Stratégie ministérielle de développement durable - Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Stratégie ministérielle de développement durable
Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
La Stratégie ministérielle de développement durable présente les contributions et les résultats prévus pour le thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement. Elle englobe les indicateurs et les objectifs de rendement du Secrétariat, plus particulièrement ceux concernant les déchets électroniques, la gestion de l'impression, la consommation de papier, les réunions écologiques et les achats écologiques.
Thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du , le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.
- Portée et contexte
- Cette cible s'applique aux activités d'achat visant à appuyer les opérations du Secrétariat.
- Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
- Programme 1.5 : Services internes
Mesure du rendement
- Résultat prévu
-
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement
Indicateur de rendement Objectif de rendement Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place à compter du . Cet objectif était atteint le . Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent pendant l'exercice 2016-2017. 13 spécialistes
92 %
Chercher à maintenir la cote « atteinte »
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2016-2017. En tout, 6 gestionnaires et chefs fonctionnels
100 %
Chercher à maintenir la cote « atteinte »
- Cible du ministère concernant les achats écologique
-
D'ici le , tous les véhicules achetés seront de la taille qui convient aux besoins opérationnels, seront les plus éconergétiques de leur catégorie selon le Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement ou utiliseront des carburants de remplacement.
Indicateur de rendement Objectif de rendement Nombre de véhicules achetés conformes à la cible par rapport au nombre total de véhicules achetés au cours de l'exercice visé. 100 %
Chercher à maintenir la cote « atteinte »
- Cible du ministère concernant les achats écologiques
-
D'ici le , les achats seront contrôlés pour veiller à ce qu'ils renferment un plus grand pourcentage de matières recyclées et pour accroître les achats écologiques.
Indicateur de rendement Objectif de rendement D'ici le , 95 % du papier d'imprimante renfermera au moins 30 % de matières recyclées et sera certifié conforme à une norme environnementale reconnue pour réduire l'impact environnemental de sa production. Chercher à maintenir la cote « atteinte » D'ici le , 90 % des cartouches de poudre de toner seront recyclées au terme de leur vie utile. Chercher à maintenir la cote « atteinte » - Cible du ministère concernant les achats écologiques
-
D'ici le , le lancement du processus contractuel relevant du Secrétariat ne se fera plus sur support papier.
Indicateur de rendement Objectif de rendement Les spécialistes fonctionnels de l'approvisionnement recevront électroniquement un formulaire de lancement du processus contractuel approuvé qui ne nécessitera plus de signature manuscrite. Il ne sera pas nécessaire de remplir le formulaire sur support papier pour 95 % des nouveaux contrats, ayant la cote Protégé B ou une cote inférieure, lancés en 2016-2017. Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable. Chercher à maintenir la cote « atteinte » Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques.
Chercher à maintenir la cote « atteinte » Meilleure pratique
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques.
Chercher à maintenir la cote « atteinte » Autres activités Objectif de rendement Veiller à ce que les employés qui gèrent des acquisitions de faible coût reçoivent une formation sur les achats écologiques. Chercher à maintenir la cote « atteinte »
Tous les employés (100 %) détenant des pouvoirs pour faire des achats de faible valeur connaissent les cibles et les ressources concernant les achats écologiques du Secrétariat, comme le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales de Services publics et Approvisionnement Canada.
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du , le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.
- Portée et contexte
- Cette cible s'applique à certains volets des Services internes qui appuient les opérations du Secrétariat.
- Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
- Programme 1.5 : Services internes
Mesure du rendement
- Résultat attendu
-
Les opérations ministérielles en milieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.
Indicateur de rendement Objectif de rendement Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail est en place à compter du . Chercher à maintenir la cote « atteinte » Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Objectif de rendement 7.3.1.1. Engager les employés afin d'écologiser leur milieu de travail. Chercher à obtenir la cote « atteinte »
Continuer de mobiliser la collectivité des services administratifs sur la question des défis et des possibilités en matière d'écologisation des opérations gouvernementales.
7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d'actualisation ministériels. Chercher à maintenir la cote « atteinte »
Continuer de respecter les consignes de gestion du cycle de vie des biens et du matériel décrites dans le Cadre de gestion des biens approuvé du Secrétariat.
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). Ratios d'imprimantes : Maintenir un ratio moyen de 8:1 employés de bureau par unité d'imprimante, lorsque les taux d'occupation de l'immeuble, les considérations de sécurité et la configuration de l'espace le permettent.
Chercher à maintenir la cote « atteinte »
Réunions écologiques : Donner à tous les employés (100 %) l'accès à un appareil mobile (tablette ou portable) pour consulter la version électronique des documents requis pour une réunion afin d'éviter de devoir les imprimer
Chercher à obtenir la cote « atteinte »
Utilisation de papier : Réduire la consommation de papier en respectant le nouvel objectif de 25 % du repère fixé en 2011-2012 (réduction supplémentaire par rapport à l'objectif initial de 20 %).
Chercher à obtenir la cote « atteinte »
7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l'information (TI) par employé. Chercher à obtenir la cote « atteinte »
Fournir au plus deux dispositifs d'accès réseau par employé qui adopte l'informatique et la téléphonie mobiles (portable ou téléphone mobile), sauf dans le cas des employés qui doivent satisfaire à des exigences plus élevées en matière de sécurité ou d'accès de réseau.
7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d'énergie et l'utilisation du matériel. Chercher à obtenir la cote « atteinte »
Régler tous les appareils multifonctionnels (100 %) en mode hibernation lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. Chercher à maintenir la cote « atteinte »
Respecter les consignes sur les déchets électroniques énoncées dans le Cadre de gestion des biens approuvé du Secrétariat.
7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. Chercher à maintenir la cote « atteinte »
Respecter les consignes sur la réutilisation et le recyclage énoncées dans le Cadre de gestion des biens approuvé du Secrétariat.
7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l'utilisation de l'espace dans des édifices à vocation spéciale. Chercher à obtenir la cote « atteinte »
Parmi les effectifs du Secrétariat, 65 % travaillent dans des locaux qui satisfont à la norme Milieu de travail 2.0 du gouvernement du Canada sur l'utilisation de l'espace de bureau. Le Secrétariat n'a pas d'édifice à vocation spéciale.
7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules. Chercher à maintenir la cote « atteinte »
Respecter la section 5.4 de la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction du Conseil du Trésor, qui porte sur l'acquisition et l'utilisation d'un parc automobile.
Détails de la page
- Date de modification :