestation de services fédéraux en français et en anglais (voir le thème 12).

Thème 8 : effectuer une analyse du Règlement tous les dix ans

Le monde change, et la réglementation doit en tenir compte. Plusieurs intervenants, y compris les représentants du Commissariat aux langues officielles et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ont insisté sur le fait que le Règlement doit être revu plus fréquemment qu’aux 25 ans. C’est pourquoi une nouvelle disposition a été ajoutée au Règlement qui exige qu’il fasse l’objet d’une analyse exhaustive tous les dix ans et que les résultats qui en découlent soient présentés au Parlement.

Thème 9 : protéger et améliorer l’accès aux services peu importe la taille des communautés

Certains intervenants, tels le Commissaire aux langues officielles, ont fait valoir l’importance de renforcer davantage la protection démographique des bureaux bilingues présents dans les régions métropolitaines de recensement. La portée de la mesure de protection démographique prévue au Règlement sera donc élargie pour s’appliquer à toutes les communautés linguistiques, peu importe leur taille, qu’elles soient situées en régions rurales ou en milieu urbain. Les intervenants ont aussi rappelé l’importance des services pour les communautés plus petites et éloignées. Une règle a été ajoutée pour améliorer l’accès à des services bilingues, notamment pour ce qui est des services clés, dans des petites communautés qui ont une proportion élevée de locuteurs de langue minoritaire.

Thème 10 : régulariser certains enjeux de mise en œuvre

À l’occasion, les intervenants ont montré que le Règlement avait pu mener, dans des cas précis, à des enjeux d’application. La révision du Règlement aura permis de régulariser certains de ces enjeux. Par exemple, pour certains bureaux fédéraux offrant des services au public, des dispositions du Règlement exigent qu’il y ait une mesure de la demande dans les deux langues officielles (c’est le cas notamment des postes frontaliers, des aéroports, des stations de train). Cela a pu mener à des résultats anormaux : 2 bureaux ont ainsi été désignés unilingues en anglais au Québec, puis un bureau unilingue en français au Nouveau-Brunswick. Une modification a été apportée au Règlement pour faire en sorte que dorénavant les services fédéraux au public soient toujours offerts, au minimum, en français au Québec et en anglais dans les autres provinces canadiennes.

Un autre exemple de ces anomalies survenues avec le temps est celui de l’Île-d’Entrée au Québec. Les répondants ont rappelé que 90% de la population de cette île est anglophone. Cependant, le seul bureau de poste que l’on y retrouve a l’obligation d’offrir des services unilingues en français seulement. Une règle a été ajoutée au Règlement afin que de tels cas soient résolus à l’avenir.

Thème 11 : faciliter la collaboration entre tous les ordres de gouvernement pour améliorer les services bilingues

Lors des consultations, le SCT a rencontré les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux pour parler des défis, des bonnes pratiques et des possibilités d’amélioration en matière de prestation de services gouvernementaux dans les deux langues officielles. En juillet 2018, le SCT a été invité à discuter avec les gouvernements provinciaux et territoriaux lors d’une rencontre du Réseau intergouvernemental de la francophonie canadienne, à Whitehorse, à l’occasion de la Conférence ministérielle annuelle sur la francophonie canadienne.

Les consultations ont clairement démontré que les membres du public canadien s’attendent à une plus grande collaboration entre les gouvernements et qu’ils souhaitent la mise en place d’un nombre plus élevé de centres de services bilingues où ils peuvent payer leurs taxes municipales, obtenir un permis de conduire provincial et demander un passeport dans la langue de leur choix. Pour ce faire, ils invitent les gouvernements à déployer les efforts nécessaires pour établir de nouveaux partenariats et projets afin d’offrir plus efficacement des services bilingues.

Thème 12 : tirer profit des technologies numériques

Le gouvernement numérique peut permettre aux membres du public canadien, y compris des communautés de langue officielle en situation minoritaire, d’obtenir des services plus rapidement et plus facilement. En mars 2018, Patrimoine canadien et le SCT ont organisé un marathon de programmation à Moncton pour promouvoir le développement d’applications qui fournissent de l’information sur les activités, les services et les emplois disponibles dans la langue officielle minoritaire, dans une région donnée. D’autres outils numériques, telle une application en ligne visant à aider les Canadiennes et Canadiens à apprendre le français et l’anglais, sont également prévus. Des technologies prometteuses, par exemple l’intelligence artificielle, de même que des approches plus classiques, par exemple les réseaux sociaux en ligne, peuvent toutes servir à renforcer la dualité linguistique canadienne, en offrant plus de services dans les deux langues officielles. Cependant, les consultations ont montré que pour bon nombre de Canadiennes et Canadiens en milieu rural ou qui sont moins à l’aise avec les nouvelles technologies, ces avancées peuvent aussi être une source de préoccupation. Certaines des personnes consultées craignent qu’une progression trop rapide vers une prestation de service électronique puisse mener à la perte de services en personne et centrés sur le public canadien.