Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars - Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
| Nom du programme de paiements de transfert |
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|---|---|
| Date d'échéance | Le |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Crédit 1 |
| Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère |
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| Objectif principal | Par l'entremise des travaux stratégiques menés par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public, la Fédération internationale des comptables mettra au point des normes comptables de haute qualité à l'intention des entités du secteur public. |
| Dépenses prévues pour 2016–2017 | 200 000 $ |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2010–2011 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes sans but lucratif |